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Question aux ministres : le droit aux recours.

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DE PROJET DE LOI EN

QUESTION AUX MINISTRES :

DANSONS SUR LE

« DROIT AU RECOURS » !

 

 

Photo 1 -Droit de recours[1] 

 

 

Déjà le 06 avril 2009, Roland Blum, député UMP des Bouches du Rhône et 1er adjoint de la Mairie de Marseille, présentait une proposition de Loi contre les « recours abusifs » au permis de construire (Cliquer sur : Une proposition de Loi contre les recours abusifs). 

Le 28 octobre 2010, c’était le Sénateur Socialiste Roland Povinelli des Bouches du Rhône qui « papillonnait » toujours sur le même sujet.

 

 

A savoir :

 

Question écrite n° 15684 de M. Roland Povinelli du 28/10/2010

 

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les maires dans la réalisation de logements sociaux en raison des nombreux recours formés auprès des tribunaux administratifs à l'encontre des permis de construire. Les collectivités territoriales ont une demande importante de logements et se doivent de tenir leurs engagements sur la mise en place des PLH (programmes locaux de l'habitat) avec une problématique du manque de logements sociaux, et d'appliquer le plan de relance sur leurs territoires. De plus, certaines communes sont pénalisées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Aujourd'hui, de nombreuses communes font l'objet d'attaques sur tous les projets, privés ou municipaux, par des personnes désireuses de nuire aux décisions de conseils municipaux, ce qui bloque les dossiers pour deux ou trois ans. Il est urgent que les recours des tiers sur les permis de construire qui s'inscrivent totalement dans le règlement des POS (plans d'occupation des sols) ou PLU (plans locaux d'urbanisme) des communes, validés par les services de l'État avec le contrôle de légalité, soient traités dans un délai de six mois maximum par les tribunaux administratifs de façon à confirmer si le recours est recevable ou pas. Cette mesure permettrait également de désengorger les tribunaux. De nombreux maires se trouvent dans une situation de recours abusif qui met à mal l'économie. En effet, derrière un permis de construire, il y a des entreprises, de l'emploi et des administrés qui attendent un logement.

Il lui demande de bien vouloir examiner de toute urgence la possibilité et tous les moyens possibles à mettre en œuvre afin de ramener le délai d'examen des dossiers des permis de construire auprès des tribunaux de plusieurs années à six mois au maximum.

 

Réponse du Ministère de la justice du 03/02/2011

 

Le législateur a toujours été soucieux de garantir la sécurité juridique des décisions prises en matière d'urbanisme, en raison de l'impact de celles-ci sur le plan économique, social et environnemental. Des règles spécifiquesont été introduites pour responsabiliser les requérants dans la présentation des recours, dirigés contre un prmis de construire.

 

C'est ainsi que l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, repris à l'article R. 411-7 du code de justice administrative, précise que les requérants sont tenus de notifier leur recours au bénéficiaire de l'acte ainsi qu'à l'auteur de la décision dans un délai contraint de quinze jours francs, à peine d'irrecevabilité. De même, l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme limite la possibilité d'invoquer devant le juge administratif, par voie d'exception, les vices de forme ou de procédure pouvant toucher certains documents d'urbanismes passé un délai de six mois à compter de la prise d'effet de l'acte en cause. En outre, l'article L. 600-3 du même code prévoit que lorsqu'une personne autre que l'État, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, défère une décision relative à un permis de construire ou d'aménager et assortit son recours d'une demande de suspension, le juge des référés statue sur cette demande dans un délai d'un mois. Par ailleurs, les requêtes manifestement irrecevables peuvent être rapidement rejetées par simple ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de même que les requêtes qui ne comportent que des moyens inopérants ou irrecevables, une fois expiré le délai de recours. De surcroît, l'article R. 741-12 du code de justice administrative permet au juge d'infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant maximal est de 3 000 €. En outre, les délais de jugement sont, dans la pratique, en constante diminution. En tout état de cause, en l'absence d'effet suspensif du recours pour excès de pouvoir, les projets dont il est ici question ne sont aucunement bloqués ni même retardés. Ainsi, l'ensemble de ce dispositif paraît suffisant pour prévenir les procédures qui auraient un caractère abusif.

Aussi, le Gouvernement n'envisage pas de modifier l'état du droit existant.

 

 

Commentaire

 

 

 

Photo 2 - ALLAUCH[1]

 

 

Roland Povinelli est également le Maire d’Allauch (13). Chef lieu de canton, 19 000 hab, 380 hab / km², Allauch se trouve à 12 km de Marseille. Situé au pied des collines de Marcel Pagnol, ce village Provençal surplombe la rade Phocéenne. « Un certain art de vivre en Provence », dit le site officiel de la ville !!

 

Mais voilà, d'après la fondation Abbé-Pierre , sur les 319 logements sociaux que la commune aurait dû construire entre 2002 et 2006 elle n'en aurait construit ni même financé aucun ! La Commune préférant s’acquitter d’une pénalité ridicule d’environ 200 000 € au titre des logements sociaux manquants pour atteindre les 20 % exigés par la Loi SRU. Politique que les Allaudiens ont été très loin de désapprouver aux élections municipales de 2008, puisque la liste Povinelli à obtenu 81,15 % des suffrages.

 

Mais tout ceci n’est pas  imputable à  la politique de Roland Povinelli, non non peuchère !...D'après la commune, les terrains disponibles sont limités : sur les 5 032 ha d’Allauch, 4 000 sont en protection totale de la nature, 500 ha sont déjà urbanisés et le solde est parfois concerné par des risques (inondation, effondrement, incendies, etc.). Par ailleurs, la commune ne possède que peu de terrains dans les zones constructibles aptes à recevoir des logements sociaux (à proximité des écoles, des commerces, des services, des transports en commun, pour éviter de créer des « ghettos »). Mais la valeur de ces terrains est  élevée et la commune doit vendre aux opérateurs sociaux bien en dessous de la valeur réelle.

 

Nous comprenons bien que Roland Povinelli ne soit pas l’acteur du destin des logements sociaux de sa ville. Toutefois il aurait une autre possibilité pour remplir son obligation en se portant acquéreur de logements déjà existants par l'outil de la préemption, pour les transformer en logements sociaux. Mais alors là, tout en étant socialiste, c’est un autre type d’activisme qu’il faut mettre en jeu face aux électeurs, et nous ne sommes pas à Noisy-le-Grand. Finalement, pour exister et se donner bonne conscience, il est bien plus simple pour le Sénateur d’interpeler le Ministre de la Justice.

 

Ceci étant, nous ne doutons pas de la malveillance de certaines associations ou de certains citoyens qui agissent de manière abusive et déposent des recours dénués d'intérêt. Mais, dans ces situations, c'est le juge administratif qui est compétent pour apprécier l'intérêt à agir de ces associations et rejeter les recours ou encore prononcer une amende pour recours abusif. .

 

Finalement, on peut sérieusement se demander si tout ceci ne revient pas à porter un problème immobilier des Bouches du Rhône sur le plan national. Messieurs Roland Blum (UMP) et Roland Povinelli (PS), ne devraient-ils pas contribuer efficacement à régler les problèmes régionaux historiques qui fermentent dans cette « bouillabaisse marseillaise», et qui alimentent régulièrement les chroniques journalistiques : marchés publics présumés truqués, ordures de la cité phocéenne, décharges publiques, office HLM [Habitat 13] du Conseil Général, etc.etc.., qui relèvent  directement de leur zone d’achalandage, plutôt que d'élever sur un plan national un débat juridique et législatif qui n'a pas lieu d'être ?

  

Par ces propositions législatives, ces élus des Bouches du Rhône, démontrent, d'une part, que la notion d' « Etat de Droit » n'a pas d'importance pour eux et, d'autre part, qu'ils n'apprécient pas que les citoyens défendent les principes fondamentaux de la République.

 

 

 

 

 

La concertation, pour négocier la ville et la cité

Publié le

 

 

 

CONCERTATION ENCORE, POUR NEGOCIER

LA VILLE ET LA  CITE

 

 

05-22-concertation-600[1]

   Illustration : JM Ucciani - site :  www.ucciani-dessins.com

 

 

Lorsque l’on aime, on ne compte pas, alors enfonçons le clou ……

 

La ville est une unité urbaine. Si la ville est un corps, la cité en est le système nerveux vital. JJ Rousseau écrivait : « si ce sont les maisons qui font la ville, ce sont les citoyens qui font la cité ». La ville regroupe sur un territoire donné, des hommes et des femmes et leurs activités, autour d’un projet commun, celui de vivre ensemble.

 

A la lumière des nouveaux défis auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, Gilles-Laurent RAYSSAC [1] nous démontre ci-après qu’il est nécessaire  de négocier à la fois la ville, c’est-à-dire les espaces et les flux, et la cité, donc les règles et les usages, en mobilisant, au-delà de la négociation, les ressources de la concertation.

 

La concertation, pour négocier la ville et la cité

 

C’est dans ce contexte que nous devons modifier notre approche du bien commun et les modalités de prise de décision. Or, pour y parvenir, nous devons être capables de « penser la ville ensemble », c’est-à-dire ne plus considérer qu’une seule catégorie d’acteurs ou qu’une seule élite sont capables de définir ce que seront « les conditions du vivre ensemble » aujourd’hui et surtout demain. Autrement dit, négocier la ville et négocier la cité revient à reconsidérer le rôle de chacun des acteurs de la cité dans cet exercice politique majeur qu’est la définition de la ville demain. Cela concerne les élus, les techniciens, les experts et les utilisateurs de la ville, ceux qui y habitent, y travaillent ou y trouvent leurs loisirs.

 

Si la ville est une production réalisée à un moment donné, c’est bien la cité qui la fera vivre dans la durée. Le réaménagement d’un quartier, par exemple, ne peut se limiter à une réflexion sur les équipements ou la forme du quartier : la discussion, avec les habitants, doit porter sur les valeurs liées au territoire considéré, sur les fonctions attendues, sur les usages que l’on souhaite y développer, etc. Ces usages, valeurs et fonctionnalités doivent être pensés à la fois pour aujourd’hui et pour demain parce que toute action dans ce domaine entraîne des investissements très lourds : les décisions ont une inertie importante. En revanche, si l’on limite la discussion publique à la dimension technique des réaménagements, l’expérience montre que, peu à peu, les non spécialistes sont exclus de la discussion (s’ils y ont été invités) ou sont relégués à l’évocation de questions subalternes comme la couleur des bancs publics.

 

Pour éviter ce désenchantement démocratique [2], il est nécessaire de mettre en œuvre des processus de concertation efficaces qui doivent présenter deux caractéristiques majeures. Ils doivent être adaptés à l’objet qui les motivent et ils doivent faire l’objet d’une méthodologie précise : un processus de concertation ne peut se résumer à quelques réunions publiques plus ou moins bien animées et vaguement préparées.

 

Un processus de concertation nécessite une délibération, c’est-à-dire un échange raisonné d’arguments qui s’influencent les uns les autres pour conduire à la formation de jugements. Pour cela, il est nécessaire, avant de démarrer la concertation, de déterminer concrètement l’objectif de la discussion et de réaliser la cartographie de tous les acteurs qui ont un intérêt commun à l’objet de cette discussion ; on les appelle les parties prenantes. Bien entendu, cet intérêt commun peut s’exprimer de façon convergente ou divergente : c’est justement la délibération qui permettra de rapprocher les points de vue et mettre en lumière les dissensus [**] qui devront être tranchés. Pour qu’un processus de concertation soit efficace, il doit respecter trois règles fondamentales [3]. La règle de la double non spécialisation : ne pas organiser de débats uniquement entre spécialistes ou spécialisés sur un seul thème. La règle de la double finalité : la discussion publique doit produire de la connaissance et être tournée vers l’action. La règle de l’asymétrie [*] décisionnelle : tous ceux qui participent à la décision ont participé au débat ; tous ceux qui ont participé au débat ne participent pas à la décision. La partie prenante qui prend la décision est celle qui est reconnue comme légitime pour trancher les débats en dernier ressort et notamment les dissensus.

 

Ainsi donc, la ville négociée ne pourra l’être que si la cité l’est aussi, c’est-à-dire que si l’on accepte que cette négociation ne porte pas seulement sur la nature technique des questions mais aussi sur leur dimension politique essentielle, au sens premier du terme, qui seule permet d’introduire le temps long dans le temps court [***]. Et cela n’est possible que si la discussion se déroule dans un cadre méthodologique clair et rigoureux qui respecte les trois règles du débat public [3] afin que les parties prenantes, c’est-à-dire des acteurs qui ont pour intérêt commun l’avenir de la ville, puissent, dans le cadre de la cité, discuter ensemble d’un futur possible de la ville.

Gilles-Laurent Rayssac

 

Commentaire

 

En conclusion, nous reprendrons simplement quelques phrases de l’auteur, et chacun pourra les comparer à la méthodologie appliquée à Noisy-le-Grand :

- Négocier la ville et négocier la cité revient à reconsidérer le rôle de chacun des acteurs de la cité dans cet exercice politique majeur qu’est la définition de la ville demain,

- Cela concerne les élus, les techniciens, les experts et les utilisateurs de la ville, ceux qui y habitent, y travaillent ou y trouvent leurs loisirs.

- la discussion, avec les habitants, doit porter sur les valeurs liées au territoire considéré, sur les fonctions attendues, sur les usages que l’on souhaite y développer.

-  la discussion publique doit produire de la connaissance et être tournée vers l’action.

Tout est écrit, voilà pourquoi le processus de concertation de la municipalité de Noisy-le-Grand est fantasmagorique.  Comment voulez-vous accorder le la crédibilité à ces travaux sur le quartier des Bas-Heurts et ailleurs, puisque l’on voudrait bien externaliser les habitants présents, qui sont les seuls représentants du « mieux vivre ensemble », et que les futurs résidants ne sont pas connus.

Alors, concerter, mais avec qui, et pourquoi? Et bien seulement pour respecter le Code de l’Urbanisme. Pour le reste…..circulez, il n'y a rien à voir.

 

___

 

 

[1] Monsieur Gilles-Laurent Rayssac, Directeur du Cabinet Conseil Res publica [www.respublica-conseil.fr] a bien voulu nous autoriser à créer un lien avec http://www.respublica-conseil.fr/Negocier-la-ville-et-la-cite.html, qu’il en soit remercié. L’intégralité de cet   article a été publiée, dans une version légèrement différente, dans la revue Techni.Cités, supplément au n° 134 du 8 septembre 2007, sous le titre : Que doit-on « négocier » : la ville ou la cité ?

 [2] L’expression est de Pascal Perrineau, Le désenchantement démocratique, Monde en cours, éditions de l’Aube, 416 p., 2003

[3] Ces trois règles, leur fonctionnement et leur articulation sont développés dans G.L. Rayssac et C. de La Guéronnière, Guide de la concertation locale, pour une meilleure définition du « vivre ensemble » au niveau local, Territorial éditions, 156 p., 2006

[*] Asymétrie : Absence de symétrie,

[**] Dissensus : Divergence de sentiments,

[***] Introduire le temps long dans le temps court : Gilles-Laurent Rayssac précise : « la ville, c’est le temps long : le renouvellement du parc urbain, par exemple, est de l’ordre de 1%. En revanche, la cité, c’est le temps court : celui des usages, d’abord, qui évoluent de plus en plus vite au fur et à mesure que se diffusent les nouvelles technologies en tous genres. Mais aussi celui des règles : la vie urbaine conduit à faire évoluer les règles de plus en plus vite. »

 

 

 

Faire la ville avec les habitants

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CONCERTATION ENCORE :

FAIRE LA VILLE AVEC LES HABITANTS !

  

05-22-concertation-600[1]

  

   

  

Autour du thème fédérateur de la « ville négociée », la 28e Rencontre nationale des agences d’urbanisme, organisée du 8 au 10 octobre 2007 à l’initiative de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) et de l’Agence d’urbanisme de Toulouse a donné la parole aux élus, aux professionnels de l’urbanisme, aux chercheurs, mais aussi aux « acteurs » quotidiens des territoires : habitants, associations, responsables d’entreprises, constructeurs, aménageurs…

 

Sans ambigüité, il semble clair que les débats ont mis en évidence les difficultés que rencontrent aujourd’hui les pouvoirs publics à « faire la ville » avec ses habitants et ses usagers, compte tenu de la complexification de la ville et de l’individualisation des besoins.

 

Les lois, les règlements et les procédures sont une chose. La réalité de la « ville négociée » en est une autre. Les rencontres de Toulouse se sont interrogées sur les différentes manières de « faire la ville » aujourd’hui, et notamment sur celles qui sont fondées sur l’écoute, le dialogue, la négociation ou le partenariat.

 

On observe également que l’argument d’autorité de l’intérêt général avancé pour justifier un projet ou un aménagement ne suffit plus à le faire accepter socialement. Alors que la société est aujourd’hui marquée par l’hyper-individualisation, il est devenu plus difficile pour chacun de consentir à un aménagement au nom d’un intérêt général abstrait sans y trouver pour lui-même un bénéfice. Ce n’est pas parce que les individus sont devenus plus égoïstes.

De même, le crédo régulièrement avancé par le Maire de Noisy-le-Grand sur sa légitimité électorale, pour bétonner la ville n’est pas plus satisfaisant, lorsque nous regardons de très près la structure sociologique des quartiers qui conduit régulièrement à son élection.

Les réponses  apportées dans ce domaine par Marie-Christine Jaillet-Roman, Directrice de recherche au CNRS, Université de Toulouse-Le Mirail offre un éclairage intéressant.

  

  

  

Faire la ville avec les habitants, et surtout plus sans eux

Par Marie-Christine JAILLET-ROMAN

 

L’explication souvent avancée de cette difficulté est que nombre de projets ou d’actions sont perçus par les habitants comme un désagrément voire comme un bouleversement de leur environnement qu’ils ne sont pas prêts à accepter. C’est bien sûr le cas lorsqu’il s’agit d’une infrastructure dont l’implantation peut générer de réelles nuisances : ligne à haute tension, nouvelle gare, voie ferroviaire à grande vitesse ou autoroute. Mais c’est aussi le cas pour des projets apparemment plus « anodins » : construction de logements sociaux, équipement public… Les acteurs urbains, devant ce qu’ils considèrent comme une forme du « Nimby [*]» nord américain, craignent d’être réduits à l’impuissance ou se préparent à un allongement des délais voire à une montée des contentieux. Car le champ de l’aménagement est soumis comme d’autres à la « judiciarisation » de la société.

 

« Faire discrètement » : une solution ?

 

On peut se désoler de cette « ingérence » et regretter le temps où la réactivité sociale était moindre. Pour en minorer les effets, certains prônent d’aménager ou de construire « discrètement ». Si c’est peut-être possible lorsqu’il s’agit de construire un foyer de jeunes travailleurs ou un petit ensemble de quelques logements sociaux, c’est en revanche plus délicat quand il s’agit de projets de plus grande envergure. Il n’est pas sûr pour autant que la discrétion, qui consiste à éviter l’affrontement, soit efficace en matière d’aménagement urbain. Pariant sur le « fait accompli », le risque est grand que la « supercherie » finisse  par être découverte et suscite alors des réactions encore plus vives, plus difficilement surmontables.

On peut au contraire se féliciter de cette situation et y voir le signe d’un intérêt plus fortement porté au cadre de vie, le symbole d’une avancée de la démocratie dans la mesure où le citoyen ne s’en laisse plus conter et demande, au titre de sa compétence d’habitant ou d’usager, à avoir voix au chapitre. Ce citoyen, dans une société de l’information, dispose d’un accès facilité à des ressources qui accroissent son expertise et le mettent en situation de défendre « ses » intérêts. Cette irruption marquée des habitants pour la « défense » de leur cadre de vie se traduit, formellement, par une large palette d’interventions : pétitions, regroupements informels, intervention accrue d’associations « ayant pignon sur rue ». Elle se traduit également par une capacité de communication accrue, grâce aux recours aux médias, en particulier. Elle participe à la remise en question du cadre démocratique qui repose sur le principe de la délégation par les citoyens de leur pouvoir à des élus qui sont mandatés pour réaliser le programme sur la base duquel ils ont été choisis. Désormais, les citoyens contestent un système qui les dessaisit de leur pouvoir. Ils aspirent à être associés plus directement à la définition des politiques locales dès lors qu’elles ont un impact sur leur vie quotidienne. Mais cette irruption vient aussi remettre en question les professionnels de la ville qui ne peuvent plus opposer leur seule technicité à une supposée incompétence des usagers.

 

Une « culture » du conflit plus que de la négociation

 

Dès lors, ce sont bien les conditions de l’aménagement qui doivent changer. A regarder de plus près ces manifestations de refus ou de rejet, on peut observer que la vigueur de l’opposition est souvent à la hauteur de l’absence préalable de toute concertation. Les riverains découvrent un projet ou un chantier dont ils ne savent rien des attendus. C’est généralement les manifestations de « mauvaise humeur » qui leur permettent d’obtenir que la discussion soit ouverte. Tout se passe comme s’il fallait, en France, ce détour par l’opposition et le conflit pour que s’ouvre et soit acceptée la concertation. Il y a sans doute là trace d’un habitus politique enraciné dans l’histoire et l’inconscient collectif qui valorise le conflit comme source du progrès social. Il en reste des réflexes : la négociation suit le conflit, mais ne le précède pas. Cette conduite, au regard de ce qui se passe dans d’autres démocraties, celles du nord de l’Europe par exemple, plus aptes à la négociation et au compromis, peut apparaître comme un archaïsme à l’heure où les citoyens ne sont plus prêts à accepter que l’on fasse « pour eux, sans eux ».

 

Un « intérêt général » qui ne va plus de soi

 

On observe également que l’argument d’autorité de l’intérêt général avancé pour justifier un projet ou un aménagement ne suffit plus à le faire accepter socialement. L’intérêt général, tel qu’il a pu être porté par l’Etat, transcendant les intérêts particuliers parce qu’il était censé incarner un bénéfice collectif plus grand que la somme des nuisances qu’il générait, a été relativement admis tans que la société était marquée par l’acceptation d’une discipline collective s’imposant aux destinées individuelles. Alors que la société est aujourd’hui marquée par l’hyper-individuation, il est devenu plus difficile pour chacun de consentir à un aménagement au nom d’un intérêt général abstrait sans y trouver pour lui-même un bénéfice. Ce n’est pas parce que les individus sont devenus plus égoïstes ou par essence plus perméables à l’intérêt général, mais parce qu’il n’est plus possible de justifier socialement l’acceptation de contraintes sans que les individus concernés n’y retrouvent un intérêt pour eux-mêmes.

Ainsi en va-t-il du logement social dont la proximité fait craindre une « cohabitation » avec des populations supposées « à risque », mais qui peut être accepté dès lors qu’il est démontré que ce type d’habitat peut satisfaire aux besoins de décohabitation d’enfants devenus de jeunes adultes. Aménager la ville aujourd’hui, c’est donc être confronté en permanence à la nécessité d’énoncer en quoi chacun peut trouver, dans la réalisation de tel équipement ou de tel aménagement, un avantage personnel, même si celui-ci est différé dans le temps. A cette condition, sa réalisation sera acceptée parce qu’elle relèvera d’un intérêt commun « librement » consenti et non pas imposé. 

 

Les dispositifs classiques de consultation invalidés

 

Les dispositifs qui permettaient jusque-là l’expression des usagers, leur consultation, ne sont plus à la hauteur : l’enquête publique telle qu’elle se pratique, qui consiste à enregistrer, en dehors de tout débat public, les points de vue, remarques et contestations des habitants-usagers, ne sauraient répondre à l’appétence manifestée par ces derniers d’être associés aux choix d’aménagement ou de développement. D’autant qu’ils ne sont pas assurés du destin réservé à leurs demandes, laissé à la libre appréciation d’un « commissaire enquêteur ».

Alors comment faire pour satisfaire la revendication sociale de la participation, au cœur du débat politique depuis de nombreuses années, et reconnaître une « expertise citoyenne » dont la légitimité a largement été promue lors des dernières élections présidentielles ? Comment donner un rôle aux habitants-usagers dans le processus de décision des projets d’aménagement ? Car à défaut de leur donner, ils le prendront de manière plus éruptive, à travers des mouvements sporadiques ou plus établis.

 

L’expérimentation de nouveaux dispositifs

 

Les acteurs urbains ont largement développé les supports d’information et inventé de nouvelles modalités de consultation et d’association des habitants-usagers à la « chose publique ». De nombreuses villes ont créé des dispositifs de démocratie de proximité à l’échelle des quartiers urbains pour décider, avec les habitants, des programmations d’équipements. A l’échelle des agglomérations, les conseils de développement permettent d’associer à la définition des projets de développement les représentants de ce qu’on appelle la « société civile ». Une procédure de grands débats publics a été mise en place pour les projets lourds d’infrastructures. Si d’une ville ou d’une agglomération à l’autre, ce qui est mis en jeu dans ces dispositifs varie, l’expérimentation de ces nouvelles procédures d’association soulève au moins deux séries de questions.

Tout d’abord, ces nouvelles « scènes » démocratiques sont loin d’être largement ouvertes. La définition des « ayant droit » est souvent restrictive : représentants d’associations ou de corps constitués, habitants « sélectionnés ». Il n’est pas dans la tradition politique française, d’accepter qu’un habitant participe seulement pour lui-même, sans être investi d’une représentativité.

Ensuite, ce qui est mis en jeu peut se réduire à une simple entreprise, certes déjà nécessaire, d’information-consultation, mais qui n’implique ni réelle concertation ni, à fortiori, négociation. Or, ce que demandent les citoyens, ce n’est pas seulement de pouvoir donner leur point de vue, c’est d’avoir réellement prise sur ce qui se fait, d’entrer dans une transaction où ils peuvent modifier ou transformer le projet et pas seulement finir par y adhérer au terme d’un processus de « mise en pédagogie » du projet.

 

Définir un cadre à la négociation

 

Puisqu’il faut désormais faire la ville « avec » ses habitants et ses usagers, l’enjeu n’est-il pas de parvenir à définir un cadre de négociation qui considère les habitants-usagers comme des acteurs « à part entière » ? On peut attendre de cette reconnaissance, un retour de « confiance » entre élus et habitants et la mise au service du projet urbain de l’intelligence et de l’expertise des habitants. Néanmoins, la définition de ce cadre et des modalités de la négociation pose au moins deux autres types de questions.

La première porte sur l’identité et la légitimité de celui qui est « invité » à s’exprimer : seulement ceux qui résident dans la commune où sera réalisé le projet ou ceux qui en sont ou en seront les utilisateurs et qui peuvent habiter ailleurs ? Nombre d’exemples montrent les divergences d’appréciations sur l’opportunité ou la configuration d’un aménagement entre habitants riverains et usagers prévisibles. Il en est de même pour les projets d’extension urbaine qui mobilisent les riverains mais sans que puissent être consultés ou associés ceux qui sont susceptibles d’en profiter. Dans des sociétés caractérisées par la mobilité et l’organisation des vies quotidiennes à l’échelle des bassins de vie à géométrie variable selon les individus, c’est bien le cadre même de la démocratie communale qui est interrogé, héritage d’un temps où l’horizon de la vie quotidienne était, pour le plus grand nombre, davantage limité à la commune.

La seconde interrogation concerne les limites de la transaction. Il s’agit à la fois de définir « sur quoi » porte la négociation (le contenu du projet, son esthétique, son existence) et de pouvoir réaffirmer la légitimité du pouvoir décisionnel des élus, en « dernier ressort ».

 

Les limites de la figure de la négociation

 

S’il s’agit  de faire entrer dans le champ de l’aménagement la culture de la négociation en réponse à une demande « citoyenne » de participation et d’association, il reste que la volonté d’impliquer les habitants-usagers dans la prise de décision n’empêchera pas pour autant la survenue des luttes urbaines. L’expression des revendications sociales débordera du cadre dans lequel on essaie de la circonscrire, d’autant plus que la négociation pourra être appréciée comme une simple technique de « management » ou de « ménagement » afin de désamorcer le conflit. Elle peut se réduire aussi à une forme de « manipulation », en particulier si ce qui y est mis en jeu ne porte que sur « l’écume » du projet.

Plus fondamentalement, l’appel au développement de la culture de la négociation dans le champ urbain peut laisser espérer que la production de la ville et son aménagement seraient en mesure d’obéir à un compromis raisonné et pacifié tenant compte de l’ensemble des intérêts en jeu. Ce mythe d’une « raison souveraine » appuyée sur des rapports négociés entre l’ensemble des protagonistes de la ville est susceptible d’occulter que les différents groupes sociaux coexistant dans la ville peuvent objectivement avoir des intérêts divergents et ne sont pas « à armes égales » pour les défendre dans cette entreprise de négociation de la fabrication de la ville. Le risque est alors de soumettre la production de la ville à la seule influence de ceux qui sont capables d’entrer dans le jeu. Et l’on sait que ce sont plutôt les couches moyennes qui disposent de ces ressources, et aussi qu’elles portent un vif intérêt au cadre de vie. C’est même, pour partie, ce qui constitue comme groupe social des couches hétéroclites du point de vue de leur place dans la sphère du travail. Dans le nouveau contexte de la globalisation de l’économie et de la société, leur intérêt pour la défense de leur cadre de vie s’est accru, à proportion de leur « insécurisation » et de leur quête de « réassurance » au plan social. Elles occupaient déjà largement la scène urbaine, aspirent à y être davantage associées et ont les compétences pour entrer dans le jeu de la négociation.

 

De grands absents…

 

Dans le même temps, d’autres groupes sociaux sont moins présents, voire quasiment absents de cette scène, d’autant que son format leur est moins « adapté ». Et pourtant, ils subissent un vrai bouleversement de leur cadre de vie, sans que l’on soit assuré qu’ils le désirent vraiment : habitants des cités HLM, ils sont confrontés au profond remodelage de leur quartier par démolition-reconstruction dans le cadre des projets menés sous l’égide de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’ampleur des transformations ne semble pas susciter d’opposition de leur part  à hauteur des dommages qu’ils ont à supporter. On pourrait en conclure que les couches populaires pour partie issues de l’immigration, qui y vivent, adhèrent à cette politique parce qu’elles en attendent une amélioration de leur cadre de vie. Mais, en la matière, l’appréciation du « bénéfice » pour les habitants et par eux de ces opérations est plus contrastée. Certains pourront profiter, sur place, de meilleures conditions d’habitat ou, au contraire, parviendront à quitter le quartier, mais d’autres y perdront un environnement familier ou un logement investi… En tous cas, une grande partie de ces opérations, malgré l’injonction à la participation des habitants qui leur a été faite, est loin d’avoir réellement associé les habitants à la définition du projet. Il y a encore dans la ville des lieux où le modèle supposé, pour d’autres périmé, de « faire pour les habitants, mais sans eux » a tendance à persister…  

____

 

[*]-Le phénomène Nimby : Ce terme qualifie des discours et des pratiques d’opposition de plus en plus fréquentes. Par exemple  l’opposition de populations des habitants d’un quartier à l’implantation ou à l’extension d’un aménagement urbain, ou d’une nouvelle installation.

 

Contribution bibliographique : Techni-Cités, numéro spécial consacré au thème : « La ville négocié », Supplément au n° 134 du 8 septembre 2007

 

Que Madame Marie-Christine Jaillet-Roman, Directrice de Recherche au CNRS-Université de Toulouse le Mirail, trouve ici l’expression de notre profonde gratitude, pour avoir bien voulu nous autoriser à reproduire sa contribution.

 

La reproduction du dessin de JM UCCIANI est autorisée conformément à la réglementation sur les « droits d’auteurs ».

 

 

 

Route de Neuilly : réponses des candidats

Publié le

 

SECURISATION DE LA ROUTE DE NEUILLY, REPONSE DES CANDIDATS AUX CANTONALES 

 

Elections Cantonales[1]

  

 

 

Suite à notre lettre ouverte parue sur ce blog ce dimanche 13 mars , nous avons reçu deux réponses de la part des candidats. Nous les remercions et nous publions ci-dessous leur courrier.

 

 

 

Réponse de Sylvie MONIN et Etienne DOUSSAIN

(Pour un département solidaire. A gauche vraiment)

 

 

 

A l’attention d’Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

 

Noisy le Grand, le 13 mars 2011

 

Monsieur le Président,

 

Suite à la lettre adressée à Monsieur le Député-maire, Michel Pajon, qu’un habitant de la rue Navier a fait parvenir à votre association, vous avez souhaité interroger l’ensemble des candidats à l’élection cantonale des 20 et 27 mars prochains pour le canton de Noisy-Le-Grand / Gournay-Sur-Marne à propos de l’aménagement des différents carrefours de la route de Neuilly, la RD 370.

 

Nous vous en remercions et c’est avec plaisir que nous vous communiquons notre réponse.

 

Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler le statut départemental de cette voie qui, sauf erreur de notre part, depuis le transfert de compétence Etat – Département, est de la responsabilité du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, tout comme son prolongement, le boulevard Paul Pambrun.

 

Cette caractéristique implique sans ambiguïté que le choix de son évolution repose sur la décision de cette collectivité et non pas de la simple volonté de la ville de Noisy-Le-Grand, même si, sans aucun doute, celle-ci peut contribuer à son indispensable aménagement.

 

Ce rappel préalable permet d’affirmer que le Conseiller Général sortant, élu depuis 1998, était fondé à intervenir durant son dernier mandat auprès de l’assemblée départementale et de son président, au même titre qu’il a pu le faire pour la culture ou le sport, par exemple.

Si nous ne doutons pas qu’il ait pu le faire, nous sommes surpris que ce dernier et le conseil général n’aient pas communiqué plus amplement en direction de la population noiséenne sur les projets d’aménagement que cette route mérite depuis de trop nombreuses années.

 

En effet, son caractère particulièrement dangereux est une triste évidence pour les noiséens qui l’empruntent. Nous avons tous en mémoire, hélas, les drames successifs et encore récents, qui se sont produits sur cette voie.

 

Chacun sait depuis longtemps que la route de Neuilly a revêtu au fil des ans une fonction d’évitement liée, en particulier aux forts encombrements de l’autoroute A4 mais aussi liée aux difficultés de liaison entre la partie sud du département et ses autres parties. Cela entraine de fait une circulation très importante à plusieurs moments de la journée, chaque matin et chaque soirée étant particulièrement intenses.

 

Il ne fait aucun doute, non plus, que cette route départementale, tant qu’elle était de compétence Etat est resté sous-dimensionnée alors que le même Etat décidait de développer la ville nouvelle de Marne-La-Vallée. Il y a là une faute historique qui démontre bien dorénavant la difficulté d’une future densification urbaine qui ne prendrait pas en compte la réalité et les contraintes des cheminements existants, qu’elles concernent les transports publics, le transport automobile individuel, les circulations douces ou piétonnes.

 

La situation actuelle est claire. Le Conseil Général a toute compétence pour décider de l’aménagement de ces carrefours qui ont déjà fait plusieurs victimes, ces dernières années.

 

Que la ville de Noisy-Le-Grand apporte sa contribution est tout aussi claire dans la mesure où cette dernière a organisé ces dernières années une croissance de sa population qui lui confère une responsabilité partagée.

 

De la même façon, l’existence de plusieurs emprises appartenant à l’Etat ou la collectivité territoriale, voire à la ville, pourrait d’ores et déjà permettre de « pacifier » la route de Neuilly en procédant à des aménagements, à la fois des carrefours (et c’est le plus urgent !) et, à la fois des voies de circulation, en particulier en prévoyant la circulation en site propre des transports en commun qui transitent par cette route.

 

C’est d’ailleurs, de notre point de vue, la seule solution efficace qui reste envisageable dans la mesure où le pont de Neuilly ne supporterait pas dans sa configuration actuelle une augmentation du trafic. Cette réalité, d’ailleurs, pose immédiatement la question de la construction d’un autre pont plus conséquent à l’Est de Noisy-Le-Grand et de Gournay-Sur Marne, solution qui tempérerait la logique d’évitement bien connue que nous évoquions précédemment, notamment de nombreux Seine-et-Marnais.

 

Dans le même temps, l’aménagement des trois carrefours qui se situent à l’entrée de la ville de Noisy-Le-Grand doit être programmé dans les plus brefs délais, y compris sous la forme de giratoire. Il va de soi que l’insuffisance de notre connaissance des flux ne nous autorise pas à préconiser avec exactitude qu’elle serait la meilleure solution en la matière mais nous sommes convaincus que les services compétents du Conseil Général sauront, s’ils ne le savent pas déjà, établir avec précision le meilleur scénario pour sécuriser les conditions de la circulation, qu’elle soit piétonne, douce ou automobile.

 

Par contre, nous pensons que chaque scénario devra intégrer à terme une modification des conditions actuelles de circulation sur le boulevard Paul Pambrun. Il y a, à notre avis, une logique d’aménagement cohérent à développer rapidement.

 

Pour autant – nous souhaitons y revenir -, la question posée par votre interlocuteur en entraine une autre, et de taille ! C’est la question de l’aménagement urbain des Bas Heurts, de la Varenne, de la Rive Charmante. Nous pourrions dans une certaine mesure y ajouter Mailles Horizon.

 

On ne peut concevoir, en effet, une densification urbaine, telle que la majorité municipale le prévoit à ce jour, sans en prévoir les conséquences redoutables sur les conditions de circulation dans Noisy-Le-Grand et les villes environnantes.

 

D’ailleurs, nous semble-t-il, cette question était au coeur de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme de cette ville. Le projet du nouveau PLU ne donne pas l’impression, c’est le moins que l’on puisse dire, de régler au mieux cette dimension.

 

Il est donc indispensable que le nouveau Conseiller Général prenne en considération avec sérieux la contradiction qui réside entre la volonté du maire de Noisy-Le-Grand de densifier le tissu urbain et la nécessité d’aménager la route de Neuilly en la sécurisant. Il y a là, de notre point de vue, une difficulté majeure que l’on ne peut contourner, ou plutôt éviter, qu’en organisant une densification raisonnée et raisonnable, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

 

Nous sommes, d’ailleurs, surpris que le Conseiller Général sortant ne soit jamais exprimé publiquement dans ce sens, es qualité. L’ambiguïté du cumul de responsabilités, adjoint au maire et conseiller général, l’en a peut-être empêché !

 

Pour ce qui nous concerne, notre engagement revêt deux dimensions, l’une urgente, l’autre à moyen terme qui passera par la mise en oeuvre d’un partenariat indispensable avec la ville de Noisy-Le-Grand.

 

Pour l’urgence, dans l’hypothèse où Madame Monnin serait élue conseillère générale de notre canton, il y aura une intervention immédiate auprès du futur président du Conseil Général pour que soit étudiée et programmée la sécurisation dans les meilleurs délais des carrefours de la route de Neuilly.

 

Pour nous, les meilleurs délais signifient précisément qu’il faut impérativement que ces aménagements soient réalisés au cours des trois premières années du mandat du futur conseiller général. Il est indispensable que les Noiséens puissent constater le résultat concret de cet engagement public. A cet effet, nous n’hésiterons pas à communiquer sur l’état d’avancement et le résultat des démarches de la conseillère générale. C’est une exigence due aux électeurs du canton

 

Pour la seconde, nous engageons à défendre, aux côtés de la ville de Noisy-Le-Grand, la transformation de l’usage du boulevard Paul Pambrun, en particulier avec la réalisation de voie de circulation en site propre pour les transports publics dont la continuité irait jusqu’au pont de la route de Neuilly et, nous l’espérons, après.

 

Il va de soi que cette perspective concrète supposera la modification des projets noiséens de densification urbaine et nous savons pouvoir compter sur l’action de votre association, comme celle de nombreux Noiséens pour faire reculer ces projets contestables et déraisonnables.

 

Souhaitant avoir répondu de façon appropriée à votre lettre, lettre que nous vous autorisons à publier, si besoin,

 

Veuillez croire, Monsieur le Président, à notre considération.

 

 

 

 

Pour un département solidaire

A Gauche Vraiment !

Sylvie Monnin

Candidate à l’élection cantonale

Etienne Doussain

Remplaçant

 

 

 

 

 

Réponse de Richard VIGNAL

(Parti Ouvrier Indépendant)

 

 

Association ADIHBH-V

Alain Cassé

Président de l'association

 

 

 

Noisy-le-Grand, le 15 mars 2011

 

 

Monsieur,

 

Je viens de prendre connaissance de votre courrier.

 

Usagé de cette route départementale chaque jour pour me rendre à mon travail, j'ai constaté les difficultés pour les pétions quel que soit leur âge, à traverser.

 

Pour le Parti Ouvrier Indépendant, un élu de la République, en particulier le conseiller général, est élu pour répondre aux besoins de la population qu'il représente.

 

Les éléments que vous indiquez, montrent la nécessité d'agir au plus tôt surtout pour des sujets tels que la sécurité routière.

 

Il est évident qu'élu, le point soulevé dans votre lettre ouverte sera mis dans les meilleurs délais à l'ordre du jour du conseil général et de ses services techniques, tout comme la question des subventions supprimées pour lesquelles j'ai pris déjà l'engagement de présenter un vœu.

 

Je reste à votre disposition pour une rencontre. Nous sommes au Champy tous les samedis et au marché central chaque dimanche matin (même quand il n'y a pas de campagnes électorales).

 

Je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments distingués.

 

 

Richard Vignal

 

Route de Neuilly : lettre ouverte aux candidats

Publié le

 

LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS DES ELECTIONS CANTONALES

 

 

 

Carrefour NAVIER[1]

 

 

 

Madame, Messieurs les candidats,

 

Monsieur Jérôme C, habitant rue Navier à Noisy-le-Grand, fait parvenir à l’ADIHBH-V la  copie d’un courrier adressé à Michel Pajon, relatif à la dangerosité de la route de Neuilly. Je cite : 

 

«…Je traverse matin et soir la route de Neuilly, j’ai remarqué le trafic très  important sur cet axe. En tant que piéton je déplore la dangerosité de cette route départementale, particulièrement au niveau du carrefour route de Neuilly / boulevard Souchet / boulevard du Maréchal Foch […]. Âgé d’une trentaine d’année, sportif et doté d’un caractère bien trempé, j’ai peu de mal à m’imposer pour traverser au passage piéton, mais je côtoie chaque jour des enfants et des personnes âgées qui sont désemparés face à cette situation… »

 

Nous somme ici face à un problème de sécurité routière qui perdure depuis des dizaines d’années, sans que la moindre sécurisation de cette route départementale 370 (RD 370) soit entreprise. Et pourtant :

 

-       en 1981, c’était une jeune adolescente de 12 ans qui perdait la vie, renversée par un motard, au carrefour de la route de Neuilly / rue René Navier / rue Paul Lafargue

-       Quinze jours plus tard, c’était un jeune apprenti charcutier de 15 ans, qui circulait en mobylette pour se rendre sur son lieu de travail à Neuilly-sur-Marne,

-       Plus près de nous, en décembre 2009, chacun a encore en mémoire le décès du jeune Harris, renversé par une ambulance, au même endroit.

 

La route de Neuilly constitue le tronçon le plus dangereux de la RD 370. Cet axe saturé soufre d’une superposition de flux : piétons, automobiles, camions, transports en commun, présentant des risques importants ; tout particulièrement pour la sécurité des jeunes Noiséens qui fréquentent le lycée Evariste Gallois, le collège François Mitterrand et le groupe scolaire de La Varenne.

 

Depuis des années, les Associations de parents d’élèves (PEEP et FCPE), le Conseil Consultatif du Quartier Nord, l’Association « Mieux Vivre à La Varenne » et les riverains n’ont eu de cesse de dénoncer les importants dysfonctionnements constatés, en particulier la vitesse excessive des véhicules, l’état dégradé de la chaussée et l’absence de traitement sécuritaire et cohérent de la voirie. Sans être exhaustive, la liste des recours est à ce jour impressionnante. Pour mémoire, ont été alertés :

 

-       La Mairie de Noisy-le-Grand,

-       La Préfecture de Seine-Saint-Denis,

-       La Direction Départementale de l’Equipement (DDE),

-       Le Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis,

-       La Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière,

-       La Préfecture de Police de Paris,

-       La Ligue contre la violence routière,

-       Le Ministère du Développement Durable,

 

 

En outre, le 1er avril 2010, le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand votait un vœu à l’attention du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, dont l’entretien et la mise en sécurité de la RD 370 est l’une de ses compétences, à savoir :

 

- proposer au plus vite un réaménagement de la route de Neuilly permettant de limiter fortement la vitesse des véhicules, notamment par la création de plusieurs ronds-points ;

- réaliser, en priorité, un rond-point au niveau de deux carrefours particulièrement accidentogènes : celui de la route de Neuilly avec la rue Pierre-Brossolette, et celui de la route de Neuilly avec la rue Paul-Lafargue ;

- demander que ces travaux de sécurisation et de réaménagement de la route de Neuilly s’inscrivent dans une réflexion d’ensemble sur la requalification globale de la RD 370 ;…

 

Malgré tout ce tumulte, l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La Varenne (ADIHBH-V) constate encore  en mars 2011, qu’aucune action corrective de sécurisation n’a été entreprise sur la RD 370. Ceci est extrêmement regrettable.

 

En conséquence et à l’approche des élections cantonales des 20 et 27 mars prochain, nous avons l’honneur de vous demander si, en tant que candidat au sein de cette assemblée départementale, la mise en sécurité de la RD 370 constitue pour vous aujourd’hui une priorité, et à quel moment vous compteriez engager effectivement les premières phases de travaux.

 

Dans l’attente de vous lire et dans l’espoir que cet appel soit entendu, veuillez agréer, Madame, Messieurs les candidats, l’expression de notre considération distinguée.

 

Pour l’Association

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

 

 

Courrier communiqué à :

-       Sylvie Monin (Pour un département solidaire. A gauche vraiment),

-       Emmanuel Constant (PS), Vice Président du CG 93, Candidat sortant,

-       Eric Allemon (UMP).

-       Richard Vignal (POI).