La notion et l'expression de l'excellence du travail manuel devraient elles être l'apanage de la fondation BETTENCOURT SCHUELLER (1) ?

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LA FONDATION

 BETTENCOURT SCHUELLER

INTERPELLE L’ADIHBH-V.

1ère partie
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La Fondation BETTENCOURT SCHUELLER, c’est qui, c’est quoi ?

Créé en 1999, le prix Liliane BETTENCOURT pour l’intelligence de la main® récompense savoir-faire, créativité et innovation dans le domaine des métiers d’art. Il est devenu un label d’excellence des métiers d’art français et contribue à leur rayonnement. Depuis sa création, ce concours ouvert aux professionnels des métiers d’art a consacré le talent de 100 personnalités, dans des domaines très divers, dont les réalisations illustrent et mettent en évidence l’intelligence de la main®. Ce prix comprend trois récompenses : Talents d'exception, Dialogues, Parcours.

Le prix " Talents d'exception " propose aux professionnels d'exprimer "l'intelligence de la main" par leurs réalisations. Technique et esthétique sont les maîtres mots de ce concours, autour d'une recherche de la rareté, de la qualité et de la spécificité. Le prix est ouvert à tous les métiers et son montant atteint 50 000 euros.

Voici la revendication en question !

« Information sur un usage contrevenant aux droits sur la marque INTELLIGENCE DE LA MAIN sur le blog noisy-les-bas-heurts.com »

Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous nous permettons de vous contacter amiablement à la demande de notre cliente la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER, dont notre cabinet assure la gestion des marques et des noms de domaine.
 
Notre cliente a récemment constaté des usages de l’expression « intelligence de la main » dans l’article « L’équipe de France des métiers à Budapest » publié sur votre blog le 8 décembre 2018 mentionnant le paragraphe suivant : «Bien plus qu’une compétition faite pour des jeunes, c’est une voie d’excellence professionnelle qui met en valeur l’intelligence de la main » (http://www.noisy-les-bas-heurts.com/2018/12/l-equipe-de-france-des-metiers-a-budapest.html).
 
Lors de nos vérifications, nous avons également relevé d’autres usages reprenant l’expression « intelligence de la main » sur votre blog dans les articles suivants :
- Noisy-le-Grand, une ville d’eau (http://www.noisy-les-bas-heurts.com/article-une-ville-d-eau-1-80109827.html)
 - Vous voulez devenir « un des meilleurs ouvriers de France » ? (http://www.noisy-les-bas-heurts.com/2017/01/vous-vous-devenir-un-des-meilleurs-ouvriers-de-france.html)
 - Une jeune noiséenne à l’honneur ! (http://www.noisy-les-bas-heurts.com/article-une-jeune-noiseenne-a-l-honneur-48036474.html)
 - La justice a parlé à Noisy-le-Grand (http://www.noisy-les-bas-heurts.com/article-la-justice-a-parle-a-noisy-le-grand-119524578.html)
 
Depuis 1999, la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER, consacre l’excellence des artisans d’art français, et met en lumière la noblesse et l’avenir de leurs savoir-faire, à travers son Prix Liliane Bettencourt pour l’Intelligence de la Main.

Lors de sa création, l’engagement de la Fondation et de Liliane Bettencourt pour le secteur des métiers d’art était pionnier. Liliane Bettencourt souhaitait alors encourager les talents français et faire rayonner l’excellence et la richesse de notre patrimoine.
 
Au fil des ans, le Prix Liliane Bettencourt pour l’Intelligence de la Main est devenu un label d’excellence des métiers d’art français, attribué à des artistes et artisans, à l’issue d’un processus minutieux de sélection.
 
Au-delà du prix, un programme de mécénat et des dons à des organismes ou des institutions engagés en faveur des métiers d’art sont venus renforcer l’impact de l’engagement de la Fondation.

C’est dans ce contexte qu’a été créée l’expression « Intelligence de la Main » par la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER et enregistrée à titre de marque par Liliane Bettencourt, dès 1999.

La FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER ne peut, par conséquent, que se réjouir de l’initiative de votre blog mettant à l’honneur des artisans et les métiers d’art.

En effet, elle partage le même point de vue, celui de mettre en avant le travail manuel et l’excellence, puisqu’elle récompense chaque année par le Prix Liliane Bettencourt pour l’Intelligence de la Main, le geste technique empreint de perfection et de créativité.

Cependant, notre cliente regrette que vous fassiez usage de la marque INTELLIGENCE DE LA MAIN en dehors de son accord et en tant qu’expression du langage courant.
 
Nous souhaitons en effet vous informer que la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER est titulaire de plusieurs droits sur la dénomination « Intelligence de la Main », et notamment :

• la marque française INTELLIGENCE DE LA MAIN n°134005498 enregistrée le 17 mai 2013 en classes 35, 36, 41, 42 et 45 ;
 
• la marque française PRIX LILIANE BETTENCOURT POUR L’INTELLIGENCE DE LA MAIN n°134005492 enregistrée le 17 mai 2013 en classes 35, 36, 41, 42 et 45 ;
 
• la marque française PRIX LILIANE BETTENCOURT POUR L’INTELLIGENCE DE LA MAIN – PARCOURS n°144121810 enregistrée le 30 septembre 2014 en classes 35, 36, 41, 42 et 45 ;
 
• la marque française PRIX LILIANE BETTENCOURT POUR L’INTELLIGENCE DE LA MAIN – TALENTS D’EXCEPTION n°103766806 enregistrée le 16 septembre 2010 en classes 35, 36, 41, 42 et 45 ;
 
• la marque français PRIX LILIANE BETTENCOURT POUR L’INTELLIGENCE DE LA MAIN – DIALOGUES n°103766808 enregistrée le 16 septembre 2010 en classes 36, 36, 41, 42 et 45 ;
 
• les noms de domaine : intelligencedelamain.com, intelligencedelamain.eu, intelligencedelamain.fr, intelligencedelamain.info, intelligencedelamain.net, intelligencedelamain.org, intelligencedelamain.foundation, intelligence-de-la-main.com, intelligence-de-la-main.eu, intelligence-de-la-main.fr, intelligence-de-la-main.info, intelligence-de-la-main.net, intelligence-de-la-main.org, intelligence-de-la-main.foundation, enregistrés les 27 septembre 2010 et 4 septembre 2014.
 
Nous pouvons vous communiquer des justificatifs de ces droits sur demande (le formulaire de contact en ligne ne permettant pas de joindre un fichier).

Pour votre parfaite information, nous vous précisons qu’en sa qualité de titulaire de marques, notre cliente se doit de veiller à les défendre contre un usage qui en ferait la désignation usuelle d’un produit ou d’un service, sous peine d’être déchue de ses droits (Article L715-6 du Code de la propriété intellectuelle).

Par ailleurs, notre cliente craint que les usages relevés dans le cadre de vos publications puissent être à l’origine d’un risque de confusion dans l’esprit du public et que vos lecteurs croient, à tort, qu’il existe un lien entre les évènements décrits dans vos articles et la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER, ou que vous soyez en partenariat avec celle-ci.

C’est dans ce contexte que la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER vous prie de bien vouloir supprimer tous les usages de vos articles sur votre blog et sur tous les autres supports sur lesquels les articles correspondants auraient été publiés et de veiller à ne pas réutiliser la marque INTELLIGENCE DE LA MAIN, à l’avenir, à titre d’expression du langage courant, sous quelque forme que ce soit, et dans un contexte ne présentant aucun lien avec la FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER.
 
Nous souhaitons insister sur le fait que notre cliente est très soucieuse du respect de la liberté d’expression et n’entend en aucune manière la limiter. Sa démarche est dictée par la seule nécessité d’assurer la préservation de ses droits.

La FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER est persuadée que vous saurez comprendre qu’au regard des investissements continus réalisés par elle pour la mise en lumière des métiers d’art, de sa participation à de nombreux projets ambitieux et de la distinction d’une centaine de lauréats du Prix Liliane Bettencourt pour l’Intelligence de la Main, il est important que la marque INTELLIGENCE DE LA MAIN conserve son but originaire, continue à porter les valeurs décrites et ne devienne pas une simple expression du langage courant, utilisée de tous.

Nous sommes convaincus que vous trouverez une nouvelle expression qui incarnera avec justesse le savoir-faire de ces artisans.
 
Ce courrier a une visée purement informative, toutefois, conformément à nos règles déontologiques, nous vous informons que, si besoin, nous nous tenons à votre disposition et à celle de votre conseil habituel pour toute information complémentaire.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et, vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Marion MERCADIER
Juriste

L’ADIHBH-V pose une question :

S’il est du droit de la fondation BETTENCOURT SCHUELLER d’utiliser une marque constituée par des mots ou une expression du langage courant, cela a pour conséquence de limiter l’étendue de sa protection dès lors que ces mots ou cette expression sont employés dans leur sens habituel et non à titre de marque.

De plus, et comme cela a été relevé, le blog de l’ADIHBH-V n’a aucune visée mercantile et a pour but unique dans ses billets spécifiques relatifs aux Meilleurs Ouvriers de France (MOF) ou aux Olympiades des Métiers de valoriser le travail manuel. Métiers manuels avec des gens qui nous nourrissent, fabriquent nos maisons, nos ponts, nos trains, nos avions et qui embellissent nos vies.

Par conséquent, l’ADIHBH-V communique ce dossier à ses Conseils. Affaire à suivre….
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