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L'Agenda 21 de Noisy-le-Grand est en marche

Publié le

 

L’AGENDA 21

DE NOISY-LE-GRAND

EST EN MARCHE ! 


 

Photo-Agenda 21

 

L'Agenda 21 est un projet global et concret, dont l'objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle de Noisy-le-Grand. Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l'Etat, réseaux de l'éducation et de la recherche...


Il se traduit par un programme d'actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, économiser les ressources naturelles et renforcer l'attractivité du territoire.


Il devrait par exemple favoriser :

- une politique de l'habitat appuyée sur la haute qualité environnementale, la valorisation du parc existant et la reconquête des espaces disponibles ;
- l'utilisation de ressources renouvelables, la maîtrise de l'énergie, l'offre de transports en commun, le développement de modes de transports alternatifs à l'automobile ;
- la création d'activités répondant à une demande sociale locale et d'emplois qualifiants et durables ou de nouvelles filières d'emplois.


Les 4 étapes de mise en œuvre d'un Agenda 21 sont :


- L’élaboration d'un diagnostic préalable donnant une bonne connaissance du territoire sur le plan économique, social, environnemental et organisationnel   

- La définition d'une stratégie décrivant les objectifs à court, moyen et long termes, les méthodes et les moyens d'actions proposés, les acteurs et les partenaires impliqués ainsi que les critères d'évaluation.
- La mise en œuvre d'un programme d'actions transversales, concrètes et démonstratives
L’évaluation systématique et permanente des politiques menées et des actions engagées, dans une logique d'amélioration continue.

- Pour assouvir ses « ambitions durables », Noisy-le-Grand s’est appuyé sur un cabinet d’expert en développement durable pour établir le « diagnostic », et déterminer six axes stratégiques et les objectifs que la ville se fixe, soit :

    - Vivre mieux dans la ville,
    - Circuler autrement, 
    - Préserver l’environnement,  
    - Des entreprises impliquées dans le développement durable,  
    - Des citoyens investis dans la vie Noiséenne,  
    - Une ville qui montre l’exemple.


Agenda 21, des idées et des actions.



De l’abeille Cathala à la « table rase » des Bas-Heurts…


Comme chaque fois, dans ce que dit ce type de diagnostic réalisé par des experts dont la raison de vivre est de colporter leur « message durable » de ville en ville, il y a des choses intéressantes. Accueillons par exemple avec allégresse les 6 ruches du toit de la villa Cathala. Au moins les Noiséens auront du Pollen pour traiter les allergies saisonnières et améliorer leurs performances sportives. Associer au breuvage de la vigne du Clos-Saint-Vincent déjà millésimé (à déguster avec modération), hourra !!! le marché campagnard de mars 2013 devrait être festif. Mais une abeille et un « coup de blanc », n’ont jamais fait le printemps d’une ville  bâtisseuse. Le Noisy-le-Grand de demain, ce n’est pas que du béton, du béton et encore du béton. Certes il faut poursuivre l’effort de construction de nouveaux logements, mais cela doit se réaliser dans le cadre d’une densification raisonnable concertée. 

 

A qui veut-on faire croire que l’on va améliorer la qualité de vie et renforcer le lien social du quartier des Bas-Heurts ou de Gournay-Cossonneau en appliquant la stratégie violente de la « table rase » à coup de  bulldozer destructeur de la mémoire des lieux, fusse-t-elle dans le cadre d’un Eco-Quartier ?


A qui veut-on faire croire que la ville peut encore aujourd’hui attirer des entreprises pour développer son secteur économique, en s’appuyant sur des dessertes performantes telles que l’Autoroute A4 et le RER A. Ce type d’analyse peut s’apparenter à de la désinformation lorsque nous savons que l’utilisation du RER A est un véritable cauchemar pour les 1,2 millions d’usagers quotidiens et que sur l’autoroute A4, la jonction A 86-A4 est à l’origine tous les matins, du plus gros bouchon d’Europe, qui génère des nuisances de plus en plus insupportables.

 

A qui veut-on faire croire, parce-que l’on aura encouragé les alternatives de déplacement au tout-voiture que demain, les Noiséens se déplaceront au Centre Commercial des Arcades avec des packs d’eau minérale sous les bras, en vélo, en marche à pied ou en pédibus !!!


Comme toujours, un diagnostic téléguidé en « vase clos »

 

D’après un courrier du Maire en date du 09 mars, plusieurs associations ont été conviées à participer à la réalisation du fameux diagnostic, mais lesquelles ?

 

A l’ADIHBH-V, sur les Bas-Heurts, nous n’avons rien vu venir ; le Cabinet d’Expert Auxilia, nous ne connaissons pas. Ne le connaissent pas mieux l’ADCA sur le Clos d’Ambert, l’Association de Défense du Fort de Villiers ou l’Association de Défenses des Consommateurs UFC-Que Choisir 93 Sud.

 

Dommage, car nous avions des choses à dire, mais pour la commune c’est embarrassant ce type d’association, encombrant, imprévisible. On ne sait pas quoi en faire. Ces associations  sont compétentes, elles ont de sérieuses expertises, mais elles ont parfois des mouvements d’humeur. C’est rarement louable pour des élus.

 

En révélant des vérités, ces associations risquent de faire « tache » sur mon diagnostic et mes « ambitions durables ». Alors cachez moi ce peuple, cachez moi ces hérétiques qui prêchent  des opinions qui ne sont pas conformes à la doctrine locale.

 

Que voulez-vous, nous ne sommes pas dans la short-list des 650 associations recensées de Noisy-le-Grand communiquée au Cabinet d’Etude Auxilia, afin qu’il puisse remplir objectivement leur mission. On se demande bien pourquoi, puisque nous avons une réelle expertise citoyenne.

 

A Noisy-le-Grand, la démocratie participative est une notion indéterminée dont la force « tient précisément à son flou », à sa diversité des usages possibles dont elle peut faire l’objet en fonction de l’intérêt des prescripteurs.

 

C’est une vieille histoire, puisque dès 2005 l’ADIHBH-V sollicitait les services de la Vie Associative afin d’être référencée dans  l’annuaire internet des Associations de la Ville. Pas de réponses, circulez ! il n’y a pas d’espace pour vous sur la toile En novembre 2009, ce même service de la Vie Associative lance une  étude sur le milieu associatif de Noisy-le-Grand en confiant la mission au cabinet Lyonnais Argo & Siloe. Comme d’habitude, nous sommes court-circuités. Alors, avec nos amis du Clos d’Ambert nous forçons le destin et contactons directement le cabinet qui nous confirme ne pas avoir été informé de notre existence sur la ville. Evidemment, il accepte avec plaisir nos questionnaires afin de compléter son panel, dit représentatif. Mais depuis, qui à Noisy-le-Grand, hormis peut être l’Adjointe au Maire chargée de la Vie Associative connaît les résultats de cette enquête payée avec l’argent public ? Où se trouve le Noisy-Magazine qui parle du sujet ? Aurions-nous fait capoter cette belle initiative ?

 

Enfin, posons-nous un jour la question de la violence psychologique !

 

Le 22 mars 2008, tout auréolé de sa troisième  écharpe de premier magistrat de la ville, le Maire déclare dans son allocution : « …aujourd’hui, je voudrais surtout saluer, en votre nom, toutes les Noiséennes et tous les Noiséens, quel qu’ait été leur choix dimanche dernier. Je serai, au cours du mandat qui commence, comme je le suis depuis 13 ans, le Maire de tous les Noiséens, à l’écoute de leur diversité et attentif à leur unité. Parce que tous les Noiséens sont égaux dans le respect qu’ils m’inspirent, je serai comme par le passé, au service de tous nos concitoyens quels que soient leur âge, leur condition, leur quartier et leurs origines ».


Qu’en est-il aujourd’hui dans la pratique ? A la lumière des expérimentations, il est évident que pour de nombreux Noiséens le compte n’y est pas. Comment peut-on accepter que cette gouvernance soit à l’écoute de la diversité des citoyens, alors :


- qu’elle ignore la présence ou les valeurs des associations de défenses,
- qu’elle se montre insensible et inattentive à nos expertises citoyennes,
- qu’il n’y a aucune ambition politique de nous faire participer efficacement à la prise de décision,
- qu’elle réduit ses contacts au strict minimum,
- qu’elle nous refuse systématiquement de véritables phases de concertation,
- qu’elle nous brocarde en réunion publique,
- qu’elle éprouve de l’aversion pour notre représentativité, puisque par idéologie, toute initiative alternative est un « complot politique » ou de la  « rhétorique réactionnaire »
- qu’elle souhaite faire « table rase » du quartier des Bas-Heurts, et d’autres…
- …etc …

 

Aussi, quelle que soit la forme que prend la violence dans la vie courante : physique, financière, sexuelle, politique, professionnelle, il est évident que toutes les actions énoncées précédemment  comportent aussi des éléments  de violence : une violence  psychologique.

 

La violence psychologique exercée fréquemment par une gouvernance municipale de gauche ou de droite est un sujet difficile à exposer car il n’existe pas de définition universelle. Elle est difficile à détecter, à évaluer,  à prouver et n’est jamais dénoncée.  Mais pourtant, elle peut être destructrice du cadre de vie des individus qui sont dans le collimateur.

 

C’est pourquoi, lorsque le cabinet Auxilia a réalisé son diagnostic, nous aurions souhaité être consulté afin d’affiner sa capacité de percevoir, de sentir, de comprendre et ainsi de mieux exprimer les émotions des Noiséens qui sont dans cette trajectoire. Ainsi, au risque de fâcher, ce diagnostic aurait pu sortir des sentiers battus et du discours clientéliste convenu, en étant saupoudré  d’un soupçon de « teinture humaine ». C’était l’occasion de faire l’effort d’expérimenter véritablement l’idéal d’un public démocratiquement actif.

 

En dehors des traditionnelles modalités techniques (un éco-geste par-ci, une sapinette par-là),  nous affirmons dans nos propos que c’est aussi cela le « progrès social », la « solidarité », et le « mieux vivre ensemble à Noisy-le-Grand » du futur Agenda 21 !

 

Qu’à cela ne tienne, il y a toujours des raisons d’espérer. Nous reprendrons notre bâton de pèlerin et poursuivrons notre croisade, puisque nous sommes invités à participer aux ateliers de réflexions pour l’élaboration du document final, lors de la semaine du développement durable du 1er au 7 avril prochain. Les choses sont bien faites, n’est-ce pas ?


Ou en sommes-nous ?


Graphe-Ou en sommes-nous.

 

Calendrier des ateliers


La ville convie tous les Noiséens qui souhaitent s’impliquer dans l’élaboration de l’Agenda 21, à participer à des ateliers de réflexion et d’échange :

- Le lundi 2 avril de 19h à 21h, Espace Michel Simon (4e étage) : Circuler autrement,
- Le vendredi 6 avril de 19h à 21h, Salle des Abeilles : Préserver notre  environnement,
- Le mardi 10 avril de 19h à 21h, Villa Cathala : Impliquer les citoyens,
- Le jeudi 12 avril de 19h à 21h, MPT Eugène-Pottier : Agir au quotidien.

___________

 

 

Contribution bibliographique :

            - Noisy Magazine, Edition spéciale, mars 2012 : Agenda 21, des idées et des actions.

 

 

 

 

 

Grand Paris : la gare de "Bry-Villiers-Champigny" se positionne

Publié le

 

GRAND PARIS :

LA GARE DU SUPERMETRO "BRY-VILLIERS CHAMPIGNY"

SE POSITIONNE


 Photo Plan des Gares

 

 

Les dix gares Val-de-Marnaises [1]  de la ligne rouge du projet du supermétro automatique, qui correspond au tracé défendu depuis plusieurs années par l’Association Orbival, sont maintenant placées. A l’aide d’un grand panneau,  celle de Bry-Villiers-Champigny s’est même affichée le vendredi 09 mars, à 18h30, à Villiers-sur-Marne, pour affirmer symboliquement l’avancée du projet et montrer à la population du secteur où sera située cette gare.

 

Pour l’instant, c’est une boîte souterraine, c'est-à-dire une station de 120m de long par 25 m de large. C’est en contrebas du golf de Villiers-sur-Marne, le long de la ligne de RER E, que verra le jour cette station, non loin de l’actuelle enseigne Bricorama. Dans ce quartier pour l’instant très peu occupé, une ou des ZAC (Villiers, Champigny) [2] sont prévues. Les villes espèrent notamment la création de nombreux emplois, avec tout particulièrement sur Champigny un centre de réparation, de stationnement et de remisage pour toutes les rames du supermétro de la région et 2000 emplois.

 

La station Bry-Villiers-Champigny devrait être l’une des plus simples à construire en Val-de-Marne, puisqu’il n’y aurait  pas de réseaux à dévier ni de démolitions à faire. Une connexion avec la ligne E du RER est toujours à l’étude puisqu’elle oblige la création d’un nouvel arrêt sur cette ligne. Le Conseil Général du Val-de-Marne soutient aussi la création d’un futur bus dit « à haut niveau de service », nommé Altival, qui desservirait cette gare et arriverait au pôle multimodal de Noisy-le-Grand qui sera mis en service en juin 2012.

 

Reste également à lancer la future ligne orange, au départ de Champigny Centre, qui irriguera vers l’Est de la Seine-Saint-Denis via Nogent-sur-Marne et Val-de-Fontenay, au mieux un an après l’ouverture de la première ligne rouge en 2018. La construction de cette ligne orange est menée par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), et non par la Société du Grand Paris.


 

Les allocutions :

 

 

Photo B-nisti     Audio Icon

Allocution de Monsieur Jacques-Alain BENISTI

Député-maire de Villiers-sur-Marne

 

 

Photo Adenot    Audio Icon

Allocution de Monsieur Dominique ADENOT

Maire de Champigny-sur-Marne, Président de l’ACTEP

 


Photo Spilbauer    Audio Icon

Allocution de Monsieur Jean Pierre SPILBAUER

Maire de Bry-sur-Marne, Conseiller Régional IdF


 

 

 

Mais aussi quatre nouvelles gares

pour développer l’Est de la Seine-Saint-Denis

 

 

En 2010, les communes d’Aulnay, Clichy, Livry, Montfermeil et Sevran avaient décidé de se regrouper au sein de l’Association Paris-Porte Est, pour travailler ensemble dans le cadre du Grand Paris. 

 

Un accord cadre préfigurant les bouleversements liés au supermétro du Grand Paris a été signé le 14 mars dernier à Aulnay-sous-Bois, entre l’Etat et la Préfecture de Région, en présence du Ministre Maurice Leroy, Ministre de la ville. C’est la feuille de route prévisionnelle du Contrat de Développement Territorial (CDT) qui sera signé en 2013. Elle ne sera paraphée que par quatre communes sur les cinq concernées. Livry-Gargan ne signant pas, le Conseil Municipal (DVG) ayant voté contre l’accord cadre. « On ne va pas se laisser dicter notre politique d’urbanisme sur 20 ans. Rien n’est précisé sur la répartition des logements, ni sur le financement. Livry veut rester un espace de respiration », résume-t-on dans l’entourage du Maire Alain Calmat, en regrettant qu’aucune des quatre gares ne soit sur le territoire de Livry-Gargan. Néanmoins, Livry va continuer à assister aux réunions de projets et peut très bien décider par la suite de signer le document final.

 

 

Les premiers forages en vue des travaux vont se dérouler avant la fin avril 2012 à Aulnay-sous-Bois, a annoncé Maurice Leroy. Pour le Ministre, le fait que ces premiers forages aient lieu en Seine-Saint-Denis est la preuve du rééquilibrage du Grand Paris au profit de l'Est Francilien, en direction des quartiers populaires. « Le Grand Paris conjugue ainsi l'attractivité économique de la région capitale avec le développement social et urbain des quartiers populaires », souligne Maurice Leroy. Ainsi, il affirme que « la démonstration a été faite que le Grand Paris voulu par Nicolas Sarkozy est irréversible, quels que soient les résultats de l'élection présidentielle ». 

_____

 

Contributions bibliographiques :

 

-        Le Parisien du 10 mars 2012, sous la plume de Laure Parly,

-        Le Parisien du 14 mars 2012, sous les plumes de Carole Sterlé et Gwénael Bourdon.

-        Le Moniteur.fr du 12 mars 2012, BP (source AFP)

 

[1] -Arcueil-Cachan, Villejuif-Institut Gustave Roussy, Villejuif-Louis Aragon, Vitry-Centre, Les Ardoines, Le Vert-de-Maisons, Créteil-l’Echat, Saint-Maur-Créteil, Champigny-Centre, Bry-Villiers-Champigny.

 

[2] – En marge de la cérémonie du vendredi 09 mars, se déroulait la manifestation d’un collectif d’habitants qui se trouvent impliqués dans la nouvelle ZAC du « Marais de Gaulle » (jouxtant l’autoroute A4), de Champigny-sur-Marne. ZAC de 71 000 m² destinée à des bureaux, des commerces et des activités. A termes, s’il y a une DUP, il pourrait y avoir expulsion d’un industriel du bois et d’une dizaine de pavillons. Un recours contentieux pour excès de pouvoir a été déposé au Tribunal Administratif.

 

 

 

 

Dutheil : droit de réponse de l'ADIHBH-V

Publié le

 

DUTHEIL ENCORE…

NOUS INTERPELLONS

LE DIRECTEUR

DE NOISY-MAGAZINE !

 

 

Photo 1 - DROIT de REPONSE

 

 

Le 28 février 2012, l’ADIHBH-V pose une question :

 

 

Noisy-le-Grand le 28/02/2012

 

Monsieur Michel Pajon

Directeur de la Revue NOISY Magazine

16, bd du Mont d’Est

93160 – Noisy-le-Grand

 

 

Objet : Revue Municipale NOISY Magazine, n° 177, décembre 2011, Rubrique : « C’est vous qui le dites ».

 

Courrier déposé en Mairie, le mardi 28 février 2010, à 17h.

 

 

Monsieur le Directeur,

 

 

Le 27 octobre 2011, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire  de l’entreprise DUTHEIL, attributaire du marché de la construction du Centre Aquatique. de Noisy-le-Grand. C’est une triste nouvelle, tout le monde aura bien compris que cette situation va retarder les travaux, et générer inévitablement des surcoûts pour les Noiséens. 

 

Depuis cet événement, le 14 novembre 2011 vous avez informé les habitants à l’aide d’un courrier. Suite à cette initiative, le Service Communication de la ville aurait reçu de nombreuses questions ?

 

Dans le mensuel n°177, de décembre 2011, rubrique « C’est vous qui le dites », pages 2 & 3, Noisy Magazine apporte une première réponse, à savoir :

 

Question : Il aurait été intéressant de connaître les raisons réelles de cette cessation d’activité […], cela est tout de même très suspect. La commission d’appel d’offre, il me semble, a émis des doutes sur la capacité financière de la dite Société, et un dépôt de bilan ne se prononce pas du jour au lendemain.

 

Réponse : Il y a rarement une seule raison à la faillite d’une entreprise. Il semblerait néanmoins que les difficultés de la Société DUTHEIL soient apparues suite à un important chantier pour lequel elle n’aurait pas été payée. La commission d’appel d’offres a pour mission d’étudier les compétences et références des entreprises et d’évaluer leur capacité à répondre aux besoins exprimés par la ville dans un cahier des charges. A l’époque, la commission n’avait aucune raison d’émettre des doutes sur la capacité financière de l’entreprise DUTHEIL, car son chiffre d’affaire était en constante augmentation au cours des 3 dernières années, et plus de 5 fois supérieur au montant du marché. Les nombreuses références de l’entreprise en matière de construction d’équipements publics (centre aquatique de Paris Belleville, rénovation du Palais de Tokyo,…) et le dossier technique présenté par la Société DUTHEIL ont remporté l’adhésion de la commission d’appel d’offre.

 

Notre Association a investigué sur cet événement, puisque la question mérite d’être approfondie, en se procurant les Rapports de Gestion des Assemblées Générales de SAS DUTHEIL, communiqués aux greffes du Tribunal de Commerce de Paris et accessibles sur Infogreffe.fr.

 

Nous relevons les informations suivantes :

 

- Le 30 juin 2009, pour l’exercice 2008 : une baisse du chiffre d’affaire de – 9,09% (37 206 836 € HT, contre 40 931 459 € HT en 2007). Une perte nette comptable s’élevant à 2 218 155 €, contre un bénéfice net comptable de 917 057 € au titre de l’exercice 2007.

 

- Le 30 mars 2010, pour l’exercice 2009 : une baisse du chiffre d’affaire de - 6,55% (34 768 511 € HT, contre 37 206 836 € HT en 2008). Un bénéfice net comptable de 181 394 €, contre une perte nette comptable de 2 218 155 € au titre de l’exercice 2008.

 

Notre Association n’a pas la même lecture des résultats. Comment le Service Communication de la Revue Municipale peut-il déclarer dans son n°177 de NOISY Magazine, que le chiffre d’affaire de DUTHEIL était en constante augmentation au vu des résultats 2007 (40 931 459 €), 2008 (37 206 836 €) et 2009 (34 768 511 €), alors qu’en fait, les Rapports de Gestion 2007, 2008 et 2009 , démontrent que le chiffre d’affaire a régressé de 15% sur la période ?

 

Vous comprendrez aisément que cet état de fait est troublant. Aussi, nous souhaiterions Monsieur le Directeur que vous puissiez nous apporter  un éclairage complémentaire sur cette mésaventure qui, et là il n’y a aucun doute, va obligatoirement générer un surcoût pour les Noiséens.

 

Dans cette attente,

 

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de nos sentiments distingués.

 

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

 

 

 

Le 07 mars 2012, l’ADIHBH-V sollicite un « droit de réponse » !

 

 

Noisy-le-Grand le 07/03/2012

 

 

Monsieur Michel Pajon

Directeur de la Revue NOISY Magazine

16, bd du Mont d’Est

93160 – Noisy-le-Grand

 

 

Objet : Droit de réponse : Revue NOISY Magazine, n° 177, décembre 2011, Rubrique : « C’est vous qui le dites ».

 

Courrier en recommandé avec AR n° 1A 018 863 1915 6

 

 

 

Monsieur le Directeur,

 

(…),

Aujourd’hui notre Association conteste le fait que le Chiffre d’Affaire de l’entreprise DUTHEIL était en constante augmentation au cours des 3 dernières années : 2007, 2008 et 2009, années  de références de l’Appel d’Offre concerné.

 

Aussi, dans le cadre de la Loi du 21 juin 2004 dite LCEN, et du décret du 24 octobre 2007, l’ADIHBH-V sollicite le « droit de réponse » ci-après, dans le numéro de la Revue Municipale NOISY magazine n° 181, d’avril 2012, en lieu et place à la rubrique : C’est vous qui le dites. Il en sera de même sur le site internet de la ville.

 

Notre réponse est la suivante : 

 Photo du texte-DROIT de REPONSE

 

 

Dans cette attente,

 

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de nos sentiments distingués.

 

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V


 

Dernière minute….

 

A la suite de la liquidation judiciaire de l’entreprise DUTHEIL, titulaire du lot « Clos couvert » du marché de travaux relatif à la construction du Centre aquatique, la commune a lancé une nouvelle procédure d’Appel d’Offres ouvert le 21 décembre 2011. La commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 08 mars dernier attribuait le marché à la Société GENETON, de Sucy-en-Brie – 94, pour un montant forfaitaire de 1 978 775,65 € HT. La durée des travaux est fixée à 10 mois. La Société GENETON est déjà attributaire du marché de travaux de construction de la Chaufferie Centrale depuis le 06 février 2012, pour un montant de 880 000,00 € HT.

 

Nous apprenons qu’une seule Société a soumissionné, et comme cela urge, évidemment l’on ne déclare pas l’Appel d’Offres infructueux. On fonce, au diable la galère,  les Noiséens attendent pour faire trempette et les élections approchent.

 

Toutefois, nous pourrions être surpris que six candidats du premier Appel d’Offre (FAYOLLE, LEON GROSSE, SPIE, CBS, BOYER et LEGENDRE), ne soumissionnent pas une deuxième fois. Mais à la réflexion, après nos quelques entretiens au SIMI en décembre 2011 avec les majors du BTP, nous avions bien perçu que reprendre un chantier après une liquidation judiciaire, est une opération extrêmement complexe en termes d’assurances.

 

En ce qui concerne le surcoût prévisible des travaux, à la louche et sans aucune affirmation, Michel Pajon l’estime à 30 000 - 40 000 € HT. Lorsque nous savons que DUTHEIL avait enlevé le marché en étant le moins disant pour seulement – 0,17% (gain de 12 426 €), par rapport au second, il eut été peut-être été intéressant que la Commission d’Appel d’Offre y réfléchisse à deux fois...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Justice : le bois Saint-Martin retrouve des couleurs

Publié le

 

 

 

JUSTICE :

LE BOIS SAINT MARTIN RETROUVE DES COULEURS !...


 Photo-Bois Saint Martin en couleur


 

Pour la seconde fois, du 17 juin au 17 juillet 2009 se déroule sur les communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne, une Enquête Publique préalable à la DUP pour l’acquisition des 278 ha du Bois-Saint-Martin par la Région Ile-de-France et la commune de Noisy-le-Grand.

 

Le 19 novembre 2009, le Commissaire Enquêteur émet un « avis défavorable » à la DUP du projet d’acquisition du Bois-Saint-Martin.

 

Le 23 octobre 2009 Michel Pajon diffuse un communiqué de presse [*] dans lequel, entre autres indications :

 

-       il regrette ces conclusions du Commissaire, mais elles n’entament ni sa foi dans le projet ni sa détermination et celle de l’équipe qui l’entoure à le faire aboutir. Il reste convaincu de l’importance et de la pertinence d’une ouverture au public d’une partie de ce Bois pour les habitants de l’Est de l’Ile-de-France. Nous ne baisserons pas les bras ! »

 

-       Il indique : « J’attache la plus grande importance à la probité, à l’objectivité, à la neutralité politique des Commissaires Enquêteurs. Je me refuse à croire que M. EGAL réunisse toutes ces qualités et qu’il ait respecté, à la lettre, le Code d’éthique et de déontologie de la Compagnie Nationale des Commissaires enquêteurs. Il est important cependant, pour d’autres Enquêtes Publiques, dans d’autres villes, que nous nous en assurions complètement pour que l’intérêt général prévale. Le fait qu’un certain nombre de personnes aient disposé, en même temps que la Ville, du rapport du Commissaire-Enquêteur et que celui-ci soit déjà "en ligne", dans son intégralité, me laisse songeur. » (ndlr : en autre Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand)

 

Le 03 novembre 2009, Le Parisien titrait dans son quotidien « Le Maire critique le Commissaire Enquêteur »

 

Certes, le rapport du Commissaire comportait vraisemblablement quelques regrettables digressions dont le rédacteur aurait pu se dispenser. Mais à Noisy-le-Grand on ne plaisante pas avec l’éthique, la neutralité et l’impartialité. Aussi, dans un courrier Michel Pajon a demandé la radiation d’Yves Egal auprès du Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise .

 

Le 03 mai 2010, le Président du Tribunal Administratif répond au Maire et indique : « il ne m’apparaît pas que M Egal doive être, à ce stade, radié de la liste d’aptitude des Commissaires Enquêteurs……… ».

 

Le 16 décembre 2010, les Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis signent un arrêté  par lequel ils déclarent d’Utilité Publique au profit de la commune de Noisy-le-Grand et de la Région Ile-de-France, le projet d’acquisition des terrains du Bois-Saint-Martin situés sur les territoires des communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne, en vue de constituer des réserves foncières pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.

 

 

Et si le Tribunal Administratif de Montreuil m’était conté !….

 

Le programme bucolique de Noisy-le-Grand « Energie Douce » se présentait bien, mais c’était sans compter sur quelques grincheux qui ne comprennent jamais rien à l’Intérêt Général, et  déposent plusieurs recours en « excès de pouvoir » le 14 septembre 2010. Ainsi, le corps judiciaire se saisit des copies et badaboum, le Tribunal Administratif de Montreuil par jugement du 23 février 2012 annule l’arrêté du 16 juillet 2010 par lequel les Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ont Déclaré d’Utilité Publique (DUP), l'expropriation du Bois-Saint-Martin afin de l'ouvrir au public.

 

Sur les conclusions à fin d’annulation, les juges ont considérés, entre autres :

 

1-    Qu’une opération ne peut être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social…..ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente,

2-    Qu’il s’agissait à titre principal d’acquérir du foncier nécessaire à la réalisation du projet de la commune (activités pédagogiques et de loisirs), que d’en constituer,

3-    Que cette DUP porte une atteinte excessive au droit de propriété des propriétaires, contraints de céder leur bien, dont l’intérêt écologique n’est pas contesté puisque le Bois-Saint-Martin est entretenu de façon satisfaisante eu égard de sa destination,

4-    Qu’au surplus, eu égard à l’ampleur du projet et des modalités envisagées de sa mise en œuvre, ce projet présente un coût excessif pour les collectivités expropriantes. En effet, le coût estimatif de la seule acquisition des terrains est de 7,6 millions d’euros, et que cette estimation ne comporte ni le coût des aménagements prévus pour l’ouverture au public du Bois-Saint-Martin, ni celui de travaux d’adaptation des bâtiments existants pour l’accueil des diverses activités envisagées.

5-    Que la commune avait la possibilité, soit de conclure une convention d’ouverture au public avec les propriétaires du Bois, soit d’envisager les activités prévues sur d’autres espaces verts  du territoire de Noisy-le-Grand, sans qu’aucune expropriation ne fût nécessaire.

 

Des propos du Maire prémonitoires et équivoques…

 

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Lors des questions diverses du Conseil Municipal du 16 février dernier, Brigitte MARSIGNY (UMP) souhaite connaître l’état d’avancement du dossier relatif à la déclaration d’utilité publique pour l’acquisition par la Région et la ville de 278 hectares du Bois Saint-Martin.

Le Maire précise que la ville attend le jugement du Tribunal Administratif qui sera rendu à la suite des conclusions du rapporteur public émises à l’audience du 09 février, au TA de Montreuil. Mais que, bien évidemment, si la décision des juges était mauvaise, la commune ferait appel. Mais je ne lâcherai jamais. Donc, de toute façon, nous irons au bout.

J’espère que des changements prochains nous permettrons d’aller plus rapidement.

 


Commentaire

 

Que Michel Pajon veuille aller au bout des procédures, c’est son leitmotiv dans toutes les affaires. C’est sa marque de fabrique, il n’y a rien de neuf aujourd’hui sous le chapeau. Nous irons dans le mur, et les Noiséens paieront les multiples frais de justice. Dans cette affaire, le Vrai Journal de Noisy-le-Grand pense que la commune a définitivement perdue la partie, même si elle peut encore solliciter la Cour d’Appel de Versailles et le Conseil d’Etat, pour tout simplement alimenter encore pendant 4 ou 5 ans l’illusion des électeurs sympathisants de la cause. L’intérêt général a ses limites, la partie adverse a certainement encore de nombreux arguments, et les choses bougeront d’ici là.

 

Plus originaux, sont les derniers propos du Maire. Que devons-nous comprendre ? Que si le 6 mai 2012, nous avons une alternance au sommet de l’Etat, les juges du Tribunal Administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ne seront plus indépendants ? Que l’autorité judiciaire, dont la profession est de rendre la justice ne sera plus la gardienne des libertés individuelles en appliquant la règle du « droit pertinent »?

 

Ces propos sont troublants, faut-il en conclure que demain, dans un tribunal, il n’y aura plus d’éthique, de neutralité et d’impartialité, cela  nous fait froid dans le dos !

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[*]- Cliquer sur : Communiqué de Presse, Enquête Publique sur le Bois-Saint-Martin- 23 octobre 2009.