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Justice à Noisy le Grand : Michel Pajon débouté !

Publié le par ADIHBHV

Justice à Noisy le Grand :

Michel Pajon débouté,

Alain Cassé libéré !

 

 

 

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Après une Question de Priorité Constitutionnelle (QPC du 16 septembre 2011) devant le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation cassait le jugement de la Cour d’Appel de ROUEN, qui condamnait Alain Cassé en tant que « Producteur du blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com, et le renvoyait pour la troisième fois devant une Cour d’Appel : VERSAILLES cette fois-ci.

 

Aujourd’hui, Alain Cassé se dit satisfait d’avoir pu « être entendu par la justice ». En effet, le  Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, déboutait Michel Pajon, Député-maire de Noisy-le-Grand  de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », et relaxait Alain Cassé, en confirmant le jugement du 14 mars 2008, devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris.

 

Au motif sur le caractère diffamatoire

des propos visés dans la citation.

(Extrait)

 

« …Etant rappelé que le message retenu comme contraire à l’honneur et à la considération de Michel PAJON, par les premiers juges prend place dans un blog d’une Association de Citoyens habitant une Commune dont Michel PAJON est le Maire ; participant en tant que tel au débat politique et démocratique, il est rappelé que dans un tel cadre, les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier.

 

A la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des Citoyens. Il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance.

 

En l’espèce, le passage du message publié sur le blog de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La Varenne et attaqué par la partie civile est le suivant :

 

« Par ailleurs, Mr PAJON cumule plusieurs mandats (député, maire), sont-ils compatibles avec d’autres fonctions (dans l’immobilier par exemple) ? Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des « petites gens » ?

 

Il sera constaté en premier lieu que le message incriminé a été rédigé par un habitant de Noisy-le-Grand, Mr AG est médecin. (ndlr : En fait, AG réside dans le 92, et exerce la profession de Chercheur, spécialisé en Cancérologie, dont la réputation et l’honneur sont bien établis). Il ne pourra être contesté en second lieu que le passage du dit message, tel que visé dans la Citation, n’émet qu’une seule affirmation : celle selon laquelle Michel PAJON cumule les mandats (député-maire), conforme à la stricte réalité.

 

Considérant que Mr AG pose ensuite une première question : sont-ils compatibles avec d’autres fonctions (dans l’immobilier par exemple) ; qu’une telle interrogation relative aux conflits d’intérêts susceptibles d’être entraînés par l’exercice cumulatif de certaines activités par un même élu, peut à juste titre être soulevée par tout Citoyen dans une démocratie. Qu’une seconde question est ensuite posée : Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des petites gens ? Que si le terme de spoliation contenu dans ces derniers propos relève, sans nul doute, d’une connotation péjorative, il sera constaté néanmoins que ceux-ci demeurent sous la forme d’une interrogation et non d’une affirmation, encore moins d’une accusation.

 

De rappeler qu’ils sont tenus par un internaute sur un blog d’une Association de Citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune et que, dès lors ils ne peuvent être considérés que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier ) l’intérêt des personnes les plus démunies, comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel PAJON ?.... »

 

Michel Pajon ne parvenant pas à mettre un terme au litige,

il y aura une suite !

 

Le lundi 1er juillet 2013, Alain Cassé et l’ADIHBH-V recevaient  la notification d’un nouveau Pourvoi en Cassation de Michel PAJON.

 

C’est la troisième fois que ce dossier retournera devant la plus haute instance juridictionnelle nationale. Manifestement pour ce Citoyen chargé d’un Mandat Public « temporaire », c’est l’affaire du siècle. Cet acharnement juridique de la part de l’Edile de Noisy-le-Grand est affligeant, car :

 

  • Le Président de l’ADIHBH-V ne fait finalement que son « Métier de Citoyen ».

 

  • La responsabilité de l’auteur identifié du commentaire n’a jamais été recherchée par Michel Pajon. Il fallait se concentrer exclusivement sur Alain Cassé,

 

  • C’est délibérément dans le but de porter atteinte au fonctionnement d’une Association contestataire à ses projets urbains, qui mettait en lumière les nombreux contentieux administratifs défavorables dans ses dossiers, que Michel Pajon n’a, à aucun moment, cherché à obtenir le retrait du commentaire incriminé. C’est la raison pour laquelle Michel Pajon a laissé perdurer le commentaire en cause de nombreuses semaines, démontrant par là même le peu d’urgence que la situation lui inspirait.

 

  • Michel Pajon pensait ainsi se trouver en position de force, en asséchant financièrement les ressources de l’Association ADIHBH-V,

 

A suivre…..