Justice à Noisy-le-Grand, fin de la partie.

Publié le par ADIHBH-V

 

LA COUR DE CASSATION

SIFFLE LA FIN DE LA

RÉCRÉATION.

______

 

 

Justice 1

 

 

Le  Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, avait débouté Michel Pajon, Député-maire de Noisy-le-Grand  de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », et relaxait le Président de l’ADIHBH-V.

 

Les Magistrats de la Cour d’Appel de Versailles déclaraient  que le message incriminé était tenu par un internaute sur le blog d’une Association de Citoyens de Noisy-le-Grand (ADIHBH-V), dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune. Dès lors, il ne pouvait être considéré que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier l’intérêt des personnes les plus démunies. Et donc comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui devait montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel PAJON .... ».

 

Les Juges de Versailles expliquaient très concrètement qu’il n’y avait pas  diffamation dans cette affaire! C’était donc une grande victoire pour la liberté d’expression des internautes.

       

Toutefois, Michel Pajon ne parvenant pas à admettre immédiatement cette décision de  justice, formait un nouveau pourvoi le 28 juin 2013 contre cet arrêt de la cour d’appel de Versailles.

 

Le 07 janvier 2014, le Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, au vu des pièces produites par la Société Civile Professionnelle PIWNICA – MOLINIE, délivrait une ordonnance de désistement de la partie civile du pourvoi formé par elle, le 28 juin 2013.

 

Ainsi, ce désistement irrévocable, met fin à la procédure entamée le 26 avril 2007. Le Président de l’ADIHBH-V se réjouit vivement de cette heureuse issue, même si les Magistrats de Versailles l’on débouté de sa demande au titre des dommages et intérêts prévus par l’article 472 du Code de procédure pénale. En effet, les Juges ont estimé que le Président de l’ADIHBH-V ne justifiait d’aucun préjudice précis à ce titre (malgré 72 mois de procédure).

 

Enfin, Alain Cassé exprime toute sa gratitude aux Avocats Maitre Yves Mayne et Maitre Claire Vexliard du Cabinet Barthélémy, Matuchansky & Vexliard pour la Cassation, pour les excellents conseils durant tout le déroulement de ce long marathon juridique. Ce fut un réel plaisir de côtoyer  et de travailler avec ces experts et leurs collaborateurs.

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Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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Jacky-Toulouse 01/03/2014 11:40


Coucou à vous 2
Nous sommes contents que vos soucis soient terminés. Enfin justice est définitivement rendue. Je comprends votre
soulagement.
Jacky

Didier W 25/02/2014 17:51


Vous avez de belles valeurs et comme vous l'indiquez, ça coûte très cher de les défendre. Des initiatives comme
la vôtre montrent qu'il n'y a pas de fatalité quand on décide d'aller de l'avant.


Je vous félicite et je ne manquerai pas de venir vous voir la prochaine que je passe dans le coin.


Toutes mes amitiés.


 

holly 18/02/2014 19:39


On s'en réjouit aussi, félicitations.   Malgré l'amertume de ce combat injustifié, tournons la page et allons de l'avant !


Astérix le gaulois, toujours vainqueur.

mozart 18/02/2014 16:55


Enfin une trés bonne nouvelle  !Bravo et félicitations Alain .

RC 18/02/2014 16:30


Félicitations pour ta ténacité et ta foi dans l’action politique dans sa noble dimension.


Dommage que les politiques locaux ne les ont pas …


Bien à toi


 

Paul H 18/02/2014 09:45


Bravo ALAIN, cela est du beau et du bon travail !

JP Demeyere 16/02/2014 20:08


Bravo p'tit gars, encore toutes nos félicitations pour ta ténacité. 


A bientôt

E Charoulet 15/02/2014 15:21


Merci pour l'information, je suis ravi pour vous de cette bonne conclusion. Au plaisir de vous rencontrer. Amicalement

Vincent 15/02/2014 14:19


Je me félicite de cet heureux dénouement.


Je crois comprendre de cet article que les avocats de Michel Pajon ont entamé une procédure de désistement auprès de la Cour de Cassation.
C’est assez étonnant après presque 6 ans de procédure, d’engager autant de frais pour, finalement, se désister.


Volonté de calmer le jeu ou prise de conscience du peu de chance de victoire ?


Sur les dommages et intérêts, il semblerait qu’il ne soit pas possible d’en faire la demande auprès de la Cour de Cassation si la « partie
demanderesse » se désiste, ce qui a été le cas…
Les « juges du fond » de la Cour d’Appel de Versailles auraient pu, eux, condamner Michel Pajon pour « abus de constitution de partie civile ». Ils en ont décidé
autrement.


Mais, ne faisons pas la fine bouche, ne boudons pas notre plaisir, BRAVO pour cette belle victoire. La justice a
triomphé !


 

MENDES 15/02/2014 11:33


Effectivement on ne peut que vous féliciter de votre courage et de votre ténacité!


Heureusement que votre probité a été reconnu!


Vous etes le modèle pour notre association et vos conseils nous ont été utiles lors du début de notre combat contre le projet de la ville de champigny!


Merci et surtout continuez comme cela!


Cordialement.


MME MENDES (Présidente de l'Association pour la Défense des Simonettes).

Jean Christophe 14/02/2014 09:17


Je me réjouis de cette victoire cela permet d'être plus serein sans cette menace permanente au dessus de sa
tête.


Je vais suivre (de loin) les projets d'aménagement du quartier mais je reste mobilisé.


Encore merci pour ton engagement et ton dévouement (idem pour Josiane).


 

Georges 14/02/2014 08:16


Bonne nouvelle. Enfin débarrassé de ce poids.


En espérant une issue heureuse au problème urbanistique…


Amitiés


 

Guillaume B 13/02/2014 22:37


Félicitations Alain,


Je suis ravi pour cette victoire. On se voit bientôt pour fêter ça. !!!!


Amicalement,


 

ve-lle 12/02/2014 18:14


Bonne nouvelle. Excellente nouvelle. Je me plais à croire que nous sommes sur un chemin nous conduisant à l'apaisement dans le "combat" juste que l'association mène. Je me plais à rêver que cette
nouvelle préfigurera l'annonce d'autres bonnes nouvelles pour les habitants des bas heurts qui sont des noiséens à part entière. Je me plais à espèrer que ce quartier renaitra avec de nouvelles
constructions qui s'intégreront au mieux dans celles existantes et que les résidents des bas heurts pour enfin couler des jours heureux (on le leur souhaite).

Damien 12/02/2014 15:24


 


Merci pour ces bonnes nouvelles !


Ravi pour toi que cet interminable calvaire s'achève enfin...


Je viens d'aller voir ton blog et je comprends que tu n'aies pas envie de remettre le couvert pour une indemnisation probablement symbolique
mais qui ne compensera pas toute l'énergie dépensée et le stress accumulé pendant toutes ces années.


As-tu songé à "informer la population" avec un simple tract à distribuer sur le marché à l'approche des municipales ?


 

F Deyber 12/02/2014 13:31


Félicitations pour cette victoire !!


Votre persévérance et votre acharnement à ne rien lâcher ont fini par payer.


Bravo et bon courage pour la suite.


 


re persévérance et votre acharnement à ne rien lâcher ont fini par payer.


Bravo et bon courage pour la suite.


 

Christophe 12/02/2014 10:16


 


Bravo Alain ! tu as été particulièrement courageux

VC 11/02/2014 20:04


Je partage pleinement votre satisfaction quant à ce dénouement, tout en mesurant
les difficultés auxquelles votre association, et vous-même, avez été confrontés au cours de ces trop longues années de procédure.

Marie-Laure 11/02/2014 07:17


Bravo à mon père, ma mère qui l'a soutenu durant toutes ces années de combat (ah la relecure de ses écrits au réveil après qu'il les ait rédigés en plein milieu de la nuit ...) et tous les
partisans de la cause des Bas-Heurts pour cette nouvelle victoire méritée face à l'acharnement injustifié et surtout démesuré de ce maire.


Je ne pense pas que les cheveux blancs accumulés sur la tête du paternel soient totalement liés à cette saga juridiique mais ça a du y contribuer fortement :-)

Emmanuel 10/02/2014 19:02


Bravo Alain, je me réjouis que ton honneur soit définitivement lavé.Tu peux compter sur mon engagement aujourd'hui comme
demain


 

Alain Cassé - Président de l'ADIHBH-V 10/02/2014 16:00


L’interrogation de Le Borgne est une vraie question.


En effet, lorsque nous lisons le Figaro du 05 février dernier,  nous apprenons que
Christine Taubira (Garde des sceaux) avait promis une justice et des magistrats indépendants et s’était même engagée cet été à n’adresser aucune instruction aux parquets. Hors, il semblerait que
sa Directrice de Cabinet et le Directeur Adjoint de Cabinet de Christine Taubira ont reçu en catimini le Procureur Général de Paris François Falletti, pour l’enjoindre de quitter ses fonctions au
motif, selon l’intéressé, qu’il ne partage pas la même « sensibilité politique ».


En l’espèce, on ne peut  que s’étonner d’une telle démarche, eu égard de
l’indépendance de la justice.


En ce qui me concerne, je reste sur l’idée que les jugements sont l’objet d’une grande diversité d’appréciation, en fonction des
circonstances.


 

JP 10/02/2014 12:42


Les  forts  heurts  sont  donc  terminés  au 
bénéfice  des  Bas  Heurts. Encore  bravo  pour  avoir  mené  ce  combat  digne 
de  vous. J'apprécie, j'en  aurais  fait  autant.

Joel 09/02/2014 19:55


Un grand bravo pour ce verdict qui récompense votre probité et votre mission de citoyen.
Cette jurisprudence (si j'ai bien compris que c'était une première) va être précieuse pour tous les français qui "osent" s'élever contre des décisions venues "d'en haut".

Philippe 09/02/2014 18:22


 


Bonjour Alain,


Oui il faut tenir et résister pour obtenir gain de cause. Je suis curieux de lire cette ordonnance de désistement ?


 

Le Borgne 09/02/2014 08:25


Dans votre affaire il ne peut être exclu de penser que se mêle le droit et
la politique. Que constatons-nous : NOISY-le-GRAND, un Maire PS, 0€ de D&I. PUTEAUX, un Maire UMP, 5.000 € de D&I.


Ne pensez-vous pas que, malgré l’indépendance de la justice, il puisse y
avoir parfois un certain sectarisme Gauche/Droite ?


 


 

GB 08/02/2014 18:43


Enfin, la justice a tranché définitivement.


 


Il faut savoir être patient mais en fin de compte, on arrive presque toujours à une décision


juste et équitable. Il est dommage que par l'obstination de certain plaideur il faille perdre autant d'années avant de pouvoir tourner
la page et passer à autre chose.


 


Bonnes continuations et sincères salutations


 

JF-E 08/02/2014 14:14


Félicitations pour cette constance et ta lutte acharnée pour faire valoir ton bon droit qui finit toujours par payer sur
l’acharnement .


Quand en plus tu deviens à toi tout seul « une jurisprudence », chapeau bas. Champagne, ça s’arrose autrement que par le
ciel.


 


 

Alain Cassé - Président de l'ADIHBH-V 08/02/2014 09:58


En réponse à Le Borgne.


 


Effectivement, maintenant que le désistement est
confirmé, je pourrais  envisager, si je l’estimais utile, une action au pénal pour « dénonciation calomnieuse ». En me constituant partie
civile, je pourrais demander l’octroi de dommages-intérêts au titre du préjudice causé par cette procédure, au terme de laquelle j’ai définitivement été renvoyé des fins de la poursuite engagée
contre moi.


 


Toutefois, ma décision de ne pas contre-attaquer
me semble être la sagesse même. L’engagement d’une procédure afin d’obtenir une satisfaction morale (et pas forcement financière), sur fond de conflit de personnes, n’est généralement pas un gage
de sérénité.


 


Donc, pour la suite, je vais comme toujours concentrer mes efforts, sur une urbanisation
raisonnable du quartier des Bas-Heurts, ce qui a toujours été la motivation première du combat de l’ADIHBH-V.


 


 

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 07/02/2014 17:41


 


Comme vous avez pu  le constater sur notre billet, les Magistrats de Versailles ont débouté Alain Cassé de sa demande au titre des dommages et intérêts prévus par l’article 472 du
Code de procédure pénale. En effet, les Juges ont estimé que le Président de l’ADIHBH-V ne justifiait d’aucun préjudice précis (sic), à ce titre (malgré 72 mois de
procédure).


 


Ceci dit, dés le 03 juillet 2013, devant très exactement
les mêmes Magistrats de la Cour d’Appel de Versailles, le célèbre bloggeur Christophe G, Conseiller municipal MoDem de Puteaux (92), suite à une plainte en Diffamation de l’Edile UMP de Puteaux,
se voyait attribué la somme de 5.000 € en application de l’article 472 du Code de procédure pénale. Cette somme était justifiée par les Juges au vu du caractère long et contraignant de la
procédure (seulement après 19 mois de procédure).


 


Doit-on s’en émouvoir ? Ceci n’est pas enivrant, mais
il faut savoir que chaque formation de jugement décide, de façon discrétionnaire et au vu des circonstances de chaque cas particulier, si elle
estime équitable de faire application, ou non, de ces dispositions. Il en résulte a priori une grande diversité d’appréciations. Il faut s’en accommoder !


 

Le Borgne 07/02/2014 09:05


Allez-vous demander des « dommages et Intérêts » pour préjudice moral, devant une juridiction
civile ?