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LA FÊTE DES CERISES 2011: UN SUCCÈS CONTRE VENTS ET INTEMPÉRIES

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BAS HEURTS PLUVIEUX,

BAS HEURTS VENTEUX, MAIS

LES BAS HEURTS HEUREUX.

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Le samedi 18 juin, le Quartier des Bas Heurts était encore  en effervescence pour sa septième Fête des Cerises. Organisée et auto financée par les parrains et adhérents bénévoles de l’ADIHBH-V, cette année, pour la première fois, les dieux de la pluie et du vent sont venus perturber nos réjouissances. Toutefois, il fallait encore compter sur la pugnacité de nos sympathiques visiteurs, pour repousser les offensives ravageuses des intempéries passagères.

 

Finalement,cette journée qui mettait encore  à l’honneur la convivialité intergénérationnelle et l’esprit festif du quartier, s’est terminée sous un beau soleil. L’honneur était sauf, grâce à ce pouvoir surnaturel qui veille sur les Bas Heurts !

 

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La Fanfare Bretonne, une bande de joyeux lurons passionnés de musique,a enchanté petits et grands, en nous faisant découvrir les sonorités traditionnelles Bretonnes (*).

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Les jeunes enfants s’en sont donnés à cœur-joie, sous la houlette de Nicole et Marion. Ils ont pu s’initier cette année à la peinture sur verre. D’autres et parfois les mêmes, ont pu se faire maquiller leur petite frimousse en Princesse colorée et Spiderman, par la fidèle Sylvie Arc en Ciel , au pied de la Belle Ancienne Alfa Roméo rouge de Luciano. Gérard et Pascal avaient cette année réalisé de nouveaux jeux d’adresse pour les enfants. Ils furent pris d’assaut par les plus intrépides.

 

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Cette année, pas de Graffeurs, mais toujours notre dessinateur de BD qui a régalé encore une fois les amateurs de portraits. Néanmoins, une nouvelle  initiative avec  de jeunes artistes qui ont investi  un mur de l’impasse, pour réaliser un scrapbooking photo géant, intitulé : « Le mur du bonheur ». Chacun pouvait y apposer une photo pour remonter le temps, accompagnée d’une légende. Une très bonne idée qui a fortement marqué les esprits. Certainement, à reproduire en 2012.

 

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A l’occasion de ces moments d’échange et de convivialité, l’ADIHBH-V se réjouit encore une fois de resserrer les liens entre les habitants limitrophes des quartiers de Noisy le Grand, Bry sur Marne et autres secteurs qui se retrouvent sous une même bannière. Ainsi, ce fut l’occasion de joindre l’utile à l’agréable, en  échangeant nos impressions sur le nouveau projet de PLU de la commune. Par ailleurs, au Bas Heurts, différentes cultures se découvrent à cette occasion, et c’est toujours avec beaucoup de plaisir que nous apprécions chaque année le thé à la menthe de nos voisins musulmans de l’Association Fraternité Noiséenne. C’est aussi avec satisfaction, que nous avons accueilli d’autres membres du Conseil Consultatif du Quartier Ouest. Réciproquement, c’est avec joie que nous nous déplacerons à la prochaine Fête du Pavé Neuf.

 

Au menu également, les traditionnelles crêpes et gâteaux de nos merveilleuses Pâtissières, qui régalent chaque année tous les gourmands de la Fête.

 

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La journée s’est terminée vers 18h30, avec le traditionnel lâcher de ballons et la non moins traditionnelle loterie très richement dotée grâce à la générosité de sympathiques commerçants et entreprises de Noisy-le-Grand. A cette occasion, nous n’avons pu éviter les douloureuses bévues du tirage au sort, comme par exemple cette personne âgée qui gagne « une Vidange-Graissage », alors qu’elle n’a plus de voiture. Ou celle, non moins jeune, qui se voit attribuer un bon  pour « 10 leçons de Hip Hop », alors quelle a un pied dans le plâtre et marche avec des cannes. Mais bon, après une franche rigolade, nous ne pouvons souhaiter que des jours meilleurs !

 

Après toute  cette débauche d’énergie des organisateurs, tard dans la nuit, un repas voisin réparateur a clôturé chez Anne Chantal et Bertrand, cette septième  Fête des Cerises.

 

Merci à tous, nous vous donnons rendez-vous le 01 octobre 2011, pour notre cinquième Fête d’Automne, merci à toutes et à tous.

 

(*) La Fanfare Bretonne, http://www.lafanfarebretonne.com

 

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NOISY-LE-GRAND, LA JUSTICE REPASSE ENCORE SUR LES BAS-HEURTS…

Publié le par ADIHBHV

 

LA JUSTICE REPASSE ENCORE SUR LES BAS-HEURTS…

 

 

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L’ADIHBH-V (Association de Défense des Intérêts des habitants des Bas Heurts-La Varenne), a pris connaissance du jugement en date du 1er juin 2011, du Tribunal Administratif de Montreuil (93), annulant les délibérations n°312 du 18 décembre 2008 et n° 251 du 26 novembre 2009, portant sur les avenants n°1 et n°3 à la Convention Publique d’Aménagement (CPA) signées avec la Société d’Economie Mixte Municipale SOCAREN.

 

Dès maintenant, afin de couper court à toute interprétation politicienne erronée, l’ADIHBH-V informe les Noiséens que ce sixième jugement défavorable à la commune de Noisy-le-Grand porte bien sur le fond du dossier de la CPA, et ne souffre toujours pas de  « recours abusif », puisque la commune est encore une fois condamnée.

 

Pour mémoire, l’ADIHBH-V rappelle l’objet des deux délibérations contestées, soit :

 

La délibération n°312 sur l’avenant n°1, approuvait :

 

- L’avenant à la CPA conclue avec la SOCAREN pour la réalisation de l’opération d’aménagement du Clos aux Biches,

- La délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la SOCAREN, sur le périmètre de cette opération d’aménagement,

- Les avenants aux conventions d’avances de trésorerie conclues avec la SOCAREN,

- La reconduction de la garantie communale accordée à la SOCAREN à hauteur de 80% pour les prêts souscrits par cette Société.

     

La délibération n° 251 sur l’avenant n° 3 approuvait :

 

- L’avenant n° 3 à la CPA du Clos aux Biches conclue avec la SOCAREN, modifiant les dispositions inscrites à l’article 11-2 de la convention relatif au droit de préemption et celles des articles 11-1 et 11-3 relatifs aux acquisitions amiables et aux acquisitions réalisées … (Restreindre à l’Ilot 1 du périmètre, le droit de préemption).

 

Les deux recours de l’ADIHBH-V de février 2009 et janvier 2010, présentant des questions semblables, ont fait l’objet d’une instruction commune. Ainsi,  le Tribunal  a statué par un seul jugement, le 1er juin 2011.

 

Ceci étant rappelé, le Tribunal Administratif de Montreuil mentionne dans ses  conclusions à fin d’annulation:

 

- « Considérant que la délibération du 10 mars 2005, par laquelle le conseil municipal de Noisy-le-Grand a approuvé la création de la ZAC dite du Clos aux Biches, a été annulé par le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise du 24 avril 2008 ; confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 03 août 2010 ; que cette annulation , devenue définitive, a eu pour effet d’entraîner la nullité de la Convention Publique d’Aménagement, qui était dépourvue de cause, ainsi par voie de conséquence, que ses avenants ».  

 

ADIHBH-V : A partir du moment où la ZAC du Clos aux Biches était définitivement annulée, ce n’est pas la signature de l’avenant n°1 qui pouvait la régulariser. La commune aurait dû mettre en place une nouvelle Convention Publique d’Aménagement, avec publicité et mise en concurrence.

 

- « Considérant qu’aux termes de l’article L.213-3 et de l’article L.300-4 du Code de l’Urbanisme, il résulte que les stipulations des avenants n°1 et n°3, relatives à la délégation par la commune de Noisy-le-Grand de son Droit de Préemption Urbain à la SOCAREN, ainsi qu’à l’acquisition d’immeubles par la voie de l’expropriation, sont contraires à ces dispositions, dans la mesure où la SOCAREN ne peut être regardée comme le concessionnaire régulièrement désigné d’une opération d’aménagement ». 

 

ADIHBH-V : Compte tenu du fait que la SOCAREN n’a pas été régulièrement désignée et n’est pas le concessionnaire de l’opération d’aménagement, le Droit de Préemption Urbain  accordé à la SOCAREN est irrégulier.

 

- « Considérant qu’aux termes de l’article L.1523.2 du Code Général des Collectivités Territoriales que, dans la mesure où, ainsi qu’il a été dit précédemment, la commune de Noisy-le-Grand n’a pas régulièrement concédé l’aménagement de la ZAC du Clos aux Biches à la SOCAREN, elle ne pouvait consentir, par l’avenant n°1, des avances de trésorerie, sans méconnaître les dispositions précitées de l’article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

 

ADIHBH-V : A partir du moment où la commune n’a pas régulièrement concédé l’aménagement de la ZAC à la SOCAREN, elle ne pouvait consentir par l’avenant n°1, des avances de trésorerie.

 

En conséquence, le Tribunal Administratif de Montreuil dans sa séance du 1er juin 2011, décide :

 

Article 1 : La délibération n°312 du 18 décembre 2008 et la délibération n° 251 du 26

                 novembre 2009 sont annulées,

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté,

Article 3 : La commune de Noisy-le-Grand versera la somme  de 2400 € aux

                 requérants au titre de l’article L.761-1 du Code de Justice Administrative.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Noisy-le-Grand et de la SOCAREN à 

       fin d’application de l’article L.761-1 sont rejetées.

 

L’ADIHBH-V prend acte de ce jugement du tribunal Administratif de Montreuil et se félicite de cette décision.

 

Toutefois l’ADIHBH-V déplore encore une fois que la différence entre urbanisme réglementaire (respect du Code de l’Urbanisme) et urbanisme opérationnel (pratique d’opportunité) soit aussi ténue à Noisy-le-Grand, et se demande pourquoi la commune  exerce sa compétence si fréquemment en dehors du droit sans être recadrée par le « contrôle de légalité préfectoral ».

 

Enfin, l’ADIHBH-V réaffirme que ce décalage patent entre droit et pratique a de fortes conséquences budgétaires, puisque plusieurs recours juridiques ont émaillé la bonne marche des projets urbains sur le territoire de la commune ces dernières années.

 

À titre d’exemple, l’ADIHBH-V rappelle qu’en date du 22 octobre 2009, c'est-à-dire bien après le vote de l’avenant n°1, le conseil municipal a décidé d’approuver l’octroi d’une avance de trésorerie d’un montant de 1 000 000 euros à la SOCAREN. Faut-il en conclure que la SOCAREN devait faire face à une insuffisance de trésorerie ?

 

De même, en 2009 et 2010, la SOCAREN a réalisé des acquisitions foncières sur les Bas Heurts, rue des Aulnettes et rue Pierre Brossolette. Que deviennent aujourd’hui ces acquisitions ? Le dossier d’acquisition du 58 rue Pierre Brossolette est particulièrement édifiant, à savoir :

- DIA du vendeur du 17 mars 2009 : 420 000 €,

- Avis de France Domaine du 24 avril 2009 : 420 000 €,

- Acquisition de la SOCAREN : 345 000 €.

Ici, il est vraisemblable que le vendeur ne disposait pas de toutes les informations, mais ce serait légal puisque le préempté ne doit pas être informé préalablement de l’avis de France Domaine. Toutefois, ne pourrai-t-on pas avancer la notion de spoliation ?

 

Enfin, l’ADIHBH-V émet l’hypothèse que ce décalage patent entre droit et pratique, lié à l’insécurité juridique des dossiers d’urbanisme, a des conséquences économiques fortes et indésirables sur le développement de Noisy-le-Grand.


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Ceci dit, l’ADIHBH-V constate que sur le plan de l’urbanisme opérationnel, la politique communale de Noisy-le-Grand est perpétuellement en mouvement, selon diverses décisions d’opportunités, à savoir:

 

  • Par délibération en date du 25 novembre 2010, le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand a approuvé la transformation de la Société d’Economie Mixte SOCAREN, en Société Publique Locale (SPL). La ville a ainsi souhaité utiliser la possibilité offerte par le législateur de recourir, avec davantage de souplesse (sic), à des structures dédiées à la mise en œuvre de politiques d’aménagement,

 

  • Par délibérations n° 96 en date du 19 mai 2011, le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand a abrogé la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2009, portant délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la SOCAREN sur le périmètre de l’Ilot 1 de l’opération d’aménagement du Clos aux Biches (objet de l’un des recours contentieux de l’ADIHBH-V, en février 2009).

 

Par ailleurs, comme la modification des statuts de la SOCAREN en SPL SOCAREN est l’occasion de redéfinir ses relations contractuelles avec la ville, le lancement de ce processus implique le gel des relations contractuelles définies entre la ville et la SOCAREN. D’où la résolution (comprenez la dissolution) par délibération n° 95 en date du 19 mai 2011, de la Convention Publique d’Aménagement initiale du 26 mai 2005, entre la SOCAREN et la ville, relative à l’aménagement du Clos aux Biches.

 

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PLU NOISY-LE-GRAND 2011 : Enquête publique

Publié le

IMPORTANT !

 

Pour lire une partie des commentaires publiés sur le registre du commissaire enquêteur, le blog "PLU NOISY-LE-GRAND 2011" est à votre disposition en cliquant sur : noisy-plu.over-blog.com.

 

Vous pouvez consulter le dossier et consigner vos observations dans le registre tenu à votre disposition à la direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 16 boulevard du Mont d’Est (4e étage), aux jours et heures d’ouverture suivants :

  • les mardis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h,
  • les mercredis et les samedis 11, 18 et 25 juin 2011 de 9 h à 12 h.

Le commissaire enquêteur recevra le public :

  • le vendredi 10 juin 2011 de 9 h à 12 h,
  • le vendredi 17 juin 2011 de 14 h à 18 h,
  • le samedi 25 juin 2011 de 9 h à 12 h,
  • le mardi 5 juillet 2011 de 14 h à 18 h,
  • le mercredi 13 juillet 2011 de 9 h à 12 h.

Vous pouvez également lui adresser un courrier à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, révision du Plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Grand, Hôtel de Ville, BP 49, 93161 Noisy-le-Grand Cedex.

 


Le nouveau PLU arrive !

Publié le

 

LE NOUVEAU PLAN LOCAL D’URBANISME DE

NOISY-LE-GRAND ARRIVE,

TOUS A VOS PLUMES !…

 

 

 

Photo PLU

 

 

Le 03 mars 2011, le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme. En préambule, Michel Pajon y va de sa petite larme et déplore pour la Xième fois, que la délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007 portant adoption du Plan Local d’Urbanisme ait été annulée par jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Principalement pour des raisons de forme dit-il. Interprétation totalement irréaliste, comme cela nous été confirmé par les représentants de l’Etat.

 

Ensuite, ne se refusant aucun sacrifice, il poursuit sa diatribe en indiquant que les recours ont été introduits par un certain nombre de Noiséens, sur la base d’arguments se fondant sur la défense d’intérêts particuliers. Comprenez par là, de mauvais Noiséens, lui-même étant le représentant légitime des électeurs, défenseurs de l’Intérêt général.

 

Michel Pajon oublie tout simplement de préciser, que son PLU était tellement mal ficelé, qu’il n’a même pas fait appel devant la Cour d’Appel de Versailles. De plus, depuis juillet 2007, la vision globale du développement de Noisy-le-Grand  s’est fortement modifiée, d’une part avec l’arrivée de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (Loi ENE du 12 juillet 2010) et d’autre part avec le Grand Paris. En d’autre termes, le PLU 2007 devenait complètement obsolète, il aurait fallu le modifier en 2011.

 

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence le courrier du 09 février 2011 adressé par Monsieur Christian Lambert, Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand, soit : « Sécurisation juridique et consultation : La commune de Noisy-le-Grand a connu un contexte de contentieux en matière d’urbanisme. Plusieurs recours juridiques ont émaillé la bonne marche des projets sur le territoire communal. L’annulation du précédent PLU le 11 juin 2010 me conduit à vous inciter à mener une concertation ouverte avec les habitants et les associations de la commune afin de prendre en compte en amont leurs remarques ».

 

La commune a-t-elle fait de la concertation ou seulement de l’information ? A t-elle consulté les associations concernées pour prendre effectivement en compte leurs remarques ? Nous laissons le soin aux Noiséens de se prononcer au moment de l’Enquête Publique. L’ADIHBH-V a sa petite idée sur la question.

 

Pour terminer, indiquons que tous ces contentieux font tellement désordre devant les représentant de l’Etat, que cette fois ci la commune a décidé de se prémunir avec ceintures et bretelles, puisque le 09 décembre 2010, elle passait un marché de service avec un Cabinet d’Avocats Lyonnais, relatif aux « Missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de l’élaboration du PLU » Vous vous doutez bien que cette luxueuse précaution  n’est pas gratuite, puisque le montant du marché se situe dans la tranche : 20 000 et 49 999 € ; Noiséens, à vos portes-feuilles….

 

Mazette, cette fois-ci c’est béton, si nous n’étions pas des citoyens avertis, cela nous couperait presque l’envie de nous rendre chez le Commissaire Enquêteur ! Heureusement, nous sommes curieux, volontaires et pugnaces….


 

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Du 10 juin au 13 juillet 2011

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Soyez très nombreux à participer à l’Enquête Publique préalable à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Grand.

Pour cela, vous devez consulter le dossier et consigner vos observations dans le registre tenu à votre disposition à la direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 16 boulevard du Mont d’Est (4e étage), aux jours et heures d’ouverture suivants :

  • les mardis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h,
  • les mercredis et les samedis 11, 18 et 25 juin 2011 de 9 h à 12 h.

Monsieur Guy-Michel Cabrita, urbaniste retraité et Commissaire Enquêteur recevra le public :

  • le vendredi 10 juin 2011 de 9 h à 12 h,
  • le vendredi 17 juin 2011 de 14 h à 18 h,
  • le samedi 25 juin 2011 de 9 h à 12 h,
  • le mardi 5 juillet 2011 de 14 h à 18 h,
  • le mercredi 13 juillet 2011 de 9 h à 12 h.

DOSSIER DU P.L.U. SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE

Vous devez consulter le dossier complet à la direction de l’urbanisme, mais vous pouvez aussi examiner quelques documents tranquillement chez vous, en cliquant sur les liens ci après (liste non exhaustive):

L’intégralité du dossier : Documents graphiques, Orientations particulières d’aménagement, Annexes, sera consultable à la Direction de l’urbanisme.

Maintenant, à vos plumes, exprimons nous massivement, il y a encore des choses à dire.