CIVISME, OU ES-TU ?

      

« NON, LE QUARTIER DES BAS-HEURTS N'EST PAS UNE DECHARGE PUBLIQUE…»

Certes, sur le Quartier des Bas Heurts, la Socaren avait donné l’exemple en juin 2005 en détruisant partiellement un certain nombre de pavillons, en totale contradiction avec le Règlement Sanitaire Départemental de Seine Saint Denis. Cette fantaisie d’acharnement hasardeux des habitants  lui avait valu le 06 novembre 2006, d’une condamnation du TGI de Bobigny pour «démolition partielle totalement arbitraire ou fantaisiste ».

Certes, encore aujourd’hui cette même Socaren n’entretien aucunement  ses friches, régulièrement fréquentées illégalement pas les élèves du 5^eme Collège voisin. A tout moment, ce terrain de jeu en période de sécheresse peut se transformer en un gigantesque incendie. Des apprentis pyromanes tentèrent l’expérimentation en 2008 (voir article et photos : Une série d’incendies à Noisy le Grand du 05 juin 2008).

Mais ce n’est pas une raison, et nous affirmons que les habitants des Bas Heurts sont aussi très sensibles à la question de la qualité de leur cadre de vie et de la propreté de leur environnement, pour des raisons immédiates comme les nuisances visuelles et olfactives, et le risque de pullulation de rats et d’insectes.

LES AVEZ-VOUS VUS DANS VOTRE QUARTIER ?

Mais à notre grand désarroi, nous constatons que quelques malotrus prennent depuis plusieurs mois les espaces publics ou privés des Bas Heurts pour une décharge. Dépotoirs sauvages comme le montrent nos photos, constitués de déchets inertes (déblais, plâtre, parpaings, gravats,..) et de déchets industriels (encombrants, ferrailles, cartons, plastiques, pots de peinture, verre,…). Ces déchets au mépris des impacts sanitaires et environnementaux seraient apportés clandestinement la nuit par des particuliers ou des entreprises de Noisy le Grand ou peut être d’ailleurs ?

Pourquoi pas bientôt des déchets contenant certaines substances dangereuses, voire toxiques telles que l’amiante, des hydrocarbures, des métaux lourds (plomb, mercure), des produits de vidange, et autres !...

En dépit de leur interdiction (article R.632-1, R.635-8 et 644-2 du Code Pénal), de l’existence de collectes municipales mensuelles pour toutes sortes de déchets et la présence d’une belle déchetterie Municipale rue de la Plaine, avec des agents forts sympathiques (pour sa réglementation, cliquer sur : Déchèterie Municipale), nous assistons à une recrudescence des décharges sauvages. Ce sujet fut encore à l’ordre du jour lors de la dernière réunion du Conseil Consultatif du Quartier Nord, ou des riverains se plaignaient que des immondices s’accumulent rue de la Plaine et rue Paul Lafargue. Ce sujet sera également à l’ordre du jour du Quartier Ouest le 03 novembre prochain.

Alors oui, le Maire est encore en première ligne dans cette affaire puisque les dépôts sauvages nuisent à l’image de la Commune. Le Maire peut donc faire intervenir le personnel technique de la BIR pour nettoyer les lieux, mais après il ne faudra pas se plaindre, si les impôts locaux augmentent.

Mais soyons raisonnable, le Maire par ci, le Maire par là, le Maire ne peut pas tout. Et si, face à ce phénomène  récurrent d’incivilité, le citoyen lui-même adoptait un comportement respectueux d’une société civique harmonieuse, signe visible de la citoyenneté et du respect d’autrui ?

COMMENT AGIR CONTRE UNE DECHARGE SAUVAGE ?

Juridiquement parlant, c’est très simple :

• S’il s’agit d’un petit dépôt sacs poubelles…

- Si son contenu permet d’identifier son auteur, n’hésitez pas à le signaler ou à porter plainte auprès d’un poste de police ou de gendarmerie en invoquant l’article R.632.1 du Code Pénal qui punit de tels agissements

- Dans le cas contraire, si l’auteur de ce dépôt n’est pas identifiable, il vous appartiendra d’évacuer ces déchets s’ils sont sur votre propriété. Par contre, si ce dépôt se trouve dans votre voisinage, par exemple sur une friche qui appartient à la Socaren, alertez la Municipalité sans délai qui devrait se charger de prendre contact avec la Socaren , propriétaire du terrain concerné.

• S'il s'agit d'un dépôt d’ordures sauvages, en vertu de son pouvoir de Police, le Maire doit le faire cesser si son attention a été attirée sur celui-ci.

- La mise en demeure :

Le Maire doit adresser au responsable du dépôt s’il est identifié, ou au propriétaire du terrain (la Socaren par exemple), une mise en demeure tendant à l’enlèvement des déchets et à la réhabilitation du site. Cette mise en demeure doit fixer un délai raisonnable pour la réalisation des travaux (un mois environ).

- L’exécution d’office aux frais du responsable :

• En cas d’inexécution dans le délai, la commune fera enlever les déchets et exécuter les travaux de réaménagement,
• Elle informe le propriétaire de la date des travaux, réalisés en présence d’un responsable de l’autorité administrative,
• Elle procède ensuite au recouvrement de la somme auprès du responsable.

Mais dans la réalité, sur le quartier des Bas Heurts, cela risque d’être plus ou moins complexe. En effet, le PDG de la Socaren, et le Maire de Noisy le Grand ne sont qu’une seule et même personne.

Mais bon, soyons confiant, le Conseil Consultatif du Quartier OUEST, va œuvrer, nous jugerons à posteriori de l’efficacité de cette nouvelle structure.

Notons tout de même que les Bas-Heurts restent globalement un espace verdoyant. Ce quartier ne demande qu’à être aménagé intelligemment, accueillir de nouveaux habitants et continuer à vivre de façon conviviale. Un Eco Quartier, pourquoi pas ?

 

Dans notre article précédent, un lien vous amenait vers les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur (ici encore pour rappel). Nous vous proposons aussi le rapport complet de cette Enquête Publique.



(Cliquer sur l'image)


                  

                            Rapport                                       Conclusions motivées

  
AVIS DÉFAVORABLE

À LA DUP

DU BOIS SAINT-MARTIN

Hier soir, lors du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2009, en réponse à une question diverse de « Noisy Solidaire », sur l’Enquête Publique du Bois Saint Martin, Michel Pajon précise qu’il a bien reçu le rapport du Commissaire Enquêteur, mais que ses services n’ont pas encore eu le temps de l’analyser. De toute façon, nous en reparlerons, et nous organiserons peut être bien un Conseil Municipal exceptionnel sur le sujet dit-il !!!

Noiséens, comprenez par là, que l’Edile veut nous refaire le coup de l’ANRU au Pavé Neuf, en supposant que cette parade ait eu une quelconque efficacité sur la décision du Conseil d’Administration de l’ANRU.

Ceci dit, le Vrai Journal de Noisy, a déjà fait l’analyse des huit pages du rapport, c’est très clair et sans ambigüité, soit :

.../... pour toutes ces raisons,

- après avoir constaté toutes les mesures légales de publicité des enquêtes conjointes,

- après avoir visité le Bois Saint Martin, son pourtour et ses abords, ainsi que la plupart des bois et forêts du massif quasi continu de 10 000 ha proche de Noisy le Grand,

- après avoir été à la disposition des citoyens, des élus et des propriétaires ou de leurs avocats lors de mes permanences dans les services Urbanisme des mairies de Noisy le Grand et Villiers sur Marne, ou lors de rendez-vous avec eux,

- après avoir constaté et déduit de mes rencontres le bon état écologique et la bonne gestion du Bois Saint Martin, et donc l’inutilité de l’acquisition pour cet objectif,

- après avoir noté la possibilité légale d’ouvrir le Bois à un public restreint à travers une convention telle que le préconise le SDRIF en cours d’approbation,

- après avoir constaté l’insuffisance d’Utilité Publique présenté par l’ouverture du Bois à un large public et l’organisation d’activités pédagogiques, de loisir et de défense, face aux risques multiples de dégradation du biotope et de nuisances pour le voisinage,

En tant que Commissaire Enquêteur, j’émets un :
 

Avis défavorable

à la DUP du projet d’acquisition de 278 ha
du Bois- St- Martin

à Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne,
pour la constitution de réserves foncières
pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels .

Lire les conclusions du rapport en cliquant sur : Enquête Publique du Bois Saint –Martin

MICHEL PAJON

PERD ENCORE UN PROCES !

La justice est encombrée et ce n’est pas nouveau. Par contre la tendance aujourd’hui est l’usage de la Justice par les maires contre leurs administrés ou leurs opposants, ceux bien-sûr qui les empêchent de tourner en rond. Tout ceci dans le strict  cadre de la légalité. Il faut savoir que l’objectif dans ce cas pour le maire n’est pas forcément de gagner ; faire un peu de bruit au moment d’engager la procédure suffira à montrer qui est le plus fort.

A Noisy-le-Grand, Michel Pajon, maire de la ville, est un habitué de cette pratique. Outre les petits tracas qu’il nous fait subir au quotidien (voir l’article « Les petits plaisirs de Michel Pajon »), des membres de notre association en ont été victime.

MICHEL PAJON ATTAQUE EN DIFFAMATION

UNE CONSEILLERE MUNICIPALE, MEMBRE DE L’ADIHBH-V

Des conseils municipaux agités, les esprits qui s’échauffent, les petits mots fusent… En juin et juillet 2006, Michel Pajon a pu relever quelques expressions pouvant alimenter l’une de ses pratiques dont il a le secret : le procès en Justice.  La Cible ? Ce sera Dominique De Coster, élue sans étiquette et surtout membre de l’ADIHBH-V. Il faut dire tout de même que Dominique De Coster était jusqu’en 2005 Conseillère Municipale de la majorité aux côtés de Michel Pajon et qu’elle fut exclue de son groupe  lorsqu’elle eut voté contre le projet de destruction du quartier des Bas-Heurts. Sur le principe de « ceux qui ne sont pas avec moi sont contre moi », elle fut depuis l’objet de diverses intimidations (voir l’article «  Michel Pajon, un comique ? ») . L’occasion était trop belle : Michel Pajon attaque Dominique De Coster pour deux  diffamations.

TROIS ANS DE PROCEDURE

Deux motifs qui auront pour conséquence une dizaine de convocations aux Tribunaux de Bobigny et Paris (Michel Pajon ne s’est jamais déplacé et s’est toujours fait représenter par son avocat) et sur lesquels en première instance le 21 février 2008 Dominique De Coster sera déclarée contre toute attente coupable pour l’un et non coupable pour l’autre. Immersion dans un univers inconnu, Dominique De Coster nous confie qu’elle a beaucoup appris. Elle fait appel du jugement.

EPILOGUE

 Le 17 juin 2009, suite à l’étude plus approfondie du dossier, et à la comparaison de témoignages contradictoires, la cour d’appel du TGI de Paris relaxe totalement Dominique De Coster des deux motifs de diffamation.

Arrêt de la cour d’appel de Paris :
« Prononcé publiquement le mercredi 17 juin 2009, par la chambre 2-7 des appels correctionnels, sur appel d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny- 14e chambre- du 21 février 2008. …/… La cour statuant, publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré, reçoit les appels interjetés par la prévenue et le ministère public, confirme la relaxe partielle prononcée par le tribunal (faits du 29 juin 2006), infirme le jugement pour le surplus, renvoie Dominique Garel, épouse De Coster des fins de la poursuite exercée du chef des autres propos poursuivis (faits du 20 juillet 2006), en conséquence déboute Michel Pajon de ses demandes. »

CONCLUSION

Etant donné la faiblesse des accusations, on peut se demander si Michel Pajon pensait réellement gagner cette action en justice. En 2006, Michel Pajon attaquait une opposante. Qui s’est soucié depuis des conclusions des juges ? Y avait-il des risques pour sa notoriété ? Pour le commun des administrés la conséquence d’une telle action en Justice est d’engager des dépenses importantes sans l’assurance d’une victoire. Pour un maire, les sommes engagées sont financées par les contribuables. Même pas besoin de regarder le rapport qualité/prix d’un avocat, il peut se servir parmi les plus réputés. C’est ainsi que l’on retrouvait il y a quelques mois l’avocat de Michel Pajon dans une affaire très médiatisée ! Et les soucis ? Pas de problème pour un maire, après avoir claqué des doigts pour engager une procédure, aucune nécessité de se déplacer ! Finalement, sans aucun investissement personnel, un maire qui attaque un administré ou un opposant en le mettant en difficulté par l’obligation de se défendre peut se faire payer sa propre défense par le biais de nos impôts locaux !

Non, non, ce n’est pas un abus de pouvoir, c’est légal !

AUTRES AFFAIRES…

Alain Cassé, notre Président fait toujours l’objet d’une plainte pour « délit de diffamation publique ». Motif : un commentaire posté sur le blog de l’association par un lecteur, que Michel Pajon juge diffamatoire à son égard. C’était du temps où il n’y avait pas de modérateur. Débouté en première instance devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), débouté en Appel devant la 11e Chambre, Michel Pajon réaffirme encore aujourd’hui sa volonté de poursuivre avec un Pourvoi en Cassation ! (voir l’article : « La Cour d’Appel de Paris confirme le débouté de Michel Pajon, maire de Noisy le Grand » Raisonnablement, nous pourrions nous demander si cet acharnement juridique ne relève pas tout simplement d’une manœuvre partisane, plus que de la défense de son honneur de Maire ?
 

Et puis, c’est parfois notre association qui attaque les décisions de la  Municipalité et de la Socaren. là encore, jusqu’à présent, Michel Pajon perd tous les procès. La raison est très simple, tous nos recours sont fondés et reconnus par la justice.