CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

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Lors de cette séance, M. PAJON à fait approuver à la majorité l'instauration d'un nouveau "périmètre d'études" sur le secteur du quartier de LA VARENNE. Après la présentation du projet, de nombreuses oppositions se sont manifestées sur cette initiative, au travers des déclarations d'une élue et de plusieurs groupes politiques.  Cette séance fut très houleuse et le public présent a eu l'occasion de manifester à plusieurs reprises sa très vive désapprobation.

Bien évidemment, comme très souvent à Noisy-le-Grand, le procès verbal rédigé ce jour là  par Madame Fortunée SABBA (Secrétaire de séance) ne relate pas les déclarations hostiles des groupes PCF, VERTS, UMP , et de Me DE COSTER.

Devant ce constat d'un Conseil Municipal qui utilise la censure pour annihiler  l'expression démocratique de Conseillers Municipaux qui s'opposent à un  projet de M. PAJON, L'ADIHBH-V a décidé de publier ces déclarations sur son BLOG, afin que les Noiséens connaissent la vérité.

Dorénavant, il en sera toujours ainsi

                                                                                                Alain Cassé

                                                                                                Président de l'ADIHBH-V

Déclaration de M. Etienne  DOUSSAIN – (PCF)

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Ce nouveau "périmètre d'étude" de LA VARENNE suscite une émotion légitime, surtout au moment où le PLU va être discuté, et dans la mesure où l'articulation de ce nouveau périmètre avec le projet de ZAC du Clos aux Biches semble évidente, même si ce quartier va évoluer. Etant contre ce projet de ZAC dans sa définition actuelle, j'appelle les élus communistes à s'abstenir lors du vote de ce nouveau périmètre d'étude sur LA VARENNE.

Déclaration de M. Jean-Marc MORERE – (UMP)

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Il y a à peine plus d’un an, nous assistions à l’ultime réunion d’information qui allait sceller le sort des habitants du quartier des Bas-Heurts. C’était alors le point de départ d’une stratégie municipale, aussi honteuse que destructrice, aux seules fins de voir se construire dans un premier temps 1.800 logements à dominante sociale dans ce petit quartier pavillonnaire de Noisy-le-Grand.

Nous avions manifesté notre farouche opposition au projet de construction de 1.800 logements sur les 8 hectares des Bas Heurts.

Et pour cause : imaginez 5 à 6.000 habitants sur ce périmètre réduit, cela revient à construire un ensemble d’immeubles du type de ceux de la Butte Verte ! C’est d’ailleurs pour cela que le Maire est assez peu loquace sur la hauteur des immeubles.

Il préfère certainement en parler plus librement avec les promoteurs…

Et comment le RER de Bry, déjà saturé, pourrait-il absorber l’équivalent en habitants de la ville de Gournay… ? Là aussi, peu d’expression municipale sur le sujet.

La méthode, pour tenter de réaliser ces projets, est d’ailleurs aussi scandaleuse que le projet en lui-même. Une méthode dont le principe repose sur la peur et l’intimidation.

Il est indigne de faire craindre aux habitants du quartier des Bas-Heurts que s’ils ne vendent pas leur maison, ils seront demain cernés par des tours, aux seules fins de pouvoir acquérir suffisamment de terrains et ainsi convaincre le commissaire-enquêteur et le Préfet, qu’il n’y a plus d’autre solution que de prononcer une déclaration d’utilité publique permettant l’expulsion des derniers récalcitrants.

D’autres projets sont pourtant réalisables dans ce quartier qui, il est vrai, nécessite un véritable réaménagement, mais un réaménagement qui respecterait ses habitants présents et futurs.

A cet effet, des propositions ont encore été faites dernièrement par l’Association de Défense des Habitants des Bas Heurts. Son Président, Monsieur Cassé, proposait même dans son dernier bulletin d’information de s’inspirer de réalisations exemplaires d’habitat individuel à densité maîtrisée et citait les exemples de Bétheny (51) Rezé (44) ou bien encore Mulhouse (68).

Mais à ce jour, le Maire n’a toujours pas répondu à ces propositions ni même cherché à dialoguer avec l’Association.

Alors comment ne pas craindre le pire lorsque Monsieur Fouchy, Maire adjoint chargé des sports, nous présente un nouveau périmètre qui va toucher la quasi totalité du quartier de la Varenne ?

Les projets pharaoniques ne changent pas, ils se multiplient !

Les méthodes ne changent pas non plus, une nouvelle fois, on utilise la peur et les menaces sur les économies de toute une vie des Noiséens.

Le procédé est aussi simple que scandaleux : on dissuade de futurs acquéreurs en instaurant un périmètre d’étude sans projet bien défini ; les habitants ne peuvent plus vendre, les prix baissent et le Maire peut ainsi acheter à vil prix …

Nous nous opposerons donc fermement à ce nouveau périmètre d’étude qui ne sera qu’une carte blanche de plus donnée aux promoteurs.

Monsieur Pajon, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, vous ne respectez pas vos électeurs qui ne vous ont pas élu pour la réalisation de ces projets, ni les futurs habitants que vous rêvez d’entasser dans ce quartier dans le plus grand mépris de leur future qualité de vie.

Le temps qui vous est imparti ne vous permettra pas de réaliser l’irréversible et le temps est proche où vous serez obligé de révéler la vraie nature de vos projets aux Noiséens.

Notre Projet sera de tout autre nature puisqu’il sera l’aboutissement d’une réelle concertation avec les habitants et leurs associations, et qu’il ne reposera pas sur un quelconque clientélisme, mais tout simplement sur la qualité de vie que notre ville pourra offrir à ses habitants tout en respectant une mixité sociale équilibrée.

Monsieur Le Maire, les Noiséens ne vous appartiennent pas ! Vous n’êtes que temporairement leur représentant. Votre devoir est de les écouter plutôt que de les mettre à la rue les uns après les autres.

M.PAJON, les Noiséens ne veulent pas de votre ville de 100.000 habitants !!!

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Déclaration de M. Gilles OBERRIEDER- (LES VERTS)

Déclaration non parvenue à l'ADIHBH-V, pour le moment.

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CONSEIL MUNICIPAL du 02 FEVRIER 2006

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Dans la séance du Conseil Municipal du 02 février 2006, Mesdames SUPLICE (UDF), DE COSTER, MARTINS (UDF) et Monsieur DOUSSAIN (PCF) ont exprimé leur désapprobation quant à la rédaction du compte rendu du précédent Conseil qui, manifestement, passe sous silence les interventions de certains élus, sur leurs désapprobations relatives à la création d'un "périmètre d'étude" sur LA VARENNE.

Aussi, Me DE COSTER a-t-elle demandé de recourir à un vote au scrutin public, pour l'adoption du procès verbal du Conseil Municipal de la séance du 15 décembre 2005.

Déclaration de Me Dominique DE COSTER

 (NON INSCRITE)

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Comme la plupart des Noiséens qui étaient présents dans cette salle le 15 décembre 2005, je suis atterrée par le procès-verbal du dernier conseil municipal. Il est falsifié, erroné, censuré.

Certaines remarques prononcées par des élus sont sorties de leur contexte initial, de telle sorte qu'elles ne reflètent absolument pas la réalité de ce qui a été dit. Pire encore, plusieurs interventions ont été totalement censurées, qu'elles émanent d'élus de droite comme de gauche, de l'opposition, comme de la majorité. Cette censure touche principalement les questions d'urbanisme : le périmètres d'étude de LA VARENNE et l'aménagement du centre ville.

On peut se demander pourquoi ?

Pourquoi a-t-on cherché à cacher la vérité des débats démocratiques du conseil municipal aux Noiséens ? Pourquoi fait-on parvenir  un tel compte-rendu au préfet ?

Personnellement, je voterai contre ce procès verbal.

Je le dis haut et fort, mais je voudrais que chaque conseiller municipal puisse en toute connaissance de cause et avec sa conscience se prononcer comme moi haut et fort.

C'est la raison pour laquelle, je demande, comme me le permet mon statut d'élue municipale, un vote nominatif. (scrutin public).

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Il est fait droit à la demande de Me DE COSTER et le résultat du vote est le suivant, à savoir:

Pour la censure du PV:

M. PAJON, M. MIERSMAN, Me LE BLEIS, M. EPINARD, M. CONSTANT, Me PRADAYROL, Me SABBA, M. FOUCHY, M. ASSARAF, M. CORNEC, M. CHEVALLIER, Me LECLERC, Me DERANGER, Me COEURJOLY, M. BOURGUINAT, Me GOICHOT, M. ULRICH, M. MATSIONA, Me HENRY, M. CAPIAN, Me EMERY, Me CONSTANT, Me DARAOUI, M. ZAININI, M. MORTEAU.

M OBERRIEDER (à confirmer, peut être une erreur sur le compte rendu du02/02/06 ?????..)

Contre la censure du PV:

M. RAFFAULT, M; HUMEAU, Me MARTINS, Me POMMEREAU, M. MORERE, Me SUPLICE, Me DE COSTER, Me GIUSTI..

Abstentions :

M.DOUSSAIN, Me REMBECKI, Me BAILLIA, M. COMAS.

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LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN (S.R.U.), ET LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

La Loi N ° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain dite S.R.U. commence à faire sentir ses effets, qui malheureusement ne vont pas toujours dans le bon sens pour l'aménagement de Noisy le Grand.

Elle a été créée principalement :

1)     Pour favoriser la mixité urbaine.

2)     Pour freiner l'étalement urbain en privilégiant l'urbanisation de la ville sur elle-même, avec densification des tissus existants.

Cette loi met les Associations et les citoyens dans une situation totalement nouvelle. Des paragraphes entiers du code de l'urbanisme  supprimés ou entièrement réécrits, les pouvoirs et relations des Maires et de l'Etat redéfinis, les procédures modifiées, nos modes d'intervention remis en cause. Tout cela fait perdre aux Associations et à leurs dirigeants leurs repères pour agir.

Jusqu'à l'adoption de cette loi, c'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui assurait la police des sols, mais il pouvait être partiel et les Plans d'Aménagement de Zones (P.A.Z.) y échappaient. Aujourd'hui, il est remplacé désormais par le P.L.U qui lui, couvre l'intégralité du territoire de la Commune. La Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Clos aux Biches, relève du P.L.U.).

Le P.L.U. s'appuie sur un projet de développement durable et d'Aménagement qui fixe :

Ø      les éléments de stratégie locale, les secteurs à restructurer,

Ø      les éléments de prévision.

En ce qui concerne le zonage.

Les différents zonages UA, UB, UD, UE, UG, UH et UI sont supprimés. Il se résume désormais à quatre catégories:

Ø      les zones Urbaines (U) ou à Urbaniser (AU),

Ø      les zones Agricoles (A)

Ø      les zones naturelles et forestières à protéger (N)

Pour les prescriptions réglementaires, le P.L.U. lève les entraves à la densification, ainsi :

Ø      il supprime la superficie minimum de la   parcelle, d’où l'ouverture à la densification

Ø      il supprime la règle du respect de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N), qui régissait la surface de plancher à construire en fonction de la surface du terrain; porte ouverte à la densification en cas de cession d'une partie de la parcelle.

Ø      il ouvre la possibilité de déterminer un "périmètre d'étude" dans lequel l'autorité peut pendant 5 ans, opposer un refus de se prononcer sur les demandes de permis de construire.

Ø      les ZAC, sont soumises au P.L.U.

Ø      il s'agît, comme vous l'avez bien compris, grâce à ce P.L.U., de reconstruire "la ville sur la ville", ce qui pourrait amener notamment à raser des quartiers anciens de constructions basses, souvent de qualité et tout un paysage urbain à échelle humaine pour éventuellement réaliser de grands immeubles H.L.M., conformément à l'esprit de l'un des objectifs du Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.), puisqu'il devra y avoir urbanisation, là où les transports en commun sont développés !.

Même si cette loi, certes, à par ailleurs de bons côtés, nous pouvons nous demander si ce texte ne résulte pas d'une triple volonté ;

Ø      volonté de faciliter le développement d'un habitat permettant une mixité sociale,

Ø      volonté de l'Etat et des Maires de ne plus voir  leurs projets d'urbanisme, même les plus fous, remis en cause par les Associations.

Ø      volonté de certains promoteurs publics et privés et de propriétaires fonciers de valoriser au mieux des terrains, et ainsi de bénéficier d'une sécurité juridique permettant, avec l'accord des Maires, d'aller de l'avant rapidement sans entraves et sans craintes de recours.

                                                             M. Lucien RENAULT

                                                                                         Président de l'ADNG

( Extrait du bulletin d'information N° 060101 de l'Association de Défense de Noisy le Grand (ADNG), reproduit dans le BLOG de L'ADIHBH'V, avec l'aimable autorisation de M. L RENAULT).