L'avis du Conseil Régional d'Ile de France sur le CDT "Grand Paris Est - Noisy-Champs"
CDT "Grand Paris Est -
Noisy-Champs"
AVIS du CONSEIL REGIONAL,
D’ILE- de - FRANCE
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Vue aérienne sur le Mont d’Est – Dossier Ecocité
Ce projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) Noisy le Grand – Champs sur Marne n’est pas encore adopté à ce jour par les collectivités territoriales concernées. Il revêt donc pour le moment un caractère préparatoire, qui doit faire l’objet d’une saisine pour l’avis des personnes publiques intéressées comme l’Autorité Environnementale, la Région Ile-de-France ou encore le Syndicat Mixte Paris Métropole.
Après l’avis de l’Autorité Environnementale, nous publions aujourd’hui l’avis du Conseil Régional d’Ile-de-France.
La place du CDT Grand Paris Est Noisy-Champs, dans le
projet régional Ile-de-France.
Dans le cadre des objectifs de développement du Grand Paris à l’Est de Paris, la Cité scientifique Descartes doit devenir le cœur d’un Cluster de la Ville Durable de réputation mondiale à la croisée de trois départements : le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. Pour constituer ce projet de pôle d’excellence, quatre projets de CDT ont été créés, regroupés au sein d’un projet de Schéma de Développement Territorial (SDT) Est parisien, soit :
- le CDT Ville Durable Nord qui comprend les communes de Chelles et Vaires-sur-Marne ;
- le CDT Paris Est entre Marne et Bois qui comprend les communes de Fontenay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne ;
- le CDT Boucles de la Marne qui comprend les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, qui appartiennent à l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien constituée en syndicat mixte d’études) et Chennevières-sur-Marne qui appartient à la communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne ;
- le CDT Grand Paris Est Noisy-Champs, qui concerne deux communes de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée : Noisy-le-Grand, et Champs-sur-Marne.
Pour structurer l’évolution de l’Est parisien dans son ensemble, mettre en cohérence les priorités de développement économique et territorial de chaque CDT et atteindre les objectifs du pôle d’excellence, l’Etat a initié l’élaboration d’un Schéma de Développement Territorial (SDT) de l’Est parisien sur un territoire qui recense 488 000 habitants et 158 820 emplois.
Cette démarche a débouché le 24 avril 2013 sur l’adoption en comité de pilotage du principe d’un document d’orientation autour de quatre grandes thématiques :
- La restructuration des réseaux viaires vers les pôles gares,
- L’identification du foncier économique mutable,
- Les formations professionnelles et académiques,
- Les contraintes paysagères et environnementales en lien avec la Marne.
À ce jour, le CDT Noisy-Champs est le seul des quatre CDT à avoir été validé en comité de pilotage, le 9 septembre 2013. L’Enquête Publique est prévue pour le premier semestre de 2014.
Pour consulter l’avis du Conseil Régional Ile-de-France :
Avis du Conseil régional Ile-de-France sur le CDT Noisy-Champs
Conclusions :
Le Président du Conseil Régional indique que, globalement, les objectifs du projet de CDT Noisy-Champs répondent aux enjeux inscrits dans le SDRIF. Il vise à consolider la vocation de Cluster de la Ville Durable, avec pour moteur la Cité Descartes.
Le territoire propose une stratégie de développement mobilisant ses ressources scientifiques et technologiques remarquables.
Cependant, cette stratégie circonscrite seulement au périmètre du CDT de ces deux communes est isolée et insuffisamment connectée aux dynamiques limitrophes, notamment celles portées par les trois autres CDT du Schéma de Développement Territorial (SDT) Descartes. Les enjeux de développement de la Cité Descartes dépassent largement le périmètre du CDT Noisy-Champs, et s’inscrivent à l’échelle de l’Est parisien. Les effets vertueux d’une réflexion et d’une action globale à cette échelle sont nécessaires afin de récréer :
- L’articulation et la mise en synergie des projets de développement des quatre CDT pour optimiser la diffusion des richesses générées par le pôle de Descartes, rejoignant les orientations du SDT ;
- Le développement d’activités économiques connexes au projet de pôle et complémentarités avec les autres polarités voisines : Val de Fontenay, Rosny 2, Chelles / Vaires ;
- Le développement de la gamme des activités et services liées au projet de pôle pour une promotion élargie par le pôle de compétitivité Advancity ;
- L’élaboration d’une trame verte et bleue notamment de valorisation de la Marne et de sa vallée, par exemple.
Enfin, au-delà de la question de l’échelle permettant une bonne appréhension des enjeux de développement, et tirer profit de la locomotive économique que constitue la Cité Descartes pour l’ensemble de l’Est parisien, la Région recommande de veiller à :
- Préciser les liens et les synergies existants et potentiels entre les quatre CDT regroupés au sein du périmètre du projet de Schéma de Développement Territorial (SDT) Descartes ;
- Garantir les principes de mixité sociale et fonctionnelle au sein des projets urbains figurant dans le programme d’actions ;
- Se référer à la ligne 15 du réseau du Grand Paris Express dans la globalité de ses 75 kilomètres et non comme un tronçon limité au linéaire Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs ;
- Valoriser le partenariat avec la Région Ile-de-France sur le plan financier et en matière de soutien à l’ingénierie, actuellement mis en œuvre mais également potentiel en apportant plus de détails aux 39 fiches-action ;
- Mettre à jour les orientations du CDT au regard du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), en intégrant les deux continuités écologiques identifiées spécifiquement sur la Carte de Destination Générale des différentes parties du Territoire (CDGT) dans le SDRIF, et en intégrant l’analyse des impacts induits par la réalisation du réseau du Grand Paris Express sur la gestion des déchets, et sur le drainage des sites dans les secteurs Natura 2000.
En conclusion, Jean Paul HUCHON émet sur ce projet de CDT Noisy-Champs un avis favorable assorti de recommandations, telles qu’elles figurent dans le projet de délibération du présent rapport.
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