RECOURS CONTENTIEUX

CONTRE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

DE LA BLANCHISSERIE

Lors de la réunion publique du 07 février 2020 organisée sur les Bas-Heurts par Brigitte MARSIGNY, nous avons appris que la Commune de Noisy-le-Grand avait déposé un Recours contentieux contre le Permis de construire n° 094015 18 00056, délivré par la Mairie de Bry-sur-Marne le 30 septembre 2019, relatif au projet d’implantation de la Blanchisserie GCS-BEF , 110, av Georges Clémenceau à Bry-sur-Marne (94).

Rappel du calendrier :

• Le 22/12/2014 : le Directeur Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France approuve la convention consultative du GCS-BEF (Groupement de coopération sanitaire  de moyens de droit public « Blanchisserie Inter-Hospitalière de l’Est Francilien ») ;

-    Le 18/12/2017 : le GCS-BEF achète un bâtiment répertorié comme installation      classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;

 -  Le 05/03/2019 : publication de l’arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation publique pour l’enregistrement d’une IPCE ;

-    Du 25/03/2019 au 25/04/2019 : consultation du public dans les Mairies de Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne ;

-  Le 06/05/2019 : le Conseil municipal de Bry sur Marne émet un avis défavorable sur le projet.

- Le 16/05/2019 : le Conseil municipal de Noisy-le-Grand émet un avis défavorable sur le projet (hors délai, l’avis devait être rendu les 15 jours suivants la transmission du Préfet du Val-de-Marne, soit le 05/05) ;

-   Le 03/06/2019 : la Commune de Bry-sur-Marne refuse de délivrer le Permis de construire.

 -  Le 26/06/2019 : une Etude d’impact du trafic est commandée à la société CD VIA.

- Le 30/09/2019 : par un retrait de la décision de refus, la Commune de Bry-sur-Marne accorde le le Permis de construire. Le Recours contre le Permis de construire est donc ouvert jusqu’au 30/11/2019 ;

 - En novembre 2019 : la Préfecture du Val-de-Marne nous a informé que la procédure ICPE était suspendue (pour une question de Procédure)  et qu’un nouveau dépôt de dossier sera nécessaire, et donc, une nouvelle consultation du public Cette interruption impose au pétitionnaire de redéposer un nouveau dossier (avec une nouvelle consultation des communes de Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne). D’après nos interrogations auprès du Service Préfectoral, un tel dépôt n’est pas intervenu à ce jour. 

 - Le 29/11/2019 : un Recours gracieux est adressé à la commune de Bry-sur-Marne contre le Permis de construire n° 094015 18 00056, et notifié au propriétaire Blanchisserie. Ce Recours gracieux a été dûment notifié au pétitionnaire ;

- Le 29/01/2020 : une décision implicite de rejet du Recours gracieux de la Commune de Bry-sur-Marne est intervenue. Elle peut donc faire l’objet d’un Recours contentieux porté devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL pendant une durée de deux mois ;

Arguments du Recours gracieux déposé par la Ville de Noisy-le-Grand :

• Le retrait de l’arrêté de refus de PC ne vaut pas octroi du Permis de construire, sans nouvelle demande du pétitionnaire,

 -   Instruction du PC sur la base de documents fournis postérieurement au délai d’instruction  et dénaturant profondément le projet initial, de telle sorte qu’il aurait fallu un PC modificatif ;

 -  Saisine des Services instructeurs de l’Etat sur la base du projet avant qu’il ne soit modifié par le pétitionnaire ce qui équivaut à un défaut de saisine de ces services ;

 -  Méconnaissances diverses du PLU de Bry-sur-Marne (gestion des nuisances, protection des populations, renforcement du trafic routier incompatible avec le réseau viaire et le caractère résidentiel des abords). 

Suite des opérations :

La ville de Noisy-le-Grand a donc mandaté un Cabinet d'avocats spécialisé dans le « droit de l'Environnement » pour représenter ses intérêts dans ce dossier devant la juridiction administrative de MONTREUIL. 

Contribution bibliographique : Informations communiquées par la Commune de Noisy-le-Grand

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ELECTIONS MUNICIPALES

DE BRY-sur-MARNE

Les élections municipales 2020 arrivent, en conséquence les Bryards, habitants du quartier de La Garenne, dont certains sont membres de notre Association ADIHBH-V, doivent pouvoir se déterminer en connaissant parfaitement les mesures et les principes que vous entendez mettre en œuvre pour améliorer la circulation et le stationnement sur le quartier, si vous êtes élu.

De plus, tout comme vos électeurs de Bry, nous souhaiterions connaître à Noisy-le-Grand votre position sur le projet d’implantation de la blanchisserie GCS-BEF au 110 avenue Georges Clémenceau, limitrophe du quartier pavillonnaire des Bas-Heurts.

C’est la raison pour laquelle l’ADIHBH-V adresse un courrier type à chaque candidat afin qu’ils nous précisent leur engagement que nous ne manquerons pas de partager largement sur le blog de notre Association le mercredi 04 mars 2020.

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Noisy-le-Grand le 07/02/2020

ADIHBH-V

8, rue Pierre Brossolette

93160 Noisy-le-Grand

Site : www.noisy-les-bas-heurts.com

Objet : Lettre aux candidats de Bry-sur-Marne, Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

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Monsieur,

Depuis septembre 2015, la nouvelle Municipalité de Noisy-le-Grand a souhaité réorienter le projet d’aménagement de la ZAC des Bas-Heurts selon les vœux des habitants et de l’Association ADIHBH-V.

Cet aménagement intègre tout particulièrement l’instauration d’une « Zone de courtoisie : R+1+C, h=10m » le long de la rue des Aulnettes, limite Communale entre Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand. Cette zone permettra d’intégrer harmonieusement la ZAC au voisinage des tissus pavillonnaires existants sur le quartier de La Garenne à Bry-sur-Marne.

Cette rue des Aulnettes est aujourd’hui une voie de circulation à double sens, reliant le quartier des Bas-Heurts à la rue Pierre Brossolette. Mais cet axe Nord/Sud est aussi une voie de délestage pour les automobilistes qui rejoignent l’autoroute A4 à la fourchette de Champigny, à savoir : Rue de Verdun, Aulnettes, François de Troy, Léon Menu, boulevard Méliès, A4…

Au premier trimestre 2018, le Cabinet spécialisé CD-VIA a réalisé une étude de circulation pour le compte de la Commune de Bry-sur-Marne, sur une zone élargie Champigny, Villiers, Bry, Neuilly et Noisy…Cette étude initiale que l’ADIHBH-V a pu consulter, conclut à une augmentation de la circulation de 30% en 5 ans, sur la rue François de Troy. À la vue de ces résultats, Bry-sur-Marne a commandé à CD-VIA une étude spécifique complémentaire sur le quartier de La Garenne. Depuis des mois, l’ADIHBH-V a sollicité Monsieur le Maire, le Directeur adjoint des Services Techniques et l’élu Conseiller déléguer à la voirie. Aujourd’hui, nous avons enfin la certitude d’un entretien prochain avec ces autorités pour remettre à l’ADIHBH-V les conclusions de cette étude de circulation sur le quartier de La Garenne.

Par ailleurs, en lien avec les Services techniques de Noisy-le-Grand, dans le cadre du réaménagement du quartier des Bas-Heurts, l’ADIHBH-V mène une réflexion pour savoir s’il serait judicieux de garder la rue des Aulnettes à double sens en l’élargissant sur Noisy-le-Grand, ou bien s’il serait préférable de mettre cette voie en sens unique. Dans les deux cas, Bry-sur-Marne devrait être impactée ! D’où la nécessité de mettre en place une réflexion technique partagée entre les deux communes. Dans le passé, l’ADIHBH-V s’est attachée à cette tâche raisonnable et nécessaire, et continuera d’être force de propositions.

En conséquence, puisque nous arrivons en période électorale, les Bryards, habitants du quartier de La Garenne, dont certains sont membres de notre Association, doivent pouvoir se déterminer en connaissant parfaitement les mesures et les principes que vous entendez mettre en œuvre pour améliorer la circulation et le stationnement sur le quartier, si vous êtes élu.

De plus, tout comme vos électeurs de Bry, nous souhaiterions connaître à Noisy-le-Grand votre position sur le projet d’implantation de la blanchisserie GCS-BEF au 110 avenue Georges Clémenceau, limitrophe du quartier pavillonnaire des Bas-Heurts, et si nécessaire, sur quel soutien nous pourrions compter en cas de nuisances avérées et/ou d’un non-respect des données déclarées, lors de l’ouverture, par l’exploitant.

Dans l’attente de votre éclairage et de vos engagements, nous vous remercions par avance pour votre réponse que nous ne manquerons pas de partager largement sur le blog de notre association : http://www.noisy-les-bas-heurts.com

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour l’Association :

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

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LES BAS-HEURTS

SORTENT DE TERRE

Après de nombreuses années de combat contre l’ancienne équipe municipale de Michel PAJON et d’abandon, le quartier des Bas-Heurts est de nouveau considéré par la nouvelle Gouvernance de Noisy-le-Grand.

Dès 2015, et grâce à la mobilisation de l’ADIHBH-V, de nombreux Noiséens et Bryards, Brigitte MARSIGNY a immédiatement engagé une concertation avec les habitants du quartier pour rendre l’urbanisation plus humaine en diminuant de 50% la densification, et en a amélioré l’environnement. Ainsi, la hauteur des futurs bâtiments fut abaissée, tout en développant des « Zones de courtoisies » afin de garantir une parfaite harmonie avec les pavillons existants du quartier de La Varenne à Noisy-le-Grand et de La Garenne à Bry-sur-Marne.

En 2019, deux Concours de Groupements (Promoteurs-Architectes-Paysagistes), avec chaque fois la présence du Président de l’ADIHBH-V dans les Jurys, ont été réalisés sur les lots M1 et M4. Voir localisation sur la photo 1. Aussi, une étape importante de l’opération d’aménagement des Bas-Heurts a été franchie, avec la désignation de deux Groupements dans le cadre d’une consultation lancée au printemps dernier.

Le lot M1, situé dans la continuité de l’opération Maille-Horizon-Nord, a été attribué au groupement Atland/AHA/Kurz. Il comprend 110 logements en accession libre, en petits collectifs de quatre étages plus combles, et 260 m² d’espaces pour des activités commerciales.

Le lot M4, situé autour du Passage des Aulnettes, se compose de 36 logements, associant de petits immeubles d’un étage plus combles, et des maisons de ville. Il a été confié au groupement Brémond/NEM/Sensomoto.

Les cahiers des charges de la consultation ont été élaborés en étroite concertation avec les habitants du quartier, conviés en 2017 et 2018 à plusieurs Réunions publiques et Ateliers urbains. L’opération comprendra, au plus, 900 logements, construits autour d’un espace public central, la « Promenade des jardins ». Une trame verte créée dans le prolongement du parc de Bougainville, en direction des bords de Marne, dont les travaux devraient débuter au deuxième semestre 2020. Les premiers chantiers de construction de logements sont prévus en 2021, pour une livraison à partir de 2023.

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Contribution bibliographie : NOISY mag, février 2020.

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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
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Les élections municipales 2020 arrivent. Les habitants du quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand doivent pouvoir se déterminer en connaissant parfaitement la future vision de chaque candidat sur le devenir proche de la ZAC des Bas-Heurts, ainsi que les principes qu’ils entendent mettre en œuvre pour finaliser cet aménagement.

C’est la raison pour laquelle l’ADIHBH-V adresse un courrier type à chaque candidat afin qu’ils nous précisent leur engagement que nous ne manquerons pas de partager largement sur le blog de notre Association le vendredi 06 mars 2020.

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Noisy-le-Grand le : 02/02/2020

8, rue Pierre Brossolette
93160 Noisy-le-Grand
Site : www.noisy-les-bas-heurts.com

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Objet : Lettre aux Candidats, Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

Madame, Monsieur,

Suite à l’annulation, en juin 2015, des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, le Conseil municipal a été renouvelé en septembre 2015. Cette nouvelle gouvernance municipale a souhaité réorienter le projet d’aménagement de la ZAC des Bas-Heurts selon les vœux des habitants et de l’Association de Défense ADIHBH-V, avec comme objectif :

-    De définir le périmètre d’intervention en concertation avec les habitants en tenant compte du seul foncier maîtrisé et /ou maîtrisable dans le cadre de négociations amiables ;
-    De mettre en place une démarche de concertation renouvelée mobilisant les différentes parties prenantes, notamment les habitants du quartier, les riverains et les habitants de Noisy-le-Grand, afin de définir un projet partagé ;
-    De développer un quartier résidentiel tenant compte des quartiers pavillonnaires environnants, des habitations préservées sur le secteur et créant une identité harmonieuse alliant l’histoire du quartier et l’accueil des nouveaux habitants ;
-    Aménager un quartier en synergie avec le nouveau quartier Maille-Horizon-Nord en prolongeant notamment son jardin public.

Ce projet d’aménagement se traduit aujourd’hui par un programme global de constructions de 58.700 m² de Surface De Plancher (SDP) répartis comme suit :

-    57.000 m² SDP de logements, soit 900 logements maximum, contre 1500 initialement prévus par l’ancienne municipalité, avec une résidence pour personnes âgées ;
-    700 m² SDP d’équipements publics, consacrés à la construction d’une Maison pour Tous (MTP) ;
-    1.000 m² SDP d’activités, de Commerces et/ou de Services.

Ce programme de construction se développera sur 7 îlots différents et proposera une offre diversifiée de logements du T1 au T5 afin de favoriser la mixité sociale et générationnelle, soit : 75% de logements en accession libre et 25% de logements sociaux. L’instauration d’une « Zone de courtoisie » le long de la rue des Aulnettes et de la rue Pierre Brossolette permettra d’intégrer harmonieusement la ZAC aux voisinages immédiats en garantissant la progressivité des hauteurs pour les constructions au voisinage des tissus pavillonnaires existants sur le quartier de La Garenne à Bry-sur-Marne et de La Varenne à Noisy-le-Grand.

Pour en arriver à ce résultat remarquable, trois ateliers de Concertations ont été organisés sur la période du 21 janvier au 1er février 2017, avec les habitants des Bas-Heurts, l’ADIHBH-V, l’aménageur SOCAREN, les Cabinets d’Architectes Urbanistes de Christian DEVILLERS, d’ASPHALT et les Services de la Ville de Noisy-le-Grand.

La ZAC des Bas-Heurts a été approuvée par le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand le 06 décembre 2018 et confirmée par une délibération du Conseil de Territoire T9 le 12 décembre 2018.

L’actuel projet est mené sans recours aux expropriations.
Aujourd’hui, les premiers lots M1 et M4 ont été lancés depuis quelques mois lors d’Appels d’Offres auprès de Groupements Promoteurs-Architectes-Paysagistes. Les lauréats sont connus et travaillent sur les Permis de construire. Le Président de l’ADIHBH-V est membre du Jury.

En conclusion, les habitants des Bas-Heurts sont heureux que la recherche d’un compromis avec la nouvelle municipalité ait conduit à définir lors d’ateliers de Concertations un projet d’aménagement urbain du quartier des Bas-Heurts raisonnable et humain, plutôt qu’une opposition stérile à toute évolution.

En conséquence, les habitants du secteur souhaitent la continuité de ce projet dans les prochains mois, et prochaines années. Toutefois, puisque nous arrivons en période électorale, les citoyens des Bas-Heurts doivent pouvoir se déterminer en connaissant parfaitement votre vision future de la ZAC des Bas-Heurts, et les principes que vous entendez mettre en œuvre pour finaliser cet aménagement, si vous êtes élu(e) ou réélue.

Dans l’attente de votre éclairage et de vos engagements, nous vous remercions par avance pour votre réponse que nous ne manquerons pas de partager largement sur le blog de notre Association.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée

Pour l’Association
Alain Cassé
Président de l’ADIHBH-V

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