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L’ADIHBH-V EST MAINTENANT AUSSI SUR FACEBOOK. REVISITEZ, AU PASSAGE, NOTRE SAGA JURIDIQUE AVEC L'EX MAIRE DE NOISY-LE-GRAND.

Publié le par ADIHBH-V

Inaugurons Facebook


en revisitant notre saga juridique


avec l’ex Maire de Noisy-le-Grand


qui menaçait notre existence !
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En 2016, l'ADIHBH-V se met "à la page" et ouvre une ... Page Facebook.

Cette page est disponible à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/Le-Vrai-Journal-de-Noisy-le-Grand-732266683571568/

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Soyez les bienvenus et suivez le guide !

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Choisir son Avocat

L’ADIHBH-V EST MAINTENANT AUSSI SUR FACEBOOK. REVISITEZ, AU PASSAGE, NOTRE SAGA JURIDIQUE AVEC L'EX MAIRE DE NOISY-LE-GRAND.

Béotiens (n’y connaissant rien) à l'époque dans ce type d'activité, nous avons fait confiance à un adhérent de notre Association qui nous a chaudement recommandé Maître « X », du barreau de Paris. Ce choix fut validé par le bureau puisque notre homme semblait initié aux choses de l'immobilier.

Et pour cause! Quelques semaines après ce sire a été un des premiers à vendre son pavillon du quartier des Bas Heurts au Maire Michel Pajon, à un prix supérieur à celui fixé par France Domaine.

Depuis, à chaque élection municipale, et encore en septembre 2015,  il y va de son petit tract pour soutenir l’ex Maire PS. «Je suis de droite, mais je vote à Gauche, dit-il » !!! Comme quoi, encore une fois, nous avons pu vérifier que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Après une période idyllique de courte durée, nous avons donc cheminé de mésaventures en difficultés avec Maître « X », pour finalement, très rapidement, déposer un recours contentieux auprès du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris pour contestation d'honoraires. Lors de l'audience en appel du 11 décembre 2007, le Président de cette Cour, après avoir recalculé ses diligences, condamnait  Maître « X ». à rembourser à l'ADIHBH-V  4.500 €.

Aussi, ultérieurement, en étant beaucoup plus méthodique et précautionneux dans le choix de nos nouveaux avocats (en Correctionnelle et en Urbanisme), d’où ce billet pour informer les novices, la poursuite de nos aventures juridiques fut systématiquement jalonnée de « succès story », comme le montre ci-après quelques rubriques de notre feuilleton judiciaire, à l’occasion de l’inauguration de notre page Fecebook...
Cliquer sur : Choisir son Avocat

– Michel PAJON attaque en diffamation le blog des Bas-Heurts.

Dés 2004, le succès du blog citoyen de l’ADIHBH-V déplait à Michel Pajon. Le 26 avril 2007, en pleine Enquête publique de DUP sur la ZAC du Clos aux Biches, il attaque pour « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public » l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé, devant la 17e Chambre correctionnelle de Paris (chambre de la presse), pour un commentaire posté par un internaute, avec l’argent public du contribuable noiséen.
Cliquer sur : Michel PAJON attaque en diffamation le blog des Bas-Heurts


 – Le Président de l’ADIHBH-V relaxé du délit de diffamation

Le 14 mars 2008, la 17e Chambre correctionnelle du TGI de Paris relaxe Alain Cassé et condamne Michel Pajon à payer 750,00 € pour les frais exposés à cette occasion.
Cliquer sur : Michel PAJON attaque en diffamation le blog des Bas-Heurts

 – Michel PAJON cite en appel l’ADIHBH-V et son Président

Michel Pajon interjette appel du jugement du 14 mars 2008. Après un premier report, l’audience est finalement fixée au mercredi 10 décembre 2008, devant la 11e Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris
Cliquer sur : Michel PAJON cite en appel l’ADIHBH-V et son Président

 - Michel PAJON, Maire de Noisy-le-Grand, débouté en appel

Le 28 janvier 2009, la 11e Chambre des appels de Paris, renvoie justement Alain Cassé des fins de la poursuite et confirme la décision de première instance du 14 mars 2008.
Cliquer sur : Michel PAJON, Maire de Noisy-le-Grand, débouté en appel

 – ROUEN,
récit d’une condamnation du Président de l’ADIHBH-V.

Après deux jugements à Paris ou il a été débouté, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand, dépose un Pourvoi en Cassation le 30 janvier 2009. Par arrêt en date du 16 février 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui a débouté Michel Pajon et renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Rouen.
Finalement, par arrêt en date du 10 novembre 2010, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement de la Cour d’Appel de Paris du 28 janvier 2009 et déclare Alain Cassé seul, entièrement responsable du préjudice subi par Michel Pajon.
À son tour, Alain Cassé se pourvoit en Cassation.

Cliquer sur : ROUEN, récit d’une condamnation du Président de l’ADIHBH-V.

- Justice à Noisy-le-Grand :
Michel PAJON débouté, Alain Cassé libéré.

Après une Question de Priorité Constitutionnelle (QPC du 16 septembre 2011) devant le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation casse le jugement de la Cour d’Appel de ROUEN, qui condamne Alain Cassé en tant que « Producteur du blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com, et le renvoie pour la troisième fois devant la Cour d’appel de VERSAILLES cette fois ci. Les voyages forment la jeunesse….


Le  Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, déboute Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », relaxe Alain Cassé, et confirme le jugement du 14 mars 2008, devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris.

Après 7 ans de procédure, Alain Cassé revient à la case Départ. Merci pour le scénario juridique….
Cliquer sur : Justice à Noisy-le-Grand : Michel PAJON débouté, Alain Cassé libéré.

– La justice a parlé,
la liberté d’expression à l’honneur à Noisy-le-Grand.

 

L’ADIHBH-V EST MAINTENANT AUSSI SUR FACEBOOK. REVISITEZ, AU PASSAGE, NOTRE SAGA JURIDIQUE AVEC L'EX MAIRE DE NOISY-LE-GRAND.

Les Magistrats de la Cour d’Appel de Versailles déclarent  que le message incriminé est tenu par un internaute sur le blog d’une Association de Citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune. Dès lors, il ne peut être considéré que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier l’intérêt des personnes les plus démunies. Et donc comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel Pajon .... ».
Cliquer sur : La justice a parlé, la liberté d’expression à l’honneur à Noisy-le-Grand.

- La Cour de cassation siffle la fin de la récréation

Michel Pajon, ne parvenant pas à admettre immédiatement cette décision de  justice  du 26 juin 2013, forme un nouveau Pourvoi en Cassation le 28 juin 2013 contre cet arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES.


Le 07 janvier 2014, le Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, au vu des pièces produites par la Société Civile Professionnelle PIWNICA–MOLINIE, délivre une ordonnance de désistement de Michel Pajon du Pourvoi formé par elle, le 28 juin 2013. Ainsi, Michel Pajon, après 7 ans de procédure, admet enfin qu’il a bel et bien perdu la partie contre l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé.


Ce désistement irrévocable, met fin à la procédure entamée le 26 avril 2007. Alain Cassé se réjouit vivement de cette heureuse issue, même si les Magistrats de VERSAILLES l’on débouté de sa demande au titre des « dommages et intérêts » prévus par l’article 472 du Code de procédure pénale.

En effet, les Juges ont estimé que le Président de l’ADIHBH-V ne justifiait d’aucun préjudice précis à ce titre, malgré 72 mois de procédure.
Cliquer sur : La Cour de cassation siffle la fin de la récréation

Ben oui, la belle blague, c’était moralement une promenade de santé et financièrement gratuit !!!….


Le 20 septembre 2015 Michel Pajon est battu lors des élections municipales  partielles de Noisy-le-Grand et quitte  la piste pour retomber dans le marigot du Parti Socialiste de la Commune qui veut lui faire payer l’addition de sa défaite, puisqu’il est à l’origine de nombreuses turpitudes, tout particulièrement la gestion calamiteuse de ses programmes immobiliers pharaoniques, dont l’aménagement des quartiers des Bas Heurts et du Clos d’Ambert.


Bye-bye Michel Pajon…..


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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Noisy le Grand

Publié le par ADIHBH-V

REVISION N°1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE NOISY-LE-GRAND.
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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Noisy le Grand

La Commune a approuvé son plan local d’urbanisme (PLU) le 16 novembre 2011. Ce dernier a été élaboré selon les dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Par délibération n° 14/140 en date du 10 juillet 2014, le Conseil municipal avait lancé la révision n° 1 du PLU.

Toutefois, à la suite du renouvellement du Conseil municipal à l’issue du scrutin électoral partiel en date des 13 et 20 septembre 2015, consécutif à l’annulation en juin 2015 des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et l’élection de Brigitte Marsigny (LR), il convient d’abandonner la procédure engagée et de lancer une nouvelle procédure de révision du PLU, afin notamment, d’en redéfinir les objectifs.
En conséquence la délibération n° 14/140 du 10 juillet 2014 portant lancement de la révision n° 1 du plan local d’urbanisme, est abrogée.

De profonds changements législatifs et réglementaires ont marqué la période 2010-
2014, à la suite notamment des textes suivants : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II » ; la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement des obligations de production de logement social ; la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.

Les documents supra communaux et communaux ont également évolués.
Le PLU doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France 2030 (SDRIF), le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie d’Île-de-France (SRCAE), le Plan de Déplacement Urbain Île-de-France (PDUIF), le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence et le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Ces différents plans ou projets traduisent l'interdépendance des territoires et des thématiques urbaines, et nécessitent d’affirmer une vision de la commune de Noisy-le-Grand et son positionnement au sein de la Métropole du Grand Paris.

Noisy-le-Grand est par ailleurs amené à jouer un rôle important au sein de la Métropole du Grand Paris créée par la loi du 27 janvier 2014, de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM).
À l’Est de la Métropole, Noisy-le-Grand constituera le pôle de centralité de l’Etablissement Public Territorial « T9 ».

Les objectifs de la révision n° 1 du plan local d'urbanisme

Il est prescrit la révision n° 1 du PLU. Cette révision aura notamment pour objectifs d’élargir et d’adapter les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définies en 2011, de façon à prendre en compte les enjeux développés ci-après tout en intégrant les évolutions liées au cadre législatif.
Ces éléments du PADD seront ensuite déclinés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et dans le règlement du PLU.

Concernant l’amélioration du cadre de vie, il s’agit de :

Placer la responsabilité environnementale au coeur des projets,

 C’est-à-dire :

- Développer, pour le site Maille Horizon Nord, un nouveau projet d’aménagement qui pourra être novateur, respectueux de l’environnement et inspirer les opérations futures en particulier les projets de « Rive Charmante », du « Clos d’Ambert » et des « Bas-Heurts » ;

- Préserver le tissu pavillonnaire et améliorer la qualité des quartiers existants ;

- Protéger les espaces naturels remarquables tels que les berges de la Marne et le bois Saint-Martin et renforcer la trame verte et bleue afin de favoriser la biodiversité dans chaque quartier ;

- Favoriser la végétalisation des espaces publics, des toitures et des façades ;

- Promouvoir l’infiltration des eaux pluviales ;

- Traiter les enjeux énergétiques par le renforcement de l’efficacité des constructions et par le développement des énergies renouvelables telles que la géothermie ou la récupération de chaleur sur les réseaux ;

- Développer et renforcer la mobilité durable.

Rendre la Commune plus attractive,

 C’est-à-dire :

- Offrir à chaque habitant, quels que soient son âge, sa catégorie sociale, son quartier ou sa situation, un cadre de vie plus harmonieux, dans un environnement urbain apaisé et protégé ;

- Renforcer l’attractivité de Noisy-le-Grand au sein de la future Métropole du Grand Paris, afin de révéler son potentiel à travers son nouveau territoire ;

- Affirmer le statut de ville d’avenir de Noisy-le-Grand : plus accueillante, plus sûre, encore plus vivante et davantage innovante ;

- Favoriser des formes urbaines spécifiques, compactes et respectueuses de l’environnement ;

- Créer des espaces publics accueillants et développer un ensemble de fonctions garant d’une proximité entre l’habitat, les services, les commerces et l’emploi ;

- Rechercher une plus grande cohérence urbaine au travers des quartiers ;

- Limiter l’étalement urbain et la consommation des espaces naturels ;

- Préserver et valoriser le patrimoine historique de la ville, notamment le fort de Villiers.


Soutenir l’économie et la diversité des emplois,

 C’est-à-dire :

- Poursuivre l’accueil d’activités créatrices d’emplois, par exemple autour des éco-activités :

Concernant le logement et l’habitat,

 Il s’agit de :

- Construire les logements permettant de répondre aux besoins des noiséens, conformément à la territorialisation de l’offre de logements (traduction de la loi Grand Paris et du SDRIF) et au programme local de l’habitat (PLH), notamment sur les sites dits de « Maille Horizon », « Rive-Charmante », « Gournay-Cossonneau », « Louis-Lumière » et sur le pôle de la gare du Grand Paris Express. Ces projets de logements seront diversifiés et favoriseront les parcours résidentiels au sein de la commune tout en garantissant une évolution maîtrisée du bâti dans les quartiers constitués ainsi que la préservation des quartiers pavillonnaires ;

- Préserver les quartiers résidentiels ;

- Travailler de manière concertée sur les nouveaux projets « Clos d’Ambert » et « Bas- Heurts » en adaptant la typologie des bâtiments au bâti existant et à l’environnement.

Les études nécessaires à la révision du PLU seront lancées sur la base des objectifs précités.

La définition des modalités de concertation préalable,

Conformément aux articles L. 300-2 et L. 123-6 du Code de l’urbanisme, la Commune veut mettre en oeuvre une véritable concertation avec la population. Le bilan de cette concertation sera tiré lors de l’arrêt du projet de PLU. Les modalités de la concertation, qui se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration, sont définies comme suit :

- des informations dans le magazine municipal et sur le site Internet de la Commune ;

- la mise à disposition en mairie d’un registre afin de permettre au public d’y consigner ses observations ;

- la mise en place d’un site Internet interactif dédié ;

- l’organisation d’au moins deux réunions publiques ;

- la réalisation d’une exposition en mairie de quinze jours minimum.

La position de l’ADIHBH-V

C’est avec beaucoup de satisfaction que nous constatons que cette révision n°1 du PLU s’élabore autour d’une  nouvelle vision  de l’aménagement de la ville respectant un cadre de vie harmonieux, dans un environnement  urbain apaisé et protégé pour tous les noiséens.
Exit la « tabula rasa » et ses dégâts collatéraux. Dans le cadre de cette nouvelle concertation nous adopterons la typologie des bâtiments au bâti existant et à l’environnement, ainsi  nous préserverons les quartiers résidentiels historiques de Noisy-le-Grand avec une densification maîtrisée.

 

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Noisy le Grand

Ceci étant, feu la dernière concertation organisée sur le quartier des Bas Heurts pour la période juillet - septembre 2014 comportait plusieurs réunions thématiques intéressantes sur les thèmes :

-    Espaces publics et équipements, développement durable,
-    Logements et formes urbaines, les commerces et les services,
-    La circulation, les déplacements doux et le stationnement.

Lors de ces réunions, où chaque fois une quinzaine de citoyens étaient présents, de nombreuses idées ont été avancées. À cette occasion, l’ADIHBH-V a remis 12 mémoires à Pierre GUILBAUD, à l’époque Directeur des Services de l’Urbanisme et de l’Aménagement.
Avant de quitter Noisy-le-Grand, début 2015, Pierre GUILBAUD devait répondre à ces mémoires, il n’en fût rien !

Toutefois, à notre grand regret,  les comptes rendus n’ont jamais été rédigés par les services et il serait opportun aujourd’hui d’intégrer ces documents dans le cadre de la nouvelle concertation qui va débuter.
Le travail fourni à cette époque par notre Association doit être respecté et validé.


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Quoi de neuf pour le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?

Publié le par ADIHBH-V

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

(PLUi).
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Quoi de neuf pour le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une Commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal (PLUi), ou, le cas échéant, de la Commune.

Le PLU se modernise

Le décret relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Ce décret s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission.

Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Issu d’une concertation avec les professionnels et les collectivités, ce nouveau contenu réglementaire permet de répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires.

Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :
¬    le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
¬    la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
¬    la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.
Les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de leur territoire. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.

Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du Plan Local d’Urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Afin de mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durables, le nouveau règlement est désormais structuré en trois chapitres qui répondent chacun à une question :
¬    l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?
¬    les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ?
¬    les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?


Quand s’applique-t-il ?


Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et permettra une application progressive avec droit d’option pour les collectivités.

Pour les procédures d’élaboration ou de révision générale en cours initiées avant le 1er janvier 2016, les dispositions issues du décret s’appliqueront uniquement si une délibération du Conseil municipal se prononçant en faveur de l’intégration du contenu modernisé du PLU intervient au plus tard lors de l’arrêt du projet.
Les collectivités qui sont en cours de procédures d’élaboration ou de révision générale peuvent donc bénéficier du nouveau contenu du Plan Local d’Urbanisme si elles le souhaitent ou attendre la prochaine révision générale sans qu’un délai ne soit imposé.

Les collectivités se lançant dans une élaboration ou une révision générale de leur PLU après le 1er janvier 2016 intègreront l’ensemble du contenu modernisé du PLU.

Les PLU dont le contenu est issu des dispositions en vigueur avant la réforme et qui font ou feront l’objet de procédures de modification, de mise en compatibilité ou de révision allégée (lancées avant ou après le 1er janvier 2016) continuent à appliquer les dispositions des articles réglementaires en vigueur au 31 décembre 2015 jusqu’à leur prochaine révision générale.

La position de Noisy-le-Grand !

 

Quoi de neuf pour le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?

Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2015, Brigitte Marsigny rappelle que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, et la loi du 7 août 2015 de nouvelle organisation du territoire de la République, dite loi NOTRe, modifient profondément le paysage institutionnel en Île-de-France.
Ces deux lois créent les Etablissements Publics Territoriaux (EPT), qui sont des structures intercommunales d’au moins 300 000 habitants incorporant toutes les communes composant la Métropole du Grand Paris, et se substituant aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) préexistant à compter du 1er janvier 2016.
Pour Noisy-le-Grand, il s’agit du territoire « T9 ».

Dès le 1er janvier 2016, cet Etablissement Public Territorial « T9 » exercera des compétences en prises directes avec les citoyens et le développement local, parmi lesquelles celles relatives aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
L’exercice de cette compétence confère à l’EPT « T9 » la faculté de poursuivre et de mener à terme les procédures d’élaboration, de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme  entamée avant le 1er janvier 2016 par la Commune de Noisy-le-Grand..

Pour que la procédure d’élaboration de modification ou de révision soit menée à terme, la Commune de Noisy-le-Grand devait manifester par délibération la volonté de voir l’EPT « T9 » dont elle dépend la poursuivre.
Dans le cas contraire, la procédure d’élaboration de modification ou de révision des documents d’urbanisme entamée avant le 1er janvier 2016 et qui n’aurait pas fait l’objet d’une demande de poursuite deviendrait caduque.
Comme la Commune a manifesté son souhait de voir l’Etablissement Public Territorial poursuivre la procédure, ce dernier se substitue à elle de plein droit dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure, et engagés avant le 1er janvier 2016.

C’était l’objet du point 13, de l’ordre du jour du Conseil municipal du 15 décembre 2015.

Ainsi, il a été proposé au Conseil municipal du 15 décembre 2015:

 ¬    de solliciter de la part du Conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial « T9 », la poursuite des procédures de révisions du Plan Local d’Urbanisme et du règlement local de publicité de Noisy-le-Grand ;

 ¬    de demander au Conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial « T9 » qu’il se substitue à la Commune de Noisy-le-Grand dans tous les actes et délibérations afférents aux procédures de révisions engagées ;

 ¬    d’exiger que la poursuite de ces procédures respecte les objectifs, les orientations et les modalités de concertation d’ores et déjà arrêtés ;

 ¬    de demander au Conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial « T9 » d’associer le Conseil municipal de Noisy-le-Grand à chacune des décisions portant sur les procédures de révision du PLU et du RLP de la Commune.

Quelques observations générales sur l’avenir du territoire.


Alors que le Premier Ministre avait exprimé en avril 2015, au congrès des Maires d'Île-de-France, sa profonde conviction sur la nécessité de construire le Grand Paris avec les collectivités locales et d'abord avec les Maires en sachant dépasser les clivages habituels et se rassembler autour d'une même ambition, il est resté totalement sourd aux volontés des Communes de se regrouper en respectant les logiques de « bassins de vie ».


Le décret du 29 décembre 2015 intègre Noisy-le-Grand dans un Territoire « T9 », avec des Communes situées essentiellement au nord de notre ville, avec lesquelles Noisy-le-Grand n’a jamais partagé aucun projet et avec lesquelles notre Commune n'a connu aucune pratique collaborative (Clichy-sous-Bois, Vaujours, Coubron, Livry-Gargan, etc…Dans  le cadre de ce PLU intercommunal, comment peut-on parler de l’émergence d’un projet de territoire partagé ?


Aussi, en séance du Conseil municipal, Sylvie MONNIN de Noisy solidaire a relevé les premiers effets concrets de la Loi NOTRe dans le cadre du Grand Paris, soit :
« Bien évidemment, on peut arguer, à juste titre, que les problématiques territoriales en milieu urbain réclament une cohérence entre communes voisines.
On peut penser tout aussi justement que les efforts doivent être concertés en matière de logement social, de transport ou d’emploi.
Autre chose est de déposséder les communes d’une prérogative forte, celle de la maîtrise de leur évolution urbaine et surtout d’éloigner encore un peu plus les citoyens des lieux de décision.
À l’évidence, au lieu de renforcer et d’améliorer les coopérations légitimes comme celle de l’ACTEP par exemple, nous ne pouvons exclure dorénavant qu’une instance supra communale, voire technocratique prenne le pas sur les besoins réels des habitants de nos villes.
La superposition d’instances, les unes ayant plus de pouvoir que les autres, n’est jamais propice à des décisions proches de la réalité vécue par nos concitoyens.
La maîtrise d’un PLU par les habitants est déjà difficile à l’échelle d’une commune, qu’en sera-t-il à l’échelle de l’EPT « T9 ?».

Nous avons bien compris dans la réponse technique de Madame le Maire, que Noisy-le-Grand n’a pas le choix, si nous voulions conserver temporairement la maîtrise du PLU de la Commune, le temps de le finaliser obligatoirement en 2016.

Enfin, Valérie PÉCRESSE (LR), nouvelle Présidente de la Région Ile-de-France souhaite que la région récupère les compétences de cette nouvelle collectivité. « La droite devra s’engager à supprimer la Métropole du Grand Paris » dit-elle !
Sachant que Brigitte MARSIGNY est également Conseillère Régionale (LR) d’Île-de-France, voilà de belles joutes politiques en perspectives !


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Noisy le Grand dans la Métropole du Grand Paris

Publié le par ADIHBH-V

AVIS DE TEMPÊTE

SUR LA METROPOLE

DU GRAND PARIS
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Noisy le Grand dans la Métropole du Grand Paris

Sept millions d’habitants, 814 Km², 209 élus dont 62 parisiens, 131 Communes avec Paris, 12 Etablissements Publics Territoriaux (EPT) de plus de 300.000 habitants,  la Métropole du Grand Paris (MGP) qui a été créée le 1er janvier 2016, aura besoin de temps pour rivaliser avec le grand Londres.

Les EPT sont d’ores et déjà chargés de compétences locales. Ces compétences  sont parfaitement explicitées dans le numéro « Noisy magazine, n° 219 de janvier 2016.
Cliquer sur : Le défi de la Métropole du Grand Paris.

Voulue par François Hollande, et laborieusement façonnée par la Loi portant une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) d’août 2015, la MGP a échappé à ses géniteurs au lendemain de la vague bleue des élections municipales de mars 2014.
En conséquence, cette nouvelle intercommunalité suscite bien des convoitises puisque plusieurs candidats pour l’élection de sa présidence se bousculent au sein du parti « Les Républicains (LR) » et des centristes de l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI).
À savoir Philippe Laurent et André Santini (UDI) et Gilles Carrez, Maire du Perreux-sur-Marne (94), Jacques Martin et Patrick Ollier pour LR. Ceci dit, c’est le Député Maire de Rueil-Malmaison Patrick Ollier (LR), qui a remporté la primaire organisée le mardi 05 janvier 2016 au siège du parti. Il sera donc le candidat des Républicains à l’élection à la présidence de la nouvelle collectivité qui aura lieu le 22 janvier.

Pourtant la MGP est critiquée avant même d’être lancée.
On raille son budget minuscule de 65 millions d’euros, on dénonce sa lourdeur administrative, on redoute son allure de machine à impôts.
Elle est aussi une source d’inquiétude pour Anne Hidalgo, Maire de Paris et Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France.
Le 18 décembre, lors de son premier discours de Présidente, Valérie Pécresse a mis les pieds dans le plat : « La MGP est un contre-sens historique et une aberration administrative et économique », a-t-elle clamé, avant d’estimer qu’il était « encore temps d’abandonner ce projet qui exclut, qui complexifie et qui taxe. Ce n’est pas un mille-feuilles, c’est une pièce montée….»

L’on pourrait reprocher aux dames Pécresse et Hidalgo d’être des freins à la modernisation territoriale et de bloquer à Paris ce qui a réussi à Lyon. Mais la faute en revient au Parlement qui a vidé le Grand Paris de sa substance et au Gouvernement qui n’a pas voulu combattre les résistances.

Voulu par Nicolas Sarkozy et repris par Manuel Valls, le Grand Paris n’a de sens que s’il permet de simplifier l’organisation territoriale.
C'est-à-dire si Paris, les Communes et les Départements de la petite couronne sont effectivement intégrés dans une structure unique.
Au lieu de cela, on ne fait qu’ajouter un échelon supplémentaire et même deux, avec les Etablissements Publics Territoriaux.
C’est une  grande idée qui a été gâchée.


La Seine-Saint-Denis : territoire T9, dont Noisy-le-Grand !

(LP/Infographie LE PARISIEN, le 17/12/2015)
(LP/Infographie LE PARISIEN, le 17/12/2015)

(LP/Infographie LE PARISIEN, le 17/12/2015)

Composée de 131 communes réparties en douze territoires, la métropole du Grand Paris née ce 1er janvier 2016 compte officiellement 6 968 051 habitants, selon les chiffres du dernier recensement.  À lui seul, Paris (T1) pèse 32% de cet ensemble avec ses 2,2 millions d’habitants.
Les autres territoires s’échelonnent entre 4,39% et 9,75% de l’ensemble.  À noter que la Seine-Saint-Denis (T9), avec 385.587 habitants,  compte pour 5,53% de la population.
Au sein des Etablissements Publics Territoriaux, la représentation démocratique est assurée par un Conseil Territorial.
Plus une Commune a d’habitants, plus elle est représentée.
Noisy-le-Grand étant la plus peuplée de son territoire (63 834 habitants sur 385.587, soit plus de 16 %), elle compte ainsi quatorze Conseillers sur les 80 qui siègent au Conseil Territorial « Grand Paris Grand Est » ou T9.
Outre Brigitte Marsigny, Maire de Noisy-le-Grand et donc membre de plein droit et Vice-présidente du Conseil, treize Conseillers municipaux ont été élus à la proportionnelle au sein du Conseil municipal le 15 décembre 2015.

Nous constatons que Noisy-le-Grand, sur la période 2011-2016, est la seule ville de la Seine-Saint-Denis qui présente un solde migratoire négatif de – 0,43%.
C’est la confirmation des informations mentionnées dans le PLH de mars 2012 et en totale contradiction avec les propos de Michel Pajon sur le fait que 85% des Noiséens aiment vivrent à Noisy-le-Grand.
Il y a là un mystère qu’il serait bon d’élucider…


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Contribution bibliographique :

-    Le FIGARO, le 23/12/2015, Emmanuel GALIERO,
-    Le MONDE, le 30/12/2015, Béatrice JEROME,
-    Le JDD, le 10/01/2016, Bertrand GRECO

 

PARTICIPATION CITOYENNE À NOISY LE GRAND ?

Publié le par ADIHBH-V

LA PARTICIPATION CITOYENNE,

ENJEU D’UNE DEMOCRATIE

PARTICIPATIVE EFFICACE.
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PARTICIPATION CITOYENNE À NOISY LE GRAND ?

Alors que l’ADIHBH-V avait initié la démarche dès octobre 2013, enfin, lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2015, la nouvelle Municipalité de Noisy-le-Grand a adopté le dispositif de « participation citoyenne » (1) visant à l’engagement des habitants du quartier des Bas Heurts dans une démarche collective de sécurité.

Ce dispositif est fondé sur la solidarité de voisinage afin de valoriser les comportements de nature à limiter et à mettre en échec les actes de délinquance. Des personnes volontaires sont invitées par exemple à contacter leurs voisins pour surveiller les logements et les pavillons, et ramasser le courrier pendant leurs absences. Des personnes référentes  sont appelées à signaler à la Police nationale et à la Police municipale tout fait anormal comme du démarchage trop insistant, des dégradations ou des incivilités. Ces informations permettent aux forces de police d’intervenir sur les actions ciblées.

Toutefois, alors que la Municipalité de Noisy-le-Grand s’engage à tirer parti des nouvelles dispositions légales dans le cadre de la "Politique de la ville", avec la mise en place du « Conseil citoyen », organe de démocratie participative renforçant la participation du public à l’élaboration des grands projets, une grande confusion a régné lors du débat politique et intellectuel autour de ce type de démocratie locale, relatif au concept « Voisins vigilants », en cette soirée du 15 décembre 2015.

Néanmoins pour l’ADIHBH-V, les objectifs sont clairs.
Ce dispositif a seulement pour vocation de rassurer la population, améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation et d’accroître l’efficacité de la prévention de proximité.
 


Loin de nous l’idée de créer un climat particulier de suspicion sur les Bas Heurts, voire d’inciter à la délation, souvenir  des sombres heures de notre histoire.
Encore moins de mettre en place des patrouilles ou des rondes citoyennes sur le quartier.

Non, tout simplement à un certain moment il faut arrêter d’ergoter, les citoyens doivent choisir leur camp !

 

Intervention de Michel Pajon – PS

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Intervention de Sylvie Monnin – Noisy solidaire

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Interventions de Brigitte Marsigny – Maire

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Réponse de Mme MARSIGNY à Mr PAJON

 

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conclusion Mme MARSIGNY

 

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Réponse de Mme MARSIGNY à Mme MONIN

 

L’ADIHBH-V apporte les précisions suivantes :

Noisy solidaire a voté contre cette mesure, mais c’est le débat ! Ce ne fut pas une surprise pour nous, car depuis 2013 nous avions échangé et débattu  sur ce sujet et nous connaissions la position de ce groupe politique. Nous avons bien compris que ce vote n’était pas dirigé contre l’ADIHBH-V, dont la probité et l’humanité est reconnue comme a pu nous le préciser Sylvie Monnin.

La position du PS, au travers de l’intervention de Michel Pajon est plus ambiguë, même si ce dernier a pu préciser que le Président de l’ADIHBH-V était un homme raisonnable qui ne se prenait pas pour un shérif.
En effet, depuis octobre 2013, l’ex édile était dans la boucle décisionnaire de la signature de ce protocole. Après deux réunions et un échange de SMS ou ce sujet fut abordé, Michel Pajon n’a jamais manifesté ouvertement son opposition à cette initiative face au Président de l’ADIHBH-V.
Toutefois, à la longue, nous avons bien compris que c’était lui qui bloquait le dossier, puisque le Préfet de Seine-Saint-Denis et le Commissaire de police de Noisy-le-Grand y étaient favorables.
Ce fut confirmé par l’abstention du groupe politique PS-MRC-EELV, lors du vote de cette délibération le 15 décembre dernier.

Sur ce sujet, la déclaration de Michel Pajon s’apparente au « bal des faux-semblants » lorsque nous savons que sur sa réserve parlementaire de 2013, Monsieur a attribué une subvention de 5.000 € à l’Amicale « Vivre en sérénité » de Neuilly sur Marne, dont l’objet est le suivant: « Rendre le quartier des Fauvettes plus serein en recevant des informations des gens des résidences du quartier qui adhérent à l’Amicale, qui troublent la tranquillité et la sécurité. Ces informations sont diffusées au Commissariat, à la Mairie et à la Préfecture ».

Comparé au protocole de « Participation citoyenne » de l’ADIHBH-V, ça a le goût du "Canada Dry", mais ce n’est pas du "Canada Dry" ! (pour paraphraser une publicité des années 80). Aussi, si les circonvolutions de l’ex Maire n’étaient pas aussi accablantes, ce serait à mourir de rire, puisque ce qui est dangereux pour les citoyens de Noisy-le-Grand ne serait pas préjudiciable pour la population de Neuilly-sur-Marne ? En terme de probité Michel Pajon doit revoir son logiciel.

Mais au fait ! Nous allions oublier, la ville de Neuilly-sur-Marne ne se trouverait-elle pas dans la 13e circonscription, terrain d’achalandage socialiste  pour les élections législatives du Député Michel Pajon (PS)? Mais oui, bien sûr ! Et nous aurions dû immédiatement comprendre « clientélisme » ! Nous ne comprenons vraiment rien à la politique politicienne. Ou nous comprenons trop bien, c’est selon….


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(1)– Après signature du Maire, ce dossier doit retourner en Préfecture pour signature du Préfet et du Chef de la Circonscription de sécurité de proximité. Ensuite le Maire doit engager les procédures de signalétique sur la quartier des Bas Heurts et d’information réglementaires y afférentes.

 

PARTICIPATION CITOYENNE À NOISY LE GRAND ?

Brigitte Marsigny, Maire de Noisy-le-Grand, et Martine Boucher, Conseillère municipale déléguée à la Démocratie locale, vous convient à une réunion publique d'information sur le « Conseil citoyen », le nouvel outil de démocratie participative de Noisy-le-Grand, le jeudi 14 janvier 2016 à 20h, à l’Espace Michel-Simon (Esplanade Nelson-Mandela).

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