Située à l’Ouest de Noisy-le-Grand, à la lisière de Bry-sur-Marne, la ZAC des Bas-Heurts commence à sortir de terre, après de longues années de disputes et un compromis pour maintenir la moitié des pavillons historiques. Ce quartier labellisé « Quartier Durable Francilien » donnera ses premières pousses en 2024.
Remerciements : L’ADIHBH-V exprime toute sa gratitude à Cécile DUBOIS, Rédactrice en Chef de Citoyen.com pour nous avoir autorisé à publier cet article moyennant un lien sur le site Citoyens.com. Tous nos remerciements également à Charles HENRY, Journaliste.
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Nos amies les bêtes, au-delà de nous séduire par leur irrésistible charme, peuvent aussi mettre en péril des projets immobiliers.
Dans le Bois Louis Lumière à Noisy-le-Grand (93), deux espèces de chauves-souris se sont installées. Dès lors, des riverains ont déposé un Recours contentieux le 5 décembre 2022 contre un projet de construction à l’orée du bois, car ces chauves-souris sont des espèces protégées rapporte l’Association Environnementale le RENARD de Roissy-en-Brie.
Le PARISIEN 93 – Elsa MARNETTE, le 11 janvier 2023
ACTU 93 – Dorine GOTH, le 10 janvier 2023
Face au Promoteur immobilier, des chauves-souris
pourraient sauver un Bois à Noisy-le-Grand !
Des espèces de chauves-souris protégées, « la pipistrelle commune et la pipistrelle nathurias », ont été détectées dans le Bois de la Justice à Noisy-le-Grand, menacé de destruction par un projet immobilier.
Ainsi, ces chauves-souris peuvent-elles faire vaciller le projet immobilier de la BNP Paribas ?
C’est l’espoir des riverains du Bois de la Justice, situé à proximité de l’École Louis Lumière.
Dans une étude, l’Association R.E.N.A.R.D (Rassemblement pour l’Étude de la Nature et l’Aménagement de Roissy-en-Brie et son District) révèle la présence de deux espèces de chauves-souris protégées dans ce sous-bois de 2,2 ha, menacé d’être rasé au profit d’un projet immobilier de 500 logements.
Quelques semaines plus tard, la Chouette hulotte, qui bénéficie d’une protection totale sur le territoire français depuis 1976, a aussi été observée dans le bois.
Des espèces protégées
En juillet 2022, l’association a posé un détecteur et enregistreur automatique d’ultrasons. « C’est la meilleure période pour détecter ces espèces qui hibernent ensuite l’hiver », détaille Philippe Roy, président de l’Association.
Le verdict est sans appel : la pipistrelle commune et pipistrelle Nathusias, deux espèces de chauve-souris protégées, ont élu domicile dans ce sous-bois qui borde le RER A.
Peu visibles à l’œil nu, elles peuvent se nicher dans des fentes ne dépassant pas 1 cm de largeur.
« La ferme de la Justice offre les habitats nécessaires pour l’accueil d’une nurserie ou de gîtes d’hibernation de Pipistrelles. Notamment, les fissures sur les murs en pierre et le grenier sont probablement occupés par ce groupe d’espèces et doivent être considérés comme des sites de reproduction et d’abris », détaille l’Association dans son étude.
Ces deux espèces, bien que courantes, sont protégées. « Elles sont en voie de disparition avec la destruction de leurs habitats en Île-de-France », commente Philippe Roy.
Le chant de la chouette, qui est plus active les mois d’hiver, a quant à lui été enregistré quelques semaines après la tenue de l’étude. « Ce projet serait catastrophique d’un point de vue environnemental, en contradiction totale avec les objectifs de lutte contre l’imperméabilisation, de préservation du climat, de respect de la biodiversité et de sauvegarde des continuités écologiques », dénonce Vincent Monnier, conseiller municipal d’opposition dans une lettre adressée à la Direction de l’environnement d’Île-de-France.
Des études toujours en cours
Les études d’impact sont actuellement en cours de réalisation par le promoteur BNP Paribas Immobilier, et seront achevées d’ici à quelques semaines.
Elles seront ensuite soumises à l’autorité environnementale. Celle-ci rendra ses conclusions, puis une enquête publique sera ensuite organisée, répond de son côté Brigitte MARSIGNY, édile de Noisy-le-Grand.
Elle précise que le projet initial, tel que retenu par Inventons la Métropole du Grand Paris, pourra être modifié en fonction des études d’impact environnementales et assure que le permis de construire n’a pas été déposé.
En ligne, une pétition lancée par Vincent Monnier (Projet citoyen) a récolté plus de 2 000 signatures au 9 janvier 2023.
La hausse des taux a fait grimper le coût du crédit à l’habitat. Il faut compter près de 2% en moyenne pour un emprunt sur 20 ans.
Le plafond de l’usure (1) a été relevé le 1er octobre 2022. Mais à cause de la poussée fulgurante des taux, certains ménages ne pourront plus acheter.
Les Français qui ont un projet immobilier en cours peuvent souffler. Ils vont profiter d’un bol d’air pour l’obtention de leur crédit immobilier.
Tout du moins ceux actuellement bloqués par le plafond de l’usure, ce seuil réglementaire qui fixe le taux maximal tout compris (crédit + assurances + frais divers) ne pouvant être dépassé. Le 1er octobre, ce plafond est passé à 3,05% pour les crédits d’une durée de plus de 20 ans, contre 2,57% jusqu’alors.
C’est une bonne nouvelle. En effet depuis plusieurs semaines, les dossiers en attente de traitement se sont accumulés. Depuis le printemps, le taux d’usure, même s’il est actualisé tous les trois mois, est systématiquement pris de court par la hausse des barèmes des banques, lui-même lié à la remontée des taux d’intérêts.
À cela viennent s’ajouter des conditions d’accès au crédit plus strictes. Les banques doivent désormais limiter l’endettement de leurs clients sous peine de sanctions.
Les prêts ne peuvent plus dépasser 25 ans et les mensualités ne peuvent plus aller au-delà de 35% des revenus. Les clients les plus touchés restent les quinquagénaires, pénalisés par des coûts d’assurances élevés, ou les primo-accédants qui ont peu d’apports et payent leur crédit plus cher.
Pour ceux qui sont en attente de la validation de leur emprunt par la banque, et dont le dossier est correct, le relèvement du taux d’usure du 1er octobre 2022 a été un soulagement. En effet, cette limite ne sera plus bloquante. Mais pour combien de temps ? Sans parler des inquiétudes sur l’inflation qui poussent les taux de marché à la hausse.
Ce mouvement va avoir deux conséquences. Assez rapidement le plafond de l’usure va être rattrapé par la hausse des taux d’emprunts immobiliers. Dans un mois, on reviendra à la situation connue avant l’été, avec de nouveau de nombreux dossiers bloqués par le taux d’usure.
Surtout cette hausse des taux des crédits à l’habitat est une mauvaise nouvelle pour le marché de l’immobilier, car c’est l’emprunt qui permet de boucler le financement de l’achat d’un bien. Ceux qui acquièrent un logement pour la première fois et ont donc un apport limité, sont particulièrement menacés par ce renchérissement du crédit.
Déjà depuis l’été, la plupart des agences constatent un net ralentissement avec davantage de logements à vendre, des délais plus longs et des négociations de prix.
Le réveil est dur pour ces professionnels dopés aux crédits pas chers. Les mauvais signaux s’accumulent. Selon le baromètre LPI – se loger, le nombre de logements vendus de juin à août 2022 est en recul de 17,5% par rapport à la même période de l’an dernier.
Les rabais sont désormais de presque 6% par rapport aux prix affichés.
Malgré tout, sur un an, les prix restent orientés à la hausse de + 2,1%.
Pour l’avenir, les agences craignent que les acheteurs soient davantage attentistes, en attente d’une baisse franche des prix, ce qui n’est pas toujours la bonne stratégie, si les taux du crédit continuent de monter.
Dans ce contexte, des baisses de prix semblent inévitables dans l’immobilier, mais elles devraient rester mesurées. En effet, la pierre reste malgré tout une valeur refuge, surtout en ces temps d’inflation.
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(1) - Le taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?
Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt.
Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales. Le taux d’usure sert à protéger l’emprunteur contre des propositions de prêts « trop chères ».
Plus précisément, le taux d’usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt.
Le TAEG est le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit. Il comprend notamment :
· Le taux d’intérêt nominal (taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt),
Et, lorsque ces éléments constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées,
· Les frais de dossier,
· Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt (exemple : courtier),
· Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires
Si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire.
Il est interdit d’accorder un prêt à un taux usuraire.
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Contribution bibliographique : Le FIGARO Immobilier, Jorge CARASSO, le 30 septembre 2022
Décision du Conseil d’État en date du 22 novembre 2021
Cliquer : ici
Commentaire de l’ADIHBH-V
Le Conseil d'État relève un certain nombre d’irrégularités (Non respect des règles d’affichage sur les panneaux officiels, suppression illégale durant 1 an des tribunes de l’opposition, etc…) lors de ces élections municipales, mais considère qu’aucune manœuvre frauduleuse ayant eu pour objet ou effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ne peut être imputée à Brigitte MARSIGNY.
Voici encore le jugement teinté d’une réalité humaine de l’instant qu’il faut admettre, mais qui ne va sûrement pas réconcilier les Citoyens avec une Candidate qui ne respectent pas les règles élémentaires du Code électoral. « Circulez, rien à voir !» dit le Conseil d’Etat.
Clairement, c’est une incitation à l’amélioration de la performance des candidats lors d’une prochaine élection .
Tout particulièrement la lecture du point 30 de la décision du Conseil d’État atteint son paroxysme: « Il n’appartient pas au juge de l’élection d’apprécier si des électeurs inscrits sur la liste électorale remplissent effectivement la condition de domicile exigée par l’article L.11 du Code électoral. ». Alors qui, si ce n’est pas le juge, puisque le contrôle de légalité en Préfecture est quasiment inexistant ? C’est alarmant !...