La Justice à parlé à Noisy le Grand !

Publié le par Alain CASSE

 

LA JUSTICE A PARLÉ.

 LA LIBERTE D’EXPRESSION

EST À L’HONNEUR

À NOISY-LE-GRAND !

 

 

PLACIDE - 1 

  Cette fois-ci, c’est le citoyen qui pèse le plus lourd

 

 

J’ai été entendu par la justice. Le  Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, a débouté Michel Pajon, Député-maire de Noisy-le-Grand  de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », et relaxait le Président de l’ADIHBH-V.

 

Les Magistrats de la Cour d’Appel de Versailles déclarent  que le message incriminé est tenu par un internaute sur le blog d’une Association de Citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune. Dès lors, il ne peut être considéré que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier l’intérêt des personnes les plus démunies. Et donc comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel PAJON .... ».

 

Les Juges de Versailles expliquent très concrètement qu’il n’y a pas  diffamation dans cette affaire! C’est donc la victoire de la liberté d’expression.

   

Le droit de s’exprimer, c’est le droit de dire ce que l’on pense, et de le publier. La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, et de la morale… Elle est également un élément indispensable à l’existence même de toute société démocratique. La liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (ONU, 1948, article 19).

 

En fait, même si Michel Pajon est un adepte de la  plainte en « citation directe » (1), dorénavant,  l’Edile de Noisy-le-Grand et plus largement d’autres élus, devront admettre que désormais un mandat public temporaire ne permet plus une installation au pouvoir avec mise à disposition de tous  les leviers de commande, y compris de la justice aux frais des contribuables.

Le succès électoral ne justifie pas tous les moyens, car ce n’est simplement qu’une délégation de mandat. C’est le commencement d’un contrôle continu du pouvoir et de la libre expression par les citoyens. Ceci est l’ultime contre-pouvoir aux dérives éventuelles pour abus de pouvoir.

 

Bien évidemment, aujourd’hui l’avènement de la toile est un véritable poison pour ces élus qui ne peuvent plus rien contrôler. Car avec internet toute communication  ressurgit implacablement des ténèbres. Dans la durée, tout ressort, même ce que l’on voulait cacher et vient un jour ou l’autre crucifier le truqueur ou l’amnésique.

 

Toutefois, Michel Pajon ne parvenant pas à admettre cette décision de la justice républicaine, il y aura une suite !

   

Le lundi 1er juillet 2013, Alain Cassé et l’ADIHBH-V recevaient la notification d’un nouveau Pourvoi en Cassation de Michel PAJON. C’est la troisième fois que ce dossier retournera devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Voilà comment on encombre abusivement les tribunaux. Cet acharnement juridique est d’une insupportable brutalité. C’est devenu après 6 ans de procédures juridiques purement et simplement insoutenables.

 

Or, en quoi ai-je démérité ? En quoi ne suis-je pas recommandable ?

 

Mon délit, c’est tout simplement d’être le Président de l’ADIHBH-V, une Association de Défense  d’un quartier de Noisy-le-Grand. Mais le droit d’Association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République (Décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971). Je  ne fais donc que mon « Métier de Citoyen ».

 

Evidemment, je ne suis pas l’auteur du message incriminé, Par contre, la responsabilité de l’auteur identifié du commentaire litigieux n’a jamais été recherchée par Michel Pajon. Mais il fallait se « payer » exclusivement sur Alain Cassé,

 

J’ai décohabité du Sud Ouest à l’âge de 20 ans, comme beaucoup de Parisiens, sans remord  et pour mon plus grand bonheur puisque les voyages forment la jeunesse.

Je n’ai jamais hérité et n’ai jamais dépensé un franc, puis un euro que je n’ai gagné avec la dextérité de mes mains et la créativité de mes neurones.

Je me situe sans honte mais sans fierté excessive dans cette"classe moyenne française" qu'on souhaite faire disparaître, puisque le dogme technocratique de Bercy semble préconiser que chaque problème trouve sa solution dans une hausse d'impôts. 

Mais je ne suis pas non plus un profiteur. Je ne suis le protégé de personne sauf celui des adhérents de l’ADIHBH-V, auquel j’exprime toute ma gratitude pour leur soutien tout au long de ce marathon juridique infernal.

Je n’ai jamais reçu d’argent public. Je n’ai jamais « bamboché » aux frais de la Commune de Noisy-le-Grand et de la République.

Je n’ai jamais volé quelque chose à quelqu’un. J’ai toujours payé mes impôts sans un seul jour de retard, sans jamais être remercié.

Je contribue régulièrement au financement des «pince-fesses » de la commune au moment des vœux annuels, ou l’on omet régulièrement, en tant que président de l’ADIHBH-V, de me convier.

Je ne fréquente pas de paradis fiscaux, contrairement à un ancien Ministre du Gouvernement.

Depuis 43 ans, la même épouse m’accompagne et me supporte,  il lui faut beaucoup de courage, merci à elle.

J’ai élevé et éduqué de mon mieux mes deux enfants. J’adore et bichonne mes deux petites filles, comme tous les grands parents.

Je suis devenu primo-accédant  à l’âge de 40 ans, après avoir pratiqué l’ascenseur social, avant de devenir en septembre 2004 le « nanti des Bas-Heurts », après 14 ans de bail chez Emmaüs (6 ans à Bobigny, et 8 ans à Noisy-le-Grand Cité des Hauts Bâtons).

Je possède donc aujourd’hui un petit « ç’a m’suffit » sur le quartier, de 40 m2 au sol, sur un terrain de 250 m2, sur lequel j’ai aménagé des massifs de terre de bruyère, et planté des arbres. Mes six pommiers en « double palmette verrier » sont remarquables et font l’admiration de tous les passants.

 

Jardin-2

 

Pommiers en « double palmette verrier »

 

Jardin-3                                                   Jardin-4 

       Azalée mollis                                                                   Clématite « Montana »

 

Je possède également un petit appartement dans la ville rose, que je loue, pour arrondir ma retraite. Retraite calculée sur les 25 meilleures années de ma carrière professionnelle dans le secteur privé. Retraite bien modeste à côté de celle d’un parlementaire  professionnel qui touchera une pension de près de 1.200 euros après seulement un premier mandat de cinq ans.... Soit un montant quasi équivalent à celui de la pension médiane touchée par les Français (environ 1.300 euros), après une carrière complète.

Je n’ai pas mon baccalauréat, donc je n’ai pas fréquenté la Sorbonne des "élites" politiques et encore moins l’ENA.

Par contre, je suis un pur produit de la « méritocratie ». Je suis un expert en promotion sociale, du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) au Diplôme d’Ingénieur du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) avec mention, après 13 ans de labeurs en cours du soir, tout en étant marié et avec deux enfants,

J’ai mes opinions politiques, mais je suis un adepte de la politique citoyenne. Je n’ai adhéré qu’au parti des besogneux qui se lèvent tôt pour travailler.

J’ai dédié ma carrière professionnelle à la formation professionnelle des citoyens (du CAP à l’Ingénieur) et à la Recherche et Développement (R&D) dans le monde du Soudage, pendant 42 ans, dans un Centre Technique  Privé de la Métallurgie.

J’ai contribué à honorer ces travailleurs manuels  qui s’illustrent avec l’intelligence de la main, en tant que Président de la catégorie Soudage du Concours de l’Un des Meilleurs Ouvriers de France (MOF), pendant 15 ans.

J’ai accompagné et perfectionné l’excellence de jeunes apprentis valeureux issus des Collèges Techniques, de l’Apprentissage et de l’Alternance, sur quatre Olympiades des Métiers (Taïwan-1993, Lyon-1995, Montréal-1999, Séoul-2001) en tant que membre de l’Equipe de France des Métiers, et Expert Français en Soudage.

Je  contribue au soutien du logement social avec mon Livret A d’épargne, qui me rapporte des clopinettes, au taux de 1,25%, depuis le 1er août 2013.

Je soutien l’économie productive avec mon Plan d’Epargne en Action (PEA), contrairement aux hommes politiques et aux Ministres  qui investissent massivement dans l’immobilier. C'est-à-dire que leur patrimoine est improductif pour l’industrie française. Par contre, en 7 ans, le patrimoine immobilier de ces initiés s’est bonifié de 140%, alors que sur la même période, mon portefeuille boursier placé dans l’industrie française, perdait 40%.

Alors que je suis le plus grand persécuté judiciaire de Noisy-le-Grand depuis 2007, mon casier judiciaire est toujours vierge. Mon courage est intact, c’est la raison pour laquelle j’ai choisi l’honneur de la résistance citoyenne plutôt que la faiblesse opportuniste de la soumission, car à un certain moment il faut savoir dire NON, pour conserver sa dignité, montrer le chemin de la liberté d’expression et du respect des citoyens.

Ainsi, je refuse d’être culpabilisé par un citoyen chargé d’un mandat public,  dont le métier est de faire de la politique politicienne. Alors qu’après trois Cour d’Appel, je vais me retrouver pour la troisième fois devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, je suis toujours inlassablement à la recherche de MON PREMIER CRIME…….

Même si le parcours est difficile et ingrat, quoiqu’il m’en coûte, entre soumission et résistance, j’ai fait le choix de résister.  Toutefois, si Michel Pajon le décide, la discussion sur la problématique de l’urbanisation des Bas-Heurts est toujours envisageable et serait même la bienvenue..…

  

 

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

Chevalier dans l’Ordre du Mérite National,

Chevallier dans l’Ordre des Palmes Académiques,

Médaille d’Or de l’Enseignement Technique.

 

 

(1) - Ce qui permet au Maire de convoquer directement l’auteur présumé d’une infraction au tribunal correctionnel, sans passer par la case Juge d’Instruction qui pourrait classer la plainte sans suite.

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

Commenter cet article

Alain Cassé 20/09/2013 09:16


Parlement : Ah les faux culs ! Les députés ont définitivement adopté mardi 17 septembre 2013, le projet de Loi organique
relatif à la transparence de la vie publique. En fait, tout citoyen inscrit sur les listes électorales pourra consulter en préfecture les
déclarations de patrimoine des parlementaires et des présidents exécutifs locaux, mais ne pourra pas les divulguer. Cet une disposition
ubuesque.


 


Aujourd’hui, à Noisy-le-Grand si vous souhaitez connaître le patrimoine immobilier des élus, c’est très simple, il faut un peu de
volonté, un peu de temps  et c’est gratuit. Pour cela, vous vous rendez au 4ieme Bureau des
Hypothèques de Bobigny, 15/17 promenade Jean ROSTAND, 4ie étage. Là, vous aurez le patrimoine et le n° de référence d’enliassement.


 


Avec ces références, vous montez au 4ie étage, du Service de la publicité
foncière et pour 12 €/acte, vous vous procurerez les actes notariés de chaque propriété.


 


Essayez sur quelques personnes, hommes et femmes confondus, vous verrez c’est très amusant et au moins, après cette enquête, cela
vous permettra ensuite une analyse en toute connaissance de cause avant les élections municipales de mars prochain. Il faut se donner les moyens, alors poussez la plaisanterie jusqu’à comparer au
Président de l’ADIHBH-V, vous y êtes autorisés…..c’est drôle.

Michel 14/09/2013 10:55


Pour une fois, la citation de Monsieur De la Fontaine "Selon que vous soyez puissant ou misérable, les juges de la cour vous rendront blanc ou noir." ne se vérifie pas !
Il y a donc encore de l'espoir.


Mais si le match devait être rejoué à nouveau...


Dommage que la Loi contre les recours abusifs ne fonctionne que pour les projets immobiliers.....

Dany 10/09/2013 14:05


La liberté d'expression est certes reconnue comme telle par la justice dans ses différentes décisions mais vous avez été
infiniment plus sanctionné par ces années de procédures auxquelles vous continuez de vous soumettre pour quelques mots dont vous n'êtes même pas l'auteur. On le sait bien : en France, un élu a
tous les droits et tous les pouvoirs, y compris celui de s'acharner s'il estime que vous lui êtes nuisible. Combien de personnes n'ayant pas vos épaules auraient craqué ? Les risques d'un tel
acharnement sur la santé sont réels et rien n'est prévu par la "justice" pour vous en protéger. Sûrement parce que vous êtes un citoyen exemplaire et que la "justice" préfère protéger les
prévenus qui n'ont pas un casier semblable au vôtre. Et aussi parce que ces élus qui font les lois la font d'abord pour eux et pour ceux qui leur ressemblent. C'est donc tout à votre honneur de
ne pas en faire partie. Vous incarneriez à merveille la moralisation de la vie politique et devriez à votre tour faire trembler votre contradicteur lors des prochaines échéances
électorales.

DAUBERCIES 09/09/2013 19:08


Bravo à vous pour votre devant une telle obstination si injuste et incompréhensible.


 

AC 05/09/2013 21:09


A Lannion, l'annonce, le 26 août, par le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, du lancement du Plan d'Epargne en
Actions (PEA) pour les petites et moyennes entreprises (PME).


Mais le plus marrant, est la quasi absence d’épargne investie en entreprise ou en action par  36 Ministres (sauf pour Laurent Fabius et Yamina Benguigui). Alors c’est pour qui le PEA-PME ? Comme toujours pour les zozos de français, mais surement pas
pour les membres du gouvernement ; trop de risques dans ces placements. Ils préfèrent le PEL et l’Immobilier.


Décidément, l’entreprise est un monde très éloigné de celui de nos Ministres.

bocciarelli 05/09/2013 08:44


quel beau parcours monsieur cassé!! et pour vous connaitre ,je ne peux que vous dire bravo!!continuer de résister!! le manque de bagages ne veut rien dire !!celà ne fait pas l honneteté , le
courage ,la droiture et l intélligence qui vous caractérisent!!


nous attendons la suite.....


france gall a chanté (RESISTE) et nous sommes là avec vous!


marie france bocciarelli

AC 04/09/2013 20:43


Atteinte à l’honneur des contribuables ; encore le scandale Jérôme Cahuzac. Vu sur l’Internaute.com le 26/08/2013.
Après sa démission du gouvernement en mars 2013, l’ancien ministre du Budget Socialiste, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, a une nouvelle fois défrayé la chronique. Après son départ du gouvernement, l’ex-ministre a continué de toucher ses indemnités, comme le prévoit la Loi pendant 6 mois, contre l’avis du Premier ministre. Soit près de 9500 € brut/mois.


Après le grand scandale, voilà un nouveau scandale. Alors, Ca passe a quelle date au
tribunal correctionnel ?

valerie 03/09/2013 15:31


J'ai le privilège de vous connaitre et rien de ce que vous racontez de votre vie dans ce que z n'est histoire "fantasmée". Ce billet à l'allure de bilan de vie et d'implication dans la vie
citoyenne et associative doit nous donner à tous l'envie de continuer à vous entourer et à vous encourager. Bonne continuation.

mendes 02/09/2013 11:56


 


Bravo pour votre parcours! Par votre ténacité et votre courage, vous prouvez que les élus de quel parti politique qu'il soit ne se se prennent pas pour les dieux tous puissants, chaque citoyen
peut et doit protester contre leurs abus de pouvoir.


Effectivement c'est contre vous que ce maire s'acharne et non au depositaire du message! Il sait que vous avez raison et veut vous faire taire!


Continuez et bravo pour votre courage!


Cordialement


 


M MME MENDES


 

Josiane 01/09/2013 16:37


Ce billet m’amène à m’interroger sur la « justice accrue » que le
pouvoir législatif devrait mettre aujourd’hui en œuvre pour réformer la retraite des parlementaires.


 


Dans un premier temps, vous êtes professeur dans un Lycée à Noisy le Grand et faites de la politique depuis votre adolescence.
Vous obtiendrez une décharge et travaillerez que 4 h / semaine. Avec un peu de chance votre travail sera évalué tout les 4/5 ans. C’est déjà bien, dans l’enseignement privé vous feriez 35 h en
trois jours.


 


Mais il y a beaucoup mieux. Dans un deuxième temps, puisque vous aviez la fibre, vous devenez député. Cette fois ci, après
seulement 2 mandats (10 ans) vous pourrez obtenir, à 62 ans, sans décote, une pension de retraite de 2400 €. Votre travail ne sera jamais évalué et vous pourrez même être très souvent absent.
C’est fâcheux pour l’intérêt général, mais commode pour ce construire une belle cagnotte.


 


Si vous étiez resté professeur au Lycée de Noisy le Grand, ces 2400 €, vous ne les obtiendriez  qu’après 41 ans de travail et à 65 ans.


 


Alors, Messieurs les députés, justice ou miroir aux alouettes…..

Jeannot des Clapiers 25/08/2013 15:26


Merci à la justice, et merci au Président de l'ADIHBH, Citoyen et  Noiséen. Sans sa rectitude, nos maisons auraient été rasées et le quartier complétement  transformé en friche. La Zac
du Clos aux Biches a été annulée par la justice, n'était-ce pas la preuve d'un abus? Nous ne pouvons que dénoncer l'acharnement juridique de Michel Pajon,  aux frais des contribuables
noiséens! Que qrande publicité soit faite sur cette manière de gérer nos finances publiques en cette veille d'élections municipales.

joss 25/08/2013 11:47


je pense que nous sommes un très grand nombre à vous soutenir -Bravo pour votre courage et votre ténacité   -  cet acharnement est vraiment lamentable de la part d'un élu  car
effectivement on voit bien que c'est Alain Cassé qui est visé et non l'auteur du commentaire -est il jaloux de votre  parcours, car vous n'êtes pas né avec une cuillere en argent dans la
bouche  -   comment la justice peut elle continuer à accepter ces appels -  il y a des affaires plus graves qui sont en attente car on manque de temps et de personnel dans les
tribunaux.   Alors de grâce, Monsieur Pajon arrêtez cette comédia del arte qui n'a aucun sens -

Nimbus 25/08/2013 09:55


Cela tourne à l'acharnement !!!


Mais courage !!

surzur56 25/08/2013 08:21


Beau parcours Monsieur Cassé.


Toutes mes félicitations et merci à la Justice de vous avoir reconnu non coupable.