JUSTICE :LE SOLEIL BRILLE ENCORE SUR LE BOIS-SAINT-MARTIN !

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Pour mémoire, revenons sur cette affaire :

Du 17 juin au 17 juillet 2009 s’est déroulée, sur les communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne, une Enquête Publique préalable à la DUP pour l’acquisition des 278 ha du Bois-Saint-Martin par la Région Ile-de-France et la commune de Noisy-le-Grand. En effet, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand reste convaincu de l’importance et de la pertinence d’une ouverture au public d’une partie de ce Bois pour les habitants de l’Est de l’Ile-de-France.

Le 19 novembre 2009, le Commissaire Enquêteur émet un « avis défavorable » à la DUP du projet d’acquisition du Bois-Saint-Martin.

Néanmoins, malgré cet avis négatif, le 16 juillet 2010, les Préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis signent les arrêtés déclarant d’Utilité Publique (DUP), l’expropriation du Bois-Saint-Martin.

Le 14 septembre 2010, les propriétaires, et des Associations Environnementales (telles que le RENARD de Roissy-en-Brie et l’ANCA de Neuilly-Plaisance,..) déposent plusieurs recours en « excès de pouvoir » devant le Tribunal Administratif.

Le 23 février 2012, le Tribunal Administratif de Montreuil annule l’arrêté des Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Sur les conclusions à fin d’annulation, les juges de Montreuil ont considérés, entre autres :

1-    Qu’une opération ne peut être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social…..ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente,

2-    Qu’il s’agissait à titre principal d’acquérir du foncier nécessaire à la réalisation du projet de la commune (activités pédagogiques et de loisirs), que d’en constituer.

3-    Que cette DUP porte une atteinte excessive au droit de propriété des propriétaires, contraints de céder leur bien, dont l’intérêt écologique n’est pas contesté puisque le Bois-Saint-Martin est entretenu de façon satisfaisante eu égard de sa destination,

4-    Qu’au surplus, eu égard à l’ampleur du projet et des modalités envisagées de sa mise en œuvre, ce projet présente un coût excessif pour les collectivités expropriantes. En effet, le coût estimatif de la seule acquisition des terrains est de 7,6 millions d’euros, et que cette estimation ne comporte ni le coût des aménagements prévus pour l’ouverture au public du Bois-Saint-Martin, ni celui de travaux d’adaptation des bâtiments existants pour l’accueil des diverses activités envisagées.

5-    Que la commune avait la possibilité, soit de conclure une convention d’ouverture au public avec les propriétaires du Bois, soit d’envisager les activités prévues sur d’autres espaces verts  du territoire de Noisy-le-Grand, sans qu’aucune expropriation ne fût nécessaire.

Le 23 avril 2012, seules, les communes de Noisy-le-Grand et de Villiers-sur-Marne font appel de ce jugement du 23 février 2012, devant la Cour d’Appel de Versailles (En effet, la Région Ile-de-France et les Préfets du 94 et 93 abandonnent la partie).

Le 30 décembre 2013, sur les conclusions à fin d’annulation les juges de la Cour d’Appel de Versailles ont considérés, entre autres considérants (extraits) :

12- ……..’Qu’il ressort de la lecture du rapport du Commissaire Enquêteur que l’entretien et la préservation du « Bois Saint-Martin » est correctement assuré par les propriétaires privés ; qu’ainsi, aucune nécessite tirée tant de l’urgence à préserver ce secteur sensible que de l’impossibilité de réaliser immédiatement le projet d’aménagement envisagé ne justifiait la constitution de réserves foncières……..’

13- Que si la Commune de Noisy-le-Grand fait valoir que l’expropriation de 67 hectares du « Bois Saint-Martin » autorisée à son profit par l’arrêté attaqué a pour but la réalisation d’activités pédagogiques, de découverte et de loisirs, cet objet, qui relève des actions destinées à favoriser le développement des loisirs au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, ne correspond pas à l’objectif de sauvegarde et de mise en valeur des espaces naturels mentionnée comme seul objectif justifiant l’expropriation des parcelles en cause par l’arrêté attaqué du 16 juillet 2010 ; que l’objet invoqué par la Commune de Noisy-le-Grand ne pouvait dès lors justifier la nécessité de l’acquisition par voie d’expropriation, par  cette commune, de 67 hectares de parcelles boisées du secteur du « Bois Saint-Martin ».

En conséquence, le 30 décembre 2013, la Cour d’Appel de Versailles décide que :

- Article 2 : Les interventions de la commune de Villiers-sur-Marne et de l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Ile-de-France ne sont pas admises.

- Article 3 :L’arrêté du 16 juillet 2010 des Préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est annulé.

Article 4 : Il est mis à la charge de la Commune de Noisy-le-Grand le versement d’une somme de 12.000 euros aux différents requérants associés (6 x 2.000 €), en application de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Commentaire :

Le 23 octobre 2009 Michel Pajon, diffusait un communiqué de presse dans lequel, entre autres indications, il précisait : …. « qu’ilregrettait les conclusions du Commissaire Enquêteur, mais elles n’entamaient ni sa foi dans le projet, ni sa détermination et celle de l’équipe qui l’entoure à le faire aboutir. Il restait convaincu de l’importance et de la pertinence d’une ouverture au public d’une partie de ce Bois pour les habitants de l’Est de l’Ile-de-France. Ils ne baisseraient pas les bras !’… »

Le 06 mars 2012, lors de la publication de son billet : Justice, le Bois-Saint-Martin retrouve des couleurs, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand énonçait l’hypothèse suivante : «nous pensons que la Commune de Noisy-le-Grand a définitivement perdue la partie, même si elle peut encore solliciter la Cour d’Appel de Versailles et le Conseil d’Etat, pour tout simplement alimenter  pendant encore 4 ou 5 ans l’illusion des électeurs sympathisants à la cause.  ….Toutefois, nous irons dans le mur, et les Noiséens paieront les multiples frais de justice ».

Et bien voilà, depuis le 1^er janvier 2014, nous y sommes ; 12.000 €, plus de nombreux frais d’Avocats à la charge des contribuables noiséens !

Par ailleurs, tout dernièrement dans Noisy Magazine, la Commune berçait encore l’illusion d’une acquisition prochaine du Bois-Saint-Martin. Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand n’est pas dans le secret des dieux, mais si les stratèges comptent sur un éclatement de l’indivision des propriétaires du Bois-Saint-Martin pour assouvir leur initiative hasardeuse, il pourrait tout simplement s’agir d’une apparence trompeuse, et une nouvelle mandature sera insuffisante.

Oui, le Bois-Saint-Martin doit s’ouvrir au public, et le Bois s’ouvrira un jour prochain, mais dans certaines conditions orchestrées par des professionnels. Pour cela, faisons confiance aux propriétaires des lieux.

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Contribution bibliographique : Jugement de la Cour Administrative d’Appel de Versailles, 2^e chambre, audience du 19/12/2013, lecture du 30/12/2013, Code PCJA : 34-01-01-01 44-045-05, Code Lebon : C+.

OUVERTURE DU

COLLEGE INTERNATIONAL

DE NOISY-LE-GRAND

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A la rentrée 2014, le collège international de Noisy-le-Grand (93) se trouvant sur le nouveau quartier de Maille Horizon-Nord ouvrira ses portes. Flambant neuf, il comportera quatre sections (Anglais, Arabe, Portugais et Chinois). Construit pour la circonstance, il s’adressera aux classes de 6^e et 4^e en septembre 2014, puis à tous les niveaux à la rentrée suivante en 2015.

L’objectif est le bilinguisme pour chaque élève. Misant sur une pédagogie adaptée, le professeur mettra en ligne son cours avec documents d’accompagnement. La démarche permet à l’élève de prendre connaissance à la maison des contenus des séquences. Les exercices sont réalisés en classe. Le projet pédagogique entend innover dans la façon d’appréhender l’animation des séquences de classe, rapportées à 45 mn, et dans le rapport aux élèves. Des actions solitaires seront encouragées. Le travail hebdomadaire pour l’élève, selon le principe de la « semaine aménagée » se divise en activités obligatoires, dites contractuelles (le soutien, l’étude, l’évaluation, les actions solitaires) et en activités annexes (sportives, artistiques, manuelles, culturelles). Environ 6h hebdomadaires seront laissées libres pour que l’élève choisisse. Les activités sont transversales.

Autre spécificité de ce Collège international, le recrutement des enseignants est fondé sur l’adhésion au projet d’établissement. Certains cours seront assurés par des professeurs du pays d’origine. Les technologies numériques tiennent une place importante dans la pédagogie spécifique mise en œuvre. Un effort particulier sera consenti pour développer, à tous les niveaux, les stages externalisés en relation avec les pays étrangers partenaires.

Ce collège international de 400 élèves, dont 140 internes, est conçu comme un bâtiment « zéro énergie » grâce à l’utilisation de la géothermie, d’une isolation thermique totale et des panneaux solaires et photovoltaïques. Son architecture est ouverte sur son environnement et répond aux besoins d’un bâtiment scolaire ouvert sur l’extérieur. Les parents d’élèves bénéficient « d’une maison des parents » et l’engagement des familles est encouragé. Les élèves et les enseignants disposent d’une salle d’exposition pour présenter des travaux d’élèves mais aussi recevoir des œuvres d’artistes extérieurs. Les équipements sportifs extérieurs et intérieurs sont à l’image de l’ambition du projet. Les salles de classes, de travail et de lecture sont modulables. Toutes les classes sont équipées d’un tableau numérique interactif et d’un vidéoprojecteur. Le projet vise le goût des langues ; l’éducation à la citoyenneté et la réussite pour tous.

L’inscription est ouverte à tous ; aux élèves de l’académie de Créteil, comme à ceux des autres départements (France entière) et même en provenance des pays étrangers du futur collège.

Le collège international sera situé à 100 m du futur lycée international dont l’ouverture est également prévue pour septembre 2015. Du secondaire, jusqu’au baccalauréat, ces élèves pourront devenir bilingues dans des conditions de confort exceptionnel.

L’ambition et l’originalité du futur collège reposent sur une ouverture sur le monde et sur l’international. Habituellement les partenariats sont noués avec des pays européens. Ici, non seulement l’établissement est ouvert à tous, mais il est tourné vers les Amériques, l’Asie et le Monde arabe. Les langues enseignées ont aussi été choisies en fonction de la diversité de la population de la Seine-Saint-Denis. Le futur internat accueillera des élèves polyglottes et des professeurs des établissements partenaires étrangers qui feront découvrir la culture et la gastronomie de leur pays.

Dès la 6^e, les élèves bénéficient d’un enseignement renforcé dans la langue de la section choisie et de séances de découverte culturelle. Ils participent également à des ateliers d’initiation aux langues des autres sections. Des voyages sont prévus grâce aux partenariats avec des établissements du Delaware, du Maryland, de Rio de Janeiro, de Pékin et, probablement d’Alger.

Les élèves motivés, possédant des aptitudes pour les langues sont invités à s’inscrire jusqu’au 7 avril 2014 inclus en téléchargeant le dossier d’inscription accessible ci-dessous :

Pour plus d’information, cliquer sur :

·      Notice d’information,

·      Dossier de candidature en classe de 6^e,

·      Dossier de candidature en classe de 4^e

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LES VILLES NOUVELLES :

UNE ERREUR A NE PAS

REPRODUIRE !

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Par Laurent CHALARD : Docteur en géographie de l’Université Paris IV-Sorbonne depuis 2008, ses travaux portent sur plusieurs thématiques : la géographie urbaine, la géographie de la population et la géographie politique. Son champ d’étude privilégié est la France, mais il travaille aussi sur d’autres pays européens et du reste du monde. Auteur ou co-auteur de plus de cent publications variées, son travail a été cité à plusieurs reprises dans la presse nationale : Le Monde, Le Figaro, Libération, Les Echos, Le Point, Direct-Matin, Politis, Sciences-Humaines… Dans le prolongement de ses recherches, il publie aussi des tribunes dans la presse, considérant que, par ses connaissances, le chercheur se doit d’intervenir dans le débat public.

Mises en place dans les années 1970, les villes nouvelles ont connu des parcours assez différenciés, certaines voyant leur caractère spécifique se terminer très rapidement, comme Val-de-Reuil ou Villeneuve-d’Ascq au milieu des années 1980, alors que d’autres conservent toujours leur statut en 2014 (Marne-la-Vallée, Sénart et la partie occidentale des Rives-de-l’Etang-de-Berre), l’opération d’aménagement étant toujours en cours. Il s’ensuit consécutivement des trajectoires démographiques dissemblables.

Leur période de croissance maximale se situe entre 1975 et 1990, la progression du nombre d’habitants se réduisant sensiblement depuis au fur et à mesure du temps. Cependant, à l’exception de Villeneuve-d’Ascq, dont la population a atteint un palier dès 1990, aucune ville nouvelle ne connaît une diminution de sa population jusqu’en 2006. Depuis cette dernière date, la situation s’est considérablement détériorée, puisque désormais quatre d’entre elles (Évry, Saint-Quentin-en-Yvelines, Rives-de-

l’Etang-de-Berre et Val-de-Reuil) voient leur population baisser, alors qu’une autre, L’Isle-d’Abeau, stagne.

Évolution de la population des villes nouvelles

Comment expliquer ce retournement démographique récent ? S’il est la conséquence logique d’un moindre taux de construction dans de nombreuses communes du fait de la fin de l’opération "ville nouvelle", il est aussi le révélateur d’un déficit migratoire considérable, témoignant de leur manque d’attractivité certain. Les jeunes qui sont nés et/ou ont grandi dans ces communes, une fois atteint l’âge adulte, les quittent massivement pour faire leurs études ou trouver du travail, car ils n’y trouvent pas toujours un mode d’habitat adéquat (ces villes ayant été avant tout pensées pour accueillir des familles avec enfants), ni les opportunités professionnelles souhaitées (leur marché de l’emploi étant trop spécialisé), mais aussi, car ils n’y ont pas un attachement marqué (sans forcément en avoir une mauvaise image), à cause de leur manque d’urbanité.

Leur urbanisme qui fait la part belle au zonage fonctionnel, totalement adapté à la voiture (les 2X2 voies sont monnaies courantes), en fait des "anti-villes", sans animation, d’autant qu’elles ne disposent pas, pour la plupart d’entre elles, d’un centre-ville digne de ce nom. Comme l’exprime un habitant de Champs-sur-Marne, "le soir, parfois on se sent un peu dans un coin perdu, paumé". D’autres résidents évoquent "l’ennui" et "le manque de charme" ("tout se ressemble"). La présence limitée de commerces de proximité ainsi que les temps de transports figurent parmi les autres éléments négatifs mentionnés.

En outre, leur surreprésentation en logements sociaux les rend répulsives pour les catégories sociales supérieures, qui pourtant y travaillent bien souvent (le cas d’Évry en constitue un exemple type). En conséquence, elles souffrent d’un processus d’évitement, source d’une paupérisation en cours avec des problèmes de sécurité, en particulier dans les quartiers d’habitat collectif les plus anciens, moins recherchés. Ce sont donc essentiellement des communes-dortoirs de grandes métropoles, qui n’offrent finalement ni les avantages de la ville, ni ceux de la campagne, le tout dans un cadre urbain pas toujours très engageant.

L’État français doit donc tirer la conclusion évidente de cette expérience malheureuse, en l’occurrence en prenant la décision de ne plus construire de villes ex nihilo, et donc de privilégier un développement urbain reposant sur des noyaux préexistants. En effet, il est probable que si ces villes nouvelles s’étaient appuyées sur (et non juxtaposées à) des urbanisations anciennes, telles que Melun, Corbeil-Essonnes, Bourgoin-Jallieu ou Pontoise, elles auraient pu disposer d’un centre-ville beaucoup plus attractif, à l’origine d’une urbanité plus importante, et conserver une autonomie réelle vis-à-vis des centres des métropoles.

Cependant, le mal est fait et nous ne pouvons pas revenir dessus. Par contre, à l’avenir, il faut à tout prix éviter de répéter la même erreur, comme cela semble malheureusement être le cas à travers la création d’immenses Eco quartiers au milieu des champs, comme sur le plateau de Saclay, un non-sens urbanistique complet. Il n’apparaît pas nécessaire de construire de nouvelles villes dans un pays qui possède de nombreuses villes existantes aux noyaux de centralité offrant des possibilités d’expansion.

Laurent CHALARD

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Toute notre gratitude à Messieurs Laurent CHALARD et Christian OLLIVIER du Cercle des ECHOS, pour nous avoir délivré l’autorisation de reproduire l’article publié dans le « Cercle des ECHOS », le 05/02/2014, soit : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/territoires/221190395/villes-nouvelles-francaises-erreur- , sur le blog du Vrai Journal de Noisy-le-Grand, http://www.noisy-les-bas-heurts.com

  PERSPECTIVES

DU PARC DE BUREAUX,

 DANS LE GRAND PARIS.

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Pôle du Centre d’affaire de La Défense

Paris Ile-de-France est l’une des principales métropoles internationales. Une nouvelle organisation de la région parisienne se met actuellement en place avec le vote du SDRIF fin 2013, les réflexions en cours sur la Métropole du Grand Paris ou encore l’établissement des Contrats de Développement Territoriaux (CDT), fondés sur un développement polarisé et un rééquilibrage territorial assis sur les infrastructures de transport en commun, visant à améliorer la qualité de vie des Franciliens et renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France.

Synthèse de l’étude ORIE (1)

Le parc de bureaux francilien était estimé fin 2012 à 52 millions de m² (Mm²), c’est le plus grand d’Europe. Il se concentre pour 75% dans les 34 pôles et zones de marché repérés par l’Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise en Ile-de-France (ORIE). Ceux-ci sont situés principalement dans la zone centrale (Paris et petite couronne), à l’exception de quelques pôles et zones de marché de grande couronne comme Saint Quentin en Yvelines, Marne-la-Vallée, Orly ou Roissy.

Depuis 2008, un ralentissement du marché.

La période 2009-2012 est marquée par la crise financière qui donne naissance à une crise économique qui perdure. On constate un effondrement  du solde net d’emplois qui passe d’une moyenne annuelle de 25.000 emplois avant 2008, à 12.000 après. Cette situation se traduit par une baisse de la production de bureaux. De plus, la nature de la demande des entreprises a beaucoup évolué. Les Sociétés recherchent des immeubles sobres en énergie, et assurant une meilleure qualité de confort et de santé pour les employés. C’est aussi le souci des entreprises de réduire leurs charges, soigner leur image, et obtenir des loyers raisonnables.

Un marché à deux vitesses,

Cette recherche d’une offre moderne à un coût raisonnable profite à l’offre neuve dans les pôles et zones de marché émergents. Mais la demande globale fléchissant fortement, cette attractivité a entrainé un accroissement de l’offre ancienne non restructurée. Pour répondre à cette menace, les investisseurs ont été conduits à baisser les loyers au moment du renouvellement du bail pour garder leurs locataires.

Une autre étude de l’ORIE sur l’obsolescence du parc estimait à 500.000 m²/ an le besoin de restructuration. Les dernières données estiment à 300.000 m²/an la restructuration effective. Il faut souligner que si la restructuration est économiquement rentable dans les territoires dont les loyers sont élevés, il n’en est pas de même dans les autres territoires, qui risquent donc d’abriter des friches tertiaires. Dans ce cas, seule la transformation en d’autres usages, ou la démolition est envisageable. La combinaison de ces facteurs se traduit par une vacance en forte progression, près de 7,5% au quatrième trimestre 2013, au-delà de ce qui est habituellement admis dans un marché sain (stock de 1,5 Mm²).

Certains signaux doivent alerter de la perte d’attractivité de la région Ile-de-France. D’une part, la création d’emplois est en forte baisse depuis maintenant 5 ans (12.000 contre 25.000), et l’on ne voit pas poindre une nouvelle croissance. De plus, la nature des emplois a évolué. La part des emplois administratifs et de gestion du secteur privé comme du secteur public est en hausse (+45% entre 2.000 et 2009), au détriment des emplois de recherche, de conception et de commerce international (respectivement +9 et 11%). Or, ces emplois sont les moteurs de l’exportation, qui elle-même porte la croissance. Par ailleurs, l’ORIE constate depuis quelques années une baisse des investissements internationaux dans l’immobilier d’entreprise. Donc, une énergique relance économique s’impose en Ile-de-France.

Un tissu urbain mixte, gage d’attractivité des entreprises.

L’attractivité pour les entreprises n’est pas dissociable de l’attractivité pour les habitants. Dans ce domaine, deux points noirs restent : le logement et les transports. Si les études prospectives chiffrent à 60 ou 70.000 logt/an, la production réelle de 35.000 logt /an il y a trois an est tombée à 30.000. En fait, la présence de logements est un facteur d’attractivité des territoires dans la mesure où elle permet de proposer des logements proches de l’emploi et où elle stimule l’animation du quartier en suscitant la création de commerces et de services qui profitent aux salariés.

Le Grand Paris introduit une nouvelle organisation métropolitaine

Notre système de transport a besoin d’un investissement nouveau, le matériel subissant l’effet de la vétusté combiné à un usage de plus en plus intensif dû à la croissance des déplacements. Par ailleurs, l’organisation traditionnelle de la métropole Ile-de-France concentrait une grande majorité des emplois et service dans le centre, justifiant donc un réseau de transport convergeant vers Paris intra-muros et dans le quartier de La Défense. Cette géographie de l’emploi a changé depuis 2.000 du fait de l’émergence de nouveaux pôles en périphérie de Paris. Le besoin de déplacement à grande capacité devenant de banlieue à banlieue. Le projet du nouveau réseau du Grand Paris Express en 2030, devrait répondre en partie à ce défi, puisqu’il offrira à la plupart des pôles de périphérie une accessibilité très supérieure à l’ensemble de l’Ile-de-France.

Le nouveau Grand Paris ne compense pas l’augmentation du trafic routier.

Cette évolution qualitative sans précédent  des transports en commun ne doit pas pour autant occulter la dégradation prévisible des conditions de circulation automobile. En effet, l’ORIE montre que cet effort ne suffit pas à compenser l’absence d’investissement routier, alors que l’infrastructure doit faire face dans l’avenir à une croissance significative du trafic qui ne sera pas entièrement reportée sur les transports en commun.

Financement du réseau du Grand Paris Express

Rappelons que le financement du réseau du Grand Paris Express repose en partie sur l’augmentation de la redevance pour la création de bureaux et de la taxe annuelle sur les bureaux. Les simulations faites par l’ORIE, montrant que le poids de la redevance pour création de bureaux, dépasse dans de nombreux secteurs périphérique le taux de 10%, ce qui rend les opérations non viables. Ceci pose à la fois une question de crédibilité des prévisions de recettes pour le réseau du Grand Paris, et de crédibilité des objectifs de croissance en périphérie tels qu’ils résultent des Contrats de Développement Territoriaux (CDT) et des objectifs du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), en matière de rééquilibrage du territoire.

Construire beaucoup de bureaux, un défi !!!..

Futur pôle tertiaire ARTEA – Cité Descartes

Des capacités importantes à faire du bureau indexées sur une croissance importante, des emplois et une volonté forte d’assainir le parc de bureaux dont l’obsolescence s’accélère avec les exigences environnementales. Face à tous ces défis, le SDRIF 2030 repose sur un objectif de croissance de 28.000 emplois / an. Cet objectif adopté en 2008, était en cohérence avec la période précédente (Avant 2008) qui voyait l’emploi progresser à hauteur de 25.000 / an, pendant 20 ans.

Dans la conjoncture actuelle, c’est un objectif ambitieux. On peut en dire autant de l’objectif de 70.000 logt. Dans ce contexte, l’ORIE a examiné les perspectives qui s’ouvraient aux différents pôles et zones de marché d’ici 2030. Les simulations faites restent à prendre avec précaution, et ne permettent que de dégager des tendances.

Donc, à l’horizon 2030, les pôles et zones de marché présentent un potentiel de réalisation de bureaux de 1,6 Mm² de bureaux, dont 3 Mm² en réhabilitation. Sur ces hypothèses, et sur la base de 28.000 emplois et d’un besoin de 500.000 m² de bureaux restructurés/an, l’offre dépasse de 16% la capacité d’absorption du marché, ce qui, pour l’ORIE, est raisonnable, même si optimiste.

A l’inverse, en cas de poursuite de la crise actuelle en matière d’emploi avec 12.000 créations, et une réhabilitation de 300.0000 m²/an, scénario que l’on peut qualifier de pessimiste, les capacités de construction dépassent de 56% les capacités d’absorption du marché. Dans ce cas de figure, il faudrait attendre l’an 2055 pour occuper les m² ainsi programmés.

Selon cette étude, une politique saine consisterait donc à prévoir davantage de restructurations ou de démolitions pour éviter les friches tertiaires et faciliter le renouvellement du parc.  Ainsi, une partie du foncier dégagé pourrait accueillir du logement. L’autre observation est que le potentiel de suroffre est très inégalement répartie selon les territoires. Il convient donc d’alerter les collectivités sur le fait que chacune des 72 gares du réseau du nouveau Grand Paris Express n’entraînera pas automatiquement la création d’un pôle tertiaire, et d’autre part qu’une politique avisée consisterait à combiner les différents types d’offres d’immobilier d’entreprise (bureaux, laboratoires, activités, commerce, logistique,…) sur un même site, et de compléter avec une offre significative de logements.

Commentaire de l’ADIHBH-V

Cette synthèse de étude de l’ORIE (1) qui c’est étalée sur deux années, analyse un certain nombre de facteurs (optimistes et pessimistes) pour renforcer l’attractivité de la Région Ile-de-France. Bien évidement le pôle de Marne-la-Vallée est concerné, et la zone de Noisy-le-Grand directement impliquée.

En cette période  de campagne électorale, il est nécessaire que les différents acteurs politiques se positionnent et nous donnent leur vision du futur développement économique de la ville dans les prochaines années. Ce sujet doit être mis au débat.

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Contribution bibliographique :

(1)- Colloque annuel de l’ORIE du 06 février 2014 sur le thème : « Pôles tertiaires en Ile-de-France : quelles perspectives dans le projet du nouveau Grand Paris ? », Présentation d’Hervé DUPONT, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts.

LA COUR DE CASSATION

SIFFLE LA FIN DE LA

RÉCRÉATION.

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Le  Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, avait débouté Michel Pajon, Député-maire de Noisy-le-Grand  de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », et relaxait le Président de l’ADIHBH-V.

Les Magistrats de la Cour d’Appel de Versailles déclaraient  que le message incriminé était tenu par un internaute sur le blog d’une Association de Citoyens de Noisy-le-Grand (ADIHBH-V), dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune. Dès lors, il ne pouvait être considéré que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier l’intérêt des personnes les plus démunies. Et donc comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui devait montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel PAJON .... ».

Les Juges de Versailles expliquaient très concrètement qu’il n’y avait pas  diffamation dans cette affaire! C’était donc une grande victoire pour la liberté d’expression des internautes.

Toutefois, Michel Pajon ne parvenant pas à admettre immédiatement cette décision de  justice, formait un nouveau pourvoi le 28 juin 2013 contre cet arrêt de la cour d’appel de Versailles.

Le 07 janvier 2014, le Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, au vu des pièces produites par la Société Civile Professionnelle PIWNICA – MOLINIE, délivrait une ordonnance de désistement de la partie civile du pourvoi formé par elle, le 28 juin 2013.

Ainsi, ce désistement irrévocable, met fin à la procédure entamée le 26 avril 2007. Le Président de l’ADIHBH-V se réjouit vivement de cette heureuse issue, même si les Magistrats de Versailles l’on débouté de sa demande au titre des dommages et intérêts prévus par l’article 472 du Code de procédure pénale. En effet, les Juges ont estimé que le Président de l’ADIHBH-V ne justifiait d’aucun préjudice précis à ce titre (malgré 72 mois de procédure).

Enfin, Alain Cassé exprime toute sa gratitude aux Avocats Maitre Yves Mayne et Maitre Claire Vexliard du Cabinet Barthélémy, Matuchansky & Vexliard pour la Cassation, pour les excellents conseils durant tout le déroulement de ce long marathon juridique. Ce fut un réel plaisir de côtoyer  et de travailler avec ces experts et leurs collaborateurs.

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