Un "Contrat de Développement Territorial" entre Noisy-le-Grand/Champs sur Marne et l'Etat : avis de l’Autorité Environnementale

Publié le par ADIHBH-V

  CDT «Grand Paris Est -

Noisy-Champs»

AVIS de L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

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CDT Noisy-Champs - Photo1

 

 

Le préfet de la Région Ile-de-France et Paris, Jean Daubigny, les maires de Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand et le président de la communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée Val-Maubuée ont validé le Contrat de Développement Territorial (CDT) « Grand Paris Est Noisy-Champs » le 9 septembre 2013.

Ce projet de Contrat de Développement Territorial n’est pas encore à ce jour adopté par les collectivités territoriales concernées. En effet, ce contrat qui revêt un caractère préparatoire, doit faire l’objet d’une saisine pour l’avis des personnes publiques intéressées comme l’Autorité Environnementale, la Région Ile-de-France ou encore le Syndicat Mixte Paris Métropole.

Au terme de l’Enquête Publique y afférente qui devrait se dérouler au deuxième trimestre 2014, ce CDT sera effectivement signé entre l’Etat et les collectivités locales, en vertu de la délibération de leur organe délibérant.

Dans ce cadre, l’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), s’est réunie le 11 décembre 2013 à Paris (Avis n° Ae 2013-113/n°CGEDD 009320-01). Nous reproduisons ci-après quelques notes d’informations sur la présentation de ce Contrat de Développement Territorial « Grand Paris Est Noisy-Champs ».

 

Objet et cadre d’élaboration du CDT.

 

La Loi du Grand Paris a créé un nouvel outil de contractualisation entre les collectivités territoriales et l’Etat, dénommé Contrat de Développement Territorial (CDT). Les CDT définissent, dans le respect des principes énoncés le code de l'urbanisme, les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles.

 

Ils traitent notamment de la maîtrise de l’urbanisation à proximité des gares du futur réseau de transport du Grand Paris, de l’atteinte des objectifs quantifiés de la Territorialisation de l’Offre de Logement (TOL), et doivent comporter des engagements permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes et des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

 

 

Localisation et présentation du territoire.

 

 

CDT Noisy-Champs - Photo 2

 

Périmètre de contractualisation du CDT Noisy-Champs

 

Le territoire se répartit entre la vallée de la Marne, le coteau et un plateau en rive gauche. Il se situe précisément à la frontière entre la première couronne, densément construite, et la seconde couronne où la part d’espaces non artificialisés augmente rapidement en s’éloignant de Paris. Il compte 31% d’espaces ruraux naturels et forestiers (avec notamment les bois de la Grange, de Grâce et Saint-Martin) et 13% d’espaces urbains ouverts (parcs urbains, jardins, terrains de sports et terrains en friche).

 

Le territoire du CDT compte environ 90.000 habitants (63.000 à Noisy-le Grand, et  24.000 à Champs-sur- Marne) sur 20,30 km2. Après une période de croissance démographique forte depuis 1975 (32.000 habitants), la population s’est stabilisée dans les années 2000. Par rapport à la moyenne régionale :

 

- la population est plus jeune, avec un pourcentage plus élevé d’employés et d’ouvriers ;

- le revenu moyen et le taux de chômage sont dans la moyenne.

 

Les deux communes n’ont pas de tradition de travail en commun. Cette situation s’explique en partie par la coupure importante que représentent les emprises réservées pour le projet d’autoroute A103 (aujourd’hui abandonné), à la limite entre les deux territoires communaux. Les communes se distinguent notamment par :

 

- une proportion plus forte de logements sociaux à Noisy (37,7%) (ndlr : pour l’ADIHBH-V, Noisy-le-Grand comporterait 24% de logement sociaux), qu’à Champs (26,5%),

- l’importance des espaces ruraux, notamment boisés (26,4% à Noisy et 40% à Champs) ;

 

Les objectifs du CDT.

 

Le CDT comporte cinq grands objectifs :

 

- accroître le niveau de production de logements et diversifier l’habitat disponible ;

- créer des activités nouvelles à partir de la Cité Descartes et accompagner les populations vers l’emploi ;

- compléter le maillage territorial des transports et construire la ville des courtes distances ;

- mettre en œuvre une politique de développement des équipements et services ambitieuse et active ;

- protéger les ressources du territoire (espaces naturels, agricoles et forestiers, paysages et autres ressources naturelles)

 

Enjeux environnementaux du territoire et du CDT.

 

Sur le territoire concerné, les principaux enjeux environnementaux identifiés par l’Autorité Environnementale (Ae) concernent :

- la densification urbaine, avec la résorption des « dents creuses » et la reconstruction de la ville sur la ville ;

- la consommation d’espaces « naturels » et les continuités écologiques, avec une difficulté spécifique à apprécier, dans le cas de projets mobilisant de 7 à 16 ha d’espaces en friches (n’ayant pas tous un antécédent industriel ou urbain) ou naturels, s’il s’agit de la résorption souhaitable de « dents creuses » ou d’artificialisation d’espaces naturels qui auraient pu faire l’objet d’une requalification autre ;

- les risques liés d’une part aux eaux de ruissellement, et d’autre part, de manière plus localisée, à la construction en zone inondable ;

- les conditions de l’atteinte des objectifs de la Territorialisation de l’Offre de Logement (TOL);

-l’amélioration des réseaux de transport de proximité, avec notamment le rabattement sur la gare de Noisy-Champs ;

- la bonne gestion environnementale des projets locaux.

 

Avis délibéré de l’Autorité Environnementale sur le Contrat de Développement Territorial (CDT) « Grand Paris Est Noisy-Champs »

 

Pour accéder à l’intégralité de l’avis de l’Autorité Environnementale, Cliquer sur : Avis de l’Autorité Environnementale « Grand Paris Est Noisy-Champs »-11/12/2013.

 

Cet avis ne porte pas sur l’opportunité de l'opération mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par l'opération. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable au projet, plan ou programme. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.

 

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Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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ADIHBH-V 13/01/2014 17:20


Logements : L’objectif annoncé dans le cadre du CDT est la construction de 900 logements par an pendant 15 ans. Ceci représente un objectif
volontariste, en rupture nette avec les tendances qui se dégagent des graphiques décrivant la construction depuis 2000 à Noisy-le-Grand, et depuis 2007 sur la communauté d’agglomération de
Val-Maubuée. En moyenne la construction a été de 230 logements par an à Noisy-le-Grand entre 2006 et 2010, et de 104 logements par an à Champs-sur-Marne pour la même période. Le PLU récent de
Noisy traduit un volontarisme fort en terme de construction de logements. Oralement il a même été évoqué la
perspective d’atteindre 900, voire peut-être 1000 logements par an. (ndlr : n’oublions pas que la Commune de Noisy-le-Grand veut atteindre 100.000 habitants). Cette question n’est d’ailleurs
pas abordée dans l’évaluation environnementale du CDT.


 


Le CDT fait cependant état d’un objectif PLH de 600 logements par an à Noisy-le-Grand. Logiquement cela conduirait à penser que l’objectif de la
commune de Champs serait de 300 logements par an. Ce qui, pour les représentants de cette Commune serait une estimation hors de sa portée. L’objectif réaliste serait sans doute plus proche de 200
logements par an


 


Pour la bonne information du public, afin d’expliciter la cohérence entre le CDT et les objectifs de la
Territorialisation de l’Offre de Logement (TOL), l’Ae recommande aux signataires du présent contrat d’indiquer dans le dossier mis à l’enquête quelles sont les perspectives de construction de
logements dans chacune des communes, avec la justification des écarts par rapport aux tendances passées


 


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Taillandier 11/01/2014 11:23


Emploi : Le texte du CDT mentionne un paradoxe, lié notamment à la Cité Descartes : « alors
qu’il constitue un pôle d’emploi public et privé dynamique, il se caractérise par de nombreuses migrations pendulaires. Moins de 20% des actifs résidant à Champs-sur-Marne travaillent sur la
commune ».


 


Cela conduit à des besoins en mobilités toujours plus importants. Les
habitants du territoire n’ont donc que peu profité de la création d’emplois qui a été observée.


 


Cette situation est liée au modèle de développement qui a été mis en œuvre jusqu’à maintenant. Sur le territoire de
la Cité Descartes, le développement économique a majoritairement été réalisé par le transfert d’établissements publics et de leurs salariés. Les emplois nouvellement implantés sur le territoire
sont donc en grande partie déjà pourvus ; les salariés sont directement transférés d’un lieu de travail à un autre et ne sont pas spécifiquement originaires du territoire d’implantation.
Il apparaît donc essentiel d’assurer un développement appuyé sur les forces propres de Noisy-le-Grand/ Champs-sur-Marne. Mais attention, les
établissements transférés correspondent à des activités à haute valeur ajoutée, qui emploient des actifs de haut niveau de qualification, peu en
adéquation avec la qualification de la main d’œuvre locale ».


 


Alors, emplois, emplois, emplois….mais pour qui? Les habitants actuels du bassin, ou faudra-t-il accentuer la gentrification ?

ADIHBH-V 09/01/2014 10:11


Avec la mise en place du CDT, les règles de compatibilité entre documents
d’urbanisme (SDRIF et PLU) sont modifiées :


Ø      le SDRIF s’impose aux
CDT,


Ø      le CDT s’impose aux PLU et au
SCOT,


L’Enquête Publique du CDT inclut la mise compatibilité de ceux-ci, le cas échéant.


 


 

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 09/01/2014 10:07


 


C’est surprenant, cet avis de l’Autorité Environnementale mentionne dans le CDT une proportion de logements sociaux à
Noisy-le-Grand  de 37,7%, alors que la Commune signale dans toutes les réunions publiques 24-25%. Erreur ou mensonge ?


 

Forge d'Aurin 07/01/2014 14:38


Ce Contrat de Développement Territorial Noisy-Champs engage le développement économique de Noisy-le-Grand pour les 50 prochaines
années. En période électorale, Il est très important que les Noiséens suivent cette affaire avec beaucoup d’attention.