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Grand Paris : Le financement du futur Métro Express menacé.

Publié le par ADIHBH-V

 

LA TAXE

SUR LA CREATION DE BUREAUX MENACE

LE FINANCEMENT DU FUTUR METRO EXPRESS.

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Taxe Photo 1

La future gare de Créteil l’Echat offre un potentiel constructible de 25.000 m2.

Résidence étudiante, Logements et Bureaux

Le projet de métro du Grand Paris Express risque de tomber en panne de financement. Une étude de l'Observatoire Régional de l'Immobilier d'Entreprise en Ile-de-France (ORIE) émet des doutes sur la « crédibilité » des « prévisions de recettes » du gouvernement.

L'ORIE qui réunit à parité des services de l'Etat, des collectivités locales et des acteurs privés publie des simulations qui montrent l'effet dissuasif de l'actuelle hausse de la fiscalité immobilière sur le programme de bureaux surtout en grande couronne parisienne. Or la construction du futur réseau de transport dépend de cette taxe stratégique prélevée sur les bureaux en Ile-de-France.

La réforme de la redevance sur les créations de bureau (RCB) votée en 2011 prévoit une hausse progressive sur plusieurs années de cette taxe selon trois barèmes sur trois zones territoriales. Elle est censée, selon Matignon, rapporter 263 millions d'euros en 2014, soit plus de la moitié des recettes fiscales attendues pour financer le futur métro.

Selon l'étude de l'ORIE, en 2020, le montant de la taxe sur les bureaux dépassera 10% de la valeur immobilière des biens en 2020 dans une quarantaine de villes. Parmi elles figurent Marne-la Vallée, Cergy, Evry, Roissy, Orly ou Saint-Quentin-en-Yvelines. En 2020, le montant de la RCB sera de 215 euros pour 1 m2 de bureau pour un prix de vente actuel des bureaux de 300 euros du m2.


Des opérations non viables économiquement ! 

 

Dans de nombreux secteurs périphériques, selon l'ORIE, il existe une déconnexion  entre la réforme fiscale et  la réalité du marché de bureau. La réforme fiscale rend sur ces communes les opérations non viables économiquement, au point de freiner, voire stopper la croissance de leur parc, écrit l'ORIE. Ce qui rend irréalistes les prévisions de recettes pour le réseau de transport et les objectifs de croissance en périphérie. 

Les territoires de la seconde couronne seront les plus impactés »,indique l'ORIE. Alors que le futur métro doit permettre une meilleure répartition des emplois sur toute l'Ile-de-France, il risque, selon l'ORIE d'entraîner de nouveaux déséquilibres.

En devenant plus accessibles, les villes situées à proximité du réseau espèrent toutes attirer des entreprises. Un grand nombre d'entre elles ont programmé des opérations immobilières autour des futures gares du nouveau métro. Mais cet élan bâtisseur risque de faire long feu car selon l'ORIE le marché ne pourra pas absorber l'offre de bureaux neufs si ceux-ci sont trop chers. Dans un contexte de pénurie de la demande, les investisseurs privilégieront un nombre limité de gares, plutôt proches de la capitale.


Un taux de vacance élevé

 

L'Ile-de-France compte déjà un taux de vacance du bureau de 7%, un niveau qui n'est ni raisonnable  ni sain, selon l'ORIE. Déjà confrontée à l'obsolescence grandissante de son parc immobilier, la région risque de voir se développer des immeubles en friche qui ne trouveront pas d'acquéreurs, surtout loin de la capitale.

De janvier à fin mars 2014, le volume de l'offre disponible à moins de six mois a poursuivi sa hausse et atteint de nouveaux records sur le marché locatif de bureaux d'Ile-de-France, observe le cabinet Cushman and Wakefield dans son bilan trimestriel du marché français de l'immobilier d'entreprise.


A Paris intra muros, 330.000
m2 de bureaux en cours de construction ou de restructuration sont actuellement disponibles. Le taux de vacance s'établit ainsi à 8,3%,  soit 4,43 millions de m2 à louer au premier trimestre 2014, une hausse d'un point de pourcentage en un trimestre, due à la livraison de plusieurs grands ensembles tertiaires neufs ou restructurés, et au départ de locataires d'immeubles anciens, plus difficiles à absorber. Ainsi, les surfaces de bureaux vides devraient encore s'accroître au deuxième trimestre, selon l'étude Cushman and Wakefield, en dépit de l’accélération des rythmes de commercialisation.


Pour éviter ces écueils, les grands groupes du bâtiment et de l'immobilier réclament une refonte de la réforme fiscale sur les bureaux. Une mesure d'équité serait d'assoir le financement du Grand Paris davantage sur l'ensemble des bureaux existants, affirme le Directeur général délégué de Nexity.

La Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France plaide pour la suppression de la contribution de la RCB au financement du Grand Paris et préconise le recours au seul emprunt d'Etat. Dans un contexte de crise économique, nous ne pouvons plus être les vaches à lait des grands projets d'infrastructures, assure le Président d’Icade Promotion, sous peine de freiner encore l'économie.

Jusqu'ici, le gouvernement est resté sourd à cette alerte.


Un vrai « casse tête » pour Noisy-le-Grand !

 

Légitimement, tout le monde a bien compris lors de la campagne électorale de mars dernier, que Michel Pajon souhaite asseoir le développement économique de Noisy-le-Grand et la création d’emploi en construisant 400 à 500.000 m2 de bureaux. Alors si pas de bureaux, pas de Métro Express ; et si pas de métro, pas d’entreprise, pas d’emploi.


Ayant bien appréhendé l’enjeu, le Vrai Journal de Noisy-le-Grand interpelle Michel Pajon !


Le jeudi 20 mars, lors de la réunion publique de RASSEMBLEE ON EST + FORT avec Michel PAJON, nous avons posé la question suivante : 

 « Il existe aujourd’hui un Projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) entre Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne. Ce projet parle de la construction de 400.000 m2 de nouveaux bureaux à Noisy-le-Grand, mais aussi à Champs-sur-Marne.

Or, vous n’ignorez pas que le financement du futur Métro Express se fera en levant un impôt sur la construction de bureaux, c’est ce que nous appelons la taxe RCB, c'est-à-dire la taxe sur la Redevance de Création de Bureau.

Ceci dit, une étude de l'Observatoire régional de l 'immobilier d'entreprise en Ile-de-France (ORIE) publie des simulations qui montrent l'effet dissuasif de cette fiscalité immobilière sur les programmes de bureaux surtout, en  couronne parisienne, alors que la construction du futur réseau de transport dépend de cette manne fiscale.

Je me suis laissé dire qu’à Noisy-le-Grand cette taxe était de 240 €/ m2 et qu’à Champs-sur-Marne de 80 €/ m2 

Dans l’affirmative, pourquoi existe-t-il une telle divergence ente Noisy-le-Grand et Champs, pour un même CDT ? »


Michel Pajon nous apporte sa vision le 27 mars 2014.

 

« …Cette situation particulière pour notre CDT Noisy-Champs va provoquer une distorsion entre nos deux collectivités, invitant les investisseurs à construire les bureaux attendus sur Champs-sur-Marne, et non sur Noisy-le-Grand, ce qui est contraire à l’esprit même du CDT.

Nous entendons bien agir auprès des services de l’Etat pour corriger ce qu’il est convenu d’appeler une anomalie sans pour autant, naturellement……………. »

 

Pour lire l’intégralité du courrier,

 cliquer sur : Réponse de Michel Pajon-le 27/03/2014


Contribution bibliographique :

-        Le Monde.fr , le 06.02.2014 , par Béatrice Jérome.

-        Note de l’ORIE n°31 – février 2014, 

Qui dirigera la future métropole du "Grand Paris" ? Quelles conséquences pour Noisy ?

Publié le par ADIHBH-V

 

LA VAGUE BLEUE

POURRAIT S’EMPARER DE

LA FUTURE METROPOLE

DU GRAND PARIS ?

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La Vague bleu et métropole du Grand Paris-Photo1 

 

C’est l’autre élection qui agite les écuries politiques :

Qui dirigera la Métropole du Grand Paris ?

L’enjeu, qui a été très peu  abordé pendant la campagne des municipales, à Noisy-le-Grand comme ailleurs en Ile-de-France, va pourtant profondément modifier le mandat du nouvel édile francilien dès sa mise en route le 1er janvier 2016.


De quoi parle t-on ?

 

Le projet, voté à l’Assemblée nationale le 12 décembre 2013, prévoit de fusionner Paris et les trois départements de sa petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Soit 124 communes et 6,5 millions d’habitants, en virant au passage les 19 communautés d’agglomération qui se transformeraient en “territoires”. Fini les intercommunalités, place à un territoire soudé et solidaire rivalisant avec Londres, Moscou ou New York. Une Métropole du Grand Paris aux fonctions stratégiques, centrées sur le logement et l’urbanisme. Enfin, la Présidence de la future Métropole, devrait échapper au PS pourtant porteur du projet. La droite et le centre seraient majoritaires avec 180 sièges sur 350.

Les candidats à la Présidence de ce mastodonte se bousculent déjà. Philippe Dallier, Sénateur Maire UMP des Pavillons-sous-Bois (93), réélu au premier tour des élections municipales avec plus de 82% des voix,  a déjà annoncé sa candidature à la Présidence. Le Président de l’Assemblée nationale et “parrain du 9-3”, Claude Bartolone, a lui clairement dévoilé ses intentions début février 2014 dans l’émission "C politique". “Croyez-moi, je vais m’intéresser au Grand Paris, quel que soit le poste (…) Et puisqu’il faut être élu aux municipales pour siéger à la métropole, l’ex-Président du Conseil général du 93 s’est présenté sur la liste du Pré-Saint-Gervais dont il fut Maire. C’est aussi son ancien directeur de cabinet, Philippe Yvin, qui a pris la tête de la Société du Grand Paris fin janvier 2014. Si la tactique est raillée par une partie des caciques socialistes, reste que Claude Bartolone avait bien avancé ses pions.

Toutefois, Anne Hidalgo (PS) qui a loué la Métropole à plusieurs reprises lors de sa campagne tout en insistant sur “Paris ville-monde”, s’est bien gardée de déclarer sa candidature à la Présidence pour le moment.

Ce basculement politique crée une situation paradoxale où des élus très majoritairement hostiles, héritent d’une métropole intégrée dont ils ne veulent pas. Ainsi, certains Maires Franciliens font de la résistance face à une métropole qu’ils estiment trop gourmande. L'inquiétude des élus de droite, mais aussi communistes et parfois socialistes (dont Michel Pajon à Noisy-le-Grand), repose sur la disparition de leurs prérogatives municipales et l'influence croissante de la Métropole sur la région Ile-de-France. La loi sur la Métropole prévoit la disparition des intercommunalités au profit de «conseils de territoires» de 300.000 habitants, sans personnalité morale et juridique. Les ressources fiscales seront centralisées par la Métropole… L’ex Premier ministre Jean-Marc Ayrault, comme le chef de l'État, François Hollande, s'étaient aussi prononcés en faveur de la suppression des trois départements de la petite couronne pour éviter, justement, une strate supplémentaire.

Mais c'était avant. Avant la vague bleue d’Ile-de-France du 30 mars dernier. Avant le remaniement du 02 avril 2014 qui risque de bousculer ce programme.

 

Avant les municipales, le rapport de force au sein du futur Conseil métropolitain était favorable à la gauche à 60 %. Il est aujourd'hui en faveur de la droite à plus de 55 %… Chaque commune de cette Métropole, selon la loi du 27 janvier 2014, désigne au moins un Conseiller métropolitain et un de plus par tranche de 25.000 habitants. Paris fournira ainsi 90 conseillers métropolitains, a priori 51 élus de gauche et 39 de droite. A ces 337 conseillers, pourront s'ajouter ceux des 45 communes limitrophes, qui peuvent adhérer à la Métropole jusqu'à septembre 2014.

 

Autre bizarrerie, et non des moindres, la gauche qui vient de conserver Paris pourrait se retrouver sous la tutelle d'un Président de la Métropole du Grand Paris de droite! Certain allant jusqu'à envisager que Nathalie Kosciusko-Morizet, battue par Anne Hidalgo, puisse y trouver sa revanche.

 

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grandavait bien flairé le coup !

 

Voyant bien que l’enjeu de la Métropole du Grand Paris n’était pas la tasse de thé des candidats, puisque ce thème ne fut quasiment jamais abordé en réunion publique à Noisy-le-Grand, Le Vrai Journal interpellait le 21 mars dernier le candidat Michel Pajon, sur son blog de campagne, à savoir :

 

 Ces derniers mois, deux lois ont été votées à l’Assemblée Nationale :

 

Ø      La Loi sur La Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

 

Ø      La loi pour l’Accès aux Logements et pour un Urbanisme Rénové (la Loi ALUR).

 

Nous supposons que vous avez voté ces deux Lois, à contre cœur peut-être, car solidarité gouvernementale oblige, mais vous les avez voté tout de même !!!....

 

Ainsi, l’Etat s’est donné les moyens de construire à la place des communes, de densifier les territoires, de supprimer le Plan Local d’Urbanisme pour le remplacer par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. En d’autres termes, le 1er Janvier 2016, les Maires seront dépossédés de leurs principales attributions, par la Métropole du Grand Paris !

 

Nous aimerions  bien connaître votre intime conviction, sur cette initiative !

 

Michel Pajon nous apporte sa vision le 23 mars 2014.

 

…. « S’agissant du projet de Métropole Grand Paris, comme je l’ai indiqué, en tant que Maire, dans l’éditorial du Noisy Magazine numéro 197, il n’est de secret pour personne que ma réticence est grande sur cette nouvelle forme d’intercommunalité qui dépouillera les futurs élus locaux de la compétence relative à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, au logement et à la politique de la ville.

 

Cette nouvelle « machine technocratique », destinée à re-centraliser le pouvoir de manière absurde alors même que depuis 1983 les collectivités locales ont développé les services et les compétences nécessaires pour mettre en œuvre des politiques adaptées et répondant aux attentes de leurs habitants, éloignera à nouveau les prises de décisions du citoyen remettant en cause ce qui fait la richesse et l’identité de nos territoires.

 

Vous pouvez être certain que, sitôt les élections municipales passées, je m’emploierai à défendre les intérêts de notre ville comme je les défends depuis mon premier engagement au service de Noisy-le-Grand.

 

Si je suis conscient qu’il n’est plus possible d’agir en dehors de toute intercommunalité, je ne peux admettre que cette nouvelle organisation centralisatrice soit imposée sans aucun débat et sans aucune vision partagée avec l’ensemble des élus locaux concernés……. »

 

Pour lire l’intégralité du courrier,

cliquer sur : Réponse de Michel Pajon-le 23/03/2014

 

 

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La solidarité ne connaît pas les frontières communales....

Publié le par ADIHBH-V

 

CONCERT SOLIDAIRE

À BRY-SUR-MARNE : 

« LES VENTS DE L’ESPOIR »

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 1 - copie 2 - copie

 

Ce concert solidaire entièrement gratuit, avec les ensembles de clarinettes et de saxophones de Noisy-le-Grand, aura surtout comme objectif de faire connaître, dans notre Région de l’Est parisien, les missions de Bouée d’Espoir et d’étendre le champ des donateurs potentiels privés dans le cadre d’une solidarité sociale élargie.

 

Bouée d’Espoir est une Association, créée en 1985 à Paris, qui s’est fixée comme mission de venir en aide aux personnes en grande difficulté qui ont cependant un projet personnel structurant devant leur permettre une réinsertion professionnelle et sociale pour éviter de sombrer et devenir des « naufragés de la vie ».

 

« Répondant à une équation simple : cap difficile + projet + volonté de s’en sortir = 1 Bouée, ces personnes peuvent présenter leur dossier, par l’intermédiaire des travailleurs sociaux (CCAS, EDS, Espaces d’insertion, Maisons des Solidarités, Chantiers d’insertions et autres associations, toujours en liaison fréquente avec les services des Départements et des Communes). En fonction de l’appréciation que nous ferons du respect de nos critères, elles pourront bénéficier d’une aide partielle ou totale leur permettant de réaliser leur projet. »


Entièrement gérée par des bénévoles, l’association peut ainsi, grâce à ce type de gouvernance, mobiliser jusqu’à 97% du total les fonds de ses donateurs Particuliers, Entreprises ou Fondations, pour réaliser ses actions à travers certaines Délégations Régionales dont, Ile de France-Est sur le périmètre des départements 93, 94 et 77.

 

Grâce au soutien de la Ville de Bry-sur-Marne (94360), a été élaboré un projet d’animation culturelle qui prendra la forme d’un Concert Solidaire proposé au :

 

Centre culturel de Malestroit de Bry-sur-Marne

Le dimanche 06 Avril 2014 à 16 heures.

Cliquer sur : Concert « Les vents de l’espoir » 

 

Il fera voyager musicalement le public dans l’espace et le temps grâce à deux ensembles (7 clarinettistes et 5 saxophonistes) de Noisy-le-Grand, qui se sont associés bénévolement et gracieusement à l’entreprise.

 

Pour mieux connaître Bouée d’Espoir et d’en savoir plus sur ce Concert, consulter le site internet avec le lien suivant : http://www.boueedespoir.org

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Elections municipales : 2 ème tour

Publié le par ADIHBH-V

ELECTIONS MUNICIPALES DE  NOISY-LE-GRAND.

LE SPRINT EST LANCE…

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Abstention-Photo1

 

Dans le cadre d’une parité parfaite, ce sont deux hommes et deux femmes qui lancent le sprint pour passer la ligne d’arrivée en tête, lors de la dernière étape, au soir du 30 mars prochain.

 

La première étape ne fut pas brillante, puisque le seul gagnant fut le parti de l’abstention. Une abstention qui progresse à Noisy-le-Grand de 1,25 point en 6 ans (49,32% en 2008, pour 50,57% au 1er tour 2014).

 

Résultats du premier tour : le 23 mars 2014.

 

Abstention-Tableau 2

 

 

L’abstention, reflet de notre démocratie.

 

L’abstentionnisme est un acte politique pour des personnes considérant qu’un régime représentatif n’est pas suffisant pour répondre aux voix de chaque individu composant la société. Avec ce triste record, doit-on parler d’un vote sanction contre  la gouvernance Socialo-Ecologiste de Noisy-le-Grand ? Contre un gouvernement "manchot" ? Contre les affaires troubles de nos anciens dirigeants ? Une exaspération face au manque de résultats induits par la crise économique ?

 

Mais nous pouvons aussi penser que les raisons de l’abstention sont plus profondes. L’action publique nationale souffre d’un manque de crédit. Il y a un sentiment d’incompréhension exacerbé d’une France en souffrance, d’une France d’en bas, voire peut être même d’une France des classes moyennes écrasées sous la pression fiscale, qui sanctionne une France d’en haut.

 

Ces élections municipales ont été touchées par un fort mouvement de « fatigue civique ». Les citoyens ne se reconnaissent plus dans la façon dont on leur présente leurs problèmes. Leurs élus sont de moins en moins représentatifs de la population réelle. A titre d’exemple, à droite comme à gauche, 40% des nouveaux élus à l’Assemblée nationale en 2012 n’ont jamais exercé une profession autre qu’une activité politique ou para-politique (dans les exécutifs de Conseils régionaux, généraux ou municipaux).

 

Pour être encore plus démonstratif, regardez en Seine-Saint-Denis ceux qui se présentent aux élections municipales à Saint-Denis et à Montreuil. Ils sont déjà Conseillers généraux, Députés mais ce n’est pas suffisant, votant la loi contre le cumul des mandats (sic), ils veulent aussi devenir Maire. Alors oui, à la fin du mois cela représente une gratification conséquente de cadre très très supérieur, que vous n’aurez jamais dans le secteur privé, même avec de lourdes responsabilités, après de longues et difficiles études. Ici aussi, nous pouvons y trouver des facteurs du rejet de la classe politique par les citoyens.

 

Enfin, pour terminer, signalons que l’abstention aurait pu être encore plus élevée, si les 13,74% du vote contestataire de Noisy-le-Grand ne s’étaient pas tournés vers l’extrême droite.

 

La mobilisation du deuxième tour est un enjeu majeur !

 

 

Alors votez !

Votez en toute connaissance de cause !

Votez pour qui vous voulez, mais votez !

 

 


 

Professions de foi :

(Cliquer sur le nom du candidat)

 

 

RASSEMBLES ON EST + FORT avec Michel PAJON

 

   

 

POUR NOISY TOUT SIMPLEMENT avec Brigitte MARSIGNY

 

   

 

NOISY SOLIDAIRE A GAUCHE VRAIMENT avec Patricia BETUEL

 

   

 

NOISY BLEU MARINE avec Maxence BUTTEY

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Dernière minute : le tract anonyme du 28 mars 2014… une puanteur.

Cette campagne municipale se termine dans les caniveaux Noiséens. Nous trouvons ce matin dans nos boites aux lettres une feuille de choux malodorante signée d’un soit disant « Collectif Citoyen pour la défense de la démocratie Noiséenne ».

Un vrai citoyen est un membre de Noisy-le-Grand, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. Il participe aux décisions de la cité relatives aux lois, à la justice, et à l'administration. Si la démocratie est un régime politique dans lequel le peuple exerce la souveraineté, un vrai démocrate est attaché à ses principes. En d’autres termes, un vrai citoyen démocrate Noiséen ne pratique pas ce type  communication souterraine, anonyme  et nauséabonde.

En tant que Président de l’ADIHBH-V j’ai participé à toutes les réunions publiques (UDI, Front de Gauche, UMP et PS). J’ai pu observer les points forts et les points faibles des programmes des candidats. J’ai constaté et comparé les arguments.  J’ai posé des questions. J’ai enregistré des réponses plus ou moins bien argumentées. J’ai épié les moyens mis en œuvre qui explique pour beaucoup les différences. Quand on a le temps, les moyens et les hommes, ça aide, mais ça génère  aussi une inégalité de traitement des candidats...C’est également un problème.

Malheureusement, j’ai aussi remarqué parfois une audience confidentielle. Mais Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand était dans le débat démocratique, sur la place publique. Pas dans une politique grotesque de caniveau qui vraiment ne grandit pas les auteurs, et ne fait  progresser personne sauf, encore une fois le taux d’abstention et la mobilisation des extrêmes.

Alain Cassé
Président de l’ADIHBH-V

 

Quel avenir budgétaire pour Noisy le Grand ?

Publié le par ADIHBH-V

 

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014,

DE NOISY-LE-GRAND 

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DOB - 1

 

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein du Conseil municipal, sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune de Noisy-le-Grand. C’est un élément d’information transmis à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif d’avril 2014, qui devra être adopté par la nouvelle gouvernance. Il donne également aux élus actuels  la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la ville. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique, ce qui fut effectif lors du Conseil municipal du 06 mars, associant la majorité et l’opposition. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

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Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) relatif à l'exercice 2014.

 

Avant d’exposer des éléments de rétrospective financière de la Commune, M. MIERSMAN, Adjoint au maire délégué aux finances présente le contexte économique et réglementaire dans lequel s’inscrit le débat sur les orientations budgétaires au titre de l’exercice 2014.

 

L’élaboration du budget est, depuis quelques années maintenant, contrainte par le contexte économique mondial marqué par la crise des dettes souveraines, et ses effets sur les déficits publics.

 

La loi de finances pour 2014 privilégie des hypothèses qui évoquent une sortie progressive de la crise, sur la base d’une prévision de croissance de 0,9 % du PIB pour cette année, ce chiffre étant désormais validé par l’exécutif européen dans le cadre d’un droit de regard sur les budgets nationaux.

 

Dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales, le gouvernement a fixé pour 2014 un objectif d’économies des dépenses publiques de 15 milliards d’euros réparties et partagées entre l’État, les collectivités locales et la sphère sociale. La participation à la réduction des dépenses publiques prend ainsi la forme d’une baisse de 1,5 milliard d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités. Cette baisse est imputée sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et se poursuivra en 2015, et très probablement en 2016…..

 

Lire la suite en cliquant sur : DOB 2014 de Noisy-le-Grand.

 

 

 

DOB - 2

 

Audio Icon Déclaration de Patricia BETUEL – Noisy Solidaire

 

   Audio Icon

Déclaration de Marylise MARTINS – UDI

 

 

Audio Icon

  Déclaration de Serge EPINARD MRC

 

 

Audio Icon

  Déclaration de Brigitte MARSIGNY – UMP

 

 

 

Audio Icon  Déclaration de Sylvie DUFFRENE – EELV

 

 

Audio Icon   Déclaration de Géraldine DAROT – PS

 

 

 

 

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Contribution bibliographique :

-        Compte rendu du Conseil municipal du 06 mars 2014,

Terminologie :

 

-        Produit Intérieur Brut (PIB) : Le PIB vise à quantifier pour un pays et une année donnés, la valeur totale de la « production de richesse » effectuée par les agents économiques résidents à l’intérieur de ce territoire (ménages, entreprises, administrations publiques,…). Le PIB d’une période à l'autre est censé mesurer le taux de croissance économique.

 

-        Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : La dotation globale de fonctionnement désigne un concours financier de l'État, au budget des collectivités territoriales.

 

-        (*)- La capacité de désendettement : La capacité de désendettement est un indicateur très utilisé pour mesurer la solvabilité de la commune. Ce ratio compare le niveau d’épargne brute, qui sert à couvrir en priorité les remboursements de dette, à celui de l’encours, qui mesure les futurs remboursements.

Capacité de désendettement = Encours de la dette  / Epargne brute

La capacité de désendettement permet de répondre à la question suivante : en combien d'années la municipalité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette, en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ? Cet indicateur se mesure en années. Plus que son niveau, c’est son évolution sur plusieurs années qui permet d’évaluer la solvabilité de la commune 

A Noisy-le-Grand, l’évolution est la suivante : 3,62 en 2010, 3,54 en 2011, 4,84 en 2012 et 4,78 en 2013. Il est donc évident que la ville s’endette de plus en plus. En 2013, l’encours de la dette par habitant s’élève à 2441 €.

Ceci dit, puisque ce ratio est inférieur à 5 ans, le Maire vous dira que la commune est dans la catégorie des bons élèves. (5-10 ans, endettement moyen, 10-15 ans, endettement fort, plus de 15 ans, équilibre financier rompu).