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Enquêtes publiques : une étape importante

Publié le par adihbhv


ENQUETES SUR LA Z.A.C. DU "CLOS AUX BICHES" :
IL N'Y A PAS AUJOURD'HUI D'EXPROPRIATIONS !!!
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Le lundi 18 décembre 2006, dans les annonces judiciaires et légales du Parisien, fut publié l'Arrêté préfectoral n° 06-4493 du 28 novembre 2006, prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) valant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), et parcellaire. Ces enquêtes conjointes se dérouleront :
 
du Lundi 08 janvier au Vendredi 16 février 2007
 
v     L'Enquête d'Utilité Publique, vise à recueillir les observations des Noiséens en général, des propriétaires des Bas Heurts, de toutes personnes intéressées et à provoquer les avis des collectivités ou organismes susceptibles d'apprécier l'intérêt public de l'opération. A ce stade de la procédure, les différentes personnes pourront faire valoir leurs observations consignées sur un registre spécifique, ou dans une note écrite adressée au Président de la commission d'enquête.
v     L'Enquête parcellaire, vise à identifier précisément les véritables propriétaires concernés par l'opération de la ZAC du Clos aux Biches, et à faire prendre connaissance aux propriétaires des emprises "définitives" sur leur parcelle touchée par le projet. Dans ce cas, seul le propriétaire ou l'ayant droit a le droit d'écrire sur le registre d'enquête parcellaire.
 
L'ADIHBH-V dit: "les propriétaires concernés par l'opération de la ZAC" et non comme le mentionne M. Michel Pajon dans son courrier aux habitants, "les propriétaires concernés par l'expropriation". Nous rappelons à M. le Maire qu'aujourd'hui il n'y a pas d'expropriations. Ce sont les conclusions motivées de la commission d'enquête et l'avis de M. le Préfet qui préciseront s'ils sont favorables ou non à la poursuite du projet, et non l'édile de Noisy le Grand. D'où l'importance de l'engagement que nous allons mener en janvier et février 2007.
Enfin, dans sa grande délicatesse légendaire, M Michel Pajon devrait être plus prudent en utilisant un verbe au conditionnel !
 
Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la D.U.P., le plan et l'état parcellaire ainsi que les différents registres seront déposés au:
 
36, rue de la République, 93160 - Noisy le Grand
 
aux heures d'ouvertures au public, les
 
-         lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à17h,
-         mardi et jeudi de 14h à 17h,
-         samedi de 9h30 à 12h30.
 
Les trois membres de la commission d'enquête recevront en personne les observations du public à la même adresse, les:
 
-         mardi 09 janvier 2007 de 14h à 17h,
-         mardi 16 janvier 2007 de 14h à 17h,
-         vendredi 26 janvier 2007 de 14h à 17h,
-         samedi 03 février 2007 de 9h30 à 12h30,
-         samedi 10 février 2007 de 9h30 à 12h30,
-         vendredi 16 février 2007 de 14h à 17h.


En ce qui concerne l'enquête parcellaire, il n'y a aucune urgence à renvoyer le questionnaire que vient d'adresser la SOCAREN aux propriétaires des Bas Heurts, nous avons jusqu'au vendredi 16 février 2007. Si vous ne disposez pas de toutes les informations, vous devrez consulter votre Notaire, ou le bureau des Hypothèques, 87/91 rue du Parc, 93130 à Noisy le Sec. 

Ce qui est certain, c'est qu'il faudra remplir avec beaucoup de soins et d'exactitudes les renseignements suivants:
 
-      L'état civil du propriétaire,
-     L'état civil du conjoint,
-      Les autres propriétaires, indivisaires ou ayants droits,
-      Le titre de propriété
-      La désignation cadastrale: Adresse, N° du plan, N° de la section, surface totale.
 
En ce qui concerne la déclaration au titre des plus-values immobilières, l'administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires, et même plus encore.
 
Dans sa grande générosité M. Michel Pajon indique que "de la précision des renseignements, dépendra le paiement rapide des indemnités qui nous seront allouées". Toutefois, comme il est vraisemblable que la majorité des propriétaires, s'il y a expropriation, iront au Tribunal des Expropriations, il n'y a vraiment pas urgence pour le paiement. M. le PDG de la SOCAREN, merci à vous !
Et oui, nos retours d'expérience sur Noisy le Grand, nous montrent que dans ce cas, les indemnités seront heureusement nettement supérieures aux vôtres, M. le Maire. Quant au paiement rapide des indemnités, dans ce cas de figure, par décence nous préférons ne pas en parler.
 
Sur ce sujet, amis internautes, merci de nous faire part de vos commentaires, afin d'alimenter le débat...

En attendant, l'ADIHBH-V vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année !


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SDRIF... suite

Publié le par adihbhv

 
 
 
LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE (SDRIF).
Suite, acte: 2.
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Le mercredi 29 novembre, devant les élus et les associations franciliennes, Jean-Paul Huchon, Président de la Région IdF, a présenté la première version du futur Schéma Directeur de la Région Ile de France. Un document d'urbanisme préparé par la région et l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de l'Ile de France (IAURIF) qui fixe jusqu'en 2030 les zones à urbaniser et les zones à préserver.
 
L'ADIHBH-V se limitera à un examen non exhaustif des aspects "logements et qualité urbaine". Nous engageons nos amis blogueurs à consulter l'intégralité du document de travail sur: www.iledefrance.fr/sdrif
 
>     Articuler logement, desserte et qualité urbaine
 
La volonté de promouvoir une croissance urbaine durable, dense et compacte, conduit à promouvoir la construction d'un habitat économe en consommation d'espaces et d'énergie. A l'échelle régionale, le logement doit être implanté en priorité dans les pôles urbains existants ou en devenir, à proximité d'une desserte en transports satisfaisante. Cela suppose aussi de privilégier le développement de l'habitat collectif dans les pôles urbains et incite à la recherche de nouvelles formes d'habitat dans les secteurs traditionnellement moins denses. Construction de petits collectifs ou de bâti résidentiel dense, ou villas urbaines groupées, par exemple jouant sur une architecture innovante et permettant une meilleure transition urbaine, et un gain de place non négligeable.
 
ADIHBH-V: Il serait hautement souhaitable d'anticiper au préalable les infrastructures complémentaires nécessaire à la qualité de la vie des Franciliens telles par exemple que les transports en communs, avant de ce lancer frénétiquement dans des opérations d'urbanisation et de densification. Ceci étant, nous pouvons être très sceptique sur les possibilités pour le Région de financer et de réaliser tous les transports collectifs prévus, d'autant plus qu'il faudra en même temps améliorer les transports existants .Aussi, il conviendrait peut être de prendre un certain recul !
 
La région parle de" petits collectifs", sur les Bas heurts Michel Pajon interprète: immeubles R+6 avec 16 m de hauteur dans une cité complètement enclavée. Copie à revoir….
 
Pour cela, les choix d'urbanisme et les politiques locales de l'habitat doivent favoriser la mixité fonctionnelle des territoires…, et privilégier des projets associant des espaces verts et publics de qualité à une offre de logements diversifiée, une architecture valorisante pour les habitants.
 
ADIHBH-V : La mixité fonctionnelle d'un territoire urbain, ce n'est pas comme le souhaiterait Michel Pajon une ZAC d'extension du CUR avec 350 000 m² de bureaux jouxtant 1500 logements collectifs. Cela, c'est du "zoning", copie à revoir……
 
 
>      Les objectifs prévisionnels départementaux.
 
Les départements doivent porter chacun une part de l'effort régional de relance de la construction. Soit pour le 92: 8600 logements, le 93: 8800 logements, le 94: 7500 logements, le 95: 6900 logements, etc (page 49/174, du document de travail)..

ADIHBH-V : nous constatons que c'est encore une fois la Seine Saint Denis qui devra faire quasiment le plus gros effort. Quid du rééquilibrage Est-Ouest dans ce domaine ?
 
La répartition départementale de l'objectif régional de 60 000 logements à construire chaque année est définie en deux temps:
 
1)- les objectifs de construction de logements sont répartis en fonction du volant de logements que doit construire chaque territoire pour maintenir en 2030, sa population de 2005.
 
2)- Un effort supplémentaire de construction est demandé:

a) Aux territoires qui disposent d'un potentiel urbain bien desservi en transports en commun (mesuré à travers le potentiel foncier en densification, en mutation ou en extension situé à moins de 1000 mètres d'une gare ferroviaire ou d'une station de métro et à moins de 500 mètres d'un transport en commun en site propre). Ces territoires sont les secteurs d'implantation privilégiés du logement.
 
voir notre premier article sur le S.D.R.I.F. :
http://www.noisy-les-bas-heurts.com/article-4893359.html
et les photos aériennes des secteurs proches des RER :
http://www.noisy-les-bas-heurts.com/album-298617.html
 
b) Aux territoires qui n'atteignent pas les objectifs régionaux en matière de logement social.
 
c) Aux territoires porteurs de développement économique, qui doivent accompagner leur dynamique de bureaux par une production accrue de logements.
 
ADIHBH-V : pour nous, aujourd'hui, ce terme de mutation laissé à l'appréciation des gouvernances sans autre explication de texte, pose un très gros problème d'interprétation. En effet, il existe des mutations "soft", c'est-à-dire une urbanisation évolutive dans le temps et dans l'espace, en fonction des espaces fonciers qui se libèreront sur 20 ou 30 ans Mais il existe aussi la violence des mutations 'hard", comme souhaiterait l'interpréter et l'appliquer Michel Pajon, sur le quartier des Bas Heurts à Noisy le Grand, en anéantissant tout un quartier pavillonnaire de 9,3 ha, en expulsant 70 familles dont 20 qui ont entre 72 et 92 ans, pour réaliser 1500 logements collectifs.
______
 
La semaine prochaine, entre deux chocolats, nous poursuivrons l'examen de quelques réflexions sur le SDRIF, en publiant les impressions générales d'Ile de France Environnement (IDFE), sur cet avant projet Région-IAURIF.
 
Par ailleurs, nous informons nos nombreux amis internautes qu'ils peuvent aussi consulter sur ce sujet, l'intégralité de la contribution du Conseil Général de Seine Saint Denis sur www.cg93.fr


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Déclaration sur l'honneur

Publié le par adihbhv


 INCIDENT TECHNIQUE SUR LES BAS-HEURTS

Lundi 11 décembre,dans la matinée, nous avons pu constater, rue des Bas Heurts,
que le bulldozer qui oeuvre dans le quartier (afin de détruire quelques pavillons acquis à l'amiable par la SOCAREN), a eu un coup de fatigue puisqu'il s'est couché sur le flanc. Heureusement, le conducteur n'est pas blessé mais l'engin devra vraisemblablement repasser un contrôle technique.

Avant que le Maire de Noisy le Grand, également PDG de la SOCAREN,
nous envoie encore une fois un courrier d'intimidation calomnieux, le Président de l'ADIHBH-V certifie sur l'honneur dès maintenant que ce ne sont pas les adhérents de l'Association qui ont réalisé une opération d'incitation destiné à nuire à la pelle mécanique, même si la photo de cet «engin à chenilles» a déjà eu les honneurs de notre blog.
(voir article "Les dérapages de Michel Pajon" http://www.noisy-les-bas-heurts.com/article-4783309.html
 )

Pour l'ADIHBH-V, c'est tout simplement un malheureux accident de chantier
ou un signe de malédiction à ceux qui s'attaquent aux Bas Heurts.

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Publié dans humour...

Quelques infos sur le projet du S.D.R.I.F.

Publié le par adihbhv

 
 
 
LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE ( S.D.R.I.F.)
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Un S.D.R.I.F, à quoi ça sert ?
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Le Schéma directeur de la région Ile de France est un document écrit d'environ 170 pages, accompagné, entre autres, d'une carte générale qui détermine les secteurs à développer en priorité et les secteurs à préserver. Il fixe les grandes orientations d'aménagement pour les 20 ans qui viennent: logements, activités, transports, etc?Le premier schéma de ce type, adopté au milieu des années 1960, a permis de créer la ville nouvelle de Marne la Vallée et de planifier le RER. L'actuel schéma a été réalisé en 1994. Pour la première fois, c'est la région socialiste qui pilote la nouvelle version sous la houlette de M.Jean Paul Huchon, mais l'Etat doit donner son accord, vraisemblablement en 2007. Les projets de développement des communes doivent ensuite se conformer aux orientations du schéma directeur.
 
Après deux ans de débat, le projet du futur schéma directeur de la région Ile de France a été présenté mercredi 29 novembre, par M. JP HUCHON, au Parc floral de Vincennes. Ainsi, la région et l'état prévoient de bâtir 60 000 logements par an. Les principaux axes concernés seraient:
·        une demande de logement qui explose,
·        densifier le Nord de Paris,
·        étendre les villes nouvelles,
·        fixer les limites de l'agglomération Parisienne.
Aujourd'hui l'ADIHBH-V va se limiter à quelques informations sur le projet du document d'orientations "une vision régionale pour l'Ile de France" du Conseil Régional.,et reprendre ce qui a été analysé par Ile de France Environnement (IDFE)-(*), il y a quelques mois. IDFE soulève sept points sur lesquels elle exprime des réserves. Nos propos actuels porteront uniquement sur deux points:
·        la construction de logements,
·        la densification des tissus urbains.
Lorsque nous aurons plus d'informations sur le projet présenté mercredi 29 novembre, nous compléterons nos données. Soit:
 
-      La construction de logements
 
Pour obtenir tous les détails, nous vous conseillons de consulter le site www.idfe.org d'IDFE. Vous lisez le dossier de la revue Liaison n° 87 de septembre 2006: "SDRIF, entre l'Etat, la Région et IDFE le débat s'amplifie".
 
En résumé, s'il est nécessaire de relancer la construction de logements sociaux en corrigeant leur excessive concentration actuelle, l'objectif global des 60.000 logements par an n'est pas étayé par une étude approfondie. Il apparaît davantage comme un slogan mobilisateur.
 
-      La densification des tissus urbains
 
La "Vision régionale", souligne à plusieurs reprises que l'effort de construction doit se faire en prélevant le moins possible sur les espaces ouverts (espaces naturels, terres agricoles) par une densification des espaces urbanisés et l'adoption de formes urbaines plus denses que par le passé pour les espaces à urbaniser.
 
Les 200 propositions d'IDFE allaient dans le même sens en préconisant toutefois:
 
a)- pour la proche couronne la reconstruction de la ville en réaménageant les friches industrielles, les délaissés des infrastructures de communication, les terrains d'Etat mal utilisés et les grands ensembles à restructurer ,
 
b)- pour la grande couronne : la restriction des espaces constructibles en zone rurale ; la poursuite, dans leur emprise actuelle, du développement des villes nouvelles non achevée ; le développement des villes moyennes par l'implantation d'activités, d'équipements publics et par une urbanisation de densité raisonnable, peu consommatrice d'espace ; l'arrêt de l'urbanisation des bourgs, villages et hameaux, si ce n'est de façon modérée, strictement encadrée, respectant les paysages et le caractère de l'habitat local.
 
Mais le document de la Région, en ressassant l'idée de densification semble vouloir convaincre que la densité sera le remède à tous les maux des Franciliens. IDFE soulève deux objections :
 
1-l'idée développée du "c?ur d'agglomération aux contours élargis jusqu'au corridor de l'A86" au sein duquel "les interdépendances se renforcent". On y souligne les différentiels de densité des espaces bâtis : 3 fois plus élevée à Paris que dans les Hauts-de-Seine, et 5 fois plus qu'en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. La vision régionale considère qu'il y a là un fort potentiel de constructibilité par un alignement progressif vers le niveau supérieur.
On voit ressurgir l'idée du "Grand Paris" que la Ville de Paris relance avec la notion de "conférence métropolitaine". Celle-ci pourrait regrouper Paris et quelque 80 communes, et dessiner, à terme, une nouvelle frontière à l'intérieur de la Région regroupant au centre tous les grands équipements et les outils du pouvoir.
 
Les 200 propositions d'IDFE préconisaient au contraire :
 
a)- pour l'hypercentre francilien (Paris et villes limitrophes) : la stabilisation de la densité de population, voire son desserrement chaque fois que c'est possible ; l'arrêt de la densification du bâti et l'abandon définitif de l'urbanisme des tours, gros consommateur d'énergie et destructeur du lien social ; le maintien d'espaces ouverts entre Paris et les communes voisines par la sauvegarde de la ceinture verte parisienne, ainsi que des bois de Vincennes et de Boulogne ;
 
b)- pour la proche couronne (petite couronne et partie agglomérée de la moyenne couronne) : la limitation de la densité de population au niveau de celle des centres des métropoles régionales (9.400 habitants/km2 pour Lyon - la plus dense - contre plus de 20.000 à Paris) ; la préservation des quartiers d'habitat individuel subsistant dans les villes denses.
 
2- la seconde objection concerne ces quartiers d'habitat individuel dont le document régional dit que, s'ils sont dans un périmètre de moins de 800 m d'une gare, ils devront muter du pavillonnaire vers le petit collectif. Ceci vaut aussi bien pour ceux de la petite couronne, généralement de construction ancienne sur de petits terrains, que pour ceux des villes de moyenne couronne où ils sont de construction plus récente.
 
ADIHBH-V : Comme F Thuin (ADIHR) le précisait lors de notre Assemblée Générale le 21 octobre dernier, pour Noisy le Grand et les autres communes d'Ile de France, celles-ci auront tout loisir de faire valoir ces directives et ainsi pénétrer plus aisément dans le cadre d'une Utilité Publique. Sous la gouvernance d'une personne comme Michel Pajon, le danger est extrême. Les quatre photos ci après montrent l'impact désastreux avec les trois gares de Noisy le Grand et celle du RER de Bry sur Marne, sur les secteurs pavillonnaires environnants..
 
En fait, dans l'idée de Mireille FERRI, Elue Verte, vice Présidente du Conseil Régional et cheville ouvrière de l'élaboration du SDRIF, nous ne pensons pas que la notion de mutation dont on parle, corresponde a la destruction radicale de quartiers existants comme souhaiterait le pratiquer Michel Pajon sur les Bas Heurts En fait, il faudrait vraisemblablement comprendre la mise en place de réserves foncières dans l'espace et dans le temps, en fonction de l'évolution de la vie de la cité sur 20 ou 30 ans. Toutefois, nous allons lui demander de préciser publiquement cette notion.
 
Pour répondre au souhait de la Région que "le SDRIF concilie densité/compacité et aération de la ville" IDFE fait observer que ces quartiers contribuent à cette aération et que leur "capacité", s'ils sont proches de gares, peut être améliorée sans les dénaturer, en permettant dans les règlements des PLU :
 
a)- l'agrandissement limité, au-delà des possibilités du COS, de maisons construites sur de petits terrains, pour permettre aux familles de s'agrandir,
 
b)- l'agrandissement de pavillons pour y créer un logement supplémentaire,
 
c)- et sur les grands terrains qui pourraient se libérer, la limitation du volume des constructions possibles, pour permettre l'implantation de petits immeubles de quelques appartements s'intégrant bien avec le voisinage.
 
ADIHBHB-V : C'est exactement la préconisation de notre Association, dans le contre projet Etudiants.
 
En résumé, une "densification raisonnée" du bâti existant est utile pour compléter la remise en cause des habitudes en matière de densité construite dans les zones à urbaniser. Cependant il faut approfondir ce concept de densité raisonnée et lui donner un contenu acceptable par les habitants concernés.
 
A suivre,????..
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(*) IDFE a pour objet fondamental, dans la région d'Ile de France, de veiller à la sauvegarde et à la mise en valeur de l'environnement et de la qualité de la vie dans tous ses aspects, notamment l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la protection du patrimoine, des sites naturels et bâtis, de la faune et de la flore ainsi que l'amélioration du cadre de vie et la lutte contre les pollutions et les nuisances afin de permettre un développement durable.
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Dérapages sans frontières

Publié le par adihbhv

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Les dérapages de notre maire sont évoqués sur le site http://www.webcitoyen.com/.
Ce site est consulté par tous les blogueurs-citoyens français voire francophones. Les relations des noiséens avec leur maire dépassent largement les frontières de la ville et du département.
Nous vous invitons à consulter ce site.

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