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Le pont de Nogent-sur-Marne en question !

Publié le par ADIHBH-V

SUR L’A4,

LE PLUS GROS

BOUCHON D’EUROPE

DEVRAIT CÉDER ?
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(Agence MORRIS & RENAUD)

(Agence MORRIS & RENAUD)

Les automobilistes attendent ces travaux quasiment depuis la construction du Pont de Nogent-sur-Marne, en 1961 !
Mais aujourd’hui la bête noire de l’Est francilien devrait disparaître.
L’Etat vient de confirmer aux élus du secteur du Pont de Nogent et au département du Val de Marne que les travaux tant attendus vont pouvoir commencer avant la fin de l’année 2016.

L'enveloppe de 6,4 M€ débloquée par le Val-de-Marne était la pierre manquante au financement de l'ensemble des travaux. L'Etat et la Région s'étaient engagés dans le contrat de plan Etat-Région à réaliser les aménagements mais, devant la hausse du coût des travaux révélée par de nouvelles études, ils ont demandé une nouvelle participation au département. «Nous avions donné notre accord pour 4M€ et on nous demande maintenant 6,4 M€, ce qui n'est pas un petit effort dans notre budget contraint, révèlait Christian Favier, Président PCF du Conseil départemental du Val de Marne. Mais devant la lenteur d'exécution de ce dossier, nous avons accepté pour lancer définitivement les travaux.»
En tout, 48 M€ vont être débloqués par l'Etat, la Région et le département.

En contrepartie, le Conseil départemental du Val de Marne conservera la maîtrise d’œuvre de la passerelle pour piétons et vélos, dont il assurera la gestion ultérieurement.

Un soulagement pour les 80 000 automobilistes qui passent par ici quotidiennement. «Mais ils craignent déjà que ce ne soit qu'un bout de sparadrap sur une plaie béante », nuance Pierre Chasseray, secrétaire général de "40 millions d'automobilistes" et riverain du Pont.
« Pour nous, la seule véritable solution serait un échangeur supplémentaire qui assure la liaison entre l'A4 et l'A86 sans passer sur le pont».
Eh oui ! Le problème de l’axe A4 province - A 86 Nord risque de perdurer à cause de la configuration à une voie du tunnel vers le Nord. Tous les noiséens qui se dirigent sur Paris connaissent bien ce ralentissement sur l’A4.

 

Le pont de Nogent-sur-Marne en question !

Ce qui va changer pour les automobilistes

Le pont de Nogent-sur-Marne en question !

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Ce billet est disponible à l'adresse suivante :

https://www.facebook.com/Le-Vrai-Journal-de-Noisy-le-Grand

Contribution bibliographique :
       -  
 http://www.leparisien.frLaure Parly, le 22/02/2016 –
            Cliquer sur :
http://www.leparisien.fr/nogent-sur-marne-94130/

       -    http://www.leparisien.fr le 06/09.2016

 

État des lieux des comptes de Noisy le Grand (2)

Publié le par ADIHBHV

AUDIT FINANCIER

DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND :


LES CHIFFRES EN QUESTION !

 

Partie 2
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État des lieux des comptes de Noisy le Grand (2)

Une présentation de cet audit financier sous la forme d’un diaporama a été assurée au cours de la séance du Conseil municipal du jeudi 04 février par des représentants des cabinets MAZARS et ORFÉOR sollicités à cet effet, comme suit

¬    le cabinet MAZARS était représenté par M. Thierry GRÉGOIRE ;
¬    le cabinet ORFÉOR était représenté par M. Bernard ANDRIEU.

 

Pour accéder au diaporama, cliquer ici

 

 

État des lieux des comptes de Noisy le Grand (2)

État des lieux des comptes de Noisy le Grand (1)

Publié le par ADIHBH-V

AUDIT DE LA VILLE

DE NOISY-LE-GRAND :

UNE GESTION FINANCIÈRE

DÉSORDONNÉE

ET PRÉSOMPTUEUSE !

Partie 1
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État des lieux des comptes de Noisy le Grand (1)

Information du Conseil municipal sur l’Audit financier lancé suite au changement de municipalité le 20 septembre 2015.
Très succinctement nous avons relevé ci-après quelques points importants exprimés par les rapporteurs (appelés auditeurs) des Cabinets MAZARS et ORFEOR lors de la séance du Conseil municipal du 04 février 2016.
Les enregistrements audio rapportent l’intégralité des débats sur ce sujet.
Nous publierons ultérieurement la partie 2, soit le document audiovisuel et l’extrait du Procès verbal de ce CM…

Brève synthèse des experts sur la période 2008-2014.

♣    Pour cet audit, les experts ont utilisé les données de la Direction Générale des Finances Publiques.

♣    L’examen des budgets annexes, indique des excédents, mais comporte aussi des enjeux d’investissement importants dans les prochaines années au sujet tout particulièrement de l’assainissement.

♣    La fiabilité des comptes du budget du Cinéma « Le BIJOU » n’est pas satisfaisante.
En effet, pour les dotations aux amortissements, certaines dépenses ne sont pas imputées à ce budget.

♣    Les prestations en natures, semblent bien identifiées, mais elles ne sont pas valorisées.

♣    Il manque aujourd’hui une analyse des comptes de la SPL SOCAREN, afin d’identifier éventuellement certains risques.
Les Comptes rendus fournis sont trop partiels ;
il n’existe pas une analyse détaillée.

♣    L’EPF-IdF (Etablissement Public Foncier d’Île de France) assure le portage financier pour le compte de la ville (C’est l’EPF-IdF qui achète du foncier sur les secteurs : Bas Heurts, Clos d’Ambert et Gournay-Cossonneau), mais, à un certain moment, il va le rétrocéder à la ville dans le cadre d’une opération d’aménagement.
En fait, ces engagements ne sont pas aujourd’hui intégrés dans les comptes de la ville. Ceci représente au global 20 M d’€.
En conséquence, ces opérations d’aménagement nécessitent un suivi qui n’est pas suffisamment complet et détaillé.
Ce n’est pas à la hauteur des enjeux financiers.

♣    En 2011, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes préconisait certaines actions correctives.
Il a fallu attendre l’automne 2015, juste avant le départ du Comptable public pour un début de mise en œuvre.
Cela a impacté la sincérité des comptes des années précédentes.

♣    450.000 € d’impayés n’ont pas été provisionnés.
Or c’est une obligation au regard du Code des Collectivités Territoriales.

♣    La Direction des Finances a vécu ces dernières années dans une situation qui n’était pas satisfaisante.
Il manque des tableaux de bords de gestion pour une ville de la taille de Noisy-le-Grand.
Il y a eu des vacances de postes, dans le cadre d’une organisation contestable. Embauches de Cadres sur certains postes, affectés à d’autres fonctions.
Fiabilité des comptes à améliorer.

♣    Il n’y a pas, aujourd’hui, une parfaite connaissance du Patrimoine de la ville (bâtis publics ou actifs fonciers)

♣    La capacité d’autofinancement nette est la garantie de la ville de pouvoir financer ses investissements de manière autonome.
Cela doit permettre d’autofinancer tous les investissements courants. En 2014, les soldes sont positifs, mais l’évolution des dernières années est préoccupante. On passe de 21 M€ en 2010 à 7 M€ en 2014.
Donc, sur la période, on constate une forte diminution de la capacité d’autofinancement nette de la ville.
C’est préoccupant, car nous n’en sommes qu’au début de la baisse des dotations de l’Etat.

♣    En 2014, une autre rupture se manifeste par une évolution négative de la fiscalité, alors que précédemment elle progressait par l’évolution de la  base et des taux.

♣    Il faudra adapter la gestion à l’évolution de l’environnement, puisqu’en 2016 la Commune ne percevra plus la fiscalité économique.
En fait, l’année 2016 va marquer une rupture fondamentale :
Les charges de personnel augmentent et la ville va souffrir d’avoir négligé le gros entretien d’une partie de son patrimoine et particulièrement le retard d’investissement dans ses réseaux..

♣    Le revenu des biens immobiliers de la ville s’élève à 1,3-1,4 M€/an.
Mais les taxes foncières payées par la ville sur ce même patrimoine privé absorbe la totalité des revenus immobiliers.
En conséquence, cela ne génère pas de ressources.

♣    Le mode de financement de l’investissement a été assuré par l’emprunt, mais aussi, majoritairement, par des ressources propres et par la faible part des subventions. Il est dommage que la ville n’ait pas bénéficié de plus de subventions. C’est un manque à gagner pour la ville.

♣    En ce qui concerne l’endettement, nous examinons le ratio R = Dette/Capacité d’autofinancement.
La ville se situe aujourd’hui à une valeur inférieure à la moyenne, soit 6,9 années par rapport à une moyenne de 10-10,2 (2).
Mais comme les marges de manœuvres de la commune ont diminué ces dernières années, le poids relatif de la dette a augmenté de 54 M€.

♣    Sur ces questions de la dette, ce qui est important, c’est de mettre en relation la dette avec les actifs de la Commune.
Aujourd’hui, à notre connaissance, il n’y a pas un bilan détaillé de l’étendue du Patrimoine foncier et immobilier de la ville, accompagné d’une évaluation financière sérieuse et objective.
Toutefois il est avancé le chiffre de 150 M€ parce qu’il paraît réaliste.
(NDLR : aux antipodes des citations de Michel Pajon en réunion publique qui avançait la somme de 350 M€, sur les bases d’une évaluation réalisée par Pierre GUIBAUD, Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement).

Problème : aujourd’hui ce rapport est introuvable, Madame le Maire ne le possède pas dans ses archives.
En séance, elle le demande à Michel Pajon !!!...

NDLR : Il faudrait peut être demander directement à Monsieur Pierre GUILBAUD ?
L’ADIHBH-V connaît ses coordonnées professionnelles.

État des lieux des comptes de Noisy le Grand (1)

♣    Sur la période 2008-2014, la totalité des investissements a été financée par de l’emprunt : 120 M€ de Patrimoine, 120 M€ de Dettes !
Dans ces emprunts on trouve 10% de « produits structurés » (certains auteurs parlent parfois d’emprunts toxiques). (1).

♣    Nous avons une extrême rigidité de la dette, ce qui signifie que cette dette n’est ni arbitrable ni gèrable.
Elle coûte plus de 3% par rapport à ce que l’on pourrait trouver aujourd’hui sur le marché.
Par ailleurs, le remboursement de cette dette sera extrêmement élevé.

Ici, l’auditeur précise à Monsieur Miersman qui vociférait sur son siège : « relisez vos contrats, c’est contractuel ! » Et pan sur le bec…

♣    Avant de quitter les affaires, l’ancienne municipalité a déposé un dossier au « fond de soutien » pour ses 10% de « taux structurés », afin de solliciter l’aide de l’Etat.
Comme quoi, il y avait bien anguille sous roche…

♣    En ce qui concerne l’impact de la Métropole du Grand Paris (MGP), nous sommes dans un contexte institutionnel et financier qui est à la fois d’une complexité jamais vue, et d’une imprécision totale.
C’est la première fois que nous avons une réforme de cette ampleur, avec un tel degré d’impréparation, au moment où il faudra tout de même assurer la continuité du Service public .

Les impacts sur la fiscalité vont particulièrement bouleverser l’équilibre du budget de Noisy-le-Grand, puisque nous allons avoir la perte de la fiscalité économique, qui sera toutefois compensée.
Sauf que, la croissance future de cette fiscalité ne bénéficiera plus à Noisy-le-Grand, mais à l’Etablissement Public Territorial  (EPT) « T9 » ou à  la Métropole du Grand Paris !

Il faudra donc aussi transférer, en parallèle, des dépenses pour neutraliser l’impact de ce transfert de recettes.
Il va falloir gérer une période où il y aura moins de fiscalité et la même croissance des dépenses, dans un contexte financier dégradé.

♣    L’autre particularité de Noisy-le-Grand, c’est son niveau extrêmement fort d’engagement financier, notamment au travers de toutes ses opérations d’aménagement.

Or, la loi mentionne dans le cadre du texte actuel, que toutes ces opérations, doivent être transférées soit à la MGP, soit à l’EPT « T9 », avant le 31/12/2017.
Ainsi, aucune opération d’aménagement ne sera conservée par Noisy-le-Grand.
De plus, celui qui va récupérer ces opérations d’aménagement au 1er janvier 2018, va demander à la ville une compensation financière, tout en examinant les modalités financières de ces opérations.

♣    Enfin, Noisy-le-Grand va intégrer le territoire « T9 », plus défavorisé.
En conséquence, sa richesse relative va se trouver noyée dans un territoire dont la richesse est plus faible.
Par ailleurs, être alliée avec des collectivités ayant peu de moyen, n’est pas forcément très bénéfique lorsque l’on parle de mutualisation.


Pour l’ADIHBH-V, cerise sur le gâteau !!!

État des lieux des comptes de Noisy le Grand (1)

Après de nombreux échanges houleux, Madame le Maire pose la question qui fâche à Michel Pajon (PS) : quel a été le coût pour la ville de Noisy-le-Grand du portage financier de l’affaire Bas Heurts, dit Clos aux Biches, depuis 2004 ?
(comprenons l’achat des pavillons par la ville, la Socaren et l’EPF-IdF, les démolitions, les taxes, le gardiennage, l’immobilisation stérile du foncier en friche etc…).
Et là, toujours droit dans ses bottes, sans aucun embarras, Michel Pajon répond : À cause de qui, Madame, à cause de qui ?

Sans vergogne et sans la moindre autocritique, l’ex Maire de Noisy-le-Grand "charge la musette" de l’ADIHBH-V et plus particulièrement de son Président Alain Cassé, alors que la Commune a perdu tous les procès intentés par notre Association (ZAC, PLU, Avenants de la Socaren, Démolitions fantaisistes,….).

Tout cela est dû à des approximations réglementaires dans toutes les décisions administratives, qui ont été systématiquement relevées par tous les tribunaux, en première instance ou en appel.

Michel Pajon porte l’entière responsabilité de ce fiasco financier des Bas Heurts, car il n’a jamais voulu se mettre autour d’une table, co-élaborer l’aménagement du quartier et négocier avec les habitants.
Finalement son individualisme forcené l’a perdu.


C’est lamentable, il est le seul fautif et c’est bien ce que lui reprochent les militants socialistes après son échec électoral du 20 septembre 2015.


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Exposé  de Monsieur GREGOIRE – Cabinet MAZARS


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Exposé de Monsieur ANDRIEUX – Cabinet ORFEOR


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Réponse de Monsieur MIERSMAN

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Réponse de Monsieur CONSTANT


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Réponse de Monsieur PAJON


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Réponse de Monsieur EPINARD

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(1)    - Question : Suite à un article relatif aux « Emprunts toxiques » du journal Libération en décembre 2011, Etienne Doussain (Noisy Solidaire) pose une question orale lors du Conseil Municipal du 15 décembre, à savoir : «Le Journal Libération a évoqué les « Emprunts Toxiques » de la ville de Noisy-le-Grand. Nous nous sommes interrogés pour savoir si l’actuelle SPL SOCAREN était concerné par ces « Emprunts Toxiques » ou pas ?
– Réponse :   Pour Michel Pajon, Libération, n’est pas forcément la bible. En l’occurrence, les « Emprunts Toxiques » ne touchent pas Noisy-le-Grand, car ils sont plafonnés.  
Michel Miersman, 1er Adjoint aux finances,  tente de crédibiliser l’affirmation du Maire : « Libération a totalement confondu l’ensemble des « emprunts dit structurés ». Dans les Emprunts Structurés, il y a des emprunts qui sont tout à fait prudents et respectueux des capacités de remboursement des emprunteurs. Et il y a un certain nombre d’emprunts structurés dit toxiques. Noisy-le-Grand n’a aucun emprunt toxique. On nous en a proposé, mais nous les avons toujours refusés. Nous avons des emprunts structurés qui sont bâtis sur des taux d’intérêts et un certain nombre de paramètres tout à fait prudents, qui ne posent aucun problème. La meilleure manière de s’en convaincre, c’est de dire qu’à ce jour, l’ensemble de l’encours de la dette de la ville repose sur un taux moyen de 3,5%. Nous n’avons aucune possibilité d’être augmenté sur ce taux. En ce qui concerne la SPL SOCAREN, il n’y a aucun emprunt qui puisse nuire à la santé financière de cette Société ».

 

Comme toujours, Noisy-le-Grand lave plus blanc que blanc, sauf que des experts indépendants ont un avis contraire.Enfin, après vérification, les réponses de Michel Pajon et Michel Miersman ne figurent pas au Procès Verbal de ce Conseil municipal  du 15 décembre 2011 ? Suspect, non ?


(2)- Michel Pajon évoque un désaccord sur le ratio d’endettement de la ville exprimé par les auditeurs. Noisy-le-Grand utilise le rapport Klopfer : R = Dette/Epargne brute, qui était en 2014 de 5,4. Les auditeurs utilisent la définition officielle de la Direction des Finances Publiques : R = Dette/ Capacité d’autofinancement, soit 6,9.

Là encore, lorsque l’on était malade, on utilisait à Noisy-le-Grand le thermomètre le plus favorable pour mesurer la température des finances.
Pas très sérieux tout cela !!! Et la confiance Messieurs !

 

L’ADIHBH-V EST MAINTENANT AUSSI SUR FACEBOOK. REVISITEZ, AU PASSAGE, NOTRE SAGA JURIDIQUE AVEC L'EX MAIRE DE NOISY-LE-GRAND.

Publié le par ADIHBH-V

Inaugurons Facebook


en revisitant notre saga juridique


avec l’ex Maire de Noisy-le-Grand


qui menaçait notre existence !
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En 2016, l'ADIHBH-V se met "à la page" et ouvre une ... Page Facebook.

Cette page est disponible à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/Le-Vrai-Journal-de-Noisy-le-Grand-732266683571568/

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Vous pouvez également partager nos articles avec vos amis et avec vos contacts Facebook.

 

Soyez les bienvenus et suivez le guide !

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Choisir son Avocat

L’ADIHBH-V EST MAINTENANT AUSSI SUR FACEBOOK. REVISITEZ, AU PASSAGE, NOTRE SAGA JURIDIQUE AVEC L'EX MAIRE DE NOISY-LE-GRAND.

Béotiens (n’y connaissant rien) à l'époque dans ce type d'activité, nous avons fait confiance à un adhérent de notre Association qui nous a chaudement recommandé Maître « X », du barreau de Paris. Ce choix fut validé par le bureau puisque notre homme semblait initié aux choses de l'immobilier.

Et pour cause! Quelques semaines après ce sire a été un des premiers à vendre son pavillon du quartier des Bas Heurts au Maire Michel Pajon, à un prix supérieur à celui fixé par France Domaine.

Depuis, à chaque élection municipale, et encore en septembre 2015,  il y va de son petit tract pour soutenir l’ex Maire PS. «Je suis de droite, mais je vote à Gauche, dit-il » !!! Comme quoi, encore une fois, nous avons pu vérifier que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Après une période idyllique de courte durée, nous avons donc cheminé de mésaventures en difficultés avec Maître « X », pour finalement, très rapidement, déposer un recours contentieux auprès du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris pour contestation d'honoraires. Lors de l'audience en appel du 11 décembre 2007, le Président de cette Cour, après avoir recalculé ses diligences, condamnait  Maître « X ». à rembourser à l'ADIHBH-V  4.500 €.

Aussi, ultérieurement, en étant beaucoup plus méthodique et précautionneux dans le choix de nos nouveaux avocats (en Correctionnelle et en Urbanisme), d’où ce billet pour informer les novices, la poursuite de nos aventures juridiques fut systématiquement jalonnée de « succès story », comme le montre ci-après quelques rubriques de notre feuilleton judiciaire, à l’occasion de l’inauguration de notre page Fecebook...
Cliquer sur : Choisir son Avocat

– Michel PAJON attaque en diffamation le blog des Bas-Heurts.

Dés 2004, le succès du blog citoyen de l’ADIHBH-V déplait à Michel Pajon. Le 26 avril 2007, en pleine Enquête publique de DUP sur la ZAC du Clos aux Biches, il attaque pour « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public » l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé, devant la 17e Chambre correctionnelle de Paris (chambre de la presse), pour un commentaire posté par un internaute, avec l’argent public du contribuable noiséen.
Cliquer sur : Michel PAJON attaque en diffamation le blog des Bas-Heurts


 – Le Président de l’ADIHBH-V relaxé du délit de diffamation

Le 14 mars 2008, la 17e Chambre correctionnelle du TGI de Paris relaxe Alain Cassé et condamne Michel Pajon à payer 750,00 € pour les frais exposés à cette occasion.
Cliquer sur : Michel PAJON attaque en diffamation le blog des Bas-Heurts

 – Michel PAJON cite en appel l’ADIHBH-V et son Président

Michel Pajon interjette appel du jugement du 14 mars 2008. Après un premier report, l’audience est finalement fixée au mercredi 10 décembre 2008, devant la 11e Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris
Cliquer sur : Michel PAJON cite en appel l’ADIHBH-V et son Président

 - Michel PAJON, Maire de Noisy-le-Grand, débouté en appel

Le 28 janvier 2009, la 11e Chambre des appels de Paris, renvoie justement Alain Cassé des fins de la poursuite et confirme la décision de première instance du 14 mars 2008.
Cliquer sur : Michel PAJON, Maire de Noisy-le-Grand, débouté en appel

 – ROUEN,
récit d’une condamnation du Président de l’ADIHBH-V.

Après deux jugements à Paris ou il a été débouté, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand, dépose un Pourvoi en Cassation le 30 janvier 2009. Par arrêt en date du 16 février 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui a débouté Michel Pajon et renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Rouen.
Finalement, par arrêt en date du 10 novembre 2010, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement de la Cour d’Appel de Paris du 28 janvier 2009 et déclare Alain Cassé seul, entièrement responsable du préjudice subi par Michel Pajon.
À son tour, Alain Cassé se pourvoit en Cassation.

Cliquer sur : ROUEN, récit d’une condamnation du Président de l’ADIHBH-V.

- Justice à Noisy-le-Grand :
Michel PAJON débouté, Alain Cassé libéré.

Après une Question de Priorité Constitutionnelle (QPC du 16 septembre 2011) devant le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation casse le jugement de la Cour d’Appel de ROUEN, qui condamne Alain Cassé en tant que « Producteur du blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com, et le renvoie pour la troisième fois devant la Cour d’appel de VERSAILLES cette fois ci. Les voyages forment la jeunesse….


Le  Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, déboute Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », relaxe Alain Cassé, et confirme le jugement du 14 mars 2008, devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris.

Après 7 ans de procédure, Alain Cassé revient à la case Départ. Merci pour le scénario juridique….
Cliquer sur : Justice à Noisy-le-Grand : Michel PAJON débouté, Alain Cassé libéré.

– La justice a parlé,
la liberté d’expression à l’honneur à Noisy-le-Grand.

 

L’ADIHBH-V EST MAINTENANT AUSSI SUR FACEBOOK. REVISITEZ, AU PASSAGE, NOTRE SAGA JURIDIQUE AVEC L'EX MAIRE DE NOISY-LE-GRAND.

Les Magistrats de la Cour d’Appel de Versailles déclarent  que le message incriminé est tenu par un internaute sur le blog d’une Association de Citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune. Dès lors, il ne peut être considéré que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier l’intérêt des personnes les plus démunies. Et donc comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel Pajon .... ».
Cliquer sur : La justice a parlé, la liberté d’expression à l’honneur à Noisy-le-Grand.

- La Cour de cassation siffle la fin de la récréation

Michel Pajon, ne parvenant pas à admettre immédiatement cette décision de  justice  du 26 juin 2013, forme un nouveau Pourvoi en Cassation le 28 juin 2013 contre cet arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES.


Le 07 janvier 2014, le Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, au vu des pièces produites par la Société Civile Professionnelle PIWNICA–MOLINIE, délivre une ordonnance de désistement de Michel Pajon du Pourvoi formé par elle, le 28 juin 2013. Ainsi, Michel Pajon, après 7 ans de procédure, admet enfin qu’il a bel et bien perdu la partie contre l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé.


Ce désistement irrévocable, met fin à la procédure entamée le 26 avril 2007. Alain Cassé se réjouit vivement de cette heureuse issue, même si les Magistrats de VERSAILLES l’on débouté de sa demande au titre des « dommages et intérêts » prévus par l’article 472 du Code de procédure pénale.

En effet, les Juges ont estimé que le Président de l’ADIHBH-V ne justifiait d’aucun préjudice précis à ce titre, malgré 72 mois de procédure.
Cliquer sur : La Cour de cassation siffle la fin de la récréation

Ben oui, la belle blague, c’était moralement une promenade de santé et financièrement gratuit !!!….


Le 20 septembre 2015 Michel Pajon est battu lors des élections municipales  partielles de Noisy-le-Grand et quitte  la piste pour retomber dans le marigot du Parti Socialiste de la Commune qui veut lui faire payer l’addition de sa défaite, puisqu’il est à l’origine de nombreuses turpitudes, tout particulièrement la gestion calamiteuse de ses programmes immobiliers pharaoniques, dont l’aménagement des quartiers des Bas Heurts et du Clos d’Ambert.


Bye-bye Michel Pajon…..


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