C’est le même Michel PAJON qui, le 27 avril 2007 m’invitait à comparaître par voie d’huissier (ainsi que l’ADIHBH-V), en Citation directe, devant la 17e Chambre Correctionnelle, Chambre de la Presse du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour « diffamation publique envers M Michel PAJON, en sa qualité de dépositaire d’un mandat public, pour un billet posté par un internaute sur le blog de l’ADIHBH-V, à savoir :
« En cette période de transparence, où il est demandé aux candidats de communiquer leur patrimoine, avez-vous demandé aux autorités compétentes celui de Michel PAJON ? Comme Mme ROYAL et M HOLLANDE, M PAJON est-il assujetti à l’ISF ? Quels sont les revenus mensuels du Maire ? Et de quel patrimoine est-il détendeur ?
Par ailleurs, M PAJON cumule plusieurs mandats (député, maire) : sont-ils compatibles avec d’autres fonctions (dans l’immobilier par exemple) ? Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des petites gens ? »
Je vous ferai grâce de toutes les allégations de son Avocat Conseil au travers des nombreux mémoires qui ont été produits. Toutefois je ne peux résister à celle-ci produite le 27 avril 2007, je cite le Conseil FP : Ce commentaire porte sans contexte atteinte à l’honneur et à la considération de M PAJON car il sous-entend qu’il serait d’une moralité douteuse en usant de ses fonctions dans un intérêt personnel et ce en dépouillant les petites gens.
Après cette épopée judiciaire d’une durée de sept ans, trois Cours d’Appel, deux Cassations, une QPC (Question de Priorité Constitutionnelle) devant le Conseil Constitutionnel, Michel PAJON fût débouté de ses demandes devant la Cour d’Appel de Versailles le 26 juin 2013 au motif de la « liberté d’expression » (1). En ce qui me concerne, malgré ce succès retentissant qui fait date dans les annales juridiques (publication au DALLOZ), ne justifiant selon la cour d’aucun préjudice, j’ai été débouté de ma demande de dommage et intérêts. Eh oui, aucun préjudice….., tout simplement une opération du cœur en 2016, mais c’était pour le plaisir de rencontrer de belles infirmières.
En fait, le patrimoine immobilier de Michel PAJON ne présentait plus aucun secret pour l’ADIHBH-V depuis 2010 puisque ce dernier est public (mais on ne peut pas le publier). Il suffit tout simplement de demander un relevé de propriété au Service de la Publicité Foncière de BOBIGNY 4, 15/17 Promenade Jean Rostand à Bobigny. C’est gratuit. Si vous voulez accéder à l’Acte Notarié des acquisitions il vous en coûtera 12 € par appartement.
En fait, nous recommandons aux citoyens curieux la découverte de ce gros programme immobilier « LEO » du promoteur PIETROGIOVANNA, rue Léo Lagrange sur le quartier de La Varenne. Vous risquez d’y trouver du beau monde et de vieilles connaissances... Les prochaines élections municipales approchent.
Ceci dit, avec mon Avocat, nous n’avons jamais voulu produire ce type d’informations pour ma défense lors des différentes requêtes en sept années de procédure. C’est tout à notre honneur me semble-t-il. Aujourd’hui, c’est la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) qui s’est intéressée au patrimoine de Michel PAJON. Ouf, il était temps…, mais Michel PAJON a promis de ne plus jamais acheter d’appartements sur la Ville. Il faut dire qu’avec une vingtaine de résidences pour plus de 5 M€ de patrimoine, à 69 ans, il peut dormir tranquille.
Plus burlesque, Michel PAJON a annoncé publiquement vouloir reconquérir la Mairie de Noisy-le-Grand, puisqu’il n’aurait pas assuré la défense de ses intérêts personnels ! Il est vrai que pas plus que ceux des habitants des Bas-Heurts d’ailleurs.
Si Michel PAJON réussit, moi je lui paye un merle blanc, chapeau l’artiste….Dans cette attente, le Procureur a demandé une peine de dix mois avec sursis, délibéré le 26 octobre 2018.
Alain Cassé
Président de l’ADIHBH-V
- Extrait du jugement de Versailles du 26 juin 2013 : Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des petites gens ? La cour juge que si le terme de spoliation contenu dans les derniers propos de l’internaute relève, sans nul doute d’une connotation péjorative, il sera constaté néanmoins que ceux-ci demeurent sous la forme d’une interrogation et non d’une affirmation, encore moins d’une accusation. Enfin de rappeler qu’ils sont tenus par un internaute sur un blog d’une Association de citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune et que dès lors, ils ne peuvent être considérés que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu, député-Maire, par rapport à l’intérêt général, et en particulier à l’intérêt des personnes les plus démunies, comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel PAJON.
