Les Bas-Heurts : la charte chantier à faibles nuisances

NOUVEAU :

LA CHARTE CHANTIER

À FAIBLES NUISANCES

DES BAS-HEURTS

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Nous avons aujourd’hui à Noisy-le-Grand de gros problèmes de qualité environnementale sur les nombreux chantiers de BTP. Nous n’en voulons pour preuve que l’état des chaussées à la sortie des chantiers lorsqu’il pleut. Tout dernièrement, la Police municipale aurait verbalisé des transporteurs qui circulent sur la ville avec des camions non bâchés. C’est un premier pas, mais ce n’est pas suffisant. Il faut aller plus loin…

C’est la raison pour laquelle lors des réunions de concertation du nouveau projet urbain sur les Bas-Heurts il y a quelques mois, l’ADIHBH-V et la SOCAREN ont convenu de la mise en place d’une CHARTE CHANTIER À FAIBLES NUISANCES sur les futurs chantiers du secteur Bas-Heurts.

Ce document, rédigé par le Cabinet VIZEA est actuellement en place, il a été fourni dernièrement aux promoteurs lors des appels d’offres sur les lots M1 et M4.

Encore plus opportun, il faudrait que la Municipalité rende cette « CHARTE CHANTIER À FAIBLES NUISANCES» d’application obligatoire sur tous les chantiers de la Commune. Chiche !!!...

Toutes les entreprises qui interviendront sur le chantier des Bas-Heurts devront prendre connaissance de cette charte et la signer. Chaque entreprise désignera en son sein un Correspondant Environnement Entreprise (CEE), responsable de la qualité environnementale. Chaque employé du chantier appliquera la charte sous la responsabilité du CEE de son entreprise.

Le référent chantier de la SOCAREN sur les Bas-Heurts pourra s’assurer du respect des prescriptions énoncées dans la charte, et de la bonne tenue de celle-ci (stockage, nettoyage du site, évacuations des déchets,…..) tout au long des travaux.

Par ailleurs, le référent chantier de la SOCAREN sera l’interlocuteur privilégié des entreprises et du Coordonnateur Santé et Protection Sécurité (SPS) du chantier.

Cette « charte chantier » est une pièce du marché signée entre l’entreprise et les Maîtrises d’Ouvrages concernées. Dés à présent, elle est communiquée aux promoteurs qui souhaitent répondre aux appels d’offres sur les Bas-Heurts. 

En cas de manquement aux obligations énoncées dans cette charte, les entreprises acceptent le principe de l’action corrective immédiate et à leurs frais. En cas de manquements répétitifs, les entreprises concernées s’exposent à l’application de pénalités ou de retenues financières consécutives à leurs carences constatées.

Exemples :

• Non respect des prescriptions liées à la sécurité ou à l’hygiène : 2000 €/infraction,
• Non respects des obligations de nettoyage des véhicules et des voiries desservant la ZAC des Bas-Heurts et de ses abords : 500 €/infraction.

Pour consulter la CHARTE CHANTIER À FAIBLES NUISANCES :

Cliquer ci-dessous :

Remerciements : Toute notre gratitude au Cabinet VIEZA et à Laurent FORET de la SOCAREN qui nous ont autorisé à publier cette CHARTE CHANTIER À FAIBLES NUISANCES.