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RÉSERVE PARLEMENTAIRE :

 LE CLIENTELISME PASSE

DE L’OMBRE À LA LUMIÈRE

Le Député Michel PAJON, battu le 20 septembre dernier lors des élections municipales partielles annonce  tout de go sur son compte facebook: « cette année j’ai décidé d’être encore plus transparent dans l’attribution des fonds dont je dispose dans le cadre de la réserve parlementaire ! »

Noiséennes Noiséens, devriez-vous comprendre qu’avant c’était moins transparent ?

Avouons que cette repentance nous interpelle !. La réserve parlementaire existe depuis l’ordonnance du 02 juin 1959 pour l’Assemblée nationale et 1958 pour le Sénat. Michel PAJON est Parlementaire depuis le 25 février 1996. Donc depuis cette date il a pu distribuer ces subventions d’Etat émanant de nos impôts. En 2014, Michel PAJON a distribué 130.000 € d’argent du contribuable, soit le maximum autorisé.

Sur cette somme, nous retrouvons en 2014, 83.589 € (75.000 € + 8589 €) (1) destinés à la mise en accessibilité de quatre groupes scolaires de la Commune (Conseils municipaux des 12 juin et  19 novembre 2014). Pour le reste il faut aller à la pêche !

Ici quelques précisions s’imposent. La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Ce sont, en 2014, 80,2 millions d’euros que les Députés se sont partagés et ont dirigé vers les bonnes œuvres de leur choix.

La réserve se répartit à 54 % vers des travaux aux communes et à 46 % vers des Associations, mais lesquelles ? Dans le meilleur des cas, les thèmes associatifs se répartissent entre la promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%) et le  développement de la vie associative locale (3%).

Cette description est le côté éthique d’une bonne pratique. Mais voilà, la perversion étant de ce monde, peut aussi conduire au clientélisme. Historiquement, le clientélisme est la pratique qui permet à une personne disposant de richesses d’obtenir, moyennant des avantages financiers, la soumission, l’allégeance d’un ensemble de personnes formant sa « clientèle ».

Par extension, le clientélisme peut aussi désigner l’attitude politique d’une personne ou d’un parti qui cherche à augmenter le nombre de sa « clientèle politique » par l’octroi d’avantages injustifiés en échange d’un soutien futur, lors d’élections notamment.

Bien que le vote se déroule dans un isoloir, ce soutien est la manifestation d’une forme de solidarité, de dépendance, de relation « hiérarchique » ou, tout au moins, d’une « reconnaissance du ventre ». Cette pratique courante, pourrait consister à « acheter » les voix d’électeurs par divers moyens : subventions, obtentions d’emplois, facilités diverses……

Tout naturellement, le risque est grand de voir la pratique du clientélisme tomber dans les perversions de  l’électoralisme qui caractérise de manière péjorative une orientation démagogique de la politique à l’approche d’une élection, où l’on prend soin de flatter l’électorat en fonction du gain électoral escompté et de masquer les aspects désagréables des réalités communales. Plus précisément, cela désigne l’attitude, le discours, les méthodes d’un homme, d’un parti ou d’une autorité politique ayant pour seul objectif de recueillir le maximum de suffrages  ou de remporter une élection.

La réforme de Claude Bartolone.

Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a été mis en ligne à la fin du mois de janvier 2014 le tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique.

L’Assemblée nationale a publié le jeudi 12 février 2014 (2), la distribution par député de la réserve parlementaire pour l’année 2014. Enveloppe autrefois répartie arbitrairement entre certains parlementaires, son fonctionnement est désormais mieux organisé. Et sa publication s’est institutionnalisée.

L’examen du  tableau (3) ci-dessous nous apporte des indications sur les fonds attribués par Michel PAJON en 2014. En cliquant sur chaque ligne nous visualisons  le détail des affectations poste par poste.

La Cour des comptes déplore les dérives clientélistes

de la réserve parlementaire

À ces crédits, que reproche la Cour des comptes, après avoir analysé plus de 60 000 subventions attribuées entre 2006 et 2012 et réalisé un examen approfondi de 550 dossiers ?
Certes, elle salue l’effort récent de transparence à posteriori avec la publication des montants et des destinataires.

Mais elle note que  les Préfets, théoriquement tenus de contrôler, se retranchent derrière la décision d’affectation du Ministre pour ne pas procéder à l’ensemble des contrôles nécessaires avant l’octroi effectif de l’aide.

Simple clientélisme

La Cour des comptes déplore la dérive qui s’est opérée sur l’emploi de ces aides, initialement destinées à soutenir les collectivités en difficultés financières graves à la suite de circonstances anormales. La lecture des subventions accordées en 2013 et 2014 montre qu’une grande partie est consacrée à un saupoudrage au profit d’associations locales, sans plus d’explications qu’au titre du fonctionnement, ce qui relève du plus simple clientélisme.

Ces aides bénéficient en outre, relève la Cour des comptes, à des collectivités au potentiel financier largement supérieur à la moyenne ou disposant de marges fiscales non mobilisées.
Les vérifications de la Cour sur 550 dossiers ont montré que, parmi eux, plus de 40 % ne comportaient pas toutes les pièces justificatives requises, portaient sur des dépenses inéligibles ou auraient dû appeler une instruction plus approfondie des services de l’Etat sur leur conformité,  indique la Cour des comptes, qui s’interroge sur le caractère d’« intérêt général » de bon nombre d’investissements.

Procédure peu efficiente, règles inégalement appliquées, subventions se substituant à des financements qui auraient dû normalement être budgétisés, absence de coordination des différents dispositifs d’aide de l’Etat et, de plus, gestion coûteuse avec un coût plus de deux fois et demie supérieur à celui de la gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux …, le moment est venu de s’interroger sur l’utilité de cette forme d’aide à l’heure où l’Etat est conduit à revoir ses formes d’interventions financières dans les territoires », conclut la Cour des comptes.

Supprimer cette pratique.

Mais aucune règle n’entoure le dispositif, et si les députés favorisent souvent des projets dans leur circonscription, rien ne leur interdit de franchir la ligne jaune…

Malgré la transparence accrue, les critères d’attribution restent flous, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme. Pour régler  en partie ce problème, une Députée du Calvados, apparentée ‘Ecologiste’, a choisi depuis son élection en 2012 de confier la répartition à des électeurs de sa circonscription tirés au sort parmi des volontaires, et de « garantir ainsi aux citoyens qu’il ne s’agit pas de clientélisme. »

Il faudrait totalement supprimer cette pratique. Mais comme la réserve n’est pas encadrée par la loi, on ne peut faire un amendement pour proposer sa suppression.

Les assauts répétés de quelques Députés et de la Cour des comptes n’auront pas la peau de la réserve, installée dans les pratiques des parlementaires, qui en font même parfois un argument prés ou post électoral. C’est une vieille ficelle…

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(1)    - Le Vrai Journal de Noisy ne retrouve pas dans le tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire 2014, la somme de 8589,00 € attribuée en Conseil municipal le 19 novembre 2014, pour la mise en accessibilité le Groupe Scolaire Van-Gogh !

(2)    - www.assemblee-nationale.fr , rubrique : répartition de la réserve parlementaire

(3)    - http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2014?idDemandeur=2317&typeTri=dest

DISCOURS INAUGURAL

DE MADAME BRIGITTE MARSIGNY

LE 25 SEPTEMBRE 2015
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Chers amis Noiséens, chers élus, Mesdames, Messieurs,

En préambule, je voulais vous dire la profonde émotion qui est la mienne et vous assurer aussi combien je prends ce soir la mesure de la responsabilité que vous venez de me confier vis-à-vis de tous les habitants de notre grande ville.

Je pense aussi à celles et ceux qui, dans l’ombre, ont contribué à ce que je porte l’écharpe de Maire et les responsabilités que cela implique.

Je voulais devant vous, avec pudeur néanmoins, associer mon compagnon, mes enfants, mes collaboratrices, mes amis proches à cette victoire. Leur présence et leurs encouragements m’ont été d’un grand secours face à la pression de la campagne et aux attaques virulentes dont j’ai fait l’objet.

C’est avec enthousiasme et sérénité que j’aborde ma nouvelle fonction.

Mes premiers mots seront pour vous remercier de la confiance que vous m’avez témoignée en me hissant au titre de premier magistrat de notre grande ville.

Auprès de vous, lors de nos rencontres, réunions, discussions, j’ai pu entendre vos attentes, comprendre vos préoccupations et la frustration que vous avez du ressentir en certaines circonstances.

Nous nous donnons 3 mois pour nous installer et remettre à flots le navire mairie qui a traversé une tempête politique et humaine sans précédent. J’ai aujourd’hui la responsabilité de la ramener dans des eaux plus calmes dans le respect de ses acteurs, membres du personnel communal comme élus.

J’ai conscience de la responsabilité qui est mienne. Je sais que l’on ne pourra pas non plus d’un seul coup de baguette révolutionner les choses en seulement 4 ans et demi de mandat, pour autant, j’ai décidé de me consacrer à cette tâche.

Il n’est pas question de tout bousculer ni de se livrer à une chasse aux sorcières mais prendre le problème à bras le corps.

Je forme ce soir le vœu d’un Noisy-le-Grand respectueux de tous ! Concertation, écoute, respect et transparence seront les maîtres mots de notre conduite tout au long de notre mandat auprès de vous.

Je ne changerai pas de refrain, au contraire, je l’accentuerai. J’ai eu la joie de rencontrer de nombreux Noiséens durant cette campagne, non pas en réunion publique où il y a plus de militants que d’habitants, mais à travers des réunions de quartiers, des réunions d’appartements, et des échanges sur les marchés. Je suis venue directement à leur rencontre pour connaître leurs préoccupations et leur exposer de vive voix ma motivation à les représenter et à agir pour l’intérêt communal en leur nom à tous.

Je continuerai à aller vers vous comme je vous l’ai promis et je n’attendrai pas les échéances électorales pour aller vous voir et vous téléphoner. J’associerai le plus grand nombre d’entre eux à la concertation et la concrétisation de nos projets.

Je tiendrai compte des avis et je rencontrerai un par un les Présidents d’Associations.

Je souhaite faire de Noisy-le-Grand une ville où chacun d’entre vous se sente bien. Il est désormais impératif que « le bon vivre ensemble » se conjugue au quotidien. Ainsi, il nous tient à cœur de défendre notre cadre de vie et la qualité de nos services publics.

Dans une ville qui a atteint sa taille critique, nous devons stopper le bétonnage et protéger notre patrimoine notamment en conduisant de nouvelles opérations de rénovation urbaine.

Nous mènerons également des actions volontaristes pour redynamiser le commerce de proximité et de qualité.

Noisy-le-Grand doit impérativement redevenir cette ville où il fait bon vivre.

Une de nos priorités sera donc aussi de garantir la tranquillité publique. En matière de sécurité, nous avons décidé de renforcer rapidement les effectifs de la police municipale.

Celle-ci devra disposer à l’avenir des moyens nécessaires pour remplir ses missions. Elle pourra s’appuyer, entre autres, sur le déploiement d’un véritable système de vidéo-protection dans tous les quartiers de la ville pour gérer notamment des problèmes d’incivilité.
 
Par ailleurs, nous nous sommes engagés à avancer en mettant un terme à l’asphyxie fiscale dont les Noiséens ont été victimes et pour optimiser au mieux la gestion des deniers publics, nous ferons réaliser un audit financier indépendant et nous saisirons le cas échéant la Chambre Régionale des Comptes.

La réussite du projet nécessitera du temps. Mais nous relèverons ce défi ensemble parce que Noisy-le-Grand est riche de ses femmes et de ses hommes, de ses entreprises et de ses associations, de ses commerces et de ses artisans, et de tous les talents que nous allons découvrir.

Sachez que chaque jour ma porte et celle de mon équipe vous sera ouverte pour créer ensemble les conditions optimales du Noisy-le-Grand de demain : un Noisy-le-Grand qui nous ressemble !

Je dis à l’opposition municipale plurielle que je sais qu’elle représente une partie non négligeable de la population qui s’est exprimée et qu’à ce titre, ses propositions comme ses remarques, seront enfin écoutées et surtout respectées.

Je ne laisserai pas pour autant perturber les séances du conseil municipal par des questions politiques nationales ou des rancœurs et attaques personnelles. Il ne faut pas confondre les tribunes.

À chacun d’avoir bien à l’esprit que ce que les Noiséens nous demandent, c’est de parler de Noisy-le-Grand.
 
Je crois aussi que quand une décision dépasse les clivages politiques, parfois si factices, elle est mieux comprise encore. Il y a mieux que des références partisanes pour régler les problèmes, les Noiséens ne veulent plus en entendre parler. Je crois davantage à la recherche de l’efficacité, à la justice, à l’esprit de responsabilité et au bon sens, voilà de bonnes garanties pour faire une politique apaisée pour notre ville.
Je saurai me montrer à la hauteur de la tâche avec mon équipe motivée et compétente.
 
Toutes les bonnes volontés et notamment au sein du personnel seront les bienvenues.

J’aurais une dernière pensée pour Monsieur Basso et la délégation spéciale qui a travaillé d’arrache pied pendant tout l’été pour faire en sorte que la ville fonctionne après le départ de l’équipe en place suite à la décision du Conseil d’État.

Alors mes chers collègues, chers amis Noiséens, je peux vous assurer que je garderai toute ma vie le souvenir de ce moment si fort où, au nom de la majorité des Noiséens, vous m’avez élu Maire de Noisy-le-Grand, contre vents et marées, de ces accueils chaleureux dans les quartiers et de cet enthousiasme communicatif.

Ce sera Noisy-le-Grand autrement tout simplement.

Je vous remercie de votre attention.

Madame Brigitte MARSIGNY
Maire de Noisy-le-Grand

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QUEL AVENIR

POUR  NOISY-LE-GRAND

DANS LE FUTUR

SCHEMA TERRITORIAL

DU GRAND PARIS ?

Au 1er janvier 2016, Noisy-le-Grand appartiendra à l'un des Territoires de la Métropole du Grand Paris, Territoire qui exercera en lieu et place des Communes qui le composent des compétences importantes comme la gestion de l'Eau et de l'Assainissement, le Plan Local d'Urbanisme et l'Habitat, l'Aménagement du territoire, la gestion des Déchets, le Développement Economique...

Alors que le Premier Ministre a exprimé en avril dernier, au congrès des maires d'Île-de-France, sa profonde conviction sur la nécessité de construire le Grand Paris avec les collectivités locales et d'abord avec les Maires en sachant dépasser les clivages habituels et se rassembler autour d'une même ambition, il est resté totalement sourd aux volontés des villes de se regrouper en respectant les logiques de bassins de vie.

Son projet de décret prévoit donc d’intégrer Noisy-le-Grand dans un Territoire dit T9, avec des Communes situées essentiellement au nord de notre ville, avec lesquelles Noisy-le-Grand n’a jamais partagé aucun projet et avec lesquelles notre Commune n'a connu aucune pratique collaborative (Clichy-sous-Bois, Vaujours, Coubron, Livry-Gargan, etc….

Il en va de la même problématique pour d’autres villes de Seine-Saint-Denis, telles Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Rosny-sous-Bois.
À contrario, depuis quinze ans, 14 communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, ...) de tout bord politique confondu travaillent au sein de l'ACTEP, (Syndicat mixte d'Etudes et de Projets), avec un objectif commun visant au développement cohérent de ce territoire, au renforcement de l'attractivité de l'Est parisien et au rééquilibrage Est-Ouest à l'échelle régionale.

Mais voilà, si l’ACTEP voulait bien travailler avec Noisy-le-Grand, l’ACTEP ne voulait pas subir le diktat de l’ex Maire de Noisy-le-Grand Michel PAJON. Aujourd’hui, le changement étant en place, les données sont différentes et il serait opportun que la nouvelle édile Brigitte MARSIGNY repose la candidature de Noisy-le-Grand au sein de l’ACTEP. Ce regroupement avec, entre autres, nos voisins de Villiers-sur-Marne et de Bry-sur-Marne respecterait nécessairement la logique d’un vrai bassin de vie. C'est-à-dire un territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services.

Si nous pensons que Clichy-sous-Bois n’a rien à voir avec Noisy-le-Grand, ce n’est pas seulement la dynamique de l’Est parisien qui sera demain  entravée par cette nouvelle organisation territoriale, mais c’est aussi l’identité du pôle économique de Noisy-le-Grand qui est niée. Cette décision a été prise sans logique ni concertation des acteurs de terrain.

Ainsi, sur les territoires du T9 et de l’ACTEP, 20 communes sur 27 ont déjà manifesté, à plusieurs reprises leur mécontentement. Aussi, nous pensons  que le Conseil municipal de Noisy-le-Grand doit s’exprimer rapidement sur ce nouveau Schéma territorial.

Enfin, nous pensons par ailleurs qu’aucune logique liée au Grand Paris Express n’est respectée sur le territoire T9, alors même qu’un Contrat de Développement Territorial (CDT) a été signé entre Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne, et que le périmètre de ce CDT et la cohérence de la Métropole en dépendent !

En effet, l’Etat, après avoir voulu imposer à ces deux communes les dynamiques de ce CDT « Grand Paris Est Noisy-Champs », après avoir participé à son élaboration, et alors même qu’il est signataire de ce contrat, refuse maintenant d’en tenir compte dans la définition des périmètres des futures structures intercommunales.

En conclusion, c’est le grand désordre. On ne peut que douter de l’efficacité d’un tel système pour un développement cohérent de ce territoire.
 

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UNE FÊTE D’AUTOMNE

SENSATIONNELLE

SUR LES BAS HEURTS

Au baromètre des sourires, de la convivialité et de la bonne humeur, la cuvée 2015 de notre 9e édition de la fête d’automne sur le quartier des Bas Heurts a été extraordinaire.

Certains lecteurs parlent de reconnaissance démocratique. D’autres disent renaissance. Ce qui est certain c’est que les citoyens du quartier se sentent revivre car maintenant ils seront considérés, voire certainement consultés et écoutés puisqu’ils sont actifs et font partie du tissus de la vie locale, comme toutes les autres associations de Noisy-le-Grand d’ailleurs.  Nous en voulons simplement pour preuve notre présence sur le site internet de la commune, une première noiséenne…

Oui, en ce 20 septembre 2015, la chape de plomb qui s’abattait sur les Bas Heurts a volé en éclat, satellisant tous ces interprètes politiques qui polluaient l’atmosphère.

Même le soleil est venu embellir le tableau, ce qui a permis aux visiteurs de s’asseoir et d’échanger longuement autour du « projet d’inflexion » exposé.

Merci également aux délégations politiques (Pour Noisy tout simplement  et  Noisy solidaire à Gauche Vraiment) de Noisy-le-Grand qui chaque fois marquent leur intérêt pour nos manifestations. La aussi les discussions furent conviviales et respectueuses. Bry-sur-Marne était aussi de la fête avec l’un de ses Adjoint au Maire et Conseiller départemental du Val-de-Marne.

La consultation de l’album photo est un réel bonheur. Le plus jeune visiteur avait à peine 1 mois et la plus agée près de 95 ans. Dans cette large palette générationnelle, nous admirons  les nombreux enfants qui tournent les manivelles où remplissent les bouteilles de jus de pomme ; des sourires, de l’amusement et de la joie.

C’est cela le « vivre ensemble sur le quartier des Bas Heurts », au travers de toutes ces générations pour quelques heures festives, mais aussi tout au long de l’année.

Pour accéder à l'album cliquez ici

LE CHANGEMENT,

PLUS QUE JAMAIS,

C’EST MAINTENANT !

Après 11 ans d’oppression et de harcèlement stupide :

-    Procès en correctionnelle contre le Président de l’ADIHBH-V. Sept ans de procédure avant que Michel PAJON ne soit débouté (Cour d’Appel de Versailles, juin 2013),
-    Menace de procès pour affichage sauvage sur le Quartier de La Varenne,
-    Démolition partielles de pavillons totalement arbitraire et fantaisiste (TGI de Bobigny du 06/11/2006,
-    Aucun représentant des Bas Heurts au dernier CCQ Ouest,
-    Aucune photo et aucun article sur Noisy mag, en 11 ans,
-    Aucun élu, et aucun Adjoint au Maire représentant le CCQ Ouest, dont les Bas Heurts,  ne visitent les deux Fêtes annuelles de l’ADIHBH-V,
-    Aucun prêt de chaises et de tables pour nos Fêtes,
-    Et nous passerons sur les meilleures…..

 la 9e Fête d’Automne a eu les honneurs du site internet de la ville pour la première fois de sa vie (voir photo ci –dessus). De plus, le photographe de la ville étant longuement présent ce bel  après midi, nous pourrions bien avoir quelques beaux souvenirs  dans le prochain Noisy mag !

Youpi !!!... les sectaires ont été balayés, les habitants des Bas Heurts La Varenne existent et sont maintenant considérés, comme vraisemblablement les habitants des autres quartiers de Noisy-le-Grand.

A suivre notre album photos de cette magnifique 9e Fête d’Automne dans quelques jours.