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297 articles avec noisy-les-bas-heurts

Abandon du projet de blanchisserie à Bry sur Marne en bordure des Bas-Heurts / La Varenne

Publié le par ADIHBH-V

LA BLANCHISSERIE GCS

DE L’EST PARISIEN

NE VERRA JAMAIS LE JOUR

À BRY-SUR-MARNE
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Le GCS-Blanchisserie de l’Est Parisien a acquis le 18 décembre 2017 le bâtiment ex EIFFAGE situé au 110 avenue Georges Clémenceau pour y transférer la Blanchisserie Inter-Hospitalière implantée actuellement dans l’EPS Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne.

Un Arrêté Préfectoral du 05 mars 2019 portant ouverture de la consultation du public (du 25 mars au 25 avril 2019) avait été affiché dans les Mairies de Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne pendant une durée de quatre semaines.

L’ADIHBH-V avait porté ses observations dans le registre déposé à la Mairie de Bry-sur-Marne dans le cadre de cette consultation publique. Elles concernaient entre autres, les fiches de données sécurité des produits chimiques utilisés, les niveaux sonores attendus pendant l’activité et les nuisances du trafic routier.
Ainsi, le GCS-BEF a souhaité répondre favorablement aux interrogations légitimes de notre Association et a organisé une réunion d’information le 22 mai 2019 sur le site. Réunion très houleuse qui a nécessité ultérieurement une seconde réunion tout autant animée.

Ultérieurement, le Maire de Bry-sur-Marne avait accordé le Permis de construire n° PC 094 015 18 0 0056 en date du 30 septembre 2019. Toutefois, afin de répondre aux contestations de l’ADIHBH-V, le GCS-BEF s’est trouvé dans l’obligation de déposer un Permis de Construire modificatif le 13 novembre 2020.
À cette occasion, la Commune de Noisy-le-Grand avait mandaté un Cabinet d’Avocat spécialisé dans le droit de l’Environnement pour représenter ses intérêts dans ce dossier devant la Juridiction Administrative de MELUN.


Des difficultés surviennent


En effet, à la demande de l’Agence Régionale de Santé, l’Assemblée générale du GCS-BEF avait voté sa dissolution par délibération du 17 décembre 2020. Cette dissolution emportait liquidation du Groupement. Ainsi une Commission de dissolution a été mise en place pilotée par le Directeur d’une Blanchisserie Toulousaine (Avocats, Techniciens, etc…). Elle est chargée de reclasser le personnel fonctionnaire (60 salariés, dont 50% de noiséens) sur les autres sites du Groupement.

D’après nos informations la dissolution devenait nécessaire face aux difficultés financières de cet établissement, puisqu’un très gros Centre Hospitalier Intercommunal de Seine-Saint-Denis ne réglait plus ses factures, avec un arriéré de paiement supérieur à 1,5 millions d’Euros.

Les bâtiments de Bry-sur-Marne sont à vendre.

La Mairie de Bry-sur-Marne informe l’ADIHBH-V:
Cliquer ici :


Arrêté annulant le Permis de construire - Demande d’annulation du Permis de construire et retrait du Permis de construire modificatif par GCS-BEF :
Cliquer ici :

La Préfecture du Val-de-Marne informe l’ADIHBH-V :
Cliquer ici :

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Test sur Les Bas-Heurts d'un nouveau dispositif d'accession sociale à la propriété

Publié le par ADIHBH-V

UN NOUVEAU DISPOSITIF

D’ACCESSION SOCIALE

À LA PROPRIÉTÉ

EXPÉRIMENTÉ

SUR LES BAS-HEURTS :


« LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE »
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Le vendredi 15 janvier 2021 s’est déroulé le premier jury qui a sélectionné des Groupements d’Opérateurs (Promoteur, Bailleur social, Architecte, et Paysagiste) pour les lots M2-1, M2-2 et M2-3 de la ZAC des Bas-Heurts.


-    M2-1 : 5496 m² SPD de logements, soit 79 logements en accession libre,
-    M2-2 : 3088 m² de logements, soit 41 logements sociaux en bail BRS,
-    M2-3 : 4584 m² de logements, soit 67 logements en accession libre.
-    400 m² de Commerces, Activités ou services.


Ce dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) a été créé par la Loi ELAN du 23 novembre 2018, mais à ce jour très peu de logements de ce type sont déjà sortis de terre. Il s’agit d’un dispositif innovant que la Commune de Noisy-le-Grand a décidé de tester sur un lot de la ZAC des Bas-Heurts.


Le BRS permet d’acheter un bien 25 à 40% moins cher que si vous passez par le marché libre traditionnel. Les nouveaux propriétaires d’un logement neuf bénéficient d’un prix de vente encadré, de TVA à taux réduit et du financement par le PTZ (Prêt à Taux Zéro) dans le neuf.


Le Bail Réel Solidaire (BRS), de quoi s’agit-il ?


Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur. L’OFS, Organisme à but non lucratif agréé par le Préfet de Région, conserve la propriété du foncier (du terrain) tandis que l’acquéreur détient la propriété du bien immobilier.


Ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété commence à être actif dans différentes grandes villes de France où la pression immobilière est forte. Dans ces agglomérations, le prix des terrains à bâtir peut être un frein à la construction et à l’acquisition de logements neufs. Le BRS et l’OFS apparaissent alors comme des outils essentiels.
Ils permettent :
•    De loger les ménages aux revenus modestes et de leur permettre de se constituer un patrimoine immobilier,
•    De renforcer la mixité sociale sur le long terme,
•    De développer l’offre de logements et d’assurer la pérennité des parcs d’accession sociale à la propriété.


Ces OFS ont pour mission d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, destinés à la construction de logements ou d’équipements collectifs. Lorsqu’un de ces organismes conclut un Bail Réel Solidaire (BRS) avec un acquéreur, ce dernier obtient la propriété immobilière, celle du bâti, tandis que l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain, celle du foncier. En résumé, le BRS entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti et ce, sur une très longue durée, puisqu’il est conclu sur une période comprise entre 18 et 99 ans.


Le principe du BRS,

 

Le BRS est signé entre l’OFS et un acquéreur. Celui-ci peut être :


- Un ménage modeste sous plafond de ressources qui occupe le logement à titre de résidence principale,
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les vendre à un prix encadré à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires,
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les louer à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires et selon un montant encadré de loyer,


L’acquéreur s’acquitte d’une redevance, laquelle couvre les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain consentis par l’OFS. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété.


En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain.


Les conditions pour bénéficier du BRS,


Pour bénéficier du BRS, il est donc nécessaire de :
•    Justifier d’un certain niveau de ressources, lequel dépend de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui composent le foyer


Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.


Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.


Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.


Zone C : Reste du territoire français.


•    Occuper le logement à titre de résidence principale
•    S’acquitter d’une redevance, d’un loyer pour le foncier, tout en remboursant le prêt immobilier
•    D’acheter un bien immobilier existant (avec ou sans travaux de réhabilitation ou de rénovation par le preneur) ou de faire construire un logement


Les avantages du BRS


Avant tout, le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à un prix avantageux.

En effet :
•    Vous économisez le prix du foncier, celui-ci représentant généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier,
•    Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes (sous condition de ressources),
•    Vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % si le logement est neuf,
•    Vous profitez d’un abattement de la taxe foncière (selon la commune),
•    Vous avez la possibilité de financer votre achat immobilier, notamment avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ).,
•    La durée du bail est « rechargeable » afin de le rendre perpétuel, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme,


On estime qu’en moyenne, le BRS vous fait économiser 25 à 40 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local.
Le bail réel solidaire vous permet aussi de :
•    Participer activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements accessibles aux plus modestes
•    Constituer un patrimoine immobilier pérenne
•    Contribuer à tenir éloigné le foncier de la spéculation


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PS : Le Président de l’ADIHBH-V est membre des Jury sur les Bas-Heurts, sous la Présidence de Madame le Maire Brigitte MARSIGNY.

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La ZAC des Bas-Heurts , un cas d'école ! (partie 3)

Publié le par ADIHBH-V

LA ZAC DES BAS-HEURTS
Partie 3 – Fin
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La ZAC des Bas-Heurts , un cas d'école ! (partie 3)

La boîte noire de la production urbaine ouverte aux habitants de la ZAC des Bas-Heurts par la concertation !


Présentation et objectif


La ZAC des Bas-Heurs est l’opération d’aménagement qui fait suite à la défunte ZAC du Clos aux Biches de Michel PAJON. Elle opère sur le même secteur mais ses objectifs sont tout autres, puisque initiée par deux équipes municipales différentes.


Cette ZAC couvre une superficie de 9,3 ha et son périmètre est délimité par :
-    La rue Pierre Brossolette au Nord,
-    La rue des Bas-Heurts au Sud,
-    La rue des Aulnettes à l’Ouest,
-    La RN 75 à l’Est.


La nouvelle Gouvernance de Brigitte MARSIGNY (LR) a fixé de nouveaux objectifs, soit :
¬    Définir le périmètre d’intervention en concertation avec les habitants en tenant compte du seul foncier maîtrisé et/ou maîtrisable dans le cadre de négociations amiables,
¬    Mettre en place une démarche de concertation renouvelée mobilisant les différentes parties prenantes, notamment les habitants du quartier, les riverains et les habitants de Noisy-le-Grand, afin de définir un projet partagé,
¬    Développer un quartier résidentiel tenant compte des quartiers pavillonnaires environnants, des habitations préservées sur le secteur et créant une identité harmonieuse alliant l’histoire du quartier et l’accueil des nouveaux habitants,
¬    Aménager un quartier en lien avec le nouveau quartier de Maille -Horizon -Nord en prolongeant notamment son jardin public.


La Maîtrise d’Ouvrage de cette ZAC est composée de la Ville de Noisy-le-Grand, de l’Etablissement Public Territorial T9 (EPT) Grand Paris Grand Est et l’Aménageur SOCAREN (Société Publique Locale de la Ville de Noisy-le-Grand).

La Conception du projet est assurée par l’Equipe DEVILLERS et ASSOCIES/HYL/ATM/OGI/ENR/COSIL.

La ZAC des Bas-Heurts consiste en un projet de construction de 900 logements maximum (57.000  m² de SDP) livrés de 2022 à 2026. La construction d’une résidence Sénior ; la réalisation de 700 m² SPD d’Equipement Public et 1.000 m² d’Activités, de Commerces et de Services. Ce programme de construction est réparti sur 7 lots.

À ce jour, les lots M1 et M4 sont déjà attribués, les travaux débutent. Le Jury des lots M2 devrait se dérouler le 15 janvier prochain.


Les étapes de la concertation,


Le 16 décembre 2016, la Commune de Noisy-le-Grand vote une nouvelle délibération qui précise les modalités de la concertation, à savoir :
¬    La tenue d’un atelier permettant d’établir un diagnostic, d’appréhender et partager les enjeux et objectifs du projet,
¬    La tenue d’un ou plusieurs ateliers sous forme de tables rondes autour des thèmes des formes urbaines, de la diversité de l’habitat, de la définition des espaces publics, de leurs usages, de la voirie et des déplacements,
¬    La tenue d’une réunion publique présentant la synthèse des réflexions issues des ateliers précédents,
¬    La publication d’articles et d’informations dans le magazine Noisy mag et sur le site internet de la ville.


Afin d’animer cette concertation, la Ville de Noisy-le-Grand et la SOCAREN ont fait appel au Cabinet d’Architecture ASPHALT. Le choix de l’Agence ASPHALT n’est pas un hasard.

Bien qu’il y a eu une consultation mettant en concurrence plusieurs entreprises dont l’Agence ASPHALT, cette dernière avait déjà élaboré, en collaboration avec l’ADIHBH-V, un « projet d’inflexion » à la ZAC du Clos aux Biches de 2015. Ainsi, le choix de cette Agence par la nouvelle équipe municipale permettait non seulement d’avoir un animateur qui connaissait les enjeux urbains du territoire et l’histoire de l’opération d’aménagement, mais surtout, de montrer aux habitants et à l’Association ADIHBH-V qu’elle était prête à travailler de concert avec eux et qu’elle portait un intérêt particulier à leur « projet d’inflexion ».


Première phase de la concertation,

La ZAC des Bas-Heurts , un cas d'école ! (partie 3)

Cette première phase de concertation s’est organisée autour de trois ateliers du 21 janvier au 1er février 2017.


Le 1er atelier s’est décomposé en deux temps. Le premier temps était dédié à présenter la démarche de concertation, échanger autour des attentes de chacun vis-à-vis de la démarche et d’évoquer les grandes orientations avec mises en perspective des enjeux du projet d’aménagement du quartier des Bas-Heurts dans le contexte de la Métropole du Grand Paris. Le deuxième temps était une balade urbaine afin d’échanger et de réagir in situ à propos des enjeux de l’opération d’aménagement des Bas-Heurts.


Le 2ème atelier s’est tenu le 23 janvier 2017, autour des thématiques liées aux Voiries, Espaces publics et Mobilités. Les participants ont été regroupés en table ronde pour travailler sur des fonds de plan du quartier afin de faire des propositions concrètes. Ils étaient accompagnés par la présence de la Maitrise d’Ouvrage afin d’apporter uniquement une expertise technique.


Le 3ème atelier s’est déroulé le 1er février 2017 autour de la thématique typologique et formes urbaines. Cet atelier table ronde a permis aux participants de faire des propositions après s’être saisis des notions de typologie de logements, de densité, de rapport des futures constructions avec les constructions existantes.


Le 19 avril 2017, une réunion publique est venue clôturer la phase de concertation préalable à la création de la ZAC des Bas-Heurts ayant conduit à la définition de nouveaux éléments de composition du projet urbain. Cette réunion a notamment permis de faire une restitution des enseignements des trois ateliers, de présenter les grandes orientations du projet ; une esquisse et un phasage.


Deuxième phase de concertation,

La ZAC des Bas-Heurts , un cas d'école ! (partie 3)

Dans le cadre d’une deuxième phase de concertation, d’avril à juin 2018 et préalablement à l’approbation du Dossier de réalisation de la ZAC par le Conseil municipal, deux ateliers ont à nouveau été organisés.


Cette phase était conduite par la Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise d’Oeuvre urbaine afin de rentrer dans les détails du projet avec les habitants afin d’élaborer les prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales qui seront applicables à l’échelle de la ZAC et des Îlots. Deux ateliers ont suivi. Le premier portait sur le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) tel qu’envisagé par l’équipe de Maîtrise d’œuvre urbaine. Le deuxième atelier portait sur trois des sept Fiches de lots.


En juin 2018, cette seconde phase de concertation a été clôturée par une nouvelle réunion publique, présidée par Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy-le-Grand. La Maîtrise d’œuvre des Espaces publics a présenté l’avancement des études sur les Espaces publics, ainsi que les principales prescriptions et les contributions des habitants au cours des deux ateliers.


Cette deuxième phase de concertation fut particulièrement remarquable de par la transparence mise en place par la Maîtrise d’œuvre sur les aspects techniques d’une opération d’aménagement. En effet, en plaçant le CPAUPE et les Fiches de lot au centre d’ateliers « tables rondes », la municipalité a levé le voile sur l’un des aspects de la mise en œuvre d’une opération d’aménagement et permet aux habitants d’apporter leurs idées, remarques et opinions sur des documents contraignants pour les futurs opérateurs de la ZAC des Bas-Heurts.


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Contribution bibliographique :  Lucas QUENUM, Master 1 Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne. Mémoire de stage à la SOCAREN.

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La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (2)

Publié le par ADIHBH-V

LA ZAC DU CLOS AUX BICHES


16 Juillet 2004


Partie 2
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La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (2)

Suite à l’échec de l’AFUA et dans l’optique de poursuivre l’aménagement du territoire en tant que Commune du secteur 1 de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, en juillet 2004, la Municipalité envisage de créer une ZAC dans le quartier des Bas-Heurts, sur une emprise de 9,3 ha composés de friches, de jardins et d’un tissu pavillonnaire résidentiel historique typique de la banlieue Francilienne.

Cette opération sur le quartier des Bas-Heurts avait notamment pour but de faire le lien entre les quartiers des Bords de Marne et le quartier d’affaire du Mont d’Est. Cette ZAC devait faire « table rase » du quartier existant pour développer 1500 logements collectifs et des équipements publics (Groupe scolaire, Crèche, Maison pour tous,). Ainsi, la ZAC dénommée à l’époque ZAC du Clos aux Biches est créée le 16 décembre 2004.


Suite à la création de cette ZAC, l’ADIHBH-V, créée en Septembre 2004 à partir de la nature de ce projet (Préemption-Expropriation-Densification-démolitions du bâti existant,) et par manque de concertation avec les habitants, dépose un Recours contentieux en « Excès de Pouvoir » devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.

En 2008, ce dernier prend la décision d’annuler la création de la ZAC du Clos aux Biches en justifiant cette décision par des insuffisances de l’Étude d’Impact. La Municipalité saisira la Cour d’Appel de Versailles mais, en 2010, cette dernière confirme l’annulation de la création de cette ZAC. C’est le début de la descente aux enfers de Michel PAJON (PS).


Après les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, la municipalité envisage à nouveau de créer une ZAC sur le même secteur des Bas-Heurts avec toujours les mêmes objectifs destructifs. Sous l’impulsion d’un nouveau Directeur de l’Urbanisme, bien que la phase de pseudo concertation ira à son terme le 06 Novembre 2014, cette ZAC ne verra jamais le jour suite à l’annulation le 17 Juin 2015 des élections municipales de 2014 par décision du Conseil d’Etat. Le 20 Septembre 2015, un nouveau Maire en la personne de Brigitte MARSIGNY (LR) est élu ; ainsi la défunte ZAC du Clos aux Biches est définitivement enterrée. Michel PAJON flageole….

Instrumentalisation de la concertation du Clos aux Biches


Le 06 novembre 2014, malgré le coup de semonce de la Cour d’Appel de Versailles, l’ADIHBH-V constate que la Gouvernance de Michel PAJON reste toujours sur son schéma d’une simple « démocratie consultative ». Elle n’a pas encore fait l’apprentissage d’un nouveau logiciel d’une vraie « démocratie participative ». Aussi, les habitants des Bas-Heurts constatent que les informations délivrées lors de cette réunion vont encore une fois permettre aux « décideurs municipaux » de légitimer leurs prises de décisions, mais surement pas de produire une réflexion collective entre les Pouvoirs publics et les habitants.


Pour mémoire, rappelons qu’en 2007, la Commission d’Enquête Publique Préfectorale en charge d’évaluer la demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’aménagement de la ZAC du Clos aux Biches émet un « Avis défavorable à l’unanimité » à cause, entres autres, d’une absence réelle de concertation avec les Noiséens et les Bryards. (6 semaines d’Enquête, 3 Enquêteurs, 36 registres annotés lors de la consultation, 6000 pétitions).


Le recours à terme, à l’expropriation,

traduit l’absence d’une réelle concertation,


Les méthodes d’acquisitions foncières (préemption) et ultérieurement éventuellement (expropriation) utilisées dans le cadre de la ZAC du Clos aux Biches ont marqué les habitants. Au point d’arriver à cette réflexion : ‘’ l’habitant n’est pas propriétaire de son terrain’’, c’est la ville.

Pour l’ADIHBH-V, le fait que des expropriations pouvaient avoir lieu pour acquérir toutes les parcelles était un non-sens. Cette position est d’autant plus vraie que la Commission d’Enquête Publique Préfectorale a remis en cause l’Utilité Publique dans ses conclusions au Préfet.


2007- Premier contre-projet de l’ADIHBH-V et des Etudiants de l’ENSAPLV (1)

 

Une logique d’aménagement : Bas-Heurts + Clos Montfort+ Parc


Au-delà des motifs de contestation des habitants expliqués précédemment, la critique faite au projet municipal est d’envisager la « tabula rasa » du quartier des Bas-Heurts pour faire des immeubles de 10 étages, alors qu’au Sud de ce quartier se trouve la vaste friche du Clos Montfort sur lequel la Mairie ambitionne d’édifier que des bureaux alors que le marché des bureaux est en berne. Pour l’ADIHBH-V, mixer sur le Clos Monfort la programmation de logements, de commerces et de bureaux permettrait de réduire d’autant la densification du secteur des Bas-Heurts.


Cette volonté de l’ADIHBH-V fut matérialisé par les Etudiants de l’ENSAPLV qui, dans le cadre de leur dernière année d’étude en architecture (1) ont, avec l’ADIHBH-V réfléchi, pensé et développé un projet d’aménagement alternatif afin de faire valoir une autre approche du territoire qui prend en compte le bâti existant. Projet structurant qui associe le territoire du quartier d’affaire du Mont d’Est avec des hauteurs de bâti décroissante du Mont d’Est jusqu’au quartier des Bas-Heurts.


Le 03 février 2007, ce projet est présenté à Noisy-le-Grand lors d’une conférence publique en présence des habitants de la Commune, des Partis politiques et d’autres Associations. Le Maire Michel PAJON, son Directeur de l’Urbanisme Serge EPINARD  et d’autres membres de sa garde rapprochée sont invités mais ne se présentent pas à la conférence!

Une absence injustifiée à postériori qui peut s’assimiler à une offense à l’intelligence collective d’une Association Noiséenne dérangeante. Néanmoins, il est évident qu’à cette occasion, ce Projet Alternatif a marqué des points auprès de la Commission d’Enquête qui a pu mieux saisir les enjeux de la situation du secteur des Bas-Heurts.


2014- deuxième projet d’inflexion de l’ADIHBH-V et du Collectif Architecture et Urbanisme (2)

La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (2)

Projet définitif de la ZAC des Bas-Heurts


En 2014, Michel PAJON relance la ZAC du Clos aux Biches aux cotés de l’Agence de l’Architecte-Urbaniste Christian DEVILLERS. Ce projet donne en partie raison à l’initiative du « Projet alternatif » de l’ENSAPLV de 2007 car il s’inscrit dans la continuité du projet Maille-Horizon-Nord (MHN) situé sur la friche du Clos Montfort, dont l’aménagement a déjà débuté et présente un programme mixte : logements, bureaux, par cet équipement public. Cependant, la volonté de faire table rase du bâti existant sur le quartier des Bas-Heurts et de développer des immeubles R+10 est toujours d’actualité.


Ainsi, l’ADIHBH-V fait appel au Collectif Architecture et Urbanisme (2) afin d’élaborer un « Projet alternatif » garantissant les aspects positifs du projet de Christian DEVILLERS et les maisons encore habitées sur le site, devant atteindre une densification totale de 900 logements maximum, tout en assurant la continuité architecturale du projet de Maille-Horizon-Nord (MHN). En l’espèce, poursuivre le développement sur les flancs de la promenade végétalisée d’immeubles dans une continuité décroissante en termes de hauteur avec les immeubles de MHN et limiter à R+6.


Ce « Projet alternatif » symbolise l’envie de trouver des compromis et d’établir un véritable processus de concertation avec le projet municipal. Néanmoins, cette initiative ne semble pas réciproque étant donné une nouvelle fois l’absence du Maire Michel PAJON et de son Adjoint chargé de l’Urbanisme lors d’une nouvelle conférence publique le 25 Juin 2015, alors qu’ils avaient été invités. Intolérant un jour, intolérant toujours.

Conférence du 25 Juin 2015

Contribution bibliographique : Lucas QUENUM, Mémoire de fin de première année de MASTER 1 en Génie Civil à l’Université Gustave EIFFEL de Champs-sur-Marne (77). Stage réalisé à la SOCAREN avec Laurent FORET pour Tuteur d’Entreprise.
(1)    ENSAPLV : En 2007, le Président de l’ADIHBH-V fut invité par le Professeur Jean HARARI, en tant que membre du Jury pour la soutenance du Diplôme d’Architecte de ces 14 Etudiants.
(2)    COLLECTIF ARCHITECTURE et URBANISME composé dès 2015 de quatre anciens Etudiants de l’ENSAPLV : Patrick d’ANDLAU, Camille QUANCARD, Fanny RITTER VON MARX et Quentin SEBILLE. Ultérieurement, cette structure est devenu l’Agence ASPHALT- Architecture et Urbanisme.

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La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (1)

Publié le par ADIHBH-V

CONCERTATION


ET


AMÉNAGEMENT TERRITORIAL


« LE CAS DE

LA ZAC DES BAS-HEURTS »


Partie 1
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La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (1)

Avant-propos


Mémoire rédigé par Lucas QUENUM dans le cadre de sa première année de MASTER 1- Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne (77), et réalisé au sein de l’Aménageur SPL-SOCAREN à Noisy-le-Grand, avec pour Tuteur d’Entreprise Laurent FORET, Directeur de cet Établissement.


La Concertation, une clé qui a permis de déverrouiller la ZAC des Bas-Heurts


‘’La concertation est un moyen de fabriquer le projet ensemble, en commun, le plus souvent sous la direction d’un chef d’orchestre. Elle prend en compte les points de vue et les propositions des habitants.


L’institution, en pratiquant la concertation, ne cherche pas à valider une solution, ou à en faire la critique. Elle propose d’engager un dialogue avec la population en amont de la réflexion et du projet, afin d’écouter et de prendre éventuellement en compte les avis exprimés dans la conception même du projet.


La concertation est une interaction entre le porteur de projet et un public. La concertation porte sur un projet plus ouvert que la consultation : le projet est conçu dans ses finalités et ses objectifs.
Le public concerné prend part au débat avec les autres parties prenantes pour construire une solution partagée. Le porteur du projet est censé tenir compte des disponibilités et motivations de chacun pour organiser la phase de concertation.


Les contenus recueillis peuvent être des remarques, points de vue, priorités, reformulation, recommandations, éléments qui permettront au porteur de projet de privilégier ou nuancer une décision, après restitution auprès des publics concernés’’ (1).


Le cas de la ZAC des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand est un cas d’école de démocratie participative qui permet d’observer la transition de l’échec de la ZAC du Clos aux Biches vers la ZAC des Bas-Heurts en raison de l’absence de réelle concertation qui engendrera 11 longues années d’oppositions juridiques entre l’ADIHBH-V et l’équipe du Député-Maire, le Socialiste Michel PAJON, pour finalement en arriver à la sanction des urnes lors des élections municipales de 2004-2015 qui a conduit à l’avènement d’un nouveau Maire : Brigitte MARSIGNY (LR).


À compter de cette date, ce fut l’ouverture de la boîte noire de la production urbaine aux habitants du quartier des Bas-Heurts afin d’entamer une démarche d’aménagement territorial de l’Ouest Noiséen négocié lors d’une réelle concertation entre des Professionnels (Avocats, Architectes, Urbanistes, Étudiants en Architecture, Professeurs d’Ecole d’Architecture…), les citoyens, les élus, l’Aménageur SPL SOCAREN et des Partis politiques de Noisy-le-Grand (PCF, UDI, LR, Noisy Solidaire à Gauche Vraiment, …).


Jadis, échec de l’Association Foncière Urbaine Autorisé
(AFUA) de l’Espérance : 1991-1997.


Le secteur des Bas-Heurts fait l’objet d’opérations d’aménagement depuis de nombreuses années, notamment du fait de sa proximité avec le Pôle Tertiaire du Mont- d’Est. En l’espèce, Françoise RICHARD (RPR), Maire de Noisy-le-Grand entre Mai 1984 et Septembre 1993, lors d’une révision de Plan d’Occupation des Sols en 1990 a proposé de modifier le PLU afin de permettre un développement pavillonnaire urbain sans expropriation.

C’est dans ce contexte, qu’en 1991 et notamment à l’initiative de la Mairie que l’AFUA de l’Espérance fut créée, sur un périmètre restreint des Bas-Heurts de 3,6 ha afin de remembrer et de redonner une autonomie à certaines parcelles trop étroites ou enclavées de ce foncier pour préserver le patrimoine des propriétés.


Pourtant, suite à l’absence d’accord entre les propriétaires concernant la répartition des charges, la mise en œuvre du remembrement n’était plus envisageable.


Aussi, le 02 avril 1997, au cours d’une Assemblée générale extraordinaire, l’AFUA de l’Espérance fut dissoute, notamment à cause de l’abstention de la nouvelle équipe municipale conduite par Michel PAJON. Position équivalente à un vote pour la dissolution de l’Association selon les règles fixées par le Préfet de Seine-Saint-Denis.


Ainsi, bien que cette initiative d’AFUA soit issue d’une démarche plus que participative, car plaçant les propriétaires au centre du projet urbain en tant que décideur, la première opération participative d’aménagement sur le quartier des Bas-Heurts fut un échec. (NDLR : Dans cette conception, l’intérêt général ne résulte jamais de la somme des intérêts particuliers).


À suivre


Partie 2 : La ZAC du Clos-aux-Biches : Contestation, Recours Juridiques et Avis défavorables,
Partie 3 : La production urbaine ouverte aux habitants par la concertation de la ZAC des Bas-Heurts


Contribution bibliographique :


(1)    Christian MARION, Directeur du Service Urbanisme à Noisy-le-Grand : 2015-2018. Participation citoyenne au projet urbain – Édition L’Harmattan. Christian MARION Architecte-Urbaniste et Enseignant a pu observer le mode de fabrication de la ville en France, mais aussi à Rome, Boston, Kuala Lumpur et Jérusalem.

(2)    Lucas QUENUM, Master 1 Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne. Mémoire de stage à la SOCAREN.

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