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Y a t-il des emprunts toxiques à Noisy-le-Grand ?

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Y A T-IL

DES « EMPRUNTS TOXIQUES »

A NOISY-LE-GRAND ?

OUI OU NON ?

 

DEXIA Photo

 

 

Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, avait été le premier à évoquer ouvertement le problème des "emprunts toxiques", contractés au plus fort de la bulle spéculative qui avait précédé la crise financière de 2008-2009 . Avec 97% de ses emprunts impactés sur ces produits dits "toxiques", certains avec des indices Yen ou Franc Suisse, qui ont vu leurs taux enfler vertigineusement lorsque la bulle avait éclaté, la Seine-Saint-Denis se retrouvait dans l'obligation de rembourser une dette devenue exponentielle.

 

Claude Bartolone avait donc décidé de s'attaquer directement à Dexia Crédit Local (DCL), banque spécialisée dans les prêts aux collectivités, responsable selon lui de cette situation devenue inextricable, par son "défaut de conseil". Et combien d'autres collectivités dans le même cas ? Beaucoup de municipalités ou départements préféraient jouer profil bas en espérant bénéficier de l'appui de personnalités politiques locales afin de pouvoir négocier.

 

A cette époque, Etienne Doussain, élu de Noisy-le-Grand, avait posé la question lors d’un Conseil Municipal, afin de savoir si la commune était concernée par ses « Emprunts Toxiques ». Le Maire avait répondu par la négative.


Le 21 septembre dernier, le journal Libération affirme avoir eu accès aux chiffres qui faisaient défaut, en se procurant un document confidentiel de la banque Dexia. Il recense, selon le quotidien, "les 5500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux prêts toxiques entre 1995 et 2009". Ce listing... atteste qu'au plus fort de la bulle, DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros à ses clients, ajoute Libération, qui souligne que selon l'estimation faite par la banque, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d'euros à la fin 2009. Ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre. Le document de Dexia montrerait que tout le monde est concerné: collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes", souligne encore Libération.

 

Et là, patatrac, Libération cite la ville de Noisy-le-Grand en communiquant les informations suivantes. Montant total des emprunts : 15 702 000 €, Montant total des surcoûts : 2 051 000 €, Ratio surcoûts/Montant total : 13,06%.

 

Le détail de ces emprunts figure sur le tableau ci-dessous :

 

Nom de l’emprunt

TOFIXMS+

TIPTOP EURIBOR

TOFIXIA USD

Type d’emprunt

Structure complexe

Structure complexe

Structure complexe

Date de début

09/01/2006

04/05/2003

07/05/2008

Date de fin

08/01/2024

12/03/2012

12/02/2019

Montant

10 882 000 €

1 844 000 €

2 976 000 €

Surcoût

1 559 000 €

59 000 €

433 000 €

Ratio

14,33%

3,2%

14,55%

 

 

 

 

Globalement, l’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu'en 2025 ou 2030, souligne Libération qui conclut que ces « emprunts toxiques » n'ont pas fini de pourrir la vie des collectivités, et des contribuables, sur qui pèse une double menace : l'augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics.

 

Y aurait-il une menace sur les contribuables de

Noisy-le-Grand ?

 

Face à cette menace, encore une fois, Etienne Doussain (Noisy Solidaire) repose sa question lors du Conseil Municipal du 15 décembre dernier, à savoir : «Le Journal Libération a évoqué les « Emprunts Toxiques » de la ville de Noisy-le-Grand. Nous nous sommes interrogés pour savoir si l’actuelle SPL SOCAREN était concerné par ces « Emprunts Toxiques » ou pas ?

 

Mais c’était oublier, que Noisy-le-Grand lave toujours plus blanc.

 

Pour Michel Pajon, Libération, ce n’est pas forcément la bible. En l’occurrence, les « Emprunts Toxiques » ne touchent pas Noisy-le-Grand, car ils sont plafonnés.

 

Michel Miersman tente de crédibiliser l’affirmation du Maire : « Libération a totalement confondu l’ensemble des « emprunts dit structurés ». Dans les Emprunts Structurés, il y a des emprunts qui sont tout à fait prudents et respectueux des capacités de remboursement des emprunteurs. Et il y a un certain nombre d’emprunts structurés dit toxiques. Noisy-le-Grand n’a aucun emprunt toxique. On nous en a proposé, mais nous les avons toujours refusés. Nous avons des emprunts structurés qui sont bâtis sur des taux d’intérêts et un certain nombre de paramètres tout à fait prudents, qui ne posent aucun problème. La meilleure manière de s’en convaincre, c’est de dire qu’à ce jour, l’ensemble de l’encours de la dette de la ville repose sur un taux moyen de 3,5%. Nous n’avons aucune possibilité d’être augmenté sur ce taux. En ce qui concerne la SPL SOCAREN, il n’y a aucun emprunt qui puisse nuire à la santé financière de cette Société ».

 

Messieurs E Doussain – M Pajon et M Miersman

 

Enregistrement Audio : cliquer ici

 


 

Commentaire


 

Qu’est-ce qu’un « Emprunt Toxique » ? Pour les spécialistes, il s’agit incontestablement d’un crédit structuré à risque. Un produit financier structuré se présente en deux parties : un prêt classique à taux fixe « de base », et un contrat adossé  à ce prêt à taux variable. Ces produits offrent des taux très intéressants les premières années. Par la suite, et le risque est là, les taux peuvent varier dans des proportions plus ou moins fortes, à la hausse ou à la baisse, en fonction des contrats. "Quand la parité passe au dessous d'un certain seuil, les taux augmentent en proportion", précise Libération. "Avec la crise de l'été ... à cause de la hausse du Franc Suisse, de nombreuses communes ont vu leur taux d'intérêt passer à 10 ou 15%".

Alors que dire sur la véracité de ces informations contradictoires, tant en ce qui concerne l’analyse du  journalLibération que les réponses de la commune, si ce n’est que, comme toujours en écoutant Michel Pajon, les Noiséens peuvent dormir tranquille, Monsieur le Maire s’occupe de tout, il vous donne tout simplement rendez-vous en 2014, dans un Hôtel de ville opulent.

Pour autant, nous ne pouvons ignorer l’étude du Parisien du jeudi 06 octobre 2011, qui a passé au crible la capacité des 40 villes de Seine-Saint-Denis à rembourser rapidement leurs emprunts. Nous constatons qu’à Noisy-le-Grand (PS) la dette par habitant s’élève à 1884 €, pour 833 € à Neuilly-Plaisance (UMP), 933 € à Clichy-sous-Bois (PS), 2774 € à Saint-Ouen (PCF) et 16 € à Neuilly-sur-Marne (PS).

Toutefois, la dette par habitant n’est pas forcément le seul critère à prendre en considération pour juger de la bonne santé d’une ville. Il faut aussi considérer la capacité de désendettement. C'est-à-dire la somme des emprunts que la ville doit rembourser (115 658 691 € pour Noisy-le-Grand au 31/12/2010), rapportée à son épargne brute, c'est-à-dire son excédant de ressources dégagées en fin d’année sur son budget de fonctionnement (32 700 000 € pour Noisy-le-Grand au 31/12/2010). Sur ce critère, nous constatons que le nombre d’années pour se désendetter est de 3,53 années (3,98 selon le Parisien) à Noisy-le-Grand (PS), 4,24 années à Neuilly-Plaisance (UMP), 2,85 années à Clichy-sous Bois (PS), 14,23 années à Saint Ouen(PCF) et 0,08 année à Neuilly-sur-Marne (PS).

Cependant, suite au démembrement de la banque DEXIA, le système bancaire devient de plus en plus réticent à prêter aux collectivités, et il va être extrêmement  difficile de trouver de l’argent auprès des banques. Les solutions alternatives ne sont pas encore en place.


____

 

 

Références bibliographiques :

-        Libération du 21 septembre 2011- Nicolas CORI,

-        Le Parisien du 06 octobre 2011- Blandine Seigle

-        Consulter aussi : http://www.echosdenoisy.blogspot.com 

Complément : Hormis Dexia, la répartition des prêteurs de la ville de Noisy-le-Grand au 31/12/2010 concerne : Société Générale Chessy, Caisse d’Epargne, Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), Crédit Mutuel, BNP et Crédit Agricole.

 

 

 

Joyeux Noël

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sapin2

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand vous souhaite un très joyeux Noël

PLU de Noisy-le-Grand : consultation de documents

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P.L.U. DE NOISY-LE-GRAND :

CONSULTEZ

LES DOCUMENTS

 

Photo Am-nagement des Bas-Heurts

Projet d'aménagement des Bas-Heurts - Etudiants de l'ENSAPLV

  

 

A la suite de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme de 2007, par jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 juin 2010 ; par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2011, la ville de Noisy-le-Grand à adopté son nouveau Plan Local d’Urbanisme.

 

Ce PLU sera applicable après validation par le Préfet de Seine-Saint-Denis, c'est-à-dire à compter du 17 décembre 2011.

 

Vous pouvez consulter certains documents en cliquant sur :

 

2.1-Diagnostic et état initial de l’environnement

2.2-Justification des choix retenus,

2.3-Evaluation environnementale,


3- Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

 

4-Orientation particulières d’aménagement,

 

5.1-Plan de zonage : secteur Nord,

5.2-Plan de zonage : Secteur Centre,

5.3-Plan de zonage : Secteur Sud,

5.4-Plan d’assemblage des zones,

5.6-Secteur de mixité sociale,

5.7-Plan du PPRI,


6- Règlement,


7.3.k-Cartes des liaisons douces,

7.3.l-Carte du recollement des orientations particulières  d’aménagement.

 

Le dossier intégral du PLU, avec ses annexes, est consultable à la Direction de l’Urbanisme, 16 boulevard du Mont d’Est. Il est communicable sur CD ROM, au prix de 2,75 €. Le coût de la version papier est supérieur à 200,00 €. A vous de voir en fonction de votre fortune !

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Premier baromètre de la concertation

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PREMIER BAROMETRE

DE LA CONCERTATION : RESULTAT ET ANALYSE


 

Photo Barom-tre de la concertation

 

 

Harris Interactive a réalisé pour Res publica la première édition du Baromètre de la concertation et de la décision publique. Cette enquête [1] fait le point, pour la première fois, sur ce que pensent les Français de la démocratie en pratique.

 

Pour les Français, une « bonne décision » est une décision qui respecte l’intérêt général (91%), qui a été prise après avoir été discutée avec la population concernée (86%) ou après que les experts aient été consultés (80%). Une bonne décision est aussi une décision qui correspond au point de vue majoritaire (79%).

 

Les Français sont moins nombreux à considérer qu’une bonne décision est une décision qui correspond à ce qu’ils pensent (57%). Et ils sont très minoritaires à penser qu’une bonne décision est prise par les élus seuls (16%).

 

Cependant, les Français expriment un certain doute vis-à-vis de la sincérité des processus de concertation. S’ils sont plus des 2/3 à considérer que la démocratie participative a pour effet de faire en sorte que les élus tiennent compte de l’avis des citoyens avant de décider, ils sont aussi nombreux à penser qu’elle a pour effet de faire croire qu’on écoute les citoyens tout en décidant pour eux.

 

Les sujets sur lesquels les Français souhaiteraient en priorité être invités à participer sont d’abord ceux qui concernent directement leur vie quotidienne : les transports et les déplacements, le stationnement (45%) ainsi que l’aménagement et l’urbanisme (45%). Ils souhaitent aussi, dans une moindre mesure, débattre des nuisances (bruit, qualité de l’air (33%), du logement (27%), de la propreté (26%) mais aussi de la sécurité (39%).

 

Pour ceux qui sont curieux, retrouver les résultats de ce premier Baromètre sur www.barometre.respublica-conseil.fr ou encore en cliquant sur : Synthèse (en quatre pages).


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[1] Enquête réalisée en ligne du 29 juin au 06 juillet 2011. Echantillon de 1370 personnes représentatives de la population Française, âgée de 18 ans et plus, résidant dans une commune d’au moins 3500 habitants, à partir de l’access panel Harris Interactive. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).