ILE-DE-FRANCE :

LE SDRIF NOUVEAU

EST ARRIVE

En 2030, l'Ile-de-France devrait compter 13,5 millions d’habitants, soit 15 % de plus qu'aujourd'hui, rassemblés sur 12 000 km², soit 2 % du territoire national. Le Schéma Directeur Ile-de-France (SDRIF) est donc un outil de planification et d'organisation de l'espace régional. Il propose une vision stratégique à long terme pour préparer dès aujourd'hui l'Île-de-France de 2030.

Jean-Paul Huchon a présenté mardi 16 octobre 2012 : "Ile-de-France 2030".Quatre ans après l’adoption par la Région du projet de 2008, deux ans après l’avis du Conseil d’Etat, le projet de SDRIF 2030 s’inscrit dans un contexte radicalement différent. Il s’appuie sur le socle du projet voté en 2008, fruit d’un large consensus et précurseur en matière d’aménagement durable, que les évolutions législatives amenées par les lois Grenelle de l’Environnement, la Loi du Grand Paris et la Loi du 15 juin 2011 ont conduit à mettre en révision.

S’inscrivant dans un contexte de crises mondiales qui s’amplifient, le SDRIF présente les grands défis que doit relever l’Ile-de-France pour les prochaines décennies, soit : promouvoir davantage de solidarité, faire face aux mutations de l’environnement, préparer la transition économique, sociale et solidaire et faire du défi alimentaire une préoccupation majeure des politiques d’aménagement et de développement. L’ambition du Schéma Directeur Île-de-France 2030 est ainsi d’engager le territoire Francilien vers un nouveau modèle de développement conçu à l’aune du développement durable, replaçant le Francilien au cœur du projet. A ce titre, le Schéma directeur est porteur de la transition de l’aménagement régional.

Le projet de SDRIF (cliquer ici)

Le SDRIF prévoit les moyens de sa mise en œuvre. Avec ce projet en Ile-de-France, la Région porte une vision stratégique plus durable, plus humaine et plus solidaire.

Le SDRIF apporte une réponse concrète aux grands défis à travers un modèle de développement durable bâti sur des principes forts d’aménagement (densité, intensité, mixité, polycentrisme, résilience, subsidiarité,….) et trois grands piliers qui viennent structurer l’ensemble du projet régional : « Relier et structurer », « Polariser et équilibrer », et « Préserver et valoriser ». La traduction de la stratégie régionale s’effectue selon deux approches fondamentales et complémentaires fixant des objectifs forts pour :

. Améliorer la vie quotidienne des franciliens en construisant 70.000 logements et créant 28 000 emplois par an, en garantissant un accès pour tous aux équipements et services publics, en favorisant les transports collectifs, et en améliorant l’espace urbain et son environnement naturel,

. Consolider le fonctionnement métropolitain de l’Île-de-France à travers la refonte du dynamisme économique Francilien, le portage et la valorisation des équipements et d’un système de transports attractifs, et la gestion durable de l’écosystème naturel visant le renforcement de la robustesse du territoire régional.

Enfin, le SDRIF propose une géographie stratégique renouvelée identifiant les grands territoires d’intérêt métropolitain qui connaissent des enjeux d’aménagement et de développement spécifiques et sur lesquels réside un intérêt particulier de cohérence de l’action tant locale que régionale.

Les pièces du SDRIF (ciquer plus bas sur les icônes)

Le document a été conçu sous la forme de cinq fascicules et d’une carte normative, afin de permettre une plus grande lisibilité et une meilleure appropriation par les acteurs franciliens.

- Vision régionale : propose un projet de société que la Région souhaite construire avec tous ses partenaires, dans un avenir proche et plus lointain, et présente un regard sensible sur l’Île-de-France porté par ses habitants et les acteurs de l’aménagement.

- Défis, Projet spatial régional et Objectifs : présente le projet d’aménagement et de développement durables et exprime le projet spatial régional établit selon le modèle Francilien d’aménagement durable, permettant d’apporter une réponse transversale aux enjeux de l’Île-de-France 2030.

- Orientations règlementaires et la carte de destination générale : des différentes parties du territoire regroupent l’ensemble des dispositions normatives s’imposant notamment aux SCOT, et en leur absence aux PLU ou documents d’urbanisme en tenant lieu. Ils traduisent ainsi le projet d’aménagement dans le droit du sol.

- Evaluation environnementale : dont la construction a irrigué le projet tout au long de la réflexion, a contribué à mettre le cadre de vie et l'environnement au cœur du Schéma directeur en anticipant les incidences de ce dernier sur l’environnement. Elle justifie et explicite les choix d’aménagements retenus et les éléments prescriptifs.

- Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF : présente les politiques publiques partenariales et contractuelles nécessaires à la mise en œuvre du SDRIF.  

   Vision régionale

   Orientations réglementaires 

  Evaluation environnementale   

   Carte de destination générale

 Deuxième carte

  Propositions, mise en oeuvre (ouvrir le lien puis aller sur la fenêtre "document" et cliquer sur " le projet complet") 

  Défis, projets spacial régional, objectifs (ouvrir le lien puis aller sur la fenêtre "document" et cliquer sur " le projet complet") 

Le calendrier

Consultation publique

Depuis le 15 octobre 2012, 500 000 questionnaires sont distribués dans les boîtes aux lettres des Franciliens afin de recueillir leurs visions de l’Ile-de-France d’ici 2030. Questionnaire qui est également mis en ligne sur le site de la région Ile-de-France : Cliquer sur : http://srv4.cawi.fr/cgi-bin/cawi/Q/idfavenir2030/idfavenir2030.pl Et fin mars 2013, une grande Enquête Publique sera lancée sur tout le territoire. À l’issue de cette Enquête Publique, et après avis des Départements et des Chambres consulaires régionales, le SDRIF devra être approuvé par le Conseil d’État avant le 31 décembre fin 2013.

LE COLLEGE

INTERNATIONAL

DE NOISY-LE-GRAND,

UN OUTIL D’EXCELLENCE

POUR LES LANGUES

    Conception SCAU Architecture 

Organisée par la Ville de Noisy-le-Grand et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, la réunion publique du lundi 06 octobre 2012 a été l’occasion de présenter les équipements et les enseignements qui seront dispensés dans cet établissement d’excellence.

La construction dès janvier 2013 de ce pôle en matière d’enseignement linguistique à Noisy-le-Grand est l’aboutissement de dix ans d’efforts qui ont été menés au sein de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP (*) avec le Conseil Régional d’Ile-de-France et le Département de Seine-Saint-Denis.

Ce Collège International ouvrira ses portes pour l’année scolaire 2014-2015 et accueillera 400 élèves, tandis que le Lycée International attenant ouvrira en Septembre 2015.

Le site comportera :

-   Un internat de 80 lits dans un premier temps, 140 un peu plus tard,

-   Un Centre de Ressource Pédagogique,

-   Un Centre de Colloques et de Séminaires,

-   Un Equipement Sportif,

-   Un Parc Public.

Jean Pierre Bernardy, Inspecteur d’Académie de Créteil (94),  indique qu’à l’origine, ces dispositifs ont été conçus suite à un Décret de 1981, pour permettre la continuité de l’enseignement aux enfants de familles étrangères installées à titre temporaire en France. Voilà pourquoi, Michel Pajon compte attirer des sièges sociaux d’entreprises internationales.

Cet établissement sera destiné à tous les enfants (les meilleurs, dixit le Maire), qui ont une appétence particulière pour les langues. Les langues enseignées seront : le Portugais, l’Espagnol, le Chinois et l’Arabe. Emmanuel Constant précise que le recrutement du Collège International n’est pas encore figé, même si à ce jour, il est uniquement destiné aux enfants de la Seine-Saint-Denis, puisque le département serait gestionnaire des impôts des citoyens du 93. Néanmoins, si d’autres départements limitrophes, comme le Val-de-Marne par exemple, veulent s’associer financièrement à la construction, alors nous pourrions imaginer un recrutement qui dépasserait les frontières de la Seine-Saint-Denis.

En ce qui concerne le recrutement du Lycée International, financé par la Région Ile-de-France, la répartition des effectifs sera dictée par la règle des trois tiers : un tiers en provenance de la Région, un tiers en provenance de la sectorisation et un tiers réservé aux enfants bilingues, issus de couple mixtes.

Commentaire

 Il est évident que la construction du Collège-Lycée International de Noisy-le-Grand est une magnifique  opportunité pour tirer l’image de la Seine-Saint-Denis vers le haut. Avec ces équipements emblématiques, nous pourrions espérer une contribution efficace au  rééquilibrage économique avec l’Ouest Parisien. De même, les Départements limitrophes du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne devraient également pouvoir tirer leur épingle du jeu.

Toutefois, selon le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, l’attitude intransigeante et partisane du Conseil Général Socialiste de Seine-Saint-Denis basée sur l’origine de l’impôt, pour sélectionner  les élèves du Collège International, est intolérable. En effet, les principes fondamentaux de la République Française sont énoncés dans sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques, sociaux et culturels. Au-delà de la légalité, c’est bien le principe républicain d’égalité devant  l’accès au savoir de nos enfants, qui est ici en jeu. En effet, est-il acceptable en 2014, que des élèves Val-de-Marnais, résidant à 100 mètres de ce futur Collège, ne puissent bénéficier de l’excellence de cet enseignement public, pour des problèmes discriminatoires de fiscalités départementales ?

Par ailleurs, est tout aussi contestable le choix politique du Conseil Général Communiste du Val-de-Marne, de ne pas contribuer au financement de cet établissement scolaire. C’est d’autant plus dommageable que des élèves du Val-de- Marne pourront ensuite accéder au Lycée International, dès la classe de seconde.

 Enfin, au-delà des détestables chicaneries politiciennes, puisque les bases du recrutement des élèves ne sont pas encore figées, nous souhaitons que demain les élus prennent leur responsabilité, garantissant ainsi une application uniforme du droit au savoir interdépartemental aux jeunes apprenants, tout en contribuant à une parfaite cohésion sociale, au motif impérieux de l’Intérêt Général.

_____

Déclaration de M Michel Pajon – Maire de Noisy-le-Grand

Déclaration de M JP Bernardy – Inspecteur d’Académie

Déclaration de M Stéphane Troussel – Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis

Présentation de M François Gillard – Architecture SCAU  

Question de M Alain Cassé – Président de l’ADIHBH-V,

Réponses des élus.

_____

(*) – Bizarrement, La ville a quitté l’ACTEP en 2009, sur la pointe des pieds, sans tambours ni trompettes. Nous ne trouvons aucune déclaration solennelle en Conseil Municipal.

FÊTE D'AUTOMNE,

LES PHOTOS !

L'album de famille des Bas-Heurts est arrivé... Des photos à déguster sans modération !

 Cliquer sur l'image

DU "SCELLIER" AU "DUFLOT",

UNE NOUVELLE NICHE FISCALE

POUR REDUIRE SES IMPÔTS…

En politique, il faut savoir avaler les couleuvres. Ainsi, la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, ne rêvait certainement pas d’élaborer une énième niche fiscale pour donner un coup de pouce aux « Français normaux » qui investissent dans l’immobilier locatif, afin d’obtenir un complément de ressource pour leur retraite Ce n’était pas sa clientèle électorale d’EELV, le parti politique qu’elle dirigeait encore récemment.

Si le Gouvernement fait ce geste en direction des investisseurs, c’est qu’il est rattrapé, comme dans d’autres domaines, par la réalité. Pendant la campagne électorale, le Candidat Président a pris l’engagement de construire 500.000 logements par an. Or, avec la crise, la construction de logements tourne au ralenti. Entre janvier et juillet 2012, les mises en chantiers ont reculé de 12,5%. A cause de ces ventes très faibles, le secteur des maisons individuelles aura détruit cette année 14.000 emplois sur 150.000. Cette faible activité est également préoccupante pour l’économie française dans son ensemble. La construction de logements représente 12% du Produit Intérieur Brut (PIB) et rapporte en impôts 2 milliards d’euros de recettes à l’Etat et 600 millions aux collectivités locales.

Bref, il vaudrait mieux que ce nouveau dispositif de réduction d’impôt soit un succès pour tout le monde, avance Cécile Duflot.

Après  le « Scellier » , en avant toute pour « le Duflot »…

Le dispositif de défiscalisation Scellier qui doit disparaître fin 2012, a été créé suite à la crise financière de 2008, dans le but de favoriser l’investissement locatif privé en berne depuis le début de la crise. Cette loi entre en vigueur dès le 1^er Janvier 2009 et doit inciter les particuliers à investir dans le locatif et ainsi soutenir la construction de logements.

L’ancienne Présidente des Verts avait tout essayé pour ne pas être celle qui aiderait les investisseurs. Malgré tout, c’est son nom que portera le nouveau dispositif ! Il visera selon la Ministre, à construire 40.000 logements l'année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d'en construire que 30.000 cette année. Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées. Ainsi, le dispositif Duflot devrait soit disant plus facilement atteindre ses deux principaux objectifs sociaux : réguler le marché de l’immobilier locatif et augmenter le parc locatif dans les grandes agglomérations.

Les contours du « Duflot » :

- Le taux de réduction d’impôts sera entre 17 et 20% de l’investissement sur 9 à 12 ans de location. Les bâtiments fortement écologiques pourraient permettre à l’acquéreur d’obtenir un bonus. L’investissement conservera son plafond de 300.000€.

- Le plafond des loyers devrait se situer 20% en dessous des loyers du marché.

- Les plafonds de ressources des locataires vont être diminués pour offrir plus de logements à la classe moyenne, plus modeste mais qui n’a pas accès à des logements sociaux. Cela offrira donc un intermédiaire entre les logements sociaux et les parcs privés classiques. Les foyers avec des revenus inférieurs à 2,5 fois le SMIC seront éligibles à l’investissement « Duflot ».

- On ne connaît pas encore les conditions pour un éventuel droit de louer à des descendants. Ces détails seront précisés ultérieurement.

- A l’image du Scellier, ce nouvel avantage sera soumis au plafonnement des niches fiscales, mais passe de 18.000€ + 4% des revenus en 2012 à 10.000€ en 2013. Les conditions d’éligibilité sont donc plus contraignantes qu’avec l’investissement en Scellier 2012.

- Les zones concernées par le « Duflot » seront moins nombreuses qu’avec le «Scellier », afin de concentrer la construction de nouveaux logements, là où sont les besoins. Si aucun besoin n'existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible. C’était l’un des points les plus critiqués du Scellier.

Les mesures du Gouvernement Sarkozy étant tenues pour responsables de cette chute de constructions, la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement a proposé son nouveau dispositif pour relancer une dynamique d’investissement dans le logement. D’autres mesures devraient être mises en place en 2013.

Le « Duflot » ne réglera pas tout !

Le secteur de l’immobilier doute de l’effet de relance du nouveau régime locatif de défiscalisation sur l’immobilier neuf. A peine ébauché, le « Duflot » ne suscite guère l’enthousiasme des professionnels. Ils doutent de l’effet d’entrainement des nouvelles règles sur le marché alors que 2013 s’annonce difficile. Deux craintes sont évoquées :

- Le nouveau mécanisme, qui prévoit 17 à 20% de réduction d’impôt sur le neuf à douze ans, imposera des loyers inférieurs de 20% à la moyenne locale.

- Le nouveau régime intégrerait la règle de plafonnement des avantages fiscaux à 10.000 € par ménage. De quoi limiter les rendements attendus.

Pour les promoteurs, Guy Nafilyan, patron du promoteur Kaufman et Broad, juge que le plan d'ensemble du Gouvernement pour le logement n'est pas clair. Concernant le dispositif  Duflot  d’investissement locatif, il a estimé que ces détails ne sont pas suffisamment précis pour voir quel en sera l'impact. François Payelle, Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), estime que l'évolution de la fiscalité relative aux ventes de terrains constructibles devrait contribuer à développer l'offre foncière. Par ailleurs, il note que les incitations en faveur des particuliers investisseurs doivent permettre de recréer une offre de loyers intermédiaires et d'inverser les tendances très préoccupantes des indicateurs d'activité, sous réserve bien sûr que les détails du dispositif ne le rendent pas inopérant.

Roger Bélier, Président du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL), juge quant à lui que les propositions du Gouvernement ne sont pas suffisantes pour relancer le secteur.  Il était indispensable de créer un choc d'offre sur le foncier et d'inciter les propriétaires à mettre sur le marché leur terrain.  

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’est félicitée du maintien de la TVA à taux réduit à 7% sur les travaux de rénovation et accueille positivement le nouveau dispositif « Duflot » en faveur de l'investissement locatif privé, qui parait offrir un bon équilibre entre contraintes sociales et rendement. Elle s'interroge toutefois, sur les effets du  nichage de la réduction d'impôts et du zonage retenu. 

Pour les juristes, Jean-Dominique Dellanoy, avocat-associé du Cabinet Conseil Fidal, interrogé par l'AFP, a expliqué que l'objectif de 40 000 ventes par les promoteurs en 2013 pour des logements intermédiaires est illusoire vu les faibles conditions faites aux investisseurs dans le cadre du nouveau dispositif « Duflot ».

Commentaire 

Les mesures du Gouvernement Sarkozy étant tenues pour responsables d’une certaine chute de constructions ces dernières années, la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement a proposé  un énième dispositif pour relancer une dynamique d’investissement dans le logement.

Mais c’est encore une « vieille lune ». En effet, l’Etat Français a mis en place depuis 1984 plusieurs dispositifs pour faciliter et encadrer les investissements locatifs, qui ont tous subi de nombreuses variations. Pour mémoire, rappelons simplement les dispositifs : Méhaignerie (1984-1997), Périsol (1996-1999), Besson (1999-2002), De Robien (2003-2006), Scellier (2009-2012). A l’arrivée à échéance, le bilan était  contrasté entre le cout important pour l’Etat, et les problèmes d’efficacité des dispositifs dans certains cas. 28 ans après, c’est toujours la crise du logement, cherchez l’erreur !

 Maintenant, parlons du rendement pour un investisseur particulier. Il faut savoir aujourd’hui, que le rendement d’un bien immobilier locatif se situe entre 4,5 et 5%, avant impôt ; 3,5% après impôt. Vous me direz, oui, mais vous bénéficiez de la plus value immobilière ! Certes, mais il fallait attendre 15 ans, avant d’être totalement exonéré de la plus value, lors de la revente du bien. Depuis le début de l’année, la réforme Fillon est passée par là, et a porté ce délai à 30 ans !!!...

De plus, dans le cadre de la future Loi sur le logement, ce Gouvernement étudie l’éventualité d’une inversion de la fiscalité sur les plus-values foncières, c'est-à-dire une croissance de la taxation avec le temps de détention, a commenté la Ministre. Il n'est pas impossible qu'elle soit dans le projet de Loi de Finances 2013. 

Finalement, avec les déplafonnements successifs du livret A (le produit d’épargne préféré des Français), et une éventuelle remontée des taux d’intérêts pour cause d’inflation, on ne peut pas exclure une concurrence « de plus en plus frontale » avec un transfert des flux d’épargne au profit du livret A, puisque  le plafond des loyers très bas risque de baisser la rentabilité de l’investissement locatif « Duflot ».

En tant que particulier, si vous souhaitez investir demain dans l’immobilier défiscalisant, ne vous lancez pas dans l’achat d’un bien locatif de manière hasardeuse. Il est important de bien étudier chaque critère de l’investissement et d’être bien renseigné sur la localisation du bien. Quoi qu’il en soit, les particuliers en quête de placement financier ne doivent pas se faire d'illusions, le dispositif fiscal qui remplacera le Scellier début 2013 ne sera pas aussi intéressant. Et il ne consistera pas en une réduction de l'impôt sur le revenu. Cela suffira-t-il pour relancer la construction ? 

Depuis de nombreuses années, c'est la quadrature du cercle.

_______

Contribution bibliographique :

-       Le FIGARO, 19/09/2012, Jean-Yves Guérin,

-       Le MONITEUR.fr, 19/09/2012, Source AFP,

-       LOCALTIS.info, 19/09/2012,

-       Le MONITEUR.fr, 01/10/2012, Laurence Francqueville

-       Le REVENU, n° :1194, semaine du 28/09 au 04/10/2012

-       AGORA.Finances, www.agorafinances.fr