A NOISY-LE-GRAND, UN ECO-QUARTIER PEUT EN CACHER UN AUTRE, PRUDENCE !

L’élaboration du nouveau PLU de la commune de Noisy-le-Grand, précise l’implantation de deux Eco-Quartiers sur les Bas-Heurts et le Clos d’Ambert. Nous en avons entendu parler, mais sait-on vraiment de quoi il s’agit ? Quelques précisions s’imposent.

Un Eco-Quartier, ce n’est pas seulement des constructions respectant les normes HQE. Il se définit tout autant par son respect de l’environnement que par son rôle économique et social au sein de la cité. Sur le papier, cet ambitieux programme paraît  très simple. Mais en pratique, concevoir un Eco-Quartier supposera d’envisager ensemble et de façon cohérente de très nombreux aspects. Citons notamment l’insertion dans le territoire et l’environnement, la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle du projet, une densité repensée avec de nouvelles formes d’habitat individuel et collectif, des choix énergétiques raisonnés reposant sur les énergies renouvelables, la maitrise des coûts de construction, l’essor des transports doux et alternatifs.

Mais un Eco-Quartier, c’est aussi une gouvernance participative impliquant les habitants ou futurs habitants et un pilotage exemplaire du projet. Cette démarche est attendue dans le cadre de la conception de ces deux projets noiséens. Il ne faudrait pas que la commune fasse l’erreur grossière de s’affranchir de ses obligations, sous prétexte que dans ces nouveaux projets, les habitants ne sont pas encore connus. En fait, il s’agit bel et bien de la transformation de quartiers existants, avec des habitants historiques qui souhaitent tout simplement contribuer. Il s’agit de valoriser l’identité des quartiers, de préserver le patrimoine naturel, de mettre en valeur le paysage urbain. Enfin, en quelques mots, de réhabiliter le patrimoine banal existant (usages et coutumes) et conserver des lieux, notamment les lieux banals de la culture sociale et intergénérationnelle,  du mieux vivre ensemble.

Monsieur le Maire, débuter vos projets d’Eco-Quartier par l’éradication du quartier des Bas-Heurts, n’est pas faire la promotion du mode de vie solidaire et responsable comme le préconise le mémento « concevoir un Eco-Quartier »  de la Direction Générale du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Nous le disons haut et fort depuis 2004, et nous le dirons encore demain…..

En pratique : qu’est-ce qu’un Eco-Quartier « Grenelle »?

Le terme Eco Quartier renvoie le plus souvent à l’idée de performances énergétiques et environnementales en lien avec les bâtiments, le traitement de l’eau et des déchets ou la biodiversité. Dans l’esprit du Grenelle Environnement, un Eco Quartier doit aussi être un quartier durable, intégrant des considérations liées aux transports, à la densité et aux formes urbaines, mais également à une meilleure mixité sociale et fonctionnelle avec la participation de la société civile.

Le MEDDTL, dans ses appels à projets Eco Quartier 2009 et encore plus maintenant en 2011, vise à promouvoir des quartiers durables caractérisés notamment par :

- une gestion durable de l’eau

- un traitement optimum des déchets ;

- une biodiversité urbaine ;

- l’utilisation de modes de transports « doux » (tramway, vélo...) ;

- la production locale d’énergies renouvelables ;

- des formes urbaines denses ;

- un recours à l’éco-construction et en particulier l’utilisation d’éco-matériaux ;

- une mixité sociale et fonctionnelle.

Avec sa nouvelle grille Eco Quartier 2011, un projet s’articule autour des quatre dimensions :

- cadre de vie et usages

- développement territorial

- préservation des ressources et adaptation au changement climatique

- démarche et processus

Il est clairement exprimé que la conception même des Eco Quartiers, doit tendre à une gouvernance participative avec les habitants ou futurs habitants et à un pilotage du projet exemplaire qui s’appuie notamment sur un portage politique fort, ainsi que sur un montage financier et juridique fiable, avec des procédures solides.

Cette démarche est attendue dans le cadre de la conception de projets nouveaux, ainsi que de projets de transformation de quartiers existants. C’est bien ce dernier cas de figure qui intéresse l’aménagement des Bas-Heurts et du Clos d’Ambert, à Noisy-le-Grand. Par contre, tout le monde aura bien remarqué que dans cette commune, après toute une série de condamnation devant différents Tribunaux Administratifs de Cergy Pontoise et de Montreuil, le montage juridique fiable des dossiers n’est pas son domaine d’excellence ! Mais finalement, peut être que Noisy-le-Grand ne veut tout simplement pas, ou ne peut pas concourir pour « le grand prix national Eco-Quartier 2011 » !

Ceci dit, et cela  nous a bien été confirmé par le Ministère, l’association des riverains et habitants d’un projet est considérée comme essentielle à la réussite d’un Eco-Quartier. Les experts qui analyseront les dossiers porteront une attention particulière à cette condition.

Huit projets Eco-Quartiers lancés en Île-de-France

Il s’agit d’un enjeu national, décliné à l’échelle régionale et locale. Le 3 mars 2009, le Préfet de la Région Ile-de-France, a officialisé le lancement des huit premiers contrats-cadres d'Eco-Quartiers Franciliens. Ces projets ont été signés par l’Etat, les aménageurs et les collectivités. Ces huit projets s'inscrit officiellement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et du contrat de projets 2007-2013 partagé par l’Etat et la Région Île-de-France.

En effet, le Grand Projet 3 du Contrat de Projet Etat-Région est assorti d’une enveloppe de 184 millions d’euros destinée à accompagner les 6 territoires d’intérêt régional ou national, dont Marne-la-Vallée avec ses 11 projets d’Eco-Quartiers.

A ce jour, trois projets verront le jour en Seine-et-Marne : l'Eco-Quartier du Sycomore à Bussy-Saint-Georges, et les Frênes à Montévrain situés sur le territoire de Marne-la-Vallée, avec Epamarne comme aménageur, et celui de Foch-Roosevelt à Meaux. Deux autres projets : l'Ile Saint Denis et les Docks de Saint Ouen sont en Seine-Saint-Denis. Les trois derniers se trouvant dans les Yvelines et le Val d’Oise.

Ces nouveaux quartiers concerneront des opérations d’au moins 1000 logements. L’Etat pourra s’engager à hauteur de 10 millions d’euros par Eco-Quartier. Pour chacun de ces projets, la constitution ou le renforcement des moyens de transports doux sont au cœur des préoccupations ainsi que la performance énergétique des logements. « Pour la Région, ces Eco-Quartiers seraient une opportunité de renforcer l’attractivité économique en proposant des emplois et un cadre de vie attrayant susceptibles de favoriser l’implantation de nouvelles activités » ?

Quelques exemples :

Eco-Quartier du Sycomore, à Bussy-Saint-Georges (77)

L’Eco-quartier du Sycomore prévoit 3 000 logements dont 30% de logements sociaux répartis sur 120 hectares (25 log/ha), comprenant un Parc Urbain de 12 ha entourant la ferme du Génitoy. Il prendra place entre le RER A au Nord, l’avenue de l’Europe et le Parc d’activités Gustave Eiffel au Sud, la plaine de Jossigny à l’Est et la limite de la ZAC du centre ville à l’Ouest. Les 10.000 habitants (84 hab/ha) qui y logeront, bénéficieront de commerces de proximités, de bureaux, d’un groupe scolaire, d’un centre de loisir, d’une crèche, d’un espace culturel et d’un stade d’athlétisme couvert

Eco-Quartier des Frênes, à Montévrain (77)

L’Eco-Quartier des Frênes est situé au Sud de Montévrain dont il occupe 28% du territoire. Il s’étend sur 153 hectares, prévoit 3300 logements (22 log/ha) réalisés autour d’un parc urbain de 21 hectares. Les 11000 habitants (72 hab/ha) qui y logeront bénéficieront de commerces, de bureaux, d’un gymnase, d’une crèche, de groupes scolaires, d’un collège, d’un lycée et d’équipements de loisirs. Il s’insère entre le Bourg Briard traditionnel au Nord et le quartier de la Gare au Sud, dans la continuité du Centre Urbain du Val d’Europe. Il reliera également Montévrain à Chanteloup-en-Brie et Chessy.

En conclusion, lorsque nous comparons ces deux Eco-Quartiers qui sortent de terre actuellement, avec les hypothétiques programmes du Clos aux Biches et du Clos d’Ambert à Noisy-le-Grand, avec 170 log/ha et 460 hab/ha, nous restons dubitatifs et sommes bien dans l’obligation de constater qu’il n’existe aucune cohérence territoriale dans les projets de Marne-la-Vallée. Aussi, nous comprenons encore mieux le désaccord qu’il peut exister entre l’aménageur Epamarne avec Maille Horizon, et la commune de Noisy-le-Grand. Rappelons pour la petite histoire, qu’à un certain moment le programme d’aménagement d’Epamarne sur le Clos d’Ambert, était de 650 pavillons. Aujourd’hui c’est 1200 logements, uniquement pour que la ville puisse engranger 10 millions d’euros de subventions.

Par ailleurs, nous entendons parler inlassablement de densification des territoires, de combat contre la périurbanisation et de la préservation des terres agricoles fertiles (ici les meilleures de Seine-et-Marne)…mais de qui se moque-t-on ?

Chacune dans son coin, les collectivités locales raisonnent à leur échelle, sans jamais être en mesure de se coordonner avec le voisin afin d’assurer les conséquences de leurs choix d’aménagement à l’échelle de Marne-la-Vallée. Comprenne qui pourra, mais cette politique d’aménagement, par manque de maîtrise des sols et par manque de vision est pour le commun des mortels totalement incohérente. Eco-Quartier ou pas,  on densifie dangereusement à Noisy-le-Grand, et on se déploie outrageusement sur les meilleures terres fertiles de Seine-et-Marne, à 15 km de là…

Selon nous, un Eco-Quartier devrait promouvoir une densité cohérente et acceptable avec le territoire dans lequel il s’inscrit. Comme le préconise le projet de SDRIF 2008, une densification de 80 à 100 log/ha pourrait sans doute être un bon positionnement.

Contribution bibliographique : http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubrique : Eco-Quartier.

P.L.U. DE NOISY-LE-GRAND :

NOUVELLE CONDAMNATION !

Le 27 novembre 2008, le Conseil Municipal de la Commune de Noisy-le-Grand, dans sa délibération n° 274, a approuvé le programme d’aménagement du Clos d’Ambert et a modifié le Plan Local d’Urbanisme.

Le 27 janvier 2009, nos amis de l’Association de Défense du Clos d’Ambert (ADCA), ont déposé un recours devant le Tribunal Administratif (TA) de Cergy Pontoise (95) pour demander l’annulation de cette délibération. Le 15 septembre 2009, le TA de Cergy Pontoise a transféré cette requête au TA de Montreuil (93).

Dans les conclusions à fin d’annulation, lors de son audience du 27 janvier 2011, le TA de Montreuil indique (extrait) :

-       Considérant, qu’il ressort des pièces des dossiers que le PLU de la commune de Noisy-le-Grand, approuvé le 26 juillet 2007, a été annulé par un jugement du TA de Cergy Pontoise du 11 juin 2010 ; que cette annulation étant devenue définitive, faute de pourvoi en appel dans les délais impartis, la délibération n° 274 en litige doit, par voie de conséquence, être également annulée,

-       Considérant qu’il résulte de ces dispositions que l’annulation du PLU de la commune  a eu pour effet de remettre en vigueur le précédent document d’urbanisme (ndlr : c'est-à-dire le  P.O.S de 1992), les moyens soulevés par l’ADCA relatifs à la violation du PLU ou d’erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de ce programme au regard de ces dispositions réglementaires ne peuvent, en tout état de cause qu’êtres écartées,

-       La commune de Noisy-le-Grand versera la somme de 1200 € à l’ADCA, au titre des dispositions de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.

L’ADIHBH-V se félicite de l’annulation de cette délibération prononcée par le TA de Montreuil ; ce qui était inévitable, dès lors que le PLU avait été lui-même définitivement annulé en juin 2010.

Cette décision encourage tous nos amis de l’ADCA à rester mobilisés, et plus largement tous les Noiséens, puisqu’un nouveau PLU est en cours d’élaboration par la commune, et sera présenté au Conseil Municipal du 03 mars prochain.

Ensuite le moment viendra, ou il faudra étudier la compatibilité du règlement de ce nouveau PLU avec les projets d’aménagement du Clos aux Biches, du Clos d’Ambert et de Gournay-Cossonneau, lors de l’Enquête Publique qui devrait se dérouler en Juin 2011.

Nous avons encore de bons moments en perspective. Eh oui, la commune veut aller vite, peut être bien trop vite ?

LE VRAI – FAUX PROBLEME DU FONCIER EN ILE-DE-FRANCE

Dans le cadre de la consultation internationale sur le Grand Paris lancée en 2008 sous l’égide du Ministère de la Culture, l’équipe de l’architecte Yves LION, avait produit un rapport que l’on peut consulter sur http://www.legrandparis.culture.gouv.fr/actualitedetail/82

Ce rapport indique que le déficit dans l’offre de logements ainsi que la montée des prix s’expliquent en grande partie par le comportement trop émietté des différents acteurs qui induit des comportements de rétention foncière. Donc :

Cessons de dire que le foncier est rare : c’est inexact !

Disons plutôt que les acteurs, à plusieurs niveaux, ont intérêt à le faire rare. Le territoire francilien est trop souvent maintenu en réserve par les aménageurs, dont la logique est de vendre les terrains petit à petit. Cette logique est corrélée à leur appréhension de se conforter à des calendriers qui dépassent les cinq ans imposés par les calendriers électoraux. Il faudrait accepter que la durée du cycle immobilier soit de 10 -12 ans.

La rétention de l’offre foncière ne vient pas seulement des professionnels, mais aussi du système institutionnel. Pour débloquer cette situation, il faudrait libérer du foncier un peu partout en même temps, et ne plus se cantonner à une logique du type : « …..on commence ici et quand on aura fini, on ira là-bas ».

Cessons de penser que c’est parce qu’il est rare que le foncier est cher !

Le foncier n’est pas rare. Le prix payé pour le foncier est autant celui de sa proximité des bassins d’emplois trop concentrés que celui du terrain lui-même. En réalité, à défaut de faire des kilomètres entre domicile et travail, les habitants de la métropole parisienne acceptent que, proportionnellement, foncier et logement soient plus chers.

Il ne suffit pas de densifier et de desservir pour enrayer la périurbanisation !

Les collectivités locales raisonnent à leur échelle, sans jamais être en mesure d’assurer les conséquences de leurs choix d’aménagement à l’échelle métropolitaine (voir notre billet du 21/12/2010: Y-a-t-il un devoir d’intercommunalité à Noisy-le-Grand ?). 

Utilisé seul, l’argument de la densification ne suffira pas pour combattre la périurbanisation qui en réalité est un résultat du fonctionnement du marché. Quand bien même nous construirions assez de logements, les prix immobiliers resteront élevés et les trajets impossibles. L’équipe d’Yves Lion suggère que la régulation à concevoir concernerait les droits du sol, mais tout autant les conditions de mobilité, ou la répartition des emplois par rapport aux logements.

Alors, puisque le foncier n’est pas rare, pourquoi Michel Pajon souhaiterait raser le quartier des Bas Heurts ? Dans le cadre du débat public sur le Grand Paris, la question  fut posée.

Veuillez trouver ci après un extrait de la réponse de François LEBOND, Président de la Commission particulière du débat public : « En l’absence de Contrat de Développement Territorial (CDT), la Société du Grand Paris pourra conduire des opérations d’aménagement en consultant l’avis des communes, dans un périmètre de 400 mètres autour des Gares. Il ne s’agit nullement de réaliser des opérations d’aménagement «  en rasant des quartiers pavillonnaires entiers »  En effet, l’une des principales difficultés pour la création des 70 000 logements / an nécessaire pour répondre aux besoins des franciliens, est la difficulté de mobiliser les terrains urbains mutables existants : grandes friches industrielles, sites ferroviaires, parkings de surfaces, décharges, friches urbaines, etc…

Dans le cadre de la consultation sur le Grand Paris, les Ateliers LION ont produit une carte du foncier disponible en Ile-de-France ; (voir sur le site : http://www. legrandparis.culture.gouv.fr/actualitedetail/82), page 95.

Cette carte montre que la surface de terrains mutables en milieu urbain représente deux fois la surface de Paris intra muros. Lors de la réunion de Champs-sur-Marne du 03 décembre 2010, il a été souligné que le fait de mobiliser une partie de ces terrains permettra de répondre à la demande annuelle en logements de la métropole, sans avoir à consommer de nouveaux terrains agricoles »

Manifestement, il est encore une fois démontré que le Maire de Noisy-le-Grand ne dispose pas des bons indicateurs, ou bien il en pratique une mauvaise lecture. Par ailleurs, que voulait dire Yves LAFFOUCRIERE, Directeur du bailleur 3F, dans son interview du Figaro le 28 décembre dernier, à savoir : « Le principal obstacle à la construction de logements sociaux n’est pas le manque de foncier en soi ; c’est le manque de foncier aménagé. Avec son modèle économique, 3F pourrait doubler ses mises en chantier en Ile-de-France pour passer de 3000 à 6000 logements / an, si l’aménagement des terrains actuellement disponibles étaient effectué».

Alors que le bailleur 3F est un partenaire de la commune de premier rang à Noisy-le-Grand, que doit-on entendre par « le modèle économique » du bailleur 3F ? Faut-il développer  le modèle provocant de Michel Pajon appliqué sur la ville et tout particulièrement  aux  Bas Heurts, avec préemptions, « tabula rasa » au bulldozer et demain si possible expropriations sans état d’âme comme il dit régulièrement, pour bien nettoyer la prairie, puisque 3F ne souhaite pas s’enquiquiner  avec les « dents creuses » ?

Dans l’affirmative, non merci Monsieur LAFFOUCRIERE, dirigez-vous sur Mennecy et Marne-la-Coquette, comme vous le dites si bien dans l’article en question.

Il est évident que  la méthode agressive de la commune de Noisy-le-Grand sur le quartier des Bas Heurts est détestable, puisque le foncier n’est pas rare, pour édifier des logements, des bureaux ou des Eco-Quartiers. L’ADIHBH-V le dénonce inlassablement. Citons pour mémoire :

-       Dans le Parisien du 13 novembre 2009, Françis DUBRAC estimait à 1 500 000 m² mutables, la surface des friches industrielles restant à aménager en Seine-Saint-Denis,

-       Dans le rapport de Pierre POMMELET, rédigé à la demande du ministre Gilles de ROBIEN en 2003, il est précisé que les actifs fonciers du Ministère de l’Equipement à vocation d’habitat sont en Seine-Saint-Denis, à court terme de 896 000 m² et à long terme de 2 543 000 m².

Il est même précisé que compte tenu de la politique foncière à long terme menée dans le secteur des villes nouvelles, il n’y a pas encore de problèmes fonciers difficiles. La production de logements à Marne-la-Vallée se situe à un bon niveau, avec environ 2000 logements / an.

-       Dans son rapport, les Ateliers LION souhaitent doubler la capacité des villes nouvelles. Il est dit que pour Marne-la-Vallée, compte tenu du dynamisme actuel du développement à l’Est de son territoire (secteurs 3 et 4), sont envisageables plusieurs scénarios qui porteraient la population de 265 000 à 465 000 habitants. Aujourd’hui, si nous réservons 2840 ha à l’agriculture biologique pour subvenir aux besoins de  500 000 personnes, il reste 1720 ha disponibles pour étendre les zones urbaines et accueillir 100 000 habitants (58 hab/ha). Les 100 000 autres nouveaux habitants venant en densification de l’existant.

-       Epamarne signale que le territoire de Marne-la-Vallée s’étend sur 15215 ha, pour une population en 2009 de 282 000 habitants (18,5 hab/ha). Demain, l’objectif serait de 500 000 habitants (33 hab/ha) [1].

-       Alors que Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, annonçait en janvier dernier le lancement d’un second appel à projets Eco-Quartier pour 2011, soutenus dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 partagé par l’Etat et la Région Ile-de-France, Bussy-Saint-Georges a été retenu avec son Eco-quartier du Sycomore.  Il prévoit 3 000 logements dont 30% de logements sociaux répartis sur 120 hectares (25 log/ha), comprenant un parc urbain de 12 ha entourant la ferme du Génitoy. Les 10.000 habitants qui y logeront (84 hab/ha), bénéficieront de commerces de proximité, de bureaux, d’un espace culturel, d’un stade d’athlétisme couvert.

Tous ces exemples accréditent la thèse que le foncier n’est pas rare pour atteindre l’objectif des 70 000 log/an, sans pour autant affamer demain la population d’Ile-de-France et raser des quartiers pavillonnaires historiques. Au mieux, le SDRIF envisage 100 log/ha, soit 300 ha/ha, sachant que la densité moyenne de Paris intramuros est de 200 hab/ha. Nous avons bien la preuve que la densification envisagée par la commune sur les Bas Heurts, le Clos d’Ambert ou Gournay-Cossonneau, avec 170 log/ha et 460 hab/ha est déraisonnable et dénué de tout fondement sérieux.

Autre solution : Varier les typologies, en favorisant la densification des quartiers pavillonnaires!

L’évolution des modes de vie et le vieillissement de la population impliquent de repenser les manières d’habiter. La structure familiale évolue, en six ans, selon le Groupe Descartes, le nombre des familles monoparentales Franciliennes a augmenté de 11,5%. C’est la catégorie de famille qui s’est le plus développée à cause, entre autre, des divorces et des séparations de plus en plus fréquents. En 2005, 420 000 familles monoparentales vivent en Ile de France. Cela représente 8,4% des ménages contre 7,3% en province. Ces familles vivent avec 1,6 enfant en moyenne.

Faut-il pour autant entasser ces familles dans des cités collectives ? A l’heure où les personnes âgées vivent le plus souvent seules, faut-il les envoyer en maisons de retraites comme nous l’avons entendu préconiser en septembre 2004, sur les Bas Heurts, alors que 3 Français sur 4 aspirent à la maison individuelle avec un petit bout de jardin.

La crise du logement n’étant pas encore résolue, et alors que la crise financière risque de rendre plus difficile la construction et l’accession à la propriété, il est temps d’autoriser chaque propriétaire d’un pavillon de la banlieue Parisienne à construire quelques dizaines de m² supplémentaires, plutôt que de les expulser pour soit disant faire de la réserve foncière, pour le plus grand bonheur de la promotion immobilière.

Il est grand temps de repenser les moyens de créer des solidarités temporaires familiales, par le biais de surfaces habitables supplémentaires d’appoint. En fait, construire des chambres d’hôtes pour permettre aux familles d’accueillir temporairement et à moindre frais un parent âgé  ou un enfant isolé dans le besoin, après un accident de la vie. Les deux photos ci-après empruntées au rapport du Groupe Descartes illustrent ces propos [2].

N’oublions pas qu’historiquement, une partie de Paris et de sa banlieue s’est construite par densification progressive de lotissements. La construction d’habitat en « barres collectives » dans les années 1970, même si cela était une nécessité du moment, fut une erreur architecturale. Aujourd’hui nous le payons très cher, dans le cadre de  la réhabilitation ANRU. Si à Noisy-le-Grand nous poursuivons dans cette direction, nous préparons les réhabilitations de nos enfants en 2050.

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[1]- Dans ce scénario de 500 000 habitants, nous ne voulons même envisager les incidences néfastes sur le trafic du RER A. En dépit d’une modernisation du réseau par le STIF, avec de nouvelles rames à double étage, il est évident que dans l’attente de la mise en service du Super-métro automatique programmée en 2025, cette ligne du RER A sera toujours l’objet de dysfonctionnements et d’insatisfactions récurrentes des usagers, pour ne pas dire plus….Mais d’après le 1er Adjoint au Maire de Noisy-le-Grand, lorsque nous évoquions cette funeste hypothèse en réunion publique le 24 janvier dernier, nous étions défaitistes ? Selon lui, l’arrivée du Trans-Val-de-Marne (TVM), à la nouvelle Gare Multimodale de Noisy-Mont-d’Est, sera demain la « potion miracle », réparatrice de tous les maux ! Triste prédication, mais heureusement chez les élus optimistes, l’espoir fait vivre.

[2]- Photos empruntées au Rapport des Ateliers LION, pages 121 et 122.

ROUEN,

RÉCIT D’UNE CONDAMNATION

Visite du Palais de Justice de Rouen

Si vous avez un jour l’opportunité d’être convoqué à ROUEN, pour une audience en correctionnelle, profitez-en pour visiter ce joyau de l’architecture gothique. Moi j’y suis retourné quatre fois !

Ce monument est le plus beau de tous ceux qui sont affectés en France au service des tribunaux. Il fut bâti en 1499. Sa façade, exposée au midi, a 65 m de développement, et offre ce qu'on peut imaginer de plus riche et de plus délicat dans l'ornementation. L'élégante tourelle octogonale qui occupe le milieu, les piliers angulaires que recouvrent de la base au sommet les dais et les statues, les fines sculptures dont sont entourées les fenêtres, la série d'arcades qui forment galerie sur toute la longueur de l'entablement, les belles lucarnes percées à la base du toit, tout est d'un excellent goût.

A l'intérieur, l'ancienne grande chambre du parlement, où siège aujourd'hui la Cour d'assises, est une merveille: le plafond, à compartiments et caissons, décoré de rosaces et d'ornements en bronze doré, est d'un bois de chêne que le temps a rendu couleur d'ébène; un Christ en croix, qu'accompagnent les statues de la Justice et de la Force, est placé à l'extrémité de la salle, au-dessus des siéger de la Cour. 

Le Palais de Justice a deux ailes en saillie vers le midi à ses extrémités : toutes deux sont flanquées à leurs angles de tourelles octogonales qui contiennent des escaliers. Celle de l'Ouest, antérieure au corps principal, date de 1493, et fut construite pour servir de lieu de réunion aux marchands. Le rez-de-chaussée en est occupé par la Conciergerie et les prisons.   

Un vaste escalier extérieur donne accès au premier étage, en grande partie formé par la Salle des Procureurs dans laquelle plaidait Corneille en tant qu'avocat. Cette salle, qui fait l'admiration des architectes, et sa voûte immense de charpente, en forme de carène de navire renversée, n'est soutenue par aucun pilier.

Toutefois, si ce Tribunal est une merveille en son genre, lorsque vous êtes dans la salle d’audience en tant que prévenu, après le délibéré, il n’est pas interdit d’avoir une autre perception des lieux !

Chronologie d’une condamnation

Après deux jugements à Paris ou il avait été débouté, Michel Pajon, Député - Maire de Noisy-le-Grand (93), déposait un Pourvoi en Cassation le 30 janvier 2009. Par arrêt en date du 16 février 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait débouté Michel Pajon et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Rouen.

Finalement, par arrêt en date du 10 novembre 2010, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement de la Cour d’Appel de Paris du 28 janvier 2009 et déclare Alain Cassé seul, entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile.

Publication du jugement

La Cour d’Appel statuant publiquement et contradictoirement :

• Infirme le jugement entrepris en sa partie déférée et statuant à nouveau,
• Dit établis à l’encontre de Alain Cassé les faits de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public en la personne de Michel Pajon, pour avoir publié le 7 février 2007, sur le site internet de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La-Varenne, le texte incriminé par la citation,
• Déclare Alain Cassé, seul entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile,
• Condamne Alain Cassé, à payer à Michel Pajon, la somme de 2000 € à titre de dommages intérêts,
• Ordonne à Alain Cassé, de faire publier sur le site internet http://noisy-les-bas-heurts.over-blog.com de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La-Varenne, l’intégralité du présent arrêt, dans le délai d’un mois à compter de son prononcé, et ce pendant 30 jours,
• Condamne Alain Cassé à payer à Michel Pajon, la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale,
• Déboute les parties de leurs autres demandes.

L’intégralité du jugement est accessible en cliquant sur :« Cour d’Appel de ROUEN-Arrêt n° 10/00474 du 10 novembre 2010 » 

Alain Cassé indique que cette décision rendue par la Cour d’Appel de ROUEN, fait l’objet d’un Pourvoi en Cassation, qui est actuellement pendant.

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