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La SPL-SOCAREN remplace la SOCAREN

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LA SOCAREN EST DEFUNTE,

VIVE LA SPL - SOCAREN !

 

 

 

Photo-1[1]

 

 

La commune de Noisy-le-Grand est heureuse de vous annoncer la naissance de sa nouvelle société d’aménagement SPL SOCAREN le Jeudi 25 novembre 2010, à 20h, en plein Conseil Municipal

 

 

Photo-2[1]

 

 

 

Trêve de plaisanterie, soyons sérieux. En fait, il a été proposé au Conseil Municipal du 25 novembre dernier de faire évoluer la SEM-SOCAREN en SPL-A par l’intermédiaire d’une transformation statutaire.

 

Les Sociétés Publiques Locales d’Aménagement (SPL-A) sont des Sociétés Anonymes de droit privé soumises au Code du Commerce, pérennisées par la Loi du 29 mai 2010. La totalité du capital est détenu par la collectivité territoriale de Noisy-le-Grand (actionnariat public à 100%). Elles sont compétentes pour gérer toute mission d’intérêt général au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, mais aussi des opérations de construction et d’exploitation des services publics à caractère industriel et commercial, uniquement sur Noisy-le-Grand et Gournay-sur-Marne.

 

Aussi, il apparaissait nécessaire de procéder aux opérations suivantes :

 

1)    - Racheter les 3996 actions de la SOCAREN, détenues précédemment par les actionnaires privés [BNP PARIBAS ESTATE : 998 actions, BNP PARIBAS IMMOBILIER : 998 actions, IMMOBILIERE 3F : 998 actions,  etc…. (valeur de l’action :15,24 €)], afin que les capitaux de la SPL soient entièrement public.

 

2)    - Augmenter le capital de la SPL à 1 000 005 € (66 667 actions à 15 €), afin de mieux répondre aux besoins de cette nouvelle société, et éviter une absence de fonds propres qui pourrait constituer un obstacle à la mise en place de crédits auprès des banques.  Pour mémoire, le capital de la SEM-SOCAREN était seulement de 154 400 €.

 

3)    – Rechercher une seconde collectivité devant se porter actionnaire de la SPL-A. Ce sera Gournay-sur-Marne.

 

Le Conseil d’Administration sera composé de 11 sièges. 10 pour Noisy-le-Grand et 1 pour Gournay-sur-Marne. Comme le précisait Michel Pajon en séance, Gournay-sur-Marne ne court aucun risque. Avec une seule voix, le contraire nous aurait étonné! Dans ce contexte, bien évidemment le Conseil d’Administration devrait  autoriser Michel Pajon à occuper les fonctions de Président du Conseil d’Administration ?

 

Et hop !!!.... envoyer, c’est pesé.

 

Revue de Presse.

 

Lors d’une rapide revue de presse sur le sujet, il ne nous a  pas échappé que la création de ces SPL a suscité de  vives polémiques. Lisons : Le scandale des Sociétés Publiques, Marchés publics : une proposition ahurissante, (Christian Julienne), Comment le Parlement légalise le clientélisme (Hubert Martin).

 

Succinctement, afin de bien comprendre les enjeux, ci après quelques extraits :

 

  • Christian Julienne, 06 mai 2010 (cliquer sur : Le scandale des Sociétés Publiques Locales)

…………………………….le lobby des Sociétés d’Economie Mixtes (SEM), vient de faire voter très discrètement par le Sénat et l’Assemblée Nationale une proposition de loi qui a pour but de favoriser le développement des Sociétés Publiques Locales (SPL) pour réaliser des opérations d’aménagements, de constructions, de créations et d’exploitations de services publics. Cette proposition de loi a pour objectif d’éliminer les procédures d’appel d’offres, de publicités et de mise en concurrence entre ces sociétés et les collectivités publiques qui en sont les actionnaires.

Les conséquences économiques de ce projet sont considérables : toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement tentés de créer ces Sociétés Publiques Locales pour y mettre les vice-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence.

En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social… Le tout avec des fonds publics.

Cette proposition de loi prétend s’inspirer d’une règle européenne permettant une grande liberté pour les services publics locaux rendus par des services municipaux (dits in house). En fait, elle a été très mal étudiée et contredit au contraire toute une série de textes, de pratiques et maintenant de jurisprudences européennes.

  • §  Hubert Martin, 20 avril 2010 (cliquer sur : Comment le parlement légalise le clientélisme) 

………..La notion d’intérêt général étant particulièrement extensive, presque tous les services municipaux  pourront à terme être gérés  sur la base du code du commerce. Ils s’exempteront ainsi des contrôles réguliers des Chambres Régionales des Comptes, des règles de   passation des marchés (sauf les grosses sous-traitances), de la séparation des ordonnateurs et des comptables, etc. Les dettes de ces sociétés seront comptées à part de celles des communes ou des départements, permettant de jeter un voile pudique sur l’endettement considérable de certaines collectivités………………….


Les partisans du « Socialisme Municipal » y verront le moyen de mettre en place de grosses entités publiques, protégées de la concurrence, que les élus pourront administrer eux-mêmes, en se séparant le cas échéant des sociétés de services privées (Saur, Veolia, Suez). Un président de Conseil Général pourra imposer aux communes et organisations intercommunales le recours obligatoire à une grande société de services départementale qu’il contrôlera…………………..


Pour les élus locaux, largement représentés, comme on sait, dans les deux assemblées, cette formule juridique additionne les facilités du secteur public et celles du secteur privé. On peut craindre que pour la population, il n’en cumule par contre les inconvénients. Exonérées des règles strictes et des contrôles  de la gestion publique, mais aussi de la pression de la concurrence, et sans présenter les garanties de compétence du vrai secteur privé, elle permettra  à des élus de s’attribuer des postes d’administrateurs plus ou moins lucratifs et de recruter largement leurs amis politiques dans le personnel. Tout cela se fait  certes déjà, notamment au travers des  sociétés d’économie mixte, mais avec des freins que le statut de la  société publique locale fera sauter. 

 

L’alibi de cette innovation contestable est européen : depuis 1999, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, exonère en effet de mise en concurrence les sociétés privées dites « in house »  contrôlées à 100 % par la collectivité. Il fallait, dit-on, en profiter!

 

Loin de nous l’idée de donner dans la démagogie anti-élus. Mais pour que la démocratie soit respectée, il faut une classe politique au-dessus de tout soupçon. Il n’est pas certain que son image, déjà bien altérée,  s’améliore avec un système qui accroîtra son pouvoir discrétionnaire, jugé déjà excessif par la majorité de nos concitoyens, et contribuera sans doute à l'enrichir un peu plus..................................  

Très prochainement, nous reparlerons de feu la SOCAREN dans un autre billet.

 

Déclaration publique d’Etienne DOUSSAIN

Noisy Solidaire

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Réponse publique de Michel Pajon

Maire

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Complément de Michel Miersman

Adjoint au Maire

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Intervention de Brigitte Marsigny

UMP

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Réponse de Michel Pajon

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Intervention de Jean Marc Morére

UMP

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Intervention de Marylise MARTINS

MoDem

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Noisy-le-Grand et son PLU

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NOISY-LE-GRAND RENFLOUE

SON PLAN LOCAL D’URBANISME

DANS L’URGENCE !

  

 

 

PLU-Photo 1 

 

 

Eh oui, maintenant il y a urgence : soit disant que Noisy-le-Grand avance. Nous ne le constatons pas beaucoup sur les Bas Heurts, mais bon, puisqu’on le dit…..Si en 2007, la Ville et son Cabinet d’Etude avait mieux préparé l’élaboration des documents, il n’y aurait pas eu de recours et le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise n’aurait jamais annulé le Plan Local d’Urbanisme (PLU), adopté en juillet 2007.

 

Rappelons que le PLU est un document réglementaire et prospectif. Il précise les règles de construction applicables sur le territoire de la commune, ainsi que les grandes orientations de développement urbain.

 

Aujourd’hui, le PLU de 2007 n’étant plus applicable du fait de son annulation, c’est l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), révisé en 1992 qui s’applique par défaut, mais il n’est plus adapté au projet urbain de la ville. Dans tous les cas de figures, annulation ou pas, ce PLU devait être révisé prochainement car il fallait tenir compte de l’évolution du contexte régional de ces derniers mois, à savoir : Le Grand Paris, Arc Express, la Loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, l’Agenda 21, et autres….

 

Les habitants de Noisy-le-Grand pourront prendre connaissance et donner leur avis sur le diagnostic territorial et les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lors d’une exposition à la Villa Cathala à compter du 18 novembre. Simultanément, se tiendront quatre réunions publiques, les 23,29,30 novembre et 1er décembre, soit précisément :

 

  •   Mardi 23 novembre à 19h, salle des Abeilles,
  •   Lundi 29 novembre à 19h, au Conservatoire, salle Jean Constantin,
  •   Mardi 30 novembre à 19h, au Gymnase Louison Bobet,
  •   Mercredi 1er décembre à 19h, à la Mairie annexe des Richardets.

 

Tous les Noiséens sont conviés à participer. Certes, cela peut sembler complexe, obscur, voire confus à de nombreux concitoyens, mais pourtant, c’est l’avenir de Noisy-le-Grand qui se joue pour les 20 prochaines années. Nous souhaitons que vous soyez nombreux à exprimer votre avis, vos attentes et vos exigences.

 

Pour alimenter votre réflexion, nous examinons ci après quelques enjeux majeurs (mais vous en avez surement d’autres), qui contribueront ainsi à construire un avenir pour Noisy-le-Grand qui vous ressemble et qui nous rassemble. Faisons notre métier de citoyen, puisque la seule légitimité électorale d’un Maire, avec seulement 24% des inscrits, ne peut être considérée comme une délégation de pouvoir satisfaisante [1].

 

 

 

UN PLAN LOCAL DE L’HABITAT OBSOLETE !

 

 

Ce PLH de Noisy le Grand a été établi en septembre1997, pour une programmation prévisionnelle de 6 ans (1996-2000). En 2002,  la projection était de 62 000 habitants. Aujourd’hui , fin 2010, soit 8 ans après, la population n’est que de 62500 habitants. En 2009, le solde migratoire de la population fut même négatif (- 4,7%).

Ce PLH est maintenant obsolète, il n’est même pas question de l’actualiser, il faut revoir entièrement la copie avec un Cabinet Spécialisé indépendant des services de la ville, dont la capacité d’expertise pourrait-être limitée, afin de donner une dimension objective à la démarche. En tant que document de programmation de la politique de l’habitat, le PLH  doit assurer l’adéquation entre le nouveau PLU et le nouveau PLH, c'est-à-dire entre une logique de réglementation et une logique de régulation. L’affirmation simpliste trop souvent énoncée : « il faut construire des logements, parce que j’ai 1500 dossiers en attente dans mes services sociaux » est une pratique locale subjective, qui n’a pas de validité.

Le PLH constitue actuellement un chantier d’actualité en Ile de France. En effet, la Loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a étendu à de nouvelles collectivités l’obligation d’élaborer un PLH et cherche à en renforcer la portée opérationnelle. Le PLH se situe donc au cœur des enjeux du logement : relance de la construction, fluidité des parcours résidentiels, développement du parc social, réponses adaptées aux populations spécifiques, amélioration de l’habitat dégradé, etc…

Le PLH analyse la situation existante, les évolutions et les besoins en termes d’offre foncière et d’adéquation offre/demande de logements et d’hébergements sur les différents segments du marché local de l’habitat, en prenant en compte les enjeux liés aux déplacements et aux transports.

Ainsi, la relation étroite PLU/PLH, permettra d’éviter des erreurs grossières d’appréciations qui pourraient survenir lors de l’élaboration d’un PLU mal ficelé sur les secteurs Bas Heurts, Clos d’Ambert et Gournay-Cossonneau, en termes de contraintes de hauteur bâti ou de densité de l’habitat. Noisy-le-Grand ne peut se dispenser d’un nouveau diagnostic strictement indépendant.

Le diagnostic rédigé en septembre 1997 préconisait dans une « fiche action » la création d’un Observatoire Communal doté d’indicateurs sur lesquels s’est appuyé le diagnostic. Cette instance démocratique apparaissait indispensable à l’appréciation de l’efficacité de la politique conduite par l’action municipale, voire l’action privée. Finalement cet observatoire n’a jamais été mis en place par le Maire, et nous comprenons bien pourquoi. C’était un marqueur démocratique objectif qui pouvait mettre en avant ses dysfonctionnements urbains et contrecarrait son action politique partisane, uniquement tournée vers la promotion immobilière inflationniste de la ville.

Aujourd’hui, c’est le moment d’exiger l’instauration de cet Observatoire Communal

 

 

 

DES MANQUEMENTS CONSTANTS DANS LES DOSSIERS D’URBANISME DE LA VILLE

 

 

Contrairement aux propos de la commune, les différentes annulations (ZAC dite du Clos aux Biches, PLU,…) par le tribunal administratif de Cergy Pontoise de ces derniers mois, ne l’ont pas été pour des motifs de forme, mais bel et bien pour des problèmes de fond. Ces illégalités flagrantes sont sanctionnées par une jurisprudence constante depuis des décennies et donc totalement prévisibles par la ville. Cette dernière est d'autant plus impardonnable de ne pas avoir étudié ses dossiers correctement. C’est tout simplement le résultat d’une précipitation partisane et incontrôlée.

 

Pour mémoire, d’une part l’Etude d’Impact jointe au dossier de création de la ZAC du Clos aux Biches (1500 log) ne comporte pas l’exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet de ZAC résultant de l’augmentation du trafic automobile. D’autre part le rapport de présentation du PLU ne contient aucune analyse de l’incidence du projet de 1500 log du Clos aux Biches, sur la gestion des transports ou sur les risques de nuisances générées par ce projet.

 

En conséquence, aujourd’hui, l’ADIHBH-V pose la question suivante : « dans le cadre de l’élaboration de ce nouveau PLU, quelles sont les mesures que la commune propose pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables de ce projet irréaliste de 1500 logements, résultant de l’augmentation du trafic automobile » ?

  

 

DES ECO QUARTIERS, OUI,

MAIS DES QUARTIERS CONCERTES

 

 

Dans le cadre de la Convention d’Aménagement Etat / Région 2007-2013, nous apprenions que la réalisation de deux Eco Quartiers était envisagée à Noisy-le-Grand sur le « Clos aux Biches » et le « Clos d’Ambert ». Une aide de 10 millions d’euros pourrait être apportée par l’Etat à chaque projet.

 Toutefois, si un éco-quartier passe par la construction de bâtiments HQE, c’est également une autre façon de vivre, une économie des ressources, des espaces communs, un respect de l’environnement dans tous les sens du terme. Aujourd’hui, malheureusement, pour la plupart des projets lancés, il ne s’agit pas réellement d’éco-quartier mais de quartiers caractérisés seulement par des performances énergétiques, afin de récolter les subventions de l’Etat ou de la Région.

 

Ces propos soulèvent la question du quartier vécu ; c’est dans un quartier vécu que se construit un système d’usages fondé sur des valeurs partagées. Autrement dit, ces quartiers de demain, s’ils ne sont pas un minimum désirés par les citoyens cela risque de ne pas fonctionner. En ce moment une forte demande citoyenne émerge et s’affirme, il faut l’accompagner et l’intégrer aux projets. Instaurer de la démocratie participative ne peut être que bénéfique. Mais la « gestion de projet » ce n’est pas de faire une réunion d’information lorsque tout est bouclé, pour faire avaler la pilule. C’est d’impliquer les habitants concernés dans les études, et dans ce cas un projet négocié deviendra  un projet accepté.

 

Pour la petite histoire, nous ne pouvons résister à la définition des Eco Maires de France, relative aux Eco Quartiers : «Un quartier durable est un territoire qui pour sa création ou sa réhabilitation, intègre dans une démarche volontaire, une conception et une gestion intégrant les critères environnementaux, un développement social urbain équilibré favorisant la valorisation des habitants en place, la mixité sociale et des lieux de vie collective, des objectifs de développement économique de création d’activités et d’emplois.

 

Il semblerait évident que le Maire de Noisy-le-Grand n’adhère à cette Association, car sur les Bas Heurts, sa seule initiative en termes de « valorisation des habitants en place », serait à terme, s’il le pouvait, de les expulser. Quelle ironie du sort. Pire, en ce moment au sein des Conseils Consultatifs des Quartiers, il a même l’outrecuidance de nous inviter à donner notre avis sur son projet de PLU. Evidemment, lorsqu’un membre du CCQ Ouest Bas Heurts, pose la question de fond, le maître de cérémonie, Directeur de l’Urbanisme, s’empresse de répondre : ce n’est pas le sujet du jour !!!. Quelle mascarade…..

 

 

LE GRAND PARIS - ARC EXPRESS 

 L’EST PARISIEN- LA CITE DESCARTES

 

 

Les deux projets (Grand Huit et Arc Express) qui sont soumis actuellement au débat public jusqu’au 31 janvier 2011,  portent sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques des projets de réseaux des transports publics. L’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP) regroupant 16 collectivités territoriales (14 communes et 2 Conseils Généraux), mais dont la commune de Noisy-le-Grand s’est exclue unilatéralement en 2007, demande à ce que les deux projets convergent en un seul, et apporte son soutien au projet Orbival.

 

Le choix du tracé devra être fondé sur : 1-Les besoins évidents et urgents tels que, le désenclavement des quartiers, la saturation des lignes du RER existantes,…2-Les capacités de développement foncier (en Seine-Saint-Denis elles sont très importantes), sans pour cela pratiquer « la tabula rasa » sur les Bas Heurts à Noisy-le-Grand, 3- Les lieux d’interconnexion, 4- Les coûts des ouvrages.

 

Dans ce contexte, la gare qui desservira  le Cluster de la Cité Descartes, sera Noisy-Champs. Contrairement aux hypothèses de la ville, Noisy-le-Grand ne devrait pas avoir une deuxième station à Noisy Mont d’Est. Par contre, la future Gare Routière Multimodale de l’avenue du Mont d’Est sera très fortement mise à contribution par les futurs réseaux de bus Trans Val de Marne (TVM) et Altival.

 

Si ce nouveau Métro automatique facilitera le déplacement des salariés, il doit également soutenir un formidable développement économique des territoires autour des nouvelles gares. Aujourd’hui, la potentialité de constructibilité est estimée à 8 millions de m², dans un rayon de 900 m autour des gares. A Noisy-le-Grand, les quartiers du Champy, de la Butte Verte et des Richardets sont impactés

 

Mais attention, ce développement urbain créateur de richesse, ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des Noiséens. Sachant que le PLU de la commune doit obligatoirement s’harmoniser avec cette nouvelle problématique, et qu’un contrat de Développement Economique sera prochainement signé entre la Ville et l’Etat,  c’est le moment de se faire entendre en participant aux  quatre réunions publiques, pour bien saisir les enjeux, et marquer fortement notre désaccord si nécessaire. Soyons très vigilants, nous connaissons tous l’appétence du Maire pour la densification urbaine !

 

 

 

LA LOI DU 12 JUILLET 2010-L’AGENDA 21-

LE DEVELOPPEMENT DURABLE !

DE QUOI S’AGIT-IL ?

 

 

PLU-Photo 2[1]

 

 

Qu’il s’agisse de la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ou de l’Agenda 21, tous ces éléments du développement durable, sont une « boîte à outil juridique » du Grenelle de l’environnement dont la ville devra tenir compte obligatoirement dans l’élaboration du futur PLU de Noisy-le-Grand.

 

C’est bien ici, que toutes les motivations de fond sur l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches et du PLU de Noisy-le-Grand prennent un sens juridique, et demain, encore bien plus qu’hier ! Nous y veillerons tout particulièrement dans les débats.

 

Ces démarches, globalement et concrètement ont pour objectif de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire. Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l'Etat, réseaux de l'éducation et de la recherche...

Il se traduit par un programme d'actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, économiser les ressources naturelles et renforcer l'attractivité de la commune. Soyons réalistes, là encore nous sommes à des années lumières de la démarche destructive au bulldozer, que voulait imposer le Maire sur le quartier des Bas Heurts. Et puis, nous pouvons raisonnablement nous poser la question suivante : est-ce-qu’une densification de 185 logements/ha dans une cité, favorise vraiment la qualité de vie des habitants ?

Ceci dit, la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement doit, par exemple, favoriser :

  • une politique de l'habitat et de l’urbanisme appuyée sur la haute qualité environnementale, la valorisation du parc existant et la reconquête des espaces disponibles ;
  • l'utilisation de ressources renouvelables, la biodiversité, la maîtrise de l'énergie, la gestion des déchets,  l'offre de transports en commun et le développement de modes de transports alternatifs à l'automobile ;
  • la création d'activités répondant à une demande sociale locale et d'emplois qualifiants et durables ou de nouvelles filières d'emplois.

Les étapes de la mise en place sont :

1- L’élaboration d'un diagnostic préalable donnant une bonne connaissance du   territoire sur le plan économique, social, environnemental et organisationnel,

2-  La définition d'une stratégie décrivant les objectifs à court, moyen et long termes, les méthodes et les moyens d'actions proposés, les acteurs et les partenaires impliqués ainsi que les critères d'évaluation.

3- La mise en œuvre d'un programme d'actions transversales, concrètes et démonstratives,

4- L’évaluation systématique et permanente des politiques menées et des actions engagées, dans une logique d'amélioration continue.

  

 

 

UNE ALTERNATIVE SUR LES BAS HEURTS ET 

MAILLES HORIZON :

Penser la ville autrement !

 

 

Cohérent avec la méthode de la  « table rase », les projets conjoints mais assez peu solidaires de la municipalité pour les Bas Heurts et de l’aménageur Epamarne pour Maille Horizon, s’inscrivent  historiquement dans la démarche du zoning fonctionnel  et territorial.

 

A chaque « zone » correspond une seule fonction urbaine bien délimitée : strictement résidentielle avec les équipements de proximité requis aux Bas Heurts -« Clos aux Biches », exclusivement tertiaire sur le Clos Montfort - «Mailles Horizon ».

 

A la fragmentation institutionnelle et règlementaire de ces deux secteurs, puisqu’il s’agissait jadis de deux ZAC différentes mal coordonnées, s’ajouterait la spécialisation programmatique si le nouveau PLU de Noisy-le-Grand poursuivait dans cette scission. Tous les logements d’un coté, tous les bureaux de l’autre…Une zone dortoir d’un coté, une zone travail de l’autre. En d’autres termes, un dispositif urbain gravement destructeur et manifestement voué à l’échec.

 

Cette urbanisation archaïque si elle s’affirmait demain, poserait le concept de la diversité des fonctions urbaines et le principe de mixité sociale dans l’habitat qui doivent être « géographiquement équilibrés » entre emploi, habitat, commerces et services. Elle ne répondrait aux exigences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », puisque aujourd’hui les documents d’urbanisme doivent désormais prendre en compte le développement durable. 

 

Après l’avoir dénoncé au moment des enquêtes publiques de janvier/février 2007, le travail des habitants des Bas Heurts et des étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-La Villette (voir article du ' fevrier 2007), s’était engagé sur des bases radicalement différentes, susceptibles de présenter une alternative globale et cohérente à ces dispositifs urbains, et respectueuse de l’environnement.

 

Lors de l’élaboration de ce nouveau PLU, l’ADIHBH-V réaffirmera haut et fort le principe du projet alternatif suivant :

 

- Engager une approche d’ensemble sur les 2 sites des Bas Heurts et Maille Horizon dans une logique d’intégration de ces quartiers et de liaison avec leur voisinage proche,

 

 - Assurer la continuité et la hiérarchisation de l’espace public,

 

- Rompre avec la logique du zoning fonctionnel, combiner les programmes d’activités, d’habitat et d’équipements publics,

 

- Renoncer à toute démolition d’édifices encore habités par des familles ou des personnes seules, refuser la logique de la table rase,

 

- Respecter scrupuleusement l’identité et les qualités spécifiques des quartiers habités, densifier à partir de l’existant, recoudre les tissus,

 

- Diversifier et combiner les typologies résidentielles, de l’immeuble collectif urbain à la maison particulière isolée en passant par l’habitat intermédiaire, l’individuel groupé (en bande ou en nappes), la maison jumelée, etc,

 

- Concevoir une stratégie d’aménagement progressive,

 

-Mettre en place des outils de discussion et de concertation dynamiques avec les habitants des Bas Heurts par l’intermédiaire de leur association, expliquer patiemment les dispositions du projet, les infléchir au besoin, l’enrichir de toutes les suggestions qui ne porteraient pas atteinte à sa cohérence.

 

____

 

[1] - La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est l’action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l’état, mais sur celle de la région, de la commune de la coopération, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernants (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toutes sortes de groupes, sont abandonnés à leurs propres faiblesses et cèdent bientôt soit aux tentations de l’arbitraire, soit aux routines et aux droits dits acquis. Le mouvement, le progrès ne sont possibles que si une démocratie généralisée dans tout le corps social imprime à la vie collective une jeunesse constamment renouvelée. La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps

 

Pierre Mendes France

 

 

 

 

 

Grand Paris : Communiqué de presse de France Nature Environnement

Publié le

 

 

 

GRAND PARIS :

PARIS ET LE DESERT FRANÇAIS,

UN PROJET DESIRABLE ?

 

 

 

Communiqué de presse de France Nature Environnement

 

 

France Nature Environnement[1]

 

 

 

La loi Grand Paris a été votée en juillet 2010 ; le tracé du futur métro avance et le positionnement des gares se précise. L’Autorité Environnementale (AE) dépendant du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable, de la mer (MEEDM) vient de donner son avis sur le projet gouvernemental mis au débat public.

  

 

Des hypothèses de croissance fantaisistes ?

 

Ile de France Environnement (IDFE), représentant 380 associations de protection de l'environnement de l'Ile de France, et France Nature Environnement (FNE), qui fédère plus de 3000 associations au plan national, s'interrogent sur la portée d’un développement parisien accéléré et sur ses effets pour le pays tout entier. L'Agence Environnementale (AE) souligne d’ailleurs les fortes contradictions entre les hypothèses démographiques de l'INSEE et celles de la Société du Grand Paris (SGP) près d’un facteur 3 : soit 670 000 habitants en plus (entre 2007 et 2030) pour l'INSEE contre 1,8 million pour la SGP (entre 2005 et 2035). Les prévisions de croissance de l'emploi présentent le même décalage. Le nombre de personnes estimé n’est pas anodin car il conditionne les projets pour loger, soigner, éduquer, nourrir et transporter ces nouveaux parisiens. On peut d’ailleurs s’interroger sur la fiabilité de ces projections, alors qu’actuellement l’Ile-de-France affiche un solde migratoire négatif, notamment pour les familles avec enfants.

 

 

L’étalement urbain est-il une fatalité ?

 

IDFE et FNE demandent à l’Etat de les éclairer sur une volonté affichée de favoriser l’étalement urbain dans la région capitale, pour y concentrer un quart de la population française. Cette hyper croissance, attirant au maximum la population, les emplois, les moyens de recherche et d’éducation, risque de se faire aux dépens du reste du territoire et des métropoles régionales en particulier. Cette hypertrophie se fera vraisemblablement au détriment de la qualité de vie des franciliens par la dégradation de leur environnement.

Pour Guil Bensoussan, coordinateur du pôle aménagement durable du territoire de FNE : « l’étalement urbain n’est ni souhaitable, ni une fatalité, surtout si le prix de l’essence flambe. Il faudra alors s’attendre à un retour des populations vers les centres- villes où le coût des trajets ne grèvera pas le budget des ménages ».

 

 

Le rattrapage pour les transports publics reste indispensable

 

IDFE et FNE considèrent que la construction d’une rocade ferrée en petite couronne, comme le propose le projet régional Arc Express issu du SDRIF élaboré démocratiquement, est indispensable pour pallier le retard accumulé dans ce domaine. En revanche l'extension des infrastructures de transports en deuxième couronne, prévue par la SGP, risque de conduire à un étalement urbain accru et à une inflation de la consommation des espaces naturels et agricoles, dans une région loin d’assurer sa subsistance alimentaire. IDFE et FNE pensent que le modèle de croissance urbaine sans limites est à repenser en fonction de l’accès aux ressources énergétiques et aux matières premières et de l’approvisionnement en denrées alimentaires et en eau potable.

 

Pour Michel Riottot, président de Ile de France Environnement : « Le projet doit être conçu pour le bien-être des franciliens et non pas pour générer plus de spéculation immobilière. »

 

Paris : le 06 septembre 2010

 

 

 

Commentaire

 

Du baratin, encore et toujours du baratin de nos technocrates : « des hypothèses de croissance fantaisistes » souligne l’Agence Environnementale, mais c’est gravissime. Comment peut-il y avoir de si fortes contradictions sur le diagnostic, entre l’INSEE et la Société du Grand Paris Gouvernementale ?

 

Comment le Grand Paris peut-il annoncer 1,8 millions d’habitants en Ile-de-France à l’horizon 2035, alors que l’INSEE précise 670 000 jusqu’à 2030. De qui se moque-t-on, prendrait-on les citoyens pour des demeurés ? Nous sommes dubitatifs.

 

Le Grand Paris porte l’ambition de renforcer l’attractivité de la capitale au plan international et de faire une ville monde comme Tokyo ou New York. La belle affaire ! A ce titre, on veut concentrer en Ile-de-France 25% de la population française, aux dépens du reste du territoire et des métropoles régionales. Pendant ce temps les régions se désertifient : plus de transports en commun, plus de postes, plus de médecins, plus d’Ecoles, plus de petits commerces, plus de bistrots, etc... Heureusement, on réintroduit les loups et les ours dans nos montagnes !!!

 

Comme l’ADIHBH-V le dénonce depuis très longtemps, tout ceci n’est qu’un problème de promotion immobilière et de spéculation foncière sur le dos des citoyens, au détriment d’un supposé « bien-être des franciliens» qui ne viendra jamais.

 

Le malheur, c’est que les Maires bâtisseurs toujours à la recherche de ressources financières s’emparent de ces alibis pour préempter, exproprier, raser des quartiers, entasser les habitants dans de nouvelles cités dans lesquelles demain germera insécurité et incivilité, semer le désarroi dans des familles qui n’aspirent qu’à la tranquillité.

 

Oui, c’est un problème de fric, relisons nos billets :

 

 

tout est dit !

 

Comment peut-on envisager de construire à Noisy-le-Grand 7075 logements (20 000 habitants), à l’horizon 2013, sans avoir établi un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) communal qui, en principe, est l’échelon pertinent retenu par la Loi pour la programmation et l’évaluation de l’habitat en matière d’urbanisme local ?

 

Un PLH comprend : 1- Le diagnostic, 2- L’énoncé des principes et des objectifs, 3- Le programme d’actions. C’est la seule manière de parvenir aux objectifs et aux principes fixés en matière de politique du logement à l’échelle d’une Commune. A Noisy-le-Grand rien de tout cela, mais on travaillerait sur un nouveau PLU ? Serait-il par hasard amputé de certains éléments objectifs d’analyse ?

 

Manifestement, la logique Communale privilégierait le vecteur subvention. Rappelons-nous : « 10 millions d’euros de l’Etat par Eco-Quartier, dans le cadre du Plan Etat-Région 2007/2013, pour Noisy-le-Grand ».

 

En contrepoint, il ne vous aura pas échappé qu’il faut aussi des logements. Le BTP est pourvoyeur d’emplois, mais nos jeunes ne veulent pas embrasser ces professions, alors que la formation professionnelle en alternance de ces secteurs est excellente.....alors ?

 

Nous en convenons, c’est très complexe, la critique est aisée et les solutions ne sont pas écrites dans le marbre, mais il est tout aussi évident que la technocratie de tous les élus n’arrange rien, et que cette hyper croissance se fera au détriment de la qualité de vie des Franciliens par la dégradation de leur environnement.

 

Finalement, le projet Arc Express, peut-être moins fumeux, mais élaboré beaucoup plus démocratiquement est dans un premier temps la véritable urgence. Il aurait pour principale ambition d’améliorer et de renforcer immédiatement l’offre de transport collectif, au plus près des besoins des habitants historiques et des usagers, c’est une priorité. Ensuite, nous verrons.

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