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La ZAC du "CLOS AUX BICHES" n'existe pas !

Publié le

 

LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES

CONFIRME L’ANNULATION

DE LA ZAC

DU CLOS AUX BICHES

 

 

PHOTO PLU - 6

 

Le jugement de la Cour d’Appel de Versailles vient, dans sa séance du 03 août 2010, de rejeter la requête de la commune de Noisy le Grand relative à l’annulation de la ZAC dite du « Clos aux Biches ».


En outre, la Cour d’Appel de Versailles met à la charge de la commune de Noisy le Grand, le versement aux requérants de la somme de 2000 €, au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

 

Le juge estime que l’étude d’impact jointe au dossier de création de la ZAC du « Clos aux Biches », ne comporte pas l’exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet d’élaboration de 1500 logements sur ce quartier, résultant de l’augmentation du trafic automobile qui serait engendré dans le secteur.

 

En effet, sachant que ces nuisances étaient bien connues de la commune de Noisy le Grand au moment de la constitution du dossier de création,  l’étude d’impact sur cette question devait définir les mesures propres à pallier ces dommages.

 

L’ADIHBH-V indique aujourd’hui, que tous ces manquements relatifs aux préoccupations environnementales lors de l’élaboration de ce projet de renouvellement urbain sur les Bas Heurts, portent bien sur le fond du dossier, et non sur sa forme. Ainsi, en plein Grenelle de l’Environnement, le code de l’urbanisme évolue et la restructuration des espaces urbanisés doit être maitrisée en préservant l’environnement dans un cadre de développement durable. Toute autre initiative approximative devient suspecte, irresponsable et donc coupable. Heureusement que l’autorité juridique veille au respect des lois et des règlements, afin d’éviter les dérives.

 

L’ADIHBH-V ne manque pas de préciser, alors que le juge de la Cour d’Appel de Versailles n’a pu le mentionner, que ce projet de ZAC du Clos aux Biches étant totalement enclavé, l’augmentation du trafic routier aurait conduit à diriger le flot de véhicules vers les voies  du quartier de La Garenne, à Bry-sur-Marne. Voies qui ne sont absolument pas adaptées à une telle circulation pour rejoindre l’autoroute A4 vers Paris ou le RER de Bry-sur-Marne. Sans vouloir parler d’intercommunalité, manifestement, cette initiative unilatérale ne correspondait pas à l’élaboration d’un bassin de vie souhaité et harmonieux, à l’Ouest de Noisy le Grand.

 

L’ADIHBH-V s’interroge et ne peut comprendre la désinvolture de la commune de Noisy-le-Grand qui était absente de l’audience de la Cour d’Appel de Versailles, le 08 juin 2010. Absence de son Cabinet Conseil et des représentants du service de l’urbanisme !!!...

 

Pour terminer, dans le cadre d’un véritable acte de démocratie locale et comme elle avait pu le rappeler lors de l’annulation du PLU de la ville le 11 juin 2010, l’ADIHBH-V réitère sa volonté de voir urbaniser le quartier des Bas Heurts, en concertation avec les élus et les habitants, et, à terme, sans expulsions.

 

Nous avons perdu beaucoup trop de temps, Monsieur le Maire, mettons nous autour de la table.

 

Enfin le P.P.R.I. de la Marne !

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AVIS FAVORABLE

AU PROJET DE P.P.R.I.

 DE LA MARNE

 

 

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Ce projet concernait la Prévention du Risque d’Inondation (P.P.R.I.) par débordement de la Marne. Il s’appliquait aux communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Seine et Noisy-le-Grand.

 

Ces 5 communes concernées totalisent plus de 150 000 habitants, dont environ 18 000 sont touchés par les inondations, soit près de 12% de la population totale. Les situations sont toutefois très variables d’une commune à l’autre ; ainsi environ 85 % de la population de Gournay-sur-Marne est concernée par les inondations, contre seulement environ 3 % de celle de Noisy-le-Grand.

 

L’enquête publique s’est déroulée du mardi 27 avril au mardi 1er juin 2010 inclus. Elle a donné lieu à 95 observations et 3 pétitions, ce qui, sur 150 000 habitants représente 0,063% de la population. Ceci semble ridicule en termes de d’expression démocratique, même si le commissaire enquêteur semble satisfait compte tenu de son retour d’expérience sur les enquêtes publiques. A Noisy-le-Grand, 38 observations sur 62500 habitants, soit 0,060 % également !!!.... Même si nous avons bien compris que les crues de la Marne ne sont pas celles du littoral Atlantique, puisque la montée des eaux est en général inférieure à 1 m / jour, Xynthia où es-tu, la télévision est partie ?

 

Ceci étant, finalement le commissaire enquêteur Jean CULDAUT a émis un avis favorable au projet de P.P.R.I. assorti des 3 recommandations suivantes.

 

• 1) que le document de PPRI précise bien, pour une bonne information des habitants, qu’ils ont possibilité, lors du dépôt de leur demande d’autorisation de travaux ou de construire, d’apporter la preuve des niveaux réels de leur propriété, afin de pouvoir connaître les prescriptions à mettre en œuvre demandé par le règlement de la zone inondable correspondante.

 

• 2) que le document de PPRI soit amélioré au niveau de ses règlements et de ses annexes pour une meilleure communication, par exemple des précisions pouvant être apportées sur la définition des « locaux sanitaires ou techniques, de mise en conformité et de mise en sécurité de personnes » qui peuvent être autorisés dans le cadre d’une extension, sur la mise en œuvre de certaines dispositions par le biais de schémas explicatifs (création des voies d’accès, possibilités d’extension,...)

 

• 3) que les services de l’Etat prévoient des exceptions pour les équipements présentant un caractère d’intérêt général, tels que la station d’épuration et l’usine de production d’eau potable située sur Neuilly-sur-Marne et sur Noisy-le-Grand afin qu’elles soient à même de continuer à assurer leurs missions de service public.

 

 (Cliquer ici pour l'intégralité du "Rapport et conclusions motivées du 09 juillet 2010".

 

ET PARTICULIEREMENT A NOISY-LE-GRAND !

 

C’est le 05 janvier 1999, que le Préfet de Seine Saint Denis a prescrit l’élaboration du P.P.R.I. du bassin de la Marne. Depuis cette date, dans le cadre de ce projet, plusieurs réunions de concertation ont eu lieu entre la commune de Noisy-le-Grand et les services de la DDE. Suite à cette phase, le Préfet a transmis son projet pour avis, en date du 04 décembre 2008.

 

Lors du conseil municipal du 02 février 2009, la commune faisait savoir que cette phase de concertation avait conduit la ville à faire valoir l’enjeu majeur, à l’échelle supra-communale, que représentait l’aménagement des bords de Marne en terme de création de logements diversifiés, de développement économique et touristique et de qualité de vie pour les citoyens. Ainsi, deux projets essentiels pour l’aménagement des bords de Marne, dans le secteur de la Rive Charmante et des Epinettes, avaient ainsi été pris en compte,  tout en prévenant les risques d’inondation.

 

En effet, les études hydrauliques réalisées par la Ville ont permis de faire évoluer le zonage de ces secteurs, initialement prévus en zone rouge dite d’expansion des crues, vers la zone jaune dite urbaine en aléas forts et autres. Ce dernier zonage autorise une urbanisation limitée et raisonnée des secteurs concernés pour ne pas accroître les dommages en cas de crue et ne pas exposer de nouvelles populations sans précaution.

 

Aussi, les adaptations apportées sur la carte réglementaire du projet de PPRI rendront possible la réalisation des projets sur les sites de la Rive Charmante et des Epinettes comprenant notamment des logements diversifiés dans un environnement de grande qualité sans augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes.

 

Insatiable, Michel Pajon remontait encore au créneau  lors du conseil municipal du 20 mai 2009 en faisant voter un vœu. Il demandait en particulier :

 

• La révision et l’adaptation du classement en zone rouge – et du règlement attaché à cette zone – des secteurs dits de la Grotte, des terrains de foot et des tennis couverts, de manière à permettre la rénovation, l’extension et la reconstruction, le cas échéant, des équipements sportifs publics existants. Qu’est-ce qui peut justifier que des installations classées puissent bénéficier d’un régime dérogatoire et que de modestes terrains de football et de tennis posent problème ?

 

• Une mise en cohérence des différents P.P.R.I, à l’échelle interdépartementale, afin de permettre un aménagement harmonieux des bords de Marne tout au long de cette rivière.

 

• L’intégration dans le P.P.R.I. des notions d’urbanisme de risque et des objectifs du SDRIF visant à la maîtrise et l’adaptation de l’urbanisation, en particulier l’aménagement urbain renouvelé en zone inondable.

 

• La suppression, dans la note de présentation du projet de P.P.R.I, de la référence aux « nomades sédentarisés » au sujet du terrain dit du « camping », situé rue du réseau Robert Keller, car cette situation est illégale et ne correspond à aucune sectorisation du Plan Local d’Urbanisme.

 

• S’agissant des emprises de l’ex-A103 et des franges de la RD370, que l’Etat s’engage à procéder à une modification du P.P.R.I. dès réalisation d’un projet d’aménagement précis sur ce secteur, accompagné d’une étude hydraulique, afin de permettre l’évolution du classement de ces terrains vers le zonage jaune.

 

Finalement cette fois-ci, après analyse, les considérations de la commune de Noisy-le-Grand n’ont pas été retenues par Jean CULDAUT. Les éléments de réponses à ce vœu sont relatés dans son rapport d’enquête publique, pages 49,50 et 51/60.

 

Le Bois Saint-Martin : suite... mais peut-être pas fin !

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TRISTESSE

SUR

LE BOIS SAINT-MARTIN,

MAIS…. !

  

 

PHOTO-1[1]

 

 

Le Commissaire Enquêteur Yves Egal avait émis un avis défavorable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet d’acquisition des 278 ha du Bois Saint Martin dans son rapport du 16 octobre 2009.

 

Suite à cette décision, Michel Pajon avait interpellé le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise pour lui signifier d’éventuels manquements de prudence dans la formulation de ses commentaires et de ses prises de positions politiques. En clair, Monsieur le Maire s’agitait encore une fois pour manifester son désaccord sur ce ‘ complot supposé ‘ ! Nos lecteurs peuvent consulter la réponse du président du tribunal dans Noisy Magasine, numéro 161 de juin 2010.

 

Toutefois, le 16 juillet 2010, ce sont les préfets de Seine Saint Denis et du Val de Marne qui signaient malgré tout l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique au profit de la Région Ile de France et de la Commune de Noisy le Grand, relatif au projet d’acquisition de terrains situés sur les territoires de Noisy le Grand  et de Villiers sur Marne, d’une superficie de 278 ha environ dépendant du Bois Saint Martin et nécessaire à la constitution de réserves foncières pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels (cliquer sur :Arrêté DUP du 16/07/2010).  L’expropriation devant être accomplie dans un délai de cinq ans à compter du 16 juillet 2010.

 

Devant cette prise de guerre, bien évidemment, Michel Pajon y allait de son couplet d’auto satisfaction lors du conseil municipal du 22 juillet dernier :

 

Il indiquait  dans l’exposé des motifs de cette décision, tout l’intérêt indéniable que présentait l’ouverture au public du bois Saint-Martin dans un département particulièrement urbanisé comme celui de la Seine-Saint-Denis, cette ouverture participant à un très net rééquilibrage territorial en Ile-de-France et contribuant à améliorer significativement la qualité de vie des habitants de l’est parisien.

 

Monsieur le maire se félicitait de la DUP de ce projet d’acquisition d’une partie du domaine du Bois-Saint-Martin qui constituait un atout majeur pour la Ville et rappelait que dès juillet 1995, la commune avait marqué sa volonté de préserver ce massif forestier en sollicitant auprès du département de la Seine-Saint-Denis le classement de ce bois en espace naturel sensible.

 

 

 

Oui, mais... car il y a un mais !!!

 

 

Et là, bizarrement, nous n’avons pas entendu les récriminations de l’Edile de Noisy le Grand en conseil municipal. En effet, dans son audience du 21 mai 2010, en formation plénière, excusez du peu (c'est-à-dire avec tous les présidents de chambres), la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rendu un jugement précisant dans son article 2 :

 

Il est enjoint au préfet de la Seine Saint Denis de prescrire, dans le délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt, une enquête publique en vue de l’examen de la modification des limites territoriales de la commune de Noisy le Grand.

 

Comprenons qu’il s’agit d’une procédure d’enquête publique en vue de l’examen du rattachement administratif du Bois Saint Martin à la Commune du Plessis Trévise, selon les modalités prévues à l’article L.2112-2 du code général des collectivités territoriales.

 

En effet, il faut savoir que le Bois Saint Martin est, sur plus de 80% de sa périphérie, enserré par les Communes du Val de Marne et de la Seine et Marne, en particulier par la Commune du Plessis Trévise, laquelle comprend déjà une partie des 10 ha du bois situé dans le département du Val de Marne. De plus, le Plessis Trévise accueille les entrées principales du domaine ainsi que les raccordements aux divers réseaux de distribution.

 

Finalement, cette opération d’expropriation des propriétaires du bois Saint Martin peut-elle réussir ? Nous ne pouvons lire dans la boule de cristal, mais nous pouvons raisonnablement penser que ces deux décisions, même si elles ne se situent pas dans un même registre, sont manifestement contradictoires. Alors, de là à penser que les acteurs se dirigeront vers un conflit au long cours, et que Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis va très rapidement se retrouver devant un imbroglio juridique incommensurable, il n’y a qu’un pas que nous n’hésiterons pas à franchir.

 

 

Commentaires

 

Comment peut-on s’entendre dire que l’ouverture au public du Bois Saint Martin participerait à un très net rééquilibrage territorial en Ile-de-France et contribuerait à améliorer significativement la qualité de vie des habitants de l’Est parisien.

 

En écoutant ce discours idéologique qui porte atteinte à la propriété individuelle, si nous comprenons bien, nous en arriverions à croire que les difficultés économiques et sociales de la Seine Saint Denis sont causées par un manque de chlorophylle, ou bien que, par manque de fermes pédagogiques, nos enfants confondent poulets et canards, fèves et petits pois ?

 

Si au siècle dernier, l’ensemble de l’Est Parisien était constitué de bois et parcs arborés, aujourd’hui le couloir écologique ayant pour origine le bois de Célie (160 ha), la forêt de Ferrières (2 900 ha) et autres forêts de Marne-la-Vallée sur 500 ha a été préservé de l’urbanisation. Heureusement, ces massifs forestiers existent toujours et peuvent faire avantageusement le bonheur des randonneurs en se substituant au Bois Saint Martin. Ainsi, des milliers d’enfants ont gambadé dans ces boisements, pour le meilleur de leur santé et la plus grande satisfaction des parents.

 

Donc, pour plus d’efficience, nous pourrions sonder les personnes qui sollicitent aujourd’hui une ouverture du bois Saint Martin immédiate et totale au public, et leur demander s’ils fréquentent régulièrement les forêts de Poncarré ou de Coubert ouvertes au public, les bords de Marne de Saint Maur à Chalifert, le parc de Noisiel, la base nautique de Vaires-sur-Marne, le parc de la Haute Ile ou la ferme pédagogique de Neuilly sur Marne. A coup sûr, le résultat sera édifiant…..

 

Par ailleurs, comment peut-on s’entendre dire que la Région Ile de France et la Ville de Noisy le Grand sont aujourd’hui les seules collectivités territoriales en capacité de protéger la biodiversité incomparable de ce site et de le transmettre aux générations futures, alors que les 280 ha du  Bois Saint Martin ont bénéficiés depuis deux siècles d’une saine gestion des boisements et des milieux fragiles aux seuls frais des propriétaires. L’exploitation fermière et forestière, ainsi que la mise en place d’un Plan de Gestion Simple approuvé par l’administration forestière, a été renouvelée jusqu’en 2020 et réalisée sous la houlette d’un écologue intégré. Le remarquable état écologique et la préservation de ce réservoir de biodiversité fut constaté et mentionné par Yves Egal, précisant même qu’il était inutile d’acquérir ce bois pour cette raison.

 

Cette défiance permanente est moralement inacceptable et intellectuellement injustifiable.

 

Oui, il faut noter que le Bois Saint Martin doit être ouvert au public, mais cette ouverture doit avoir lieu sous la forme de visites organisées et guidées, comme cela se fait déjà régulièrement avec l’association environnementale « Le RENARD » de Roissy en Bry (voir les photos d’une visite sous la neige en 2009).

 

 PHOTO-3[1]

 

 

Ensuite, pourquoi ne pas réserver quelques espaces sur la périphérie du bois élaborés en concertation avec les associations environnementales et les propriétaires, afin d’éviter des usages anormaux et des dégradations comme nous pouvons le constater sur le bois des Yvris.

 

Enfin, compte tenu du contexte économique actuel, de l’état d’endettement de la Région Ile de France, du département de la Seine Saint Denis et des Communes, nous pouvons sérieusement nous demander s’il est opportun d’acquérir le Bois Saint Martin. Si toutefois Jean Paul Huchon possède une trésorerie pléthorique, qu’il la consacre au développement et à l’entretien des transports en commun d’Ile de France. Il en va de même pour Michel Pajon ; qu’il réfectionne la voirie et les trottoirs des rues Daniel Perdrigé, de la Justice, et de Noisy le Grand en général…

 

Mais de grâce, mettons l’idéologie et le sectarisme au placard, donnons enfin les moyens d’apporter les bonnes réponses, dans le respect des lois et des personnes, celles qui font appel à l’intelligence et au dialogue.

 

 

________

 

 

 

Contribution bibliographique : Association R.E.N.A.R.D.,3 rue des Aulnes – 77680 Roissy en Bry. http://pagesperso-oranges.fr/renard-nature-environnement/- Tél : 01 60 28 03 04

 

 

 

 

 

 

 

Les Bas-Heurts au Sénégal...

Publié le

 

UN MEMBRE DE L'ADIHBH-V

EN MISSION HUMANITAIRE

 

 

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Jacques, opticien et membre de notre association, habite aux Bas-Heurts. Il s'est investi dans une action humanitaire au Sénégal. Le quotidien France-Soir s'est intéressé à cette aventure dans son édition du 16 juillet dernier.  Voici le contenu de l'article.

 

 

"J’ai profité de mes vacances pour partir en mission humanitaire"

 

« Voiles Sans Frontières recherche opticien pour une mission en Afrique… ». Une annonce, un besoin d’évasion… Et me voilà parti au Sénégal pour une mission humanitaire de trois semaines. Aujourd’hui ce voyage reste un de mes souvenirs les plus forts.

 

J’intègre une équipe composée de médecin, infirmière, dentiste et sage-femme pour assurer une assistance dans la région du Sine-Saloum, territoire naturel entre terre et mer où se succèdent des milliers d’îles et d’îlots recouverts de mangrove sur le vaste delta du fleuve Saloum, au sud du Dakar. Nous sommes accompagnés d’un coordinateur, d’une intendante et d’un skipper. Car c’est en voilier que s’effectuent nos déplacements, les villages étant inaccessibles en voiture.

 

Première étape, le CVD, Centre de Voile de Dakar, qui héberge pour quelques jours ou quelques semaines des navigateurs en escale avant le Cap-Vert ou l’Amérique du Sud, et qui accueille aussi routards en tous genres, tel ce cycliste épuisé après un périple de plus de 6000 km. Ambiance conviviale ou tout le monde se tutoie, le fait d’être là suffit à faire partie du cercle fermé des aventuriers.

Le départ vers le sud se fait en taxi-brousse. Nous ne sommes que cinq passagers mais avec plus d’une tonne d’eau et de victuailles sur le toit. La législation interdit le transport de marchandises sur les sièges. Chaque virage nous fait  pencher dangereusement, mais après cinq heures de routes et de pistes nous arrivons à Ndangane, porte du Sine-Saloum.

Après quelques minutes de pirogue, nous rejoignons à Mar Lodj Natacha, le médecin et Mathilde, la sage-femme, arrivées depuis une semaine. L’équipe au complet embarque sur le Soly pour trois semaines de mission médicale.

 

Nous nous établirons  dans trois villages : Moundé, Nghadior, et Bassoul. L’accueil est à chaque fois  impressionnant : des dizaines d’enfants, fous de joie, nous attendent pour nous aider à décharger le matériel, ils se bousculent pour être sûrs de porter quelque chose. La question du pourboire ne se pose pas, ici il n’y a pas de touristes. Certains n’ont jamais vu de toubabs (les blancs) et nous dévisagent. Les plus petits nous donnent la main ou plutôt nous prennent un doigt, puisqu’ils sont trois ou quatre à s’accrocher à chaque main. Pour chaque village, un rituel est immuable : la visite chez le chef du village. Accompagné de quelques  notables tel l’instituteur ou l’agent de santé, il  nous souhaite la bienvenue, nous dit combien notre visite est importante et effectue une prière pour que notre séjour se passe le mieux possible. Comme la plupart des habitants, il ne parle pas le Français - pourtant langue officielle -, nous sommes au sein de la communauté cérère. La traduction se fait par ceux qui ont pu faire quelques années d’études hors du village.

 

En matière de santé, l’attente est grande. Un agent de santé formé en quelques mois doit assurer les besoins des habitants et les médicaments manquent. Natacha, le médecin et Emilie l’infirmière sont très sollicitées. L’attente est longue à l’ombre des arbres. Les queues se forment avec priorité absolue aux anciens. Laurence, chirurgien-dentiste ne chôme pas, elle effectuera 194 extractions ! Les caries sont surtout nombreuses dans le seul village qui possède un point de vente de bonbons…

De mon côté, j’enchaîne les examens de vue. Les enfants souffrent souvent de conjonctivites, mais ont peu besoin de lunettes de vue. Je leur distribue aussi des lunettes de soleil qu’ils mettent en riant. Je dépiste une importante myopie chez un vieux pêcheur. Je lui fais essayer des verres. Il sort  euphorique, serre les mains de tout le monde et finit par m’embrasser ! Il devra néanmoins attendre ses lunettes plusieurs mois lors du passage de la prochaine mission.

Après quelques jours plus rien ne me choque, tel un accouchement la nuit… à la bougie ! L’électricité est quasi inexistante. Contraste saisissant avec le réseau de téléphonie mobile qui fonctionne partout !

L’eau est rare  et  provient d’un seul puits.Les femmes ont la lourde charge de la transporter dans des bidons jusqu’à leur foyer.

 

Mon intégration dans les villages, malgré le manque de tout, se fait sans difficulté. La chaleur des habitants, leur joie de vivre me font partager leurs valeurs et oublier les miennes. Délinquance zéro ! Une grosse pierre devant la porte battante de notre local suffit à protéger le matériel. Et tous ces enfants ? Sages comme des images ? Peut-être pas, mais tout adulte a autorité sur chaque enfant et aucune discussion n’est possible. Pas de discussion non plus quand le chef du village prend une décision. Ici, pas de conflit de génération. Les fêtes sont fréquentes et parfois improvisées. Je me souviens de cette réunion d’information transformée en concert de bidons en plastique : deux heures de danse le temps de regrouper toutes les femmes du village ! Le confort occidental est vite oublié, quoi de plus normal qu’une douche froide avec un seau d’eau et un gobelet ? Le midi, le menu unique et quotidien est riz et poisson. Pour le végétarien que je suis, ce sera donc riz ! Le soir, regroupement de l’équipe pour dîner. Préparation des plats à la lampe frontale, cuisine au camping-gaz, et vaisselle sommaire avec quelques litres d’eau. Deux options pour dormir : par terre chez l’habitant ou sur le voilier. Dans ce dernier cas, la marche de nuit est de rigueur au son des hyènes et des chacals en traversant parfois à gué des zones recouvertes d’eau.

 

Le luxe, je l’apprécie en fin de séjour à Foundiougne, une petite ville accessible aux voitures grâce à un bac. Je suis hébergé dans un bungalow avec eau et électricité (souvent coupées), je dors  dans un vrai lit et je prends mes repas sur une table. Pendant 5 jours, je travaille à l’hôpital et je forme Amadou l’ophtalmo -en fait infirmier- aux examens de vue. La vision de Voile Sans Frontières est de rendre les populations le plus autonome possible… en espérant qu’un jour, elles finissent par ne plus avoir besoin de nous !

 

 

 

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Grand Paris : nouvelle taxe sur les cessions de droits immobiliers

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GRAND PARIS :

NOUVELLE TAXE

SUR LES CESSIONS

DE DROITS IMMOBILLIERS   Taxe-fonciere-hausse-montant-par-ville medium[1]

 

Christian Blanc est parti en fumée pour une facture de 12.000 euros de cigares réglée aux frais du contribuable. Sa passion pour les cigares lui a donc couté son portefeuille après qu'elle lui ait sauvé la vie ! A New York, le 11 septembre 2001, alors qu’il était Président de la filiale française de Merrill Lynch, Christian Blanc venait de sortir du World Trade Center où il travaillait pour fumer son premier cigare de la journée au moment de l'attaque aérienne, vers 9h du matin, échappant au drame. La démission de Christian Blanc intervient après qu'il ait fait adopter le projet de loi du Grand Paris au Parlement au printemps. Le projet devrait  se poursuivre, sous la tutelle de Michel Mercier, Ministre de l’Espace Rural.

 

Ceci dit, fut institué dans le cadre de la Loi du 03 juin 2010 relative au Grand Paris [*], une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation de certains terrains et immeubles sur le territoire de la région d’Ile-de-France. Cette taxe sera affectée au budget de l’Etablissement Public « Société du Grand Paris ». Elle est exigible lors de la cession à titre onéreux de terrains nus et immeubles bâtis, et se situant dans un périmètre défini ultérieurement, qui ne pourra s’éloigner de plus de 800 mètres d’une entrée de gare de voyageurs prévue pour un projet d’infrastructure, au titre duquel la taxe a été instituée, ou de plus de 1200 mètres avec un taux de la taxe de 7,5% au lieu de 15%.

La taxe est assise sur un montant égal à 80% de la différence entre, d’une part, le prix de cession défini à l’article 150 VA du Code Général des Impôts (CGI) et, d’autre part, le prix d’acquisition défini à l’article 150 VB  du CGI.

La taxe est exigible sur une période de 15 ans à compter de la publication ou d’affichage de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet considéré. Cette taxe est due par le cédant.

Le taux de la taxe est de 15% pour l’Etat et un taux de 15% peut également être institué par la région Ile-de-France sur la valorisation de certains terrains et immeubles résultant de la réalisation d’infrastructures de transports collectifs en site propre.

Le montant total de la taxe ne pourra excéder 5% du prix de la cession.

Toute une série d’opérations est expressément exclue du champ de cette nouvelle taxe, notamment la première vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou la première vente après achèvement d’un immeuble (cliquer sur : Sont exclus du champ de la taxe).

Habitants de l’Est Noiséens, à vos décamètres !!!....

 

Contribution bibliographique : Loi du 03 juillet 2010 relative au « Grand Paris », n° 2010-597, (JO du 05/06/2010, page 10339)