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La liberté d’expression assassinée !

Publié le par ADIHBH-V

 

SOUTENONS

LA LIBERTE

D’EXPRESSION

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CHARLIE HEBDO - 1A

 

Rendre hommage aux victimes de l’attentat visant

CHARLIE HEBDO, permet de combattre la terreur

que cet acte criminel nous inspire…

 

CHARLIE HEBDO -2A

Bernard Maris – Wolinsky – Cabu – Charb - Tignous

 

Comment peut-on répondre à des dessins et à des mots par des armes ?

CHARLIE HEBDO-3A

Dessin de ZEP en hommage aux dessinateurs de CHARLIE HEBDO assassinés le 07 janvier 2015

 

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Les autres victimes :


Honoré – Dessinateur de CHARLIE HEBDO
Mustapha Ourad - Correcteur
 Franck - Policier
 Ahmed - Policier
 Frédéric Boisseau - Responsable de l'entretien
Elsa Cayat – Psychiatre

Michel Renaud – Clermont Ferrand

 

 

À LA UNE ! LE CDT DE NOISY-CHAMPS

Publié le par ADIHBH-V

 

À LA UNE !

L’ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LE CONTRAT

DE DEVELOPPEMENT

TERRITORIAL

NOISY-CHAMPS.

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Noisy-Champs-Photo 1

 

Ateliers Lions Associés

 

Maîtrisons l’avenir de Noisy-le-Grand !

 

Vous êtes invités à participer à l’Enquête Publique sur le « Contrat de Développement Territorial (CDT) GRAND PARIS EST NOISY-CHAMPS » du lundi 05 janvier au vendredi 06 février 2015.

 

Le Contrat de Développement  Territorial (CDT) a été instauré par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, dans le but de définir des objectifs et des priorités en matière d’aménagement, de développement économique, de logement et d’équipement dans les zones concernées par les futures stations du projet de métro du Grand Paris.

En favorisant la construction de logements et l’accueil d’activités prioritairement dans les zones desservies par le futur métro, ce dispositif apparaît tout d’abord conforme aux orientations du développement urbain durable visant une densification de l’urbanisation autour des noeuds du réseau de transports collectifs afin, notamment, d’encourager le report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs.

Il se réfère également à un objectif de croissance économique découlant de la nécessité de « soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales », dans la perspective promue par le principal inspirateur de la loi, Christian Blanc, de relancer le développement de l’agglomération parisienne afin qu’elle conserve son rang de « métropole mondiale ».

 

Le CDT est motivé par la mise en oeuvre d’une politique de construction de 70.000 logements chaque année, géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France, qui constitue une des principales priorités de l’Etat à l’échelle régionale depuis 2007, et contribue à la maîtrise de l'étalement urbain.

 

Noisy Champs - Photo 2

 

Noisy Champs - Photo 3

Ateliers Lions Associés

 

Le nouveau Métro Automatique du Grand Paris, base de ce CDT est sur les rails. Les travaux de la gare de Noisy-Champs commenceront fin 2015, début 2016. La création de la nouvelle ligne 15 du métro (ligne rouge) s’accompagnera d’un développement autour de cette gare, tout particulièrement avec le Cluster Descartes de Champs-sur-Marne, mais aussi sur Noisy-le-Grand.

 

Par ailleurs, le gouvernement actuel crée la Métropole du Grand Paris (MGP) qui regroupera Paris et les trois départements de la petite couronne (92, 93 et 94). La MGP sera divisée en territoires de 350.000 habitants.

Noisy-le-Grand fera obligatoirement partie de l’un d’eux.

Aujourd’hui ce n’est pas défini, et le Vrai Journal de Noisy-le-Grand se gardera bien d’émettre une quelconque  hypothèse quant aux rattachements qui pourraient être faits, tant le sujet semble épineux pour Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand !

 

Enfin, le CDT s’impose à l’ensemble des documents d’urbanisme et de planification, du PLU (Plan Local d’Urbanisme) au SDRIF (Schéma Directeur Région Île de France) en passant par le PLH (Plan Local de l’Habitat), le Scot (Schéma de Cohérence Territorial), les schémas de développement économique etc. Cette mise en compatibilité se fait à l’initiative de la Commune, selon une procédure simplifiée, sans Commissaire Enquêteur.

 

La position de l’ADIHBH-V

 

Comme toutes les Enquêtes Publiques, l’avis de la population est demandé à un moment ou les textes sont élaborés, mais peuvent encore être discutés. Ils ne sont pas figés.

L’avis de la population est fondamental car les habitants de Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne sont les premiers concernés, en prenant conscience des enjeux qui ne sont pas faciles à intégrer puisque le dossier est complexe.

 

En premier lieu acceptons le développement économique puisque l’implantation d’entreprises nouvelles est une opportunité d’emplois pour l’ensemble de la population de la ville.

Acceptons que ce soit une priorité fondamentale par rapport à la construction de logements car, à contrario, avec l’édification de 600, 1000 ou 1500 logements/an, Noisy-le-Grand deviendra tout simplement une ville dortoir.

 

Le CDT concerne tous les Noiséens, mais aussi tous les partis politiques qui doivent exprimer leur vision pour les 15 prochaines années.

 

Refuser de participer à cette Enquête Publique en présence d’un Commissaire Enquêteur (chose de plus en plus rare), c’est accepter de se voir imposer un développement de Noisy-le-Grand que nous ne voulons pas. La politique de la chaise vide ou l’abstention aux élections est une carence alarmante.

 

Le CDT concerne tous les Noiséens, et s’imposera demain à tous les documents d’urbanismes (PLU, PLH, etc…). Il faut donc continuer à se battre ensemble dès maintenant pour protéger la ville tout en l’inscrivant dans l’avenir.

 

Donnez votre avis pour l’avenir de Noisy-le-Grand :

 

Les dossiers et le registre d’observations seront mis à disposition au pôle Urbanisme de l’hôtel de ville et le Commissaire Enquêteur recevra le public :

 

-       le lundi 05 janvier de 9h à 12h,

-       le mercredi 21 janvier de 13h30 à 17h45,

-       le vendredi 06 février de 13h30 à 17h45.

  

Fichiers à télécharger :

 

·       

·       1) CDT_Grand_Paris_Est_-_Avis_Enquete_publique.pdf

·       2) CDT_Grand_Paris_Est_-_Arrete_DG_2014-130.pdf

·       3) CDT_Grand_Paris_Est_-_01_Note_explicative.pdf

·       4a) CDT_Grand_Paris_Est_-_02_Titres_I-II-III-IV_et_annexe_logement_2013-09-05.pdf

·       4b) CDT_Grand_Paris_Est_-_02_Titres_I-II-III-IV_et_annexe_logement_2013-09-05.pdf

·       4c) CDT_Grand_Paris_Est_-_02_Titres_I-II-III-IV_et_annexe_logement_2013-09-05.pdf

·       5) CDT_Grand_Paris_Est_-_03_Perimetre.pdf

·       6) CDT_Grand_Paris_Est_-_04_Evaluation_environnementale_5-09-2013.pdf

·       7) CDT_Grand_Paris_Est_-_05a_Avis_delibere_131211.pdf

·       8) CDT_Grand_Paris_Est_-_05b_Complement_avis_autorite_environnementale.pdf

·       9) CDT_Grand_Paris_Est_-_06a_Avis_Atelier_international_Grand_Paris_0312013.pdf

·       10) CDT_Grand_Paris_Est_-_06b_Avis_Paris_Metropole.pdf

·       11) CDT_Grand_Paris_Est_-_06c_Avis_CR_IdF_061213.pdf

·       12) CDT_Grand_Paris_Est_-_06d_Courrier_CG77.pdf

·       13) CDT_Grand_Paris_Est_-_06e_Avis_CG93_29-11-13.pdf

·       14) CDT_Grand_Paris_Est_-_06f_Prise_en_compte_PPA.pdf

·       15) CDT_Grand_Paris_Est_-_07_Mention_textes_procedure.pdf

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2015 !

Publié le

LE VRAI JOURNAL

DE NOISY-LE-GRAND

VOUS SOUHAITE

UNE TRES BELLE ANNEE

2015 !2015 BONHEUR

Fumeuse interdiction des feux de cheminée en Île-de-France

Publié le par ADIHBH-V

 

 

C’EST NOËL !...

L’ECOLOGIE

DICTATORIALE

INTERDIT

LES FEUX

 DE CHEMINEE.

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Cheminée -Photo 1

Ségolène Royal fait feu de tout bois. Selon la Ministre de l’Ecologie, interdire les feux de cheminée en Ile-de-France est ridicule. Elle a annoncé son intention de revenir sur l’arrêté préfectoral prévoyant de les interdire à compter du 1er janvier 2015.

 

C’était dans les cartons depuis l’automne 2013. Aujourd’hui, c’est la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Energie et de l’Environnement (DRIEE) qui a décidé d’interdire les feux de cheminée à Paris et dans 435 communes d’Ile-de-France à compter du premier janvier prochain.

 

Cheminée-Photo 2

 

Une interdiction qui pose question !

 

Au-delà du grotesque, l’écologie impose aux Français son modèle totalitaire du meilleur des mondes, jusque dans le détail de notre vie quotidienne. Fini le doux spectacle des bambins attendrissants qui attendent les yeux rouges de sommeil, devant la cheminée l’arrivée du Père Noël. A l’Hospice le vieillard à la barbe blanche et aux habits rouges qui raconte des histoires à nos chères têtes blondes. Au chômage, les rennes qui seront obligés de retourner pointer chez les éleveurs de Laponie.

 

Soit disant que la fumée dégage des nuages de particules fines qui polluent abondamment l’atmosphère lumineuse de la région parisienne. De plus, selon l'ancienne Ministre de l'Ecologie, Delphine BATHO, 60% de la population de notre pays est exposée à une qualité de l’air dégradée, dont les effets sur la santé sont désormais avérés : irritations, allergies, asthme, insuffisances respiratoires, maladies cardio-vasculaires, accidents vasculaires cérébraux, cancers…Même Bruxelles y va de son avis d’expert. La pollution par les particules serait à l’origine d’environ 42.000 décès prématurés par an en France.

 

Bigre…que va dire la grand-mère qui, à 92 ans et en pleine santé, passe son temps devant la cheminée de sa ferme de Seine et Marne : que l’administration perd la tête ?  Heureusement nous allons pouvoir la consoler en lui précisant que cette politique bobo parisienne a pensé à tout. Ainsi, en remplaçant son foyer ouvert par un insert fermé labellisé 5 étoiles à 6.000 €, elle sera éligible au crédit d’impôt développement durable ! Que du bonheur, Mémé….

 

Les Franciliens utilisent-ils réellement leurs cheminées?

Sur les 135.000 cheminées à foyer ouvert à Paris, 10% sont utilisées. Elles ne servent que 6 à 7 fois par an. Ce sont des feux d'agrément. On ne se chauffe pas avec à Paris. Les belles flambées sont réservées aux fêtes de famille, à Noël, aux réunions entre amis, ou aux rendez-vous romantiques.

Cette décision provoque un grand coup de gueule de la part des ramoneurs parisiens, qui voient depuis des années leur profession s'éteindre à petit feu.

 

Les cheminées sont-elles responsables des particules atmosphériques à Paris?

Cheminée-Photo 3

Autre motif d’étonnement, les chiffres avancés pour justifier la mesure. La DRIEE ne craint pas d’affirmer que le chauffage au bois contribue à hauteur de 23 % aux émissions totales de particules fines de moins de 10 microns en Île-de-France, soit autant que l’échappement des véhicules routiers. L’information est tout simplement renversante. Près de huit millions de trajets routiers, au bas mot, sont réalisés chaque jour en Île-de-France par des voitures, des bus et des camions. Et les cheminées pollueraient autant ?

Alors  posons la question : pourquoi avoir investi des fortunes colossales dans la réduction du trafic routier depuis des années, si on pouvait diminuer spectaculairement les rejets de particules, pour un coût quasi nul, par un coup de baguette magique en interdisant les feux de cheminées ?

Désaccord entre la DRIEE et AIRPARIF !

La réponse est très simple, la DRIEE se serait lourdement trompée. Selon les études d’AIRPARIF, les causes principales d’émissions de particules de moins de 10 microns de diamètre dans l’aire urbaine parisienne sont la circulation automobile (44 % des particules) et les apports extérieurs (39 %). Un fort vent de nord-est rabat sur les Franciliens des pollutions belges ou allemandes, et réciproquement en cas de vent de sud-ouest

Reste 17 % de sources diverses, dont 4 % de combustion de bois. Dix fois moins que la circulation routière ! AIRPARIF parle bien des  feux de bois , ce qui englobe aussi les feux agricoles et les feux de jardin, pas si rares dans les Yvelines, l’Essonne ou la Seine-et-Marne. D’ailleurs, les rejets connaissent des pics pendant les vagues de froid, ce qui incrimine le chauffage, mais ils sont loin de disparaître aux beaux jours, ce qui montre bien que les cheminées ne sont pas seules coupables.

Pollution de l’air, pollution d’origine locale, bois brûlé, feux de cheminée... L’interdiction des foyers ouverts va jouer sur une fraction de fraction de fraction des particules présentes dans l’air ! Les résultats seront fatalement modestes. Pourquoi tenter de faire croire le contraire ? Nous avions mis la DRIEE en garde contre une telle présentation, affirme-t-on chez AIRPARIF. Visiblement sans succès !

Ca suffit !!!

Marre de ces interdictions qui polluent notre vie ! Faudra-il se contenter d’une fausse flambée sur l’écran de sa tablette ?...

La défense de la planète est une cause tellement incontestable, que l’écologisme totalitaire peut régenter le monde par simples circulaires ou arrêtés préfectoraux ! L’essentiel est de faire peur, en s’en prenant au crépitement des bûches de résineux qui diffusent un parfum enveloppant qui se glisse sous les portes de la cage d’escalier de la capitale. L’écologisme nous impose sans résistance une nouvelle norme de vie.

Un feu de cheminée est beau, il permet de partager un bien-être palpable et facile, qui contient toute la quintessence d’être bien et donc heureux. Et puis voilà que vient cette nouvelle désolante et ridicule, ce crime contre le plus exquis et le plus convivial de notre civilisation ; le feu de cheminée peut s’interdire ! Mais ce n’est pas suffisant,  après s’en être pris au camembert au lait cru, qui ne présentait pas, paraît-il, toutes les garanties d’hygiène, nos politiques s’enflamment pour nous faire croire qu’ils servent encore à quelque chose. Pour exemples:

- Au nom de la laïcité, les crèches de Noël peuvent s’interdire.

- Les notes à l’Ecole sont injustes ! Elles  peuvent s’interdire,

- Travailler le dimanche bouscule les conservatismes, il peut s’interdire,

- Dans nos campagnes, les cloches qui sonnent l’angélus pourraient s’interdire,

- Et les bougies parfumées, profitez en bien, elles seront bientôt interdites,

- Le diesel est polluant, il peut s’interdire, mais  pas avant 2020 !!!...

Seule la stupidité n’est pas interdite, elle se cultive. Ainsi, on pourrait citer Audiard : « si les cons volaient, tu serais chef d’escadrille ». Mais les stupides et autres du même acabit sont tellement nombreux, que l’on pourrait parodier Frédéric Dard : « si les chefs d’escadrille volaient, le ciel serait noir ». Et dans ce cas, sur l’Ile-de-France, ce ne serait pas les particules qui obscurciraient le ciel….

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Démocratie locale à Noisy le Grand ? Récit d'un incident lors du dernier conseil municipal...

Publié le par ADIHBH-V

 

INCIDENT ABSURDE

AU CŒUR DE NOTRE

DÉMOCRATIE LOCALE

À NOISY-LE-GRAND.

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Interdiction de photographier-ERTY

Juste avant la trêve des confiseurs, malgré de nombreux absents pour cause d’incidents sur la ligne du RER A (un de plus) le dernier Conseil municipal du jeudi 19 décembre avait bien débuté.

Mais c’était sans compter sur le moment où une personne de l’assistance, se disant photographe professionnel indépendant s’est mise, sans troubler la sérénité des débats, à photographier la séance du  Conseil municipal.

 

À ce moment là, le Maire, usant (ou abusant de son pouvoir de police de l’Assemblée), a apostrophé l’impétrant en lui mentionnant qu’il était interdit de photographier sans son autorisation préalable.

Mais en fait, interdit sur quoi, au nom de quoi, sur la base de quel règlement intérieur, sur quelle base juridique ?

Le photographe, connaissant parfaitement ses prérogatives a précisé le droit attaché à sa fonction, poussant même son ardeur jusqu’à préciser la jurisprudence de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, en date du 24 juin 2003.

 

Il était évident que nous allions au clash.

Le Président de l’ADIHBH-V, connaissant  trop bien les conflits du même type avec des blogueurs qui émaillent régulièrement les séances des Conseil Municipaux sur le plan national depuis les années 2005 (période où ont été créés de nombreux blogs citoyens), sentait venir l’incident. Cela n’a pas loupé !

Notre « preneur d’images », refusant toujours d’obtempérer après une interruption de séance d’une vingtaine de minutes, s’est vu expulser dans le calme, par ….les hommes de la Brigade Anti-Criminalité (BAC). Excuser du peu !

 

La position de l’ADIHBH-V

 

Ici, nous n’étions pas ici dans un cas « de trouble à la sérénité des débats » dont le Maire est le garant. Pas de Femens qui s’exhibent, pas de flashs du photographe, pas de déplacements incessants dans les travées, pas de bruits,…

En l’espèce, les Conseillers Municipaux qui arrivaient en retard, causaient beaucoup plus de perturbations  !

Pour interdire la captation d’images, le Maire a invoqué une interdiction de photographier sans autorisation préalable. Ceci étant, l’examen attentif du règlement intérieur du Conseil Municipal adopté le 10 juillet 2014, ne mentionne rien sur ce sujet (Cliquer sur : Réglement intérieur du CM).

Il faudrait donc sérieusement se poser la question d’un éventuel « abus de pouvoir caractérisé» de l’Edile ? Face à un mauvais coucheur, le Maire pourrait être parfaitement attaquable en justice ?

Dans ce cas, la décision d’interdiction du Maire pourrait être jugée illégale.

Ce nouvel incident du 19 décembre 2014, nécessite de rappeler à nos élus de Noisy-le-Grand, quelle que soit leur hiérarchie protocolaire, certaines notions de droits concernant les photographies, vidéos ou enregistrements audio captés lors des séances d'un Conseil Municipal, mais aussi lors de toute manifestation publique.

En fait, une séance du Conseil municipal étant le cœur de notre démocratie locale,  le droit à l'image de l’élu n'est pas opposable lorsqu'il agit dans le cadre de ses fonctions publiques. Il peut s'agir d'une séance de Conseil Municipal, d'une allocution évènementielle, d'une cérémonie commémorative. Pour ce qui concerne le public, le droit à l'image n'est pas non plus opposable puisque par définition, une telle séance du Conseil Municipal est publique, de surcroît dans un lieu public. Par contre, il est préférable de faire un plan de masse de la foule présente sans se focaliser sur telle ou telle personne.

Par ailleurs, dans un jugement en date du 5 mai 2008, le Tribunal Administratif de Nice a eu l’occasion de préciser que « l’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable ».

 

Le droit et sa jurisprudence

Jurisprudence - Photo 2

En effet, une séance publique de Conseil Municipal est par définition " publique " sur le plan du Droit, édicté en l'espèce par le Code des Collectivités Territoriales.  Les Elus qui y siègent, de surcroît dans un bâtiment public, étant présents dans le cadre de leur mandat électif, leur droit à l'image n'est plus opposable à un tiers pour ce qui concerne la captation.

La position Ministérielle, confirmée au Sénat et confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer une séance du Conseil Municipal.

Le principe de publicité des séances posé par l'article 2121-18 du code des Collectivités Territoriales qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance, à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet.

 

Pour approfondir l’analyse, nous reproduisons ci-après  la question écrite n° 05849 de M. Jean-Louis MASSON (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 16/10/2008 - page 2057.

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où une personne qui assiste à un Conseil Municipal a décidé soit de réaliser un enregistrement sonore, soit de filmer la séance du Conseil Municipal. Il lui demande si, compte tenu du caractère public des séances d'un Conseil Municipal, le maire peut légalement s'opposer à l'enregistrement sonore ou à l'enregistrement vidéo des débats, ainsi qu'à leur diffusion ultérieure sur un site Internet.

La réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2435, est édifiante :

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 32335 en date du 14 octobre 2008 posée par Mme la députée Zimmermann, la réponse sera donc la même. En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des Conseillers Municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, Commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre).

En conclusion, la position Ministérielle, confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer et à enregistrer une séance du Conseil Municipal.

 

En conséquence, il serait judicieux que Monsieur le Maire Michel Pajon fasse actualiser très rapidement le règlement intérieur du Conseil Municipal de Noisy-le-Grand.

 

Pour l’ADIHBH-V la cause est entendue, le débat est clos.

 

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NB : Depuis plusieurs années, l’ADIHBH-V enregistre les débats en Conseil Municipal, et poste sur son blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com l’intégralité ou une partie des délibérations, sans la moindre entrave. Logiquement, il devrait en être de même si demain, nous décidions de réaliser en enregistrement audiovisuel.

Dernière minute : Nous apprenons que, suite à un Recours Gracieux auprès du Préfet de Seine-Saint-Denis, resté sans réponse, le Groupe politique « Noisy Solidaire à Gauche Vraiment », a déposé il y a quelques mois un Recours Contentieux auprès du Tribunal Administratifs de Montreuil, relatif aux manquements du Règlement Intérieur du Conseil Municipal adopté le 10 juillet 2014.

 

La publicité des débats du Conseil Municipal est à l’ordre du jour.