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Mutabilité urbaine

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LA MUTABILITE
DES
TERRITOIRES URBAINS
 A L’EPREUVE DE LA DURABILITE
_______
 
 
Les orientations fondamentales pour l’aménagement de l’Île-de-France précisent que les espaces urbanisés sont principalement dédiés à l’accueil des constructions destinées à l’habitation, aux services et équipements, aux bureaux, commerces, artisanats et industries… et comprennent des espaces ouverts urbains (espaces publics, espaces verts, espaces de loisirs) qui participent à la qualité urbaine.
Ces espaces comprennent des emprises mutables importantes ou des secteurs disposant d’un fort potentiel de valorisation, qui relèvent des secteurs de densification préférentielle.
 
 
LA MUTABILITE DES ESPACES FONCIERS
 
 
Le concept de mutabilité c’est quoi ? S’agit-il de la définition préconisée par Michel Pajon sur la ZAC dite du « Clos aux Biches » ? Autrement dit, prépare t-on la pelouse en élaborant une politique de la « table rase » à grands coups de bulldozer, afin de ne pas dissuader les promoteurs immobiliers ?
 
Les espaces urbains s’inscrivent depuis les années 1970, dans un contexte de profondes transformations territoriales, caractérisées par la formation d’espaces de plus en plus étalés dans les couronnes urbaines périphériques. Parallèlement, cette période marquant la fin des « Trente Glorieuses », annonce une phase de désindustrialisation majeure, remettant en question les systèmes de production, et l’organisation socio-économique des villes. De ces bouleversements structurels majeurs, découle la profusion d’espaces délaissés, sous-utilisés ou abandonnés.
 
L’affirmation de la notion de « mutabilité urbaine » est plus récente, puisque initiée par l’Etablissement Foncier Public du Nord-Pas-de-Calais, à la fin des années 1990, Elle vise à maximiser la gestion foncière des espaces urbains du Nord de la France profondément marquée par la profusion des friches industrielles potentiellement mutables, à court ou moyen terme. La « ville renouvelée » s’inscrit donc dans la problématique plus générale visant à valoriser la reconstruction de la ville sur la ville.
 
Aujourd’hui, les termes de « mutabilité urbaine », de « ville renouvelée », ou de « renouvellement urbain » découlent directement de principes opérationnels développés par nos technocrates de l’aménagement urbain et repris ensuite par les acteurs politiques comme le rappelle la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, mais en ayant totalement oublié l’origine nordique du concept de mutabilité. Voila comment en ce moment ce terme est dévoyé dans son esprit  et utilisé à toutes les « sauces ». Si nous ni prenons pas garde, et le choix d’aménagement de l’Île-de-France en est une parfaite illustration,  le danger est maximun, face aux Maires bâtisseurs inconditionnels. Nous en connaissons !!!....
 
 
 
ET LE S.D.R.I.F DANS CETTE HISTOIRE ?
 
Paragraphe 3.3, sur les orientations fondamentales pour l’aménagement de l’Île-de-France, nous lisons page 183 : « les espaces urbanisés comprennent des emprises mutables importantes ou des secteurs disposant d’un fort potentiel de valorisation…  Sont concernés des quartiers de gare d’interconnexion, des secteurs d’habitats, des friches, etc… Les prévisions et décisions d’urbanismes doivent favoriser de plus grandes densités dans les quartiers définis par un rayon de 1000 m autour d’une gare ferroviaire ou une station de métro. »
 
Ceci étant, l’ADIHBH-V, tout en partageant l’idée selon laquelle l’étalement urbain doit être maîtrisé, et en affirmant son attachement à une augmentation raisonnée de la surface construite de notre territoire, considère néanmoins que la densification prônée par le SDRIF n’est envisageable que sur des terrains actuellement non construits, en friches (terrains libérés par l’Etat, usines désaffectées, SNCF, casernes, emprises d’autoroutes abandonnées,…), ou sur des terrains construits avec un bâti de mauvaise qualité. Cependant, si une densification de ces zones centrales desservies par des transports collectifs est nécessaire, il faut aussi que ces derniers ne pas soient saturés aux heures de pointe, comme nous le constatons malheureusement régulièrement sur la ligne A du RER.
 
Enfin, le SDRIF précise page 149, que de tels quartiers ne peuvent muter à l’horizon 2030 que vers un niveau de 87 logements / ha, valeur de référence pour des secteurs de densification préférentielle. Un niveau d’urbanisation supérieur ne pourrait se réaliser autrement que par des opérations globales de démolition-reconstruction auxquelles s’opposeraient à juste titre les habitants en place. En effet, à Noisy-le-Grand sur le Clos aux Biches, Michel Pajon vient d’en faire la triste expérience, avec une densification prévisionnelle de 175 logements / ha !!!...
 
Pour cette raison, l’ADIHBH-V demandera au SDRIF de préciser de façon claire les caractéristiques des terrains où une densification pourrait être envisagée et de définir également dans le texte la notion de « terrain mutable », ceci afin d’obtenir que la densification ne se fasse pas au détriment de la diversité de l’habitat, mais bien dans un esprit de préservation des zones d’habitat individuel, quand ces zones sont des quartiers pavillonnaires de bonne qualité, et favorisent la mise en valeur de la richesse des paysages urbains.
 
En ce qui concerne les déplacements et les transports, compte tenu du fait que l’accroissement de la population en Ile-de-France s’est accompagné d’un étalement continu de la ville et que les Franciliens se sont mis à habiter et à travailler de plus en plus loin, les flux de banlieue à banlieue représentent aujourd’hui 70% des déplacements quotidiens. Ces flux n’ont cessé de croître : plus 51% (source RATP) entre 1976 et 2001. A contrario, sur la même période, le volume des déplacements collectifs a connu seulement une augmentation très modeste de 15%.
 
Devant cet état de fait, un ambitieux programme de transport collectif sur l’axe Est – Ouest serait nécessaire puisque sa réalisation conditionnerait le bon déroulement des opérations à réaliser dans les futurs secteurs d’urbanisation et de densification, comme le secteur 4 de Marne la Vallée par exemple. Toutefois, l’ADIHBH-V exprime son scepticisme sur les possibilités pour la Région de faire réaliser un tel programme, sans recourir à d’autres modes de financement qu’actuellement.
 
Aussi, est-il raisonnable aujourd’hui  pour nos politiques responsables, de se lancer dans des opérations d’urbanisation et de densification annoncées dans le SDRIF, sans que les transports collectifs prévus en accompagnement ne se réalisent préalablement ? Ceci ne fera que dégrader davantage la qualité de vie des Franciliens et provoquer de leur part des réactions hostiles aux politiques qui auront pris ces décisions. Néanmoins, à leur décharge, mentionnons honnêtement que l’équation à résoudre est complexe !
 
 
ET DEMAIN, NOISY LE GRAND ?
 
Concernant les secteurs d’urbanisation préférentielle, le SDRIF exprime sur la carte ci-dessous, mais sans obligation, une capacité maximun d’urbanisation que les collectivités peuvent choisir. Chaque pastille rouge indique un potentiel de 25 ha en moyenne.
 
carte-Thuin.jpg
 
 
Sachant que nous relevons à Noisy le Grand 7 emplacements, soit 175 ha de zone préférentielle, c’est 13% de la superficie de la ville qui est impliquée. Sachant que sur les 9,3 ha de la ZAC du Clos aux Biches, Michel Pajon voulait entasser 1500 logements, et que sur les 6 ha de la ZAD du Clos d’Ambert, il va construire 1200 logements, nous vous laissons le soin de faire le calcul sur 175 ha !!!...
 
Manifestement, à ce moment là, nos politiques d’opposition ne se battront plus pour savoir si Noisy-le-Grand, à l’horizon 2015 fera 75 ou 100 000 habitants. Quoi qu’il en soit, les Elections Municipales approchent, et l’ADIHBH-V souhaite que ce débat sur la densification et la mutation des espaces fonciers s’invite aux débats. Ce sera l’occasion pour les Noiséens de choisir le modèle de ville compacte qu’ils souhaitent, quelle sera demain leur place dans les limites d’une agglomération durable.
 
Agglomération durable, ville mutable, toutes ces notions se recoupent par le fait qu’elles s’inscrivent dans  l’urbanisation d’une ville économe en espace, mais aussi sur une démarche qui reposerait sur la mise en œuvre de multiples concepts novateurs tant au niveau du processus de densification urbaine qui permettrait une insertion harmonieuse d’un projet dans son environnement immédiat, du choix intégré des procédés et produits de construction permettant la gestion des énergies autour d’une démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE), de la gestion de l’eau et du confort acoustique, de l’encouragement des synergies fonctionnelles, etc,….
 
Hormis l’utilisation de quelques leitmotivs communicationnels sur les principes incontournables de la Loi SRU du 13 décembre 2000, afin de juguler les recours contentieux, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noisy le Grand adopté le 26 juillet 2007, n’est pas très explicite sur ces potentiels d’innovation pour l’évolution de l’environnement construit. Il manifesterait plutôt une ignorance coupable entre « ville mutable » et « ville durable », puisque le lien entre mutabilité et durabilité est quasi inexistant. Ce ne serait  en aucun cas, une méthodologie d’action affirmée par les élus pour la valorisation et la requalification urbaine de la ville de Noisy-le-Grand. Ce ne serait pas la ligne directrice, ou cela restera à démontrer ?
 
En conclusion, bien avant les prochaines échéances, nous vous demandons de ne pas oublier de participer à l’Enquête Publique sur le SDRIF qui se tient jusqu’au 08 décembre 2007. Soit en rédigeant votre contribution sur le registre des observations qui se trouve dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme, à Noisy le Grand, ou en écrivant à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, Conseil Régional d’Ile de France, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.
 
Attention, nos observations porteront uniquement sur l’aménagement du Schéma Directeur de la Région Ile de France, et non sur la politique d’urbanisation de la ville de Noisy le Grand.
 
 
Alain Cassé
Président de l’ADIHBH-V
______
 
 
 
 
  

Dégradations

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Les panneaux de notre association 
volés ou dégradés !



A vrai dire ce n'est pas bien grave puisque ces panneaux étaient installés pour appuyer notre détermination lors de l'enquête publique. Mais avouons que ce n'est pas très glorieux ! 
Rappelons que cette enquête nous a été favorable et qu'elle a démonté point par point le projet agressif de la municipalité. 
Sans doute qu'un sentiment de frustration a envahi quelques partisans incontrôlés des expulsions et démolitions programmées...


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Concertation à Noisy-le-Grand

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Y A-IL UN DEVOIR DE CONCERTATION EN URBANISME A NOISY LE GRAND ?
________
 
 
A Noisy le Grand, l’expérience nous montre que la  concertation  organisée lors des  procédures d’aménagement de la Ville et d’urbanisation (ZAC, PADD, PLU,…), constitue une notion particulièrement étriquée et floue, puisqu’il s’agit uniquement de trois ou quatre réunions d’information au public d’un quartier. La pauvreté de cette pratique offre aux élus locaux la possibilité de se limiter à une simple explication  d’un projet d’urbanisme. Il ne s’agit donc pas d’une réelle concertation mais d’une information car, dans tous les cas de figures, le public n’est pas associé à la prise de décision.
 
Néanmoins, dans son communiqué de presse du 11 septembre 2007, relatif aux conclusions défavorables des enquêtes publiques, sur la ZAC du Clos aux Biches, la ville a réaffirmé sa volonté de poursuivre l’aménagement des Bas Heurts, mais en discutant cette fois ci, avec tous les acteurs concernés : habitants, associations, bailleurs, etc…..,
 
Par ailleurs, lors de l’examen du protocole foncier entre l’Etat, Epa-Marne et la ville relatif à la mobilisation des terrains de la ZAD du Clos d’Ambert, afin de réaliser 1200 logements collectifs, et approuvé en Conseil Municipal le 25 octobre dernier, nous avons constaté qu’il reste encore 16 propriétés privées à acquérir. Pour cela, le protocole préconise une mise en enquête publique pour réaliser l’opération. Donc, à terme, un risque potentiel d’éventuelles expropriations. Toutefois, afin de ne pas renouveler l’expérience malheureuse de la ZAC du Clos aux Biches, Messieurs DOUSSAIN (PCF) et OBERRIEDER (VERTS) ont attiré l’attention de Michel Pajon sur la nécessité cette fois ci de mettre en place un processus de démocratie participative, avec une large concertation de la population riveraine.
 
Manifestement, l’ADIHBH-V et d’autres acteurs, souhaiteraient que le dialogue (discussion, participation, concertation,…) se noue avant la prochaine échéance électorale de mars 2008 afin de s’assurer de la prise en compte de l’avis des habitants dans les processus de décision.
 
Toutefois, cette notion vient bousculer l’apathie dans laquelle s’est installée la « procédure de concertation » à Noisy le Grand. Aussi, il nous semble indispensable aujourd’hui de reproduire la définition de ce qu’est un « véritable processus de concertation », tel que rédigée par le Ministère de l’Environnement en 1996.
 
En conséquence, si la municipalité a une réelle volonté de contribuer à une véritable concertation avec les différents acteurs, elle doit obligatoirement commencer en amont de tous projets qui touchent à l’urbanisme et à l’aménagement de la ville en appliquant les principes énoncés ci-après. Toute autre initiative ne serait qu’un simulacre de concertation. L’ADIHBH-V y veillera !
 
 
LA CONCERTATION, C’EST QUOI ?
 
La forte élévation du niveau moyen d’éducation, l’influence des médias, la transformation des mentalités et des comportements imposent de se soucier d’organiser la participation des personnes et des groupes à la gestion et l’évolution de la vie de leur quartier, de leur commune et plus généralement de toute structure locale de proximité.
C’est une exigence de citoyenneté dans une démocratie moderne. C’est une condition d’efficacité de la gestion locale confrontée à la complexité des problèmes nouveaux de société qui requièrent aujourd’hui un sérieux partenariat entre la population avec les associations, et la collectivité territoriale concernée.
 
 
 
 
CHARTE DE LA CONCERTATION ADOPTEE EN 1996
« un esprit d’ouverture et d’écoute »
 
Sur tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement de collectivités, à la préservation de l’environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène de société. La concertation constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements. Ce changement de comportement découle également d’une prise des consciences des pouvoirs publics et des maîtres d’ouvrage.
 
La concertation proposée par la présente charte, doit permettre d’améliorer significativement la participation du public à la conception des projets, y compris lorsque celle-ci est déjà prescrite par les dispositions législatives et réglementaires. Ainsi, avant même la mise en œuvre des obligations réglementaires, le champ demeure libre pour initier une concertation qui procède d’une volonté délibérée des divers partenaires. La présente charte vise à exposer des règles simples pour réussir la concertation.
 
Les principes et recommandations énoncés ci après ne sauraient se substituer au respect des procédures existantes et, notamment, à l’enquête publique, mais visent à en faciliter la mise en œuvre.
 
La charte de la concertation a pour objectif :
 
-      de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concerne, par l’information la plus complète, l’écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l’échange et le débat,
-      d’améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l’origine, aux côtés du maître d’ouvrage, le plus grand nombre possible d’acteurs concernés,
-      de fournir aux différents partenaires les éléments d’un code de bonne conduite, définissant l’esprit qui doit animer la concertation, et les conditions nécessaires à son bon déroulement.
 
Article 1 : La concertation commence à l’amont du projet.
 
La démarche de concertation doit commencer lorsqu’un projet est envisagé, sans qu’une décision formalisée soit nécessaire. Si un projet s’inscrit dans une logique d’ensemble, définie dans un schéma, un plan ou un programme, ce document doit également faire l’objet d’une concertation. Toutefois, cette dernière ne saurait limiter la concertation menée autour d’un projet ultérieur à un simple examen de ses modalités d’exécution.
 
Article 2 : La concertation est aussi large que possible.
 
La concertation doit associer tous ceux qui veulent y participer, notamment élus, associations et particuliers….Elle ne se limite pas à la population riveraine du projet, mais s’étend à l’ensemble des populations concernées par ses impacts. Elle doit être menée de façon à susciter la participation la plus active possible.
 
Article 3 : La concertation est mise en œuvre per les pouvoirs publics.
 
La mise en œuvre de la concertation procède d’une volonté politique. Il incombe donc aux pouvoirs publics (élus, administrations) de veiller à sa mise en œuvre. Lorsque le maître d’ouvrage n’est pas une autorité publique, il faut alors tenir l’autorité compétente informée de son projet et définir avec celle-ci les modalités de la concertation.
 
Article 4 : La concertation exige la transparence.
 
Toutes les informations doivent être données aux partenaires de la concertation. Elles portent sur l’opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d’être concernés. Il convient d’indiquer, dès le début de la concertation, les étapes du processus décisionnel afin que le public sache à quel moment et par qui les décisions sont prises. L’information est complète, accessible aux non spécialistes, permanente et contradictoire. Des possibilités d’expression sont mises à la disposition des intéressés et, notamment, des associations. Il faut également que les documents qui ne font pas l’objet d’une large diffusion soient mis à la disposition pour permettre une consultation et une utilisation efficace par les intéressés.
 
Article 5 : La concertation favorise la participation.
 
La concertation a notamment pour objet :
-         de favoriser le débat,
-        d’échanger les arguments et de rapprocher les points de vue,
-         de favoriser la cohésion sociale,
-         d’améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions.
Le maître d’ouvrage énonce tout d’abord les alternatives et les variantes qu’il a lui-même étudiées et les raisons pour lesquelles il a rejeté certaines d’entre elles. Le maître d’ouvrage réserve un accueil favorable aux demandes d’études complémentaires, dès lors qu’elles posent des questions pertinentes et s’engage, le cas échéant, à procéder à l’étude des solutions alternatives et des variantes.
 
Article 6 : La concertation s’organise autour de temps forts.
 
La concertation est un processus qui se poursuit jusqu’à la réalisation effective du projet et même au-delà si nécessaire. Il est souhaitable que les partenaires de la concertation se mettent d’accord sur un cheminement, marqué par des étapes ou des temps forts, chacun donnant lieu à un rapport intermédiaire.
 
1ère phase : Examen de l’opportunité du projet,
-          contexte global, enjeux socio-économique,
-          options envisagées, choix technologiques, techniques économiques,
-         conséquences prévisibles de l’opération sur l’environnement, sur l’économie et sur le mode de vie,
-          bilan coût-avantage.
 
2ème phase : Définition du projet.
-         examen des variantes,
-         demandes d’études complémentaires,
-      recherche d’éventuelles mesures complémentaires et de garanties de fonctionnement.
 
3ème phase : Réalisation du projet.
-         mise au point du projet,
-         suivi de la réalisation,
-         suivi des engagements du maître d’ouvrage.
 
Article 7 : La concertation nécessite souvent la présence d’un garant.
 
Lorsque la présence d’un garant de la concertation se révèle opportune, sa désignation procède d’un consensus aussi large que possible. Le garant de la concertation est impartial et ne prend pas parti sur le fond du dossier. Il est désigné parmi des personnalités possédant des qualités intrinsèques : sens de l’intérêt général, éthique de l’indépendance, aptitude à la communication et à l’écoute. Il suit toutes les phases de la concertation et veille à la rédaction des rapports intermédiaires. Il rédige sa propre évaluation sur la manière dont la concertation a été menée.
 
Article 8 : La concertation est financée par le maître d’ouvrage.
 
Ce coût comprend l’éventuelle indemnisation du garant. Il inclut également les frais engendrés par la mise à disposition des études, l’organisation de réunions publiques, l’information, le financement d’éventuelles contre-expertises ou d’études de variantes.
 
Article 9 : La concertation fait l’objet de bilans.
 
Le rapport intermédiaire établi par le maître d’ouvrage à l’issue de la phase de définition du projet et, le cas échéant, l’évaluation de la concertation établie par le garant constituent le bilan de la concertation. Ce bilan est joint au dossier d’enquête publique, lorsqu’une telle enquête est prescrite. A l’issue de la phase de réalisation du projet, le maître d’ouvrage établit un bilan définitif, qui fait l’objet d’une large diffusion.
 
(Source : Ministère de l’Environnement).
 
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