LE GRAND PARIS
DE DEMAIN…
 

Cette ligne automatique de 140 km, dite « ligne du Grand Paris », sera plus éloignée de Paris que le projet Arc Express de la RATP et de la région Ile-de-France. Cette ligne en forme de grand huit, finalement « aérienne », passera par Le Bourget, Noisy-le-Grand, Chelles, Créteil, Massy, Saclay, Versailles, La Plaine Saint-Denis et La Défense.

Elle connectera les aéroports de Roissy et d’Orly et permettra aux Franciliens de traverser l’Ile-de-France sans transiter par le centre de Paris. En conséquence,  ce réseau aurait chaque fois un double effet : connecter davantage d’habitants à de nouvelles lignes et décharger celles existantes souvent saturées. Enfin, ce métro reliera sept à huit territoires à forts potentiels économiques autour de Paris. Certains étaient déjà connus, tels que le plateau de Saclay, Orly Rungis, Roissy Villepinte… D’autres pourraient émerger, comme par exemple autour de la Cité Descartes à Champs sur Marne (77), à l’Est de Paris, où un potentiel existerait pour créer « l’un des grands pôles mondiaux de référence dans le domaine de la construction, de la maintenance et des services de la ville durable »

Devant ce grand défi, Madame Maud Tallet, Maire de Champs-sur-Marne, prenait l’initiative d’un « Colloque Citoyen », le mercredi 24 juin dernier, en proposant à tous ceux qui ont en charge ce projet de se rencontrer, et de présenter leurs premières ébauches, dans les locaux de la « Cité Descartes ». Etaient présents, le Directeur d’Epamarne, un représentant du Ministère de l’Economie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), les Présidents de l’Université de Marne la Vallée et de Paris Est, le Président de l’ACTEP et un représentant du Président du SAN du Val Maubuée.

Nous apprenions que de nombreux centres et organismes de recherches sont déjà implantés au sein de la Cité Descartes et seront bientôt rejoint par d’autres, comme le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées. Demain, le Grand Paris affichera la volonté de remodeler les espaces urbains entre la Seine et la Marne. Le Pôle Scientifique et Technique Paris-Est que constituerait la Cité Descartes deviendrait le moteur essentiel de cette rénovation urbaine. C’est donc un ensemble urbain cohérent de près de 600 000 habitants qui émergerait.

Toutefois, l’équipe municipale de Champs-sur-Marne reste vigilante. Si elle ne peut que se féliciter de la volonté de l’Etat de promouvoir le développement économique et scientifique, de construire de nouveaux logements, d’élever des éco quartiers respectueux de l’environnement… quelques réserves viennent néanmoins freiner les élans de l’Etat. Entre autres : les élus locaux et les habitants seront-ils pleinement associés à son élaboration ? Quid de l’idée avancée par le projet de densifier, de sortir du périmètre actuel de la Cité Descartes et d’atteindre le centre historique de Champs-sur-Marne?

Pour l’heure, sur la première question, devant la pression des collectivités, l’Etat semble avoir entendu raison et s’est engagé à collaborer avec les élus concernés par ces futurs aménagements. Pour la seconde, devant le peu de réserves foncières dont dispose la ville, une densification imposée générerait des déséquilibres urbains, et les espaces verts seraient touchés. Aussi, la municipalité affirme sa volonté de continuer à maîtriser le développement de son centre ville, comme de l’ensemble de son territoire, et le Plan Local d’Urbanisme est un outil pour y parvenir en conservant le droit du sol. Pour ses raisons, les élus de Champs-sur-Marne s’opposent à l’idée de cette extension de la Cité Descartes vers le centre-ville historique.

Toutefois, à la question : «  mais une opération menée par l’Etat ne peut-elle passer outre le Code de l’urbanisme ? », le Maire Adjoint chargé de l’Aménagement, de l’Urbanisme, des Transports et de la Circulation note dans la revue CHAMPS magazine n° 181 de juin 2009 : « c’est une possibilité face à laquelle il faudra être vigilant, car le projet du Grand Paris est ambitieux, et à ce titre, les services de l’Etat vont être très présents ! ».

Mais voilà, il y a bien un ‘’mais’’…

En effet, selon un avant-projet que s'est procuré l'AFP (source : lemoniteur.fr, du 20 juillet 2009), le projet de loi sur le Grand Paris qui doit être débattu à l'automne au Parlement prévoit dans son ébauche actuelle un droit de préemption sur les terrains situés dans un cercle d'un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau de transport. (NDLR : c’est une initiative récurrente, dont Madame Mireille Ferri, Conseillère Verte de la Région Ile-de-France nous a déjà soumis le principe dans l’élaboration du SDRIF)

D'après ce texte, qui peut évoluer en fonction des arbitrages interministériels, des décrets en Conseil d'Etat définiraient le tracé du futur réseau et l'emplacement des gares. Question : où à Noisy-le-Grand.

Ils définiraient aussi la liste des « projets d'infrastructure d'intérêt national » affectés au transport public urbain de voyageurs par métro automatique (ou par tout autre mode ferroviaire de transport urbain) dont l'ensemble constitue le réseau du Grand Paris.

Une "Société du Grand Paris" détenue majoritairement par l'Etat serait "chargée de réaliser ces projets d'infrastructures d'intérêt national (PTIN). Dans un cercle de 1.500 mètres autour de chaque gare envisagée serait institué un droit de préemption au profit de cette Société du Grand Paris.

Pour que le démarrage des travaux du projet de métro automatique puisse intervenir "dès 2012", selon une communication récente du secrétaire d'Etat Christian Blanc en Conseil des ministres, les procédures administratives seraient nettement accélérées : débat public ad hoc de quatre mois et évaluation environnementale de l'infrastructure pendant le même temps. L'accélération passerait aussi par la possibilité de déclarer l'utilité publique du projet en cas d'absence de rapport d'enquête publique dans les délais aujourd'hui prévus par la loi.

Et surtout, elle permettrait des expropriations "en extrême urgence", avec des décrets en Conseil d'Etat pris "avant le 31 décembre 2014". Tout ceci permettrait un lancement des travaux "deux ans et demi après le lancement du débat public".

Le secrétaire d'Etat au Développement de la région-capitale Christian Blanc a présenté les options possibles en matière d'urbanisme, de gouvernance, et de financement du projet.

Si initialement ce métro automatique devait être souterrain, aujourd’hui, comme l’aurait demandé Nicolas Sarkozy, nous parlerions d’un métro aérien ? Relevons toutefois que le « souterrain coûterait parfois moins cher que le métro aérien », à cause de l’achat du foncier et des procédures d’expropriation avec les riverains !

Le Premier Ministre a souligné l'importance du dialogue avec les collectivités locales, notamment sur la question des transports. Une prochaine réunion qui arrêtera les orientations et précisera le calendrier du projet de loi devrait se tenir la deuxième quinzaine d'août.

Dans l'entourage de M. Blanc, on indique qu'"une concertation est prévue avec les élus importants de la région parisienne".

Alors qu'un avant-projet de loi indiquait que la Société du Grand Paris serait une "société anonyme", détenue majoritairement par l'Etat, avec participation éventuelle au capital de collectivités territoriales, l'hypothèse d'un établissement public est revenue en force.

Le droit de préemption systématique de la Société sur les terrains situés dans un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau de transport, qui figurait aussi dans cet avant-projet de loi, a également été abordé, selon l’AFP.

Des enquêtes publiques pourraient avoir lieu. Voilà de beaux moments en perspectives !!!... Nous devrions avoir l’occasion d’en reparler.

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GARANTIR

L’AFFICHAGE LIBRE,

POUR EVITER

L’AFFICHAGE SAUVAGE

L'affichage libre, reflet de la liberté d'expression, est un mode d'expression très utilisé en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et des associations sans but lucratif ».

Il est règlementé et doit être distingué de l'affichage sauvage qui, de ce fait, est illégal.

L'affichage libre était réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982 ; il est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du Code de l'Environnement. Les communes sont tenues d'informer, directement ou sur demande, les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.

L’Article : L. 581-13 du Code de l'Environnement mentionne :

« Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.

En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage.

Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a pas pris l'arrêté prévu, le Préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements ».

Cette règlementation stipule en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :

- quatre mètres carrés d'affichage libre, pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

Certaines communes réservent des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories : l’affichage d'expression politique, l’affichage associatif, et l’expression libre.

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et la « Loi BARNIER » du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet constitue un affichage sauvage.

Dans ce cas et quelle que soit la nature de l’affichage (commercial, non commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives.

L’enlèvement et les frais d’exécution correspondants sont supportés par celui qui bénéficie de cet affichage, dès lors que celui-ci est effectué :

- sur un arbre,

- sur un bien immobilier (terrain ou bâtiment), sans autorisation écrite du propriétaire,

- sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres, etc.)

Par ailleurs, la « Loi BARNIER » prévoit que des sanctions pénales peuvent être prononcées par des tribunaux en cas d’infractions.

En 1979, quand il a été question d’encadrer la liberté d’affichage, de nombreux acteurs politiques s’étaient émus d’une atteinte à la liberté d’expression. C’est pourquoi le législateur a introduit l’obligation pour les maires, de faire aménager des emplacements réservés à la liberté de l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif » (art. 12 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité).

La liberté d’affichage est constitutive d’une liberté fondamentale. C’est une pratique enracinée dans la tradition républicaine et quand on considère la place faite à la publicité à caractère commercial, toute aussi sauvage, en entrées de villes, le respect de cette obligation légale est bien un minimum démocratique.

COMMENTAIRES

Il semble évident que les engagements d’une municipalité de ne pas procéder à del’affichage sauvage doivent être accompagnés des moyens pour ne pas en faire.

Or, à Noisy le Grand, la municipalité ne respecterait en rien la Loi du 29 décembre 1979, puisque les panneaux d’affichage d’opinion sont inexistants, et les panneaux d’affichage d’expressions libres font l’amalgame entre affichage politique et affichage associatif. De plus, ces espaces de liberté sont très souvent utilisés par des annonceurs de spectacles ou de manifestations plus ou moins commerciales. Enfin, on peut aussi déplorer qu'en période électorale ces panneaux soient le terrain de "guerre d'affichage" entre les différentes équipes des candidats et les partis politiques.

NOS QUESTIONS

Si l’ADIHBH-V se pose quelques questions, elle se veut aussi contributive et avance  quelques solutions :

- Existe-t-il à Noisy le Grand un arrêté municipal, portant sur la réglementation des dispositifs d'affichage temporaires sur le domaine public ? Si oui, que « Noisy magazine » publie cet arrêté. Ainsi, nous saurons comment s’organise la politique municipale dans le domaine de l’affichage public (autorisation préalable, type de support, obligation de nettoyage,…).

- Pour la commune, cette obligation d’aménager des emplacements réservés, porte sur combien de m² ? Peut-on connaître exactement la localisation de chaque type de panneaux publics?

- Les Conseils de Quartiers pourraient très bien se saisir de cette problématique de l’affichage sauvage, au même titre que les poubelles ou les bancs publics. Ne peut-on pas envisager une campagne municipale de sensibilisation ?

 - Sachant que les Conseils de Quartiers disposent d’un budget d’investissement, ne peut-on pas aménager dans chaque quartier des panneaux vitrés sécurisés, réservés à l’affichage associatif sans but lucratif. Le reste des aménagements étant financé par la municipalité.

Affaire à suivre !!!…….

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