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Grand succès pour la 9ème "Fête des cerises"

Publié le par ADIHBHV

 

LA 9ème

FÊTE DES CERISES

ANIME LES BAS-HEURTS

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Le samedi 15 juin 2013, la Fête Citoyenne du quartier des Bas-Heurts a confirmé son statut de grand rendez-vous de l’Ouest Noiséen, avec 1083 visiteurs (Police et organisateurs sont unanimes sur ce comptage). Nous avions annoncé du beau temps, et tenant nos promesses, le soleil est venu réchauffer nos cœurs en nous sortant de la morosité et de la grisaille hebdomadaire.

 

Cette année, au rythme des tambours et des danses Antillaises comme la Biguine, la Valse, la Mazurka, la Haute taille, le Bel air, le Groka, la Calenda,… le Groupe Folklorique Cœur Tropical de Garges-les-Gonesse (95) a enflammé le passage des Aulnettes : un régal !

 

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Les jeunes  s’en sont donnés à cœur-joie.  Dans un atelier créatif et ludique, ils ont pu cette année s’initier au travail de la terre en réalisant de magnifiques pendentifs. D’autres et parfois les mêmes, ont pu se faire maquiller la frimousse ou se défouler avec les nouveaux jeux de Gérard .

 

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Pour la troisième année consécutive, de jeunes et moins jeunes artistes ont investi  une immense bâche, pour réaliser une BD géante, intitulé : « Le mur du bonheur ». Chacun pouvait s’y exprimer et illustrer les vicissitudes urbaines du quartier. C’était sympathique et amusant ! Les petits et les plus grands ont de l’humour. Ainsi, ils ont pu concurrencer Guillaume BARTH, notre « artiste de rue » noiséen, dont c’était cette année le grand retour aux Bas-Heurts, après son tour du monde artistique.

 

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Une nouveauté en 2013 avec l’animation « Ici, nous reconstruisons nos maisons ». Il s’agissait, au travers de quatre puzzles, de faire renaître quelques pavillons victimes des affreux bulldozers de la commune, alors que nous manquons de logements.

 

Au menu également, cerises, crêpes et gâteaux (congolais, cakes, tartes, clafoutis,…..) de nos pâtissières expertes, qui régalent chaque année tous les gourmands de la Fête.

 

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La Fête s’est terminée vers 18h30, avec le traditionnel lâcher de ballons et la non moins traditionnelle loterie très richement dotée grâce à la générosité de sympathiques commerçants et entreprises de Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne ou d’ailleurs.


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Après toute  cette "débauche" d’énergie des organisateurs, un repas voisin réparateur dans le passage privé des Aulnettes, a clôturé cette 9ème Fête des Cerises. Fête qui symbolise le mieux vivre ensemble et  la convivialité intergénérationnelle. Elle alimente toujours la cohésion sociale des résidents de ce quartier historique de Noisy-le-Grand.

...Et l'album photos arrive bientôt ! 

 

 

Nous vous donnons rendez-vous le samedi 05 octobre 2013,

pour notre 7e Fête d’Automne.

Merci à toutes et à tous pour vos très nombreuses contributions.

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-        Poids du panier gourmand : 4,650 Kg, l’heureux gagnant l’estime à 4,633 Kg. Il a du nez notre ami FB, grand randonneur de la rue de Malnoue.

 

-        Distance des ballons : A ce jour : 181 Km, dans le Camp Militaire de SUIPPES-51600.

 

 

Enquête publique à Noisy le Grand : Quartier Ouest (suite)

Publié le

QUARTIER OUEST :

BILAN DE LA CONCERTATION

SUR MAILLE HORIZON-NORD (SUITE)

 

_____

 

 

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(Christian DEVILLERS  - Pascale HENNETEL)

 

 

Par délibération n° 147 en date du 5 juillet 2012, le Conseil Municipal a arrêté, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au projet urbain Mont d’Est / Pierre Brossolette.

 

Cette concertation avait pour objectif d’informer et de sensibiliser les Noiséens aux enjeux de ce projet durant le déroulement des études, et de les consulter sur les propositions d’aménagement du site. A l’issue de la concertation, le Conseil Municipal en a arrêté le bilan le 30 mai 2013.

 

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette concertation ont été fixés comme suit :

 

- mettre en œuvre un projet urbain « durable », respectueux de l’environnement afin de créer un quartier équilibré et de qualité ;

- accueillir et développer des équipements déterminants pour l’avenir de Noisy-le-Grand et de l’ensemble de l’Est Parisien ;

- permettre le développement économique, notamment en accueillant de nouveaux projets tertiaires ;

- accueillir des programmes de logements variés et en nombre suffisant pour répondre à la demande des habitants ;

- réaménager l’ensemble des espaces publics et créer un grand parc contribuant à la relation entre le centre urbain du Mont d’Est et les bords de Marne ;

- créer les nouveaux équipements nécessaires à la vie de quartier et pour toutes les générations (petite enfance, groupe scolaire, maison de retraite…).

 

Le périmètre de l’opération est délimité par le boulevard du Mont d’Est au Sud, la rue Pierre Brossolette au Nord, l’avenue de Neuilly à l’Est et la limite communale avec Bry-sur-Marne à l’Ouest.

 

Concertation-Photo2.jpg

 

(Christian DEVILLERS – Pascale HENNETEL)

 

A la suite du retrait d’EPAMARNE des opérations d’aménagement en cours sur le territoire communal, la ville est devenue propriétaire des terrains dits «Maille Horizon- Nord ». Aussi, une concertation préalable a pu être menée sur un premier secteur délimité par le boulevard du Mont d’Est et l’avenue de Neuilly à l’Est, la rue des Bas Heurts au Nord, la limite communale avec Bry-sur-Marne à l’Ouest et le boulevard Georges Méliès au Sud.

 

Conformément aux modalités d’organisation de la concertation qui ont été définies, une réunion publique a eu lieu le 25 février 2013 afin de présenter aux Noiséens les objectifs de cette phase de concertation et le diagnostic de l’étude urbaine, ainsi que les premiers principes d’aménagement des espaces publics.

 

Quatre réunions thématiques se sont tenues du 26 mars au 8 avril 2013 sur les thèmes suivants :

 

-       le développement économique et les équipements publics,

-       la qualité de vie et le développement durable,

-       le logement et les formes urbaines,

-       l’espace public et la circulation.

 

Elles ont permis de recueillir des avis et des propositions sur le projet d’aménagement dans le cadre d’une discussion avec les urbanistes et paysagistes missionnés pour le projet.

 

Enfin, une seconde réunion publique a été organisée le 22 avril 2013 afin de présenter la synthèse des réflexions issues des réunions thématiques et de présenter l’avancée du projet avec le détail des aménagements d’espaces publics et une première programmation du secteur, exprimée en nombre de mètres carrés de surfaces de plancher.

 

Pour accéder au bilan détaillé de la concertation, Cliquer sur :

Bilan de la concertation Maille Horizon-Nord 1.

Bilan de la concertation Maille Horizon-Nord 2.

Bilan de la concertation Maille Horizon-Nord 3.

Bilan de la concertation Maille Horizon-Nord 4.

Bilan de la concertation Maille Horizon-Nord 5.

Document que vous retrouvez également dans le dossier d’Enquête Publique qui se déroule depuis le 19 juin 2013.

 

Commentaire :

 

Concertation - Tableau

 

313 personnes au total ont participé aux différentes réunions. De là à dire que la « concertation » a suscité un fort intérêt, nous pensons que la Commune devrait être  plus avisée. En effet, 60 citoyens pour la réunion terminale de synthèse du 22 avril, lorsque nous retirons les Conseillers Municipaux de permanence ce soir là, ce n’est pas Byzance. Par ailleurs, aucun atelier thématique limité à 20 participants, n’a fait le plein. Les Bryards qui, pourtant, sont limitrophe du projet et vont en supporter les nuisances, se sont vus refuser la participation par le Maire de Noisy-le-Grand.

 

Toutefois, saluons l’initiative de ces réunions thématiques, pilotées par Pierre Guilbaud, Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement. Elles ont permis un échange sympathique avec les participants, permettant à la ville de recueillir les propositions et de répondre aux interrogations des habitants, portant notamment sur la circulation automobile, le stationnement, la sécurité des piétons, les dessertes en transport en commun, le déploiement d’itinéraires de déplacements doux, la sécurisation des traversées piétonnes de la route de Neuilly et du boulevard du Mont d’Est, l’aménagement qualitatif du parc, la sécurité publique de ce secteur ainsi que la programmation de logements.

 

Nous notons que les études réalisées par les Cabinets Christian DEVILLERS et Pascale HENNETEL sont de qualités. Les participants ont été écoutés, seront-ils entendus ? C’est une autre histoire.

 

Néanmoins, nous signalons aujourd’hui que ce projet Maille Horizon-Nord avec ces 814 logements est partiel, à partir du moment où il n’intègre pas dès à présent l’aménagement du Clos aux Biches (orientation n°2 du PLU), avec ses 1500 logements envisagés, qui sera réalisé dans un deuxième temps, afin de globaliser le périmètre Mont d’Est / Pierre Brossolette, comme énoncé dans la délibération n° 147 du 5 juillet 2012.

 

Enfin, nous réaffirmons clairement le fait que l’urbanisation de ce secteur sera réalisée sur un périmètre totalement enclavé, qui présente dès à présent des problèmes de circulation aigus aux heures de pointes. Avec l’aménagement du secteur Maille Horizon-Nord et à terme la totalité du secteur Mont d’Est / Brossolette, il est évident que ce ne sera pas  le prolongement de l’avenue Montaigne sur le boulevard du Mont d’Est, la rue des Bas Heurts à double sens, un TCSP sur la route de Neuilly qui se réalisera "aux calendes Grecques", l’aménagement de quelques carrefours et des modes de déplacements doux avec des espaces généreux à destination des piétons et des cyclistes sportifs, qui résoudront les problèmes de circulation sur la voirie locale.

 

Mais de tout ceci, nous avons l’Enquête Publique pour en parler jusqu’au 19 juillet prochain. Participez !

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Déclaration de Patricia BETUEL – Noisy solidaire

 

Observons que le Maire n’a même pas daigné répondre à la déclaration de Madame BETUEL. Ce n’est pas élégant !

 

Audio Icon

Audio Patricia BETUEL

 

 

 

Déclaration de Richard TESTA – UDI

 

Par une multitude d’interventions intempestives, cette fois ci, le Maire a saboté la déclaration de Monsieur Testa. Ce n’est pas digne, et c’est même anti- démocratique.

 

 

Audio Icon

Audio de Richard TESTA

 

 

Aussi, nous reproduisons ci après l’intégralité de cette allocution.

 

 

Déclaration écrite de Richard TESTA

 

 

Déclaration de Brigitte MARSIGNY – UMP

Réponse de Michel PAJON

 

 

Audio IconAudio de Brigitte MARSIGNY

 

 

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Participez à l'enquête publique du 19 juin au 19 juillet 2013

Publié le

 

ENQUÊTE PUBLIQUE :

MAILLE HORIZON – NORD,

19 juin – 19 juillet 2013.

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EP---MH-N-Photo-1.jpg 

 

 

Le projet Maille Horizon-Nord

 

La trame générale présentée par les Agences Christian Devillers et associés et HYL pour aménager cette friche de Maille Horizon-Nord de 12 hectares, accrochée à flanc de coteau, est conforme en tous points au « Contre projet Alternatif »élaboré par les Etudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-La Villette en février 2007. Mais à cette époque, la Commune a maladroitement dédaigné cette initiative gratuite inspirée par l’ADIHBH-V. Aujourd’hui, après avoir dépensé plusieurs milliers d’euros, le parti pris général du projet élaboré par les cabinets d’Architectes est clair : cultiver les vues ménagées par l’extraordinaire dénivelé de 30 mètres entre le Mont-d’Est et la rue des Bas-Heurts et créer un vrai  « morceau de ville », avec des logements, des bureaux, des services et des commerces ; c'est-à-dire de la mixité. Donc, du développement économique, de l’habitat, des espaces publics et des équipements.

 

L’ADIHBH-V est parfaitement en accord avec cet aménagement urbain de Maille Horizon – Nord. C’est un beau projet. Néanmoins, dès maintenant nous relevons un « hic ».

 

En effet, le projet d’aménagement des espaces publics de Maille-Horizon-Nord présenté à l’Enquête Publique fait partie du « Grand Projet Ouest » de Noisy-le-Grand, Mont d’Est / Brossolette. Or, l’étude d’impact présentée à l’Enquête Publique est « saucissonnée », elle ne concerne que Maille Horizon Nord (MH-N).

 

Cette seule étude d’impact de MH-N ne peut rendre compte de l’avenir des quartiers  adjacents que sont : Maille Horizon-Sud, Maille Horizon-Nord, avec ses 814 logements, le Clos aux Biches, avec ses 1500 logements projetés et La Varenne, avec ses 1200 logements annoncés dans le PLH adopté en 2012.

 

L’ensemble  de ces 3514 logements correspond à terme, à plus de 9000 habitants et 3000 véhicules pour uniquement  les déplacements trajets / travail. Or, cette urbanisation globale du secteur « Grand Projet Ouest » induira durablement des nuisances de circulation dans les quartiers de Noisy-le-Grand et de Bry-sur-Marne avoisinants, ce qui n’est absolument pas relevé aujourd’hui dans  cetteétude d’impact partielle.

 

Mais nous en reparlerons. Cependant, il est très difficile aujourd’hui de passer sous silence l’hérésie dogmatique relevée page 93 de l’étude d’impact, paragraphe 3.1.11 relatif à la vie de quartier. Fêtes du quartier : je cite : « plusieurs fêtes de quartier sont organisées tout au long de l’année ? Elles offrent aux habitants la possibilité de se retrouver autour d’animations ludiques selon les saisons. Ouvertes à tous, elles proposent des moments de convivialité très appréciés des petits comme des grands ». Evidemment, la commune fait uniquement allusion aux événements municipaux !

 

Mais pas la moindre évocation des seules véritables Fêtes de quartier organisées sur le périmètre Mont d’Est/Brossolette par l’ADIHBH-V, sans contribution des finances publiques. C'est-à-dire en juin, la « Fête des Cerises », dont nous célébrions le 15 juin, la 9ème édition (photo ci-après), avec très exactement 1083 visiteurs.

 

 

EP---MH-N---Photo-2.jpg

 

 

Et en octobre, la « Fête d’automne », dont nous célèbrerons cette année la 7ème représentation le samedi 5 octobre prochain.

 

Et pourtant, c’était une façon élégante de rendre hommage dans cette étude d’impact, à des citoyens qui développent bénévolement une vie sociale intergénérationnelle dans le quartier des Bas-Heurts. Mais non, la commune préfère encore une fois cliver et privilégier le sectarisme.

 

Enquête publique

 

L’enquête publique se déroulera du 19 juin au 19 juillet 2013 inclus. Monsieur Jean CULDAUT, Architecte Urbaniste a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

 

L’étude d’impact et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultées aux jours et heures habituels d’ouverture au public. A savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, à l’exception de la fermeture de l’Hôtel de Ville le 1er mardi matin de chaque mois.

 

Le Commissaire Enquêteur recevra le public  les :

 

• Samedi 22 juin de 9h à 12h dans la Salle n° 308 des Commissions située à l’espace centrale de la Mairie, niveau 2

 

• Mercredi 26 juin de 15h à 18h à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

 

• Vendredi 5 juillet de 9h à 12h30 à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

 

• Vendredi 19 juillet de 15h à 18h à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

 

Soyez très nombreux !!!....

 

 

 

 

 

 

 

Vous êtes cordialement invités à la 9ème "Fête des cerises"

Publié le

INVITATION A LA

9e FÊTE DES CERISES DES

BAS-HEURTS :

LE 15 JUIN, C’EST DEMAIN !

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Il fera beau le 15 juin 2013, à 15h,  sur le quartier Bas-Heurts, car chez-nous, il y a un micro climat ! Le soleil qui réchauffe nos cœurs vient toujours à bout de la grisaille !

 

Lors de cette Fête Citoyenne, vous participerez au « mieux vivre ensemble » et constaterez que la convivialité intergénérationnelle donne de la « cohésion sociale » aux résidents de ce quartier historique de Noisy-le-Grand.

 

Notre esprit festif vous dévoilera cette année un Groupe Folklorique Antillais. Il s’agit de « Cœur  tropical ».

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FÊTE DES CERISES 2013 - Tract 

Des recours mafieux à Noisy le Grand ?

Publié le par ADIHBH-V

 

PERMIS DE CONSTRUIRE :

Y A-T-IL DES RECOURS MAFIEUX

A NOISY-LE-GRAND ? 

 

 Recour-contentieux---Photo-1.jpg 

 

Lors d’une séance du  Conseil Municipal, le Maire de Noisy-le-Grand se félicitait que Cécile DUFLOT, Ministre du Logement, cherche à limiter les « recours abusifs mafieux », contre les permis de construire. Parlons-en !

Rappel :

 

Le droit de propriété et de jouissance de la propriété est protégé par l’article 1 du protocole de la Cour Européenne Droits de l’Homme,  ainsi que par la Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et du Code Civil Article 544.

La contestation d’une autorisation d’urbanisme est un droit légitime, inscrit dans le code dédié, si un voisin mitoyen estime que le permis de construire que vous déposez lui porte un préjudice et qu’il est contraire aux règles d’urbanisme. Mais il arrive aussi qu’un tiers, qui n’habite pas dans le périmètre d’un projet donné et qui n’en subirait donc pas les éventuels désagréments, entame des poursuites pour des motifs moins légitimes…

Ainsi, il semblerait aujourd’hui, que de nombreux recours dits «mafieux», «abusifs», ou «malveillants», sont déposés chaque année devant le Juge Administratif contre des permis de construire, dans l’unique but de monnayer le retrait du recours. Ce phénomène serait en recrudescence. La somme récoltée peut alors atteindre des montants très importants : plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros en fonction des enjeux du projet et de la « gourmandise » des aigrefins. Le problème serait connu, il atteindrait tout particulièrement les promoteurs et empêcherait la construction d'environ 25.000 logements par an. Selon le Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France, ces pratiques ne sont pas rares puisqu’un permis de construire sur dix, ferait l’objet d’un recours abusif…

Les promoteurs, freinés dans leur programme de construction d’un lotissement préfèrent souvent trouver une solution amiable avec le plaignant pour qu’il abandonne son recours, plutôt que de prendre trop de retard sur le planning et de revoir l’organisation des chantiers. Cette pratique juteuse pour l’individu indélicat  qui demande l’annulation, relève de la collusion et est ni plus ni moins qu’une escroquerie, c’est une forme de corruption sévèrement punie par la loi.


Qu’est-ce qu’un recours?

 

Selon le Code de l’Urbanisme, si une personne estime que le permis de construire ne respecte pas le code de l’urbanisme, ou que le futur bâtiment lui porte préjudice, alors elle peut s’opposer à l’octroi d’un permis de construire. Généralement, ce sont des voisins qui déposent ces recours lorsqu’ils s’estiment lésés ou gênés par le projet immobilier à venir. Le plus souvent, la perte d’ensoleillement liée à la construction de nouveaux bâtiments en est la cause. En plus des particuliers, les recours peuvent être déposés par des Associations de défense de l’environnement par exemple.

Le recours est possible à condition d’être réalisé dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du permis de construire. Les personnes concernées peuvent alors déposer un recours devant la collectivité qui a autorisé le permis de construire. Si celui-ci s’avère être infructueux, alors le recours sera présenté devant le Tribunal Administratif.

A quel moment un recours devient-il abusif ?

Certains individus ont décidé de s’engouffrer dans cette fenêtre juridique pour en faire un gagne-pain. Fin 2012, les premières condamnations pour “manœuvres frauduleuses constitutives d’escroquerie” issues de recours crapuleux ont été prononcées par la cour d’appel de Paris. En effet, des promoteurs s’estimaient lésés par des individus qui déposent un recours contre leur projet en vue de monnayer leur retrait.
L’objectif d’une telle manœuvre n’est pas de gagner au tribunal, mais de pousser le promoteur à céder, et à payer avant de passer devant le Juge. Toutefois sur la forme, la pratique est légale, les deux parties peuvent trouver un compromis financier.

Les recours sont soumis à la lenteur de la procédure administrative. Avant de passer devant le tribunal administratif, le délai d’attente peut atteindre 18 mois. Ce temps est préjudiciable pour les promoteurs immobiliers. D’une contestation légitime d’un projet immobilier venant perturber des habitudes ou l’environnement des requérants, on aboutirait à un véritable racket dont la victime est le constructeur, alors que celui-ci jouit pourtant, lui aussi, d’un véritable droit à construire reconnu par la loi.

Le juge Halphen avait pu parler « d’une nouvelle forme de corruption » pour qualifier les recours abusifs contre les permis de construire. La formule pourrait paraître excessive, mais selon certains, elle correspondrait pourtant à une réalité.

Que prévoit le projet de loi de Cécile Duflot?

En charge d’examiner les moyens de lutter contre les recours abusifs, ou du moins d’optimiser leur usage par une accélération des procédures, l’ancien Président de Section au Conseil d’Etat, Daniel Labetoulle, épaulé par un groupe de travail a mis en exergue dans son rapport intitulé : Construction et droit au recours : Pour un meilleur équilibre », sept propositions. Afin d’accélérer la construction de logements, le Gouvernement entend bien s‘appuyer  sur cette initiative, entre autres de:

- Restreindre la possibilité de recours pour les personnes affectées,

- Agir sur la longueur des procédures (diminuer l’engorgement des tribunaux administratifs),

- Obliger la déclaration d’impôts des transactions reçues (transparence).

Le projet a été discuté au Parlement le 21 mai et adopté par le Sénat le 29 mai 2013. Il devrait permettre au Ministère de légiférer par Ordonnance afin de permettre aux premières mesures d’entrer en vigueur à l’automne 2013.


 

Et l’ADIHBH-V dans cette aventure juridique?

Recours-contentieux---Photo-2.jpg

 

Notre Association lutte depuis 2004 contre un projet urbain pharaonique sur le quartier des Bas-Heurts, de la commune de Noisy-le-Grand (93). Depuis cette date,  nous avons déposé de nombreux recours contentieux contre les documents d’urbanismes, et systématiquement la ville fut condamnée par la Justice Administrative, soit pour abus de pouvoir ou insuffisances dans les dossiers réglementaires.

Pour  mémoire, car cela nous fait toujours plaisir de le rappeler :

- En novembre 2006, le TGI de Bobigny condamne la SOCAREN (SEM Municipale) pour démolition totalement arbitraire ou fantaisiste des pavillons,

- En avril 2008, le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise annule la ZAC dite du « Clos aux Biches », sur les Bas-Heurts,

 - En juillet 2010, la Cour Administrative d’Appel de Versailles, rejette en appel la requête de la ville de Noisy-le-Grand, sur la ZAC du « Clos aux Biches »,

- En juin 2009, le Tribunal Administratif de Montreuil annule le PLU de la ville de Noisy-le-Grand,

- En juin 2011, le Tribunal Administratif de Montreuil annule des délibérations relatives à des avenants de la Convention d’Aménagement entre la ville et la  SOCAREN .

 

Ainsi, tous les recours contentieux de l’ADIHBH-V ne furent jamais jugés illégitimes, et encore moins « mafieux », « abusif », ou « malveillants ». Les maigrelettes indemnités que notre Association a  pu recevoir de la commune pour ses très nombreuses condamnations, ne relevaient que des dépens, du Code de la Justice Administrative ou du Code de Procédure Pénale. Ces sommes ne furent jamais juteuses, et dans tous les cas, très nettement inférieures à nos dépenses.

En conclusion, rassurons Monsieur le Maire, Ordonnance ou pas, il y aura encore de nombreuses occasions pour déposer des recours contentieux légitimes, et donc, non « mafieux », à Noisy-le-Grand.

Enfin, si nous venons de relater l’actualité des recours mafieux dans le domaine des permis de construire, qui génère des escroqueries récurrentes dans l’immobilier,  l’ADIHBH-V souhaiterait que le Gouvernement, s’il veut vraiment procéder à un  véritable « choc » de moralisation de la vie publique, légifère aussi un jour, dans le cadre des « recours abusifs pour préemptions » des municipalités, des « recours pour abus de pouvoir » des Maires, ou encore pour des excès de pouvoir dans le cadre de « plaintes en citation directe » contre de simples citoyens réfractaires devant la Justice  Correctionnelle, terrains de jeux de nombreux élus, de Gauche ou de Droite d’ailleurs, avec l’argent des contribuables.

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Contribution bibliographique :

-        Le Moniteur.fr, 21/05/2013, TB : Sept propositions pour encadre les recours contentieux,

-        La Loi Duflot.fr, 07/05 et 24/05/2013, Sébastien Pierre : Qu’est-ce qu’un recours abusif, Sept mesures contre les recours abusifs,

-        Les Echos.fr, 13/05/2013, David Guillot : Vers un « choc » de moralisation contre les recours mafieux,

-        Localtis.info, 17/05/2013, Jean Noêl Escudié : Le rapport Laboutelle.