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La cinquième modification du PLU, une affaire qui marche !!!...

Publié le par ADIHBH-V

 

CINQUIEME MODIFICATION

 DU P.L.U

DE NOISY-LE-GRAND.

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Modification du PLU - Photo 1

Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document essentiel. Il traduit le projet urbain de la ville, en précisant les règles de construction applicables sur le territoire de la commune. Il exprime ainsi la vision de l'évolution de la ville et est un outil indispensable pour préparer l'avenir de la commune.

 

A Noisy-le-Grand on enfile les modifications successives comme des perles. Jugez plutôt !

 

-       Adoption du PLU le 16 novembre 2011,

-       Modification n°1, du 10 avril au 18 mai 2012,

-       Modification n°2, du 26 mars au 26 avril 2013,

-       Modification n°3, du 18 novembre au 18 décembre 2013,

-       Modification n°4, du 05 février au 06 mars 2014,

-       Modification n°5 du 15 mai au 16 juin 2014.

 

Sur un document d’urbanisme aussi important que le PLU, nous aurons cinq modifications en 31mois. On peut voir dans cette méthodologie de « chercher des leurres », afin que les citoyens soient abreuvés de documents administratifs rébarbatifs, qu’ils n’auront même pas le temps de consulter, d’analyser, de s’informer et de comprendre. A croire que l’original du PLU de novembre 2011 a été bâclé dans la précipitation, et que l’on estime nécessaire maintenant de réviser ce document tous les trois mois ! Nous n’y comprenons plus rien.

 

La logique voudrait qu’un PLU traduise le projet urbain de la ville, en précisant les règles de construction applicables sur le territoire de la commune.

A Noisy-le-Grand, c’est le projet urbain qui traduit la rédaction du PLU à postériori. C'est-à-dire qu’au lieu d’exprimer la vision de l'évolution de la ville, c’est le projet urbain qui dicte l’évolution du PLU….Cela attire les soupçons !

 

 

Modification du PLU - Photo 2

Nous en voulons pour preuve la modification du PLU n°3 sur le secteur du Clos d’AMBERT, soit : « Le règlement de la Zone UB est complété par la création d’un sous-secteur UBca spécifique au site du Clos d’Ambert. Ce sous-secteur aura un règlement adapté au projet. Le plan de Zonage Nord est ajusté par la mise en place……………………….. ». Il est évident que l’on n’a pas élaboré le projet du Clos d’Ambert en fonction du règlement. Non, l’Architecte élabore le projet avec la commune, et ensuite on adapte le règlement !!! Dans cette affaire, les riverains seront toujours les dindons de la farce.

 

 

Modification du PLU - Photo 3

 

De révisions simplifiées en révisions simplifiées on « saucissonne » pour mieux faire avaler la pilule. Même avec la meilleure volonté les Noiséens ne suivent plus et ne s’intéressent plus. Très bientôt, ce sont les promoteurs immobiliers qui vont décider de la hauteur des immeubles en fonction de leurs critères de rentabilité. Ensuite la commune adaptera le Zonage et le Règlement du PLU. Ce n’est pas respectueux !

 

Consultation du projet de modification n°5 simplifié du PLU.

15 mai – 16 juin 2014

 

Ceci dit, ce projet de modification n°5 du plan local d'urbanisme pourra être consulté au pôle Urbanisme de l'hôtel de ville, place de la Libération, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Il peut également être consulté en ligne grâce aux liens de téléchargement figurant ci-dessous.

 

Le public pourra consigner ses observations :

  • sur le registre disponible sur le lieu de mise à disposition du dossier.
  • par courrier adressé à : Monsieur le Député-maire – Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme – Hôtel de Ville – BP 49 – 93161 Noisy-le-Grand Cedex.

 

Ce projet de modification a notamment pour objet :

- de réaliser des adaptations mineures du règlement ;
- d’intégrer les nouvelles modalités de majoration des droits à construire au bénéfice de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au titre du L.127-1 du Code de l’urbanisme : des secteurs seront délimités au sein du PLU afin de permettre une majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol ;
- d’adapter l’orientation d’aménagement n°2 des quartiers Ouest en cohérence avec le projet d’aménagement Maille Horizon Nord dont la définition a été affinée depuis l’approbation du PLU ;
- de supprimer l’emplacement réservé communal indicatif D, instauré au titre de l’article L 123-2 c) du Code de l’urbanisme ;
- d’adapter également l’orientation d’aménagement n° 3 Gournay-Cossonneau en cohérence avec le projet d’aménagement qui a été précisé depuis l’approbation du PLU;
- d’adapter l’orientation d’aménagement n°5 du Centre Ville en complétant le maillage des voies nécessaires à la desserte des nouveaux ilots de constructions ;
- de créer un emplacement réservé communal afin d’assurer le maillage des voies du centre-ville et notamment la desserte des nouvelles constructions ;
- de créer un emplacement réservé communal pour permettre l’élargissement de l’avenue Émile-Cossonneau afin notamment d’offrir un espace plus confortable à la circulation des piétons.


Consultez le dossier en ligne

 

1. Pièces administratives

2.Rapport de présentation

 

3. Pièces modifiées :

 

- 3.3. Règlement : documents graphiques (extraits des plans modifiés). Pas de lien sur le site de la mairie
- 3.4. Annexes Informatives (extrait des annexes modifiées). Pas de lien sur le site de la mairie

 

 

Mais aussi, consultez l’Etude d’Impact sur

 l’Eco - quartier du Clos d’Ambert.

   

éco-quartier Clos d'Ambert

Du 13 au 27 mai 2014, vous pourrez consulter l'étude d'impact sur l’Eco-quartier de la ZAC du Clos-d'Ambert.

 

Ces documents pourront être consultés en ligne grâce aux liens de téléchargement figurant ci-dessous, ainsi qu'au pôle Urbanisme de l'hôtel de ville, place de la Libération, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.

 

Consulter les documents en ligne

 

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14 juin 2014 : Dix ans déjà !

Publié le par ADIHBH-V

 

14 JUIN 2014 :

10e ANNIVERSAIRE !

" LA FÊTE DES CERISES "

SERA A L’HONNEUR.

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Alégria 2010 - Photo 1

 

Le projet d’urbanisation de la ZAC dite du « Clos aux Biches », sur le quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand a vu le jour en juillet 2004. Selon les stratèges de la Mairie, l’affaire devait être pliée en décembre de la même année. Dix ans après, nous sommes toujours dans la place.

 

Le 10e anniversaire de notre Fête des Cerises du 14 juin prochain montrera encore une fois que ce quartier historique de Noisy-le-Grand est bien vivant. Que le mieux vivre ensemble et  la convivialité intergénérationnelle ne sont pas des utopies.

 

Notre esprit festif vous dévoilera cette année le Groupe Folklorique Portugais. ALEGRIA » de Villiers-sur-Marne (94).

 

GROUPE FOLKLORIQUE ALEGRIA

Alégria Groupe Photo 2


ALEGRIA est une Association Folklorique créée le 6 mars 1976. Elle réunit des jeunes filles et des jeunes gens d’origine Portugaise, nés et vivants en France. L’objectif est de faire connaître les traditions et le folklore Portugais, au travers de danses populaires, telle que le Fandango, de musiques (accordéons, triangles, castagnettes et divers instruments typiques) et de chants régionaux.

 

ALEGRIA s’est déjà produit sur les Bas Heurts en 2010. C’est pour notre plus grand bonheur, que nous allons découvrir son nouveau répertoire lors d’un défilé passage privé des Aulnettes, et sur scène.

 

Dés à présent, réservez cet après midi à partir de 15h, nous vous attendons avec plaisir…..

 

Pour la petite (ou la grande) histoire

 

Déjà dix ans d’un combat acharné, dont il n’est pas inutile en 2014, de rappeler les grands moments:

     

    -    Une manifestation publique à Noisy-le-Grand,

    -    Une Enquête publique Préfectorale avec « avis défavorable », et donc une DUP qui ne verra jamais le jour,

    -    La réalisation d’un  « projet urbain alternatif », avec un groupe de 14 Etudiants et 2 Professeurs de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris – La Villette ( ENSAPLV),

    -    La  ZAC dite du « Clos aux Biches » annulée par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, confirmée par la Cour d’Appel de Versailles,

    -   Le  PLU de Noisy-le-Grand qui tombe à l’eau, suite au jugement défavorable du Tribunal Administratif de Montreuil,

    -   Sept Recours Contentieux gagnés, devant plusieurs Juridictions Administratives (TGI de Bobigny, TA de Cergy-Pontoise, TA de Montreuil, Cour d’Appel de Versailles),

    -   Un procès en correctionnelle pour « diffamation » triomphant, après 7 ans de procédure devant les plus hautes Juridictions Nationales (TGI de Paris, Cour d’Appel de Paris, Cour d’Appel de Rouen, deux Pourvois en Cassation, une QPC devant le Conseil Constitutionnel et enfin la Cour d’Appel de Versailles qui prononce la victoire définitive),

    -    Dix Fêtes des Cerises,

         -    Huit Fêtes d’Automne.

     

    Quel travail, mais aussi quel bonheur, grâce à la pugnacité et au soutien de tous les membres de l’ADIHBH-V, d’un grand nombre de Noiséens et de Bryards, et de notre réseau d’Urbanistes, d’Architectes et d’Avocats.

     

    Aujourd’hui, dans le cadre du projet d’aménagement du Grand Ouest Noiséen qui permettra de poursuivre le développement du pôle d’affaires du Mont d’Est, après « Maille Horizon-Nord », la ville relance un projet urbain complémentaire sur le quartier des Bas Heurts, dit du « Clos aux Biches ».

     

    Après toute  cette débauche d’énergie depuis une décennie, l’ADIHBH-V souhaite toujours que ce quartier mute avec la participation active de ses habitants, sans expulsions.

    Aussi, sera-t-elle très vigilante sur toutes les initiatives de la commune.

    Si tel est le cas et à cette condition, la mutation urbaine du quartier des Bas Heurts relèvera d’un intérêt commun librement  consenti par ses habitants, et non pas imposé par des élus mandatés dans le cadre d’une délégation de pouvoir temporaire.

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    L’aménagement des Bas Heurts, à nouveau à l’ordre du jour !!!

    Publié le par ADIHBH-V

     

     

    C’EST REPARTI

    POUR L'AMENAGEMENT

    DU QUARTIER

    DES BAS HEURTS !

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    Aménagement Bas Heurts - Photo1

     

    Après 10 ans de tergiversations stériles et d’aventures juridiques diverses, la commune souhaite poursuivre la mutabilité du quartier des Bas Heurts, dans le cadre du Grand Projet Ouest de la ville (Secteur du Mont d’Est, Maille Horizon-Nord, Clos aux Biches, Lycée Collège International,……).

    La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), pourrait être le mode d’aménagement retenu ?

    Ce secteur du Clos aux Biches est délimitée de la façon suivante:

     

    -       la route de Neuilly,

    -       la rue des Bas Heurts au sud,

    -       la rue Pierre Brossolette,

    -       la rue des Aulnettes à l’Ouest.

     

    En conséquence, conformément à l’Article L.300.2 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal de Noisy-le-Grand a fixé les modalités de la concertation associant les habitants ou toutes personnes intéressées, lors de sa séance du 14 avril 2014.

    (Nous comprenons, y compris  les habitants limitrophes du quartier de La Garenne, de Bry-sur-Marne).

     

    Cette concertation préalable prendra en compte les objectifs définis dans l’orientation particulière n°2 du PLU, à savoir :

     

    -     la réalisation d’un programme d’environ 1500 logements 
    (bizarrement,la délibération n°14/60-2 du 14 avril ne parle que d’un
     programme de logements diversifiés, sans valeur chiffrée (?),

    -     la réalisation d’équipements publics répondant aux besoins nouveaux,

    -     la réalisation de commerces de proximité,

    -     le renforcement d’un maillage de circulation douce, en vue de relier le quartier avec son environnement et en particulier les bords de Marne et le pôle Multimodal du Mont d’Est,

    -   l’aménagement d’un jardin public linéaire Nord-Sud en prolongement de celui de Maille Horizon-Nord.

     

    Ainsi, les modalités de la concertation préalable sont définies comme suit :

     

    -   une réunion publique de lancement de la concertation permettant la présentation aux habitants des objectifs principaux de ce projet, le périmètre de réflexion, le périmètre de projet et le dispositif de concertation,

     

    -       l’organisation de réunions thématiques sur les thèmes suivants :

    -       le logement et les formes urbaines,

    -       l’espace public et les équipements publics,

    -       la circulation, les déplacements doux, le stationnement,

    -       la qualité de la vie et le développement durable.

     

    Ces réunions thématiques suivront la première réunion publique. Les Conseils de quartier y seront associés (nous pensons en particulier au CCQ Ouest, Bas Heurts, qui est directement impliqué).

     

     

    -  l’organisation d’une réunion publique finale présentant la synthèse des réflexions issues des réunions thématiques,

    -   la réalisation d’une exposition d’une durée minimum d’un mois,

    -   la publication d’articles dans le Journal Noisy-Magazine et la diffusion de documents d’information.

     

    Faire le quartier des Bas Heurts avec ses habitants, et surtout pas sans eux !

     

    L’aménagement du quartier des Bas Heurts est perçus depuis 10 ans par ses habitants comme un désagrément voire comme un bouleversement de leur cadre de vie qu’ils ne sont pas prêts à accepter, si une « pseudo concertation» finit à terme par une supercherie.

    C'est-à-dire une ZAC généralisée, une DUP et des expulsions. En fait, si tel était le cas, quel serait l’intérêt de concerter aujourd’hui avec ses habitants, si demain, après expulsion, ils ne seront plus les résidents du secteur ?

     

    Cette irruption marquée des habitants pour la « défense » de leur cadre de vie se traduit par la remise en question du "cadre" démocratique qui repose sur le principe de la délégation par les citoyens de leur pouvoir à des élus qui sont mandatés pour réaliser le programme sur la base duquel ils ont été choisis. Désormais, les citoyens contestent un système qui les dessaisit de leur pouvoir. Ils aspirent à être associés plus directement à la définition des politiques locales dès lors qu’elles ont un impact sur leur vie quotidienne. Mais cette irruption vient aussi remettre en question les professionnels de l’urbanisation qui ne peuvent plus opposer leur seule technicité à une supposée incompétence des usagers.

     

    Par ailleurs, notons aussi que « l’intérêt général » ne va plus de soi. Ce n’est pas parce que les individus sont devenus plus égoïstes ou par essence plus imperméables à l’intérêt général ; C’est tout simplement le fait qu’aujourd’hui notre société est marquée par l’hyper-individuation ! En effet, nous observons que l’argument d’autorité de l’intérêt général avancé par l’Etat ou la Région Ile-de-France des 70.000 logts/ an, ou encore de la commune avec 600 logts/an pour justifier d’une densification urbaine démesurée synonyme de « mal vivre », ne suffit plus à le faire accepter socialement sans que les individus concernés n’y retrouvent un intérêt pour eux-mêmes.

     

    Alors, on peut au contraire se féliciter de cette situation et y voir le signe d’un intérêt plus fortement porté au cadre de vie, le symbole d’une avancée de la démocratie dans la mesure ou le citoyen ne s’en laisse plus conter et demande, au titre de son « expertise citoyenne » ou d’usager (1), à avoir voix au chapitre. En 2014, le Maire de Noisy-le-Grand vient enfin de prendre conscience des limites de son modèle urbain de 2004 fondé sur le zoning, qui séparait l’habitat, les bureaux  ou les commerces. Aussi, l’ADIHBH-V ne cesse d’interpeller le Maire et la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement pour participer aux réunions de travail avec les Cabinets d’Architecture Christian Devillers (2) et Pascale Hennetel, en amont des séances publiques de concertation.  En fait, si tous les Noiséens seront concernés, les habitants du quartier des Bas Heurts sont dès maintenant directement impliqués (3).

     

    Oui, urbaniser le quartier des Bas Heurts aujourd’hui, et contribuer au développement économique de l’Ouest Noiséen, c’est être confronté en permanence à la nécessité d’énoncer en quoi chacun peut trouver, sans expulsions, dans la réalisation de tel équipement public, de telle ou telle création d’emplois  ou de commerces de proximités, un avantage personnel.

     

    A cette condition, sa réalisation sera acceptée, alors que cette dernière s’étalera dans le temps, puisque nous pouvons très bien admettre que la mutation d’un quartier s’opère sur les 15 ou 20 prochaines années. Dans ce cas, cette mutation urbaine relèvera d’un intérêt commun librement  consenti et non pas imposé. 

     

    Réduction du périmètre relatif à l’opération d’aménagement

    du secteur de Maille Horizon-Nord.

     

    On "rapetasse" l’Ouest noiséen comme l’on peut.

     

    En effet, la délibération n°14/60-1 du 14 avril 2014 mentionne qu’il apparaît que le périmètre « Mont d’Est-Pierre Brossolette » (boulevard du Mont d’Est au Sud, la limite communale de Bry-sur-Marne à l’Ouest, la rue Pierre Brossolette au Nord, et  la route de Neuilly à l’Est),de la concertation défini par la délibération du 5 juillet 2012, était délimité au-delà de l’opération d’aménagement du secteur dit «  Maille Horizon-Nord ».

     

    Aménagement Bas Heurts - Photo 3

        Périmètre « Maille Horizon – Nord » tel que défini maintenant.

     

    La commune reconnaît désormais qu’il se superpose avec le périmètre de l’opération d’aménagement du secteur dit du « Clos aux Biches », et qu’il est opérationnellement distinct de la nouvelle opération du « Clos aux Biches ».

     

    La commune considère que les deux opérations d’aménagement sont donc autonomes. Ainsi, pour régulariser cette situation, la délibération n°14/60-1 réduit son impact d’aménagement au seul secteur dit «Clos aux Biches ».

     

    Aménagement Bas Heurts - Photo 2 Périmètre « Clos aux Biches ».

     

    Depuis plusieurs mois, cette acrobatie urbanistique ne nous semble pas la plus opportune en termes de « solidité juridique ». En effet, ce « saucissonnage » des procédures prête le flanc à une incohérence des Etudes d’Impact. L’ADIHBH-V l’avait déjà dénoncé lors de l’Enquête publique de juin-juillet 2013 sur l’aménagement de Maille Horizon-Nord. Mais le Commissaire Enquêteur, décrétant qu’il n’était pas juge et ne voulant pas s’embarrasser avec ce type de considération, avait laissé courir.

     

    Néanmoins, précisons encore une fois, qu’une Etude d’Impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales sur la globalité d'un projet pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs. Elle porte sur la description globale du projet, elle analyse l’état initial de la zone susceptible d’être affectée à terme et de son environnement (santé humaine, les nuisances, les transports, le stationnement, l’impact sur la circulation,….).

     

    En «saucissonnant » le périmètre initial « Mont d’Est-Pierre Brossolette », il est évident que chaque Etude d’Impact ne fournira pas d’éléments suffisants pour évaluer l’impact du projet global sur l’augmentation du trafic routier dans un secteur, dont il est par ailleurs admis qu’il est d’ores et déjà très encombré.

    ______

     

    (1)- Lors de la dernière campagne électorale de mars 2014, l’ADIHBH-V a avancé l’idée de la création d’un «Atelier d’Urbanisme » sur la commune comportant les services de l’Urbanisme, des élus, des Architectes, des Paysagistes et des habitants de Noisy-le-Grand. Le candidat Michel Pajon nous a répondu en parlant de la création d’un futur « Comité Stratégique de Développement », intégrant des Citoyens engagés dans le développement de Noisy-le-Grand. Toutes ces initiatives doivent murir, il faut un peu de patience, mais elles sont vraisemblablement porteuses d’espoir.

     

    (2)- Christian DEVILLERS, Architecte et Urbaniste, a contribué à l’aménagement du secteur Maille Horizon-Nord. Il est membre du Comité éditorial de l’Observatoire de la ville. Il suggère dans ce Comité l’instauration de bassins de vie et le développement de la proximité dans les quartiers.

     

    (3)- La nuance entre ces deux verbes transitifs est significative. Exemple : dans la fabrication de la saucisse, le charcutier est concerné, mais le porc est directement impliqué.

     

    Logements, quel bilan ?

    Publié le par ADIHBH-V

     

     

    QUEL BILAN

    POUR CECILE DUFLOT

    AU MINISTERE

    DU LOGEMENT ?

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    Bye bye Madame Duflot V

     

    Deux lois et puis s’en va. Elle rêvait de marquer d'une troisième loi son action au gouvernement. La nomination de Manuel Valls à Matignon le lundi 31 mars 2014, ne lui en laissera pas le temps. Cinq jours après la publication au Journal officiel de la loi relative à l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), son «grand œuvre», Cécile Duflot, Ministre du logement a confirmé qu'elle ne ferait pas partie de la nouvelle équipe gouvernementale.

    Cette décision clôt un passage de près de deux ans à la tête d'un Ministère où Madame Duflot a multiplié décrets, ordonnances et projets de loi afin de réformer et de relancer le secteur du logement et de la construction.

    Le premier bilan que l’on peut tirer de la politique du logement de Cécile Duflot est franchement négatif : la construction de logements neufs est retombée à un niveau dramatiquement bas et 2014 sera encore une année médiocre. Baisse des prix, chute des volumes, constructions neuves en berne, fuite des investisseurs…

    en cause, la crise, mais aussi le bilan désastreux de la politique du logement menée par la Ministre.

     

    Certains n’aiment pas !!!!....

     

    Il aura fallu moins de deux ans à Cécile Duflot pour se mettre à dos la plupart des professionnels de l’immobilier : « On a tous été les cocus de la Ministre », ironise le Président d’un grand réseau immobilier. Un autre ajoute : « On se fait la bise, mais elle ne m’a jamais écouté.» Un troisième promoteur tranche :«Moi, je ne veux plus la voir, c’est fini entre nous.»

    Les derniers chiffres des ventes dans l’ancien et de la construction montrent un marché indéniablement baissier. L’an dernier, dans l’ancien, les prix ont diminué de 2,9 % et le nombre de ventes de 5,1 %. À Paris, la chute du nombre des transactions de 13% est nettement plus marquée. Et les promoteurs ont construit seulement  74.700 logements l’an dernier, un niveau inférieur de 30 % à la moyenne des dix dernières années.

    Les deux indicateurs avancés que sont les permis de construire et les mises en chantier ne laissent rien présager de bon. Ils ont chuté respectivement de 22 et 10 % au cours des trois derniers mois. De fait, le Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), craint une année 2014 “catastrophique” : « Avec des perspectives de ventes inférieures à 70 000 logements neufs, le marché se rapproche de ses plus bas niveaux depuis vingt-cinq ans. 2014 s’annonce donc comme une année noire. »

    Pour poursuivre dans le pessimisme, les promoteurs s’avouent dans une situation financière délicate.La raison ?

    La crise, certes, mais aussi la politique gouvernementale. La Ministre, Cécile Duflot, n’a pas tenu ses promesses envers la profession. Lors d’une conférence de presse en 2012, elle avait assuré qu’il y aurait 10 000 logements de plus par an vendus à des investisseurs. L’an dernier, il y en a eu 20 000 de moins, soit le chiffre le plus bas depuis vingt ans ! Les investisseurs particuliers, qui représentaient jusqu’à 60 % des ventes les meilleures années, tournent le dos aux dispositifs d’incitation fiscale Duflot.

    Selon un sondage CSA réalisé en mars 2014, 77 % des Français considèrent que les dispositifs d’incitation fiscale (Duflot, PTZ+, crédit d’impôt,…) ne sont pas des outils “efficaces”. Sur le papier, le “Duflot” permet une réduction d’impôts de 18 % du montant investi dans une double limite de prix (5 500 euros le mètre carré) et de déduction fiscale (300 000 euros par contribuable).

    Mais il est contraignant. Le logement doit en effet respecter les normes énergétiques et être loué à des niveaux modestes ; 20 % au-dessous des loyers du marché et les ressources des locataires sont plafonnées.

    Le président de Century 21, estime que le dispositif est très mal perçu : «Le marketing est mal maîtrisé ;le dispositif Duflot porterait un autre nom, il serait sûrement mieux accueilli.»

    Les professionnels rappellent que le rendement locatif n’a cessé de s’éroder au cours des dernières années. Dans l’ancien, la rentabilité brute d’un appartement atteint 3,9 % à Paris et 4,9 % en province. L’an dernier, les loyers sur la France entière ont progressé de 0,6 %, moins vite que l’inflation. Ils ont même reculé sensiblement pour les petites surfaces. Autant dire que la rentabilité nette, qui tient compte des charges immobilières et taxes diverses, ainsi que du taux d’imposition de chaque propriétaire, est parfois proche de zéro. Comme le rappelle le président de la FNAIM: « une fois les charges déduites, le rendement net souffre de la comparaison avec les placements financiers qui, eux, ne demandent aucun effort de gestion à l’investisseur ».

    Il ne faut pas s’étonner du découragement des propriétaires bailleurs. L’encadrement des loyers a été un message très négatif envoyé aux investisseurs. Il faut se souvenir des dégâts provoqués par la loi de 1948.

    Le Président-Directeur Général de Nexity rappelle que le marché immobilier s’était alors figé pendant des années. Il craint un effet similaire avec l’encadrement des loyers. Et que dire des conséquences de l’annonce, en 2012, de la réquisition de logements vacants détenus par l’Église et les personnes morales : les propriétaires se sont sentis attaqués dans leur liberté de pouvoir disposer librement de leur bien.

    Depuis le vote de l’encadrement des loyers, les bailleurs préfèrent bien souvent vendre leur logement plutôt que de le remettre en location. Les agents immobiliers estiment qu’en deux ans de gouvernement socialiste, 85 000 logements anciens ont disparu du marché de la location.

    Une politique de gribouille à l’Assemblée nationale

    Si l’on en juge par le dispositif d’encadrement des loyers, mesure phare de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), votée le 20 février 2014, la mesure n’est pas en elle-même absurde. Mais ce n’est pas le bon signal à donner pour inciter les investisseurs institutionnels à revenir dans le secteur du logement locatif, qu’ils ont quitté par manque de rentabilité, et les investisseurs particuliers à y rester.

    On comprend bien les raisons pour lesquelles des textes comme celui-là ont été adoptés à l’Assemblée nationale, elles sont purement politiques: il s’agissait de donner satisfaction à la partie de l’électorat de gauche qui pense que les problèmes du logement s’expliquent d’abord par la rapacité des propriétaires et des professionnels de l’immobilier. 

    « C dans l’Air » Yves CALVI, le 09 avril 2014. 

    Contributions de Nicolas BOUZOU (Economiste)et Claude Weill (Journaliste au Nouvel Obs)

    Audio Icon

    Et pourtant, certains aiment !!!...

    La Ministre du Logement a beaucoup travaillé, mais son action n’a pas porté sur les points qui auraient été le plus à même de redonner confiance aux investisseurs, bien au contraire. Pourtant, beaucoup de professionnels de l’immobilier se montrent plus confiants dans l’avenir que le bilan de Cécile Duflot des deux dernières années ne le laisserait penser.

    En fait, tout a commencé le 21 mars 2013 à Alfortville (94), avec le discours prononcé par François Hollande sur le lancement d’un plan d’investissement logement. Ce jour-là, vingt mesures ont été annoncées, qui ont progressivement été mises en place au cours des derniers mois. Ces mesures d’importance inégale n’ont pas toutes convaincu, mais certaines, très attendues, ont été particulièrement appréciées.

    Il s’agit par exemple de l’annonce d’un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes dont la prolifération est le cauchemar des professionnels; de l’accélération des procédures concernant les contentieux des permis de construire ; de la baisse de la TVA pour le logement social ; de la création d’un statut du logement intermédiaire destiné à permettre l’investissement dans des logements se plaçant entre le secteur privé à loyers libres et le logement social.

    Toutefois, précisons que ces nouvelles normes visant à un meilleur accès pour les handicapés, à une meilleure sécurité des bâtiments, à une meilleure isolation phonique ou thermique, etc., répondent au souci légitime d’améliorer le bien-être des habitants. Mais elles sont souvent imposées sans concertation et leur multiplication conduit à renchérir continuellement le coût de la construction.

    Bref, toutes les conditions ne sont pas encore réunies pour que la construction de logements atteigne les objectifs affichés. Il s’en faut de beaucoup. Mais les mesures techniques permettant un redémarrage sont prises ou vont l’être.

    Les sept ordonnances qui devaient permettre le lancement du plan d’investissement-logement ont été publiées, celle du 19 février 2013 sur le logement intermédiaire étant la dernière. 

    Les objectifs seront tenus... en 2022 !

     

    Des décisions devraient être prises assez rapidement. Compte tenu de la longueur de la préparation et de la réalisation des programmes immobiliers, il est certain que le double objectif de 500.000 logements construits et de 500.000 logements rénovés par an ne sera pas atteint en 2017. Mais celui qui effectuera le quinquennat 2017-2022 a toutes les chances de pouvoir présenter un bilan satisfaisant en matière de logement.

    Si 2014 s’annonce comme une année noire, à priori, la bataille de 2022 n’est pas encore gagnée. D’ici là, beaucoup d’eau aura coulé sous les ponts.


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    Contribution bibliographique :

    -        LE MONITEUR.fr, le 01/04/2014, Laurence Franqueville

    -        Le Monde, le 01/04/2014, Catherine Rollot

    -        Valeurs actuelles, le 04/04/2014, Marie Greef-Madelin 

    -        Slate.fr, le 13/03/2014, Gérard Horny

    -       « C dans l’Air » - Yves Calvi, le 09/04/2014

    L’affichage sauvage au service de la promotion immobilière...

    Publié le par ADIHBHV

     

      AFFICHAGE SAUVAGE :

    LA PROMOTION IMMOBILIERE

    DE NOISY-LE-GRAND

     EST CONCERNEE


     Affichage-Photo 1 Affichage - Photo 2

     Affichage -Photo 3   Affichage - Photo 4

     

    Les programmes immobiliers de Noisy-le-Grand poussent comme des champignons. Il faut atteindre l’objectif de 600 logts/an pour répondre aux souhaits du Préfet de Seine-Saint–Denis, mentionnés  dans le Contrat de Développement Territorial.

     

    Ceci étant, sur la ville, "la guerre commerciale" fait rage. Aussi, nous constatons avec consternation qu’un grand nombre de panneaux informant de la localisation des bureaux de ventes sont apposés dans tout Noisy-le-Grand. Pire, la Société COGEDIM tague même les trottoirs à l’aide d’un pochoir !

     

    Affichage - Photo 5

     

    Ces panneaux, qui constituent une publicité au sens de l’article L.581-3 du Code de l’environnement sont placés de façon prolifique sur des panneaux indicateurs ou des candélabres.

     

    Défenseurs de  l’environnement et du cadre de vie des Noiséens, nous ne pouvons que nous opposer à cette pollution visuelle qui est expressément interdite par l’article R.581 du Code de l’environnement sur les installations d’éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, et autres…..

     

    L’ADIHBH-V n’a pas la mémoire courte. Nous nous rappelons très bien que lors de l’édition de juin 2009 de notre Fête des Cerises, la Police municipale avait rédigé un procès-verbal relatant nos débordements publicitaires uniquement dans le quartier de La Varenne.

    Monsieur le Maire nous avait même mis en demeure le 25 juin de supprimer nos affiches et, faute d’exécution rapide, de nous appliquer une astreinte par jour et par affiche.

     

    Depuis, l’ADIHBH-V participe activement à la lutte contre l’affichage sauvage dans le quartier de La Varenne.

    En conséquence, comme il ne peut y avoir deux poids et deux mesures, nous souhaitons que les services spécialisés de la commune fassent appliquer la réglementation en vigueur.

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