Décision du Conseil d’État en date du 22 novembre 2021
Cliquer : ici
Commentaire de l’ADIHBH-V
Le Conseil d'État relève un certain nombre d’irrégularités (Non respect des règles d’affichage sur les panneaux officiels, suppression illégale durant 1 an des tribunes de l’opposition, etc…) lors de ces élections municipales, mais considère qu’aucune manœuvre frauduleuse ayant eu pour objet ou effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ne peut être imputée à Brigitte MARSIGNY.
Voici encore le jugement teinté d’une réalité humaine de l’instant qu’il faut admettre, mais qui ne va sûrement pas réconcilier les Citoyens avec une Candidate qui ne respectent pas les règles élémentaires du Code électoral. « Circulez, rien à voir !» dit le Conseil d’Etat.
Clairement, c’est une incitation à l’amélioration de la performance des candidats lors d’une prochaine élection .
Tout particulièrement la lecture du point 30 de la décision du Conseil d’État atteint son paroxysme: « Il n’appartient pas au juge de l’élection d’apprécier si des électeurs inscrits sur la liste électorale remplissent effectivement la condition de domicile exigée par l’article L.11 du Code électoral. ». Alors qui, si ce n’est pas le juge, puisque le contrôle de légalité en Préfecture est quasiment inexistant ? C’est alarmant !...
Lors de sa décision du 18 février 2021, le Tribunal administratif (TA) de Montreuil à confirmé la réélection de Brigitte MARSIGNY à Noisy-le-Grand.
Ce jugement a été notifié aux 51 élus (Municipaux et Communautaires). Aussi, dans le souci d’une libre information de tous les Noiséens, nous publions ci-dessous le délibéré du 04 février écoulé du TA de Montreuil.
Nous relevons que ce jugement apparaît comme audacieux et époilant ! En effet, le Tribunal administratif de Montreuil a tout de même énoncé lors de cette campagne électorale trois irrégularités, à savoir :
1- Inauguration de la Halle du marché des Richardets : Prise de parole publique :
‘…Si les éléments de langage utilisés par Brigitte MARSIGNY ne sont pas dénués de toute allusion politique, ils demeurent toutefois limités…..’
2- Diffusion dans Noisy mag : Suspension des tribunes de l’opposition :
‘….Par suite la suppression de la publication de la tribune de l’opposition dans Noisy mag à compter de septembre 2019 méconnaît les dispositions de l’article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales….’
NDLR : Une suppression des tribunes de l’opposition pendant 10 mois, c’est tout de même 323.000 lecteurs Noiséens qui sont privés d’informations (32.300 x 10 mois). Ce n’est pas anodin, non !!!...
3- Panneaux électoraux : Infraction sur les règles d’affichage :
‘….Des affiches électorales en faveur de Brigitte MARSIGNY auraient été apposées la veille de l’ouverture de la campagne officielle débutant le 15 juin à zéro heure. Cette irrégularité, aussi regrettable soit-elle, n’est pas de nature…’
Dans son jugement du 18 février 2021, le TA de Montreuil conclu en précisant qu’il en résulte qu’aucune manœuvre frauduleuse de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin n’a été relevée à l’encontre de la candidate Brigitte MARSIGNY.
Nous apprenons aussi que les Associations ne sont pas tenues à une obligation de neutralité pendant la période électorale et sont libres d’appeler à voter en faveur ou contre une liste.
Pire, il semblerait aussi que le Président d’une Association puisse indiquer ses préférences politiques sur sa page Facebook personnelle !
Alors là, nous sommes stupéfaits, les bras nous en tombent.
C’est la porte ouverte à toutes les dérives préélectorales que nous constatons régulièrement dans les Communes et qui contaminent les campagnes électorales.
Ce constat est accablant puisque lors des prochaines élections municipales les irrégularités vont pouvoir se multiplier, et ainsi accroître l’écart de voix entre les candidats les plus intrépides au bénéfice de manœuvres les plus biscornues, sans jamais porter atteinte à la sincérité du scrutin.
Ce sera, au titre de la jurisprudence, la clé des futurs succès? (CQFD) ….
À l’ADIHBH-V notre déontologie est clairement exprimée dans nos statuts, notre Association est apolitique.
C'est-à-dire qu’elle se refuse à prendre part à toute interprétation politique en campagne électorale, malgré nos sympathies des uns et des autres avec tous les partis politiques de droites ou de gauches.
Le plus bel exemple étant la candidature de Vincent MONNIER (Projet citoyen) lors des dernières élections municipales les 15 mars et 28 juin 2020 à Noisy-le-Grand, alors que ce dernier est un membre historique de l’ADIHBH-V depuis 2004.
Vincent MONNIER se réjouissait-il de cette doctrine ? Non, sûrement pas, mais il l’a parfaitement compris et admis.
En ce qui concerne la position politique du Président de l’ADIHBH-V déclamée sur sa page Facebook personnelle en campagne électorale, il est évident que cela n’a jamais été son principe.
En conclusion, selon le PARISIEN, cette décision est pour Brigitte MARSIGNY un soulagement car on ne sait jamais ce que peut donner la justice.
Et c’est en tant qu’Avocate et ancienne Bâtonnière une experte qui parle, puisque la justice est rendue seulement par des Hommes et des Femmes au nom du Peuple Français.
Ainsi, en fonction du lieu du Tribunal, de la composition de la Cour et de différents facteurs émotionnels extérieurs du moment, le jugement peut être différent.
On peut le dénoncer et les Avocats ne s’en privent pas, mais un Républicain doit l’admettre.
Ceci étant, les deux protestataires Maxence BUTTEY et Vincent MONNIER ont encore la possibilité de contester cette décision de justice du TA de Montreuil dans un délais d’un mois, en portant cette affaire devant le Conseil d’Etat qui jugera à nouveau.
Pour cela, il faut cette fois-ci faire appel à un Avocat spécialisé devant cette juridiction, et ce n’est pas gratuit.
L’ADIHBH-V ne connaît pas les intentions des deux protestataires à ce jour !
Jugement du Tribunal administratif de Montreuil : délibéré du 18 février 2021, après audience du 04 février 2021. Cliquer ici :
Le PARISIEN 93 en parle le 24 février 2021 sous la plume
d’Alexandre ARLOT
"Les élections municipales sont propices à des recours en justice, et la ville de Noisy-le-Grand en témoigne. Huit mois après la réélection de la maire Brigitte Marsigny (LR), le tribunal administratif de Montreuil vient de confirmer les résultats du scrutin. Et donc de rejeter les protestations portées par Maxence Buttey, un ancien élu municipal frontiste, et par Vincent Monnier, à la tête d'une liste défaite en juin dernier.
Cette décision est un « soulagement », confie la maire de Noisy-le-Grand. « J'ai été avocate pendant quarante ans, on ne sait jamais ce que peut donner la justice, poursuit-elle. Mais mon avocat n'était pas très inquiet. Ces recours purement revanchards ne tenaient pas la route. »
Battue en 2014 par l'ancien maire Michel Pajon, Brigitte Marsigny avait saisi le Conseil d'Etat qui avait annulé ces élections. Le motif ? Maxence Buttey, alors candidat du Front national, avait inscrit sur sa liste de manière « abusive et frauduleuse » le nom d'une proche — décédée depuis — de l'élue LR. Faits qu'il réfute toujours et pour lesquels il a déposé plainte pour « escroquerie au jugement » contre la maire Brigitte Marsigny. Laquelle a finalement été élue maire en 2015, à la faveur de municipales partielles.
« Le jeune Buttey n'a pas digéré d'avoir perdu et me voue une haine absolue », observe la maire de Noisy-le-Grand. « Je suis profondément déçu, réagit de son côté l'ex-tête de liste FN, exclue par son ancien parti après sa conversion à l'Islam. Beaucoup de points soulevés par le rapporteur public ont été éludés, comme la distribution de chèques alimentaires par des élus de la liste de Madame Marsigny. »
Vincent Monnier, « un jeune loup » qui a voulu faire « parler de lui »
Le jugement, long de treize pages, revient pourtant en détail sur plusieurs faits, tels l'utilisation des salles municipales pendant la campagne électorale, la distribution de masques à la population ou le soutien de diverses associations locales à la candidature de la maire sortante. Autant de points qui, selon le tribunal administratif, n'ont pas altéré la sincérité du scrutin.
Le 28 juin 2020, la liste conduite par Brigitte Marsigny a recueilli 42,89 % des suffrages exprimés, loin devant celles menées par le socialiste Emmanuel Constant (32,52 %) et par Vincent Monnier (24,57 %), alors soutenu par le MoDem et la République en marche.
Ce dernier était, jusqu'en mai 2019, adjoint au développement économique de la maire en place. « J'ai défendu ma position, et le tribunal administratif a tout de même constaté trois irrégularités : des infractions sur les règles d'affichage, la suspension des tribunes de l'opposition et les prises de parole publiques de la maire », liste-t-il.
« C’est un jeune loup qui m’a quitté à dix mois des municipales, répond Brigitte Marsigny. Il a finalement recueilli plus de 2000 voix de moins que moi (2316 exactement). Mais il fallait que ce Monsieur fasse parler de lui. Il a voulu faire un recours pour démontrer qu’il était le meilleur. »
En Seine-Saint-Denis, les élections municipales ont été annulées dans quatre communes
Le tribunal administratif de Montreuil a statué sur l’ensemble des recours déposés dans le cadre des élections municipales.
Sur les 29 communes concernées par une ou plusieurs protestation(s), quatre ont vu leur scrutin annulé. Il s’agit, pour le premier tour, du Pré-Saint-Gervais et, pour le second tour, de Neuilly-Plaisance, de Bondy et de l’Ile-Saint-Denis. Les maires des deux premières villes ont d’ores et déjà saisi le Conseil d’Etat.
Dans le détail, les recours concernant 17 communes pour le premier tour et 12 pour le second. Le tribunal administratif a ainsi rejeté les protestations se rapportant à Saint-Denis, Romainville, Le Bourget, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Dugny et Noisy-le-Grand, tandis que celle liée à Saint-Ouen a été retirée et que celle concernant Villepinte a été jugée irrecevable."
En cette période de crise sanitaire, permettez nous de revenir sur les résultats du 1er tour des élections municipales qui a eu lieu le dimanche 15 mars 2020.
Vous pouvez consulter le détail des résultats de Noisy-le-Grand dans les tableaux ci-dessous. Le deuxième tour sera peut-être reporté au dimanche 21 juin 2020 ? L’avenir le dira.
En attendant, que chacun prenne soin de soi et de sa famille en évitant tout comportement à risque. Nous continuerons fidèlement, pour notre part, à vous tenir informés.
Folâtrons sur le candidat Michel PAJON
« Fin du Clip »
Notre homme a tenu Noisy-le-Grand avec poigne durant 20 ans (1995-2015) mais a très mal digéré sa dernière défaite de septembre 2015 pour 33 voix d’écart, au profit de la liste de droite conduite par Brigitte MARSIGNY. Néanmoins, à 70 ans, Michel PAJON, aujourd’hui isolé politiquement, souhaitait briguer un nouveau mandat par vengeance, en mars 2020. Amateur de boxe, son ring à lui c’est la politique. Alors, ayant le sentiment qu’en 2015 on lui a volé la victoire, Michel PAJON renfile les gants et tente de riposter lors des élections municipales de mars 2020, sachant qu’il va retrouver sur sa route Emmanuel CONSTANT (PS), son protégé devenu son pire ennemi juré, avec qui il a coupé les ponts depuis la campagne de 2015. Et puis évidemment Brigitte MARSIGNY qui administre la Commune !
Malheureusement pour lui, voilà, qu’au soir du dimanche 15 mars, Michel PAJON ramasse encore un uppercut et se retrouve dans les cordes, KO. Avec 7,7% des suffrages, il quitte le ring et ne sera pas présent au 2ème tour. L’ADIHBH-V l’avait informé précisément d’une telle mésaventure lors de la campagne électorale.
Depuis 2015, Michel PAJON subit une succession de knockout qui le conduit régulièrement à perdre ses combats.
Pour mémoire, après avoir rappelé son échec des élections municipales de 2015 qu’il qualifie d’injustice, n’oublions pas que cet ancien Maire est gestionnaire d’un parc immobilier significatif, ce qui lui a d’ailleurs valu au cours de la signature d’un Permis de Construire modificatif d’un programme immobilier sur la ville dans lequel il avait acquis plusieurs logements, d’être reconnu coupable de « Prise illégale d’Intérêts » et condamné à 40.000 € d’amende. Il est pour le moment en appel. Tel que nous connaissons Michel PAJON, cette affaire se terminera en Cassation.
Il est évident que son dernier combat s’annonçait périlleux. Il a voulu boxer, il a perdu le match. Si Noisy-le-Grand était toute sa vie, après toute une série de knockout, tout champion remiserait ses gants pour protéger sa santé ! Aussi, son fidèle entourage qu’il a embarqué dans cette triste mésaventure devrait lui conseiller d’envisager une sage reconversion au soleil…
Michel PAJON n’a pas jugé utile de répondre aux sollicitations de l’ADIHBH-V malgré notre relance par courriel en date du 05 mars à 16h11. C’est son droit le plus absolu, ce n’est pas un problème pour nous !
Ceci dit, dans son programme 2020 « j’aime NOISY », page 29, Michel PAJON indique qu’il achèvera l’aménagement du nouveau quartier Maille-Horizon-Nord et des Bas-Heurts.
Alors, pour l’ADIHBH-V la vraie question est : achever d’aménager les Bas-Heurts sur quel cahier des charges ?
Si ce futur achèvement consiste à reprendre le projet d’aménagement de la ZAC du Clos aux Biches avec des tours de 10 étages, comme le montre les strates des logements ci-dessous, l’ADIHBH-V dira encore une fois NON ; « je n’aime pas les BAS-HEURTS de PAJON ». Et nous repartirons pour un tour…
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