Le Tribunal Administratif de Montreuil a prononcé le jeudi 10 mars 2016, l’annulation des élections municipales partielles de Noisy-le-Grand qui s’étaient tenues le 20 septembre 2015.
Les noiséens en général et plus particulièrement les habitants du quartier des Bas-Heurts ont halluciné.
Pour prononcer cette annulation, le Tribunal Administratif s’est simplement fondé sur l’utilisation au deuxième tour, par la liste « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! » conduite par Sylvie MONNIN, du Logo du PCF, alors que le PCF départemental de Seine-Saint-Denis avait décidé miraculeusement entre les deux tours, d’appeler à voter pour la liste PS de Michel PAJON.
Logo dont l’utilisation d’en faire usage ne fut jamais retiré à Sylvie MONNIN.
Logo que Michel PAJON s’est bien gardé d’utiliser sur ses bulletins de vote.
Alors , qui est à la manœuvre… ?.
Alors que François MITTERRAND n’a eu de cesse de laminer le PCF depuis 1981. Alors que sur la Seine-Saint-Denis, Hervé BRAMI, Président PCF du Conseil général pendant de nombreuses années a été déboulonné sans ménagement par le Socialiste Claude BARTOLONE. Voilà qu’en septembre 2015, le PCF de Seine-Saint-Denis soutien le Socialiste Michel PAJON et joue contre la candidate PCF Sylvie MONNIN, tête de liste de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment », soutenue par la grande majorité de la section du Parti Communiste de la ville.
Comprenne qui pourra, mais le comportement politicien de toutes ces « chapelles politiques » est humiliant et détestable pour tous les électeurs noiséens et plus particulièrement pour toutes les Associations de Défenses qui luttent contre des projets urbains dévastateurs.
Toutes ces petites magouilles de dernière minute dans le dos des électeurs et des citoyens n’ont qu’un seul but : aller encore ‘bouffer’ dans la gamelle pendant quelques années !
Ceci étant, les noiséens sont les otages de tels petits arrangements méprisables.
Ne cherchez pas plus loin le désamour des citoyens pour la politique et la montée de l’absentéisme aux prochaines élections…..
Le Tribunal a retenu que, compte tenu seulement d’un écart de 33 voix, la présence du Logo PCF sur les documents de campagne de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » a pu induire en erreur les électeurs. C’est vraiment prendre les électeurs pour des nigauds et des incultes.
Si « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » a perdu 125 voix entre le 1er et le 2ème tour du mois de septembre 2015, ce n’est sûrement pas l’hypothétique manœuvre frauduleuse décrite par Michel PAJON qui a altéré le résultat.
En effet, nous pourrions remettre en question la pertinence de l’argument, car Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand peut affirmer qu’il connaît un grand nombre d’électeurs qui ont voté « Noisy Solidaire » au premier tour de façon à ce que cette liste respectueuse de ses valeurs, passe la barre des 10% et soit présente au second tour mais qui, ensuite ont essaimé vers d’autres formations. Ce fut d’autant plus facile que la position de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » était limpide avant le deuxième tour, à savoir: pas d’alliance avec Michel PAJON (voir le billet « Une hirondelle ne fait pas le printemps » d’Etienne DOUSSAIN) en date du 11 mars 2016, sur le site www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org
Par ailleurs, que dire des 870 électeurs perdus par Michel PAJON entre le 30 mars 2014 et le 20 septembre 2015 ?
Ben…que ce n’est pas de sa faute, mais de la faute des autres, bien évidemment, comme toujours avec lui !
Dans cette affaire, la candidate Brigitte MARSIGNY (LR) n’a commis aucune manœuvre électorale déloyale en vue de tromper les électeurs comme le clame Michel PAJON dans toutes ses déclarations.
Néanmoins, elle subit aujourd’hui les conséquences de cette redoutable petite cuisine politicienne, instrumentalisée par des états majors politiques dont la seule excellence est de faire de la mauvaise politique.
Depuis septembre 2015, la nouvelle édile Brigitte MARSIGNY respecte, pour le moment ses engagements de campagne, pour la plus grande satisfaction des citoyens.
- la ville est maintenant apaisée, pas de sectarisme et aucune violence verbale stupide qui blesse gratuitement,
- abandon du Port de plaisance, une économie de 35 M€,
- abandon du Palais des congrès, une deuxième économie de 35 M€,
- abandon des préemptions systématiques, sauf si intérêt à agir,
- dialogue avec les Associations pour urbaniser raisonnablement le Clos d’Ambert et les Bas-Heurts, pour les habitants et avec les habitants,
- bientôt une demi-heure gratuite de stationnement dans le Centre ville,
- tous les partis politiques minoritaires peuvent s’exprimer dans la tribune « Opinion » de Noisy mag
- etc……
N’en déplaise à ceux qui ont perdu du « pouvoir d’achat ».
Car nous venons d’apprendre de source bien informée que certains cadres de l’ancienne majorité se plaindraient d’avoir perdu du « pouvoir d’achat » ! Un comble… !
Sur les conclusions aux fins d’annulation, le Tribunal Administratif de Montreuil a décidé de ne pas examiner les autres griefs, et d’annuler les élections du 20 septembre 2016.
En conséquence, Brigitte MARSIGNY a décidé de saisir en appel le Conseil d’Etat. Cette fois-ci nous pourrions espérer que le dossier sera jugé sur le fond, car d’autres griefs devraient être examinés, comme le fait par exemple que le protestataire aurait produit un certains nombres d’attestations d’électeurs particulièrement sujettes à cautions, dont 6 d’entre elles absolument identiques, au mot près.
Bizarre non ?
Attendons sereinement la décision du Conseil d’Etat dans plusieurs mois.
Extrait du jugement du Tribunal Administratif de Montreuil
du jeudi 10 mars 2016.
Considérant qu’il résulte de l’instruction que Mme Monnin était soutenue avant le premier tour par plusieurs formations politiques et en particulier le Parti Communiste Français (PCF) ; que, le 14 septembre 2015, soit le lendemain du premier tour, la fédération départementale du PCF de la Seine-Saint-Denis a appelé à battre la droite et au « rassemblement en votant pour la liste conduite par M. Pajon » ; que, le 15 septembre, le responsable national du PCF aux élections a appelé également « au rassemblement et à la mobilisation de toute la gauche pour battre la droite » ; que la liste conduite par Mme Monnin a refusé une fusion de listes entre les deux tours ; que le fait, pour la liste conduite par cette dernière, d’avoir maintenu sur sa profession de foi et ses bulletins de vote le logo « PCF » au même titre que d’autres logos d’autres formations politiques a été de nature à faire croire aux électeurs que cette liste bénéficiait encore du soutien de ce parti pour le second tour ; que si Mme Monnin fait valoir que cette présentation visait à indiquer que des membres de sa liste appartenaient au PCF, en comparaison avec la mention « Avec le soutien du POI – Parti Ouvrier Indépendant », il résulte de l’instruction que Mme Monnin a sciemment maintenu ce logo en estimant que, candidate du PCF depuis plusieurs scrutins, sa liste était l’unique représentante de ce parti ; que la mise en forme choisie ne pouvait laisser croire qu’il s’agissait de mettre en avant sa qualité de membre du PCF ; que, nonobstant l’écho médiatique du soutien de ce parti à M. Pajon, qui en avait fait état dans sa propre profession de foi, cette présentation des bulletins de vote et de la profession de foi de la liste « Noisy solidaire à gauche vraiment », a constitué une manoeuvre susceptible d’induire en erreur les électeurs souhaitant apporter leur soutien à la liste investie par le parti communiste français ; que, compte tenu du faible écart de voix entre la liste arrivée en tête du second tour et la liste conduite par M. Pajon, officiellement soutenue par le PCF, cette manoeuvre
a été de nature, dans les circonstances de l’espèce, à altérer la sincérité du scrutin et les résultats de l’élection à laquelle il a été procédé les 13 et 20 septembre 2015 dans la commune de Noisy-le-Grand ; qu’il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, que M. Pajon est fondé à demander l’annulation de ces élections.
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