blog Noisy le Grand

CITATION DE L'ADIHBH-V

ET DE SON PRESIDENT

DEVANT LA COUR

D'APPEL  DE PARIS

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Comme suite à la convocation d'un huissier de justice en date du 23 avril 2008, Alain Cassé et l'ADIHBH-V, dont Alain Cassé est le Président, sont tenus à comparaître à l'audience du :

Mercredi 10 décembre 2008 à 13H30 devant la 11^ème Chambre-section A, des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de Paris :

6, boulevard du Palais - escalier K - 2^ème étage - Paris,

pour voir statuer sur l'appel interjeté du jugement du 14 mars 2008, du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Rappel des faits...

Par acte en date du 26 avril 2007, Michel Pajon, député–maire de Noisy-le-Grand, a fait citer devant la 17^ème Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris, pour l’audience du 1^er juin 2007, Alain Cassé en sa qualité de Directeur de Publication et l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne, pour y répondre respectivement comme auteur civilement responsable du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir publié le commentaire d’un internaute sur le blog de l’association noisy-les-bas-heurts.com , qu’il juge diffamatoire à son égard. (voir notre article du 28 avril 2007)

Jugement de la 17^ème Chambre, le 14 mars 2008.

Le Tribunal, statuant publiquement en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'encontre d'Alain Cassé, prévenu, et par jugement contradictoire à l'égard de l'Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne civilement responsable, et par jugement contradictoire à l'égard de Michel Pajon, partie civile :

RENVOIE Alain Cassé, des fins de la poursuite,

RECOIT Michel Pajon en sa constitution de partie civile, mais le déboute de ses demandes en conséquence de la relaxe intervenue,

REQUALIFIE la demande d'indemnité pour les frais exposés à l'occasion de la présente instance,

COMDAMNE Michel Pajon à payer, à ce titre et sur ce fondement, à Alain Cassé et à l'ADIHBH-V pris ensemble, la somme de 750 €.

Et maintenant ?....

Soutenons notre Président dans cette épreuve, faisons confiance à la justice et à nos excellents Avocats !...

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CONDITIONNONS LES CREDITS DE L'A.N.R.U, A UNE PARTICIPATION EFFECTIVE DES HABITANTS,

CHICHE ?

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Dans son rapport 2006 (*) (« De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine »), les recommandations du  Comité d'Evaluation et de Suivi (CES) (**) de l'ANRU, avaient pour objet de préciser la doctrine de l'ANRU pour l'élaboration et la mise en œuvre de projets de renouvellement urbain intégrés et soumettre les porteurs de projets (municipalités,...), à une obligation de résultats pour la mixité sociale avec le renforcement de la condition d'attribution des crédits de l'agence, à une participation effective des habitants.

Cela s'appelle mettre en place un processus de « Démocratie participative » ou encore privilégier la « concertation ». L'ADIHBH-V découvre aujourd'hui ce rapport et ne peut que vous suggérer de lire ces quelques pages, un petit trésor de suggestions....

Extrait du rapport

Depuis la création de l'ANRU, le Comité d'Evaluation et de Suivi (CES) a maintes fois été saisi par des collectifs, des associations de locataires ou des habitants. Le CES a pointé la multiplication des défauts de concertation entre les élus et la population concernée par la rénovation urbaine. Ces véritables divorces entravent l'élaboration de projets qui répondent aux besoins réels des habitants, mais aussi leur mise en œuvre. L'ANRU reconnaît une prise de conscience croissante de l'enjeu de la concertation. En mars 2006, un courrier qui rappelle l'enjeu de la concertation et la législation en vigueur, a été envoyé aux préfets ainsi qu'aux délégués territoriaux de l'ANRU par la direction générale de l'agence. L'ANRU a crée un centre de ressources sur la conduite de la concertation et mène des actions d'information et de sensibilisation à travers les forums régionaux de la rénovation urbaine, qui traite la conduite de projet et les actions de concertation. Enfin, le nouveau règlement général de l'agence, arrêté en juin 2006, prévoit notamment de subventionner le recours à des expertises ainsi que le financement de l'ingénierie nécessaire à la conduite des actions de concertation.

Il importe aujourd'hui d'aller plus loin. L'Agence doit dépasser le stade de la simple sensibilisation et considérer la concertation comme l'un des critères majeurs d'appréciation des projets. Elle doit obtenir, dans la convention, des engagements précis de la collectivité porteuse du projet sur les mesures et processus qui seront mis en œuvre pour assurer une véritable implication des habitants aux processus de transformation qui vont les concerner directement.

•         Etat des lieux de la concertation des habitants ;

Une enquête commandée par le CES, montre que malgré la diversité des pratiques et la bonne volonté d'un grand nombre de maires, les pratiques développées localement au titre de la concertation ont essentiellement pour objet d'informer les habitants ou, au mieux, à les consulter sur les projets arrêtés par les élus locaux. Aucune assurance formelle que les résultats de cette concertation seront pris en compte ne leur est apportée. La participation des habitants aux différents stades de l'élaboration puis de la mise en œuvre des projets n'est jamais présentée comme une condition nécessaire pour améliorer leur qualité.

•         L'enjeu de la concertation des habitants.

Instaurer une concertation locale authentique, formelle et efficace des habitants est un enjeu majeur pour la bonne exécution du  Plan National de Rénovation Urbaine (PNRU). Elle permettrait d'accélérer l'instruction des dossiers et garantirait l'efficacité de l'intervention publique, en évitant une opposition systématique des habitants locataires comme propriétaires et des associations. Elle augmenterait le niveau de l'argumentation du projet, et donc de la pratique démocratique. Les projets, qui épouseraient alors mieux les attentes des habitants, s'en trouveraient bonifiés. A titre d'exemple, recenser les besoins des habitants pour l'accessibilité des commerces, des lieux de travail, des établissements scolaires, des équipements localisés en dehors du quartier, permettrait d'engendrer un désenclavement effectif des territoires, notamment avec une politique de transport publics adaptée.

•         Définir la concertation.

      ....'.Le CES propose à l'ANRU de définir plus précisément les finalités de la concertation. Celle-ci serait déterminée par sa capacité à infléchir, voire modifier un Plan de Renouvellement Urbain (PRU), sans entraver le pouvoir d'arbitrage du maire. Cette définition devrait permettre à l'ANRU d'éviter le double écueil que constitueraient des procédures de concertation rigides imposées aux élus locaux et la validation de projets relèverait de leur initiative et appréciation.

•         Conditionner les crédits de l'ANRU à une participation effective des habitants.

Sans qu'il soit nécessaire d'imposer de nouvelles procédures aux élus, le CES préconise aussi que les concours de l'ANRU soient conditionnés à une participation effective des habitants aux processus de décision. Le conseil municipal ou l'organe délibérant intercommunal recueillerait l'avis des habitants sur le PRU et cet avis serait obligatoirement annexé à la convention pluriannuelle passée entre l'ANRU et la collectivité ou l'organisme destinataire de ses subventions.

Les principes suivants devraient être respectés pour garantir la participation effective des habitants :

Cette solution préconisée par le CES considère que nul détenteur du pouvoir, maire ou représentant de l'Etat, n'est porteur exclusif de l'intérêt général. Leur mandat consiste au contraire à dégager le bien commun par la prise en compte et l'établissement du consensus entre les différentes parties prenantes. Rappelons que « le bien commun est ce qui relie les intérêts individuels, non ce qui s'oppose à eux ». Il est le résultat d'une « démarche procédurale de mise en relation de la part commune aux intérêts des différents groupes concernés par une action, par un jeu de négociation, qu'arbitre le responsable politique ».

Et Noisy-le-Grand ? Commentaires....

Lorsque l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a été créée, en remplacement du Grand Projet de Ville (GPV), Jean Louis Borloo, alors ministre de la Cohésion Sociale s'était engagé à ce que tous les projets soient repris et financés par l'ANRU (?). Christine Boutin, en octobre 2007, lors de la signature en grande pompe du fameux Protocole Foncier sur le Clos d'Ambert, reprenait des engagements similaires. Mais comme les promesses n'engagent que les crédules qui les croient, évidemment aujourd'hui rien n'a bougé. Dans son courroux légendaire Michel Pajon lançait dans Noisy-magazine de novembre 2008 : « le désengagement de l'Etat représente à mes yeux, une forme décourageante de mépris pour les Noiséens et les Noiséennes, mais nous ne nous laisserons pas décourager !!!

Pourquoi cet immobilisme ? Hormis surement des problèmes de financement, ne peut-on pas se poser la question de la validité de ce deuxième dossier ANRU de la ville de Noisy-le-Grand, au regard des recommandations du Comité d'Evaluation et de Suivi ? Ce dossier est-il vraiment conforme ? En termes de concertation avec les habitants, nous pouvons sérieusement en douter :

- en dehors du maire, qui a participé à l'élaboration du dossier ?

- quelle discussion avec les habitants susceptible de susciter l'appropriation du projet ?

- qui a bénéficié d'une information libre, complète et contradictoire ?

- quels ensembles propose-t-on à la démolition ? Le Palacio ?

- quelle a été la participation des habitants, des associations de locataires et de quartiers aux différents stades de l'élaboration du projet ?

- comment a-t-on recensé les besoins des Noiséennes et des Noiséens ?

- suite à concertation, existe-t-il un recueil des avis des habitants qui serait susceptible d'être annexé à la convention ANRU?

Non, alors manifestement la copie est à revoir une troisième fois. Donc, Monsieur le Maire, avant d'utiliser tous les moyens d'action possibles pour que l'Etat tienne ses promesses, en premier lieu, mettez  votre dossier ANRU en conformité avec les recommandations du CES. Ensuite, sur ce projet, comme sur d'autres, mettez en place un vrai processus de « pratique démocratique », afin d'impliquer et de recueillir l'avis des habitants sur ce Projet de Renouvellement Urbain.

Dans le cas contraire, ce type de désengagement pourrait aussi passer aux yeux des citoyens, pour une forme décourageante de mépris ? Mépris pour les associations de quartiers, mépris pour les locataires, mépris pour les  copropriétaires,....

Enfin, nous apprenons qu'il existe aujourd'hui de vives inquiétudes sur le devenir de la Rénovation Urbaine. Elle souffre notamment d'un financement insuffisant, alerte le rapport de la CES. L'objectif de 250 000 démolitions a été réduit à 130 000, l'Etat se désengage en 2009, laissant très majoritairement ce financement à la charge du 1% Patronal, encore et toujours la Caisse des Dépôts, le Livret A, etc, etc... Nous vous invitons à relire nos articles des 14/01 et 21/01/2008 sur le Programme National de Rénovation Urbaine qui montrent tous les errements de ces programmes ANRU de « Démolitions/Reconstructions » conduisant aujourd'hui à ce décalage temporel entre démolitions et reconstructions de logements sociaux, avec un déficit de 21 000 logements au 31 décembre 2007. Ce qui pourrait encore « accroître les tensions actuelles sur le parc social ».

(*) Rapport d’évaluation 2006, disponible auprès de  la "Documentation Française"

(**) Le Comité d’Evaluation et de Suivi (CES) de l’ANRU a été installé par Jean Louis Borloo dans le cadre de la Loi d’Orientation et de Programmation du 1^er août 2003. Il a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). Il permet de nourrir le débat public et d’apporter un regard complémentaire et concret pour la reconquête économique, urbaine et sociale des quartiers.

Ces membres sont issus de la société civile : architectes, urbanistes, monde associatif et caritatif, sociologues, syndicats et entreprises.

Voici ce que titre le journal "Le Parisien" dans son édition du vendredi 28 novembre 2008 :

"DERNIERE MINUTE

Les parents

interrompent

le conseil

Hier soir, le conseil municipal de Noisy-le-Grand a connu une interruption de séance agitée. Près de 80 parents d'élèves ont interpelé le maire Michel Pajon (PS). En cause, l'augmentation des tarifs des centres de loisirs, qui ont doublé pour certaines familles. Après une demie heure d'interruption, et sans que le maire n'accepte le principe d'un rendez-vous, les parents ont quitté la salle de la mairie."

Un autre article plus détaillé est à lire sur les pages "Seine-Saint-Denis" dans l'édition de ce samedi 29 novembre. A suivre...

dessin Petillon

AMENAGEMENT DU CLOS D’AMBERT

OU

L’ART D’HABILLER LA VERITE !

Rappelez-vous le Conseil Municipal du 02 octobre 2008, qui prévoyait l’examen de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert.

Quelle ne fut pas notre surprise, lorsque l’Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, dans une déclaration préalable, informait le Conseil Municipal qu’ « au regard de l’évolution actuelle du marché immobilier, il avait été décidé en accord avec l’Etat, de prolonger de six mois la durée de validité du protocole d’acquisition des terrains du Clos d’Ambert ». Par conséquent, il était préférable dans l’immédiat de ne pas procéder à la création d’une ZAC  sur le secteur du Clos d’Ambert. Ainsi, la délibération relative à la création de la ZAC du Clos d’Ambert, était  retirée de la séance. Voir le Compte Rendu du 02 octobre 2008 :

A cette époque, ‘Le vrai journal de Noisy-le-Grand’ posait la question : effet d’annonce ou manœuvre stratégique ? Aussi, dans l’attente de pièces justificatives, nous nous contentions de rappeler l’article IV relatif aux conditions suspensives de ce Protocole Foncier signé entre l’Etat et la Ville, le 29 octobre 2007. (voir notre article du 18 octobre 2008).

Aujourd’hui, ‘le vrai journal’ est en mesure de publier l’Avenant N°1 (car il y en aura d’autres) de ce protocole, signé le 1^er octobre 2008 (voir l’Avenant au protocole du 01 octobre 2008). Et encore pan sur le bec, l’évolution du marché de l’immobilier s’est évaporée, pour laisser place au paragraphe suivant, en totale harmonie avec l’idée que l’ADIHBH-V pouvait se faire d’un tel contrat :

cliquer sur le document pour l'agrandir

« Compte tenu, d’une part, de l’existence à ce jour d’un recours devant les tribunaux (ndlr : celui de l’ADIHBH-V) et portant sur le PLU susvisé, d’autre part, de la modification du PLU en cours permettant notamment de lever la servitude de constructibilité limitée sur le site du Clos d’Ambert, cette condition ne peut être levée. Par conséquent, il convient de procéder à un avenant portant prorogation du dit protocole ».

Les lecteurs de cet article apprécieront à leur juste valeur l’interprétation des deux textes. En fait pourquoi, Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, ne pas appeler « un chat, un chat » ? Pourquoi nous raconter officiellement en Conseil Municipal des sornettes ? En fait, si dans votre esprit, vous vouliez dire la même chose, avouez qu’il faut réaliser de grandes arabesques sémantiques pour comprendre la vérité des faits. Il faut être un virtuose du grand écart. Non Monsieur, ce n’est pas crédible. Et l’honneur  des citoyens, dans cette histoire ?

LE COMMENTAIRE DU PRESIDENT DE L’ADIHBH-V

Loin de moi l’idée de dire que toutes les initiatives municipales de la ville de Noisy le Grand sont absurdes. Mais il faut bien avouer que la politique d’urbanisation est depuis quelques années affligeante. Personne ne conteste le fait qu’il faut construire des logements, y compris de vrais logements sociaux. Mais les projets de la municipalité, tant sur les Bas Heurts que sur le Clos d’Ambert,  sont tellement démesurés et irrationnels qu’ils heurtent les citoyens. Résultat, la population entre en réaction contre ces cités pharaoniques qui seront vraisemblablement demain les lieux privilégiés d’incivilité et d’insécurité. Aussi, puisque la concertation des citoyens est bafouée, des actions en justice sont menées par des associations de défense. La municipalité est régulièrement désavouée (TGI de Bobigny, Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches, Tribunal Administratif de Cergy Pontoise), et les projets sont par conséquent figés. Rien n’avance depuis 2004, aucun appartement n’a vu le jour, alors que Michel Pajon claironne sur tous les toits qu’il y a 1500 dossiers en attente dans les services sociaux de la ville. Cette approche politicienne est totalement improductive.

Aujourd’hui, c’est le projet du Clos d’Ambert qui dérape à cause d’un Recours Contentieux contre le Plan Local d’Urbanisme, déposé par l’ADIHBH-V en septembre 2007. Notre Association n’en retire aucune gloire mais, il faut rappeler les raisons de ce Recours ? Tout simplement parce que l’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches concluait à un « avis défavorable à l’unanimité » de la Commission d’Enquête sur la mise en compatibilité du POS. Sur ce même secteur, alors que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), était adopté, le Commissaire Enquêteur précisait : «… A revoir en fonction des résultats de l’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches (… ) il convient de s’en tenir essentiellement aux conclusions de l’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches ». Dans les faits il n’en fut rien, et le Conseil Municipal a adopté le PLU le 26 juillet 2007, sans amender sa copie. Autrement dit, l’avis des citoyens et du Commissaire Enquêteur ne sont pas pris en considération, puisque c’est nous qui détenons la vérité.

Maintenant c’est à la justice de se déterminer. Mais compte tenu de l’encombrement du Tribunal Administratif et des Appel éventuels, je peux vous dire dès maintenant que, de six mois en six mois, des avenants au Protocole Foncier vont être nombreux ! A qui la faute?

Enfin, pourquoi encore cette surdensité prévue de 1200 logements sur le Clos d’Ambert, alors que le projet Epamarne initial était de 650 logements avec des pavillons de ville ? Ah oui ! j’oubliai, selon Michel Pajon c’est à la demande du Délégué Interministériel pour le Développement de l’Offre de Logements (Le DIDOL), et de Madame Christine Boutin. Une information que ‘ le vrai journal de Noisy le Grand’ devrait encore vérifier !!!...

Il en va de même sur les Bas Heurts, avec 92% d’opposition des Noiséens au projet lors de la concertation préalable d’octobre 2004. Réponse du Maire : « moi je ne change rien, je m’en remets aux conclusions de l’Enquête Publique ». Nous connaissons la suite du désastre… Toujours pas le moindre coup de pioche (sauf pour détruire de beaux pavillons, afin de semer la désolation sur le quartier).

Encore une fois, cette politique est improductive en termes de construction de logements. Soutenir le caractère durable du développement urbain signifie de renoncer aux démolitions massives et à l’illusion funeste et chimérique de croire qu’une réalité imparfaite puisse-être remplacée par un monde entièrement nouveau, purifié et homogène.

Le développement urbain durable de Noisy le Grand, n’est pas seulement un enjeu technique. Il signifie également la capacité d’un projet à intégrer la dimension sociale d’un contexte existant, à écouter et à faire contribuer les habitants.

La durabilité ne s’inscrit dans l’avenir que si elle est en mesure d’assurer la transition entre le présent et le passé.

Si cette méthode de gouvernance avait été appliquée depuis plusieurs années par nos élus, nous aurions fait une ville autrement, nous aurions une autre cité que celle des ZAC. Nous aurions des quartiers vivants, riches de ses habitants : ceux qui y habitent déjà et ceux qui s’y seraient installés demain si les logements étaient sortis de terre, résultat d’une stratégie urbanistique raisonnable. Il n’en est rien aujourd’hui, c’est le néant, la municipalité est en plein désarroi car la crise immobilière se profile à l’horizon, elle va d’échec en échec, réalise des emprunts, des études et des contre-études dispendieuses, qui plombent les finances municipales et celles de la Socaren.

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V