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Logement, le mal français

Publié le par ADIHBHV

 

REVUE DE DÉTAIL

SUR UN MAL FRANÇAIS :

LE LOGEMENT !

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Logement-Photo 1A

 

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Les intempéries et la campagne présidentielle relancent le débat sur le manque de logements en France. Bradons gratuitement les terrains de l’Etat préconise la gauche vertueuse. Augmentons de 30% l’espace constructible dit le Candidat Président, car tous les Français ne sont pas encore propriétaires. Selon la Fondation Abbé Pierre, 10 millions de Français sont touchés par le « mal logement », et 3,6 millions sont dans une grande précarité. Alors construisons, 70 000, 500 000, 1 000 000 de logements, tous à Marne-la-Vallée, et mieux encore, à Noisy-le-Grand si possible, puisque nous avons un Maire bâtisseur !!!....

 

Plus sérieusement, comment suivre objectivement ce débat, décryptage :

 

Selon l’observatoire des notaires de France, les prix dans l’ancien ont doublé presque partout en 10 ans. A Paris ils ne sont pas loin d’avoir triplé : +6,4% au troisième trimestre 2011. Les locataires ne sont pas mieux lotis : + 50% en 10 ans dans la capitale et + 34% en France sur 14 ans.

 

Un million de logements à construire

 

Il manque 1 million de logements, c’est le constat sur lequel tout le monde s’accorde. La France aurait besoin de 500 000 logements sociaux et de petites surfaces (2 à 3 pièces). Depuis 30 ans la pénurie s’est aggravée avec l’explosion de la demande. Si la population française a augmenté de 15%, le nombre de ménages s’est envolé de 45% sous l’effet de l’éclatement des familles (un divorce sur deux), de l’espérance de vie qui augmente (le vieillissement), de l’augmentation du célibat et de la migration intercommunautaire.

 

Au niveau national, les logements sont mal répartis entre des zones dites « tendues » et d’autres presque abandonnées. L’activité est le facteur déterminant de ce clivage. Trop d’emplois au même endroit (25% de l’activité nationale en Ile-de-France), induit trop de logements sur un même secteur. Selon Henri Buzy  Cazeaux, le vrai problème, c’est l’aménagement du territoire, il faut une vision beaucoup plus multipolaire, puisque l’on pourrait aussi travailler à VITRE dans le Calvados,  clame Pierre Méhaignerie ; le foncier n’y est pas cher. En fait, il serait grand temps de revoir la politique du Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire.

 

Logement - Photo 2A

 

Donc, des zones comme Paris, la Région PACA, et autres grandes métropoles  suscitent une forte demande qui booste les prix à la hausse. Construire à proximité de ces zones  pour détendre les prix, dépend alors des moyens de transport. « Nous ne construisons pas dans les communes mal desservies, où il y a peu d’école et peu de commerces, explique le PDG de Kaufman & Broad. Sinon, personne ne voudrait s’y installer ». En conséquence, lorsque vous examinez les perspectives de Marne-la-Vallée dans les prochaines années (Cliquer sur : Autoroute A4, une avenue métropolitaine), vous comprenez aisément que tous les usagers de l’Est Parisien seront les victimes collatérales de cette politique. On urbanise, on densifie puisqu‘il faut des logements, on crée du mal vivre et ensuite, aux calendes grecques nous inaugurerons les transports en communs.

 

Par ailleurs, certaines mesures fiscales, comme le dispositif Scellier pour l’investissement locatif, ont accentué ces déséquilibres. Des programmes entiers ont poussé dans des « villages fantômes » où les appartements disponibles ne trouvaient pas de locataires. Les effets pervers de la fiscalité ont parfois favorisé l’investissement sans apporter de solution au logement, confirme le Président de la FNAIM.

 

Cherche HLM désespérément.

 

On estime aujourd’hui que 70% de la population serait éligible au parc social, compte tenu des revenus des ménages qui ont seulement crû de 9,6% entre 1999 et 2009, selon l’INSEE. Mieux vaut s’armer de patience, près de 1,2 millions de ménages auraient déposés une demande de logement social, dont 550 000 en HLM.

 

Toutefois, comme le souligne le Secrétaire d’Etat en charge du Logement en campagne, la construction du logement social est repartie, avec 131500 logements financés en 2010, soit +9,3% par rapport à 2009. Néanmoins, leur nombre reste insuffisant, il en manquerait encore aujourd’hui entre 500 000 et 900 000. Il faut rattraper les années 1980, où l’on n’a pas assez construit. À cela, s’ajoute, depuis, le renchérissement du foncier.

 

Le Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, déplore aussi « une baisse des aides à la pierre ». Mais aussi, certains élus rechignent à accueillir des HLM. Pour autant, la loi SRU a bien donné un coup d’accélérateur, mais un tiers des villes concernées n’atteint toujours pas l’objectif.

 

Le calcul des 20% SRU intègre aussi les logements intermédiaires où, pour y entrer, il faut gagner trois fois le SMIC. C’est du logement Canada Dry !!!...comme le regrette le Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre, qui prône la construction de 150 000 logements sociaux par an.

 

Le problème du financement : le 1% logement

 

Créé en 1953, le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, calculée sur le total de la masse salariale. Cependant, depuis 1992, ce taux est passé de 1 à 0,45%.  À l’origine, il servait exclusivement au financement de la construction de logements sociaux et à aider les ménages à accéder à la propriété par le biais de prêts aux salariés des entreprises cotisantes.

 

La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)  est chargée de centraliser l’argent des livrets A. Depuis 1945, cette épargne de « tous les  français », était prêtée aux organismes HLM pour réaliser des logements sociaux.

 

Depuis 2008, sous l’injonction des critiques de la Commission européenne, la Loi de modernisation de l’économie a généralisé la distribution du livret A à l’ensemble des banques (en plus du réseau historique composé des Caisses d’Epargne, du Crédit Mutuel et de la Poste). Toutes les banques accèdent à la collecte du livret A et il ne doit plus y avoir d’organismes privilégiés. Pour autant, aujourd’hui, est-on certain que tout l’argent collecté par ces banques remonte bien à la CDC, ou est-il capté par d’autres « placements maisons » supposés plus rentables ?

 

Ce sont 60 millions de titulaires de livrets en 2011, et 212 millions d’euros d’encours, dont 17,3 millions de dépôts en 2011. Le financement du développement du parc locatif social se fait à 72% par des prêts sur fond d’épargne du livret A. Mais ce n’est pas suffisant. La contribution de l’Etat s’élevait à 700 millions d’euros il y a 3 ans et ne devait pas dépasser 500 millions en 2011. Il y aurait donc, selon l’Union Sociale pour l’Habitat, une diminution de « l’aide à la pierre » ?

 

Finies donc les subventions massives qui sont passées de 25 milliards en 2000 à 41 milliards aujourd’hui et qui ont permis la construction de 600 000 logements sociaux entre 2007 et 2011. Les subventions ont doublé depuis 2000, et dans le même temps les mises en chantiers n’ont augmenté que de 30%. Nicolas Sarkozy s’interroge, et se demande où passe la différence.

 

Par ailleurs, l’Etat en faillite,  pioche allégrement depuis plusieurs années dans les actifs de la  CDC, son bras armé,  pour financer d’autres actions, telles que le programme de rénovation urbaine ANRU. Le financement à l’innovation et à la croissance des PME françaises OSEO dans lequel la CDC accentue son soutien. Sans oublier tout dernièrement la CDC qui va prendre 31% du capital de Dexia Municipal Agency (DEXMA) afin de gérer le portefeuille de prêts aux collectivités locales de feu DEXIA.  Ainsi, la ponction de l’Etat remet en cause le modèle initial et menace clairement la construction du logement social, tout particulièrement les 70 000 logements sociaux promis sur 3 ans, sur  toute la France.

 

Libérer gratuitement le Foncier de l’Etat ?

 

Première piste évoquée par le candidat François Hollande, l’Etat mettrait à disposition des collectivités locales des terrains gratuitement ?

 

En effet, l’Etat est un grand propriétaire foncier au travers de Réseau Ferré de France (RFF) et autres. Son actif est estimé à 120 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Mais l’Etat est très lourdement endetté, et l’Etat ce sont les contribuables….Donc la vente de son foncier pourrait contribuer  au  désendettement. En conséquence, objectivement,  nous ne voyons pas très bien comment l’Etat pourrait céder gratuitement ses 394 sites en Ile-de-France, pour un total de 880 ha, ce qui représente un potentiel de 40 à 50 000 logements ? Sur ce sujet, d’après Henry Buzy Cazaux, "en période de disette budgétaire, la messe est dite" ; ce serait déshabiller Pierre pour habiller Paul.

 

Une solution plus réaliste serait que, si une collectivité s’engage à y faire des logements, elle puisse bénéficier « d’un prix d’ami ». Ainsi, l’Etat pourrait contribuer en proposant des prix de ventes inférieurs aux prix du marché (à prix maîtrisé). Une autre solution serait le bail emphytéotique de 99 ans qui permettrait de réduire le coût final des opérations et donc des loyers.

 

Augmenter la constructibilité de 30%

 

Lors de  l’émission « C DANS L’AIR [*] » du 02 février dernier, Yves Calvi pose la question : « trouvez-vous cela réaliste ? ». Réponse : Non, densifier est un vrai sujet, mais techniquement cela pose beaucoup de problèmes dit Henri Buzy Cazaux, soit :

 

-       Un terrain majoré d’un Cos de 30%, est un terrain qui se vendra 30% plus cher.

-   L’opinion n’est pas spontanément favorable à la densification. Il y a un travail d’Architecture à faire pour intégrer cette nouvelle dimension. Faute de quoi, on va faire détester la densité, et multiplier les Recours Contentieux et les conflits.

 

Q : Est-ce que cela n’a pas bloqué les ventes ? R : Non, c’est plutôt l’augmentation considérable de la taxation des plus values immobilières en septembre dernier qui a bloqué les ventes. Aujourd’hui, un propriétaire foncier garde son terrain plus de 15 ans pour éviter la plus value.

 

Néanmoins, Xavier Lemoine indique que cette majoration des droits à construire permettra aux familles qui souhaitent s’agrandir, de ne plus déménager. Gérard Francois Dumon mentionne que, compte tenu du vieillissement de la population, si certaines familles souhaitent accueillir une personne âgée, elles pourront construire une pièce supplémentaire ou un studio attenant. Conjointement, cela pourrait libérer un appartement de 3 ou 4 pièces.

 

Ceci dit, depuis plusieurs années, les PLU permettent déjà de mieux valoriser les terrains. Nous connaissons bien ce mécanisme sur le quartier de La Varenne à Noisy-le-Grand ou, malgré un Périmètre d’Etude,  des promoteurs initiés rachètent des parcelles de 600-700 m² comportant un pavillon, le détruise, et en lieu et place construisent un immeuble collectif de 12-14 appartements.

 

Cette mesure a fait vivement réagir le monde du BTP. Si le diagnostic est bon, la méthode laisse perplexe. Comment cette faculté s’exercera-t-elle concrètement ? Cette mesure se cumulera-t-elle avec les possibilités de majoration déjà existantes, soit : pour du logement social :+ 50%, performances énergétiques : +30%, pour certaines zone des PLU : +20%. Auquel cas, nous allons atteindre des taux de majoration impressionnant… Attendez-vous à ce que Noisy-le-Grand deviennent Manhattan.

 

Dans ce cas de figure, Xavier Lemoine pose clairement le problème des besoins en  Equipements Publics et du financement de ces Equipements Publics (crèches, groupes scolaires,….)

 

Construire : oui, mais ou ?

 

"C DANS L’AIR" diffuse un reportage sur une commune de la Haute Garonne, ou un programme immobilier Scellier sort de terre, alors qu’à quelques kilomètres de là, des appartements du dispositif De Robien ne sont pas loués depuis 2007-2008. Si pour le Maire, ce programme immobilier permet d’accroitre l’offre locative de sa commune, encore faut-il trouver des locataires. Dans ce cas, l’offre locative a explosé: un appartement sur cinq est vacant. De très nombreux investisseurs ont été floués car, dans ce dispositif, le montant du loyer plafond autorisé par l’Etat, est souvent inférieur au loyer vendu par les promoteurs ou les agences immobilières.

 

Ces dispositifs très coûteux pour l’Etat ont toutefois atteint leur objectif d’accroitre l’offre locative, mais pas toujours au bon endroit. Le 31 décembre 2012, le dispositif Scellier sera supprimé dans le cadre de la « saignée » des niches fiscales. Pour autant, le risque de construire dans une zone qui n’est pas sous tension, avec un Maire bâtisseur et un promoteur qui va bénéficier de l’aubaine (prix de ventes majorés de 20%), ne correspond pas forcément à une association de malfaiteurs.  Très clairement, selon Henri Buzy Cazeaux, la défiscalisation a été depuis 30 ans, très utile car elle a permis au parc locatif et aux investisseurs dont on a besoin, d’être au rendez-vous de l’histoire. Trouver un investisseur aveugle pour payer moins d’impôts, ou un Maire qui a surestimé son offre locative ne condamne pas pour autant la défiscalisation, qui reste un outil incitatif nécessaire.

 

Gérard François Dumon apporte sa contribution en rappelant que le système HLM, tel qu’il existe aujourd’hui, fait qu’il y a presque 70% des Français qui y sont éligibles. Donc 70% des logements construits devraient être des HLM. Evidemment l’Etat n’a pas les moyens de construire ces HLM. Donc, il faut un parc privé locatif, ce qui signifie qu’il faut trouver et encourager des investisseurs privés. Tout le monde a intérêt à y contribuer.

 

Commentaire

 

Tous les candidats mettent le logement social au cœur de la campagne.

 

Après avoir énoncé toutes les vertus de la densification des constructions, le Candidat Président a estimé que les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser.

 

Toutefois, ce relèvement des droits à construire a suscité de nombreuses réactions négatives. Pour le Président de l’Association du Grand Paris, la proposition du Président de la République, apparaît clairement comme un effet d’annonce qui n’aura aucun impact positif sur les prix de l’immobilier en 2012. Elle risque même de créer une bulle artificielle des prix fonciers par anticipation, qui serait contre productive. En raison des contraintes, la majoration de 30% des droits à construire ne sera pas forcément atteinte partout. Encore faudra-t-il que les Maires jouent le jeu, car les Français seront vigilants et pèseront auprès de leur municipalité s’ils ne sont pas d’accord. Dans ce cas de figure, les Maires pourront faire voter en Conseil Municipal une délibération pour s’en affranchir. En effet, sur les 931 communes concernées par le quota des 20% de logement sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants, 351 n’ont bâti aucun HLM en 2009. Pire, certaines n’ont rien construit depuis 2005. Sauf de s’affranchir de la maxime électorale,  « un Maire bâtisseur est un Maire battu »,  nous ne voyons pas pourquoi ceux qui n’appliquent pas aujourd’hui la loi SRU, deviendraient demain par enchantement, des partisans de la sur-densification.

 

Le Sénateur PS, en charge des questions de logement dans l’équipe de campagne du candidat Socialiste, indique que les prix des logements ne baisseront pas. Le Président de L’Association des Maires de France (AMIF) joint sa voix à celle des autres sceptiques. A la même question d’Yves Calvi, ces chroniqueurs répondent le 02 février 2012 tous en cœur, joker !!!...Les messages sont limpides.

 

Quoi qu’il en soit, l’Elysée a annoncé dans la foulée de l’intervention de Nicolas Sarkozy, que pour accompagner la relance de la construction, l’Etat allait libérer plus de 1500 ha de terrains entre 2012 et 2016, dont 880 ha en Ile-de-France, pour construire 100 000 à 130 000 logements, soit le double de la programmation 2008-2012. Cette mesure « coup de poing » aurait l’avantage de donner un travail formidable à l’industrie du logement, car ce ne sont pas des emplois délocalisables. Un logement construit, représente entre 1,2 et 1,5 emploi. Dans l’affirmative, nous pourrions compter sur « une relance de l’activité par le logement .

 

Cette disponibilité du foncier confirme bien ce que nous avions pu apprendre lors de la consultation sur le Grand Paris ou, l’équipe de l’architecte Yves Lions avait produit une carte du foncier disponible en Ile-de-France. Cette carte montrait que la surface de terrains mutables en milieu urbain, représentait deux fois la surface de Paris intra muros. Lors de la réunion de Champs-sur-Marne le 03 décembre 2010, il avait été souligné que le fait de mobiliser une partie de ces terrains, permettrait de répondre à la demande annuelle de logement de la métropole, sans avoir à consommer de nouveaux terrains agricoles. A cette occasion, il était précisé au Vrai Journal de Noisy-le-Grand qu’il ne s’agirait nullement de réaliser des opérations d’aménagement « en rasant des quartiers pavillonnaires entiers ».  À bon entendeur, salut.

 

En conclusion, hormis le fait que les promesses électorales de tous les candidats n'engagent que ceux qui y croient, la problématique du logement en France, devra nécessairement trouver sa place dans le cadre d’un subtil équilibre entre une économie de marché en crise, une pérennisation du financement du vrai logement social avec une nouvelle gouvernance de la Caisse des Dépôts et Consignation, des élus égocentriques qui dilapident l’argent public, une densification des territoires nécessaire en humanisant les quartiers : circulation, transport en commun, stationnement, équipements publics, groupes scolaires, crèches, mixité sociale, commerces, activités, économies d’énergie, espaces verts,…..et nous en oublions.

 

Même si aujourd’hui on « rase gratis », ce chapelet de nouvelles mesures ne doit pas faire oublier qu’en réalité, demain, le retour à l’économie réelle fera que le choix des manœuvres du prochain Président de la République, quel qu’il soit,  sera particulièrement restreint.

 

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

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Contribution bibliographique :

 

[*]- Emission de France 5, « C DANS L’AIR » du 02 février 20112, Yves Calvi

  - Chroniqueurs : Julien DUMON : Sociologue, Xavier LEMOINE : Maire UMP de Montfermeil, Henri BUSY CAZEAUX : Président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, Gérard François DUMON : Géographe et Démographe.

 

   - Le Journal du Dimanche du 05 février 2012, Marie QUENET et Matthieu PECHBERTY

   - Localtis.info des :   20 janvier 2012,  30 janvier 2012, 01 février 2012, 03 février 2012,

 

Relire nos chroniques :

 

-  Cliquer sur : Le Maire, l’accession et le promoteur – partie1 du 05/05/2010

-  Cliquer sur : Le Maire, l’accession et le promoteur – partie2 du 09/05/2010

-  Cliquer sur : Le Maire, l’accession et le promoteur – partie3 du 14/05/2010

-  Cliquer sur : Locataire ou propriétaire du 28/04/2011

 

 

Centre aquatique de Noisy-le-Grand : un chantier retardé

Publié le

 

CENTRE AQUATIQUE

DE NOISY-LE-GRAND,

UN CHANTIER RETARDE

A CAUSE DE LA FAILLITE

DE DUTHEIL…

 

DUTHEIL-Photo 1

 

La construction du Centre Aquatique de Noisy-le-Grand  a été attribuée le 15 juillet 2010 à la Société DUTHEIL, pour un montant de 7 309 483,24 €, pour une durée de chantier de 20 mois.

 

Le 30 mai 2011, Michel Pajon pose la première pierre de cet équipement sportif.

 

A partir du 23/06/2011 la Société DUTHEIL est en redressement judiciaire, et en cessation de paiement depuis le 10/06/2011. Sous contrôle d’un mandataire judiciaire, DUTHEIL est en période d’observation jusqu’au 23/12/2011 et bénéficie d’une continuité d’exploitation.

 

En septembre 2011, nous apprenons que SAS DUTHEIL est à vendre, suite à redressement judiciaire.

 

Le 27 octobre 2011, le Tribunal de Commerce de Paris siffle la fin de la partie et prononce la liquidation judiciaire.

 

C’est une triste nouvelle pour les Noiséens car cette situation va retarder les travaux, et générer inévitablement des surcoûts.

 

Depuis, le Service Communication de la ville est à la manœuvre pour dédouaner les responsabilités de la commune. Le 14 novembre dernier le Maire adresse un courrier aux Noiséens : « Cette entreprise avait remporté le marché en raison de son savoir- faire et de ses nombreuses références, comme la construction du Centre Aquatique de Paris Belleville. Cet événement, imprévisible, est lié à la crise économique qui frappe l’économie française, et notamment le secteur du bâtiment ». Encore un effort, et c’était la faute du gouvernement sarkosyste !

 

En décembre 2011, Noisy magazine répond aux Noiséens qui se posent de nombreuses questions.

 

: Il aurait été intéressant de connaître les raisons réelles de cette cessation d’activité […], cela est tout de même très suspect. La commission d’appel d’offre, il me semble, a émis des doutes sur la capacité financière de la dite Société, et un dépôt de bilan ne se prononce pas du jour au lendemain.

 

R : Il y a rarement une seule raison à la faillite d’une entreprise. Il semblerait néanmoins que les difficultés de la Société DUTHEIL soient apparues suite à un important chantier pour lequel elle n’aurait pas été payée. La commission d’appel d’offres a pour mission d’étudier les compétences et références des entreprises et d’évaluer leur capacité à répondre aux besoins exprimés par la ville dans un cahier des charges. A l’époque, la commission n’avait aucune raison d’émettre des doutes sur la capacité financière de l’entreprise DUTHEIL, car son chiffre d’affaire était en constante augmentation au cours des 3 dernières années, et plus de 5 fois supérieur au montant du marché. Les nombreuses références de l’entreprise en matière de construction d’équipements publics (centre aquatique de Paris Belleville, rénovation du Palais de Tokyo,…) et le dossier technique présenté par la Société DUTHEIL ont remporté l’adhésion de la commission d’appel d’offre.

 

NB : La commission d’appel d’offres est composée d’élus de la majorité et de l’opposition et de représentants de la trésorerie principale et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les marchés publics conclus par la ville sont par ailleurs soumis à un contrôle de légalité réalisé par la préfecture.

 

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand a investigué sur cet événement, puisque la question mérite d’être objectivement approfondie, et donne aujourd’hui une autre lecture de cette analyse.


 

Les commissions des 10 juin et 15 juillet 2010

 

Afin de légitimer la crédibilité des  commissions d’appel d’offres, la commune se croît obligée de citer sa composition. Après vérification de la liste d’émargement des Procès Verbaux, nous constatons que :

 

-       Le Président, Michel Pajon : présent,

-       Membres titulaires de la majorité municipale : 3 présents / 4

-       Membre titulaire de l’opposition municipale : 0 / 1

-       Membres suppléants de la majorité municipale : 0 / 4

-       Membre suppléant de l’opposition municipale : 0 / 1

-       Trésorier principal : Absent

-       Représentant de la DGCCRF : Absent

 

Par ailleurs, la commune mentionne dans Noisy mag que la commission n’avait aucune raison d’émettre des doutes sur la capacité financière de l’entreprise DUTHEIL, car son chiffre d’affaire était en constante augmentation au cours des 3 dernières années. En fait, la lecture d’Infogreffe.fr nous apporte quelques informations contradictoires significatives, lors des assemblées générales de SAS DUTHEIL :

 

- Le 30 juin 2009, pour l’exercice 2008 : une baisse du chiffre d’affaire de – 9,09% (37 206 836 € HT, contre 40 931 459 € HT en 2007). Une perte nette comptable s’élevant à 2 218 155 €, contre un bénéfice net comptable de 917 057 € au titre de l’exercice 2007.

 

- Le 30 mars 2010, pour l’exercice 2009 : une baisse du chiffre d’affaire de - 6,55% (34 768 511 € HT, contre 37 206 836 € HT en 2008). Une baisse des charges d’exploitation de – 12,63%. Une réduction du personnel tant au niveau « encadrement de chantier et administratif » qu’au niveau du « personnel de chantier », soit une réduction de la masse salariale de - 15,48%. Un bénéfice net comptable de 181 394 €, contre une perte nette comptable de 2 218 155 € au titre de l’exercice 2008.

 

- En 2010, SAS DUTHEIL annonce une hausse du chiffre d’affaire par rapport à 2009 de + 21,95% (42 403 375 € contre 34 768 511 € en 2009). Toutefois, le bénéfice net comptable chute de – 29,58%  (127 731 € contre 181 395 € en 2009). Ainsi, malgré les efforts effectués depuis deux ans, la société DUTHEIL a enregistré depuis le début de l’année de l’exercice 2011 des difficultés financières croissantes résultant :

 

- du litige commercial relatif à un chantier important, apparu avec le maître d’ouvrage délégué, qui a bloqué une créance de 2 000 000 €,

- du report de plusieurs mois de la date de démarrage de plusieurs chantiers,

- de l’insuffisance de rentabilité des chantiers démarrés sur l’exercice en cours.

 

Par ailleurs, les rapports de gestion du Président de DUTHEIL indiquent :

 

- Que depuis 2006, DUTHEIL réduit le nombre de ses salariés, à savoir ; 194 en 2006, 142 en 2007, 125 en 2008, 118 en 2009 et 109 en 2010. En cas de besoin, la Société recoure aux salariés intérimaires, ce qui permettra d’ajuster les besoins de main d’œuvre et les coûts avec plus de souplesse.

- Que les « Marchés Publics » représentent 75 à 80% du chiffre d’affaire de la Société,

- Que le Marché actuel du BTP est toujours tendu et orienté à la baisse. Dans ce contexte, DUTHEIL n’ignore pas que la conjoncture incite au « prix cassé », et signale que beaucoup de ses concurrents répondent à des appels d’offres en proposant des prix très bas. Néanmoins, DUTHEIL se défend d’utiliser  ces pratiques.

 

En outre, sur l’exercice 2010, DUTHEIL a procédé à une augmentation de capital de 500 000 €, afin de le porter de 1 200 000 € à 1 700 000 €. Cette recapitalisation devait permettre d’améliorer la structure financière de l’entreprise et de renouer avec la confiance des partenaires financiers.

 

Enfin, courant 2010, BTP Banque, nouveau partenaire financier, est venu rejoindre le pool bancaire actuel de SAS DUTHEIL.

 

Néanmoins, en désespoir de cause, constatant que les mesures de restructuration engagées depuis deux ans se sont malheureusement avérées insuffisantes, et face à la détérioration rapide de sa trésorerie, la Direction de DUTHEIL a décidé de solliciter du Tribunal de Commerce de Paris, le bénéfice d’une procédure de redressement judiciaire. Ainsi, depuis le 23/06/2011, la Société DUTHEIL était en redressement judiciaire, et en cessation de paiement depuis le 10/06/2011.


 

Mais en juin 2011, DUTHEIL est toujours dans la course

pour la construction de la Chaufferie Centrale !!!...

 

Qu’à cela ne tienne, le 15/06/2011, une nouvelle commission d’Appel d’Offre attribue le marché de la construction de la Chaufferie Centrale (lot n°1)  à la Société DUTHEIL, alors que cette Société est en cessation de paiement depuis le 10/06/2011. Comprenne qui pourra !!!... Toutefois la commune redevient lucide, et lance un nouvel Appel à Marché pour le lot n°1 le 15 septembre 2011 (réception des offres le 21 octobre à 12h).

 

 

En décembre 2011, nouvel appel d’offre

pour la reprise des travaux du Centre Aquatique.

 

Le 21 décembre 2011, la ville lance un nouvel Appel à Marché européen dont la notification devrait avoir lieu au cours du mois d’avril 2012, pour un début prévisionnel des travaux en mai 2012, le délai d’exécution des travaux étant fixé à 10 mois.

 

Le dossier de consultation comprend, entre autres documents, « un procès verbal de constat ». Il s’agit vraisemblablement du rapport d’un huissier de justice qui a été mandaté, pour faire l’état des lieux des travaux, suite à la défaillance de DUTHEIL (?). A ce stade, le Règlement  de la Consultation mentionne, et ce n’est pas anodin en termes de surcoût des travaux pour la ville : « Les poutres n°413 et 420 [….] du Plancher Haut, niveau rue, ont été réalisées par erreur, avec une arase inférieure de 10 cm trop bas, ce qui est incompatible avec l’arase de faux-plafond exigé par l’Architecte ».

 

Dans ce cas de figure, l’erreur de mise en œuvre fut heureusement détectée par l’expert, mais que se serait-il passé en cas d’erreurs indétectables (fondations, quantité de ferraillage, qualité du béton, …..) ? Nous sommes ici devant toute la complexité d’une reprise de chantier en termes de couverture d’assurance. Qui prend en charge la responsabilité d’éventuelles malfaçons antérieures cachées : la commune ou la nouvelle entreprise ? C’est toute la problématique.

 

Epilogue

 

Pour le lot n°1 « Clos couvert », la commission d’Appel d’Offre du 10 juin 2010 avait retenu la candidature des entreprises suivantes : DUTHEIL, CBC, LEGENDRE, SPIE, FAYOLLE, BOYER, LEON GROSSE. En ce qui concerne les critères de sélection retenus dans le règlement de la consultation nous trouvons : « Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature ».  

 

En l’espèce, garanties financières qui se soldent principalement par la communication pour le candidat  compétant des chiffres d’affaires globaux, et le chiffre d’affaire annuel concernant la prestation, objet de la consultation, pour les années 2007, 2008 et 2009.

 

Ceci étant, le 15 juillet 2010, après analyse et classement des différentes propositions des entreprises, la commission d’Appel d’Offres retient DUTHEIL, pour un montant global et forfaitaire de 7 309 484,24 € HT (- 0,17% par rapport au second, soit 12426 €), comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse.

 

Bingo, nous connaissons la suite !!!...


 

Commentaire

 

Dutheil- Photo 2

 

Comment la commune peut-elle déclarer dans le Noisy mag de décembre 2011, que le chiffre d’affaire de DUTHEIL était en constante augmentation au vu des résultats 2007 (40 931 459 €), 2008 (37 206 836 €) et 2009 (34 768 511 €) ? En fait, ce n’est pas notre analyse. Au risque que Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand  ne sache ni lire ni compter, la lecture des rapports de gestion 2007, 2008 et 2009 sur Infogreffe.fr, montre que le chiffre d’affaire a régressé de 15% sur la période, alors…..

 

A vouloir se victimiser, la municipalité induit les citoyens Noiséens dans le doute. C’est une aberration. Ce n’est pas faire preuve d’un grand sens pédagogique sur des enjeux financiers considérables, compte tenu du surcoût probable de ce projet, puisque ce Centre Aquatique est financé par les ressources propres de la ville.

 

Il n’en reste pas moins que nous sommes dans une situation ubuesque. Où peut bien se cacher le mistigri ? Les informations fournies par DUTHEIL étaient-elles valides ? Sachant que les bilans et les comptes de résultats n’étaient pas exigés, ne fallait-il pas aussi, minutieusement,  consulter les comptes de gestion de cette Société sur Infogreffe.fr. La commission aurait pu constater que les comptes 2009, pour une Assemblée Générale en date du 30 mars 2010, n’étaient pas déposés (ils ne  furent déposés  aux Greffes du Tribunal de Commerce de Paris que le 08 juin 2011). Par ailleurs, il aurait été judicieux pour la commission de bien apprécier  les Chiffres d’Affaires et les Résultats de Gestion sur la période.

 

Finalement, toutes ces vicissitudes étaient autant d’indicateurs qui faisaient peser sur DUTHEIL une sérieuse incertitude sur sa capacité à poursuivre son activité. DUTHEIL ne cassait pas ses prix, mais DUTHEIL faisait croitre en 2010 son chiffre d’affaire tout en diminuant son bénéfice net comptable, ce qui s’est obligatoirement traduit, par une insuffisance de rentabilité !!!......

 

En ce qui concerne les membres présents aux commissions d’Appel d’Offres dès 10 juin et 15 juillet 2010, nous relevons la présence de 4 élus/6, dont le Maire Président et 3 élus Socialistes avec l’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme. L’opposition municipale UMP était encore une fois défaillante. Les personnalités représentant la Concurrence et la Répression des Fraudes (DGCCRF),  et le Comptable Public étaient manquantes.  C’est légal, le quorum est atteint, mais toutes ces absences laissent un goût amer sur la pertinence du choix.

 

En ce qui concerne les absences de l’opposition municipale UMP, c’est faire injure aux électeurs  de la dernière élection municipale qui leur ont accordé leur confiance. Le  16 mars 2008, 5532 citoyens Noiséens ont confié un mandat politique à ces candidats. Aujourd’hui, nous déplorons que ces élus soient défaillants dans le cadre de cette commission d’Appel d’Offre et n’assurent pas leur responsabilité publique devant l’ensemble de la population locale. Ils portent atteinte à la crédibilité des élus locaux.

 

Enfin, dire que tous les marchés publics conclus par la ville de Noisy-le-Grand sont soumis à un contrôle de l’égalité par la Préfecture qui assurerait une veille juridique, c’est faire fi du fait qu’à ce jour, l’idée s’est largement répandue d’un contrôle de légalité si faible qu’il en devient dérisoire, par manque de moyens. En effet, d’une manière générale, le bilan de ces contrôles s’avère décevant. Cela pose tout le problème de la légalité des actes !!!...

 

En conclusion, si la rédaction de Noisy mag répond aux nombreuses questions relatives au retard du chantier de construction du Centre Aquatique, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand donne ici une autre lecture de la lettre de Michel Pajon, en apportant un nouvel éclairage sur cette mésaventure qui va reporter, dans le meilleur des cas, l’ouverture du Centre Aquatique à l’horizon de l’été 2013.

 

Soyons attentif. Pour parodier une émission de télévision, « on ne nous dit pas tout ».

_______

 

 

Contribution bibliographique :

 

- Sur Infogeffe.fr : Rapports de gestion du Président de SAS DUTHEIL,   2007, 2008, 2009 et 2010,

 

-  Appel d’offres n°2011 – 137 : Reprise de travaux pour la construction du Centre Aquatique.

 

-  Appel d’offre n°2010 - 013 : Rapport d’analyse des candidatures et Rapport d’analyse des offres,

 

-  Commission d’appel d’offres : Procès verbal de sélection des candidatures du 10 juin 2010,

 

-  Commission d’appel d’offres : Procès verbal d’analyse des offres du 15 juillet 2010.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autoroute A4, une avenue métropolitaine ?...

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RECONQUÊTE

DE L’AUTOROUTE A4

VERS UNE

AVENUE METROPOLITAINE


 

Auto A4- Photo 1A

 

L’idée semble incongrue, voire utopique…., mais elle est bien réelle. Transformer le tronçon Francilien de 37 Km de l’autoroute A4 du péage de Coutevroult à la porte de Bercy, en un boulevard urbain avec des voies réservées aux transports en commun, avec des feux, des passerelles, des espaces de loisirs  et des équipements publics, sera peut-être, dans quelques années, une réalité.

 

Transformer l’autoroute A4 en « avenue métropolitaine », c’est le souhait de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP) [1]. Il s’agit d’un projet qui propose d’imaginer une reconquête urbaine et progressive permettant une meilleure intégration de l’infrastructure autoroutière dans le tissu urbain et paysager. L’objectif est de faire de cet axe qui est une porte d’entrée dans la métropole parisienne, un  vecteur de développement urbain et le support d’un système de transport en commun novateur .

 

S’appuyant sur le concept « d’autoroute apaisée », on peut imaginer une réduction de la vitesse à 70 Km/h. Cela permettrait de fluidifier l’A4 empruntée quotidiennement par 260 000 véhicules, réduire les nuisances pour les riverains,  réduire la largeur des voies, pour dégager assez d’espace et créer  la voie réservée à un bus, mais aussi au covoiturage, aux taxis,…(cela pourrait-être la bande d’arrêt d’urgence), tout en conservant le même nombre de files pour la circulation des voitures.

 

Ce projet de l’ACTEP, qui veut faire de l’autoroute A4 un site expérimental, souhaite s’inscrire dans la dynamique du Cluster Descartes de la ville durable, dont le cœur est fixé à Champs-sur-Marne (77), tout en renforçant l’attractivité économique du territoire et en réconciliant urbanité et mobilité :

 

-       Urbanité : Une revalorisation du foncier par une programmation urbaine novatrice en rive de l’infrastructure ; construction de bureaux par exemple le long de l’A4, puisque pas moins de 64 ha sont disponibles entre la Porte de Bercy et le Pôle Tertiaire de Noisy-le-Grand.

 

-       Mobilité : L’implantation d’un mode de transport en commun novateur sur l’A4, complétant la desserte de l’Est Parisien en lien avec les projets à l’étude (Arc Express, Métro automatique du Grand Paris, Altival, Est  TVM ;…)

 

Le 22 juin 2010, l’ACTEP a réuni l’ensemble des acteurs [2] à Nogent-sur-Marne, afin d’engager une réflexion commune et d’initier un projet d’étude qui, entre autre, doit proposer une alternative à la saturation du RER A. A cette occasion, le Groupe Descartes a présenté ses réflexions sur le devenir de l’autoroute A4 et du fuseau Est Paris/Marne-la-Vallée, ses travaux sur le cœur du Cluster de la Ville Durable et les travaux de quatre étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de la Ville et des Territoires de Marne-la-Vallée, portant sur la transformation de l’autoroute A4 en « avenue métropolitaine » à Charenton. (Cliquer sur : « La transformation de l’autoroute A4, en avenue métropolitaine - Groupe Descartes »).

 

Auto A4 - Photo 2AIllustration Groupe Descartes, rapport du 19/02/2009, p139

 

Pour l’instant, rien n’est décidé, mais la ville de Paris s’est engagée aux côtés de l’ACTEP pour financer une étude sur la faisabilité des différentes hypothèses énoncées par l’équipe d’urbaniste qui en sera en charge. Pour ce faire, elle a voté le 26 septembre 2011 une participation de 50 000 € pour un montant maximal de l’étude estimé à 837 200 € TTC. Il faudra attendre une année, avant d’en connaître les premières conclusions et décisions.

 

 

Commentaire

 

A Noisy-le-Grand, le rapport sur la situation en matière de Développement Durable exposé en CM le 25 janvier 2012 mentionne que la commune, et plus particulièrement les secteurs des Mailles-Horizons et du Clos aux Biches représentent un territoire stratégique avec des opportunités foncières exceptionnelles, au cœur d’un réseau de dessertes tous modes confondus de premier rang (RER A, Autoroute A4,….).

 

Bigre, le rêve est beau mais l’analyse est succincte et pourrait même s’apparenter à de la désinformation lorsque nous savons que l’utilisation du RER A est un véritable cauchemar pour les 1,2 millions d’usagers quotidiens ; que sur l’autoroute A4, la jonction A 86-A4 est à l’origine tous les matins du plus gros bouchon d’Europe qui génère des nuisances de plus en plus insupportables.

 

Plus réaliste, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) précise que la ville accompagnera les projets de transports régionaux rapides, puisque Noisy-le-Grand doit renforcer la desserte de son territoire et en améliorer l’accessibilité. Ouf, nous avons eu chaud.

 

Pour cela, en cohérence avec le Plan de Développement Urbain de l’Ile de France (PDUIF), la ville soutien le projet de Bus Est TVM, les projets de métro automatique du Grand Paris et Arc Express, permettant de rendre la ville plus fluide, plus ouverte et plus respectueuse de l’environnement.

 

Toutefois, nous ne trouvons aucune allusion au projet de reconquête de l’A4 vers une « avenue métropolitaine » développé par l’ACTEP. Noisy-le-Grand est totalement absent du débat, mais il faut rappeler que la commune a quitté cette Association depuis maintenant plusieurs années (Cliquer sur : Noisy-le-Grand quitte l’ACTEP-21/09/2009).

 

 

Et pourtant, puisque l’autoroute A4 de Marne-la-Vallée est une porte d’entrée dans la capitale, il est aussi pertinent de penser que ce projet  d’avenue métropolitaine puisse être défini comme le champ d’une expérimentation urbaine. C'est-à-dire un type de voirie qui resterait à inventer. C’est d’autant plus vrai, que la requalification de cette voirie autoroutière permettrait la valorisation du foncier délaissé sur les rives de l’A4, pour construire en façade de nouveaux  bureaux. Dans ce but, selon le Groupe Descartes, c’est 25 ha de foncier libérés constructibles qui se présentent sur Marne-la-Vallée, dont 17 ha sur la traversée de Noisy-le-Grand (information orale, à confirmer).

 

Mais voilà, Michel Pajon y serait-il opposé ? Encore une fois nous y voyons l’illustration que Noisy-le-Grand à beaucoup de mal à se fédérer au territoire de l’Est Parisien pour un développement économique régional, en apportant des réponses aux grands enjeux de l’aménagement métropolitain. Noisy-le-Grand a quitté l’ACTEP. Noisy-le-Grand roule pour elle. Noisy-le-Grand est isolé, son Maire  n’est pas l’homme de l’intercommunalité, sauf éventuellement avec Gournay-sur-Marne…(sic).

 

Pour autant, rien n’est gagné compte tenu des perspectives d’urbanisation de Marne-la-Vallée dans les prochaines années. Dans son rapport du 19 février 2009  relatif à la consultation sur le Grand Paris et sur l’agglomération parisienne, le Groupe Descartes mentionne que, pour Marne-la-Vallée, compte tenu du dynamisme actuel du développement à l’Est de son territoire (secteurs 3 et 4), sont envisageables plusieurs scénarios qui porteraient la population de 265 000 à 465 000 habitants. De son côté, Epamarne indique que le territoire de Marne-la-Vallée s’étend sur 15215 ha, pour une population en 2009 de 282 000 habitants. Demain, l’objectif serait de 500 000 habitants.

 

Dans ce funeste scénario de 500 000 habitants, nous ne voulons même pas envisager les incidences néfastes sur le trafic du RER A. En dépit d’une modernisation du réseau avec l’arrivée de nouvelles rames à deux étages en 2012, appelées MI9, il est évident que dans l’attente de la mise en service du Super-métro automatique programmée en 2018, cette ligne du RER A sera toujours l’objet de dysfonctionnements et d’insatisfactions récurrentes des usagers, pour ne pas dire plus.

 

Alors oui, il n’existe pas de « potion magique », l’équation est quasiment insoluble. Mais les collectivités locales de l’Est Parisien, sans Noisy-le-Grand nous l’avons bien compris, ont le courage de poser cette question sensible de l’autoroute A4 transformée en « avenue métropolitaine » avec une voie réservée à un bus, mais aussi au covoiturage et aux taxis. Cette initiative expérimentale est directement issue des travaux des architectes du Grand Paris qui avaient déjà pointé l’enjeu de l’autoroute A4.

 

Des retours d’expériences  menées à l’étranger ou en France, sur l’A 48 à Grenoble existent déjà.


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[1]- L’ACTEP se compose des communes suivantes : Charenton, Saint-Maurice, Joinville, Champigny, Villiers, Nogent, Le Perreux, Bry, Saint- Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, et Neuilly-sur-Marne.

 

Auto A4 - Photo 3A

 

[2]- Etaient présents à cette rencontre du 22 juin 2010 : Les représentants du Préfet de Région, de la Direction Régionale de l’Equipement, du Préfet du Val-de-Marne, le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne, le Président de Paris Métropole, les représentants du Conseil Régional, du STIF, des Départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne, des communes de Paris et de Champs-sur-Marne, du SAN du Val-Maubuée, de l’APUR et l’IAU, Epamarne et les élus et représentants des communes de l’ACTEP.

Rien en ce qui concerne la Préfecture et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis et la commune de Noisy-le-Grand.

 

Contribution bibliographique :

-        ACTEP : Communiqué de presse du 25 juin 2010,

-        ACTEP : Reconquête de l’A4 : vers une avenue métropolitaine du 04 mai 2011 , 

-        Le Parisien : L’autoroute A4 transformé en avenue ? du 28 septembre 2011 

 

 

DÈS 2007, UNE ALTERNATIVE SÉRIEUSE EXISTAIT SUR LES BAS-HEURTS

Publié le

 

ET SI LES ÉTUDIANTS DE L’ENSAPLV* ET L’ADIHBH-V AVAIENT EU RAISON AVANT L’HEURE ?

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 Clos-aux-B--photo.jpg 

 

Noisy-le-Grand bouge, Noisy-le-Grand avance rapidement, trop rapidement diront parfois certains, avec des dossiers mal ficelés qui nous valent quelques mésaventures  financières, mais bon, Noisy-le-Grand est sous contrôle....dira l’Édile…

 

Le premier magistrat est un homme pressé, nous n’en voulons pour preuve que la ribambelle d’appels à marchés publiés au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) chaque mois. Evidemment, et ce n’est pas faire injure à nos amis, mais l’ADIHBH-V porte une attention toute particulière  aux projets de  l’Ouest Noiséen.  

 

Nous trouvons :

 

-le 18 juillet 2011 : Réalisation d'études pré-opérationnelles pour l'aménagement du secteur dit du Clos aux Biches  et réalisation des dossiers de création de la ZAC et de DUP à Noisy-le-Grand [1].

 

- le 07 décembre 2011 : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) du secteur Maille Horizon Nord.

 

L’examen attentif des Cahiers des Clauses Particulières (CCP) de ces deux appels d’offres,  nous permet de constater aujourd’hui une évolution significative et positive dans l’approche de l’aménagement de ces quartiers. Il s’agit là vraisemblablement, de l’impact bénéfique d’un nouveau directeur de l’urbanisme et de l’aménagement de la ville, un homme de l’art, architecte de son état.

 

Alors qu’en 2007, la première enquête publique sur la ZAC du Clos aux Biches était l’expression d’un nouveau quartier qui, après avoir rasé les Bas Heurts pourrait être nulle part et n’importe où, posé au milieu de n’importe quoi. Aujourd’hui nous détectons la prise en compte d’un « périmètre d’étude élargi », prenant notamment en considération le Grand Projet Ouest : les Mailles Horizon, le lycée et le collège internationaux, la coulée verte, la restructuration du quartier de La Varenne et le schéma d’aménagement des Bords de Marne.

 

A cette occasion, les études porteront dans un premier temps sur un « périmètre élargi »  des abords des quartiers, c'est-à-dire :

 

- Les liaisons existantes ou à créer afin de renforcer les continuités vers les autres quartiers de la ville, vers les commerces et équipements, vers les bords de Marne, les zones de loisirs ou les polarités de transports.

 

- Les autres secteurs de projets notamment les Mailles Horizon, la Rive Charmante et le centre ville

- Les principes généraux d’organisation de la desserte des îlots par la rue Pierre Brossolette, l’avenue Montaigne et  le boulevard du Mont d’Est…

 

 Clos-aux-Biches--Photo-2.jpg  

 

 

Ensuite nous trouverons dans un deuxième temps des études sur le « périmètre opérationnel restreint » du Clos aux Biches, dans le cadre d’un Eco-Quartier. Ici, il conviendra d’insérer ce nouveau projet dans son environnement immédiat. La composition du plan masse et le travail de mise en volume devra prendre en compte la dimension des îlots, le gabarit des voies et la nature du tissus urbain contigu pour proposer un épannelage [2] des hauteurs et un équilibre bâti / espace libre (privé ou public) adapté au site, et tout particulièrement en tenant compte des limites communales avec le quartier pavillonnaire limitrophe de Bry-sur-Marne.

 

Pour mémoire, un rappel historique s’impose maintenant.

 

Dans le courant de l’année 2006, afin de préparer l’enquête publique sur la ZAC du Clos aux Biches, l’ADIHBH-V  s’est mobilisée contre le projet de la mairie de Noisy-le-Grand de raser purement et simplement le quartier des Bas-Heurts, après en avoir expulsé ses habitants. Ainsi, une étude alternative a été réalisée par les étudiants de 4ème année de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette  (ENSAPLV).

 

 Clos-aux-B---Photo-3.jpg 

 

L’objectif de ce projet alternatif, consistait donc à étudier les conditions d’une transformation interne du quartier des Bas Heurts par une densification progressive et maîtrisée, à partir des dispositifs urbains existants.  Pour y parvenir, il a fallu en avoir analysé avec soin les origines, l’évolution, les structures physiques mais également avoir rendu compte de sa réalité sociale et humaine dans toute son épaisseur. Ce préalable absolu, auquel on ne saurait échapper lorsque l’on se propose de transformer profondément un quartier habité, n’avait même pas été effleuré par les responsables municipaux. L’étude d’impact ne comportait sur ce point aucune analyse sérieuse, aucune mention des conséquences sociales du projet soumis à la procédure d’enquête publique. Et pour cause, la méthode utilisée, celle de la « tabula rasa » (on rase tout), avait précisément pour fondement l’éradication de toutes traces d’une occupation antérieure du site, une négation de son histoire, du passé de ses habitants. Elle devait par définition, ignorer le contexte, au sens large du terme, dans lequel elle se déployait. Le résultat de la démarche municipale sur le quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand relevait de la caricature.

 

C’est entre autres, le caractère outrancier de ce projet qui a conduit les enseignants de l’ENSAPLV qui ont encadré ce travail, à  proposer à leurs étudiants de lui opposer un projet  alternatif rigoureux et convaincant.

 

Il était clair que les présupposés à partir desquels les étudiants ont élaboré leurs hypothèses urbanistiques convergeaient avec les préoccupations fondamentales des habitants des Bas Heurts. C’est à dire urbaniser raisonnablement en incluant des logements sociaux, sauvegarder leur quartier, maintenir sur place ses habitants qui le souhaiteraient et ne démolir aucune maison habitée.

 Clos-aux-B--Photo-4.jpg 

 

Finalement, le projet alternatif élaboré par les Etudiants de l’ENSAPLV fut jugé hautement convaincant, puisque la Commission d’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches a émis un avis défavorable unanime, à la demande de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de la commune, le 06 avril 2007.

 

Malgré les absences du Maire et de son premier Adjoint, alors qu’ils étaient invités [3], une conférence organisée par l’ADIHBH-V le 03 février 2007, eut un très grand succès (Cliquer sur : Le contre projet des Etudiants Architectes – Conférence du 04/02/2007).

 

À la lumière de ce que nous percevons aujourd’hui, les étudiants architectes et l’ADIHBH -V avaient raison avant l’heure. Comme quoi, le Maire devrait nous remercier aujourd’hui d’avoir fait capoter son affaire.

 

Mais attention, encore aujourd’hui un danger persiste sur les Bas-Heurts !...

 

Comme nous l’évoquions précédemment, il semblerait aujourd’hui que le projet Grand Ouest présenté fasse l’objet d’une meilleure intégration des différents quartiers de la ville, ce qui est une avancée positive qui doit être signalée.

 

Toutefois, notons qu’il y a toujours une contradiction flagrante entre d’une part, la volonté de préserver l’environnement et l’objectif affiché dans le rapport de présentation et le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) d’une insertion harmonieuse des nouvelles constructions prévues sur le secteur du Clos aux Biches et, d’autre part, l’opération d’aménagement de grande ampleur de 1500 logements, projetée par la municipalité dans ce secteur.

 

C’est du reste ce qu’a reconnu le commissaire enquêteur lors de l’enquête sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme), en énonçant en septembre 2011 dans ses conclusions, que le projet du Clos aux Biches  « ne peut pas raisonnablement […] s’insérer harmonieusement dans son environnement, aussi bien bâti qu’humain : il n’est pas possible de construire 1500 logements (plus les équipements) dans le quartier des Bas-Heurts sans démolir le bâti existant et donc sans chasser de chez elles 55 familles. Par ailleurs, créer un ensemble de cette densité dans un quartier périphérique de la commune, sans transition avec le quartier pavillonnaire de Bry-sur-Marne (94), situé de l’autre côté de la rue des Aulnettes, en limite communale, ce n’est pas faire un aménagement « bien intégré » comme le souhaite le PADD ».

 

Commentaire

 

Malgré les avancées positives mentionnées  précédemment sur le projet Grand Ouest, le danger d’une éradication du quartier des Bas-Heurts subsiste toujours. En effet, l’approche urbaine du secteur du Clos aux Biches relevée dans l’appel d’offre du 18 juillet 2011 précise :  « Aucune des constructions ne présente de qualité remarquable, aussi leur démolition doit être envisagée ». Ce constat dicté par la municipalité, avant même la réalisation d’une étude pré-opérationnelle, objet du marché, est révoltant Il confirme, mais nous le savions déjà, que Michel Pajon a de la suite dans les idées. Outre le caractère outrancier de cette optique urbaine, sa dimension politiquement scandaleuse, antidémocratique, mais également son inanité urbaine et architecturale si cette option se confirmait,  ne pourrait être traitée que par le mépris des Noiséens.

 

Dans le cas de ce nouveau projet d’aménagement du quartier des Bas Heurts, si le résultat de la démarche municipale qui relèverait d’une doctrine totalement obsolète, s’identifiait encore une fois à un simulacre, nous aurions la démonstration évidente que certains Cabinets d’Architectes sont des instruments dociles du pouvoir politique ou les exécutants serviles des opérateurs immobiliers. Malheureusement, cette image assez négative n’est pas, admettons-le, totalement dénuée de fondement, si nous nous rappelons la piètre démonstration réalisée par un Cabinet d’Architecture prestataire de la SEM Socaren et dont nous tairons le nom, lors d’une réunion publique sur le lancement de la  ZAC du Clos aux Biches, en octobre 2007.

 

Ceci étant, depuis une quarantaine d’années dans tous les pays d’Europe et plus particulièrement en France, où l’on a subi avec une violence particulière, les méfaits de la table rase, le bilan est lourd. Il est acquis aujourd’hui, en tous cas dans les Ecoles d’Architecture, chez les Urbanistes, les Géographes urbains et les Historiens de la ville, que cette méthode a fait lamentablement faillite.  Outre les dégâts humains considérables que cette approche de la « Tabula rasa » a provoqué partout où elle a prévalu, elle a systématiquement abouti à des désastres urbanistiques majeurs, dont les conséquences se font sentir pendant des dizaines d’années, si toutefois elles peuvent jamais être résorbées un jour.

 

À moins de considérer l’éradication totale du quartier des Bas-Heurts et son cortège de profonds traumatismes comme le moyen le plus sûr et le plus efficient de régénérer les tissus urbains et sociaux de Noisy-le-Grand, il convient désormais d’abandonner ce mythe destructeur pour aborder la question en des termes tout à fait nouveaux, et de démontrer la pertinence d’une contre méthode de projet urbain.

 

L’ADIHBH-V y contribuera, à plus forte raison quand des efforts déployés par de jeunes  architectes innovants, viendront s’ajouter à ceux des habitants des quartiers pour sauvegarder leur cadre de vie, qui est aussi leur passé, leur histoire et le futur de ce quartier aujourd’hui menacé de  destruction.

Ces architectes sont des citoyens conscients de leurs responsabilités particulières dans le domaine de l’aménagement urbain et de l’espace habité. Leur capacité d’expertise est considérable.

Elle doit être utilisée pour éclairer des situations conflictuelles éventuellement prévisibles, les rendre plus intelligibles et prévenir les tragédies humaines et les désastres urbains qui émaillent régulièrement la vie de Noisy-le-Grand.

 

_____

 

[*]- ENSAPLV-Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris - La Villette.

 

[1]- Depuis, cet appel d’offre a été jugé infructueux, mais nous n’en connaissons pas précisément la raison. Quoi qu’il en soit, nous savons que le projet est dans les cartons.


[2]- Epannelage : Le mot « épannelage » est utilisé pour décrire un étagement progressif des hauteurs d'immeubles. Par exemple, entre le quartier  pavillonnaire déjà construit de La Garenne à Bry-sur-Marne, et un  immeuble de grande hauteur (disons 14 mètres) à construire en cœur d’îlot sur le quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand. L'épannelage consisterait à définir une zone d'immeubles de hauteurs intermédiaires, au motif que le résultat serait plus ou moins contraignant pour les habitants et plus esthétique.


[3]- Si Michel Pajon était absent à cette conférence, il n’a pu éviter de se caractériser dès le 05 février 2007, en adressant un courrier de désapprobation à Bertrand Lemoine, Directeur de l’ENSAPLV avec copie à Renaud Donnadieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication. Extrait : «…Je m’étonne que des Etudiants d’un établissement public, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, puissent se prévaloir de leur appartenance à votre établissement pour présenter un contre-projet et se faire le relais, par la même occasion, d’une démarche d’une Association qui, en l’espèce, s’avère avant tout politique et électoraliste… » Nous en parlons encore, ce fut un bon moment. (Bertrand Lemoine est aujourd’hui Directeur de l’Atelier International du Grand Paris, nous devrions le revoir).


Michel Miersman, lui aussi à cette occasion s’était fendu d’une longue missive dès le 04 février 2007, à l’attention d’Alain Cassé, Président de l’ADIHBH-V. Extrait : «…Je n’ai pas assisté à cette réunion pour deux raisons essentielles, d’une part toute initiative de réunion publique dans le cadre d’une Enquête Publique est du ressort du Commissaire Enquêteur seul, et d’autre part pour ce que j’ai lu dans le Parisien de ce matin, information venant forcement de votre association, il ne s’agit pas d’un « contre projet » à la ZAC du Clos aux Biches présenté par ma municipalité, mais d’un autre projet »…… « vous proposez de construire les logements en quantité importante ailleurs et vous ne défendez au final que votre intérêt particulier…. »


Ainsi, s’exprime la démocratie participative de Noisy-le-Grand lorsque les citoyens ne récitent pas le même catéchisme que les élus Socialistes. La démarche de l’ADIHBH-V serait politique et électoraliste ? Les habitants des Bas-Heurts défendraient leurs intérêts particuliers et non l’intérêt général (chasse gardée des élus Socialistes) ? Nous serions des nantis et des égoïstes ?


Toutefois, la réalité s’est imposée à la Commission d’Enquête qui, elle, par la suite, a été stigmatisée dans un Communiqué de Presse du Maire le 11 septembre 2007 : « Michel Pajon déplore également les raisonnements approximatifs développés par la Commission d’Enquête qui l’on conduite à commettre, dans son analyse, un certain nombre d’erreurs d’appréciation ».

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Aménagement : Mailles Horizon - Clos aux Biches

Publié le

 

AMENAGEMENT :

MAILLES HORIZON-CLOS AUX BICHES

 

Photo MH n- 00(cliquer sur la photo pour agrandir)

 

Le 07 décembre 2011, la commune de Noisy-le-Grand publie un avis de marché au BOAMP (n°236B, annonce n°533) [1] relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics et les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) du secteur Maille Horizon Nord. Le périmètre est délimité par les voies suivantes : bd du Mont d’Est, rue Roger Salengro, rue de la Fontaine du Clos, route de Neuilly, rue André Malraux, avenue Montaigne, rue des Bas-Heurts, rue des Aulnettes, limite communale Ouest, bd Georges Méliès. La date prévisionnelle de notification et de commencement d’exécution est fixée à mars 2012.


Photo MH n-1

 

Contexte de l’opération

 

La Région Ile-de-France a clairement identifié le territoire de Marne la Vallée comme faisant partie des sites stratégiques de l’Ile de France.

 

En effet, les atouts économiques du faisceau Est doivent être renforcés pour favoriser un rééquilibrage de l’emploi régional, maintenir et développer la qualité de l’accueil urbain et structurer plus fortement le territoire en bassin de vie cohérent.

 

Cet objectif est renforcé par la création du Cluster [2] « ville et mobilité durable » de la Cité Descartes. Ce Cluster s’appuiera sur la ville de Champs-sur-Marne d’une part et d’autre part, sur le réseau du Grand Paris, sur le pôle tertiaire du Mont d’Est et la zone d’activité des Richardets de Noisy-le-Grand.

 

Aussi, la ville de Noisy-le-Grand a décidé de mettre en œuvre les études nécessaires à la définition d’une organisation urbaine permettant notamment d’assurer des liens et complémentarités programmatiques et fonctionnelles entre les projets urbains communaux et le projet du Grand Paris.  

La mise en œuvre d’un projet urbain cohérent dit, Grand Projet Ouest, sur le pôle d’affaire du Mont d’Est contribuera notamment à atteindre ces objectifs.

 

 Photo MH n-2

 

Le Grand Projet Ouest,

 

En cohérence avec les orientations générales du PADD de son PLU approuvé le 16 novembre 2011, la ville de Noisy-le-Grand souhaite mettre en œuvre une opération d’urbanisme d’envergure régionale sur un territoire d’environ 80 ha, situé à l’Ouest de la commune.

 

Les « Portes de Paris », secteur 1 de Marne-la-Vallée, et le quartier du Mont d’Est, constituent la « tête de pont » de la Ville Nouvelle et le premier pôle tertiaire de l’Est parisien

 

Aussi, la restructuration globale du pôle tertiaire du Mont d’Est s’avèrera indispensable pour permettre la relance du quartier d’affaires et clarifier une organisation urbaine présentant des handicaps importants.

 

Par ailleurs, les secteurs des Mailles Horizons et du Clos aux Biches représentent un territoire stratégique au regard des enjeux de renouvellement urbain, de création de logements et de rééquilibrage de l’implantation de bureaux en Ile de France, vis-à-vis de l’ouest parisien.

 

De part sa position géographique, en balcon sur la vallée de la Marne, ce territoire

possède également un potentiel remarquable en terme environnemental. Aussi la ville propose de développer un projet d’Eco Quartier dans ce cadre où se croisent les problématiques sociales, fonctionnelles, économiques et environnementales.

 

Sur la base d’une connaissance fine des enjeux du territoire, la ville a défini ses objectifs pour le développement d’un Grand Projet Ouest intégrant les enjeux de développement économique autour du Mont d’Est sur les Mailles Horizon, de développement d’équipements structurants d’intérêt régional tel les lycée et collège internationaux, de création de logements diversifiés sur le site du Clos aux Biches dans un environnement de qualité.

 

Au titre du développement économique la requalification du Mont d’Est aura notamment pour objectifs de :

 

- doter la ville d’équipements phares,

- parachever l’aménagement du quartier du Mont d'Est et restaurer son attractivité en vue de l’intégration de nouveaux secteurs d’activité,

- renforcer les actions et les projets en matière de déplacement.

 

L’aménagement du secteur des Mailles Horizon permettra de :

 

- poursuivre la dynamique économique qu’insuffle le pôle tertiaire et commercial, en développant une offre diversifiée de bureaux et en dynamisant l’offre de commerces et de services autour du quartier du Mont d’Est, cœur économique de la ville.

- doter l’Est parisien d’un équipement emblématique, le lycée et le collège international qui palliera au double déficit d’image et d’équipements de rayonnement régional et national de l’Est parisien et contribuera au soutien du développement économique de ce secteur

- contribuer de façon significative à l’effort régional de construction de logements par la mise en œuvre d’un projet urbain « durable », proposant des programmes diversifiés et respectueux de l’environnement

- tirer parti et mettre en valeur un site au potentiel exceptionnel par ses ouvertures sur le grand paysage et la vallée de la Marne.

 

Le site du Clos aux Biches a été retenu pour répondre aux objectifs suivants :

 

- Mettre en œuvre un projet urbain « durable », respectueux de l’environnement afin de créer un quartier équilibré et de qualité ;

- Accueillir des programmes de logements variés et en nombres suffisants pour répondre à la demande.

- Créer des équipements dans une partie du territoire qui en dispose peu

 

 

Photo MH n-3

 

Le quartier des Mailles Horizon – Clos aux Biches

 

Les secteurs du Clos aux Biches et des Mailles Horizon représentent un territoire stratégique au regard des enjeux de renouvellement urbain, de création de logements et de rééquilibrage de l’implantation de bureaux en Ile-de-France, vis-à-vis de l’ouest parisien. Les aménagements se basent sur le schéma directeur réalisé à la suite d’une étude urbaine lancée par la ville.

 

Photo MH n-4

 

Ce territoire possède des atouts permettant d’y développer un ambitieux projet permettant mixité fonctionnelle et cohésion sociale dans un environnement de qualité:

 

- des opportunités foncières exceptionnelles au cœur d’un réseau de desserte tous modes confondus de premier rang (RER-A, autoroute A4...).

- une position géographique, en balcon sur la Vallée de la Marne, qui lui confère un potentiel remarquable en terme environnemental.

 

A cette fin, sur la base d’une connaissance fine des enjeux du territoire, la ville a défini ses objectifs pour le développement d’un quartier durable sur le site des Mailles Horizon et du Clos aux Biches.

 

Le renforcement du maillage assurant la desserte et les échanges du territoire conduira à :

 

- améliorer l’accessibilité à partir de l’autoroute A4.

- réaménager l’entrée de ville en sortie de l’autoroute A4.

- repenser les accès au pôle tertiaire, au centre commercial et aux sites du collège et lycée international.

- optimiser l’accessibilité aux transports en commun : RER-A, Bus Est TVM

- consolider la desserte du site du Clos aux Biches à travers l’aménagement de la route de Neuilly et le prolongement de l’avenue Montaigne.

- mailler les réseaux de liaisons douces du Clos aux Biches et des Mailles Horizon, en direction du pôle multimodal.

- relier le nouveau quartier à son environnement et notamment aux bords de Marne.

- aménager un jardin public linéaire Nord-Sud contribuant à créer une armature verte reliant les bords de Marne, le Clos aux Biches aux Mailles Horizon et aux sites du collège et  du lycée international.

 

Le développement du pôle des Portes de Paris autour du collège et du lycée international impliquera :

 

- l’achèvement du programme autour du collège et du lycée international (400 000 m² minimum de bureaux à terme dont le programme des Mailles Horizon),

-la valorisation des franges autoroutières par la construction d’immeubles de bureaux en façade sur les entrées de ville,

- l’amélioration de l’offre en équipement et en services à l’entreprise,

- l’amélioration de la qualité des espaces publics pour renforcer l’image de marque du quartier, le standing du pôle tertiaire, la lisibilité des accès pour les visiteurs et pour les livraisons.

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[1] – Pour accéder à l’intégralité du programme de l’avis de marché, cliquer sur : Programme MOE - Maille Horizon Nord. Le Cahier des Charges détaille la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics et les travaux de VRD du secteur Maille Horizon Nord, dont la superficie s’étend sur environ 19 ha.

[2] - On utilise le terme de « Cluster » pour désigner un lieu géographique présentant une concentration d'organismes de recherche, d'enseignement supérieur et de sociétés industrielles, opérant dans un domaine particulier à un niveau de classe internationale. Chaque domaine étant renforcé par l'appui de l'état et des collectivités territoriales. L'ensemble de ces acteurs partageant une vision commune de sa dynamique de croissance et de sa stratégie d’innovation.

Le Cluster Descartes de Champs-Noisy sera conçu pour devenir le futur pôle de référence de la construction, de la maintenance et des services de la ville durable. Son objectif est de permettre la création de liens entre les laboratoires de recherche, les universités et grandes écoles, les entreprises et services publics.