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Le P.L.U. nouveau est arrivé

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LE P.L.U. NOUVEAU

DE NOISY-LE-GRAND

EST ARRIVE


 

Photo PLU - 2


L’arrivée du Beaujolais nouveau est aujourd'hui un événement planétaire. Ainsi, le monde entier se donne rendez-vous chaque année le troisième jeudi de novembre, pour un « pince-fesses » dédiée à ce breuvage. Noisy-le-Grand n’a pas échappé à la tradition en ce jeudi 17 novembre 2011, ce qui a conduit le Maire à avancer exceptionnellement le Conseil Municipal au mercredi 16 novembre.

 

Mais venons-en aux faits. Suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme par jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 juin 2010, la commune a élaboré un nouveau document de planification urbaine, dont nous avons abondamment relaté les différentes étapes sur notre blog.


L’enquête publique s’est déroulée du 10 juin au 13 juillet 2011. Après examen du dossier, analyse de l’ensemble des observations recueillies et visites des sites, le commissaire enquêteur a déposé son rapport et ses conclusions en Mairie le 07 septembre 2011. Il a émit un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme, assortit de 6 réserves et de préconisations. Pour accéder à ses conclusions, cliquer sur : « PLU Noisy-le-Grand-conclusions du CE - 07/09/2011 ».


Dans sa séance du mercredi 16 novembre 2011, le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand a approuvé son PLU. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions, ainsi que les avis formulés par les personnes publiques associées, ont été étudiés et ont donné lieu à des compléments et ajustements qui sont intégrés dans le présent dossier de PLU. Pour accéder à ces informations, cliquer sur :


-       « Traduction par la commune des réserves du commissaire enquêteur »

-       « Prise en compte des avis des personnes publiques associées » 

-       « Prise en compte des conclusions du commissaire enquêteur »

 

Pour accéder à l’intégralité des débats, veuillez écouter les enregistrements suivants :


 

Monsieur P Albarède – Cabinet d’Etude

Audio

Messieurs E Doussain – M Pajon

Audio

Madame B Marsigny – Monsieur M Pajon

Audio

Monsieur Miersman

Audio

Messieurs E Doussain – M Pajon

Audio

Monsieur S Epinard

Audio

Madame M Martins

Audio

 

 

 

Commentaire


Nous laisserons le soin aux associations spécialisées d’analyser les réponses aux réserves environnementales.


Pour le reste, sur le Clos aux Biches (quartier des Bas-Heurts), notons qu’une grande partie de la zone UBe est reclassée en zone pavillonnaire UCb, tandis que l’autre partie regroupant le collège François Mitterrand et les abords de l’avenue Montaigne est conservée en zone Ube. De plus, un « Périmètre de constructibilité limitée » est instauré au titre de l’article L.123-2a, du Code de l’Urbanisme sur les terrains reclassés en zone UCb.


Que dit l’article L.123-2a du Code de l’Urbanisme, modifié par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009-art : 32 ? Soit :


« dans les zones urbaines ou à urbaniser, le Plan Local d'Urbanisme peut instituer des servitudes consistant :


a) A interdire, sous réserve d'une justification particulière, dans un périmètre qu'il délimite et pour une durée au plus de 5  ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés ;


b) A réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;


c) A indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements »


Le Règlement du PLU indique pour la zone pavillonnaire UC:


-       Article UC.2 :


4. En application de l’article L.123-2a du Code de l’Urbanisme à l’intérieur des secteurs délimités sur le document graphique, seules sont admises les constructions et installations suivantes :

- les travaux ayant pour objet l’adaptation ou la réfection des constructions existantes

sont admis. Par ailleurs, sont également autorisées les extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 50 m² de SHON cumulés,

- les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 15 m² de SHON cumulés,

- ces dispositions sont applicables pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d'approbation du présent règlement (jj/mm/aa rajouté lors de l'approbation).

 

-       Article UC.9 : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

-       Article UC.10 :

  • 10.1.2 – Hauteur maximale de la verticale : La hauteur maximale de la verticale des constructions est limitée à 9 m,
  • 10.2.3 – Hauteur maximale des constructions implantées en retrait des limites  séparatives : Pour UCb, la hauteur des constructions est limitée à 6,50 m.

-       Article UC.14 : Le COS est égal à 0,3

 

Pour autant, il n’a pas échappé aux habitants des Bas-Heurts (voir notre billet du 11 septembre 2011), que le Maire a relancé le 22 juillet 2011 un avis de marché public relatif : «  à la réalisation des Etudes pré-opérationnelles pour l’aménagement du secteur dit du ‘Clos aux Biches’ et la réalisation des dossiers de création de la ZAC et de la DUP ».

 

Ceci veut bien dire que, dans la logique de l’article L.123-2a, lorsque la commune aura approuvé ce futur aménagement du secteur du Clos aux Biches, après la création d’une nouvelle ZAC, d’une DUP et donc dans plusieurs mois une nouvelle enquête publique, il y aura une modification simplifiée du PLU, qui rendra l’opération d’aménagement compatible. A ce moment là, si nous avons une urbanisation de 1500 logements, quid de cette zone pavillonnaire  UCb, aujourd’hui particulièrement précaire ?

 

Au sujet de la concertation, nous remarquons encore que la commune dédaigne la préconisation du commissaire enquêteur qui mentionne dans ses conclusions: « et plus qu’une préconisation, l’exhortation à étudier les différents aménagements en collaboration avec les habitants représentés par leurs associations, dans le but de parvenir à un accord, à la place des affrontements qui se sont succédés au cours de ces dernières années ».

 

A ce sujet, même le Préfet de Seine-Saint-Denis écrivait dans son courrier du 9 février 2011 à Michel Pajon: « L’annulation du précédent PLU le 11 juin 2010 me conduit à vous inciter à mener une concertation ouverte avec les habitants et les associations de la commune afin de prendre en compte, en amont, leurs remarques ».

 

Néanmoins, en ce 16 novembre, au travers des différentes prises de position du Maire, nous mesurions une fois de plus la méfiance des élus de Noisy-le-Grand à l’égard d’une gouvernance représentative avec les habitants. Habitants qui manifestement n’existent pas en dehors des périodes électorales, puisque Michel Pajon annonce qu’il possède la légitimité démocratique acquise en mars 2008, pour conduire ses projets d’aménagement sur la ville jusqu’en 2014. Evidement l’édile oublie de préciser qu’il a été élu avec 23% des inscrits sur la ville et seulement 15% sur le quartier des Bas-Heurts-La Varenne. A l’évidence, ce n’est pas la manifestation d’un plébiscite. Ce faisant, tout indique que l’élite politique intensifie son pouvoir. Les méthodes de concertation de la commune sont des sources de bien de frustations car elles apparaissent comme « un trompe-l’œil habillement ciselé par l’artiste ».

 

Aujourd’hui, la participation citoyenne à Noisy-le-Grand mise en scène au nom de la concertation suscite trop  le soupçon. Si nous sommes invités à prendre la parole (réunions publiques, conseils de quartiers,…), dès que nous le faisons de manière un peu trop vive en prenant notre rôle au sérieux (tracts, prises de parole en public, blog, communiqués de presse,…), on nous la reprend immédiatement en nous taxant d’égoïsme et en nous clouant au pilori de l’intérêt général, voire en nous traduisant devant des Tribunaux Correctionnels.

 

En ce moment, se fait l’écho de multiples manifestations d’une montée en puissance de la parole citoyenne. Les habitants qui veulent exercer pleinement « leur métier de citoyens », n’acceptent plus de se taire entre deux élections. Dans le cadre d’une démocratie représentative, ils revendiquent un droit à la reconnaissance permanente, à la critique et à la négociation des projets municipaux, puisque nous entrons directement en concurrence avec les savoirs et la légitimité des élus et des techniciens, ce qu’ils tolèrent très mal.

 

C’est donc l’occasion de préciser à Michel Pajon la définition d’une véritable concertation, à savoir : «  La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun. Elle se distingue de la consultation, ou de la séance d’information, en ce sens qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explication des points de vue de chacun. L’objectif premier de la concertation réside donc dans l’intérêt de construire ensemble des projets communs, sachant que la décision finale appartient aux élus qui détiennent formellement le pouvoir ».

 

Par ailleurs, la charte de la concertation élaborée par le Ministère de l’Aménagement précise entre autre, que la concertation s’organise autour de trois temps forts, qui sont :

  •  L’examen de l’opportunité du projet, 
  •  La définition du projet, 
  •  La réalisation du projet. 

 

Nous serions  aux antipodes de la méthodologie noiséene.

 

Dans l’enthousiasme général du débat sur le PLU, Serge Epinard, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, a bien voulu nous apporter son éclairage sur le sujet, en précisant que beaucoup de citoyens sont dans l’erreur et confondent « concertation » et « négociation ». Aussi, même si l’ADIHBH-V veut bien admettre que la « concertation » se distingue de la « négociation » puisqu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision qui n’appartient qu’à l’élu, la concertation vise à la préparer. De plus, et Serge Epinard pourra le vérifier,  la lecture du dictionnaire Larousse indique que « concertation » et « négociation » sont des synonymes.

 

Après cette explication de texte, nous nous garderons bien pour le moment  de toute euphorie et nous ne devons pas nous leurrer. L’ADIHBH-V affirme toujours sa volonté de participer à l’élaboration des projets urbains sur le secteur du Clos aux Biches dans les prochains mois. La décision est une volonté politique, nous comptons sur la sagesse et le sens démocratique des élus pour aboutir, puisque tout simplement, un projet réussi est un projet accepté par les citoyens.

 

Pour la petite histoire, nous terminerons ce trop long billet par une déclaration du Maire relative à tout l’intérêt qu’il porte aux 2500 ou 3500 pétitions [1] signées par les cousins et les cousines qui viennent de nulle part. Tout cela ne l’impressionne pas beaucoup car, dit-il, cela ne représente pas l’intérêt général. Néanmoins, selon nous, il y a une exception. C’est lorsque 1438 pétitions sont déposées sur les registres par un Adjoint au Maire et l’association « Les amis du Bois-Saint-Martin » en juillet 2009, au moment de l’enquête publique sur l’acquisition des 278 ha du Bois-Saint-Martin. Là, il y avait intérêt général n’est-ce-pas ? Puisque le Maire était à la manœuvre.

 

Y aurait-il par hasard à Noisy-le-Grand, deux poids deux mesures ? D’un côté, de bons citoyens qui votent pour le Maire, et de l’autre, de mauvais citoyens qui contestent ses projets urbains? En mars 2008, il nous avait pourtant semblé comprendre dans son discours d’investiture, que Michel Pajon serait le Maire de tous les Noiséens !


_______


 

[1] -Une pétition est une requête par écrit adressée à une autorité quelconque par une personne ou un groupe qui formule une demande, une plainte, un vœu ou expose une opinion. Initiée par des associations ou d'autres organismes de la société civile, elle permet de formuler un idéal et d'exprimer une critique sur une situation considérée comme injuste.


A travers une mobilisation collective, la pétition a pour objectif de sensibiliser l'opinion sur une situation ou un problème et de faire pression sur les décideurs, qu'ils soient publics ou privés. Son efficacité est attestée par le nombre de signataires et son impact sur l'opinion publique.


Le droit de pétition est le droit accordé à la population d'un pays d'effectuer une demande directe aux représentants de l'exécutif et, par extension, à toute personne morale détenant d'un pouvoir. C’est un droit généralement admis et reconnu des droits démocratiques accordé à chaque citoyen et citoyene .


Les domaines qui peuvent faire l'objet de pétition sont très variés : politique, défense de la nature ou de l'environnement, aménagement d’un quartier, dénonciation d'une injustice...


Dans le cadre de la démocratie directe, il est même possible de signer des pétitions sur Internet, alors…



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le bouleversement juridique du Grand Paris

Publié le


LE BOULEVERSEMENT JURIDIQUE

DU « GRAND PARIS »

 

PHOTO ARCADES-AUTOROUTE-1

 

Après l’adoption du tracé du « super-métro », la loi du 3  juin 2010 entre dans sa deuxième phase la plus importante. Au cœur de ce dispositif : le Contrat de Développement Territorial (CDT) [1].

 

Les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont été sollicités par le Préfet d’Ile-de-France. Quatre CDT sont en cours d’élaboration dans l’Est Parisien, dont celui de Noisy-le-Grand/Champs-sur-Marne.

 

Mais un CDT ne se limitera pas aux communes qui accueilleront une nouvelle gare. Il s’étendra aussi sur des territoires bien plus vastes. Neuf territoires de projets ou « clusters » ont ainsi été définis en 2010 par la mission du Grand Paris, dont le cluster de « la Cité Descartes », à cheval sur Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand. (cliquer sur : http://www.mon-grandparis.fr/les-territoires-du-projet), qui sera aménagé par les Ateliers LIONS (Architecte du Grand Paris). Le CDT est donc d’essence intercommunale ; les interlocuteurs seront le Préfet de Département pour négocier leur existence, et le Préfet de Région pour négocier le contrat.

 

Les CDT seront soumis à une Enquête Publique Environnementale d’un mois (L.123-7C), dans un délais de 18 mois à compter de la publication des décrets portant approbation du schéma d’ensemble arrêté le 26 mai dernier.

 

Le MONITEUR du 22 août 2011, au chapitre Réglementation, nous informe :

 

1- Que le Contrat de Développement Territorial innove sur trois points :

 

- Le partage Etat-Société du Grand Paris/Collectivités, du droit de préemption et d’expropriation dans les  Zones d’Aménagement Différé (ZAD). D’aucuns souligneront la forte incitation qui pèse sur les communes pour signer un CDT, car son absence leur ferait courir le risque de voir la Société du Grand Paris conduire seule, sous certaines conditions, des opérations d’aménagement sur leur territoire, dans un rayon de 400 m autour des gares.

 

- La mise en compatibilité « traversante » de tous les documents d’urbanisme locaux avec le CDT sur la zone concernée. Ce mouvement de mise en cohérence des documents d’urbanisme locaux sous le contrôle à posteriori de l’Etat, était déjà engagé par la Loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Cette évolution intégrationniste du droit de l’urbanisme est encore renforcée par la deuxième innovation importante du CDT. Ainsi, ce dernier  peut valoir déclaration de projet (Art.21-IV LGP), ce qui donne  la possibilité de recourir aux procédures de mise en compatibilité abrégées du PLU si, du moins, le CDT ne porte pas atteinte à l’économie générale de ces documents locaux. Cette réserve sera sans doute la source de contentieux.

 

- Le caractère très prescriptif du contenu d’un CDT qui s’impose à des Contrats d’Aménagement que la loi crée également et dont la mise en place pourrait, de ce fait, s’avérer délicate.

 

2- Que le Préfet de Région influera sur tous les documents locaux, alors qu’il dispose également d’importantes prérogatives au sein de la Société du Grand Paris. Pour autant, seuls les communes et les EPCI disposent du pouvoir de conclure un Contrat d’Aménagement, qui est l’un des moyens de mise en œuvre des CDT.

 

3- Les CDT précisent le nombre de logements (en particulier le pourcentage de logements sociaux), dressent la liste des ZAD (Ex : aujourd’hui, le secteur de Maille Horizon est une ZAD - Epamarne), avec les bénéficiaires des droits de préemption. Présentent un calendrier prévisionnel des opérations d’aménagement et vont jusqu’à fixer les conditions générales de financement et le bilan prévisionnel des opérations d’aménagement  avec les dépenses d’acquisitions et les dépenses de travaux. Il détermine notamment les financements des biens publics propres aux opérations dus par les aménageurs et les constructeurs. Vu le cahier des charges très complet, on peut s’interroger sur la viabilité des engagements souscrits, notamment financiers, en cas de délégation, puisque l’aménageur délégué ne participe pas ab initio  (depuis le début) à la négociation de ces ambitieux contrats. La négociation ne se déroule qu’entre le Préfet et les Communes.

 

 

 

Commentaire 

 

Il est indéniable que le « Grand Paris » doit pouvoir booster le développement économique de Noisy-le-Grand. Nous pouvons le souhaiter, mais…. Aujourd’hui, il est vraisemblable qu’un Contrat de Développement Territorial s’élabore entre l’Etat-Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne. Mais il ne serait pas étonnant que des différences d’appréciation surgissent car les objectifs urbains de ces deux Communes divergent. D’un côté, Champs-sur-Marne (PCF) réclame en premier lieu des emplois, et dans l’affirmative construira des logements. De l’autre, Noisy-le-Grand (PS), avec à sa tête un Maire bâtisseur débordant d’imagination, veut construire 7700 logements d’ici 2013, et ensuite il espère des emplois qui arriveront au compte goutte, ou n’arriveront pas, si nous avons encore une aggravation de la crise financière mondiale!

 

Il est évident que ce CDT intégrera tous les projets énoncés dans le PADD de décembre 2010,  sur le territoire  Communal. Il ne se limitera pas seulement au secteur de la gare du super-métro automatique de Noisy-Champs, impacté par le Cluster de la Cité Descartes. Pour le Maire, c’est du pain béni, il ne peut laisser passer l’opportunité de mettre toutes ses ambitions dans la ‘marmite’ du CDT, au nom, comme toujours, d’un quelconque  Intérêt Général. S’agissant d’un dispositif de dimension nationale, aujourd’hui l’Etat, au travers du Préfet d’Ile-de-France devient tout naturellement le bras armé de Michel Pajon, afin qu’il puisse assouvir ses ambitions.

 

Ce Contrat de Développement Territorial sera une arme redoutable contre les Noiséens. Sa mise en compatibilité « traversante » remet en cause le principe de compatilibité hiérarchiquement limitée, qui permettait de limiter l’exigence de compatibilité d’un document d’urbanisme à celui qui lui est immédiatement supérieur (Ex : le SDRIF, par rapport au PLU). Ainsi, comme le contenu du CDT est prescriptif et du fait de cette compatibilité obligatoire, nous pouvons prévoir d’âpres négociations à venir entre les édiles et le Préfet. Fort de son opiniâtreté, il est certain que Michel Pajon va encore poursuivre son harcèlement sur l’Etat, afin de sortir du jouc d’Epamarne qu’il juge inopérant sur la commune, et racheter les terrains de Maille Horizon pour aménager ce secteur à sa guise, dans son projet Grand Ouest.

D’ici la fin de l’année, la situation devrait évoluer, et nous pouvons compter sur la communication du Maire, pour nous annoncer solennellement sa « prise de guerre », dans une déclaration liminaire lors d’un prochain Conseil Municipal, et ensuite dans Noisy Magazine.

 

Pour autant, ce CDT sera soumis à une nouvelle Enquête Publique Environnementale d’un mois. A cette occasion, les Noiséens devront être obligatoirement les acteurs incontournables de cette nouvelle politique d’aménagement. Ne laissons pas les oligarchies imposer aux habitants de Noisy-le-Grand une mise sous  tutelle et une mise en congé définitive de  la démocratie, au seul bénéfice  des financiers, en broyant de l’humain.

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Contribution bibliographique :

- LE MONITEUR du 22 août 2011 – Renaud GOURVES, avocat au   Barreau de Paris,

- [1] - Présentation du CDT- Secrétariat d’Etat à la Région Capitale.

Textes de références :

- Loi relative au « Grand Paris », LGP du 3 juin 2010 - LE MONITEUR du 11 juin 2010,

- Décret du 24 juin 2011- LE MONITEUR du 22 août 2011.

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Dernière minute : En plein dans la cible !!!...

 

NOISY-LE-GRAND : Un Palais néo-antique en sursis.

Voir GEO du mercredi 2 novembre 2011. Valerio Vincenzo et Christelle Pancrazzi.

Conçu en 1983 par l’architecte Ricardo BOFFIL, le Palacio d’Abraxas est menacé de démolition afin de céder la place à un Eco-Quartier. Les habitants ne l’entendent pas de cette oreille et ont formé un collectif pour sa réhabilitation.