Logements, quel bilan ?
QUEL BILAN
POUR CECILE DUFLOT
AU MINISTERE
DU LOGEMENT ?
______
Deux lois et puis s’en va. Elle rêvait de marquer d'une troisième loi son action au gouvernement. La nomination de Manuel Valls à Matignon le lundi 31 mars 2014, ne lui en laissera pas le temps. Cinq jours après la publication au Journal officiel de la loi relative à l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), son «grand œuvre», Cécile Duflot, Ministre du logement a confirmé qu'elle ne ferait pas partie de la nouvelle équipe gouvernementale.
Cette décision clôt un passage de près de deux ans à la tête d'un Ministère où Madame Duflot a multiplié décrets, ordonnances et projets de loi afin de réformer et de relancer le secteur du logement et de la construction.
Le premier bilan que l’on peut tirer de la politique du logement de Cécile Duflot est franchement négatif : la construction de logements neufs est retombée à un niveau dramatiquement bas et 2014 sera encore une année médiocre. Baisse des prix, chute des volumes, constructions neuves en berne, fuite des investisseurs…
en cause, la crise, mais aussi le bilan désastreux de la politique du logement menée par la Ministre.
Certains n’aiment pas !!!!....
Il aura fallu moins de deux ans à Cécile Duflot pour se mettre à dos la plupart des professionnels de l’immobilier : « On a tous été les cocus de la Ministre », ironise le Président d’un grand réseau immobilier. Un autre ajoute : « On se fait la bise, mais elle ne m’a jamais écouté.» Un troisième promoteur tranche :«Moi, je ne veux plus la voir, c’est fini entre nous.»
Les derniers chiffres des ventes dans l’ancien et de la construction montrent un marché indéniablement baissier. L’an dernier, dans l’ancien, les prix ont diminué de 2,9 % et le nombre de ventes de 5,1 %. À Paris, la chute du nombre des transactions de 13% est nettement plus marquée. Et les promoteurs ont construit seulement 74.700 logements l’an dernier, un niveau inférieur de 30 % à la moyenne des dix dernières années.
Les deux indicateurs avancés que sont les permis de construire et les mises en chantier ne laissent rien présager de bon. Ils ont chuté respectivement de 22 et 10 % au cours des trois derniers mois. De fait, le Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), craint une année 2014 “catastrophique” : « Avec des perspectives de ventes inférieures à 70 000 logements neufs, le marché se rapproche de ses plus bas niveaux depuis vingt-cinq ans. 2014 s’annonce donc comme une année noire. »
Pour poursuivre dans le pessimisme, les promoteurs s’avouent dans une situation financière délicate.La raison ?
La crise, certes, mais aussi la politique gouvernementale. La Ministre, Cécile Duflot, n’a pas tenu ses promesses envers la profession. Lors d’une conférence de presse en 2012, elle avait assuré qu’il y aurait 10 000 logements de plus par an vendus à des investisseurs. L’an dernier, il y en a eu 20 000 de moins, soit le chiffre le plus bas depuis vingt ans ! Les investisseurs particuliers, qui représentaient jusqu’à 60 % des ventes les meilleures années, tournent le dos aux dispositifs d’incitation fiscale Duflot.
Selon un sondage CSA réalisé en mars 2014, 77 % des Français considèrent que les dispositifs d’incitation fiscale (Duflot, PTZ+, crédit d’impôt,…) ne sont pas des outils “efficaces”. Sur le papier, le “Duflot” permet une réduction d’impôts de 18 % du montant investi dans une double limite de prix (5 500 euros le mètre carré) et de déduction fiscale (300 000 euros par contribuable).
Mais il est contraignant. Le logement doit en effet respecter les normes énergétiques et être loué à des niveaux modestes ; 20 % au-dessous des loyers du marché et les ressources des locataires sont plafonnées.
Le président de Century 21, estime que le dispositif est très mal perçu : «Le marketing est mal maîtrisé ;le dispositif Duflot porterait un autre nom, il serait sûrement mieux accueilli.»
Les professionnels rappellent que le rendement locatif n’a cessé de s’éroder au cours des dernières années. Dans l’ancien, la rentabilité brute d’un appartement atteint 3,9 % à Paris et 4,9 % en province. L’an dernier, les loyers sur la France entière ont progressé de 0,6 %, moins vite que l’inflation. Ils ont même reculé sensiblement pour les petites surfaces. Autant dire que la rentabilité nette, qui tient compte des charges immobilières et taxes diverses, ainsi que du taux d’imposition de chaque propriétaire, est parfois proche de zéro. Comme le rappelle le président de la FNAIM: « une fois les charges déduites, le rendement net souffre de la comparaison avec les placements financiers qui, eux, ne demandent aucun effort de gestion à l’investisseur ».
Il ne faut pas s’étonner du découragement des propriétaires bailleurs. L’encadrement des loyers a été un message très négatif envoyé aux investisseurs. Il faut se souvenir des dégâts provoqués par la loi de 1948.
Le Président-Directeur Général de Nexity rappelle que le marché immobilier s’était alors figé pendant des années. Il craint un effet similaire avec l’encadrement des loyers. Et que dire des conséquences de l’annonce, en 2012, de la réquisition de logements vacants détenus par l’Église et les personnes morales : les propriétaires se sont sentis attaqués dans leur liberté de pouvoir disposer librement de leur bien.
Depuis le vote de l’encadrement des loyers, les bailleurs préfèrent bien souvent vendre leur logement plutôt que de le remettre en location. Les agents immobiliers estiment qu’en deux ans de gouvernement socialiste, 85 000 logements anciens ont disparu du marché de la location.
Une politique de gribouille à l’Assemblée nationale
Si l’on en juge par le dispositif d’encadrement des loyers, mesure phare de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), votée le 20 février 2014, la mesure n’est pas en elle-même absurde. Mais ce n’est pas le bon signal à donner pour inciter les investisseurs institutionnels à revenir dans le secteur du logement locatif, qu’ils ont quitté par manque de rentabilité, et les investisseurs particuliers à y rester.
On comprend bien les raisons pour lesquelles des textes comme celui-là ont été adoptés à l’Assemblée nationale, elles sont purement politiques: il s’agissait de donner satisfaction à la partie de l’électorat de gauche qui pense que les problèmes du logement s’expliquent d’abord par la rapacité des propriétaires et des professionnels de l’immobilier.
« C dans l’Air » Yves CALVI, le 09 avril 2014.
Contributions de Nicolas BOUZOU (Economiste)et Claude Weill (Journaliste au Nouvel Obs)
Et pourtant, certains aiment !!!...
La Ministre du Logement a beaucoup travaillé, mais son action n’a pas porté sur les points qui auraient été le plus à même de redonner confiance aux investisseurs, bien au contraire. Pourtant, beaucoup de professionnels de l’immobilier se montrent plus confiants dans l’avenir que le bilan de Cécile Duflot des deux dernières années ne le laisserait penser.
En fait, tout a commencé le 21 mars 2013 à Alfortville (94), avec le discours prononcé par François Hollande sur le lancement d’un plan d’investissement logement. Ce jour-là, vingt mesures ont été annoncées, qui ont progressivement été mises en place au cours des derniers mois. Ces mesures d’importance inégale n’ont pas toutes convaincu, mais certaines, très attendues, ont été particulièrement appréciées.
Il s’agit par exemple de l’annonce d’un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes dont la prolifération est le cauchemar des professionnels; de l’accélération des procédures concernant les contentieux des permis de construire ; de la baisse de la TVA pour le logement social ; de la création d’un statut du logement intermédiaire destiné à permettre l’investissement dans des logements se plaçant entre le secteur privé à loyers libres et le logement social.
Toutefois, précisons que ces nouvelles normes visant à un meilleur accès pour les handicapés, à une meilleure sécurité des bâtiments, à une meilleure isolation phonique ou thermique, etc., répondent au souci légitime d’améliorer le bien-être des habitants. Mais elles sont souvent imposées sans concertation et leur multiplication conduit à renchérir continuellement le coût de la construction.
Bref, toutes les conditions ne sont pas encore réunies pour que la construction de logements atteigne les objectifs affichés. Il s’en faut de beaucoup. Mais les mesures techniques permettant un redémarrage sont prises ou vont l’être.
Les sept ordonnances qui devaient permettre le lancement du plan d’investissement-logement ont été publiées, celle du 19 février 2013 sur le logement intermédiaire étant la dernière.
Les objectifs seront tenus... en 2022 !
Des décisions devraient être prises assez rapidement. Compte tenu de la longueur de la préparation et de la réalisation des programmes immobiliers, il est certain que le double objectif de 500.000 logements construits et de 500.000 logements rénovés par an ne sera pas atteint en 2017. Mais celui qui effectuera le quinquennat 2017-2022 a toutes les chances de pouvoir présenter un bilan satisfaisant en matière de logement.
Si 2014 s’annonce comme une année noire, à priori, la bataille de 2022 n’est pas encore gagnée. D’ici là, beaucoup d’eau aura coulé sous les ponts.
______
Contribution bibliographique :
- LE MONITEUR.fr, le 01/04/2014, Laurence Franqueville
- Le Monde, le 01/04/2014, Catherine Rollot
- Valeurs actuelles, le 04/04/2014, Marie Greef-Madelin
- Slate.fr, le 13/03/2014, Gérard Horny
- « C dans l’Air » - Yves Calvi, le 09/04/2014