LA JUSTICE A PARLÉ.

 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

EST À L’HONNEUR

À NOISY-LE-GRAND !

  Cette fois-ci, c’est le citoyen qui pèse le plus lourd

J’ai été entendu par la justice. Le  Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, a débouté Michel Pajon, Député-maire de Noisy-le-Grand  de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », et relaxait le Président de l’ADIHBH-V.

Les Magistrats de la Cour d’Appel de Versailles déclarent  que le message incriminé est tenu par un internaute sur le blog d’une Association de Citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune. Dès lors, il ne peut être considéré que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier l’intérêt des personnes les plus démunies. Et donc comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel PAJON .... ».

Les Juges de Versailles expliquent très concrètement qu’il n’y a pas  diffamation dans cette affaire! C’est donc la victoire de la liberté d’expression.

Le droit de s’exprimer, c’est le droit de dire ce que l’on pense, et de le publier. La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, et de la morale… Elle est également un élément indispensable à l’existence même de toute société démocratique. La liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (ONU, 1948, article 19).

En fait, même si Michel Pajon est un adepte de la  plainte en « citation directe » (1), dorénavant,  l’Édile de Noisy-le-Grand et plus largement d’autres élus, devront admettre que désormais un mandat public temporaire ne permet plus une installation au pouvoir avec mise à disposition de tous  les leviers de commande, y compris de la justice aux frais des contribuables.

Le succès électoral ne justifie pas tous les moyens, car ce n’est simplement qu’une délégation de mandat. C’est le commencement d’un contrôle continu du pouvoir et de la libre expression par les citoyens. Ceci est l’ultime contre-pouvoir aux dérives éventuelles pour abus de pouvoir.

Bien évidemment, aujourd’hui l’avènement de la toile est un véritable poison pour ces élus qui ne peuvent plus rien contrôler. Car avec internet toute communication  ressurgit implacablement des ténèbres. Dans la durée, tout ressort, même ce que l’on voulait cacher et vient un jour ou l’autre crucifier le truqueur ou l’amnésique.

Toutefois, Michel Pajon ne parvenant pas à admettre cette décision de la justice républicaine, il y aura une suite !

Le lundi 1^er juillet 2013, Alain Cassé et l’ADIHBH-V recevaient la notification d’un nouveau Pourvoi en Cassation de Michel PAJON. C’est la troisième fois que ce dossier retournera devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Voilà comment on encombre abusivement les tribunaux. Cet acharnement juridique est d’une insupportable brutalité. C’est devenu après 6 ans de procédures juridiques purement et simplement insoutenables.

Or, en quoi ai-je démérité ? En quoi ne suis-je pas recommandable ?

Mon délit, c’est tout simplement d’être le Président de l’ADIHBH-V, une Association de Défense  d’un quartier de Noisy-le-Grand. Mais le droit d’Association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République (Décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971). Je  ne fais donc que mon « Métier de Citoyen ».

Évidemment, je ne suis pas l’auteur du message incriminé, Par contre, la responsabilité de l’auteur identifié du commentaire litigieux n’a jamais été recherchée par Michel Pajon. Mais il fallait se « payer » exclusivement sur Alain Cassé,

J’ai décohabité du Sud Ouest à l’âge de 20 ans, comme beaucoup de Parisiens, sans remord  et pour mon plus grand bonheur puisque les voyages forment la jeunesse.

Je n’ai jamais hérité et n’ai jamais dépensé un franc, puis un euro que je n’ai gagné avec la dextérité de mes mains et la créativité de mes neurones.

Je me situe sans honte mais sans fierté excessive dans cette "classe moyenne française" qu'on souhaite faire disparaître, puisque le dogme technocratique de Bercy semble préconiser que chaque problème trouve sa solution dans une hausse d'impôts. 

Mais je ne suis pas non plus un profiteur. Je ne suis le protégé de personne sauf celui des adhérents de l’ADIHBH-V, auquel j’exprime toute ma gratitude pour leur soutien tout au long de ce marathon juridique infernal.

Je n’ai jamais reçu d’argent public. Je n’ai jamais « bamboché » aux frais de la Commune de Noisy-le-Grand et de la République.

Je n’ai jamais volé quelque chose à quelqu’un. J’ai toujours payé mes impôts sans un seul jour de retard, sans jamais être remercié.

Je contribue régulièrement au financement des «pince-fesses » de la commune au moment des vœux annuels, ou l’on omet régulièrement, en tant que président de l’ADIHBH-V, de me convier.

Je ne fréquente pas de paradis fiscaux, contrairement à un ancien Ministre du Gouvernement.

Depuis 43 ans, la même épouse m’accompagne et me supporte,  il lui faut beaucoup de courage, merci à elle.

J’ai élevé et éduqué de mon mieux mes deux enfants. J’adore et bichonne mes deux petites filles, comme tous les grands parents.

Je suis devenu primo-accédant  à l’âge de 40 ans, après avoir pratiqué l’ascenseur social, avant de devenir en septembre 2004 le « nanti des Bas-Heurts », après 14 ans de bail chez Emmaüs (6 ans à Bobigny, et 8 ans à Noisy-le-Grand Cité des Hauts Bâtons).

Je possède donc aujourd’hui un petit « ç’a m’suffit » sur le quartier, de 40 m² au sol, sur un terrain de 250 m², sur lequel j’ai aménagé des massifs de terre de bruyère, et planté des arbres. Mes six pommiers en « double palmette verrier » sont remarquables et font l’admiration de tous les passants.

Pommiers en « double palmette verrier »

       Azalée mollis                                                                   Clématite « Montana »

Je possède également un petit appartement dans la ville rose, que je loue, pour arrondir ma retraite. Retraite calculée sur les 25 meilleures années de ma carrière professionnelle dans le secteur privé. Retraite bien modeste à côté de celle d’un parlementaire  professionnel qui touchera une pension de près de 1.200 euros après seulement un premier mandat de cinq ans.... Soit un montant quasi équivalent à celui de la pension médiane touchée par les Français (environ 1.300 euros), après une carrière complète.

Je n’ai pas mon baccalauréat, donc je n’ai pas fréquenté la Sorbonne des "élites" politiques et encore moins l’ENA.

Par contre, je suis un pur produit de la « méritocratie ». Je suis un expert en promotion sociale, du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) au Diplôme d’Ingénieur du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) avec mention, après 13 ans de labeurs en cours du soir, tout en étant marié et avec deux enfants,

J’ai mes opinions politiques, mais je suis un adepte de la politique citoyenne. Je n’ai adhéré qu’au parti des besogneux qui se lèvent tôt pour travailler.

J’ai dédié ma carrière professionnelle à la formation professionnelle des citoyens (du CAP à l’Ingénieur) et à la Recherche et Développement (R&D) dans le monde du Soudage, pendant 42 ans, dans un Centre Technique  Privé de la Métallurgie.

J’ai contribué à honorer ces travailleurs manuels  qui s’illustrent avec la « virtuosité de la main », en tant que Président de la catégorie Soudage du Concours de l’Un des Meilleurs Ouvriers de France (MOF), pendant 15 ans.

J’ai accompagné et perfectionné l’excellence de jeunes apprentis valeureux issus des Collèges Techniques, de l’Apprentissage et de l’Alternance, sur quatre Olympiades des Métiers (Taïwan-1993, Lyon-1995, Montréal-1999, Séoul-2001) en tant que membre de l’Equipe de France des Métiers, et Expert Français en Soudage.

Je  contribue au soutien du logement social avec mon Livret A d’épargne, qui me rapporte des clopinettes, au taux de 1,25%, depuis le 1^er août 2013.

Je soutien l’économie productive avec mon Plan d’Epargne en Action (PEA), contrairement aux hommes politiques et aux Ministres  qui investissent massivement dans l’immobilier. C'est-à-dire que leur patrimoine est improductif pour l’industrie française. Par contre, en 7 ans, le patrimoine immobilier de ces initiés s’est bonifié de 140%, alors que sur la même période, mon portefeuille boursier placé dans l’industrie française, perdait 40%.

Alors que je suis le plus grand persécuté judiciaire de Noisy-le-Grand depuis 2007, mon casier judiciaire est toujours vierge. Mon courage est intact, c’est la raison pour laquelle j’ai choisi l’honneur de la résistance citoyenne plutôt que la faiblesse opportuniste de la soumission, car à un certain moment il faut savoir dire NON, pour conserver sa dignité, montrer le chemin de la liberté d’expression et du respect des citoyens.

Ainsi, je refuse d’être culpabilisé par un citoyen chargé d’un mandat public,  dont le métier est de faire de la politique politicienne. Alors qu’après trois Cour d’Appel, je vais me retrouver pour la troisième fois devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, je suis toujours inlassablement à la recherche de MON PREMIER CRIME…….

Même si le parcours est difficile et ingrat, quoiqu’il m’en coûte, entre soumission et résistance, j’ai fait le choix de résister.  Toutefois, si Michel Pajon le décide, la discussion sur la problématique de l’urbanisation des Bas-Heurts est toujours envisageable et serait même la bienvenue..…

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

Chevalier dans l’Ordre du Mérite National,

Chevallier dans l’Ordre des Palmes Académiques,

Médaille d’Or de l’Enseignement Technique.

(1) - Ce qui permet au Maire de convoquer directement l’auteur présumé d’une infraction au tribunal correctionnel, sans passer par la case Juge d’Instruction qui pourrait classer la plainte sans suite.

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PS : Cet article a été révisé le 12 mai 2019, suite à un avertissement de la  fondation BETTENCOURT SCHUELLER .
 
Voir nos billets:

du 05/05/2019
La notion et l'expression de l'excellence du travail manuel devraient elles être l'apanage de la fondation BETTENCOURT SCHUELLER (1) ?
et du 09/05/2019
La fondation BETTENCOURT SCHUELLER veut interdire à l'ADIHBH-V d'utiliser des expressions du langage courant (2)

  ENQUÊTES DE SATISFACTION

  À NOISY-LE-GRAND, POSONS LES BONNES QUESTIONS !

Depuis  1997, la ville de Noisy-le-Grand charge un Institut de Sondage de réaliser auprès des Noiséens, une enquête de satisfaction sur l’action municipale. Réalisée en décembre 2012 par IPSOS, cette dernière étude révèle que 87% des Noiséens sont satisfaits de vivre à Noisy-le-Grand. Pourquoi pas, puisque ce fut même une surprise pour le Maire. Mais attention, à ce rythme, à force de sonder l’édile va trouver du gaz de schiste…

Au Vrai Journal de Noisy-le-Grand, c’est chaque année pour nous une stupéfaction jamais apprivoisée de constater que la « mariée n’est jamais trop belle » ! La question de la vérité en politique nous rend suspicieux. Nous avons bien conscience que nous vivons en démocratie médiatique, et que notre système politique est entièrement fondé sur la conquête de l’opinion à tout prix. Ainsi, les conseillers en communication, les agences, les organismes de sondage travaillent «sur commande». La clé du succès est d’impressionner, d’exciter. Le sondage d’opinion doit faire gagner des points à force de bluff, d’habileté des prestidigitateurs et parfois même en habillant la vérité (1). Ils sont en politique comme au spectacle, il faut épater, aux frais du contribuable.

Néanmoins, si nous considérons dans notre inconscient collectif que tous ces séducteurs risquent de nous "embobiner", il est d’autant plus nécessaire que les citoyens exercent un contrôle démocratique des annonces. Ici, c’est d’autant plus opportun que « 87% des Noiséens seraient satisfaits de vivre à Noisy-le-Grand », alors que depuis 1990, le solde migratoire est négatif sur la ville. Sur la période 2002 -2007, 14600 personnes sont venues s’installer à Noisy-le-Grand et 15400 personnes ont quitté la ville sur la même période. Même si les bords de Marne sont magnifiques, Noisy-le-Grand n’est qu’une étape dans le parcours résidentiel de certains ménages. En fait, l’origine des récents emménagés sont majoritairement de jeunes couples en provenance des arrondissements situés au Nord et à l’Est de Paris (11^e, 12^e, 13^e, 18^e, 19^eet 20^e arrondissements), compte tenu du prix des loyers parisiens ou du coût des acquisitions lorsque vous êtes primo-accédant (2). Selon le Vrai Journal, ce choix de résidence n’aurait  donc pas forcément pour seule origine le « mieux vivre » à Noisy-le-Grand, lorsque nous connaissons les problèmes de circulation et de stationnement.

En outre, aux dernières élections municipales de mars 2008, Michel Pajon a été élu avec seulement 22,9% des électeurs inscrits. Pire, sur les quatre bureaux de La Varenne (9-10-21 et 29), le Maire récolte 14,7% des inscrits ! Avec une telle performance, il serait judicieux d’expliquer aux citoyens comment l’on peut arriver à 87% de Noiséens satisfaits. Des interrogations subsistent : combien de sondés sur ce quartier ? Quelle a été la méthode utilisée ?

Donc, armé de notre bonne conscience  citoyenne, dès le 12 févier 2013 nous avons sur le fondement de la Loi n°78-753  du 17/07/1978, sollicité le Maire afin d’obtenir communication de l’intégralité du sondage d’opinion en question, publié partiellement dans le n° 190 (février 2013) de Noisy Magazine. Sans réponse, nous avons réitéré notre demande à plusieurs reprises par courriel, sans plus de succès !

Refusant d’être uniquement auditeur  de la communication municipale, le 12 mars 2013, l’ADIHBH-V a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), afin que cette dernière se positionne sur ce refus de communication du  Maire de Noisy-le-Grand. Le jugement de la CADA n° 20131665 du 25 avril 2013 est édifiant, à savoir : «  La commission considère que le rapport établi par un prestataire extérieur, auquel la commune a demandé de réaliser une enquête de satisfaction auprès de ses habitants, est un document administratif communicable dans son intégralité, à toute personne qui en fait la demande en application de l’article 2 de la Loi du 17 juillet 1978 ».

La CADA émet donc un avis favorable à la demande de l’ADIHBH-V. Ceci dit, à ce jour nous n’avons toujours pas communication de ce fameux sondage. À Noisy-le-Grand la démocratie est équivoque . Elle refuse d’éclairer les citoyens, elle ignore la mise à disposition de l’intégralité d’éléments de connaissances qui pourraient illuminer les décideurs, c'est-à-dire les électeurs. Et pourtant ce serait  le minimum que l’on devrait exiger du débat public !

La Commission des Sondages du Conseil d’Etat, nous signale dans son courrier du 26 février 2013, qu’en l’espèce : « si la publication de cette étude (sondage d’opinion de décembre 2012 ) ne paraît pas dépourvue de tout lien avec l’élection municipale de mars 2014, elle ne relève toutefois pas du champ de l’article 1^er de la Loi de 1977, en ce qu’elle ne comprend ni intention de vote, ni souhait de victoire, non plus qu’aucune comparaison de notoriété de candidats réels ou supposés ».

Et voilà, avec un système politique entièrement fondé sur la conquête de l’opinion, le succès électoral justifie tous les moyens, les illusionnistes sont passés par là. Pour reprendre l’expression de Martine Aubry, lors des primaires Socialistes : « Lorsque c’est flou, il y a un loup ». Face à ce nouvel  abus outrecuidant (3), les électeurs jugeront………

Le sondage IPSOS de décembre 2012

La publication et la diffusion de tout sondage tel que défini à l'article 1er de la Loi n° 2002-214 du 19 février 2002 doivent être accompagnées, entre autres,  des indications suivantes, établies sous la responsabilité de l'organisme qui l'a réalisé, soit : la méthode utilisée ; les moyens ; le nombre des personnes interrogées (sexe, âge, profession du chef de ménage) ; la ou les dates auxquelles il a été procédé aux interrogations. En l’espèce, la publication de ce sondage IPSOS  dans le n°190 de Noisy magazine ne comporte aucune de ces informations. Cela contribue au flou énoncé par Martine Aubry.

Par ailleurs, il faut s'interroger d'une façon générale sur la valeur scientifique d'un sondage. Quelle réalité reflète-il ? Nous présentons ici de possibles sources d'erreurs, de manœuvres intentionnelles ou non, ou encore de mauvaises interprétations.

A tout niveau de réalisation d'une enquête, l'objectivité et la valeur des résultats peuvent être mises en cause. Tout d'abord, l'opinion individuelle est difficile à établir. Ensuite, des difficultés apparaissent lors de la construction du questionnaire, pour décrire objectivement, et sans ambiguïté l'opinion des personnes. En effet, il apparaît que dans certains cas, le questionnaire peut influencer les réponses et donc modifier sensiblement les résultats. Enfin, le passage de l'opinion individuelle à une répartition de réponse en pourcentage pose des difficultés. Il en résulte que l'utilisation de résultats d'un sondage n'est pas toujours légitime.

Comment choisit-on les personnes interrogées ?

Les personnes interrogées devraient être choisies au hasard par tirage au sort, c'est ce que l'on appelle la « méthode aléatoire ». En France, les Instituts de sondage utilisent la «méthode des quotas». Il s'agit alors d'interroger un échantillon de personnes qui ont les mêmes caractéristiques socio - démographiques que l'ensemble de la population. Les critères sont généralement le sexe, l'âge, la profession, la ville... Cette méthode a l'avantage d'être rapide. L'inconvénient majeur de la méthode des quotas serait de ne pas permettre de calculer scientifiquement la marge d'erreurs (4).

Les sondages par téléphone sont-ils fiables ?

Ils réduisent les risques de "bidonnage" des enquêteurs, puisque la vérification de leur travail peut être contrôlée plus facilement. Le sondage téléphonique a cependant l'inconvénient de se prêter difficilement aux enquêtes plus complexes, dans la mesure où il est impossible de soumettre aux sondés, par écrit, une liste d'argument. En fait, le questionnaire doit être simple.

 
Toutefois, ces dernières années, il est apparu qu'environ 50% de la population ne pouvait pas être sondée car, soit elle a seulement un téléphone mobile (surtout les jeunes), soit parce qu'elle n'est pas présente chez elle aux heures où les sondeurs appellent.

Comment élabore-t-on un questionnaire d'enquête ?

L'élaboration du questionnaire est une phase très importante du sondage. La qualité du questionnaire conditionne largement la pertinence de l'enquête. Certaines formulations sont trop complexes. D'autres peuvent être biaisées, c'est-à-dire que la manière de poser la question influencera plus ou moins fortement la réponse. L'institut de sondage est intellectuellement responsable des questions posées.

Mais il doit souvent résister à la pression de ses clients qui cherchent consciemment ou inconsciemment, à lui faire poser des questions rédigées dans une forme favorable à leurs points de vue.

L'honnêteté des réponses ?

La critique des sondages montre que l'importance apportée au sondage paraît démesurée en comparaison de la fiabilité des réponses.

Plusieurs phénomènes peuvent concourir à donner des réponses absurdes.

Par exemple (liste non exhaustive) :

- les sondés n'ont pas d'idées précises sur les questions et ils répondent au hasard,
- les sondés trouvent le questionnaire trop long, et répondent au plus vite pour abréger la douleur,

- les sondés répondent en fonction des idées qui circulent dans leur proche

entourage,
- les sondés anticipent le résultat du sondage et répondent en fonction des résultats qu'ils aimeraient voir publier,

- les sondés n'assument pas la réalité de leur opinion et préfèrent déclarer quelque chose de consensuel…

Peut-on faire dire n'importe quoi aux sondages ?

Avec une parfaite bonne foi, il est toujours possible de faire dire n'importe quoi aux chiffres en général, et aux sondages en particulier. Un sondage réalisé dans des conditions fantaisistes et basé sur un questionnaire biaisé a toutes les chances d'aboutir à des résultats peu significatifs.

En conclusion, il est évident que  depuis des années, le Maire ne souhaite pas communiquer l’intégralité de ses sondages d’opinion. Au lieu de privilégier un résultat électoral à court terme, il ferait mieux de promouvoir une pédagogie de la vérité.

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Contribution bibliographique :

-        De la vérité en politique, François BAYROU, mars 2013, chez PLON,

-        Courrier du Conseil d’Etat, 26 février 2013,

-        Jugement CADA du 25 avril 2013,

1- Quelques souvenirs : Dépôt de bilan de la Société DUTHEIL, constructeur du Centre aquatique ; programme immobilier des Epinettes ; versement de 100 000 € de la SOCAREN à Jules Vernes Développement (JVD), au titre de l’indemnité de résiliation de contrat anticipé ; et les embrouilles du projet de la Mairie sur le Pavé Neuf en 2008, qui n’ont jamais été évoqué par Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand ;…….

2- Plan Local de l’Habitat (PLH) 2012 – 2018, adopté,

3- Déjà en mars 2006, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand sollicitait le Maire afin d’obtenir la communication du sondage Sofres réalisé entre le 12 et le 15 décembre 2005. Dans sa réponse du 23 mars 2006, Michel Pajon nous informait qu'il saisissait la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), afin que cette dernière lui précise si l'ensemble des éléments pouvaient être communiqué. Le 20 juin 2006, la CADA confirmait que ce document administratif était communicable de plein droit à toute personne qui en faisait la demande, en application de l'article 2, de la loi du 17 juillet 1978. Le 23 juin 2006, nous réitérions notre demande auprès de Monsieur le Maire, mais sans plus de succès.

4- A l’ADIHBH-V, nous ne connaissons personne du quartier de La Varenne, qui a été sondé