blog Noisy le Grand

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014,

DE NOISY-LE-GRAND 

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Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein du Conseil municipal, sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune de Noisy-le-Grand. C’est un élément d’information transmis à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif d’avril 2014, qui devra être adopté par la nouvelle gouvernance. Il donne également aux élus actuels  la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la ville. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique, ce qui fut effectif lors du Conseil municipal du 06 mars, associant la majorité et l’opposition. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

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Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) relatif à l'exercice 2014.

Avant d’exposer des éléments de rétrospective financière de la Commune, M. MIERSMAN, Adjoint au maire délégué aux finances présente le contexte économique et réglementaire dans lequel s’inscrit le débat sur les orientations budgétaires au titre de l’exercice 2014.

L’élaboration du budget est, depuis quelques années maintenant, contrainte par le contexte économique mondial marqué par la crise des dettes souveraines, et ses effets sur les déficits publics.

La loi de finances pour 2014 privilégie des hypothèses qui évoquent une sortie progressive de la crise, sur la base d’une prévision de croissance de 0,9 % du PIB pour cette année, ce chiffre étant désormais validé par l’exécutif européen dans le cadre d’un droit de regard sur les budgets nationaux.

Dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales, le gouvernement a fixé pour 2014 un objectif d’économies des dépenses publiques de 15 milliards d’euros réparties et partagées entre l’État, les collectivités locales et la sphère sociale. La participation à la réduction des dépenses publiques prend ainsi la forme d’une baisse de 1,5 milliard d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités. Cette baisse est imputée sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et se poursuivra en 2015, et très probablement en 2016…..

Lire la suite en cliquant sur : DOB 2014 de Noisy-le-Grand.

Déclaration de Patricia BETUEL – Noisy Solidaire

Déclaration de Marylise MARTINS – UDI

  Déclaration de Serge EPINARD –MRC

  Déclaration de Brigitte MARSIGNY – UMP

  Déclaration de Sylvie DUFFRENE – EELV

   Déclaration de Géraldine DAROT – PS

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Contribution bibliographique :

-        Compte rendu du Conseil municipal du 06 mars 2014,

Terminologie :

-        Produit Intérieur Brut (PIB) : Le PIB vise à quantifier pour un pays et une année donnés, la valeur totale de la « production de richesse » effectuée par les agents économiques résidents à l’intérieur de ce territoire (ménages, entreprises, administrations publiques,…). Le PIB d’une période à l'autre est censé mesurer le taux de croissance économique.

-        Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : La dotation globale de fonctionnement désigne un concours financier de l'État, au budget des collectivités territoriales.

-        (*)- La capacité de désendettement : La capacité de désendettement est un indicateur très utilisé pour mesurer la solvabilité de la commune. Ce ratio compare le niveau d’épargne brute, qui sert à couvrir en priorité les remboursements de dette, à celui de l’encours, qui mesure les futurs remboursements.

Capacité de désendettement = Encours de la dette  / Epargne brute

La capacité de désendettement permet de répondre à la question suivante : en combien d'années la municipalité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette, en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ? Cet indicateur se mesure en années. Plus que son niveau, c’est son évolution sur plusieurs années qui permet d’évaluer la solvabilité de la commune 

A Noisy-le-Grand, l’évolution est la suivante : 3,62 en 2010, 3,54 en 2011, 4,84 en 2012 et 4,78 en 2013. Il est donc évident que la ville s’endette de plus en plus. En 2013, l’encours de la dette par habitant s’élève à 2441 €.

Ceci dit, puisque ce ratio est inférieur à 5 ans, le Maire vous dira que la commune est dans la catégorie des bons élèves. (5-10 ans, endettement moyen, 10-15 ans, endettement fort, plus de 15 ans, équilibre financier rompu).

REPONSE DES CANDIDATS AU COURRIER DE L’ADIHBH-V

Après avoir participé à toutes les réunions publiques, comme convenu, l’ADIHBH-V publie la réponse des candidats à notre lettre du 04 mars 2014. Nous postons les courriers tout simplement dans l’ordre d’arrivée au siège de l’Association.

A cette occasion, l’ADIHBH-V exprime toute sa gratitude à tous les candidats qui ont bien voulu prendre en considération notre interpellation du 04 mars écoulé. C’est un beau moment de démocratie locale, nous sommes très heureux de ces contributions.

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NOISY SOLIDAIRE  A GAUCHE VRAIMENT avec Patricia BETUEL

Noisy le Grand, le 17 mars 2014, 15h27

Monsieur le Président,

C’est avec grand plaisir que « Noisy Solidaire, A gauche vraiment ! » répond à l’interpellation de l’ADIHBH-V.

Depuis 2004, année d’annonce de la première ZAC, en effet, vous nous accorderez le crédit de penser que plusieurs des anciens et actuels élus qui ont participé à la création de « Noisy Solidaire, A gauche vraiment ! » en 2008, puis qu’ils ont fait vivre au cours du mandat qui s’achève, n’ont pas varié de position concernant l’aménagement du quartier des bas Heurts et, aujourd’hui de Maille Horizon.

Nous n’ignorons pas que la venue des Collège et Lycée internationaux a relancé la nécessité de repenser un projet d’ensemble sur ces deux secteurs concomitants.

Bien évidemment, la désignation des Cabinets d’Architectes-Paysagistes Christian DEVILLIERS……… Lire la suite en cliquant sur : Courrier Patricia BETUEL – Etienne DOUSSAIN

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NOISY BLEU MARINE avec Maxence BUTTEY

Noisy-le-Grand le 17 mars 2014, 19h59

 Monsieur le Président,

Vous m’avez sollicité pour connaître notre vision sur le futur aménagement urbain du quartier des Bas-Heurts. Je vous remercie de me donner la chance de m’exprimer sur ce sujet. Je suis très concerné personnellement par cette question car j’habite à proximité. Certains de mes colistiers le sont tout autant. Nous avons d’ailleurs un ancien Président d’une association de riverains qui a travaillé sur le problème.

Comme vous le dites dans votre lettre, ……………… Lire la suite en cliquant sur : Courrier Maxence BUTTEY.

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L’ALTERNATIVE POUR NOISY avec Marylise MARTINS

Noisy le Grand le 18 mars 2014, 18h00

Notre projet :

* Arrêter tout projet d’habitat collectif en attente d’un nouveau PLU

* Mise en en révision générale du PLU : Diminuer fortement le nombre de logements prévu par la  majorité municipale sortante

 Reprendre simultanément l’étude  pour l’aménagement  des deux zones  :

 Clos aux Biches et de la Maille Horizon Nord

1* Aucune opération de construction ne sera lancée avant l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble de ce secteur à l’exception, bien entendu,  du Collège et du Lycée International.

2* Densité

 La densité  envisageable  sera comprise entre 80 et 120 logements à l’hectare maximum

3* Les directives d’urbanisme comprendront : …………..Lire la suite en cliquant sur : Courrier Marylise MARTINS.

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POUR NOISY TOUT SIMPLEMENT avec Brigitte MARSIGNY

Noisy le Grand le 18 mars 2014, 19h30

Cher Monsieur,

Je fais suite à votre lettre du 4 mars dernier ainsi qu'à notre échange de mails d'hier.

Vous m'avez interrogée sur notre vision du futur aménagement du quartier des Bas Heurts dont vous présidez l'Association.

Si notre programme concerne bien évidemment l'ensemble de la ville, et non pas seulement un quartier, je vous réponds bien volontiers, d'autant plus que la question de l'urbanisation a déjà fait l'objet d'un des tracts que nous avons distribué et que le programme que je vous ai adressé hier par support électronique en parle longuement. Pas de vaines promesses mais du concret.

Faisant aussi suite aux questions que vous m'avez posées en expert samedi lors de ma réunion publique vous n'ignorez pas que le contrat de développement territorial et la métropole du Grand Paris ont un objet similaire : diminuer fortement la dotation générale de fonctionnement et récupérer un pouvoir absolu sur les villes. Il va donc falloir se battre………….. Lire la suite en cliquant sur : Courrier Brigitte MARSIGNY.

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RASSEMBLES ON EST + FORT avec Michel PAJON

Noisy-le-Grand le 19 mars 2014

Monsieur le Président,

Vous me sollicitez en tant que candidat aux prochaines élections municipales au sujet de la vision que nous avons du futur projet d'aménagement urbain du quartier des Bas-Heurs. Comme vous le soulignez dans votre courrier, la ville porte depuis 2012 le projet d'aménagement du secteur Maille-Horizon Nord et je me félicite que vous ayez soutenu publiquement ce projet…Lire la suite en cliquant sur : Courriel Michel PAJON.

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 LA METROPOLE

DU GRAND PARIS,

VUE DE BRY-SUR-MARNE.

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Dans le cadre de sa mission d’information, le mercredi 12 mars, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand était présent à Bry-sur-Marne, pour la réunion publique du Maire sortant, Jean Pierre SPILBAUER.

À cette occasion, la problématique de la « Métropole du Grand Paris » fut abordée par le candidat ainsi que par Gille Carrez, Maire du Perreux-sur-Marne et Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Un document relatif à la réunion du Syndicat mixte « Paris Métropole » du vendredi 07 mars fût distribué aux auditeurs.

Ce mémoire d’information, principalement destiné aux Bryards, comporte cinq notes qui résument la genèse de la Métropole du Grand Paris. Trois commentaires et plusieurs avis du candidat Jean Pierre SPILBAUER.

Lors de cette réunion publique  nous avons trouvé un certain nombre d’informations très pertinentes sur la mise en place de cette mégastructure technocratique.

À Noisy-le-Grand, à ce jour, rien de tout cela.

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand est extrêmement surpris que ce sujet fondamental ne fasse pas partie de la campagne électorale en cours à Noisy-le-Grand. Les nouveaux candidats en lice à la fonction de Maire sembleraient ne pas connaître les enjeux ?

Les promesses électorales, c’est bien joli, mais comment feront-ils pour les défendre diluée dans une intercommunalité de 300.000 habitants, littéralement livrée aux mains d’un Etat de gauche ou de droite ?

Les Noiséens sollicitent une position claire dés maintenant, demain il sera trop tard.

Enfin, toute notre gratitude à Jean Pierre SPILBAUER, qui à bien voulu nous donner l’autorisation de poster son document sur notre blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com. Merci.

Pour accéder à cette information, cliquer sur :

Métropole du Grand Paris-Article de Jean Pierre SPILBAUER.

LE CONTRAT

DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

DOIT S’INVITER DANS

LE  DEBAT ELECTORAL !

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Aujourd’hui les différents partis politiques de Noisy-le-Grand s’agitent et avancent quelques arguments pour le Noisy de demain. Il n’appartient pas à l’ADIHBH-V de porter un jugement et de faire un quelconque commentaire sur ces propositions, même si ses membres sont des électeurs et ont bien évidemment quelques idées. Ceci étant, l’absence d’intérêt sur le projet de « Contrat de Développement Territorial Noisy-Champs » (1) est criante et  interpelle notre association.

En effet, le projet de « Contrat de Développement Territorial (CDT) Noisy-Champs », validé par le comité de pilotage le 9 septembre 2013, comporte 39 « fiches - actions ». Il engage le développement urbain, social et économique de Noisy-le-Grand pour les 50 prochaines années. Aujourd’hui, en pleine campagne électorale pour les scrutins des 23 et 30 mars 2014, il serait judicieux que les différents acteurs politiques de notre commune intègrent cette dimension dans le débat (réunions publiques, tracts, profession de foi), puisque le (la) prochain(e) Maire qui sortira des urnes devra valider ce CDT.

L’objet de ce document est de définir les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logements (construction chaque année de 70.000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France), de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles sur le territoire retenus pour ce contrat.

En conséquence, le projet du CDT Noisy-Champs vise tout particulièrement, d’une part à renforcer la position du territoire en tant que pôle économique et urbain majeur de l’Est parisien, et d’autre part à faire de ce secteur un démonstrateur de la transition énergétique au travers du concept «Cluster de la ville durable».  Alors !....il semble évident que nous sommes bien dans le sujet. Non ?

Le Grand Paris a aussi son mot à dire.

Enfin, n’oublions pas le Grand Paris (Noisy-le-Grand bénéficiera de la gare de Noisy-Champs sur la ligne rouge n°15). C’est  un projet qui s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l’Etat. Ce réseau s’articule encore une fois autour du Contrat de Développement Territorial (CDT), défini et réalisé conjointement par l’Etat, les communes et leurs groupements.

Prise en compte du CDT dans les documents d’urbanisme.

Si le CDT n’emporte pas mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, la transcription du CDT dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux est un levier important pour la mise en œuvre de ces projets, au travers :

• Des documents et schémas stratégiques et d’orientation de territoire : SCOT, Plan Climat Energie, Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan Local de Déplacement Urbain (PLDU), etc…,
• De l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux afin qu’ils intègrent le cas échéant les objectifs du CDT, les déclinent pour leur territoire et qu’ils justifient leur choix.

Donc, réviser le PLU pourquoi pas, mais avec la contrainte d’intégrer les objectifs du CDT. C'est-à-dire en prenant en compte la construction de 600 logt/an à Noisy-le-Grand. Cela ne sera pas si simple !

Mais la « Métropole du Grand Paris » s’invite

 aussi à la fête !!!...

La Métropole du Grand Paris définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 12 décembre 2013, réunira au 1^er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne. Elle entraînera la disparition des 19 intercommunalités qui existent à ce jour en petite couronne. La métropole sera divisée en "territoires" d’au moins 300.000 habitants et regroupant plusieurs communes. Paris lui-même constituera un territoire. La métropole se verra confier en lieu et place des communes les compétences en matière d’aménagement, de logement, d’urbanisme, de développement durable et d’action économique. Tandis que les transports resteront de la responsabilité de la Région Ile-de-France (STIF). Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveront quant à elles des communes ou syndicats de communes.

Le vote n’a pas été sans provoquer de nombreux débats : les élus de droite et du Front de gauche s’étant élevés contre le projet face aux parlementaires socialistes.

Toutefois, même Député PS, il n’est un secret pour personne que Michel Pajon n’est pas un fervent adepte de l’intercommunalité. Donc, la création d’une Métropole administrative regroupant Paris et les Communes Franciliennes le courrouce fortement aujourd’hui, puisque les communes seront vidées de toute leur substance. Ce projet porte en germe un monstre technocratique aux préoccupations éloignées des réalités du terrain et dépourvu de toute légitimité démocratique.

Pourtant, Claude Bartolone, grand ami du Maire de Noisy-le-Grand, manœuvre en sous-main pour prendre la Présidence de cette mégastructure.

Commentaires de l’ADIHBH-V

S’il est, peut être, admissible d’entendre parler de révision du PLU, de vidéosurveillance, des rythmes scolaires, du nombre de policiers municipaux, du Bois-Saint-Martin et autres,….il ne faut pas oublier de dire clairement aux Noiséens que ce « Contrat de Développement Territorial Noisy- Champs » et la « Métropole du Grand Paris » vont ajouter demain de nouvelles obligations, remélanger les cartes, et peut être un jour « diluer les compétences de la ville dans une mégastructure».

Finalement, les candidat(e)s ne doivent-ils (ou elles) pas s’inquiéter de cette remise en cause de la démocratie locale, lorsqu’ils (ou elles)  seront Maire. Dans un vaste Conseil Intercommunal , non élu, comment pourront-ils (ou elles)  tenir les engagements électoraux et concrètement répondre du mandat qui leur a été confié par les citoyens de Noisy-le-Grand, le 30 mars 2014, puisque la légitimité démocratique vient des élections ?

Manifestement, c’est un sujet d’une très grande importance pour la vie locale, puisque le Maire pourrait être dépossédé de ses prérogatives.

Dans cette perspective, que deviendront les belles promesses de campagne ?

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(1) - Pour consulter le projet du  CDT Noisy-Champs, cliquer sur notre article "CDT Noisy Champs"

ou sur les liens suivants  :

CDT annexe 1 partie 1

CDT annexe 1 partie 2

CDT annexe 1 partie 3

ELECTIONS MUNICIPALES

DE NOISY-LE-GRAND,  

L’ADIHBH-V

POSE SES QUESTIONS

AUX CANDIDATS

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A l'approche des scrutins des 23 et 30 mars 2014, dans le but d'éclairer les Noiséens du secteur sur le futur projet d’aménagement du quartier des Bas-Heurts (dit du Clos aux Biches), nous avons adressé aux différents candidats le courrier ci-après. Nous publierons  le 20 mars prochain, leur  vision  du projet, qui devrait être complémentaire  à celui de Maille Horizon-Nord.

Voici le contenu de la lettre...

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Noisy-le-Grand le : 04/03/2014

Objet : Elections Municipales, scrutins  des 23 et 30 mars 2014.

Madame, Monsieur,

Vous sollicitez actuellement les suffrages des électeurs et électrices Noiséen(ne)s.
En tant qu’Association représentative d’un quartier de Noisy-le-Grand, l’ADIHBH-V souhaiterait connaître votre vision sur le futur aménagement urbain du quartier des Bas-Heurts.

Ces derniers mois, les Cabinets d’Architectes-Paysagistes Christian DEVILLIERS et Pascale HENNETEL ont élaboré le projet d’aménagement des espaces publics du secteur Maille Horizon-Nord, qui étaient en friche depuis de très nombreuses années. Suite à une procédure de concertation décomposée en plusieurs phases, et une Enquête Publique positive, la déclaration de projet a été votée en Conseil Municipal le 20 novembre 2013. Les travaux sont actuellement en cours.

Par ailleurs, depuis quelques semaines, suite à un nouvel appel d’offre, c’est encore ces mêmes cabinets qui sont chargés d’instruire le projet du secteur des Bas-Heurts (dit, Clos aux Biches). Ce qui est une bonne initiative, si l’on veut une parfaite harmonisation d’aménagement des deux quartiers.

Cette étude urbaine implique des choix qui peuvent être lourds de conséquences pour la qualité de vie des habitants du quartier en particulier, et pour tout l’Ouest Noiséen en général. Nous pensons tout particulièrement aux problèmes de circulation, sachant que ce quartier est, et restera de part sa structure urbaine historique, totalement enclavé.

Ainsi, c’est lors des prochains scrutins que les citoyen(ne)s devront pouvoir se déterminer en toute connaissance de cause. Aussi, nous nous permettons de vous préciser encore une fois les vœux de l’ADIHBH-V pour l’aménagement des Bas-Heurts, à savoir :

Ø     Urbanisation immédiate des quatre îlots, dont Noisy-le-Grand (SPL Socaren, Commune, EPF-Idf) est déjà propriétaire du foncier, comportant 30% de logements sociaux, mais aussi avec une part non négligeable de vrais logements sociaux PLAI,

Ø     Poursuite progressive des aménagements  du secteur sans DUP, donc sans expropriation et respectueuse des résidents actuels, sur une longue durée (15, 20, 25 ans,…) en fonction des opportunités foncières qui se présenteront dans le temps (ventes, décès, héritages,….),

Ø     Densification raisonnable du quartier, de 80 à 120 logements / ha,

Ø     Mixité sociologique et urbaine (commerces, artisanats, logements) et combinaison de différentes typologies résidentielles (Immeubles collectifs, habitat individuel groupé, rez-de-jardin, cour, patio. Habitat individuel superposé avec terrasse, jardin…,

Ø     Aménagements publics apportant du lien social (services pour la jeunesse, crèche, centre de santé,….),

Ø     Pratique de l’épanelage sur la rue des Aulnettes et la rue Pierre Brossolette, avec une hauteur de construction de 9 m maximun, dans la bande de constructibilité principale. Possibilité de monter plus haut en cœur d’ilot,

Ø     Mise en place des outils d’une concertation bien en amont du projet, ciblée, réelle et dynamique, prenant en compte l'avis des résidents du quartier des Bas-Heurts, selon les projets.

Enfin, pour cela, nous vous proposons une expression libre, que nous mettrons en consultation sur le blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com le jeudi 20 mars 2014.

Ne doutant pas que vous voudrez bien faire part de votre vision de candidat(e), à tous nos adhérents, sympathisants et Noiséens en général concernant ce projet urbain, nous attendons, vos propositions,

Vous en remerciant par avance,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour l’Association

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V