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77 articles avec information

Le projet de RER V (Vélo) avance

Publié le par Adihbh-v

LE PROJET RER V

DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

ACCÉLÉRÉ !
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Face à la saturation des routes, des transports en commun, le vélo est une solution. À une condition : le rendre accessible à toutes et tous en offrant aux Franciliens des aménagements cyclables de qualité et continus.

Les 650 km du RER V pourraient commencer à devenir une réalité dès la fin 2021. Le cahier des charges de ce vaste réseau de pistes et d’aménagements cyclables a été validé fin mars par les associations et les collectivités locales.

Pour rappel, le projet a germé en mars 2019, à l’initiative du collectif Vélo Ile-de-France qui regroupe une trentaine d’associations cyclistes de la région. Objectif : relier les nombreux bouts de pistes existantes pour en faire un réseau praticable et sécurisé de bout en bout. Présenté officiellement en janvier 2020, le plan de 9 lignes longeant les RER A, B, C, D, E, les deux voies le long de la Seine et de la Marne (S et M) et deux circulaires (PC et GC) a été d’emblée accueilli avec intérêt par les collectivités locales, co-financeurs stratégiques, alors que l’un des grands enjeux de la métropole parisienne est de réduire l’automobile pour diminuer la pollution. De quoi y contribuer en complément des transports en commun.

Depuis, la crise sanitaire et les incitations à éviter de s’agglutiner dans les bus et métros sans pour autant se jeter sur sa voiture individuelle, a accéléré le processus, avec notamment l’étape des "coronapistes", massivement peintes sur les grands axes départementaux au printemps 2020. Même si depuis, plusieurs pistes ont été progressivement abandonnées.

Ce 24 mars 2021, l’accord sur le cahier des charges du RER V a constitué une étape décisive. Pour Louis BELENFANT, directeur du collectif Vélo Ile-de-France, « c’est un engagement inédit ».

Ce jour-là, 95 responsables étaient réunis par visio-conférence pour valider ce cahier des charges dans le cadre du comité que ce dernier présidait aux côtés de Stéphane BEAUDET, vice-président chargé de la stratégie institutionnelle, des transports et des mobilités durables de la région Île-de-France. « Il faut surtout souligner l’ambition partagée de l’ensemble des collectivités, petites communes comme grandes agglomérations.

Toutes ont validé le cahier des charges », commente Louis BELENFANT.


1.    Ligne A1 (Paris - La Défense - Cergy-Pontoise)
2.    Ligne A2 (Paris - Marne-la-Vallée – via Noisy-le-Grand)
3.    Ligne B3 (Paris - Massy - Saclay - Plaisir)
4.    Ligne D1 (Paris - Saint-Denis - Le Mesnil-Aubry)
5.    Ligne D2 (Paris - Choisy-le-Roi - Corbeil-Essonnes)


Ce cahier des charges décrit les besoins auxquels devront répondre les aménageurs en termes de création de tracés directs, de sécurité, de choix des revêtements ou encore de signalisation. « Il permettra de garantir l’homogénéité et la qualité des aménagements pour les principaux tracés, et offrira à terme un haut niveau de services aux usagers », précise pour sa part la région Île-de-France……..


Lire la suite de cet article sur :

https://94citoyens.com/2021/velo-en-ile-de-france-le-projet-de-rer-v-accelere.01-04-2021.html

Contribution bibliographique :

-    https://94citoyens.com
-    https://rerv.fr

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Une nouvelle école va ouvrir

Publié le par ADIHBH-V

UNE NOUVELLE ÉCOLE

SUR MAILLE-HORIZON-NORD

EN 2022
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Ouvert en septembre 2018, le Groupe Scolaire Samuel-Wallis accueille actuellement sept classes de maternelle, onze classes d’élémentaire, une unité pédagogique pour élèves allophones (enfants non francophones nouvellement arrivés en France), une unité Rased (pour élèves en difficulté) ainsi que des accueils de loisirs maternel et élémentaire.


 Nouvelle répartition des espaces


Même si sa capacité maximale n’est pas encore atteinte, la Ville, se fondant sur des estimations démographiques, a décidé de construire un établissement supplémentaire dans ce quartier. « Nous sommes confrontés à deux phénomènes, explique Sylvie HURET, Adjointe au Maire déléguée à l’Éducation. D’une part, l’arrivée progressive de familles dans les secteurs en cours d’aménagement à Maille-Horizon-Nord et demain aux Bas-Heurts. D’autre part, la montée en puissance du dispositif 100 % réussite de l’Éducation Nationale, qui conduit à dédoubler les classes de CP et de CE1. »

Un terrain situé allée Anita-Conti, en face du groupe scolaire actuel, accueillera donc, à la rentrée 2022, une École élémentaire supplémentaire, qui comprendra huit classes et cinq salles d’accueil de loisirs. En parallèle, la répartition des espaces sera modifiée dans le groupe scolaire existant : trois classes de maternelle et un dortoir seront créés à la place de l’accueil de loisirs maternel. Ce dernier sera transféré dans l’actuel accueil de loisirs élémentaire.
L’accueil de loisirs du futur bâtiment prendra donc en charge les élèves d’élémentaire des deux établissements.


Construction durable


Le nouvel édifice abritera également une bibliothèque, une salle d’activités et une infirmerie. Un intérêt particulier sera porté aux performances énergétiques des bâtiments. Pensé pour limiter l’effet d’îlot de chaleur, le projet prévoit qu’il y ait des toitures végétalisées, que les arbres soient plantés en pleine terre, et que la cour soit en enrobé clair ou en béton poreux. Les matériaux de construction seront choisis pour réduire les émissions de composés organiques volatils et améliorer ainsi la qualité de l’air des locaux. Les élèves de cette nouvelle école utiliseront le restaurant scolaire et la salle polyvalente du Groupe Scolaire Samuel-Wallis.


Calendrier


Décembre 2020 : Présentation du projet aux représentants des parents d’élèves,
Février 2021 : Lancement de la consultation des entreprises,
Mai 2021 : Délivrance du Permis de construire,
Juillet 2021 : Début des travaux,
Septembre 2022 : Ouverture de la nouvelle école.

Mais aussi, Noisy-le-Grand réclame un septième Collège !


Les Collèges de Noisy-le-Grand vont ils bientôt atteindre la saturation ? C'est ce que laisse entendre la Municipalité. Aussi, elle a interpellé le Département de Seine-Saint-Denis, en charge des Collèges, pour lui demander de réfléchir à la construction d'un septième établissement.

Brigitte MARSIGNY, Maire LR de Noisy-le-Grand, a sorti sa calculette. En 2015, il y avait 7 443 élèves dans les écoles de la ville, en 2016, 7 630 et en 2017, 7 883. « Pour faire simple, nous avons environ deux cents élèves de plus chaque année, décrypte-t-elle. Et nos six Collèges commencent à être bien remplis ».

Cette augmentation de la population s'explique en grande partie par les programmes immobiliers imaginés par la précédente municipalité de Michel PAJON (PS), mais allégrement poursuivie par Brigitte MARSIGNY (LR) depuis 2015. C'est le cas dans les quartiers de Maille-Horizon-Nord et du Clos d’Ambert, sans compter demain sur les projets Éco-quartier Île-de-la-Marne, Bas-Heurts et Espaces d’Abraxas de l'équipe actuelle.

Par anticipation, deux Groupes Scolaires ont déjà été inaugurés, à savoir Samuel WALLIS et Simone VEIL Un troisième sortira de terre rue Navier à la rentrée 2021 et un quatrième allée Anita Conti en septembre 2022.

Emmanuel CONSTANT, élu de Noisy-le-Grand et Vice-président PS du Département, chargé de l'éducation, répond : Chaque chose en son temps, il n'y a pas forcément de liens mécaniques entre les grands programmes immobiliers et le nombre de collégiens. « Il faut affiner le profil des familles, voir l'âge des enfants, la taille des logements… » Mais s'il faut construire un autre Collège, le Conseil Départemental du 93 assumera ses responsabilités », insiste-t-il.

Seule contrainte pour la ville de Noisy-le-Grand : fournir le terrain gratuitement !
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Contribution bibliographique :
-    
www.noisylegrand.fr – n°275 – Mars 2021,
-    Le PARISIEN 93 – Sébastien THOMAS -13 mai 2019,

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Abandon du projet de blanchisserie à Bry sur Marne en bordure des Bas-Heurts / La Varenne

Publié le par ADIHBH-V

LA BLANCHISSERIE GCS

DE L’EST PARISIEN

NE VERRA JAMAIS LE JOUR

À BRY-SUR-MARNE
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Le GCS-Blanchisserie de l’Est Parisien a acquis le 18 décembre 2017 le bâtiment ex EIFFAGE situé au 110 avenue Georges Clémenceau pour y transférer la Blanchisserie Inter-Hospitalière implantée actuellement dans l’EPS Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne.

Un Arrêté Préfectoral du 05 mars 2019 portant ouverture de la consultation du public (du 25 mars au 25 avril 2019) avait été affiché dans les Mairies de Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne pendant une durée de quatre semaines.

L’ADIHBH-V avait porté ses observations dans le registre déposé à la Mairie de Bry-sur-Marne dans le cadre de cette consultation publique. Elles concernaient entre autres, les fiches de données sécurité des produits chimiques utilisés, les niveaux sonores attendus pendant l’activité et les nuisances du trafic routier.
Ainsi, le GCS-BEF a souhaité répondre favorablement aux interrogations légitimes de notre Association et a organisé une réunion d’information le 22 mai 2019 sur le site. Réunion très houleuse qui a nécessité ultérieurement une seconde réunion tout autant animée.

Ultérieurement, le Maire de Bry-sur-Marne avait accordé le Permis de construire n° PC 094 015 18 0 0056 en date du 30 septembre 2019. Toutefois, afin de répondre aux contestations de l’ADIHBH-V, le GCS-BEF s’est trouvé dans l’obligation de déposer un Permis de Construire modificatif le 13 novembre 2020.
À cette occasion, la Commune de Noisy-le-Grand avait mandaté un Cabinet d’Avocat spécialisé dans le droit de l’Environnement pour représenter ses intérêts dans ce dossier devant la Juridiction Administrative de MELUN.


Des difficultés surviennent


En effet, à la demande de l’Agence Régionale de Santé, l’Assemblée générale du GCS-BEF avait voté sa dissolution par délibération du 17 décembre 2020. Cette dissolution emportait liquidation du Groupement. Ainsi une Commission de dissolution a été mise en place pilotée par le Directeur d’une Blanchisserie Toulousaine (Avocats, Techniciens, etc…). Elle est chargée de reclasser le personnel fonctionnaire (60 salariés, dont 50% de noiséens) sur les autres sites du Groupement.

D’après nos informations la dissolution devenait nécessaire face aux difficultés financières de cet établissement, puisqu’un très gros Centre Hospitalier Intercommunal de Seine-Saint-Denis ne réglait plus ses factures, avec un arriéré de paiement supérieur à 1,5 millions d’Euros.

Les bâtiments de Bry-sur-Marne sont à vendre.

La Mairie de Bry-sur-Marne informe l’ADIHBH-V:
Cliquer ici :


Arrêté annulant le Permis de construire - Demande d’annulation du Permis de construire et retrait du Permis de construire modificatif par GCS-BEF :
Cliquer ici :

La Préfecture du Val-de-Marne informe l’ADIHBH-V :
Cliquer ici :

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La justice confirme la réélection de Brigitte MARSIGNY

Publié le par ADIHBH-V

LA JUSTICE

CONFIRME LA RÉÉLECTION

DE BRIGITTE MARSIGNY

À NOISY-LE-GRAND

LE 18 FÉVRIER 2021 !
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Lors de sa décision du 18 février 2021, le Tribunal administratif (TA) de Montreuil à confirmé la réélection de Brigitte MARSIGNY à Noisy-le-Grand.
Ce jugement a été notifié aux 51 élus (Municipaux et Communautaires). Aussi, dans le souci d’une libre information de tous les Noiséens, nous publions ci-dessous le délibéré du 04 février écoulé du TA de Montreuil.

Nous relevons que ce jugement apparaît comme audacieux et époilant ! En effet, le Tribunal administratif de Montreuil a tout de même énoncé lors de cette campagne électorale trois irrégularités, à savoir :

1-    Inauguration de la Halle du marché des Richardets : Prise de parole publique :

‘…Si les éléments de langage utilisés par Brigitte MARSIGNY ne sont pas dénués de toute allusion politique, ils demeurent toutefois limités…..’

2-    Diffusion dans Noisy mag : Suspension des tribunes de l’opposition :

‘….Par suite la suppression de la publication de la tribune de l’opposition dans Noisy mag à compter de septembre 2019 méconnaît les dispositions de l’article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales….’

NDLR : Une suppression des tribunes de l’opposition pendant 10 mois, c’est tout de même 323.000 lecteurs Noiséens qui sont privés d’informations (32.300 x 10 mois). Ce n’est pas anodin, non !!!...

3-    Panneaux électoraux : Infraction sur les règles d’affichage :

‘….Des affiches électorales en faveur de Brigitte MARSIGNY auraient été apposées la veille de l’ouverture de la campagne officielle débutant le 15 juin à zéro heure. Cette irrégularité, aussi regrettable soit-elle, n’est pas de nature…’

Dans son jugement du 18 février 2021, le TA de Montreuil conclu en précisant qu’il en résulte qu’aucune manœuvre frauduleuse de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin n’a été relevée à l’encontre de la candidate Brigitte MARSIGNY.

Nous apprenons aussi que les Associations ne sont pas tenues à une obligation de neutralité pendant la période électorale et sont libres d’appeler à voter en faveur ou contre une liste.
Pire, il semblerait aussi que le Président d’une Association puisse indiquer ses préférences politiques sur sa page Facebook personnelle !
Alors là, nous sommes stupéfaits, les bras nous en tombent.
C’est la porte ouverte à toutes les dérives préélectorales que nous constatons régulièrement dans les Communes et qui contaminent les campagnes électorales.

Ce constat est accablant puisque lors des prochaines élections municipales les irrégularités vont pouvoir se multiplier, et ainsi accroître l’écart de voix entre les candidats les plus intrépides au bénéfice de manœuvres les plus biscornues, sans jamais porter atteinte à la sincérité du scrutin.
Ce sera, au titre de la jurisprudence, la clé des futurs succès? (CQFD) ….

À l’ADIHBH-V notre déontologie est clairement exprimée dans nos statuts, notre Association est apolitique.

C'est-à-dire qu’elle se refuse à prendre part à toute interprétation politique en campagne électorale, malgré nos sympathies des uns et des autres avec tous les partis politiques de droites ou de gauches.

Le plus bel exemple étant la candidature de Vincent MONNIER (Projet citoyen) lors des dernières élections municipales les 15 mars et 28 juin 2020 à Noisy-le-Grand, alors que ce dernier est un membre historique de l’ADIHBH-V depuis 2004.
Vincent MONNIER se réjouissait-il de cette doctrine ? Non, sûrement pas, mais il l’a parfaitement compris et admis.
En ce qui concerne la position politique du Président de l’ADIHBH-V déclamée sur sa page Facebook personnelle en campagne électorale, il est évident que cela n’a jamais été son principe.

En conclusion, selon le PARISIEN, cette décision est pour Brigitte MARSIGNY un soulagement car on ne sait jamais ce que peut donner la justice.
Et c’est en tant qu’Avocate et ancienne Bâtonnière une experte qui parle, puisque la justice est rendue seulement par des Hommes et des Femmes au nom du Peuple Français.
Ainsi, en fonction du lieu du Tribunal, de la composition de la Cour et de différents facteurs émotionnels extérieurs du moment, le jugement peut être différent.
On peut le dénoncer et les Avocats ne s’en privent pas, mais un Républicain doit l’admettre.

Ceci étant, les deux protestataires Maxence BUTTEY et Vincent MONNIER ont encore la possibilité de contester cette décision de justice du TA de Montreuil dans un délais d’un mois, en portant cette affaire devant le Conseil d’Etat qui jugera à nouveau.
Pour cela, il faut cette fois-ci faire appel à un Avocat spécialisé devant cette juridiction, et ce n’est pas gratuit.

L’ADIHBH-V ne connaît pas les intentions des deux protestataires à ce jour !


Jugement du Tribunal administratif de Montreuil : délibéré du 18 février 2021, après audience du 04 février 2021.
Cliquer ici :


Le PARISIEN 93 en parle le 24 février 2021 sous la plume
 d’Alexandre ARLOT


"Les élections municipales sont propices à des recours en justice, et la ville de Noisy-le-Grand en témoigne. Huit mois après la réélection de la maire Brigitte Marsigny (LR), le tribunal administratif de Montreuil vient de confirmer les résultats du scrutin. Et donc de rejeter les protestations portées par Maxence Buttey, un ancien élu municipal frontiste, et par Vincent Monnier, à la tête d'une liste défaite en juin dernier.


Cette décision est un « soulagement », confie la maire de Noisy-le-Grand. « J'ai été avocate pendant quarante ans, on ne sait jamais ce que peut donner la justice, poursuit-elle. Mais mon avocat n'était pas très inquiet. Ces recours purement revanchards ne tenaient pas la route. »

Battue en 2014 par l'ancien maire Michel Pajon, Brigitte Marsigny avait saisi le Conseil d'Etat qui avait annulé ces élections. Le motif ? Maxence Buttey, alors candidat du Front national, avait inscrit sur sa liste de manière « abusive et frauduleuse » le nom d'une proche — décédée depuis — de l'élue LR. Faits qu'il réfute toujours et pour lesquels il a déposé plainte pour « escroquerie au jugement » contre la maire Brigitte Marsigny. Laquelle a finalement été élue maire en 2015, à la faveur de municipales partielles.

« Le jeune Buttey n'a pas digéré d'avoir perdu et me voue une haine absolue », observe la maire de Noisy-le-Grand. « Je suis profondément déçu, réagit de son côté l'ex-tête de liste FN, exclue par son ancien parti après sa conversion à l'Islam. Beaucoup de points soulevés par le rapporteur public ont été éludés, comme la distribution de chèques alimentaires par des élus de la liste de Madame Marsigny. »

Vincent Monnier, « un jeune loup » qui a voulu faire « parler de lui »
Le jugement, long de treize pages, revient pourtant en détail sur plusieurs faits, tels l'utilisation des salles municipales pendant la campagne électorale, la distribution de masques à la population ou le soutien de diverses associations locales à la candidature de la maire sortante. Autant de points qui, selon le tribunal administratif, n'ont pas altéré la sincérité du scrutin.

Le 28 juin 2020, la liste conduite par Brigitte Marsigny a recueilli 42,89 % des suffrages exprimés, loin devant celles menées par le socialiste Emmanuel Constant (32,52 %) et par Vincent Monnier (24,57 %), alors soutenu par le MoDem et la République en marche.
Ce dernier était, jusqu'en mai 2019, adjoint au développement économique de la maire en place. « J'ai défendu ma position, et le tribunal administratif a tout de même constaté trois irrégularités : des infractions sur les règles d'affichage, la suspension des tribunes de l'opposition et les prises de parole publiques de la maire », liste-t-il.

« C’est un jeune loup qui m’a quitté à dix mois des municipales, répond Brigitte Marsigny. Il a finalement recueilli plus de 2000 voix de moins que moi (2316 exactement). Mais il fallait que ce Monsieur fasse parler de lui. Il a voulu faire un recours pour démontrer qu’il était le meilleur. »


En Seine-Saint-Denis, les élections municipales ont été annulées dans quatre communes
Le tribunal administratif de Montreuil a statué sur l’ensemble des recours déposés dans le cadre des élections municipales.

Sur les 29 communes concernées par une ou plusieurs protestation(s), quatre ont vu leur scrutin annulé. Il s’agit, pour le premier tour, du Pré-Saint-Gervais et, pour le second tour, de Neuilly-Plaisance, de Bondy et de l’Ile-Saint-Denis. Les maires des deux premières villes ont d’ores et déjà saisi le Conseil d’Etat.

Dans le détail, les recours concernant 17 communes pour le premier tour et 12 pour le second. Le tribunal administratif a ainsi rejeté les protestations se rapportant à Saint-Denis, Romainville, Le Bourget, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Dugny et Noisy-le-Grand, tandis que celle liée à Saint-Ouen a été retirée et que celle concernant Villepinte a été jugée irrecevable."

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Test sur Les Bas-Heurts d'un nouveau dispositif d'accession sociale à la propriété

Publié le par ADIHBH-V

UN NOUVEAU DISPOSITIF

D’ACCESSION SOCIALE

À LA PROPRIÉTÉ

EXPÉRIMENTÉ

SUR LES BAS-HEURTS :


« LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE »
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Le vendredi 15 janvier 2021 s’est déroulé le premier jury qui a sélectionné des Groupements d’Opérateurs (Promoteur, Bailleur social, Architecte, et Paysagiste) pour les lots M2-1, M2-2 et M2-3 de la ZAC des Bas-Heurts.


-    M2-1 : 5496 m² SPD de logements, soit 79 logements en accession libre,
-    M2-2 : 3088 m² de logements, soit 41 logements sociaux en bail BRS,
-    M2-3 : 4584 m² de logements, soit 67 logements en accession libre.
-    400 m² de Commerces, Activités ou services.


Ce dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) a été créé par la Loi ELAN du 23 novembre 2018, mais à ce jour très peu de logements de ce type sont déjà sortis de terre. Il s’agit d’un dispositif innovant que la Commune de Noisy-le-Grand a décidé de tester sur un lot de la ZAC des Bas-Heurts.


Le BRS permet d’acheter un bien 25 à 40% moins cher que si vous passez par le marché libre traditionnel. Les nouveaux propriétaires d’un logement neuf bénéficient d’un prix de vente encadré, de TVA à taux réduit et du financement par le PTZ (Prêt à Taux Zéro) dans le neuf.


Le Bail Réel Solidaire (BRS), de quoi s’agit-il ?


Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur. L’OFS, Organisme à but non lucratif agréé par le Préfet de Région, conserve la propriété du foncier (du terrain) tandis que l’acquéreur détient la propriété du bien immobilier.


Ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété commence à être actif dans différentes grandes villes de France où la pression immobilière est forte. Dans ces agglomérations, le prix des terrains à bâtir peut être un frein à la construction et à l’acquisition de logements neufs. Le BRS et l’OFS apparaissent alors comme des outils essentiels.
Ils permettent :
•    De loger les ménages aux revenus modestes et de leur permettre de se constituer un patrimoine immobilier,
•    De renforcer la mixité sociale sur le long terme,
•    De développer l’offre de logements et d’assurer la pérennité des parcs d’accession sociale à la propriété.


Ces OFS ont pour mission d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, destinés à la construction de logements ou d’équipements collectifs. Lorsqu’un de ces organismes conclut un Bail Réel Solidaire (BRS) avec un acquéreur, ce dernier obtient la propriété immobilière, celle du bâti, tandis que l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain, celle du foncier. En résumé, le BRS entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti et ce, sur une très longue durée, puisqu’il est conclu sur une période comprise entre 18 et 99 ans.


Le principe du BRS,

 

Le BRS est signé entre l’OFS et un acquéreur. Celui-ci peut être :


- Un ménage modeste sous plafond de ressources qui occupe le logement à titre de résidence principale,
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les vendre à un prix encadré à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires,
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les louer à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires et selon un montant encadré de loyer,


L’acquéreur s’acquitte d’une redevance, laquelle couvre les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain consentis par l’OFS. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété.


En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain.


Les conditions pour bénéficier du BRS,


Pour bénéficier du BRS, il est donc nécessaire de :
•    Justifier d’un certain niveau de ressources, lequel dépend de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui composent le foyer


Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.


Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.


Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.


Zone C : Reste du territoire français.


•    Occuper le logement à titre de résidence principale
•    S’acquitter d’une redevance, d’un loyer pour le foncier, tout en remboursant le prêt immobilier
•    D’acheter un bien immobilier existant (avec ou sans travaux de réhabilitation ou de rénovation par le preneur) ou de faire construire un logement


Les avantages du BRS


Avant tout, le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à un prix avantageux.

En effet :
•    Vous économisez le prix du foncier, celui-ci représentant généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier,
•    Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes (sous condition de ressources),
•    Vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % si le logement est neuf,
•    Vous profitez d’un abattement de la taxe foncière (selon la commune),
•    Vous avez la possibilité de financer votre achat immobilier, notamment avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ).,
•    La durée du bail est « rechargeable » afin de le rendre perpétuel, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme,


On estime qu’en moyenne, le BRS vous fait économiser 25 à 40 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local.
Le bail réel solidaire vous permet aussi de :
•    Participer activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements accessibles aux plus modestes
•    Constituer un patrimoine immobilier pérenne
•    Contribuer à tenir éloigné le foncier de la spéculation


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PS : Le Président de l’ADIHBH-V est membre des Jury sur les Bas-Heurts, sous la Présidence de Madame le Maire Brigitte MARSIGNY.

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