INVITEZ-VOUS A LA 8^ème FETE DES CERISES

DES BAS-HEURTS

La campagne électorale des législatives sera terminée, le lendemain vous voterez. Mais au préalable, le samedi 16 juin sur le quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand, venez découvrir l’alliance du « mieux vivre ensemble » et de la « cohésion sociale ». La convivialité intergénérationnelle et l’esprit festif seront encore une fois à l’honneur sur le quartier, en présence cette année du groupe folklorique :

« LA BOURREE MONTAGNARDE »

au travers d’intenses bourrées, valses, marches et polkas au son de la cabrette, de la vielle et de l’accordéon.

La BOURREE MONTAGNARDE est un groupe folklorique du Massif Central fondé en 1927 par les Auvergnats « montés » à Paris pour trouver du travail.

Cette association a pour tâche essentielle la conservation et la diffusion des airs, chants et danses folkloriques de la Grande Arvernie.

Les joueurs de vielle, de cabrette et d’accordéon accompagnent les bourrées classiques, les bourrées de caractère, d’imitation ou bourrées gracieuses qui conservent leur saveur primitive.

Cette authenticité se retrouve dans les chants et les costumes pieusement conservés ou fidèlement reconstitués à partir de ceux que portaient nos aïeux au XIXème siècle, et plus précisément entre 1850 et 1900.

Instruments, danses, chants et costumes constituent l’expression la plus sincère du Rouergue (Aveyron), de l’Auvergne (Cantal et Puy-de-Dôme), du Gévaudan (Lozère), du Limousin (Corrèze), du Velay (Haute-Loire et du Quercy (Lot).

Après avoir participé à des Festivals Internationaux (Allemagne, Hollande, Japon, Hongrie...) et de nombreux spectacles sur les scènes parisiennes (Opéra Comique, Palais de Chaillot, Théâtre des Champs Elysées,….) et tout dernièrement en mars 2012 à l’Olympia :

LA BOURREE MONTAGNARDE

se produira sur le quartier des Bas-Heurts,

le samedi après midi,16 juin 2012,

passage des Aulnettes, à Noisy-le-Grand.

A CHAMPIGNY AUSSI…

LA D.U.P. DE LA

« ZAC DES SIMONETTES »

TOMBE A L’EAU

Plusieurs zones de Champigny-sur-Marne sont en projet. La zone d'activité dénommée  ZAC des Simonettes, au nord de la ville, est située à proximité immédiate de l'autoroute A4 (voir la carte ci-dessus). Ce projet de 34 970 m² de SHON, sur 5.3 ha, accompagne la vocation commerciale de la ZAC A3 de Champigny-sur-Marne en assurant une continuité territoriale avec le développement de la Ville de Villiers-sur-Marne et de Bry-sur-Marne.

Champigny-sur- Marne gamberge depuis plusieurs années…

Après avoir abandonné un premier projet moins ambitieux dans les années 1990, la commune de Champigny-sur-Marne a poursuivi un deuxième projet, par délibération en date du 2 février 2000, en créant la ZAC des Simonettes Nord.

A la suite de l’enquête publique, le périmètre de cette ZAC a été modifié le 27 juin 2001.

Ce deuxième projet n'a toutefois pas abouti, compte tenu de contraintes techniques qui ont impacté considérablement le projet d'aménagement, notamment du point de vue de sa faisabilité économique.

Contre toute attente, malgré l’échec des précédents projets en raison de la non faisabilité technique et économique de cette ZAC, la commune de Champigny-sur-Marne persévère en présentant une troisième fois sa copie, en 2007.

Par délibération en date du 24 janvier 2007, une concertation a été engagée sur la base de ce nouveau projet en phase d'élaboration.

Le dossier de création de la ZAC portait la superficie totale des constructions de 22.000 m² à 35.000 m² de SHON. Dans le cadre d’une Convention Publique d’Aménagement, la SADEV 94 [1] a en charge la réalisation des travaux de voirie avant toute implantation commerciale. La SARL « Parc de la Marne », doit réaliser le projet du Centre Commercial « les Promenades de Champigny ». Ce projet consiste à aménager un Centre Commercial de 23665 m² et la réalisation de 1983 places de stationnement en sous-sol, sur environ 4,8 ha.

Aussi, malgré les recours déposés par le supermarché LECLERC déjà sur zone, le GIE des Arcades et autres plaignants, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a accordé à la SARL « Parc de la Marne » le 24 novembre 2010, l’autorisation de créer : un hypermarché « AUCHAN » de 10005 m², un magasin d’électroménager TV-HIFI de 4500 m², quatre moyennes surfaces spécialisées dans l’équipement à la personne de 3042 m² et une galerie marchande de 6118 m².

Par arrêté du 11 octobre 2007, le Préfet du Val de Marne a soumis à enquête publique, à la demande de la Commune de Champigny-sur-Marne, le projet de Déclaration d'Utilité Publique des acquisitions foncières et des constructions nécessaires à la réalisation de la ZAC des Simonettes Nord. Celle-ci s'est déroulée du 12 novembre au 15 décembre 2007. Aux termes de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ainsi que ses conclusions et avis en date du 28 juin 2008. Ils se sont avérés clairement défavorables aux acquisitions foncières et aux projets de constructions. A savoir: « Au vu de tout ce qui est mentionné ci-dessus, au vu du déroulement de l'enquête relatée dans mon rapport et de ma prise de connaissance des lieux et des acteurs concernés, j'émets un avis défavorable au projet de déclaration d'utilité publique des travaux et aménagements de la ZAC des Simonettes Nord ».

Le Préfet du Val-de-Marne s’obstine !

Malgré cet avis défavorable au projet, ainsi que l'opposition manifeste des riverains du quartier des Simonettes, le Préfet du Val de Marne a Déclaré d'Utilité Publique (DUP) les acquisitions foncières et le projet de constructions nécessaires à la réalisation de la ZAC, par arrêté en date du 09 décembre 2008.

Bernés, les riverains, réunis en association, ont introduit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun et demande l’annulation de cet arrêté. Conjointement, la SADEV 94 a confié à une entreprise de déboisement le soin de nettoyer les terrains à l'aide de grosses machines, de pelleteuses et de bulldozers, créant un immense traumatisme dans ce paisible quartier.

Enfin, le 22 mars 2012, le couperet du tribunal tombe !

- Considérant qu'aux termes de l'article R. 11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'expropriant adresse au Préfet pour être soumis à l'enquête un dossier qui comprend obligatoirement l'appréciation sommaire des dépenses  lorsque la Déclaration d'Utilité Publique est demandée, en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages.

- Considérant que l'obligation ainsi faite par cette disposition à l'autorité qui poursuit la Déclaration d'Utilité Publique de travaux ou d'ouvrages a pour objet de permettre à tous les intéressés de s'assurer que ces travaux ou ouvrages, compte tenu de leur coût total réel, tel qu'il peut être raisonnablement apprécié à l'époque de l'enquête, ont un caractère d'utilité publique. Qu'en particulier, à ce titre, l'expropriant doit indiquer non seulement le montant des acquisitions foncières mais également le coût des travaux et aménagements projetés. Qu'il ressort des pièces du dossier que certains des ouvrages principaux situés dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concertée des Simonettes, notamment le parking, les voies internes de circulation et l'allée piétonne traversant le périmètre de ladite zone ne figurent pas dans l'appréciation sommaire des dépenses jointe au dossier soumis à enquête publique. Ainsi, ladite appréciation ne permettait pas de connaître le coût total réel de certains travaux et ouvrages, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il suit de là que l'arrêté en date du 9 décembre 2008 par lequel le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation modifié de la Zone d'Aménagement Concertée des Simonettes Nord, a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière ;

Le Tribunal décide donc, que:

-       l’Arrêté en date du 09 décembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne est annulé,

-       l’Etat versera ensemble à l’Association de Défense du Quartier des Simonettes et à M J M…. la somme de 1500 €, au titre de l’Article L.761-1 du Code de Justice Administrative.

Pour la petite histoire, précisons que :

- Nous ne pouvons pas résister au plaisir de signaler que le Cabinet Conseil de l’Association de Défense du Quartier des Simonettes, à Champigny-sur-Marne, est le même que celui de l’ADIHBH-V. Comme quoi, il y a du savoir-faire dans cette Etude, et nous nous félicitons de le faire-savoir,

- Le Sous-préfet du Val-de-Marne, en personne, s’était déplacé pour plaider lors d’une audience en « Référé Suspension » devant le Tribunal Administratif de Melun en mars 2009, afin de demander que la DUP ne soit pas suspendue !

- C’est une façon bien étrange de pratiquer ce double langage, en voulant multiplier les Centres Commerciaux sur un périmètre restreint (CARREFOUR, LECLERC, AUCHAN,…), alors qu’en même temps, les communes disent vouloir relancer le petit commerce de centre ville. Devant cet état de fait, le CREDOC [2] tire la sonnette d’alarme, car le rythme de création en m² des Centres Commerciaux, est supérieur à la croissance de la consommation.

- Décidemment, le Préfet du Val-de-Marne a été  bien mal inspiré. Après l’échec du Bois-Saint-Martin à Noisy-le-Grand il y a quelques semaines, le voici maintenant embarqué dans une nouvelle mésaventure sur la ZAC des Simonettes à Champigny-sur-Marne. C’est stupéfiant, la Préfecture du Val-de-Marne est régulièrement chargée de vérifier la validité des actes. En fait, elle serait inopérante, puisque le Préfet signe des arrêtés de DUP, suite à des enquêtes publiques défavorables qui, ultérieurement, sont retoquées par la justice administrative puisqu’ils ont été pris à l’issue de procédures irrégulières. Ce dysfonctionnement n’est pas anodin pour le fonctionnement de la démocratie, car si la justice ne passe pas, que se passe-t-il pour les victimes citoyennes ? Elles  se retrouvent tout simplement flouées, bernées et spoliées.

- Maintenant, que devient le permis de construire n° 094 017 10N 1057, déposé le 09 février 2012 ?

______

[1] - SADEV 94 : Servir les Ambitions Economiques du Val-de-Marne.

[2] - CREDOC : Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie.

HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE OU VIOLENCE PERVERSE ?

Le phénomène de harcèlement a été popularisé en France par la psychanalyste Marie-France Hirigoyen. Elle définit le harcèlement moral comme : «  toute conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne, mettant en péril celle-ci ». Le harcèlement psychologique est un processus dynamique constitué de différents types d’agissements qui se développent dans le temps, et qui ont pour but de briser une personne.

Finalement, "L'imagination humaine est sans limites quand il s'agit de tuer chez l'autre la bonne image qu'il a de lui-même. On masque ainsi ses propres faiblesses et on se met en position de supériorité. C'est la société tout entière qui est concernée dès qu'il est question de pouvoir, voire « d’abus de pouvoir ». Dans une société qui fonctionne sur la loi du plus fort, du plus rusé, les pervers sont rois. Quant la réussite est la principale valeur, y compris en politique, l'honnêteté paraît faiblesse."

Nous proposons une réflexion à partir des travaux de Marie-France Hirigoyen qui a étudié particulièrement le harcèlement moral. Marie France Hirigoyen a qualifié cette situation dans son livre "Le harcèlement moral", (Editions La Découverte et Syros).

Nous reprendrons ci après de courtes citations pour illustrer ce vil comportement, que l’on peut facilement retrouver dans les pratiques du pouvoir  politique.

"Un individu pervers est constamment pervers. Il est fixé dans ce mode de relation à l'autre et ne se remet en question à aucun moment. Même si sa perversité passe inaperçue un certain temps, elle s'exprimera dans chaque situation où il aura à s'engager et à reconnaître sa part de responsabilité, car il lui est impossible de se remettre en question. Ces individus ne peuvent exister qu'en "cassant" quelqu'un; il faut rabaisser les autres pour acquérir une bonne estime de soit, et par là même acquérir le pouvoir, car ils sont avides d'admiration et d'approbation. Ils n'ont ni compassion ni respect pour les autres puisqu'ils ne sont pas concernés par la relation."

"La perversion fascine, séduit et fait peur. On envie parfois les individus pervers, car on les imagine porteur d'une force supérieure qui leur permet d'être toujours gagnants. Effectivement, ils savent naturellement manipuler, ce qui semble un atout dans le monde des affaires ou de la politique. On les craint également car on sait instinctivement qu'il vaut mieux être avec eux que contre eux. C'est la loi du plus fort, le plus admiré est celui qui sait jouir le plus et souffrir le moins. "

"De toute façon, on fait peu de cas de leurs victimes, qui passent pour faibles ou pas très malignes, et, sous prétexte de respecter la liberté d'autrui, on peut être amené à être aveugle sur des situations graves. En effet, une tolérance actuelle consiste à s'abstenir d'intervenir dans les actions et dans les opinions d'autres personnes alors même que ces opinions ou actions nous paraissent déplaisantes ou même moralement répréhensibles. De même, nous avons une indulgence inouïe à l'égard des mensonges et des manipulations des hommes de pouvoir. La fin justifie les moyens. Mais jusqu'ou est ce acceptable ?...........Nous avons perdu les limites morales ou religieuses qui constituaient une sorte de code de civilité et qui pouvaient nous faire dire:" Cela ne se fait pas !". 

Nous ne retrouvons notre capacité à nous indigner que quand les faits apparaissent sur la scène publique, relayés et amplifiés par les médias nationaux, mais rarement locaux.

_______

Du même auteur:

          - Thèse: La destruction morale, les victimes des pervers narcissiques. (1995).

            - Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien. (1998).

L'association

"Reporter Sans Frontières"

apporte son soutien à

MonPuteaux.com 

DUTHEIL TOUJOURS :

VOUS NE SAUREZ JAMAIS LE FIN MOT

DE L’HISTOIRE !!!...

Suite aux informations diffusées dans le NOISY Magazine n° 177 de décembre 2011, dans un courrier adressé au Président de la Commission d’Appel d’Offre le 28/02/ 2012 l’ADIHBH-V conteste le fait que le chiffe d’affaire de l’entreprise DUTHEIL était en constante augmentation au cours des années 2007, 2008 et 2009. Le 07/03/2012 nous sollicitons la parution d’un « droit de réponse »

Le 21/03/2012, Michel Pajon nous adresse la réponse suivante.

Nous prenons acte de la réponse du Maire, mais force est de constater que ce dernier fait porter son analyse sur la forme et non sur le fond, c’est réducteur. Le droit de réponse a principalement pour objectif de permettre une information la plus complète du citoyen. En l’espèce, la transparence ne semble pas être la préoccupation majeure.

Aujourd’hui, nous sommes en mesure d’apporter quelques précisions complémentaires sur le fonctionnement des commissions d’Appel d’Offre, à savoir :

1-  Depuis 2008, le Code des marchés publics ne fait pas obligation aux collectivités territoriales de convoquer le représentant de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes ainsi que le comptable public. Ainsi l’article 23 prévoit, au sein des commissions d’appel d’offres, la présence de membres à voix consultative seulement :

« …

II – Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres. Leurs observations sont consignées au procès verbal. »

En conséquence, plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ont, depuis cette date, cessé d’adresser des invitations à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis (DDPP). Cependant, il faut préciser que la ville de Noisy le Grand a, quant  à elle, continué à convoquer la DDPP. Mais comme elle est régulièrement absente !!!……

2- Par ailleurs,  il appartient aux acheteurs publics de veiller lorsque les marchés le justifient (travaux d’un montant important notamment) à disposer d’informations fiables et pertinentes pour examiner les capacités techniques et financières des entreprises candidates. Pour juger des capacités financières d’une entreprise, l’arrêté du 28 août 2006 (JO du 29 août 2006) précise que peuvent être imposée par le règlement de la consultation la fourniture, outre la déclaration concernant le Chiffre d’Affaires global des trois dernières années disponibles, « les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ».

En l’espèce, dans le cas du Centre Aquatique de Noisy-le-Grand, l’avis d’Appel Public à la concurrence exigeait bien « une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l’effet d’engager le candidat et concernant le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles ».

Commentaire

Tout le monde a bien compris que le seul Chiffre d’Affaires d’une Société, sans se soucier du Résultat de Gestion,  n’est pas suffisant pour assurer la bonne santé financière et la pérennité d’une entreprise. En conséquence, si cette mésaventure peut servir de leçon, il faut qu’à l’avenir, le Service des Marchés de la commune de Noisy-le-Grand intègre dans ses procédures, que la fourniture des bilans concernant les trois dernières années, soit imposée par le règlement de consultation ou dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC).

En ce qui concerne la validé des informations financières fournies par DUTHEIL dans cette affaire, si Michel Pajon, en tant que Président de la commission d’Appel d’Offre refuse de communiquer sur le fond du sujet pour des raisons qui lui appartiennent, nous laissons le soin  aux Noiséens d’en tirer les conclusions.

Cependant, ce dont nous sommes certains, c’est que le contrôle démocratique de ces commissions d’Appel d’Offre est une mise en scène  véritablement défaillante. Ceci pour au moins  trois raisons :

- Les élus de l’opposition UMP sont régulièrement absents,

- Le représentant du Service en charge de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et le Comptable Public  ne sont plus obligatoirement présent depuis 2008,

- Le contrôle de l’égalité réalisé par la Préfecture qui doit assurer une  veille juridique des actes, est dérisoire, par manque de moyens.

Le résultat de cette affaire est douloureux pour les Noiséens. Après la faillite de DUTHEIL,  plus 300  à 400 000 € de surcoût sont nécessaires pour terminer correctement la construction du Centre Aquatique de Noisy-le-Grand.

________