REVUE DE PRESSE :

CECILE DUFLOT

A LA MANŒUVRE

SUR LE LOGEMENT!

Cécile Duflot précise sa feuille de route 

La Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, a donné quelques précisions sur sa feuille de route lors de son audition devant la commission Affaires économiques  et  Développement durable et aménagement du territoire du Sénat le 10 juillet 2012, et a développé en Conseil des Ministres, le 18 juillet, les mesures qui figurent à court terme sur sa feuille de route.

Après avoir développé sa conception de l'égalité des territoires, la Ministre a expliqué que cette nouvelle politique était aussi intimement liée à la nouvelle étape de décentralisation qui va s’engager : « restaurer la solidarité des territoires et la cohésion nationale passe par une politique de péréquation rénovée entre collectivités riches et pauvres, entre territoires aisés et fragiles ».

Un ANRU 2 avant la fin de la mandature

Cécile Duflot a également explicité ses projets pour la ville. La Ministre s’est ainsi engagée à supprimer les zonages de la politique de la ville au profit d'un périmètre unique resituant les quartiers défavorisés dans les dynamiques d'agglomération, au service d'un projet global de territoire. Ce périmètre distinguera la situation des villes qui ont des quartiers défavorisés des villes entièrement défavorisées mais ciblera aussi les territoires qui ont structurellement peu de ressources et beaucoup de charges socio-urbaines. Y sera associé un « Contrat Unique Transversal » qui fusionnera les projets du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et du Programme de Rénovation Urbaine (PRU).

Elle a par ailleurs confirmé que le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) sera mené à son terme » et précisé qu’une nouvelle étape s'engagera avant la fin de la mandature. Parmi les autres sujets sur lesquels elle souhaite avancer, citons : la mise en place d’une couverture haut débit puis très haut débit pour tous, la relance d’une ambition nationale de désenclavement, « en déclinant, dans des schémas régionaux, des objectifs d’amélioration de l’accessibilité et de la desserte des territoires », et la structuration des métiers de l’aménagement du territoire et développer une ingénierie publique innovante, décentralisée et écologique.

Eviter un urbanisme générique

Cécile Duflot l'a confirmé, elle ira vers plus de mixité sociale dans les grands centres urbains en renforçant les obligations de la loi SRU, en réfléchissant aux documents d’urbanisme pour favoriser la planification de la mixité à la bonne échelle, et en "refaisant la ville". « Il faut prévoir une place pour ses habitants, pour le geste architectural, pour la conception de quartiers qui prennent en charge dès leur conception : la logistique, les services, les relations avec le reste des espaces, en privilégiant les circuits courts, qui s’appuient sur des réseaux de chaleur intelligents, sur le transport durable », a-t-elle expliqué. Et d’ajouter : « je veux éviter le risque d’un urbanisme générique, d’une ville sans qualité et sans identité, d’une ville qui se plie aux seuls impératifs financiers et sécuritaires ».

Du Foncier d'Etat gratuit dès septembre 2012

Concernant la cession de terrains de l'Etat aux collectivités locales pour la construction de logements sociaux, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré que le chef de l'Etat avait demandé que les choses aillent vite sur ce sujet et que cette mise à disposition gratuite puisse voir le jour dès le mois de septembre. Le programme des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d'environ 2.000 hectares, permettant la réalisation de 110.000 logements.

D'ici le 15 septembre, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, doit être réalisé pour y bâtir des logements sociaux. Sur Paris, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares, selon le Ministère. Dès 2012, 11.000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France.

Un plan pluriannuel de construction de logements

Concernant la construction de logements, un plan pluriannuel sera lancé afin d’atteindre l’objectif d’une production annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 sociaux. Cécile Duflot a précisé que  les aides à la pierre et l’augmentation du plafond du livret A seront mobilisées à cette fin.

Déjà annoncé, un plan de mobilisation du foncier public, consistant à mettre les terrains vacants de l’Etat à disposition des collectivités pour y construire des logements sociaux, sera mis en œuvre. Les mesures législatives, qui permettront une très forte décote sur le prix des terrains, allant jusqu'à la gratuité, sous réserve du respect de certaines conditions, garanties et contreparties par les collectivités locales, sont en cours d'élaboration, indique la Ministère. Le programme pluriannuel des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d'environ 2 000 hectares, avec, à la clef, la réalisation de 110 000 logements sur cette période. Cécile Duflot a précisé par ailleurs qu'elle avait écrit aux Préfets de Région pour qu'ils dressent, d'ici au 15 septembre 2012, avec les collectivités concernées, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, afin de réaliser des programmes de logements sociaux sans attendre les dispositions législatives.

Cette mobilisation s'effectuera dans un souci de mixité sociale renforcée. D'une part en relevant la part minimale de logements sociaux à respecter par les communes où les besoins sont criants (20% aujourd'hui dans les communes de plus de 3500 habitants) et, d'autre part, en imposant aux communes qui ne respectent pas leurs obligations une taxe par logement manquant multiplié par cinq et réaffecté à la construction de logements sociaux.

Une loi-cadre pour le logement début 2013

Dans la foulée de cette mesure qualifiée « d’urgence », une concertation va être engagée au cours des prochains mois pour rénover la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Outre l’encadrement de l’évolution des loyers, son objectif est aussi, après avoir mis en place des observatoires locaux, de permettre leur modération dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif. Une loi-cadre sur le logement est attendue début 2013. Elle visera la simplification et la sécurité juridique des procédures d'aménagement et d'urbanisme, en s'attaquant notamment aux recours abusifs. Y seront également abordées les questions de densité urbaine, de contrôle des divisions foncières, d'adéquation des enjeux de développement durable à l'échelle régionale, etc.

Le défi de l'habitat écologique

S’agissant de la construction de logements, Cécile Duflot a identifié deux défis majeurs :

- le premier est celui de l’offre. Pour cela, a-t-elle expliqué, il faudra mobiliser des terrains. Il faudra des élus volontaires. Nous étudions la mise en place de moyens incitatifs forts pour les accompagner. Il faudra des investisseurs intéressés par la pierre. De quoi redonner un peu d'espoir aux promoteurs.

- le deuxième défi est celui de l’habitat écologique. L’objectif du Président de la République de doter 1 million de logements d’une performance thermique de qualité est aussi pharaonique qu’indispensable. Mais Cécile Duflot souhaite également ouvrir le chantier des matériaux et de leur recyclage, en structurant des éco-filières avec l’aide des collectivités. Tout ceci avec une seule méthode : des politiques d’enjeux nationaux et des modalités de mise en œuvre locales.

Un plan de performance thermique en septembre 2012

Enfin, la Ministre a précisé qu'un plan de performance thermique de l'habitat sera présenté en septembre, lors de la conférence environnementale. Il visera à doter chaque année un million de logements, neufs et anciens, d'une isolation thermique de qualité, qui permettra d'enrayer la hausse des dépenses liées à l'énergie, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de professionnaliser toute une filière du secteur de la construction, créatrice d'emplois non délocalisables, estime la Ministre.

Sans oublier le projet de loi de Finances qui sera présenté également vers la mi-septembre 2012, et qui devrait comporter des mesures sur la réforme des plus-values de cessions et sur un nouveau dispositif d'amortissement locatif de type Besson.

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Contributions bibliographiques :

-        Le Moniteur.fr : Laurence Francqueville – 16/07/2012 et 18/07/2012

-        Localtis.info : Valérie Liquet – 18/07/2012,

-        Source AFP