Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Le Projet PLH de Noisy-le-Grand se dessine

Publié le


LE PROJET

DE PROGRAMME LOCAL

DE L’HABITAT (PLH)

DE NOISY-LE-GRAND

SE DESSINE

 

PLH de Noisy-le-Grand - Photo 3

Le Programme local de l’habitat définit, pour les six prochaines années (2012-2018), les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat. Celle-ci vise à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement entre les communes et entre les quartiers d’une même commune.

Il indique, les moyens, notamment fonciers, mis en œuvre par les communes  pour y parvenir et définit les conditions de mise en œuvre d’un dispositif d’observation de l’habitat.

Il permet ainsi la définition et la mise en œuvre de politiques locales de l’habitat fondées sur la compréhension des marchés locaux de l’habitat dans leur relation avec les problématiques de déplacement.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010, la ville de Noisy-le-Grand a décidé d’engager l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH). L’élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes, associant à différents moments les personnes morales intéressées : Services de l’Etat, Conseil Général, Bailleurs HLM, CAF et Services Sociaux, Foyers et structures d’hébergement, ADIL 93, Collecteurs 1% et Entreprises de la ville, Agences Immobilières et Notaires, Promoteurs, Syndics de copropriété,…..

A la suite du diagnostic qui a été présenté en réunion plénière le 09 septembre 2011, plusieurs ateliers ont été organisés au cours des mois de septembre et d’octobre 2011 sur les thématiques suivantes, afin de définir les orientations stratégiques et d’élaborer le programme des actions : Hébergement social et insertion, logement des jeunes et des étudiants, développement économique et offre de logements, programmation et territorialisation des objectifs de production de logements.

A la suite de ces différents ateliers, les orientations et le programme des actions ont pu être élaborés et finalement présentés lors d’une réunion le 19 janvier 2012.


Une production de 600 logements par an


Le PLH de Noisy-le-Grand vise une production de 600 logements par an. Cet objectif, conforme au « Porter à Connaissance du Préfet » du 24 mai 2011, devrait permettre de maintenir un taux de croissance démographique de 0,9% par an, et de répondre au besoin de desserrement des ménages. La municipalité précise que ce volume de production pourra être dépassé si le développement économique et le financement du logement social sont au rendez-vous. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté en 2011, indique en effet la construction de 900 logements par an.

Noisy-le-Grand dispose de réserves foncières importantes suite à sa politique de préemption qui se chiffre depuis de nombreuses années entre 12 à 20 millions d’euros par an. De plus, depuis janvier 2012, Epamarne a cédé 30 ha de ses terrains à la ville, pour 20 millions d’euros.

Concernant la programmation, la municipalité souhaite mettre l’accent sur l’accession sociale et l’accession encadrée de manière à tendre vers une offre plus en adéquation avec les ressources des ménages.

Les 600 logements se répartiraient de la façon suivante :

 

PLH de NOISY le GRAND-Tableau 1

 

Déclinée à l’échelle des quartiers, cette programmation respecterait leur spécificité en renforçant l’objectif de mixité sociale (tableau 2). En 2018, Noisy-le-Grand devrait compter 25,3% de logements sociaux, contre 24,7% aujourd’hui.

 

PLH de NOISY le GRAND-Tableau2

Le contenu du projet de PLH 2012-2018


Le projet de PLH soumis à l’approbation du Conseil Municipal comprend :

-       Un diagnostic, faisant état de l’évolution démographique de la ville, de l’environnement économique et social, des caractéristiques du parc de logement, du fonctionnement du marché du logement et présentant le contexte territorial et opérationnel du développement de l’habitat,

-       Les principes et orientations du programme,

-       Le programme d’actions décliné en 14 fiches actions, décrivant les enjeux, les objectifs et les moyens mis en œuvre.

Ce projet de PLH arrêté par le Conseil Municipal le 29 mars 2012 a été transmis au Préfet du Département de Seine-Saint-Denis, qui le soumettra pour avis au Comité Régional de l’Habitat (CRH). Eventuellement adapté suite aux remarques du CRH, ce PLH sera à nouveau soumis au Conseil Municipal pour adoption définitive.

Le projet de PLH, tel que présenté en délibération lors du Conseil Municipal le 29 mars 2012 est accessible en cliquant sur : « Elaboration du PLH, CM du 29 mars 2012 ».

L’intégralité du projet de PLH réalisé par le Cabinet Conseil CODRA, spécialisé en Aménagement des Territoires, est accessible en cliquant sur : « Réalisation CODRA, mars 2012 ».


Commentaires


La ville de Noisy-le-Grand disposait déjà d’un PLH voté en date du 17 juin 1999, pour la période 1999 – 2005. Ce plan comportait 13 fiches-actions, dont la 13ème relative à la création d’un « Observatoire de l’Habitat et du Développement ». Observatoire qui n’a jamais vu le jour. Pourquoi ? Manifestement, il n’y avait pas la volonté politique de le mettre en place.

En mars 2012, le Cabinet Conseil CODRA élabore un nouveau PLH de très bonne facture pour la période 2012 – 2018, décliné en 14 fiches-actions décrivant les enjeux, les objectifs et les moyens mis en œuvre. Souhaitons-lui un meilleur sort !

Néanmoins, comme pour le PLU, nous regrettons que de nombreuses statistiques s’arrêtent à 2007, alors que nous sommes en 2012. Ce décalage de 5 ans correspond quasiment à la validité d’un PLH. En période de crise, sur cette période, le paysage  économique à changé, ce qui peut altérer ce diagnostic.

Par ailleurs, sachant qu’un PLH tient une place importante dans la mise en œuvre d’une politique de l’habitat, et tout particulièrement dans son articulation avec un PLU, nous ne comprenons toujours pas pourquoi il a fallu mettre la charrue avant les bœufs, et réaliser le PLH de Noisy-le-Grand après son PLU. Ceci nécessite maintenant de rendre compatible le PLH avec le PLU. La procédure est légale, mais la logique systémique discutable.

Ceci dit, nous sommes bien dans l’obligation de constater que les ambitions de la ville en termes de logements sont à géométrie variable en fonctions des opportunités financières et des aides gouvernementales. Qui se rappelle aujourd’hui du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 (Grand Projet GP3), dont l’objectif général de Noisy-le-Grand était de construire 7075 logements sur la période, prévoyant une aide de l’Etat de 10 millions d’euros par Eco-Quartier (Clos d’Ambert et Clos aux Biches). Quel est son devenir, puisque maintenant nous parlons de 600 log/an, soit 3600 en six ans. Objectif qui pourrait atteindre éventuellement 900 log/an si le développement économique de la commune et les emplois sont au rendez-vous, et si une politique gouvernementale de financement du logement social se mettait en place. Toutefois, face aux évidences, le Maire veut bien avouer aujourd’hui que si la crise économique perdure, le rythme de construction pourrait être impacté et ralentir.

En outre, si l’augmentation annuelle de la population de la commune est de 0,9% / an, nous ne pouvons ignorer que sur la période 2002-2007, 14600 personnes sont venues s’installer à Noisy-le-Grand, mais que 15 400 personnes ont quitté la ville. Depuis 1990, le solde migratoire est négatif.

Quel ne fut pas notre étonnement de constater que dans cette étude, le quartier des Bas-Heurts (Clos aux Biches) réintègre tout à fait logiquement le quartier de La Varenne, sous l’appellation « Varenne Sud ». Notons au passage la construction d’un programme d’envergure de 2700 logements. (La Varenne Nord : 1200, La Varenne Sud-Clos aux Biches : 1500).

Ce programme immobilier sur La Varenne est le plus ambitieux de la ville. Rien d’étonnant à cela, puisqu’au détour des analyses, nous lisons que le quartier du Centre-ville et celui de La Varenne sont les plus chers de la commune, plus de 3 000 €/m². Bien évidemment, nous le savions déjà puisque ce quartier présente les meilleures dispositions urbanistiques de la ville, à savoir : un Groupe Scolaire Primaire, un Collège, un Lycée, un futur Lycée/Collège International, des Centres commerciaux, deux Gares de RER (Bry-sur-Marne et Noisy-Mont-d’Est), l’Autoroute A4, la Marne, une MTP,….).Nous trouvons ici tous les arguments de la promotion immobilière, bras armée de la commune, pour faire muter à grands coups de bulldozer le quartier pavillonnaire des Bas-Heurts, en 1500 logements collectifs et, à termes, éventuellement expulser les habitants historiques.

Enfin, nous lisons entre les lignes, que le développement de l’offre de logements privés (promoteurs locaux), devrait s’accompagner d’un projet de logements sociaux. Alors ça c’est une nouveauté clivante qui marquerait une rupture. Effectivement, par expérience, chez les promoteurs Noiséens et consorts qui construisent aux quatre coins de Noisy-le-Grand sur des Périmètres d’Etudes pour des prix de vente en VEFA, allant de 4300 et 4800 €/m², au titre de la défiscalisation Scellier, nous constatons qu’il n’y a jamais de logements sociaux. Alors oui, dans certaines villes, le PLH impose pour toute opération neuve privée, un certain nombre de logements sociaux. Rédigeons et faisons signer une charte ; le promoteur qui veut réaliser une opération immobilière sans faire de social, n’aurait pas son Permis de Construire.

Enfin, pour terminer, nous avons bien remarqué que, entre autres, les Agences immobilières et les Notaires de Noisy-le-Grand ont été associés à l’élaboration du projet de PLH. C’est bien normal, puisqu’ils sont les agents bien rémunérés du système. D’où leur intéressement aux programmes, au marché et à  la hausse des prix. Pourquoi ne pas les rémunérer au forfait, pour casser cet engrenage et ainsi diminuer le prix des transactions ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bois Saint-Martin : la vérité en cas d'amnésie

Publié le

 

 

BOIS-SAINT-MARTIN :

LA VERITE

EN CAS D’AMNESIE

 

 

B St M-Photo 1 - Amnésie

 

Après deux ans de procédure, le tribunal Administratif de Montreuil a rendu son verdict. Le 23 février 2012, il a annulé l’arrêté préfectoral signé par les Préfets de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 16 juillet 2010, déclarant d’Utilité Publique le projet d’acquisition par la ville de Noisy-le-Grand et la Région Ile-de-France du Bois-Saint-Martin. Une décision saluée par la ville du Plessis-Trévise [1], la famille PETIET propriétaire du Bois depuis 1820 et les Associations de Défense de l’Environnement [2] [3] qui s’étaient mobilisées contre ce projet ;

 

Dans un communiqué de presse en date du 13 mars 2012, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand informe que la ville ne renonce pas à son projet d’ouvrir le Bois-Saint-Martin aux Noiséennes et aux Noiséens [4]. Noisy-le-Grand et l’Agence des Espaces Verts (AEV) devraient donc faire appel de la décision du Tribunal auprès de la Cour d’Appel Administrative de Versailles. Dans l’affirmative, c’est une très bonne initiative, car la condamnation future qui pourrait intervenir en appel, aurait encore beaucoup plus de signification.

 

Grand défenseur de la nature devant l’éternel, Michel Pajon s’honore du classement du bois en « Espace Naturel Sensible » dès juillet 1995, ce qui, selon lui, rendrait le Bois définitivement inconstructible. Monsieur le Maire oublie de dire tout simplement que la totalité du Bois n'a pas cette classification, puisque quelques parcelles en sont exclues. D'ailleurs, n’a-t-il pas imaginé à une certaine époque, d’y construire le futur Lycée International ?

 

Le Lycée International dans le Bois-Saint-Martin ?

Reparlons-en !... 

 

Empêcher toute urbanisation, entendons-nous de nos jours !!!... Mais pourtant, lors de la première Enquête Publique du 19 avril au 02 juin 2004, si nous avons bonne mémoire, flottait une forte odeur d’implantation du Lycée International à l’intérieur du Bois. Nous en retrouvons toujours quelques effluves dans les archives du PARISIEN, sous la plume de Marie Pierre Bologna. La question avait même été posée en Réunion Publique, salle Gérard Philippe, le 26 mai 2004, à Noisy le Grand, puisque l’idée avait traversé les esprits.

 

Par ailleurs, des initiés nous ont rapporté que l’ACTEP, à la demande de Michel Pajon, avait réalisé plusieurs mois avant l’Enquête Publique de 2004, un (ou des) Baptême(s) de l’Air en hélicoptère au dessus du Bois Saint Martin, puisque n’ayant pu obtenir l’autorisation d’effectuer lui-même une randonnée pédestre sur le site. Quel était le but de ce meeting aérien ? Nous pouvons facilement le deviner. Quoi qu’il en soit, l’ACTEP n’a pas donné suite à la proposition surréaliste du Maire de Noisy-le-Grand, de positionner le Lycée International dans le Bois.


 

L’arrêté de Protection de Biotope du Bois-Saint-Martin

n’a pas fait que des heureux... Reparlons-en également !...

 

Le classement du Bois-Saint-Martin en « Espace Naturel Sensible », et la volonté de la ville de Noisy-le-Grand de préserver ce massif forestier, étaient tellement précaires, qu’en mai 2006, la Commission des Sites de la Seine-Saint-Denis, réunie par le Préfet du Département, a voté à l’unanimité la protection du Bois Saint-Martin. Cette décision a été prise après étude du dossier par l’ensemble de ses membres.

 

À la suite de cette réunion, le Préfet a pris un « Arrêté de Protection de Biotope » le 29 septembre 2006 (APB n° 2006-3713), afin que ce Bois soit définitivement préservé, étant donné sa richesse en biodiversité ; la plus importante de la Seine Saint Denis.

 

Quelques mois plus tard, l’Agence des Espaces Verts de la Région Parisienne (AEVRP) et la ville de Noisy le Grand soumettent au Préfet de Seine-Saint-Denis, une proposition de modification de l’APB. Alors, posons-nous la question, pourquoi : urbanisation, ou pas urbanisation? 

 

Ayant eu connaissance de cette manœuvre sournoise, l’Association de Défense des Consommateurs UFC-Que Choisir a souhaité obtenir ces documents. Un premier courrier adressé à ces deux instances est resté sans réponse. UFC-Que Choisir a donc saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

 

Suite à la sollicitation de la CADA auprès du Maire de Noisy le Grand, ce dernier  répond en mars 2007, que les documents demandés par l’UFC Que Choisir n’existent pas [5]. Mais patatras, suite à l’avis positif de la CADA [6], cette petite manipulation de circonstance tombe à l’eau, et les documents qui n’existaient pas, dixit Michel Pajon,  ont été tout de même transmis à UFC-Que Choisir par l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France le 3 mai 2007 [7]. Cet habillage de la vérité nous laisse aujourd’hui songeur, puisque le document existait bien !!!....En termes d’éthique, peut mieux faire.


 

Amnésie totale de la Préfecture de Seine-Saint-Denis

 

Dans son audience du 21 mai 2010, en formation plénière, excusez du peu (c'est-à-dire avec tous les Présidents de Chambres), la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rendu un jugement précisant dans son article 2 : « Il est enjoint au Préfet de la Seine Saint Denis de prescrire, dans le délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt, une Enquête Publique en vue de l’examen de la modification des limites territoriales de la commune de Noisy le Grand ».

 

Bizarrement, nous n’entendons aucune récrimination de l’Edile de Noisy le Grand sur ce jugement, dans Noisy Magazine.

 

Comprenons bien qu’il s’agit d’une procédure d’Enquête Publique en vue de l’examen du rattachement administratif du Bois Saint Martin à la Commune du Plessis Trévise, selon les modalités prévues à l’article L.2112-2 du code général des collectivités territoriales.

 

Il faut savoir que le Bois Saint Martin est, sur plus de 80% de sa périphérie, enserré par les Communes du Val de Marne et de la Seine et Marne, en particulier par la Commune du Plessis Trévise, laquelle comprend déjà une partie des 10 ha du bois situé dans le département du Val de Marne. De plus, le Plessis Trévise accueille les entrées principales du domaine ainsi que les raccordements aux divers réseaux de distribution.

 

A ce jour, le Préfet de Seine-Seint-Denis n’a jamais mis en application la notification de la Cour d’Appel de Versailles du 21 mai 2010. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Peut être pas. Ceci dit, c’est cette même Cour d’Appel de Versailles qui devra se prononcer, si Noisy-le-Grand et l’Agence des Espaces Verts interjettent  appel à la décision du Tribunal Administratif de Montreuil, d’annuler la DUP du Bois-Saint-Martin.


 

Commentaires

 

Le Bois-Saint-Martin est un ensemble naturel de 278 ha, 248 ha accueillant les milieux naturels les plus remarquables sont protégés depuis le 29 septembre 2006 par un Arrêté de Protection de Biotope (APB), pris par le Préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 septembre 2006. Deux zones font l’objet de plus de protection à cause de leur fragilité :

 

-       La Zone A (67 ha) : site non ouvert au public, réservé pour la gestion et les inventaires naturalistes,

-       La Zone B (94 ha) : seules les animations encadrées et organisées par des personnes compétentes, dans un objectif de sensibilisation du public aux milieux naturels sont autorisées.

 

B St M-Photo 2 - Plan du B St M

 

Ci-dessus, vous trouverez le plan de ce qui nous attendait si le Tribunal Administratif n’avait cassé l’Arrêté  de DUP. Cette carte exacte et fiable jusque dans ses moindres détails ne se trouvait nulle part dans le dossier officiel. Evidemment, elle ne fut jamais publiée dans le journal municipal de Noisy-le-Grand. Il s’agit de l’illustration des propositions de modification de l’Arrêté de Protection de Biotope de la commune de Noisy-le-Grand et de l’Agence des Espaces Verts, présentées au Préfet de Seine-Saint-Denis en 2006. Elle a été réalisée par une personne très impliquée dans cette affaire, qui nous a autorisé à le diffuser.

 

Michel Pajon est le grand défenseur d’un «certain intérêt général». Malheureusement

les juges du  Tribunal Administratif de Montreuil n’ont pas mordu aux petites manœuvres partisanes, en déclarant que les arguments de cette opération ne pouvait pas être déclarée d’Utilité Publique.

 

Reste toutefois en vigueur la méthode municipale, qui consiste à diffuser en pâture aux Noiséennes et aux Noiséens le communiqué de presse de mars 2012, pour laver l’offense de la justice, en faisant croire que « l’ouverture future au public du Bois-Saint-Martin va contribuer à améliorer significativement la qualité de vie des habitants de l’Est Parisien ».

 

En lisant cette prose partisane, nous en arriverions à croire que les difficultés économiques et sociales de la Seine-Saint-Denis sont causées par un manque de chlorophylle, d’activités de loisirs et de fermes pédagogiques. Ce n’est pas notre lecture des évènements. Cette défiance permanente est intellectuellement injustifiable et moralement inacceptable.

 

Si au siècle dernier, l’ensemble de l’Est Parisien était constitué de Bois et Parcs arborés, aujourd’hui le couloir écologique ayant pour origine le Bois de Célie (160 ha), la Forêt Régionale de Ferrières (2 900 ha) et autre Massif de l’Arc Boisé de Seine et Marne sur 500 ha a été préservé de l’urbanisation. Heureusement, ces massifs forestiers existent toujours et peuvent, à quelques encablures de Noisy-le-Grand,  faire avantageusement le bonheur des randonneurs en se substituant au Bois-Saint-Martin. Ainsi, des milliers d’enfants ont gambadé depuis des décennies dans ces boisements, pour le meilleur de leur santé et la plus grande satisfaction des parents.

 

En conclusion, si les velléités de la ville de Noisy-le-Grand pour le Bois-Saint-Martin (Poney-Club, Accro-branche, Parking, Accès routiers,….) violent les protections prescrites par l’Arrêté de Protection de Biotope, il est pour autant souhaitable que le Bois-Saint-Martin s’ouvre au public de façon mesurée et organisée sous l’égide des Associations de Protection de la Nature, ce qui sera le cas prochainement.

 

Mais de grâce, mettons les turpitudes, les cabales et le sectarisme idéologique au placard, donnons-nous  enfin les moyens d’apporter les réponses sérieuses aux citoyens, dans le respect des lois et des propriétaires. Faisons appel à l’intelligence.


_________

 

[1]- Voir : Le PLESSIS, la victoire totale, n° 33-mars 2012,

[2]- Rassemblement pour l’Etude de la Nature et de l’Aménagement de Roissy-en-Brie – R.E.N.A.R.D, 3 rue des Aulnes - 77680 Roissy-en-Brie, association-renard@orange.fr

[3]- Association des Amis Naturalistes du Plateau d’Avron – A.N.C.A, 44 rue des Fauvettes – 93360 Neuilly-Plaisance – association.anca@free.fr

[4]- Voir : Le Communiqué de Presse de Michel Pajon du 13 mars 2012,

[5]- Voir : Courrier de Michel Pajon à la CADA du 27 mars 2007

[6]- Voir : Courrier de la CADA du 02 avril 2007

[7]- Voir : Courrier de l’AEV du 03 mai 2007

 


Invitez-vous à la 8ème Fête des Cerises des Bas-Heurts

Publié le


INVITEZ-VOUS A LA 8ème FETE DES CERISES

DES BAS-HEURTS


 

 

La campagne électorale des législatives sera terminée, le lendemain vous voterez. Mais au préalable, le samedi 16 juin sur le quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand, venez découvrir l’alliance du « mieux vivre ensemble » et de la « cohésion sociale ». La convivialité intergénérationnelle et l’esprit festif seront encore une fois à l’honneur sur le quartier, en présence cette année du groupe folklorique :

 

« LA BOURREE MONTAGNARDE »

 

au travers d’intenses bourrées, valses, marches et polkas au son de la cabrette, de la vielle et de l’accordéon.

 

 

Photo -La Bourrée Montagnarde

 

 

La BOURREE MONTAGNARDE est un groupe folklorique du Massif Central fondé en 1927 par les Auvergnats « montés » à Paris pour trouver du travail.


Cette association a pour tâche essentielle la conservation et la diffusion des airs, chants et danses folkloriques de la Grande Arvernie.


Les joueurs de vielle, de cabrette et d’accordéon accompagnent les bourrées classiques, les bourrées de caractère, d’imitation ou bourrées gracieuses qui conservent leur saveur primitive.


Cette authenticité se retrouve dans les chants et les costumes pieusement conservés ou fidèlement reconstitués à partir de ceux que portaient nos aïeux au XIXème siècle, et plus précisément entre 1850 et 1900.


Instruments, danses, chants et costumes constituent l’expression la plus sincère du Rouergue (Aveyron), de l’Auvergne (Cantal et Puy-de-Dôme), du Gévaudan (Lozère), du Limousin (Corrèze), du Velay (Haute-Loire et du Quercy (Lot).


Après avoir participé à des Festivals Internationaux (Allemagne, Hollande, Japon, Hongrie...) et de nombreux spectacles sur les scènes parisiennes (Opéra Comique, Palais de Chaillot, Théâtre des Champs Elysées,….) et tout dernièrement en mars 2012 à l’Olympia :

 

LA BOURREE MONTAGNARDE

se produira sur le quartier des Bas-Heurts,

le samedi après midi,16 juin 2012,

passage des Aulnettes, à Noisy-le-Grand.

 

                                         

 

A Champigny, la DUP de la "ZAC des Simonettes" tombe à l'eau

Publié le


A CHAMPIGNY AUSSI…

LA D.U.P. DE LA

« ZAC DES SIMONETTES »

TOMBE A L’EAU

 

Photo1- ZAC des Simonettes

 

Plusieurs zones de Champigny-sur-Marne sont en projet. La zone d'activité dénommée  ZAC des Simonettes, au nord de la ville, est située à proximité immédiate de l'autoroute A4 (voir la carte ci-dessus). Ce projet de 34 970 m² de SHON, sur 5.3 ha, accompagne la vocation commerciale de la ZAC A3 de Champigny-sur-Marne en assurant une continuité territoriale avec le développement de la Ville de Villiers-sur-Marne et de Bry-sur-Marne.


Champigny-sur- Marne gamberge depuis plusieurs années…

 

Après avoir abandonné un premier projet moins ambitieux dans les années 1990, la commune de Champigny-sur-Marne a poursuivi un deuxième projet, par délibération en date du 2 février 2000, en créant la ZAC des Simonettes Nord.

 

A la suite de l’enquête publique, le périmètre de cette ZAC a été modifié le 27 juin 2001.

 

Ce deuxième projet n'a toutefois pas abouti, compte tenu de contraintes techniques qui ont impacté considérablement le projet d'aménagement, notamment du point de vue de sa faisabilité économique.

 

Contre toute attente, malgré l’échec des précédents projets en raison de la non faisabilité technique et économique de cette ZAC, la commune de Champigny-sur-Marne persévère en présentant une troisième fois sa copie, en 2007.

 

Par délibération en date du 24 janvier 2007, une concertation a été engagée sur la base de ce nouveau projet en phase d'élaboration.

 

Le dossier de création de la ZAC portait la superficie totale des constructions de 22.000 m² à 35.000 m² de SHON. Dans le cadre d’une Convention Publique d’Aménagement, la SADEV 94 [1] a en charge la réalisation des travaux de voirie avant toute implantation commerciale. La SARL « Parc de la Marne », doit réaliser le projet du Centre Commercial « les Promenades de Champigny ». Ce projet consiste à aménager un Centre Commercial de 23665 m² et la réalisation de 1983 places de stationnement en sous-sol, sur environ 4,8 ha.

 

Aussi, malgré les recours déposés par le supermarché LECLERC déjà sur zone, le GIE des Arcades et autres plaignants, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a accordé à la SARL « Parc de la Marne » le 24 novembre 2010, l’autorisation de créer : un hypermarché « AUCHAN » de 10005 m², un magasin d’électroménager TV-HIFI de 4500 m², quatre moyennes surfaces spécialisées dans l’équipement à la personne de 3042 m² et une galerie marchande de 6118 m².

 

Par arrêté du 11 octobre 2007, le Préfet du Val de Marne a soumis à enquête publique, à la demande de la Commune de Champigny-sur-Marne, le projet de Déclaration d'Utilité Publique des acquisitions foncières et des constructions nécessaires à la réalisation de la ZAC des Simonettes Nord. Celle-ci s'est déroulée du 12 novembre au 15 décembre 2007. Aux termes de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ainsi que ses conclusions et avis en date du 28 juin 2008. Ils se sont avérés clairement défavorables aux acquisitions foncières et aux projets de constructions. A savoir: « Au vu de tout ce qui est mentionné ci-dessus, au vu du déroulement de l'enquête relatée dans mon rapport et de ma prise de connaissance des lieux et des acteurs concernés, j'émets un avis défavorable au projet de déclaration d'utilité publique des travaux et aménagements de la ZAC des Simonettes Nord ».

 

Le Préfet du Val-de-Marne s’obstine !

 

Malgré cet avis défavorable au projet, ainsi que l'opposition manifeste des riverains du quartier des Simonettes, le Préfet du Val de Marne a Déclaré d'Utilité Publique (DUP) les acquisitions foncières et le projet de constructions nécessaires à la réalisation de la ZAC, par arrêté en date du 09 décembre 2008.

 

Bernés, les riverains, réunis en association, ont introduit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun et demande l’annulation de cet arrêté. Conjointement, la SADEV 94 a confié à une entreprise de déboisement le soin de nettoyer les terrains à l'aide de grosses machines, de pelleteuses et de bulldozers, créant un immense traumatisme dans ce paisible quartier.



Enfin, le 22 mars 2012, le couperet du tribunal tombe !

 

- Considérant qu'aux termes de l'article R. 11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'expropriant adresse au Préfet pour être soumis à l'enquête un dossier qui comprend obligatoirement l'appciation sommaire des dépenses  lorsque la Déclaration d'Utilité Publique est demandée, en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages.

 

- Considérant que l'obligation ainsi faite par cette disposition à l'autorité qui poursuit la Déclaration d'Utilité Publique de travaux ou d'ouvrages a pour objet de permettre à tous les intéressés de s'assurer que ces travaux ou ouvrages, compte tenu de leur coût total réel, tel qu'il peut être raisonnablement apprécié à l'époque de l'enquête, ont un caractère d'utilité publique. Qu'en particulier, à ce titre, l'expropriant doit indiquer non seulement le montant des acquisitions foncières mais également le coût des travaux et aménagements projetés. Qu'il ressort des pièces du dossier que certains des ouvrages principaux situés dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concertée des Simonettes, notamment le parking, les voies internes de circulation et l'allée piétonne traversant le périmètre de ladite zone ne figurent pas dans l'appréciation sommaire des dépenses jointe au dossier soumis à enquête publique. Ainsi, ladite appréciation ne permettait pas de connaître le coût total réel de certains travaux et ouvrages, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il suit de là que l'arrêté en date du 9 décembre 2008 par lequel le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation modifié de la Zone d'Aménagement Concertée des Simonettes Nord, a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière ;

 

Le Tribunal décide donc, que:

 

-       l’Arrêté en date du 09 décembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne est annulé,

-       l’Etat versera ensemble à l’Association de Défense du Quartier des Simonettes et à M J M…. la somme de 1500 €, au titre de l’Article L.761-1 du Code de Justice Administrative.

 

Pour la petite histoire, précisons que :


Photo 2-ZAC-Permis de construire
 

- Nous ne pouvons pas résister au plaisir de signaler que le Cabinet Conseil de l’Association de Défense du Quartier des Simonettes, à Champigny-sur-Marne, est le même que celui de l’ADIHBH-V. Comme quoi, il y a du savoir-faire dans cette Etude, et nous nous félicitons de le faire-savoir,

 

- Le Sous-préfet du Val-de-Marne, en personne, s’était déplacé pour plaider lors d’une audience en « Référé Suspension » devant le Tribunal Administratif de Melun en mars 2009, afin de demander que la DUP ne soit pas suspendue !

 

- C’est une façon bien étrange de pratiquer ce double langage, en voulant multiplier les Centres Commerciaux sur un périmètre restreint (CARREFOUR, LECLERC, AUCHAN,…), alors qu’en même temps, les communes disent vouloir relancer le petit commerce de centre ville. Devant cet état de fait, le CREDOC [2] tire la sonnette d’alarme, car le rythme de création en m² des Centres Commerciaux, est supérieur à la croissance de la consommation.

 

- Décidemment, le Préfet du Val-de-Marne a été  bien mal inspiré. Après l’échec du Bois-Saint-Martin à Noisy-le-Grand il y a quelques semaines, le voici maintenant embarqué dans une nouvelle mésaventure sur la ZAC des Simonettes à Champigny-sur-Marne. C’est stupéfiant, la Préfecture du Val-de-Marne est régulièrement chargée de vérifier la validité des actes. En fait, elle serait inopérante, puisque le Préfet signe des arrêtés de DUP, suite à des enquêtes publiques défavorables qui, ultérieurement, sont retoquées par la justice administrative puisqu’ils ont été pris à l’issue de procédures irrégulières. Ce dysfonctionnement n’est pas anodin pour le fonctionnement de la démocratie, car si la justice ne passe pas, que se passe-t-il pour les victimes citoyennes ? Elles  se retrouvent tout simplement flouées, bernées et spoliées.

 

- Maintenant, que devient le permis de construire n° 094 017 10N 1057, déposé le 09 février 2012 ?

______

 

[1] - SADEV 94 : Servir les Ambitions Economiques du Val-de-Marne.

 

[2] - CREDOC : Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Harcèlement psychologique ou violence perverse ?

Publié le


HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE OU VIOLENCE PERVERSE ?


 

Harcelement - Photo 1

 

Le phénomène de harcèlement a été popularisé en France par la psychanalyste Marie-France Hirigoyen. Elle définit le harcèlement moral comme : «  toute conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne, mettant en péril celle-ci ». Le harcèlement psychologique est un processus dynamique constitué de différents types d’agissements qui se développent dans le temps, et qui ont pour but de briser une personne.

 

Finalement, "L'imagination humaine est sans limites quand il s'agit de tuer chez l'autre la bonne image qu'il a de lui-même. On masque ainsi ses propres faiblesses et on se met en position de supériorité. C'est la société tout entière qui est concernée dès qu'il est question de pouvoir, voire « d’abus de pouvoir ». Dans une société qui fonctionne sur la loi du plus fort, du plus rusé, les pervers sont rois. Quant la réussite est la principale valeur, y compris en politique, l'honnêteté paraît faiblesse."

 

Nous proposons une réflexion à partir des travaux de Marie-France Hirigoyen qui a étudié particulièrement le harcèlement moral. Marie France Hirigoyen a qualifié cette situation dans son livre "Le harcèlement moral", (Editions La Découverte et Syros).

 

Nous reprendrons ci après de courtes citations pour illustrer ce vil comportement, que l’on peut facilement retrouver dans les pratiques du pouvoir  politique.

 

Harcelement - Photo 2

 

"Un individu pervers est constamment pervers. Il est fixé dans ce mode de relation à l'autre et ne se remet en question à aucun moment. Même si sa perversité passe inaperçue un certain temps, elle s'exprimera dans chaque situation où il aura à s'engager et à reconnaître sa part de responsabilité, car il lui est impossible de se remettre en question. Ces individus ne peuvent exister qu'en "cassant" quelqu'un; il faut rabaisser les autres pour acquérir une bonne estime de soit, et par là même acquérir le pouvoir, car ils sont avides d'admiration et d'approbation. Ils n'ont ni compassion ni respect pour les autres puisqu'ils ne sont pas concernés par la relation."

 

"La perversion fascine, séduit et fait peur. On envie parfois les individus pervers, car on les imagine porteur d'une force supérieure qui leur permet d'être toujours gagnants. Effectivement, ils savent naturellement manipuler, ce qui semble un atout dans le monde des affaires ou de la politique. On les craint également car on sait instinctivement qu'il vaut mieux être avec eux que contre eux. C'est la loi du plus fort, le plus admiré est celui qui sait jouir le plus et souffrir le moins. "

 

"De toute façon, on fait peu de cas de leurs victimes, qui passent pour faibles ou pas très malignes, et, sous prétexte de respecter la liberté d'autrui, on peut être amené à être aveugle sur des situations graves. En effet, une tolérance actuelle consiste à s'abstenir d'intervenir dans les actions et dans les opinions d'autres personnes alors même que ces opinions ou actions nous paraissent déplaisantes ou même moralement répréhensibles. De même, nous avons une indulgence inouïe à l'égard des mensonges et des manipulations des hommes de pouvoir. La fin justifie les moyens. Mais jusqu'ou est ce acceptable ?...........Nous avons perdu les limites morales ou religieuses qui constituaient une sorte de code de civilité et qui pouvaient nous faire dire:" Cela ne se fait pas !". 

 

Nous ne retrouvons notre capacité à nous indigner que quand les faits apparaissent sur la scène publique, relayés et amplifiés par les médias nationaux, mais rarement locaux.


_______

 

 

Du même auteur:

          - Thèse: La destruction morale, les victimes des pervers narcissiques. (1995).

            - Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien. (1998).