NOISY-LE-GRAND VEND SES BIJOUX FONCIERS
Généralement, en septembre, Noisy-le-Grand sort lentement de sa léthargie estivale, le conseil municipal ne siège jamais sauf, si de grandes manœuvres s’annoncent dans la Cité.
Ce fut le cas ce 23 septembre 2010, où selon Michel Pajon, l’urgence se justifiait par l’attribution de marchés relatifs à la souscription de contrats d’assurance « dommage ouvrage et tous risques chantiers », pour l’opération d’extension et de réhabilitation de l’Hôtel de Ville et la construction du futur centre aquatique, dont le démarrage des travaux seraient imminent.
Sage précaution effectivement, dans une ville d’eau ou les sous-sols sont truffés de cavités. L’effondrement d’une dalle de béton sur le chantier du « Village des Richardets », avenue Médéric en septembre 2009, est encore présent dans toutes les mémoires. Dixit Monsieur le Maire en conseil municipal, nous apprenons que cela coûte déjà des millions d’euros aux compagnies d’assurance et que les acheteurs en VEFA devraient se constituer en association de défense, pour faire valoir leurs droits.
Pour la suite de l’ordre du jour, il s’agissait soit disant d’un habillage mineur puisqu’il fallait bien occuper les élus qui avaient pu se déplacer, en ce jour de grève. Sauf que, dans un petit coin du programme des réjouissances, incidemment, au rayon « urbanisme », on présentait une délibération ou l’on sollicitait l’autorisation de déposer des demandes de permis de construire sur des propriétés communales !!!...
Selon l’ADIHBH-V, pour Noisy-le-Grand qui sollicite mensuellement les aides de l’Etat et les subventions, cette délibération est loin d’être anodine, ce serait même peut être bien l’apothéose de ce conseil municipal. De quoi s’agit-il ?
Minimiser cet évènement majeur, serait faire fi de la délibération n° 266 du 27 novembre 2008, portant adoption de la Convention Globale d’Aménagement du territoire de Marne la Vallée de 2007 à 2013 (cliquer sur : Convention d’aménagement 2007 à 2013).
Dans le cadre de ce contrat conclu sur la période 2007 à 2013, l’Etat et la Région Ile-de-France ont fixé un ensemble d’enjeux qui doivent guider la planification régionale à l’horizon 2030. Ce Grand Projet n°3 (GP3) a notamment pour objectif de renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France en augmentant l’offre de logement à 60 000 / an et en réduisant les disparités sociales et territoriales.
Ainsi, dans le cadre d’une convention d’aménagement couvrant la période 2007-2013, Noisy-le-Grand a décidé de contribuer à la mise en œuvre de ce projet par la construction de 7075 logements (soit environ 20.000 habitants). La Région interviendra en soutien des territoires qui s’engagent dans une démarche participant à la mise en œuvre du projet du SDRIF, adopté le 25 septembre 2008, et se trouvant actuellement devant le Conseil d’Etat. L’intervention de l’Etat s’inscrit dans la démarche du Grenelle de l’Environnement qui a donné le signal des priorités nationales pour un aménagement durable.
Aujourd’hui, nous sommes à mi convention. L’aménagement des 1500 logements du
Clos aux Biches prend un retard considérable, rien n’est encore gagné sur ce secteur. Ce n’est guère meilleur sur les 1200 logements du Clos d’Ambert, où il a fallu amender en toute discrétion le protocole entre l’Etat, Epamarne et la Ville, afin d’acquérir les espaces fonciers. En conséquence, la commune doit trouver des solutions alternatives dans son propre patrimoine foncier, afin de donner des gages de bonne volonté aux instances qui accorderont les aides à l’horizon 2011-2013.
Aussi, afin de pouvoir lancer des projets de construction et, parallèlement à toute démarche liés à la cession ultérieure de ces emprises municipales à des promoteurs sélectionnés qui sont déjà dans les «starkings block», il deviendrait urgent pour la commune de vendre une partie de son « trésor de guerre » et de déposer les demandes de permis de construire, après avoir bien évidemment harmonisé à la petite semaine, le POS en PLU, sans consultation des citoyens ?
Les parcelles communales, dont certaines ont été acquises par la voix de la préemption, sont précisées dans le document joint (cliquer sur : Parcelles communales cadastrées concernées.) Globalement nous trouvons :
- Avenue Médéric : 3.123 m²
- Rue du Clos : 12.015 m²
- Rue Georges Laigneau : 1.165 m²
- Avenue Emile Cossonneau : 12.657 m²
- Rue René Navier : 24.065 m²
- Rue des Mastraits : 1.845 m²
- Rue Paul Belmondo : 3.035 m²
Nous laissons à chacun le soin d’appréhender en profondeur la « Convention d’Aménagement de Marne la Vallée ». Nous découvrons que:
- l’intervention financière de l’Etat se traduit par une politique de soutien aux collectivités qui souhaitent s’engager dans des démarches d’Eco Quartier [1] [2],
- La réalisation de dix Eco Quartiers est envisagée, dont deux à Noisy-le-Grand sur le « Clos aux Biches » et le « Clos d’Ambert ».
- l’aide de 10 millions d’euros que pourra apporter l’Etat à chaque projet d’Eco Quartier est liée aux caractères visibles de l’opération, et avoir un impact structurant sur le territoire. Elle doit comporter 1000 logements au moins et offrir une diversité des programmes, en accord avec les besoins du territoire,
- les élus des 34 communes de Marne la Vallée proposent la réalisation de 17 500 logements dont 30% de logements sociaux sur la période, soit une moyenne annuelle de 2 500 logements. A Noisy-le-Grand, les perspectives
d’ouverture de chantiers ont été estimées à 1309 log (2009), 1078 log (2010), 1257 log (2011), 1430 log (2012) et 1113 log (2013).
- La capacité de développement de Marne-la-Vallée à l’horizon 2030 serait d’environ 50 000 logements, soit 50% du parc 2005, pour un territoire dont la densité humaine est de 58 hab. /ha, soit 14% en dessous de la moyenne des villes nouvelles et 31% en dessous de la moyenne francilienne.
- Voulant valoriser le patrimoine forestier de la trame verte, et ouvrir au public des espaces physiques structurants de l’Est Parisien, mine de rien, Noisy-le-Grand essaye de s’approprier le Bois Saint Martin, sur lequel lorgne son Maire depuis 1995,
- Il conviendra d’établir le « bilan carbone » de Marne-la-Vallée. C’est bien la raison pour laquelle nous aimerions bien connaître le bilan réalisé, lors de l’étude de la « chaufferie au bois » du futur centre aquatique.
Ceci dit, si nous comprenons très bien la notion de rééquilibrage territorial Ouest/Est de l’Ile-de-France en faveur de l’Est Parisien en termes de développement économique, nous estimons qu’un rééquilibrage Est/Ouest en termes d’urbanisation serait aussi nécessaire à l’Ouest, en intégrant 30% de logements sociaux. En effet, la Seine-Saint-Denis n’a pas pour vocation historique à devenir le dortoir d’Ile de France et encore moins le berceau du Samu Social de la ville de Paris. Que chacun prenne ses responsabilités et contribue en fonction de ses ressources.
Par ailleurs, dans son projet GP3, la Région Ile-de-France souhaite stimuler la conception et la réalisation de projets urbains franciliens innovants et exemplaires, marquant une rupture avec les pratiques actuelles de l’aménagement. A Noisy-le-Grand, nous ne pensons pas que Michel Pajon fasse la bonne lecture du texte de la convention. Dans son esprit, la rupture, c’est reconstruire la « ville sur la ville » en pratiquant la « tabula rasa » sur les Bas Heurts, à grands coups de bulldozers. Si une nouvelle vision ne se dégage pas prochainement, alors le combat des Bas Heurts entamé en septembre 2004, n’est pas encore terminé….
Notons que le projet du SDRIF 2008 préconise une densification moyenne de 85 log / ha, ce qui donnerait raisonnablement 760 logements sur le secteur du Clos aux Biches et 600 logements sur le Clos d’Ambert. Mais surement pas 175 log / ha comme le souhaite l’Edile, guidé par son obsession récurrente des subventions de l’Etat qui, à termes, hypothèquera inexorablement notre mode de vie durable. Alors, de quoi parle-t-on à Noisy-le-Grand : de Grenelle de l’Environnement ou de subventions durables ?
Enfin, nous comprenons encore mieux aujourd’hui les décisions du tribunal administratif de Cergy Pontoise qui annulent la ZAC du « Clos aux Biches » en 2008 et le PLU de Noisy-le-Grand en 2010 pour des problèmes de circulation liés à la densification du Quartier des Bas Heurts. En effet, cette opération n’était pas exemplaire et ne faisait pas l’objet d’une démarche intégrant des aménagements durables à toutes les étapes du processus ; elle n’était pas desservie par des modes de circulation structurants. Demain sera une autre aventure avec un nouveau PLU à l’horizon 2011. Les Noiséens avisés seront attentifs, mais la tâche de la commune devient ardue, avec les évolutions législatives récentes, relatives à la promulgation de la Loi Engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 Juillet 2010 notamment, applicable en janvier 2011.
En conclusion, nous venons encore une fois de faire la démonstration que les arguments délivrés par la commune lors de ces projets urbains sont incomplets, partiaux, et jonchés de « non dits ». Au non d’un pseudo intérêt général, l’enjeu politique municipal est uniquement un problème financier. Ceci explique d’ailleurs très bien le courroux de Michel Pajon lors de l’annulation du PLU de la ville en juin 2010, puisque nous aurions atteint le « portefeuille » municipal. Tout le reste n’est qu’une question d’habillage des dossiers par les services techniques, pour coller aux opportunités financières Régionales ou Nationales.
Le vrai problème réside dans le fait que dans la précipitation, les dossiers sont mal ficelés, partiaux et élaborés sans l’adhésion de la population. Nous pouvons le regretter, car un projet concerté, est bien souvent un projet accepté. La municipalité porte l’entière responsabilité de ce fiasco.
Vous comprendrez maintenant que le 23 septembre 2010, nous étions surement à des années lumières, d’un simple problème « d’assurance dommage ouvrage et tout risque chantier ».
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[1]- Pour l’Association des Eco-Maires :
« Le quartier durable est un territoire qui pour sa création ou sa réhabilitation intègre dans une démarche volontaire, une conception et une gestion intégrant les critères environnementaux, un développement social urbain équilibré favorisant la valorisation des habitants en place, la mixité sociale et des lieux et des lieux de vie collective, des objectifs de développement économique de création d’activités et d’emplois.
NDLR : Nous ne savons pas si Michel Pajon adhère à cette Association !
[2]- Concrètement, un Eco Quartier veille à :
- Mettre en place des démarches participatives qui impliquent l’ensemble des participants,
- Utiliser et mettre en valeur des ressources (énergétiques et humaines) locales
- Rétablir un métabolisme circulaire des ressources (gestion des déchets, compostages, cycles de l’eau, récupération des eaux de pluie)
- Atteindre zéro émission de CO2 (constructions passives, mobilité douce)
- Assurer la nature saine et locale de son alimentation (agriculture biologique de proximité)
- Garantir la mixité fonctionnelle de ses bâtiments ainsi que la diversité sociale et culturelle de ses habitants
- Cultiver la biodiversité de sa faune et de sa flore ainsi qu’à préserver des zones de nature sauvage, et à restaurer ses écosystèmes abîmés
- Mettre en place une économie solidaire et inclusive (inventaire et valorisation des compétences locales, création d’emplois, travail en réseau d’entreprises)
- Faciliter la communication entre les habitants (intranet de quartier, possibilité de restauration collective, salles de réunion partagées, dispositifs de gouvernance participative et inclusive) et avec l’environnement extérieur (haut débit, accueil de visiteurs, solidarité et coopération, chantiers pédagogiques...)
- Assurer le transfert de l’expérience acquise (centres de formation aux technologies sociales et environnementales durables)
- Entretenir la vitalité culturelle de ses habitants dans toutes ses dimensions (artistique, spirituelle...)