blog Noisy le Grand

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LE PROJET

DE BLANCHISSERIE

 INTER-HOSPITALIÈRE

 DE BRY-SUR-MARNE

 VACILLE !
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À la demande de la Commune de Bry-sur-Marne et de l’ADIHBH-V, le Groupement de Coopération Sanitaire-Blanchisserie de l’Est Francilien (CGS-BEF) a enfin organisé une réunion publique le mercredi 22 mai, à 18h, sur son futur site du 110 rue Georges Clémenceau, à Bry-sur-Marne.
Le but étant bien évidemment de répondre aux interrogations légitimes portées par les riverains Noiséens et Bryards dans le registre déposé à la Mairie de Bry-sur-Marne dans le cadre de la consultation publique entre le 25 mars et le 25 avril 2019, relatives à l’implantation de cette nouvelle Blanchisserie dans une zone pavillonnaire. (voir nos deux billets des 16 avril et 23 avril).
En fait, une réunion publique organisée dans des conditions précaires pour une centaine d’auditeurs chauds bouillants ; pas assez de chaises, pas de sonorisation, etc….
Dans une atmosphère hostile, avec des riverains qui manifestaient leur mauvaise humeur, GCS-BEF, assisté de ses Ingénieurs spécialisés (Architecte, Maître d’œuvre,…) furent dès le début de la réunion publique totalement dépassés par les évènements.

Ambiance…cliquer ici

Après deux réunions de présentation du dossier les 13 novembre et 06 décembre 2018 en Mairie de Bry-sur-Marne par les représentants de GCS-BEF et les Services Techniques de la ville (Monsieur le Maire étant absent), manifestement ces interlocuteurs ont mal appréhendé les soucis environnementaux de l’implantation d’une telle blanchisserie dans cette zone industrielle située dans un quartier pavillonnaire de Bry-sur-Marne et limitrophe du quartier des Bas-Heurts et de La Varenne à Noisy-le-Grand ( bruit, circulation des camions, stationnement, ….)
Lorsque Jean Pierre SPILBAUER (Maire) a pris conscience de ces difficultés et du mécontentement des riverains, il a immédiatement convoqué les responsables de la Blanchisserie, dont certains se sont avérés absents. Pour autant, cette nouvelle réunion n’a apporté aucune réponse satisfaisante aux questions posées.
Aussi, face à ces nombreuses difficultés accumulées, lors du Conseil municipal du 06 mai écoulé, le Conseil municipal de Bry-sur-Marne a émis un avis défavorable sur la demande présentée par CGS-BEF compte tenu des remarques énoncées par les riverains et du caractère insuffisant des réponses apportées aux inquiétudes soulevées. Il en fut de même lors du Conseil municipal de Noisy-le-Grand le 16 mai 2019.

Enfin, le paroxysme du ridicule de cette réunion publique fut atteint lorsque la Directrice de l’institution hospitalière de Ville Evrard a présenté les caractéristiques techniques des modalités de fonctionnement de cette nouvelle Blanchisserie en total déphasage avec celles indiquées dans le formulaire CERFA de demande d’enregistrement en Préfecture du Val -de-Marne.
Finalement, ce dossier doit être totalement repris dans le respect des riverains, des Lois et des Règlements en vigueur, à savoir : nouvelle demande en Préfecture, nouvelle instruction avec les Services Techniques de Bry-sur-Marne, Nouvelle Enquête publique et mise en œuvre de l’article 512-7-2 du Code de l’Environnement par Monsieur le Préfet de Val-de-Marne, afin que ce projet soit soumis à évaluation environnementale.

Déclaration du Président de l’ADIHBH-V
Cliquer ici :

Délibération du Conseil municipal de Bry-sur-Marne
le 06 mai 2019
Cliquer ici :

Délibération du Conseil municipal de Noisy-le-Grand
le 16 mai 2019
Cliquer ici :

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PROJET D’IMPLANTATION

D’UNE BLANCHISSERIE

INTER-HOSPITALIÈRE

 À BRY-SUR-MARNE
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Le 13 mai écoulé, nous adressons le courrier suivant à la Blanchisserie Inter-hospitalière GCS-BEF de Neuilly-sur-Marne, pour les informer de nos observations sur leur projet d’implantation au 110 rue Georges Clemenceau, à Bry-sur-Marne. Un quartier limitrophe du quartier des Bas-Heurts en pleine rénovation urbaine à Noisy-le-Grand.

Pour voir le courrier de l'ADIHBH-V
Cliquer ici :

Le 14 mai suivant, GCS-BEF répond :

Pour voir le courrier de la société GCS-BEF
Cliquer ici :

Vous noterez que GCS-BEF organise une réunion d’information et de concertation pour les Noiséens et les Bryards le 22 mai 2019, à 18h (et non 17h30) sur le site du 110 avenue Georges Clémenceau de Bry-sur-Marne.

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LA FONDATION

 BETTENCOURT SCHUELLER

 INTERPELLE L’ADIHBH-V.

2ème partie
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Créé en 1999, le prix Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main® récompense le savoir-faire, la créativité et l’innovation dans le domaine des métiers d’art.

L’article 22 de la loi no 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition légale des métiers d’art. D’après cet article : « Relèvent des métiers d’art, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique. »

La liste des métiers d’art a été fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015, et publié au Journal officiel le 31 janvier 2016. Elle regroupe 198 métiers et 83 spécialités, répartis en 16 domaines : architecture et jardins ; ameublement et décoration ; luminaire ; bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie ; métal ; céramique ; verre et cristal ; tabletterie ; mode et accessoires ; textile ; cuir ; spectacle ; papier, graphisme et impression ; jeux, jouets et ouvrages mécaniques ; facture instrumentale ; restauration.

Le Soudage, en tant que tel, ne figure pas dans cette liste des métiers. Mais loin de nous l’idée de penser qu’un Soudeur n’est pas un artiste, puisque la maîtrise de son geste lui permet de maintenir un bain de métal en fusion en équilibre, dans l’espace. Pour autant, son intelligence de la main peut-elle transgresser les droits enregistrés à titre de marque par Liliane BETTENCOURT, dès 1999, alors que le sens qui lui est donné est du langage courant ?

Pour autant, affirmer dans sa mise en garde que lors de sa création en 1999, l’engagement de la Fondation et de Liliane Bettencourt pour le secteur des métiers d’art était « pionnier », manque très franchement de sincérité aujourd’hui. En l’espèce, c’est faire fi du philosophe Grec  de l’antiquité (384 av JC), Aristote  qui disait : «Est doté de la main celui qui est doté de l'intelligence ». Souvenons-nous également de Diderot et d'Alembert (1751) qui ont milité dans l'Encyclopédie  pour le développement de la Science et des Techniques et, à travers elles, ont cherché à reconstituer l'antique union de la tête et des mains. Mais c’est également méconnaître l'héritage du duc de La Rochefoucauld-Liancourt, qui fonda en 1780 l'École Nationale Supérieure d'arts et métiers (ENSAM).

Enfin, plus près de nous,  ne mésestimons pas l’œuvre de Lucien KLOTZ (1876-1946) (critique d’Art et Journaliste)  qui fut le véritable  promoteur de l’histoire des « Un des Meilleurs Ouvriers de France ». Sensible à la crise de l’Apprentissage qui s’annonçait grave pour l’artisanat, l’industrie et les métiers d’art, Lucien Klotz élabora dès 1913, l’idée d’une « Grande exposition nationale du travail » à laquelle pourraient prendre part tous les travailleurs désireux d’affronter le jugement des compétences et celui du grand public. C’est aussi cela, le rayonnement de l’excellence et la richesse de notre patrimoine, bien avant les préconisations de la Fondation en question !

Pour la petite histoire, mais ce n’est pas anodin dans ce contexte de l’excellence du « savoir faire », le Président de l’ADIHBH-V fut pendant plus de 15 ans le Président bénévole de la Classe 'SOUDAGE MANUEL DES METAUX" dans le cadre de l'Association du Comité d’Organisation des Expositions du Travail et du Concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » (COET-MOF), et Membre de l’Équipe de France des Métiers (COFOM) sur quatre Olympiades (Taïwan, Lyon, Montréal et Séoul). À ces titres, il a pu tutoyer au plus près dans les ateliers et porter une attention toute particulière à ces intelligences manuelles dont il revendique légitimement aujourd’hui la formulation courante dans ses publications Professionnelles ou Associatives.

En conclusion

Avec tout le respect que nous devons à cette Fondation et à Madame Liliane Bettencourt, nous disons que si le dépôt d’une marque détermine l’étendue du droit du déposant, il ne saurait priver les tiers de la liberté de se référer aux expressions usuelles dans le sens qui leur est donné dans le langage courant pour décrire un état de fait relatif à l’excellence du travail manuel. L’emploi de ces mots par le Président de l’ADIHBH-V dans leur sens habituel et non à titre de marque, serait donc selon nous licite ». De plus, et comme cela a été constaté depuis son origine, le blog de l’ADIHBH-V n’a aucune visée mercantile et a pour unique but dans ses quelques articles spécifiques de valoriser le travail manuel, notamment auprès des jeunes de banlieue en général, et de Seine-Saint-Denis en particulier.

Toutefois, si la Fondation BETTENCOURT SCHUELLER persiste à vouloir interdire au Président de l’ADIHBH-V l’utilisation de cette expression usuelle qui appartient à la richesse de notre langue, nous ne croiserons pas le fer avec cette dernière car tout le monde aura compris que nous ne jouons pas dans la même division.

Ceci dit, la langue Française est riche, et l’Académie nous offre encore la possibilité d’utiliser les expressions de substitution « Virtuosité de la main » ou « Ingéniosité de la main », pour valoriser  l'excellence du "Savoir-faire" de l'Artisanat et du Travail Manuel.

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V
Chevalier dans l’ordre des « Palmes Académiques »,
Chevalier de « l’Ordre National du Mérite »
Médaille d’Or de l’Enseignement Technique

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LA FONDATION

 BETTENCOURT SCHUELLER

INTERPELLE L’ADIHBH-V.

1ère partie
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La Fondation BETTENCOURT SCHUELLER, c’est qui, c’est quoi ?

Créé en 1999, le prix Liliane BETTENCOURT pour l’intelligence de la main® récompense savoir-faire, créativité et innovation dans le domaine des métiers d’art. Il est devenu un label d’excellence des métiers d’art français et contribue à leur rayonnement. Depuis sa création, ce concours ouvert aux professionnels des métiers d’art a consacré le talent de 100 personnalités, dans des domaines très divers, dont les réalisations illustrent et mettent en évidence l’intelligence de la main®. Ce prix comprend trois récompenses : Talents d'exception, Dialogues, Parcours.

Le prix " Talents d'exception " propose aux professionnels d'exprimer "l'intelligence de la main" par leurs réalisations. Technique et esthétique sont les maîtres mots de ce concours, autour d'une recherche de la rareté, de la qualité et de la spécificité. Le prix est ouvert à tous les métiers et son montant atteint 50 000 euros.

Voici la revendication en question !

« Information sur un usage contrevenant aux droits sur la marque INTELLIGENCE DE LA MAIN sur le blog noisy-les-bas-heurts.com »

Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous nous permettons de vous contacter amiablement à la demande de notre cliente la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER, dont notre cabinet assure la gestion des marques et des noms de domaine.
 
Notre cliente a récemment constaté des usages de l’expression « intelligence de la main » dans l’article « L’équipe de France des métiers à Budapest » publié sur votre blog le 8 décembre 2018 mentionnant le paragraphe suivant : «Bien plus qu’une compétition faite pour des jeunes, c’est une voie d’excellence professionnelle qui met en valeur l’intelligence de la main » (http://www.noisy-les-bas-heurts.com/2018/12/l-equipe-de-france-des-metiers-a-budapest.html).
 
Lors de nos vérifications, nous avons également relevé d’autres usages reprenant l’expression « intelligence de la main » sur votre blog dans les articles suivants :
- Noisy-le-Grand, une ville d’eau (http://www.noisy-les-bas-heurts.com/article-une-ville-d-eau-1-80109827.html)
 - Vous voulez devenir « un des meilleurs ouvriers de France » ? (http://www.noisy-les-bas-heurts.com/2017/01/vous-vous-devenir-un-des-meilleurs-ouvriers-de-france.html)
 - Une jeune noiséenne à l’honneur ! (http://www.noisy-les-bas-heurts.com/article-une-jeune-noiseenne-a-l-honneur-48036474.html)
 - La justice a parlé à Noisy-le-Grand (http://www.noisy-les-bas-heurts.com/article-la-justice-a-parle-a-noisy-le-grand-119524578.html)
 
Depuis 1999, la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER, consacre l’excellence des artisans d’art français, et met en lumière la noblesse et l’avenir de leurs savoir-faire, à travers son Prix Liliane Bettencourt pour l’Intelligence de la Main.

Lors de sa création, l’engagement de la Fondation et de Liliane Bettencourt pour le secteur des métiers d’art était pionnier. Liliane Bettencourt souhaitait alors encourager les talents français et faire rayonner l’excellence et la richesse de notre patrimoine.
 
Au fil des ans, le Prix Liliane Bettencourt pour l’Intelligence de la Main est devenu un label d’excellence des métiers d’art français, attribué à des artistes et artisans, à l’issue d’un processus minutieux de sélection.
 
Au-delà du prix, un programme de mécénat et des dons à des organismes ou des institutions engagés en faveur des métiers d’art sont venus renforcer l’impact de l’engagement de la Fondation.

C’est dans ce contexte qu’a été créée l’expression « Intelligence de la Main » par la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER et enregistrée à titre de marque par Liliane Bettencourt, dès 1999.

La FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER ne peut, par conséquent, que se réjouir de l’initiative de votre blog mettant à l’honneur des artisans et les métiers d’art.

En effet, elle partage le même point de vue, celui de mettre en avant le travail manuel et l’excellence, puisqu’elle récompense chaque année par le Prix Liliane Bettencourt pour l’Intelligence de la Main, le geste technique empreint de perfection et de créativité.

Cependant, notre cliente regrette que vous fassiez usage de la marque INTELLIGENCE DE LA MAIN en dehors de son accord et en tant qu’expression du langage courant.
 
Nous souhaitons en effet vous informer que la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER est titulaire de plusieurs droits sur la dénomination « Intelligence de la Main », et notamment :

• la marque française INTELLIGENCE DE LA MAIN n°134005498 enregistrée le 17 mai 2013 en classes 35, 36, 41, 42 et 45 ;
 
• la marque française PRIX LILIANE BETTENCOURT POUR L’INTELLIGENCE DE LA MAIN n°134005492 enregistrée le 17 mai 2013 en classes 35, 36, 41, 42 et 45 ;
 
• la marque française PRIX LILIANE BETTENCOURT POUR L’INTELLIGENCE DE LA MAIN – PARCOURS n°144121810 enregistrée le 30 septembre 2014 en classes 35, 36, 41, 42 et 45 ;
 
• la marque française PRIX LILIANE BETTENCOURT POUR L’INTELLIGENCE DE LA MAIN – TALENTS D’EXCEPTION n°103766806 enregistrée le 16 septembre 2010 en classes 35, 36, 41, 42 et 45 ;
 
• la marque français PRIX LILIANE BETTENCOURT POUR L’INTELLIGENCE DE LA MAIN – DIALOGUES n°103766808 enregistrée le 16 septembre 2010 en classes 36, 36, 41, 42 et 45 ;
 
• les noms de domaine : intelligencedelamain.com, intelligencedelamain.eu, intelligencedelamain.fr, intelligencedelamain.info, intelligencedelamain.net, intelligencedelamain.org, intelligencedelamain.foundation, intelligence-de-la-main.com, intelligence-de-la-main.eu, intelligence-de-la-main.fr, intelligence-de-la-main.info, intelligence-de-la-main.net, intelligence-de-la-main.org, intelligence-de-la-main.foundation, enregistrés les 27 septembre 2010 et 4 septembre 2014.
 
Nous pouvons vous communiquer des justificatifs de ces droits sur demande (le formulaire de contact en ligne ne permettant pas de joindre un fichier).

Pour votre parfaite information, nous vous précisons qu’en sa qualité de titulaire de marques, notre cliente se doit de veiller à les défendre contre un usage qui en ferait la désignation usuelle d’un produit ou d’un service, sous peine d’être déchue de ses droits (Article L715-6 du Code de la propriété intellectuelle).

Par ailleurs, notre cliente craint que les usages relevés dans le cadre de vos publications puissent être à l’origine d’un risque de confusion dans l’esprit du public et que vos lecteurs croient, à tort, qu’il existe un lien entre les évènements décrits dans vos articles et la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER, ou que vous soyez en partenariat avec celle-ci.

C’est dans ce contexte que la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER vous prie de bien vouloir supprimer tous les usages de vos articles sur votre blog et sur tous les autres supports sur lesquels les articles correspondants auraient été publiés et de veiller à ne pas réutiliser la marque INTELLIGENCE DE LA MAIN, à l’avenir, à titre d’expression du langage courant, sous quelque forme que ce soit, et dans un contexte ne présentant aucun lien avec la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER.
 
Nous souhaitons insister sur le fait que notre cliente est très soucieuse du respect de la liberté d’expression et n’entend en aucune manière la limiter. Sa démarche est dictée par la seule nécessité d’assurer la préservation de ses droits.

La FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER est persuadée que vous saurez comprendre qu’au regard des investissements continus réalisés par elle pour la mise en lumière des métiers d’art, de sa participation à de nombreux projets ambitieux et de la distinction d’une centaine de lauréats du Prix Liliane Bettencourt pour l’Intelligence de la Main, il est important que la marque INTELLIGENCE DE LA MAIN conserve son but originaire, continue à porter les valeurs décrites et ne devienne pas une simple expression du langage courant, utilisée de tous.

Nous sommes convaincus que vous trouverez une nouvelle expression qui incarnera avec justesse le savoir-faire de ces artisans.
 
Ce courrier a une visée purement informative, toutefois, conformément à nos règles déontologiques, nous vous informons que, si besoin, nous nous tenons à votre disposition et à celle de votre conseil habituel pour toute information complémentaire.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et, vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Marion MERCADIER
Juriste

L’ADIHBH-V pose une question :

S’il est du droit de la fondation BETTENCOURT SCHUELLER d’utiliser une marque constituée par des mots ou une expression du langage courant, cela a pour conséquence de limiter l’étendue de sa protection dès lors que ces mots ou cette expression sont employés dans leur sens habituel et non à titre de marque.

De plus, et comme cela a été relevé, le blog de l’ADIHBH-V n’a aucune visée mercantile et a pour but unique dans ses billets spécifiques relatifs aux Meilleurs Ouvriers de France (MOF) ou aux Olympiades des Métiers de valoriser le travail manuel. Métiers manuels avec des gens qui nous nourrissent, fabriquent nos maisons, nos ponts, nos trains, nos avions et qui embellissent nos vies.

Par conséquent, l’ADIHBH-V communique ce dossier à ses Conseils. Affaire à suivre….
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NOUVEAU :

LA CHARTE CHANTIER

À FAIBLES NUISANCES

DES BAS-HEURTS

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Nous avons aujourd’hui à Noisy-le-Grand de gros problèmes de qualité environnementale sur les nombreux chantiers de BTP. Nous n’en voulons pour preuve que l’état des chaussées à la sortie des chantiers lorsqu’il pleut. Tout dernièrement, la Police municipale aurait verbalisé des transporteurs qui circulent sur la ville avec des camions non bâchés. C’est un premier pas, mais ce n’est pas suffisant. Il faut aller plus loin…

C’est la raison pour laquelle lors des réunions de concertation du nouveau projet urbain sur les Bas-Heurts il y a quelques mois, l’ADIHBH-V et la SOCAREN ont convenu de la mise en place d’une CHARTE CHANTIER À FAIBLES NUISANCES sur les futurs chantiers du secteur Bas-Heurts.

Ce document, rédigé par le Cabinet VIZEA est actuellement en place, il a été fourni dernièrement aux promoteurs lors des appels d’offres sur les lots M1 et M4.

Encore plus opportun, il faudrait que la Municipalité rende cette « CHARTE CHANTIER À FAIBLES NUISANCES» d’application obligatoire sur tous les chantiers de la Commune. Chiche !!!...

Toutes les entreprises qui interviendront sur le chantier des Bas-Heurts devront prendre connaissance de cette charte et la signer. Chaque entreprise désignera en son sein un Correspondant Environnement Entreprise (CEE), responsable de la qualité environnementale. Chaque employé du chantier appliquera la charte sous la responsabilité du CEE de son entreprise.

Le référent chantier de la SOCAREN sur les Bas-Heurts pourra s’assurer du respect des prescriptions énoncées dans la charte, et de la bonne tenue de celle-ci (stockage, nettoyage du site, évacuations des déchets,…..) tout au long des travaux.

Par ailleurs, le référent chantier de la SOCAREN sera l’interlocuteur privilégié des entreprises et du Coordonnateur Santé et Protection Sécurité (SPS) du chantier.

Cette « charte chantier » est une pièce du marché signée entre l’entreprise et les Maîtrises d’Ouvrages concernées. Dés à présent, elle est communiquée aux promoteurs qui souhaitent répondre aux appels d’offres sur les Bas-Heurts. 

En cas de manquement aux obligations énoncées dans cette charte, les entreprises acceptent le principe de l’action corrective immédiate et à leurs frais. En cas de manquements répétitifs, les entreprises concernées s’exposent à l’application de pénalités ou de retenues financières consécutives à leurs carences constatées.

Exemples :

• Non respect des prescriptions liées à la sécurité ou à l’hygiène : 2000 €/infraction,
• Non respects des obligations de nettoyage des véhicules et des voiries desservant la ZAC des Bas-Heurts et de ses abords : 500 €/infraction.

Pour consulter la CHARTE CHANTIER À FAIBLES NUISANCES :

Cliquer ci-dessous :

Remerciements : Toute notre gratitude au Cabinet VIEZA et à Laurent FORET de la SOCAREN qui nous ont autorisé à publier cette CHARTE CHANTIER À FAIBLES NUISANCES.