RAPPORT
DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
SUR LE CDT « NOISY-CHAMPS.
L’objet de la présente enquête publique était de soumettre au public le projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) de Noisy-Champs qui concerne les communes de Noisy-le-Grand, Champs-sur-Marne et la Communauté d’Agglomération du Val-Maubuée (CAVM) dont la Commune de Champs-sur-Marne fait partie.
Ce CDT s’inscrit dans le projet du Grand Paris décidé par l’Etat qui vise à conforter la place de la région parisienne dans le développement international des grandes métropoles.
La démarche du Grand Paris porte l’ambition de développer des pôles économiques majeurs autour de Paris en s’appuyant sur l’amélioration des transports collectifs à travers la mise en œuvre d’un nouveau métro automatique, « Grand Paris Express », et d’un plan de modernisation et d’extension du réseau existant. C’est un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région Ile de France.
Ce CDT doit permettre de décliner localement les objectifs de mise en œuvre du projet du Grand Paris en matière :
- d’urbanisme,
- de transport et déplacements,
- de lutte contre l’exclusion sociale,
- de développement économique sportif et culturel,
- de protection des espaces agricoles, forestiers et des paysages,
- de logements, avec la création de 70.000 logements par an.
Le projet de CDT Noisy-Champs vise, d’une part, à renforcer la position du territoire en tant que pôle économique et urbain majeur de l’Est Parisien et, d’autre part, à faire de ce secteur un démonstrateur de la transition énergétique.
Dépouillement des observations recueillies au cours de l’enquête
Au total, les registres d’enquête ont recueilli 42 interventions : 29 pour Noisy-le-Grand et 9 à Champs-sur-Marne, dont 3 en provenance de Noisy-le-Grand. Une intervention du Rassemblement pour l’Etude de la Nature et l’Aménagement de Roissy-en-Brie et son District (RENARD).
Sur les 32 interventions de Noisy-le-Grand, 26 proviennent de l’ADIHBH-V et de ses adhérents, merci à eux.
Toutefois, pour une ville de 63 .000 habitants, avec une Enquête publique qui engage le développement économique de Noisy-le-Grand sur les 15 prochaines années, c’est dérisoire et très regrettable.
Doit-on rappeler que la démocratie ça se cultive ?
E. Analyse des observations, par types : Le procès verbal de synthèse.
E2-2.3 : La programmation des logements (page : 41/75)
E2-2.5 : Mobilité et déplacement (page : 43/75)
E3-3.5 : Observations relatives au projet N°15 « Projet urbain des quartiers Ouest de Noisy-le-Grand » (page : 45/75)
F. Mémoire en réponse de la part des cosignataires du projet de CDT et commentaires de la Commission d’Enquête.
F2-2.1 : La programmation des bureaux (page : 51/75)
F2-2.3 : La programmation des logements (page : 52/75)
F3-3.5 : Observations relatives au projet N°15 « Projet urbain des quartiers Ouest de Noisy-le-Grand » (page : 60/75).
G. Annexes : Le mémoire en réponse des cosignataires.
G2-2.1 : Programmes de bureaux (page : 65/75)
G3-3.5 : Observations relatives au projet N°15 « Projet urbain des quartiers Ouest de Noisy-le-Grand » (page : 73/75).
La commission d’enquête formule plusieurs recommandations :
- Décliner, plus précisément dans le mémoire en réponse, comment seront respectées la protection du patrimoine naturel et la cohérence avec le SRCE,
- Assurer une réelle concertation pour la mise au point des projets d’aménagement qui composent le CDT, en particulier pour ceux des projets qui donnent lieu à une forte résistance,
- Engager une démarche de type local de déplacement sur le territoire du CDT, en lien avec les territoires voisins,
- Soutenir une évolution de l’organisation institutionnelle qui permette d’intégrer au minimum la Cité Desca rtes dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris,
- Concrétiser la démarche de suivi par des éléments publiés, de telle sorte qu’elle soit partagée et qu’elle améliore les modalités de concertation.
Avis de la Commission d’Enquête
Sur la base de ces constats et considérations, la Commission d’Enquête émet un avis favorable. Cet avis est cependant assorti des deux réserves suivantes :
- Intégrer au CDT les éléments complémentaires formulés par les signataires suite aux remarques de l’autorité environnementale,
- Etablir un premier état de suivi pour actualiser le CDT, par rapport à la situation décrite datant de septembre 2013.
Position de l'ADIHBH-V
L’ADIHBH-V ne s’attendait pas à un avis défavorable de la Commission d’Enquête.
Au sujet du projet n°15 relatif au projet urbain des quartiers Ouest de Noisy-le-Grand, la Commission d’Enquête relève que ce projet urbain a suscité le plus de réactions critiques,mais aussi de contre-propositions essentiellement sur le quartier dit du « Clos aux Biches », notamment de la part de notre Association de Défense, mais pas seulement.
En effet, la Commissions mentionne bien que des contre-propositions seront avancées, puisque l’ADIHBH-V finance actuellement une étude alternative dans un esprit qu'elle veut constructif. Ce projet alternatif portera bien sur :
- une programmation limitée à un maximum de 900 à 1000 logements,
- le maintien des pavillons existants,
- l’intervention de l’aménageur que sur des terrains propriétés de la collectivité,
- le recours éventuel au fractionnement de parcelles selon la méthode dite BIMBY (build in my back yard),
Ce projet alternatif devrait être finalisé d’ici la fin avril 2015, et sera présenté en conférence et si possible lors d’une réunion publique avec la Commune.
Aussi, la Commission d’Enquête souhaite que la concertation spécifique particulièrement nécessaire, en cours actuellement, permette d’aboutir à un projet le plus consensuel possible.
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