CIVISME, OU ES-TU ?
« NON, LE QUARTIER DES BAS-HEURTS N'EST PAS UNE DECHARGE PUBLIQUE…»
Certes, sur le Quartier des Bas Heurts, la Socaren avait donné l’exemple en juin 2005 en détruisant partiellement un certain nombre de pavillons, en totale
contradiction avec le Règlement Sanitaire Départemental de Seine Saint Denis. Cette fantaisie d’acharnement hasardeux des habitants lui avait valu le 06 novembre 2006, d’une condamnation du
TGI de Bobigny pour «démolition partielle totalement arbitraire ou fantaisiste ».
Certes, encore aujourd’hui cette même Socaren n’entretien aucunement ses friches, régulièrement
fréquentées illégalement pas les élèves du 5eme Collège voisin. A tout moment, ce terrain de jeu en période
de sécheresse peut se transformer en un gigantesque incendie. Des apprentis pyromanes tentèrent l’expérimentation en 2008 (voir article et photos : Une série d’incendies à Noisy le Grand du 05 juin
2008).
Mais ce n’est pas une raison, et nous affirmons que les habitants des Bas Heurts sont aussi très sensibles à la question de la qualité de leur cadre de vie et de la
propreté de leur environnement, pour des raisons immédiates comme les nuisances visuelles et olfactives, et le risque de pullulation de rats et d’insectes.
LES AVEZ-VOUS VUS DANS VOTRE QUARTIER ?
Mais à notre grand désarroi, nous constatons que quelques malotrus prennent depuis plusieurs mois les espaces publics ou privés des Bas Heurts pour une décharge. Dépotoirs sauvages comme le montrent nos photos, constitués de déchets inertes
(déblais, plâtre, parpaings, gravats,..) et de déchets industriels (encombrants, ferrailles, cartons, plastiques, pots de peinture, verre,…). Ces déchets au mépris des impacts sanitaires et
environnementaux seraient apportés clandestinement la nuit par des particuliers ou des entreprises de Noisy le Grand ou peut être d’ailleurs ?
Pourquoi pas bientôt des déchets contenant certaines substances dangereuses, voire toxiques telles que l’amiante, des hydrocarbures, des métaux lourds (plomb,
mercure), des produits de vidange, et autres !...
En dépit de leur interdiction (article R.632-1, R.635-8 et 644-2 du Code Pénal), de l’existence de
collectes municipales mensuelles pour toutes sortes de déchets et la présence d’une belle déchetterie Municipale rue de la Plaine, avec des agents forts sympathiques (pour sa réglementation,
cliquer sur : Déchèterie
Municipale), nous assistons à une recrudescence des décharges sauvages. Ce sujet fut encore à l’ordre du jour lors de la dernière réunion
du Conseil Consultatif du Quartier Nord, ou des riverains se plaignaient que des immondices s’accumulent rue de la Plaine et rue Paul Lafargue. Ce sujet sera également à l’ordre du jour du
Quartier Ouest le 03 novembre prochain.
Alors oui, le Maire est encore en première ligne dans cette affaire puisque les dépôts sauvages
nuisent à l’image de la Commune. Le Maire peut donc faire intervenir le personnel
technique de la BIR pour nettoyer les lieux, mais après il ne faudra pas se plaindre, si les impôts locaux
augmentent.
Mais soyons raisonnable, le Maire par ci, le Maire par là, le Maire ne peut pas tout. Et si, face à ce phénomène récurrent d’incivilité, le citoyen
lui-même adoptait un comportement respectueux d’une société civique harmonieuse, signe visible de la citoyenneté et du respect d’autrui ?
COMMENT AGIR CONTRE UNE DECHARGE SAUVAGE ?
Juridiquement parlant, c’est très simple :
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S’il s’agit d’un petit dépôt sacs poubelles…
- Si son contenu permet d’identifier son auteur, n’hésitez pas à le signaler ou à porter plainte auprès d’un poste de police ou de gendarmerie en invoquant
l’article R.632.1 du Code Pénal qui punit de tels agissements
- Dans le cas contraire, si l’auteur de ce dépôt n’est pas identifiable, il vous appartiendra d’évacuer ces déchets s’ils sont sur votre propriété. Par contre, si
ce dépôt se trouve dans votre voisinage, par exemple sur une friche qui appartient à la Socaren, alertez la Municipalité sans délai qui devrait se charger de prendre contact avec la Socaren ,
propriétaire du terrain concerné.
-
S'il s'agit d'un dépôt d’ordures sauvages, en vertu de son pouvoir de Police, le Maire doit le faire cesser si son attention a été attirée sur
celui-ci.
- La mise en demeure :
Le Maire doit adresser au responsable du dépôt s’il est identifié, ou au propriétaire du terrain (la Socaren par exemple), une mise en demeure tendant à
l’enlèvement des déchets et à la réhabilitation du site. Cette mise en demeure doit fixer un délai raisonnable pour la réalisation des travaux (un mois environ).
- L’exécution d’office aux frais du responsable :
-
En cas d’inexécution dans le délai, la commune fera enlever les déchets et exécuter les travaux de réaménagement,
-
Elle informe le propriétaire de la date des travaux, réalisés en présence d’un responsable de l’autorité administrative,
-
Elle procède ensuite au recouvrement de la somme auprès du responsable.
Mais dans la réalité, sur le quartier des Bas Heurts, cela risque d’être plus ou moins complexe. En effet, le PDG de la Socaren, et le Maire de Noisy le Grand ne
sont qu’une seule et même personne.
Mais bon, soyons confiant, le Conseil Consultatif du Quartier OUEST, va œuvrer, nous jugerons à posteriori de l’efficacité de cette nouvelle structure.
Notons tout de même que les Bas-Heurts restent globalement un espace verdoyant. Ce quartier ne demande qu’à être aménagé intelligemment, accueillir de nouveaux
habitants et continuer à vivre de façon conviviale. Un Eco Quartier, pourquoi pas ?
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