NOISY-LES-BAS-HEURTS.COM

FRANCHIT LE CAP

DES 300 000 VISITEURS !

L’ADIHBH-V, créée en septembre 2004, a pour objet d’assurer aux administrés du quartier des Bas-Heurts-La Varenne de Noisy-le-Grand (93), la défense de leur environnement, d’éviter toute spoliation et/ou expropriation, tout projet ou toute manifestation apportant quelque nuisance, et de favoriser toute initiative visant à améliorer le cadre de vie et la sécurité des riverains.

Face à un pouvoir municipal dominant et sans partage qui veut édifier 1500 logements collectifs, sur 9,3 ha, nécessitant à termes l’expulsion de dizaines de résidents historiques, les habitants du quartier des Bas-Heurts ont eu envie de ne pas se laisser faire, puisque nous avons la conviction que l’on peut faire autrement en urbanisant modérément, y compris avec les logements sociaux,  et en préservant la qualité de vie du plus grand nombre. Ainsi, l’idée a progressivement germé d’ouvrir un outil de communication Internet, sous la forme du « blog citoyen http://www.noisy-les-bas-heurts.com  ». Ceci nous donne la possibilité de nous adresser librement et facilement à tous les citoyens. Avec le développement du Web, certains  parlent même de la constitution d’un cinquième pouvoir !

Nous devenions ainsi le « poil à gratter » du pouvoir politique local, et c’était sans compter sur ceux qui considèrent avoir seul, la  légitimité de l’expression publique. (procès en diffamation, mesquineries diverses, excès de pouvoir, etc…). Qu’à cela ne tienne, la liberté d’expression, comme la démocratie étant un combat de tous les jours, le 27 novembre 2005, nous devenions des « journalistes citoyens » ou des « citoyens reporters ». Le but de notre action citoyenne n’était pas politique au sens classique de la politique politicienne, mais tout simplement de participer à la politique de la ville, de fournir des informations indépendantes du pouvoir local et de la presse municipale, des informations fiables, précises, diverses et appropriées à l’évolution du projet urbain relatif à la ZAC dite du Clos aux Biches, et d’une façon plus large, de tous les projets urbains de la ville de Noisy-le-Grand.

Le journalisme citoyen est devenu un média prisé, notamment pour l’information de proximité se concentrant sur la ville, parfois même sur le quartier. C’est la preuve que, même si la voie est difficile et ingrate, il y a de l’honneur dans la résistance en défendant des principes et des valeurs. Il est des moments où il faut savoir mettre le holà et dire non. Dire stop !

Aujourd’hui, la défense de la démocratie et de la citoyenneté est reconnue, puisque le cap des 300 000 visiteurs uniques de notre blog vient d’être dépassé ! C’est la reconnaissance du travail citoyen de bénévoles qui dépasse largement le cadre de l’ADIHBH-V, d’une réelle information objective et du respect de tous.

Au-delà du seul problème du quartier des Bas Heurts, c’est toute la défense des citoyens qui est en jeu, face aux visions unilatérales et sans concertation d’un pouvoir en place dans cette ville.

C’est aussi une autre vision d’une problématique sociétale et urbanistique puisqu’il faut faire évoluer « la ville sur la ville », tenant compte des erreurs commises dans les années 1970 en matière de l’aménagement urbain, ou de la gestion "humaine" d’une commune.

Face à cette situation éminemment insatisfaisante, nombre de visiteurs ne s’y trompent pas :

- Les citoyens  prennent librement la parole, en établissant un dialogue en devenant commentateurs,

- Les internautes échangent leurs expériences et leurs informations. De lecteurs, ils deviennent rédacteurs,

- De nombreux étudiants  y puisent des informations précieuses  remontant du terrain, pour leurs travaux (mémoires, thèses, doctorats, etc…),

- Un maillage associatif national, permet à une communauté  de blogueur de relayer les informations utiles (urbanisme, juridique, ….) en gagnant un temps précieux, alors qu’elles sont délaissées par les institutions locales.

- Les habitants posent des questions sur leur problème du moment où leur litige,

- ……

En chiffre, le blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com c’est, depuis sa  création le 27/11/2005:

   - 360 chroniques publiées,

   - 2149 commentaires qui accompagnent ces chroniques,

   - 654 044 pages vues,

               - En moyenne, 7500 à 8000 pages vues / mois,

   - En moyenne, 4500 visiteurs uniques [*] / mois,

   - En moyenne, 150/200 visiteurs uniques [*] / jour

- La journée record : le  20/06/2008 (2 649 pages vues)

- Le mois record : le 01/2007 (22 221 pages vues)

A pérenniser !!!

Le blog de l’ADIHBH-V a dorénavant depuis son origine fait ses preuves, il permet à tous de belles prises de  parole. Néanmoins, rien n’est gagné, il faut encore le faire évoluer ; merci à tous les internautes citoyens de leur fidélité.

Pour retrouver toutes nos chroniques depuis l’origine, aller dans la rubrique « Articles récents, Liste complète ».

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[*] – Un visiteur unique correspond à une adresse IP qui peut se connecter plusieurs fois, mais qui ne sera comptabilisée qu’une seule fois.

FRANCOIS HOLLANDE PRESIDENT,

QUEL CHANGEMENT

POUR LE LOGEMENT ?

François Hollande est le nouveau Président de la République  depuis le 06 mai 2012. Même si le sujet du logement, n’a pas été le centre de gravité de la campagne électorale, François Hollande aurait une idée précise des mesures qu’il compte faire adopter dans les prochains mois. Ceci annule les quelques promesses du candidat  Nicolas Sarkozy.

Ci après, une présentation dans les grandes lignes :

Comment compte-t-il parvenir à l’objectif de 500 000 logements mis en chantier chaque année ?

Sur les 2,5 millions de logements promis sur son quinquennat, François Hollande prévoit 400 000 unités pour les étudiants et 150 000 logements très sociaux. Ces logements seront construits en imposant une règle des trois tiers bâtis (un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale et un tiers de logements libres), notamment pour favoriser la mixité sociale. Pour y parvenir, le nouveau président propose de mettre gratuitement le foncier de l’Etat et de ses établissements publics à disposition des collectivités locales pour construire, notamment 100 000 logements sociaux. Le nouveau président compte aussi décourager la rétention foncière en instaurant une fiscalité progressive sur les plus-values de cession des terrains constructibles non bâtis.

Donnera-t-il la priorité au logement social ?

Soit disant que oui ? Il entend construire 150 000 logements sociaux par an, contre 120 000 environ financés aujourd’hui. Les Préfets pourraient même aller jusqu’à se substituer aux Maires pour délivrer les permis de construire, a précisé François Hollande. Une disposition qui existe déjà mais qui n’est pas  appliquée. « Il faut notamment renforcer la loi SRU et instaurer un quota de 25 % parce que nous manquons de logements sociaux. Parce que  trop de communes, ne respectent pas les obligations actuelles, il faudra aussi multiplier par cinq les sanctions. Il ajoute que, lorsqu’il y a une mauvaise volonté évidente, il demandera que le Préfet se substitue au Maire pour mener la politique de logements sociaux qui n’est pas engagée par la municipalité défaillante », a-t-il expliqué lors de la présentation du 17ème rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre le 1er février 2012.

Comment financera-t-il cet effort ?

François Hollande a l’intention de doubler les aides à la pierre dès 2013 afin d’accompagner les collectivités et les bailleurs sociaux et leur permettre d’augmenter la part des logements très sociaux. Pour cela, il compte doubler le plafond du livret A, actuellement fixé à 15 300 euros, afin de dégager un surcroît de collecte d’environ 20 milliards d’euros. « Grâce à cette épargne supplémentaire, nous viserons à faire baisser le taux d’intérêt pour les bailleurs sociaux dit-il ». Cela permettra de baisser le prix de sortie du logement social. Il précise : « Imaginez une opération où l’Etat a mis gratuitement à disposition des terrains. Sur ces terrains, des logements sociaux sont créés grâce à cette augmentation d’épargne destinée aux bailleurs sociaux. Nous avons là tous les ingrédients pour sortir des logements moins chers qu’aujourd’hui », a plaidé François Hollande le 1er février, en campagne.

 Que compte-t-il faire vis-à-vis des habitants du parc privé ?

Il devrait instaurer rapidement un encadrement des loyers. « Pour éviter les abus, j’encadrerai les loyers là où les prix sont manifestement excessifs. Il faut des villes plus équilibrées», avait expliqué le candidat François Hollande lors de son discours du Bourget le 22 janvier 2012. Pour le reste, notamment pour les accédants, ses propositions ne sont pas très élaborées. Il a toutefois indiqué dans un entretien au site « Particulier à Particulier » (www.pap.fr) : « J'aiderai prioritairement les jeunes actifs et les classes moyennes qui n'ont pas de patrimoine familial car ils sont aujourd'hui exclus de l'accession à la propriété. Je les soutiendrai par un prêt à taux zéro conforté, par un accès amélioré au crédit avec des prêts adossés aux dépôts sur le livret A ». Enfin, s’il n’a pas pour l’instant fermé la porte à une incitation fiscale à l’investissement locatif privé, il a toutefois prévenu que toutes les aides à l’investissement locatif auront une contrepartie sociale en termes de modération des loyers pratiqués.

Comment compte-t-il inciter les institutionnels à réinvestir dans le logement locatif intermédiaire ?

Il demandera aux sociétés d'investissement immobilier cotées en bourse de participer à l'effort de la Nation, de sorte qu'elles investissent dans des logements utiles au plus grand nombre en contrepartie d'avantages fiscaux, dont elles bénéficient. Il compte également examiner comment mettre à contribution les grandes sociétés d'assurances et les banques qui détenaient historiquement des logements intermédiaires et qui ont délaissé ce secteur d'investissement.

Comment faciliter la construction ?

En termes de gouvernance d’abord, François Hollande a indiqué vouloir lancer une nouvelle phase de décentralisation, notamment pour que les politiques de l'urbanisme et de l'habitat soient conduites à l'échelle des bassins de vie, c'est-à-dire les intercommunalités. Il va aussi engager un travail avec les parlementaires pour cheminer vers des plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Enfin, il entend faire légiférer pour lutter contre les recours abusifs afin de purger les contentieux au fur et à mesure de l’avancée des procédures. « Ces recours sont un droit qui ne doit aucunement se transformer en obstacle à la réalisation des constructions de logements », estime-t-il.

Que compte-t-il faire pour la ville ?

Lancer un plan national de renouvellement urbain pour finir le travail commencé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). François Hollande a également précisé dans un entretien au site Particuliers à Particuliers, que l'Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l'ANRU, verront leurs missions confortées et rebudgétisées.

Commentaire 

L'une des mesures phares des dispositions envisagées par François Hollande est sans conteste celle relative à l'encadrement des loyers. Le nouveau chef de l'Etat y voit un moyen de contrecarrer les tarifs, et de faciliter l'accès à la location dans les grandes villes. Ainsi, propose-t-il que les loyers ne puissent pas dépasser un prix au m² défini au regard du prix moyen pratiqué dans le quartier. Cette initiative ne fait pas l'unanimité, puisque la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) a déjà fait entendre sa voix afin de montrer les effets négatifs d'une telle mesure sur le marché immobilier. Selon elle, l'encadrement des loyers aurait notamment des conséquences néfastes. En effet, certains propriétaires retireraient leurs biens du marché immobilier, quand d'autres hésiteraient de ce fait à investir dans des projets immobiliers.

Pour François Pérol, Président du Groupe BPCE (Organe commun aux Caisses d’Epargne et aux Banques Populaires), le projet de doubler le plafond du livret A ne serait pas très efficace. Cette mesure coûteuse pour les finances publiques ne va pas générer d’épargne supplémentaire. Cela va simplement faire que les Français vont transférer de l’épargne fiscalisée sur un produit qui ne l’est pas.

De plus, lorsque nous connaissons l’utilisation de la collecte de l’épargne par la Caisse des Dépôts et Consignation (voir notre billet : Logement, le mal Français), nous pouvons nous poser des questions !

Le Président veut lancer une nouvelle phase de décentralisation, notamment pour que les politiques de l’urbanisme et de l'habitat soient conduites au travers des intercommunalités. Selon les territoires, la communauté de communes, la communauté d'agglomérations, ou la communauté urbaine. Il devrait aussi engager un travail avec les parlementaires pour cheminer vers des plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Alors là, bonjour l’angoisse à Noisy-le-Grand, car il n’a échappé à personne que  d’intercommunalité, Michel Pajon ne veut absolument pas en entendre parler. En d’autres termes, il refuse de partager la « galette financière » avec des communes limitrophes moins bien loties, et encore moins de partager la gouvernance qui risquerait de se traduire à terme, par une perte de pouvoir.

Enfin, François Hollande entend faire légiférer pour lutter contre les « recours abusifs » afin de purger les contentieux au fur et à mesure de l’avancée des procédures. « Ces recours sont un droit qui ne doit aucunement se transformer en obstacle à la réalisation des constructions de logements », estime-t-il. Voici encore une « vieille lune » des parlementaires et des Maires d’Ile-de-France (AMIF) que le Président extirpe des placards. A Noisy-le-Grand, plusieurs procès ont été gagnés par des Associations, dont l’ADIHBH-V, contre la commune (ZAC du Clos aux Biches, Démolitions partielles de pavillons abusives ou fantaisistes sur les Bas-Heurts, Plan Local d’Urbanisme, DUP du Bois-Saint-Martin, etc…..), sans qu’il n’y ait jamais eu le moindre « recours abusifs ». Il y avait tout simplement des excès de pouvoir et des dossiers mal ficelés par les services de la ville, les bureaux d’études et les élus. Toutefois, si les élus veulent éviter les obstacles à la réalisation des constructions, c’est vraiment très simple. Il suffit de co-élaborer les projets urbains avec les Citoyens dès le début des études et de véritablement concerter. Le plus bel exemple se trouve encore une fois sur le quartier des Bas-Heurts ou, si Michel Pajon avait bien voulu dialoguer, depuis 2008, la commune aurait déjà produit 600 logements.

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Contribution bibliographique :

-Capital.fr : Logement : Les Chantiers de François Hollande. Guillaume Chazouillères, le 07/05/2012,

- Le Nouvel Observateur : Logement social, François Hollande fait dans le concret. Baptiste Legrand, le 22/01/2012,

- Le Moniteur.fr : François Hollande, quel changement pour le BTP. TB-LF-FV, le 06/05/2012,

- Blog : L’Info Immobilière : Le programme pour le logement de François Hollande.

VISITE DU BOIS SAINT-MARTIN

Ce dimanche 13 mai, journée de la Nature : une vingtaine de visiteurs ont pu découvrir l’intérieur du Bois-Saint-Martin, sous la conduite de deux Experts Naturalistes de l’Association le R.E.N.A.R.D de Roissy-en-Brie. Enfants, Parents et Grands Parents ont beaucoup apprécié ce cheminement au travers de magnifiques allées, des mares et autres boisements, sous un très beau soleil. Ci après, trois photos souvenirs pour immortaliser ce moment. Merci aux Propriétaires, merci à Philippe et à Christine.

LE PROJET

DE PROGRAMME LOCAL

DE L’HABITAT (PLH)

DE NOISY-LE-GRAND

SE DESSINE

Le Programme local de l’habitat définit, pour les six prochaines années (2012-2018), les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat. Celle-ci vise à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement entre les communes et entre les quartiers d’une même commune.

Il indique, les moyens, notamment fonciers, mis en œuvre par les communes  pour y parvenir et définit les conditions de mise en œuvre d’un dispositif d’observation de l’habitat.

Il permet ainsi la définition et la mise en œuvre de politiques locales de l’habitat fondées sur la compréhension des marchés locaux de l’habitat dans leur relation avec les problématiques de déplacement.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010, la ville de Noisy-le-Grand a décidé d’engager l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH). L’élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes, associant à différents moments les personnes morales intéressées : Services de l’Etat, Conseil Général, Bailleurs HLM, CAF et Services Sociaux, Foyers et structures d’hébergement, ADIL 93, Collecteurs 1% et Entreprises de la ville, Agences Immobilières et Notaires, Promoteurs, Syndics de copropriété,…..

A la suite du diagnostic qui a été présenté en réunion plénière le 09 septembre 2011, plusieurs ateliers ont été organisés au cours des mois de septembre et d’octobre 2011 sur les thématiques suivantes, afin de définir les orientations stratégiques et d’élaborer le programme des actions : Hébergement social et insertion, logement des jeunes et des étudiants, développement économique et offre de logements, programmation et territorialisation des objectifs de production de logements.

A la suite de ces différents ateliers, les orientations et le programme des actions ont pu être élaborés et finalement présentés lors d’une réunion le 19 janvier 2012.

Une production de 600 logements par an

Le PLH de Noisy-le-Grand vise une production de 600 logements par an. Cet objectif, conforme au « Porter à Connaissance du Préfet » du 24 mai 2011, devrait permettre de maintenir un taux de croissance démographique de 0,9% par an, et de répondre au besoin de desserrement des ménages. La municipalité précise que ce volume de production pourra être dépassé si le développement économique et le financement du logement social sont au rendez-vous. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté en 2011, indique en effet la construction de 900 logements par an.

Noisy-le-Grand dispose de réserves foncières importantes suite à sa politique de préemption qui se chiffre depuis de nombreuses années entre 12 à 20 millions d’euros par an. De plus, depuis janvier 2012, Epamarne a cédé 30 ha de ses terrains à la ville, pour 20 millions d’euros.

Concernant la programmation, la municipalité souhaite mettre l’accent sur l’accession sociale et l’accession encadrée de manière à tendre vers une offre plus en adéquation avec les ressources des ménages.

Les 600 logements se répartiraient de la façon suivante :

Déclinée à l’échelle des quartiers, cette programmation respecterait leur spécificité en renforçant l’objectif de mixité sociale (tableau 2). En 2018, Noisy-le-Grand devrait compter 25,3% de logements sociaux, contre 24,7% aujourd’hui.

Le contenu du projet de PLH 2012-2018

Le projet de PLH soumis à l’approbation du Conseil Municipal comprend :

-       Un diagnostic, faisant état de l’évolution démographique de la ville, de l’environnement économique et social, des caractéristiques du parc de logement, du fonctionnement du marché du logement et présentant le contexte territorial et opérationnel du développement de l’habitat,

-       Les principes et orientations du programme,

-       Le programme d’actions décliné en 14 fiches actions, décrivant les enjeux, les objectifs et les moyens mis en œuvre.

Ce projet de PLH arrêté par le Conseil Municipal le 29 mars 2012 a été transmis au Préfet du Département de Seine-Saint-Denis, qui le soumettra pour avis au Comité Régional de l’Habitat (CRH). Eventuellement adapté suite aux remarques du CRH, ce PLH sera à nouveau soumis au Conseil Municipal pour adoption définitive.

Le projet de PLH, tel que présenté en délibération lors du Conseil Municipal le 29 mars 2012 est accessible en cliquant sur : « Elaboration du PLH, CM du 29 mars 2012 ».

L’intégralité du projet de PLH réalisé par le Cabinet Conseil CODRA, spécialisé en Aménagement des Territoires, est accessible en cliquant sur : « Réalisation CODRA, mars 2012 ».

Commentaires

La ville de Noisy-le-Grand disposait déjà d’un PLH voté en date du 17 juin 1999, pour la période 1999 – 2005. Ce plan comportait 13 fiches-actions, dont la 13^ème relative à la création d’un « Observatoire de l’Habitat et du Développement ». Observatoire qui n’a jamais vu le jour. Pourquoi ? Manifestement, il n’y avait pas la volonté politique de le mettre en place.

En mars 2012, le Cabinet Conseil CODRA élabore un nouveau PLH de très bonne facture pour la période 2012 – 2018, décliné en 14 fiches-actions décrivant les enjeux, les objectifs et les moyens mis en œuvre. Souhaitons-lui un meilleur sort !

Néanmoins, comme pour le PLU, nous regrettons que de nombreuses statistiques s’arrêtent à 2007, alors que nous sommes en 2012. Ce décalage de 5 ans correspond quasiment à la validité d’un PLH. En période de crise, sur cette période, le paysage  économique à changé, ce qui peut altérer ce diagnostic.

Par ailleurs, sachant qu’un PLH tient une place importante dans la mise en œuvre d’une politique de l’habitat, et tout particulièrement dans son articulation avec un PLU, nous ne comprenons toujours pas pourquoi il a fallu mettre la charrue avant les bœufs, et réaliser le PLH de Noisy-le-Grand après son PLU. Ceci nécessite maintenant de rendre compatible le PLH avec le PLU. La procédure est légale, mais la logique systémique discutable.

Ceci dit, nous sommes bien dans l’obligation de constater que les ambitions de la ville en termes de logements sont à géométrie variable en fonctions des opportunités financières et des aides gouvernementales. Qui se rappelle aujourd’hui du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 (Grand Projet GP3), dont l’objectif général de Noisy-le-Grand était de construire 7075 logements sur la période, prévoyant une aide de l’Etat de 10 millions d’euros par Eco-Quartier (Clos d’Ambert et Clos aux Biches). Quel est son devenir, puisque maintenant nous parlons de 600 log/an, soit 3600 en six ans. Objectif qui pourrait atteindre éventuellement 900 log/an si le développement économique de la commune et les emplois sont au rendez-vous, et si une politique gouvernementale de financement du logement social se mettait en place. Toutefois, face aux évidences, le Maire veut bien avouer aujourd’hui que si la crise économique perdure, le rythme de construction pourrait être impacté et ralentir.

En outre, si l’augmentation annuelle de la population de la commune est de 0,9% / an, nous ne pouvons ignorer que sur la période 2002-2007, 14600 personnes sont venues s’installer à Noisy-le-Grand, mais que 15 400 personnes ont quitté la ville. Depuis 1990, le solde migratoire est négatif.

Quel ne fut pas notre étonnement de constater que dans cette étude, le quartier des Bas-Heurts (Clos aux Biches) réintègre tout à fait logiquement le quartier de La Varenne, sous l’appellation « Varenne Sud ». Notons au passage la construction d’un programme d’envergure de 2700 logements. (La Varenne Nord : 1200, La Varenne Sud-Clos aux Biches : 1500).

Ce programme immobilier sur La Varenne est le plus ambitieux de la ville. Rien d’étonnant à cela, puisqu’au détour des analyses, nous lisons que le quartier du Centre-ville et celui de La Varenne sont les plus chers de la commune, plus de 3 000 €/m². Bien évidemment, nous le savions déjà puisque ce quartier présente les meilleures dispositions urbanistiques de la ville, à savoir : un Groupe Scolaire Primaire, un Collège, un Lycée, un futur Lycée/Collège International, des Centres commerciaux, deux Gares de RER (Bry-sur-Marne et Noisy-Mont-d’Est), l’Autoroute A4, la Marne, une MTP,….).Nous trouvons ici tous les arguments de la promotion immobilière, bras armée de la commune, pour faire muter à grands coups de bulldozer le quartier pavillonnaire des Bas-Heurts, en 1500 logements collectifs et, à termes, éventuellement expulser les habitants historiques.

Enfin, nous lisons entre les lignes, que le développement de l’offre de logements privés (promoteurs locaux), devrait s’accompagner d’un projet de logements sociaux. Alors ça c’est une nouveauté clivante qui marquerait une rupture. Effectivement, par expérience, chez les promoteurs Noiséens et consorts qui construisent aux quatre coins de Noisy-le-Grand sur des Périmètres d’Etudes pour des prix de vente en VEFA, allant de 4300 et 4800 €/m², au titre de la défiscalisation Scellier, nous constatons qu’il n’y a jamais de logements sociaux. Alors oui, dans certaines villes, le PLH impose pour toute opération neuve privée, un certain nombre de logements sociaux. Rédigeons et faisons signer une charte ; le promoteur qui veut réaliser une opération immobilière sans faire de social, n’aurait pas son Permis de Construire.

Enfin, pour terminer, nous avons bien remarqué que, entre autres, les Agences immobilières et les Notaires de Noisy-le-Grand ont été associés à l’élaboration du projet de PLH. C’est bien normal, puisqu’ils sont les agents bien rémunérés du système. D’où leur intéressement aux programmes, au marché et à  la hausse des prix. Pourquoi ne pas les rémunérer au forfait, pour casser cet engrenage et ainsi diminuer le prix des transactions ?

BOIS-SAINT-MARTIN :

LA VERITE

EN CAS D’AMNESIE

Après deux ans de procédure, le tribunal Administratif de Montreuil a rendu son verdict. Le 23 février 2012, il a annulé l’arrêté préfectoral signé par les Préfets de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 16 juillet 2010, déclarant d’Utilité Publique le projet d’acquisition par la ville de Noisy-le-Grand et la Région Ile-de-France du Bois-Saint-Martin. Une décision saluée par la ville du Plessis-Trévise [1], la famille PETIET propriétaire du Bois depuis 1820 et les Associations de Défense de l’Environnement [2] [3] qui s’étaient mobilisées contre ce projet ;

Dans un communiqué de presse en date du 13 mars 2012, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand informe que la ville ne renonce pas à son projet d’ouvrir le Bois-Saint-Martin aux Noiséennes et aux Noiséens [4]. Noisy-le-Grand et l’Agence des Espaces Verts (AEV) devraient donc faire appel de la décision du Tribunal auprès de la Cour d’Appel Administrative de Versailles. Dans l’affirmative, c’est une très bonne initiative, car la condamnation future qui pourrait intervenir en appel, aurait encore beaucoup plus de signification.

Grand défenseur de la nature devant l’éternel, Michel Pajon s’honore du classement du bois en « Espace Naturel Sensible » dès juillet 1995, ce qui, selon lui, rendrait le Bois définitivement inconstructible. Monsieur le Maire oublie de dire tout simplement que la totalité du Bois n'a pas cette classification, puisque quelques parcelles en sont exclues. D'ailleurs, n’a-t-il pas imaginé à une certaine époque, d’y construire le futur Lycée International ?

Le Lycée International dans le Bois-Saint-Martin ?

Reparlons-en !... 

Empêcher toute urbanisation, entendons-nous de nos jours !!!... Mais pourtant, lors de la première Enquête Publique du 19 avril au 02 juin 2004, si nous avons bonne mémoire, flottait une forte odeur d’implantation du Lycée International à l’intérieur du Bois. Nous en retrouvons toujours quelques effluves dans les archives du PARISIEN, sous la plume de Marie Pierre Bologna. La question avait même été posée en Réunion Publique, salle Gérard Philippe, le 26 mai 2004, à Noisy le Grand, puisque l’idée avait traversé les esprits.

Par ailleurs, des initiés nous ont rapporté que l’ACTEP, à la demande de Michel Pajon, avait réalisé plusieurs mois avant l’Enquête Publique de 2004, un (ou des) Baptême(s) de l’Air en hélicoptère au dessus du Bois Saint Martin, puisque n’ayant pu obtenir l’autorisation d’effectuer lui-même une randonnée pédestre sur le site. Quel était le but de ce meeting aérien ? Nous pouvons facilement le deviner. Quoi qu’il en soit, l’ACTEP n’a pas donné suite à la proposition surréaliste du Maire de Noisy-le-Grand, de positionner le Lycée International dans le Bois.

L’arrêté de Protection de Biotope du Bois-Saint-Martin

n’a pas fait que des heureux... Reparlons-en également !...

Le classement du Bois-Saint-Martin en « Espace Naturel Sensible », et la volonté de la ville de Noisy-le-Grand de préserver ce massif forestier, étaient tellement précaires, qu’en mai 2006, la Commission des Sites de la Seine-Saint-Denis, réunie par le Préfet du Département, a voté à l’unanimité la protection du Bois Saint-Martin. Cette décision a été prise après étude du dossier par l’ensemble de ses membres.

À la suite de cette réunion, le Préfet a pris un « Arrêté de Protection de Biotope » le 29 septembre 2006 (APB n° 2006-3713), afin que ce Bois soit définitivement préservé, étant donné sa richesse en biodiversité ; la plus importante de la Seine Saint Denis.

Quelques mois plus tard, l’Agence des Espaces Verts de la Région Parisienne (AEVRP) et la ville de Noisy le Grand soumettent au Préfet de Seine-Saint-Denis, une proposition de modification de l’APB. Alors, posons-nous la question, pourquoi : urbanisation, ou pas urbanisation? 

Ayant eu connaissance de cette manœuvre sournoise, l’Association de Défense des Consommateurs UFC-Que Choisir a souhaité obtenir ces documents. Un premier courrier adressé à ces deux instances est resté sans réponse. UFC-Que Choisir a donc saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Suite à la sollicitation de la CADA auprès du Maire de Noisy le Grand, ce dernier  répond en mars 2007, que les documents demandés par l’UFC Que Choisir n’existent pas [5]. Mais patatras, suite à l’avis positif de la CADA [6], cette petite manipulation de circonstance tombe à l’eau, et les documents qui n’existaient pas, dixit Michel Pajon,  ont été tout de même transmis à UFC-Que Choisir par l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France le 3 mai 2007 [7]. Cet habillage de la vérité nous laisse aujourd’hui songeur, puisque le document existait bien !!!....En termes d’éthique, peut mieux faire.

Amnésie totale de la Préfecture de Seine-Saint-Denis

Dans son audience du 21 mai 2010, en formation plénière, excusez du peu (c'est-à-dire avec tous les Présidents de Chambres), la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rendu un jugement précisant dans son article 2 : « Il est enjoint au Préfet de la Seine Saint Denis de prescrire, dans le délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt, une Enquête Publique en vue de l’examen de la modification des limites territoriales de la commune de Noisy le Grand ».

Bizarrement, nous n’entendons aucune récrimination de l’Edile de Noisy le Grand sur ce jugement, dans Noisy Magazine.

Comprenons bien qu’il s’agit d’une procédure d’Enquête Publique en vue de l’examen du rattachement administratif du Bois Saint Martin à la Commune du Plessis Trévise, selon les modalités prévues à l’article L.2112-2 du code général des collectivités territoriales.

Il faut savoir que le Bois Saint Martin est, sur plus de 80% de sa périphérie, enserré par les Communes du Val de Marne et de la Seine et Marne, en particulier par la Commune du Plessis Trévise, laquelle comprend déjà une partie des 10 ha du bois situé dans le département du Val de Marne. De plus, le Plessis Trévise accueille les entrées principales du domaine ainsi que les raccordements aux divers réseaux de distribution.

A ce jour, le Préfet de Seine-Seint-Denis n’a jamais mis en application la notification de la Cour d’Appel de Versailles du 21 mai 2010. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Peut être pas. Ceci dit, c’est cette même Cour d’Appel de Versailles qui devra se prononcer, si Noisy-le-Grand et l’Agence des Espaces Verts interjettent  appel à la décision du Tribunal Administratif de Montreuil, d’annuler la DUP du Bois-Saint-Martin.

Commentaires

Le Bois-Saint-Martin est un ensemble naturel de 278 ha, 248 ha accueillant les milieux naturels les plus remarquables sont protégés depuis le 29 septembre 2006 par un Arrêté de Protection de Biotope (APB), pris par le Préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 septembre 2006. Deux zones font l’objet de plus de protection à cause de leur fragilité :

-       La Zone A (67 ha) : site non ouvert au public, réservé pour la gestion et les inventaires naturalistes,

-       La Zone B (94 ha) : seules les animations encadrées et organisées par des personnes compétentes, dans un objectif de sensibilisation du public aux milieux naturels sont autorisées.

Ci-dessus, vous trouverez le plan de ce qui nous attendait si le Tribunal Administratif n’avait cassé l’Arrêté  de DUP. Cette carte exacte et fiable jusque dans ses moindres détails ne se trouvait nulle part dans le dossier officiel. Evidemment, elle ne fut jamais publiée dans le journal municipal de Noisy-le-Grand. Il s’agit de l’illustration des propositions de modification de l’Arrêté de Protection de Biotope de la commune de Noisy-le-Grand et de l’Agence des Espaces Verts, présentées au Préfet de Seine-Saint-Denis en 2006. Elle a été réalisée par une personne très impliquée dans cette affaire, qui nous a autorisé à le diffuser.

Michel Pajon est le grand défenseur d’un «certain intérêt général». Malheureusement

les juges du  Tribunal Administratif de Montreuil n’ont pas mordu aux petites manœuvres partisanes, en déclarant que les arguments de cette opération ne pouvait pas être déclarée d’Utilité Publique.

Reste toutefois en vigueur la méthode municipale, qui consiste à diffuser en pâture aux Noiséennes et aux Noiséens le communiqué de presse de mars 2012, pour laver l’offense de la justice, en faisant croire que « l’ouverture future au public du Bois-Saint-Martin va contribuer à améliorer significativement la qualité de vie des habitants de l’Est Parisien ».

En lisant cette prose partisane, nous en arriverions à croire que les difficultés économiques et sociales de la Seine-Saint-Denis sont causées par un manque de chlorophylle, d’activités de loisirs et de fermes pédagogiques. Ce n’est pas notre lecture des évènements. Cette défiance permanente est intellectuellement injustifiable et moralement inacceptable.

Si au siècle dernier, l’ensemble de l’Est Parisien était constitué de Bois et Parcs arborés, aujourd’hui le couloir écologique ayant pour origine le Bois de Célie (160 ha), la Forêt Régionale de Ferrières (2 900 ha) et autre Massif de l’Arc Boisé de Seine et Marne sur 500 ha a été préservé de l’urbanisation. Heureusement, ces massifs forestiers existent toujours et peuvent, à quelques encablures de Noisy-le-Grand,  faire avantageusement le bonheur des randonneurs en se substituant au Bois-Saint-Martin. Ainsi, des milliers d’enfants ont gambadé depuis des décennies dans ces boisements, pour le meilleur de leur santé et la plus grande satisfaction des parents.

En conclusion, si les velléités de la ville de Noisy-le-Grand pour le Bois-Saint-Martin (Poney-Club, Accro-branche, Parking, Accès routiers,….) violent les protections prescrites par l’Arrêté de Protection de Biotope, il est pour autant souhaitable que le Bois-Saint-Martin s’ouvre au public de façon mesurée et organisée sous l’égide des Associations de Protection de la Nature, ce qui sera le cas prochainement.

Mais de grâce, mettons les turpitudes, les cabales et le sectarisme idéologique au placard, donnons-nous  enfin les moyens d’apporter les réponses sérieuses aux citoyens, dans le respect des lois et des propriétaires. Faisons appel à l’intelligence.

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[1]- Voir : Le PLESSIS, la victoire totale, n° 33-mars 2012,

[2]- Rassemblement pour l’Etude de la Nature et de l’Aménagement de Roissy-en-Brie – R.E.N.A.R.D, 3 rue des Aulnes - 77680 Roissy-en-Brie, association-renard@orange.fr

[3]- Association des Amis Naturalistes du Plateau d’Avron – A.N.C.A, 44 rue des Fauvettes – 93360 Neuilly-Plaisance – association.anca@free.fr

[4]- Voir : Le Communiqué de Presse de Michel Pajon du 13 mars 2012,

[5]- Voir : Courrier de Michel Pajon à la CADA du 27 mars 2007

[6]- Voir : Courrier de la CADA du 02 avril 2007

[7]- Voir : Courrier de l’AEV du 03 mai 2007