AUDIT DE LA VILLE
DE NOISY-LE-GRAND :
UNE GESTION FINANCIÈRE
DÉSORDONNÉE
ET PRÉSOMPTUEUSE !
Partie 1
______
Information du Conseil municipal sur l’Audit financier lancé suite au changement de municipalité le 20 septembre 2015.
Très succinctement nous avons relevé ci-après quelques points importants exprimés par les rapporteurs (appelés auditeurs) des Cabinets MAZARS et ORFEOR lors de la séance du Conseil municipal du 04 février 2016.
Les enregistrements audio rapportent l’intégralité des débats sur ce sujet.
Nous publierons ultérieurement la partie 2, soit le document audiovisuel et l’extrait du Procès verbal de ce CM…
Brève synthèse des experts sur la période 2008-2014.
♣ Pour cet audit, les experts ont utilisé les données de la Direction Générale des Finances Publiques.
♣ L’examen des budgets annexes, indique des excédents, mais comporte aussi des enjeux d’investissement importants dans les prochaines années au sujet tout particulièrement de l’assainissement.
♣ La fiabilité des comptes du budget du Cinéma « Le BIJOU » n’est pas satisfaisante.
En effet, pour les dotations aux amortissements, certaines dépenses ne sont pas imputées à ce budget.
♣ Les prestations en natures, semblent bien identifiées, mais elles ne sont pas valorisées.
♣ Il manque aujourd’hui une analyse des comptes de la SPL SOCAREN, afin d’identifier éventuellement certains risques.
Les Comptes rendus fournis sont trop partiels ;
il n’existe pas une analyse détaillée.
♣ L’EPF-IdF (Etablissement Public Foncier d’Île de France) assure le portage financier pour le compte de la ville (C’est l’EPF-IdF qui achète du foncier sur les secteurs : Bas Heurts, Clos d’Ambert et Gournay-Cossonneau), mais, à un certain moment, il va le rétrocéder à la ville dans le cadre d’une opération d’aménagement.
En fait, ces engagements ne sont pas aujourd’hui intégrés dans les comptes de la ville. Ceci représente au global 20 M d’€.
En conséquence, ces opérations d’aménagement nécessitent un suivi qui n’est pas suffisamment complet et détaillé.
Ce n’est pas à la hauteur des enjeux financiers.
♣ En 2011, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes préconisait certaines actions correctives.
Il a fallu attendre l’automne 2015, juste avant le départ du Comptable public pour un début de mise en œuvre.
Cela a impacté la sincérité des comptes des années précédentes.
♣ 450.000 € d’impayés n’ont pas été provisionnés.
Or c’est une obligation au regard du Code des Collectivités Territoriales.
♣ La Direction des Finances a vécu ces dernières années dans une situation qui n’était pas satisfaisante.
Il manque des tableaux de bords de gestion pour une ville de la taille de Noisy-le-Grand.
Il y a eu des vacances de postes, dans le cadre d’une organisation contestable. Embauches de Cadres sur certains postes, affectés à d’autres fonctions.
Fiabilité des comptes à améliorer.
♣ Il n’y a pas, aujourd’hui, une parfaite connaissance du Patrimoine de la ville (bâtis publics ou actifs fonciers)
♣ La capacité d’autofinancement nette est la garantie de la ville de pouvoir financer ses investissements de manière autonome.
Cela doit permettre d’autofinancer tous les investissements courants. En 2014, les soldes sont positifs, mais l’évolution des dernières années est préoccupante. On passe de 21 M€ en 2010 à 7 M€ en 2014.
Donc, sur la période, on constate une forte diminution de la capacité d’autofinancement nette de la ville.
C’est préoccupant, car nous n’en sommes qu’au début de la baisse des dotations de l’Etat.
♣ En 2014, une autre rupture se manifeste par une évolution négative de la fiscalité, alors que précédemment elle progressait par l’évolution de la base et des taux.
♣ Il faudra adapter la gestion à l’évolution de l’environnement, puisqu’en 2016 la Commune ne percevra plus la fiscalité économique.
En fait, l’année 2016 va marquer une rupture fondamentale :
Les charges de personnel augmentent et la ville va souffrir d’avoir négligé le gros entretien d’une partie de son patrimoine et particulièrement le retard d’investissement dans ses réseaux..
♣ Le revenu des biens immobiliers de la ville s’élève à 1,3-1,4 M€/an.
Mais les taxes foncières payées par la ville sur ce même patrimoine privé absorbe la totalité des revenus immobiliers.
En conséquence, cela ne génère pas de ressources.
♣ Le mode de financement de l’investissement a été assuré par l’emprunt, mais aussi, majoritairement, par des ressources propres et par la faible part des subventions. Il est dommage que la ville n’ait pas bénéficié de plus de subventions. C’est un manque à gagner pour la ville.
♣ En ce qui concerne l’endettement, nous examinons le ratio R = Dette/Capacité d’autofinancement.
La ville se situe aujourd’hui à une valeur inférieure à la moyenne, soit 6,9 années par rapport à une moyenne de 10-10,2 (2).
Mais comme les marges de manœuvres de la commune ont diminué ces dernières années, le poids relatif de la dette a augmenté de 54 M€.
♣ Sur ces questions de la dette, ce qui est important, c’est de mettre en relation la dette avec les actifs de la Commune.
Aujourd’hui, à notre connaissance, il n’y a pas un bilan détaillé de l’étendue du Patrimoine foncier et immobilier de la ville, accompagné d’une évaluation financière sérieuse et objective.
Toutefois il est avancé le chiffre de 150 M€ parce qu’il paraît réaliste.
(NDLR : aux antipodes des citations de Michel Pajon en réunion publique qui avançait la somme de 350 M€, sur les bases d’une évaluation réalisée par Pierre GUIBAUD, Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement).
Problème : aujourd’hui ce rapport est introuvable, Madame le Maire ne le possède pas dans ses archives.
En séance, elle le demande à Michel Pajon !!!...
NDLR : Il faudrait peut être demander directement à Monsieur Pierre GUILBAUD ?
L’ADIHBH-V connaît ses coordonnées professionnelles.
♣ Sur la période 2008-2014, la totalité des investissements a été financée par de l’emprunt : 120 M€ de Patrimoine, 120 M€ de Dettes !
Dans ces emprunts on trouve 10% de « produits structurés » (certains auteurs parlent parfois d’emprunts toxiques). (1).
♣ Nous avons une extrême rigidité de la dette, ce qui signifie que cette dette n’est ni arbitrable ni gèrable.
Elle coûte plus de 3% par rapport à ce que l’on pourrait trouver aujourd’hui sur le marché.
Par ailleurs, le remboursement de cette dette sera extrêmement élevé.
Ici, l’auditeur précise à Monsieur Miersman qui vociférait sur son siège : « relisez vos contrats, c’est contractuel ! » Et pan sur le bec…
♣ Avant de quitter les affaires, l’ancienne municipalité a déposé un dossier au « fond de soutien » pour ses 10% de « taux structurés », afin de solliciter l’aide de l’Etat.
Comme quoi, il y avait bien anguille sous roche…
♣ En ce qui concerne l’impact de la Métropole du Grand Paris (MGP), nous sommes dans un contexte institutionnel et financier qui est à la fois d’une complexité jamais vue, et d’une imprécision totale.
C’est la première fois que nous avons une réforme de cette ampleur, avec un tel degré d’impréparation, au moment où il faudra tout de même assurer la continuité du Service public .
Les impacts sur la fiscalité vont particulièrement bouleverser l’équilibre du budget de Noisy-le-Grand, puisque nous allons avoir la perte de la fiscalité économique, qui sera toutefois compensée.
Sauf que, la croissance future de cette fiscalité ne bénéficiera plus à Noisy-le-Grand, mais à l’Etablissement Public Territorial (EPT) « T9 » ou à la Métropole du Grand Paris !
Il faudra donc aussi transférer, en parallèle, des dépenses pour neutraliser l’impact de ce transfert de recettes.
Il va falloir gérer une période où il y aura moins de fiscalité et la même croissance des dépenses, dans un contexte financier dégradé.
♣ L’autre particularité de Noisy-le-Grand, c’est son niveau extrêmement fort d’engagement financier, notamment au travers de toutes ses opérations d’aménagement.
Or, la loi mentionne dans le cadre du texte actuel, que toutes ces opérations, doivent être transférées soit à la MGP, soit à l’EPT « T9 », avant le 31/12/2017.
Ainsi, aucune opération d’aménagement ne sera conservée par Noisy-le-Grand.
De plus, celui qui va récupérer ces opérations d’aménagement au 1er janvier 2018, va demander à la ville une compensation financière, tout en examinant les modalités financières de ces opérations.
♣ Enfin, Noisy-le-Grand va intégrer le territoire « T9 », plus défavorisé.
En conséquence, sa richesse relative va se trouver noyée dans un territoire dont la richesse est plus faible.
Par ailleurs, être alliée avec des collectivités ayant peu de moyen, n’est pas forcément très bénéfique lorsque l’on parle de mutualisation.
Pour l’ADIHBH-V, cerise sur le gâteau !!!
Après de nombreux échanges houleux, Madame le Maire pose la question qui fâche à Michel Pajon (PS) : quel a été le coût pour la ville de Noisy-le-Grand du portage financier de l’affaire Bas Heurts, dit Clos aux Biches, depuis 2004 ?
(comprenons l’achat des pavillons par la ville, la Socaren et l’EPF-IdF, les démolitions, les taxes, le gardiennage, l’immobilisation stérile du foncier en friche etc…).
Et là, toujours droit dans ses bottes, sans aucun embarras, Michel Pajon répond : À cause de qui, Madame, à cause de qui ?
Sans vergogne et sans la moindre autocritique, l’ex Maire de Noisy-le-Grand "charge la musette" de l’ADIHBH-V et plus particulièrement de son Président Alain Cassé, alors que la Commune a perdu tous les procès intentés par notre Association (ZAC, PLU, Avenants de la Socaren, Démolitions fantaisistes,….).
Tout cela est dû à des approximations réglementaires dans toutes les décisions administratives, qui ont été systématiquement relevées par tous les tribunaux, en première instance ou en appel.
Michel Pajon porte l’entière responsabilité de ce fiasco financier des Bas Heurts, car il n’a jamais voulu se mettre autour d’une table, co-élaborer l’aménagement du quartier et négocier avec les habitants.
Finalement son individualisme forcené l’a perdu.
C’est lamentable, il est le seul fautif et c’est bien ce que lui reprochent les militants socialistes après son échec électoral du 20 septembre 2015.
______
Exposé de Monsieur GREGOIRE – Cabinet MAZARS
1 
2 3 4 5
Exposé de Monsieur ANDRIEUX – Cabinet ORFEOR
1 2
Réponse de Monsieur MIERSMAN
Réponse de Monsieur CONSTANT
Réponse de Monsieur PAJON
Réponse de Monsieur EPINARD
______
(1) - Question : Suite à un article relatif aux « Emprunts toxiques » du journal Libération en décembre 2011, Etienne Doussain (Noisy Solidaire) pose une question orale lors du Conseil Municipal du 15 décembre, à savoir : «Le Journal Libération a évoqué les « Emprunts Toxiques » de la ville de Noisy-le-Grand. Nous nous sommes interrogés pour savoir si l’actuelle SPL SOCAREN était concerné par ces « Emprunts Toxiques » ou pas ?
– Réponse : Pour Michel Pajon, Libération, n’est pas forcément la bible. En l’occurrence, les « Emprunts Toxiques » ne touchent pas Noisy-le-Grand, car ils sont plafonnés.
Michel Miersman, 1er Adjoint aux finances, tente de crédibiliser l’affirmation du Maire : « Libération a totalement confondu l’ensemble des « emprunts dit structurés ». Dans les Emprunts Structurés, il y a des emprunts qui sont tout à fait prudents et respectueux des capacités de remboursement des emprunteurs. Et il y a un certain nombre d’emprunts structurés dit toxiques. Noisy-le-Grand n’a aucun emprunt toxique. On nous en a proposé, mais nous les avons toujours refusés. Nous avons des emprunts structurés qui sont bâtis sur des taux d’intérêts et un certain nombre de paramètres tout à fait prudents, qui ne posent aucun problème. La meilleure manière de s’en convaincre, c’est de dire qu’à ce jour, l’ensemble de l’encours de la dette de la ville repose sur un taux moyen de 3,5%. Nous n’avons aucune possibilité d’être augmenté sur ce taux. En ce qui concerne la SPL SOCAREN, il n’y a aucun emprunt qui puisse nuire à la santé financière de cette Société ».
Comme toujours, Noisy-le-Grand lave plus blanc que blanc, sauf que des experts indépendants ont un avis contraire.Enfin, après vérification, les réponses de Michel Pajon et Michel Miersman ne figurent pas au Procès Verbal de ce Conseil municipal du 15 décembre 2011 ? Suspect, non ?
(2)- Michel Pajon évoque un désaccord sur le ratio d’endettement de la ville exprimé par les auditeurs. Noisy-le-Grand utilise le rapport Klopfer : R = Dette/Epargne brute, qui était en 2014 de 5,4. Les auditeurs utilisent la définition officielle de la Direction des Finances Publiques : R = Dette/ Capacité d’autofinancement, soit 6,9.
Là encore, lorsque l’on était malade, on utilisait à Noisy-le-Grand le thermomètre le plus favorable pour mesurer la température des finances.
Pas très sérieux tout cela !!! Et la confiance Messieurs !
