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Résultat des Enquêtes Publiques (suite)

Publié le

 
LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS 
DISENT "NON"
 AU PROJET DE MICHEL PAJON

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Nous sommes maintenant en mesure de diffuser les attendus qui ont conduit aux avis motivés défavorables de la commission d’Enquête Publique, pour :
     

1-   
L’Enquête sur la Déclaration d’Utilité Publique, (DUP) :
 
Après évaluation des poids respectifs des arguments retenus, la commission a estimé unanimement que les inconvénients du projet présenté en l’état, étaient très supérieurs à ses avantages, ne justifiant pas de ce fait l’utilité publique immédiate de ce projet.
En conséquence de ce bilan, les motivations émises par la Commission sont les suivantes :
 
-          CONSIDERANT l’absence de concertation avec la population (qui s’était élevée contre ce projet dès sa présentation en 2004) et avec la ville de Bry sur Marne,
 
-          CONSIDERANT l’insuffisance des infrastructures actuelles et la saturation des transports (RER, A4), des dessertes locales et du stationnement, qui se doivent d’être améliorées avant une urbanisation aussi importante que celle présentée,
 
-          CONSIDERANT que ce projet de la ZAC du Clos aux Biches, tel qu’il est conçu, n’est pas vital à court terme pour la Ville et ne compromet pas son objectif de croissance à l’horizon 2015, du fait de nombreuses opérations immobilières déjà en cours,
 
-          CONSIDERANT que cette opération ne se justifie pas par le vaste projet tertiaire prévu sur Mailles Horizon, jamais entrepris depuis 20 ans et qui reste à ce jour très hypothétique,
 
-          CONSIDERANT que ce projet ne répond pas aux souhaits de mixité fonctionnelle émis par le SDRIF, et juxtaposerait à terme une zone de 1500 logements avec une zone hypothétique de 140 000 m2 de bureaux,
 
-          CONSIDERANT le souhait de la Mairie de sortir d’Epamarne et les possibilités qui lui sont offertes par la loi du 13/07/2006 de récupérer des terrains des collectivités publiques pour y faire de l’habitat, ces deux éléments conjugués pouvant permettre d’envisager a terme la mise en œuvre d’un projet général de tertiaire et de logements permettant le désenclavement et la mixité sociale et fonctionnelle,
 
-          CONSIDERANT que le projet a des conséquences importantes sur la Ville de Bry sur Marne, avec laquelle la concertation a été insuffisante au niveau de la cohérence territoriale,
 
-          CONSIDERANT que le problème des logements sociaux ou de résidences étudiants, semble pouvoir trouver à Noisy le Grand une solution aisée (du fait du nombre de programmes neufs en cours et des possibilités de rénovation d’un parc important de bureaux anciens et périmés), sans considérer le Clos aux Biches comme la seule solution possible,
 
-          CONSIDERANT également que la Socaren et la Ville possèdent déjà dans le secteur du Clos aux Biches, plus de 26 000 m2 de terrains, sur lesquels ils peuvent entreprendre sans DUP la mise en œuvre d’une urbanisation et de logements sociaux, sous forme de petits ensembles immobiliers compatibles avec les souhaits de la population,
 
-          CONSIDERANT de surcroît le nombre exceptionnellement élevé de personnes qui se sont exprimées soit individuellement par écrit ou par lettres, soit par pétitions, et la large majorité d’opinions défavorables au projet.
 
POUR CES RAISONS
 
La Commission émet UN AVIS DEFAVORABLE UNANIME A LA DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE déposée pour l’aménagement de la ZAC du Clos aux Biches.
 
En rappelant que la forte opposition qui s’est manifestée n’est pas hostile à l’étude d’un projet d’urbanisation différent du quartier des Bas Heurts, en concertation avec eux et la ville de Bry sur Marne, et incluant la mise en œuvre de logements sociaux.
 
En recommandant le renforcement de la concertation avec les habitants et les communes voisines pour la définition d’un projet d’urbanisation qui par nature, a un impact important sur l’environnement.
  
  
2-    L’Enquête sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols, (POS).
 
-          Vu la régularité de la procédure appliquée à l’Enquête et son déroulement,
 
-          Vu le dossier présentant l’opération projetée comme d’intérêt général tendant à ce qu’elle puisse être déclarée d’Utilité Publique,
 
-          Vu l’étude des dossiers soumis à Enquête Publique, l’analyse des très nombreuses observations enregistrées et leur examen critique, les renseignements recueillis auprès du pétitionnaire, les rencontres avec le public lors de la consultation, toutes démarches ou analyses auxquelles nous nous sommes attachés,
 
-          Vu le courrier de la Socaren en date du 08 mars 2007 et le courriel du service de l’Urbanisme de même date confirmant que les hauteurs de constructions sont identiques sur les zones UJ et UBa1, soit 22 m, la Commission ne tiendra pas compte des observations formulées à ce sujet,
 
-          Vu la réflexion sur le projet et ses conséquences humaines auxquelles nous avons longuement réfléchis,
 
-          Vu le Projet Alternatif étudié par les Etudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-La Villette, à l’instigation de l’ADIHBH-V,
 
-          Vu l’approbation apportée à celui-ci par un grand nombre de signataires des registres d’Enquête et des pétitions annexées au dossier,
 
-          Vu le développement de nos conclusions motivées énoncées ci-dessus,
 
-          Considérants en définitive, en notre âme et conscience, les graves troubles que le projet apporterait à l’environnement résidentiel et humain de la zone et de ses abords, voire à l’ordre public qui pourrait être menacé,
 
POUR CES RAISONS
 
Nous émettons, unanimement, UN AVIS DEFAVORABLE à la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols, avec ce projet.
 
________
 
 
 
 
 
 
 

Résultat des Enquêtes Publiques

Publié le

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RESULTAT
DES ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
SUR LA ZAC DITE DU « CLOS AUX BICHES » :

MICHEL PAJON, UNANIMEMENT DESAVOUE

PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE !

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Rappelez-vous, du 8 janvier au 16 février 2007, étaient réalisées conjointement sur la ZAC dite du Clos aux Biches, à Noisy le Grand (93) trois Enquêtes Publiques portant sur :
 
  • - la Déclaration d’Utilité Publique, (DUP).
  • - la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sol, (POS).
  • - l’Enquête parcellaire.
 
A cette occasion, une très forte opposition des Noiséens et des Bryards s’était manifestée contre ce projet d’urbanisation totalement obsolète. Le 20 avril dernier la Commission d’Enquête remettait ses conclusions à la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Monsieur le Préfet laissait se dérouler les Elections Législatives en évitant ainsi toutes perturbations analytiques qui se seraient voulues parasites. Ce n’est que fin juillet, début août, en pleine période estivale, que les rapports furent communiqués à la Direction de l’Urbanisme. Ils sont depuis consultables par tous les citoyens.
 
Séisme à Noisy le Grand…
Epicentre Les Bas Heurts !!!...
 
Rappelez-vous encore, en novembre 2004, salle Gérard Philippe, lors de la réunion de clôture de la Concertation sur la création de la ZAC, face à 92% d’opposition, l’édile de Noisy le Grand affirmait du haut de son estrade à qui voulait bien l’entendre, qu’il ne changerait rien à son projet, et qu’il s’en remettrait aux conclusions de l’Enquête Publique. Et bien nous y voici Monsieur Pajon, les conclusions rédigées par une Commission composée de trois sages indépendants, méthodiques  et judicieusement choisie par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (95), sont :
 
 
1-    Enquête sur la Déclaration d’Utilité Publique, (DUP) :
 
La Commission émet un AVIS DEFAVORABLE UNANIME, à la demande de DUP, le 06 avril 2007.
 
En rappelant que la forte opposition qui s’est manifestée n’est pas hostile à l’étude d’un projet d’urbanisation différent du quartier des Bas Heurts, en concertation avec eux et la ville de Bry sur Marne, et incluant la mise en œuvre de logements sociaux.
 
En recommandant le renforcement de la concertation avec les habitants et les communes voisines pour la définition d’un projet d’urbanisation qui par nature, a un impact important sur l’environnement.
 
(Pour cette enquête les Noiséens et Bryards ont contribué à la réalisation de 37 registres, avec 680 annotations, (449 manuscrites, 231 lettres agrafées). Sur 680 observations nous trouvons 202 avis favorables et 478 avis défavorables au projet et 2131 lettres pétitions défavorables)
 
2-    Enquête sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols, (POS) :
 
La Commission émet un AVIS DEFAVORABLE UNANIME à la mise en conformité du POS, avec ce projet, le 10 avril 2007.
 
(Pour cette enquête, les Noiséens ont contribué à la réalisation de 7 registres, nous trouvons 12 avis favorables et 302 avis défavorables)
 
3-    Enquête Parcellaire :
 
La Commission émet un AVIS FAVORABLE.
(Cette enquête purement technique peut être considérée comme secondaire)
 
-------------
 
 
Maintenant le nouveau Préfet de Seine-Saint-Denis devra se prononcer en se basant sur l’analyse, les avis et le travail considérables réalisés par la Commission d’Enquête. Par ailleurs, n’oublions pas que ces avis défavorablessur ce projet d’urbanisation font suite aux 92% d’opposition exprimés par les Noiséens, lors de la concertation sur la création de la ZAC du Clos aux Biches. Cela fait beaucoup !!!...
 
Alors, à ce moment là, il sera temps de se mettre autour d’une table afin de repenser ce projet, de définir le concept de « construire les Bas Heurts sur les Bas Heurts », tout en respectant une urbanisation progressive dans la durée, avec une véritable démocratie participative, sans raser d'habitations. Dans la concertation avec les habitants, nous pourrons construire un projet d’urbanisme exemplaire, tout en éradiquant les méfaits et la violence de la table rase préconisée initialement.
 
Le magnifique projet alternatif des Etudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette, nous a montré que d’autres solutions sont envisageables.
 
Affaire à suivre,……….
 
En attendant, nous remercions ces étudiants et leurs professeurs. Et un grand merci bien sûr aux Noiséens et Bryards qui se sont mobilisés.



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