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Le Président de l'ADIHBH-V relaxé de délit de diffamation !

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« DELIT DE DIFFAMATION »

LE PRESIDENT DE L'ADIHBH-V RELAXE

LE 14 MARS 2008.

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Par acte en date du 26 avril 2007, Michel PAJON, député-maire de Noisy le Grand, a fait citer devant la 17ème chambre correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris, pour l'audience du 1er juin 2007, Alain CASSE en sa qualité de Directeur de Publication et l'Association de Défense des Intérêts des Habitants  des Bas Heurts-La Varenne, pour y répondre respectivement comme auteur civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, prévu et réprimé par les articles 29, alinéa premier, 31, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881, pris ensemble l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, pour avoir publié le commentaire d'un internaute sur le blog de l'Association noisy-les-bas-heurts.com, qu'il juge diffamatoire à son égard.

 

 

DECISIONS

 

Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'encontre d'Alain CASSE, prévenu, et par jugement contradictoire à l'égard de l'Association de Défense des Intérêts des habitants des Bas Heurts-La Varenne civilement responsable, et par jugement contradictoire à l'égard de Michel PAJON, partie civile :


  • RENVOIE Alain CASSE des fins de la poursuite,
  • RECOIT Michel PAJON en sa constitution de partie civile, mais le déboute de ses demandes en conséquence de la relaxe intervenue,
  • REQUALIFIE la demande d'indemnité pour les frais exposés à l'occasion de la présente instance,
  • CONDAMNE Michel PAJON à payer, à ce titre et sur ce fondement, à Alain CASSE et à l'ADIHBH-V pris ensemble, la somme de 750 € .

 

APPEL

 

Bien évidemment, Michel PAJON a diligenté appel de ce jugement du 14 mars 2008. Donc, affaire à suivre.......

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Une crêche à La Varenne ?

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AMENAGEONS UNE CRECHE SUR LES BAS HEURTS !



 

Projet de fin d'étude de l'ENSAPLV (Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-La-Villette) : Mlle Chanez KHALEF


Depuis plus de 4 ans, le quartier des Bas-heurts est laissé à l'abandon. Les 25 maisons achetées ont été détruites au mépris des familles en attente de logement et la voirie n'a pas été entretenue. Après ces dernières années de gâchis, il est grand temps d'aménager notre quartier. Chanez Khalef, étudiante à l'ENSAPLV  a  imaginé un projet de crêche, infrastructure manquante sur le quartier de La Varenne.


 


En terme d'équipement public sur les Bas Heurts, il est clairement établi que le besoin d'un équipement pour la petite enfance se fera sentir. C'est sur cette hypothèse qu'une Etudiante de l'ENSAPLV a décidé de travailler sur un projet de crèche de 60 berceaux.

Le choix de la localisation du projet s'est porté sur la rue des Aulnettes, ce qui procurerait à cet équipement un cadre calme et agréable.

La crèche viendrait s'implanter en alignement sur la rue des Aulnettes (voir plan de masse). L'équipement fonctionnerait sur deux niveaux, respectant ainsi les hauteurs préconisées lors du projet urbain. Au rez-de-chaussée, nous trouverons les sections des petits et des moyens (3 à 24 mois), la section des grands étant située à l'étage (24 à 36 mois).

La façade de la rue correspond aux locaux de service. La façade sur la venelle étant orientée au Sud, nous avons choisi de réduire la taille des baies, afin de limiter l'apport de lumière et de chaleur. Par contre, les façades sur cour ont des ouvertures assez larges afin de donner aux salles de jeux une lumière suffisante.

Les façades sont travaillées avec des panneaux de béton blanc, sauf sur l'avancée dont la réalisation serait en brique.

 




 

 

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Danger à Noisy-le-Grand !

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ATTENTION DANGER !!!
 
 
 

Malgré le refus de la population de voir Noisy-le-Grand se bétonner et se déshumaniser, la liste menée par Michel Pajon persiste dans ses intentions de faire table rase du passé sur les Bas Heurts, sans tenir compte des réalités humaines !

 
Personne ne peut accepter
  • des expulsions "plus douces"
  • des destructions "plus humaines"
  • du béton "plus écologique" !...


C’est pourquoi notre association de quartier appelle à voter pour les listes qui nous ont vraiment soutenus… et celle qui vous paraît la plus sincère !


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Parc de la Mairie : annulation de la DUP et de l’Arrêté de Cessibilité par la Cour d’Appel Administrative de Versailles

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LE GÂCHIS DU PARC DE LA MAIRIE

DE NOISY LE GRAND

 




Les expropriés du Parc de la Mairie ont gagné
dans la juridiction civile en obtenant de justes indemnités (1900 à 2600 €/m² SDPHO) devant le TGI de Bobigny, confirmées par la cour d’Appel de Paris, pour deux d’entre eux.

Tout dernièrement, ils viennent d’obtenir gain de cause dans la Juridiction Administrative en obtenant l’annulation de la DUP et de l’Arrêté de Cessibilité par la Cour d’Appel Administrative de Versailles, après avoir été déboutés en première instance au TA de Cergy Pontoise.


Souvenez-vous de l’expulsion des personnes âgées le 31 juillet 2005 !*

Vous aviez été nombreux à vous mobiliser en juin 2005 pour dénoncer les méthodes inhumaines de la Commune qui les avait assignées en référé pour expulsion avec astreinte de 1000 € / jour de retard, au motif de démolition urgente !

Depuis, des parkings payants provisoires ont vu le jour sur deux terrains expropriés, et les autres sont laissés à l’abandon, alors urgence? non urgence ? harcèlement ? Finalement, la Municipalité a maintenant annoncé un nouveau projet de Centre Administratif à l’horizon 2010 ; élection de 2012 oblige. Lorsque l'on fait une carrière politique, il faut être professionnel, et les inaugurations se programment sur le long terme.


Nous ressentons une réelle satisfaction de voir confirmer que ces Arrêtés Préfectoraux qui avaient permis les expropriations menées tambour battant par la Commune de Noisy le Grand sont annulés. Mais que d’amertume devant cet immense gâchis ! Que de souffrances infligées aux citoyens et en particuliers à nos Mamies, car la santé perdue ne se régénère pas avec des indemnités d’évictions. Qui prend en charge ces traumatismes, combien d’euros Messieurs les économistes municipaux ?


Nous sentons la colère monter parce qu’il est inadmissible de faire preuve d’autant de mépris de la vie des administrés, qui ont le malheur d’être sur la route de ceux qui ont décidé d’être les meilleurs gestionnaires d’une ville, et qui eux, « savent ce qui est bon pour les Noiséens »…


Et maintenant, que va-t-il se passer, puisque les gravats des maisons sont à la décharge ? Nous allons reconstruire en respectant les normes Haute Qualité Environnementale (HQE) ???


*Reportage tourné en 2005 peu avant les expropriations
… et donc avant la construction du parking !



Pour en savoir plus
sur l’Arrêté de la Cour d’Appel Administrative de Versailles,
nous vous invitons à consulter le site de nos amis expulsés
du Parc de la Mairie :





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