Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Noisy le Grand
REVISION N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE NOISY-LE-GRAND.
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La Commune a approuvé son plan local d’urbanisme (PLU) le 16 novembre 2011. Ce dernier a été élaboré selon les dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
Par délibération n° 14/140 en date du 10 juillet 2014, le Conseil municipal avait lancé la révision n° 1 du PLU.
Toutefois, à la suite du renouvellement du Conseil municipal à l’issue du scrutin électoral partiel en date des 13 et 20 septembre 2015, consécutif à l’annulation en juin 2015 des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et l’élection de Brigitte Marsigny (LR), il convient d’abandonner la procédure engagée et de lancer une nouvelle procédure de révision du PLU, afin notamment, d’en redéfinir les objectifs.
En conséquence la délibération n° 14/140 du 10 juillet 2014 portant lancement de la révision n° 1 du plan local d’urbanisme, est abrogée.
De profonds changements législatifs et réglementaires ont marqué la période 2010-
2014, à la suite notamment des textes suivants : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II » ; la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement des obligations de production de logement social ; la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.
Les documents supra communaux et communaux ont également évolués.
Le PLU doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France 2030 (SDRIF), le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie d’Île-de-France (SRCAE), le Plan de Déplacement Urbain Île-de-France (PDUIF), le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence et le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Ces différents plans ou projets traduisent l'interdépendance des territoires et des thématiques urbaines, et nécessitent d’affirmer une vision de la commune de Noisy-le-Grand et son positionnement au sein de la Métropole du Grand Paris.
Noisy-le-Grand est par ailleurs amené à jouer un rôle important au sein de la Métropole du Grand Paris créée par la loi du 27 janvier 2014, de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM).
À l’Est de la Métropole, Noisy-le-Grand constituera le pôle de centralité de l’Etablissement Public Territorial « T9 ».
Les objectifs de la révision n° 1 du plan local d'urbanisme
Il est prescrit la révision n° 1 du PLU. Cette révision aura notamment pour objectifs d’élargir et d’adapter les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définies en 2011, de façon à prendre en compte les enjeux développés ci-après tout en intégrant les évolutions liées au cadre législatif.
Ces éléments du PADD seront ensuite déclinés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et dans le règlement du PLU.
Concernant l’amélioration du cadre de vie, il s’agit de :
Placer la responsabilité environnementale au coeur des projets,
C’est-à-dire :
- Développer, pour le site Maille Horizon Nord, un nouveau projet d’aménagement qui pourra être novateur, respectueux de l’environnement et inspirer les opérations futures en particulier les projets de « Rive Charmante », du « Clos d’Ambert » et des « Bas-Heurts » ;
- Préserver le tissu pavillonnaire et améliorer la qualité des quartiers existants ;
- Protéger les espaces naturels remarquables tels que les berges de la Marne et le bois Saint-Martin et renforcer la trame verte et bleue afin de favoriser la biodiversité dans chaque quartier ;
- Favoriser la végétalisation des espaces publics, des toitures et des façades ;
- Promouvoir l’infiltration des eaux pluviales ;
- Traiter les enjeux énergétiques par le renforcement de l’efficacité des constructions et par le développement des énergies renouvelables telles que la géothermie ou la récupération de chaleur sur les réseaux ;
- Développer et renforcer la mobilité durable.
Rendre la Commune plus attractive,
C’est-à-dire :
- Offrir à chaque habitant, quels que soient son âge, sa catégorie sociale, son quartier ou sa situation, un cadre de vie plus harmonieux, dans un environnement urbain apaisé et protégé ;
- Renforcer l’attractivité de Noisy-le-Grand au sein de la future Métropole du Grand Paris, afin de révéler son potentiel à travers son nouveau territoire ;
- Affirmer le statut de ville d’avenir de Noisy-le-Grand : plus accueillante, plus sûre, encore plus vivante et davantage innovante ;
- Favoriser des formes urbaines spécifiques, compactes et respectueuses de l’environnement ;
- Créer des espaces publics accueillants et développer un ensemble de fonctions garant d’une proximité entre l’habitat, les services, les commerces et l’emploi ;
- Rechercher une plus grande cohérence urbaine au travers des quartiers ;
- Limiter l’étalement urbain et la consommation des espaces naturels ;
- Préserver et valoriser le patrimoine historique de la ville, notamment le fort de Villiers.
Soutenir l’économie et la diversité des emplois,
C’est-à-dire :
- Poursuivre l’accueil d’activités créatrices d’emplois, par exemple autour des éco-activités :
Concernant le logement et l’habitat,
Il s’agit de :
- Construire les logements permettant de répondre aux besoins des noiséens, conformément à la territorialisation de l’offre de logements (traduction de la loi Grand Paris et du SDRIF) et au programme local de l’habitat (PLH), notamment sur les sites dits de « Maille Horizon », « Rive-Charmante », « Gournay-Cossonneau », « Louis-Lumière » et sur le pôle de la gare du Grand Paris Express. Ces projets de logements seront diversifiés et favoriseront les parcours résidentiels au sein de la commune tout en garantissant une évolution maîtrisée du bâti dans les quartiers constitués ainsi que la préservation des quartiers pavillonnaires ;
- Préserver les quartiers résidentiels ;
- Travailler de manière concertée sur les nouveaux projets « Clos d’Ambert » et « Bas- Heurts » en adaptant la typologie des bâtiments au bâti existant et à l’environnement.
Les études nécessaires à la révision du PLU seront lancées sur la base des objectifs précités.
La définition des modalités de concertation préalable,
Conformément aux articles L. 300-2 et L. 123-6 du Code de l’urbanisme, la Commune veut mettre en oeuvre une véritable concertation avec la population. Le bilan de cette concertation sera tiré lors de l’arrêt du projet de PLU. Les modalités de la concertation, qui se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration, sont définies comme suit :
- des informations dans le magazine municipal et sur le site Internet de la Commune ;
- la mise à disposition en mairie d’un registre afin de permettre au public d’y consigner ses observations ;
- la mise en place d’un site Internet interactif dédié ;
- l’organisation d’au moins deux réunions publiques ;
- la réalisation d’une exposition en mairie de quinze jours minimum.
La position de l’ADIHBH-V
C’est avec beaucoup de satisfaction que nous constatons que cette révision n°1 du PLU s’élabore autour d’une nouvelle vision de l’aménagement de la ville respectant un cadre de vie harmonieux, dans un environnement urbain apaisé et protégé pour tous les noiséens.
Exit la « tabula rasa » et ses dégâts collatéraux. Dans le cadre de cette nouvelle concertation nous adopterons la typologie des bâtiments au bâti existant et à l’environnement, ainsi nous préserverons les quartiers résidentiels historiques de Noisy-le-Grand avec une densification maîtrisée.
Ceci étant, feu la dernière concertation organisée sur le quartier des Bas Heurts pour la période juillet - septembre 2014 comportait plusieurs réunions thématiques intéressantes sur les thèmes :
- Espaces publics et équipements, développement durable,
- Logements et formes urbaines, les commerces et les services,
- La circulation, les déplacements doux et le stationnement.
Lors de ces réunions, où chaque fois une quinzaine de citoyens étaient présents, de nombreuses idées ont été avancées. À cette occasion, l’ADIHBH-V a remis 12 mémoires à Pierre GUILBAUD, à l’époque Directeur des Services de l’Urbanisme et de l’Aménagement.
Avant de quitter Noisy-le-Grand, début 2015, Pierre GUILBAUD devait répondre à ces mémoires, il n’en fût rien !
Toutefois, à notre grand regret, les comptes rendus n’ont jamais été rédigés par les services et il serait opportun aujourd’hui d’intégrer ces documents dans le cadre de la nouvelle concertation qui va débuter.
Le travail fourni à cette époque par notre Association doit être respecté et validé.
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